Permis d'immersion en mer 4543-2-06798, modifié
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer no 4543‑2‑06798 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 15 avril 2014.
7. Parcours à suivre et mode de transport : voie navigable la plus directe entre le lieu de chargement et le lieu d'immersion par canalisation, à l’aide d’un chaland à fond ouvrant, par déchargement latéral ou à l’aide d’un chaland à bascule.
8. Méthode d’immersion : l’immersion se fera par canalisation, à l’aide d’un chaland à fond ouvrant, par déchargement latéral ou à l’aide d’un chaland à bascule.
Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum
Au nom de la ministre de l'Environnement