Substances contrôlées : substances appauvrissant la couche d’ozone

Aux termes du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement, les substances contrôlées sont énumérées sur cette page web.

Précédemment, aux termes du Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, 1998 (maintenant abrogé), les substances contrôlées étaient :

Groupe 1 :  Tétrachlorométhane (tétrachlorure de carbone)

Groupe 2:  1,1,1-trichloroéthane (méthylchloroforme), ne comprend pas 1,1,2-trichloroéthane

Groupe 3 :

• Trichlorofluorométhane (CFC-11)
• Dichlorodifluorométhane (CFC-12)
• Trichlorotrifluoroéthane (CFC-113)
• Dichlorotétrafluoroéthane (CFC-114)
• Chloropentafluoroéthane (CFC-115)

Groupe 4 :  Chlorofluorocarbures autres que ceux visés au groupe 3

Groupe 5 :

• Bromochlorodifluorométhane (Halon 1211)
• Bromotrifluorométhane (Halon 1301)
• Dibromotétrafluoroéthane (Halon 2402)

Groupe 6 :  Bromofluorocarbures autres que ceux visés au groupe 5

Groupe 7 :  Hydrobromofluorocarbures (HBFC)

Groupe 8 :  Bromure de méthyle

Groupe 9 :  Hydrochlorofluorocarbures (HCFC)