Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 10

Annexe 10 : science

L'objectif de la présente annexe est d'améliorer l'efficacité et l'efficience des activités scientifiques relatives aux Grands Lacs par l'entremise de la planification, de la coopération, de la coordination et de la communication.

La science forme la base de la compréhension commune de l'intégrité chimique, physique et biologique des Grands Lacs, et permet d'assurer une prise de décision et des mesures efficaces. La science, dans le contexte du présent Accord, comprend le suivi, la surveillance, l'observation, la recherche et la modélisation. Les données scientifiques sont utilisées pour une prise de décisions efficace et pour la production de rapports sur les conditions et les progrès réalisés dans l'atteinte des objectifs environnementaux et la définition des mesures nécessaires et appropriées.

Les activités scientifiques entreprises dans le cadre de l'Accord doivent être coordonnées, intégrées, résumées, partagées, déclarées et communiquées efficacement afin de fournir de façon efficiente à la collectivité des Grands Lacs l'information requise pour restaurer, protéger et conserver les Grands Lacs.

Les organisations gouvernementales et non gouvernementales et les particuliers recueillent et analysent régulièrement des données concernant l'état de l'écosystème des Grands Lacs. Une série d'indicateurs scientifiques binationaux sont utilisés pour soumettre régulièrement des rapports sur les conditions et les tendances. Ces renseignements seront partagés avec la collectivité des Grands Lacs, y compris les gestionnaires de ressources et les décideurs, afin de s'assurer que les décisions sont prises selon les meilleures données scientifiques disponibles.

La présente annexe contient des engagements à examiner les activités scientifiques en cours dans les Grands Lacs, à compiler les activités scientifiques actuelles et prévues, et à examiner les enjeux émergents afin d'appuyer une évaluation de leur exhaustivité et de déterminer les besoins pour d'autres efforts scientifiques. Les possibilités seront explorées afin d'améliorer l'intégration des différents types de connaissance, y compris les connaissances traditionnelles fournies par les Premières Nations et les Métis. Un résumé des activités scientifiques sur cinq ans (de 2014 à 2019) sera élaboré afin de fournir des possibilités pour mieux coordonner les efforts scientifiques appuyant la gestion et les décisions stratégiques. La plupart des activités scientifiques visant à respecter ces engagements seront entreprises par l'entremise d'autres annexes.

Objectif 1 : Mettre l'accent sur les priorités scientifiques qui appuient les décisions nationales et binationales relatives à la gestion et aux politiques des Grands Lacs.

Résultat 1.1 - Détermination des priorités scientifiques, ainsi que des activités scientifiques de soutien, afin d'éclairer l'élaboration de politiques et de mesures de gestion en vue d'appuyer la restauration, la protection et la conservation de l'intégrité chimique, physique et biologique de l'écosystème des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Élaboreront et tiendront à jour un résumé pluriannuel Canada-Ontario des activités scientifiques relatives aux Grands Lacs en 2014-2015 pour aider à la coordination des efforts scientifiques dans le cadre de cet Accord. Ce résumé des activités comprendra :
  1. Un inventaire des activités scientifiques pertinentes actuelles et prévues menées par les gouvernements du Canada et de l'Ontario;
  2. Une évaluation des données scientifiques nécessaires pour la mise en œuvre de l'Accord.
• b) Entreprendront des examens et des évaluations propres à un enjeu ciblé des menaces et questions préoccupantes émergentes clés liées aux Grands Lacs, au besoin.
  
• c) Mettront à jour les priorités scientifiques tous les trois ans aux fins d'examen par le Comité exécutif établi par le présent Accord.
  
• d) Dirigeront, entretiendront et orienteront des programmes de recherche visant à répondre aux priorités scientifiques et à promouvoir les synergies de recherche, le plus possible, parmi les organisations gouvernementales et non gouvernementales des Grands Lacs.
  
• e) Travailleront avec la collectivité des Grands Lacs et les États-Unis afin de déterminer les priorités scientifiques binationales tous les trois ans, en tenant compte des résultats de la compilation des besoins en matière de renseignements scientifiques, et des priorités définies par les annexes de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau, la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, la Commission des pêcheries des Grands Lacs et la Commission mixte internationale.

Résultat 1.2 - Activités scientifiques coordonnées par le Canada, l'Ontario et d'autres intervenants pour soutenir les priorités scientifiques déterminées pour restaurer, protéger et conserver la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Travailleront avec les États-Unis et d’autres groupes afin de soutenir une Initiative des sciences coopératives et de surveillance (ISCS) pour les lacs Supérieur, Huron, Érié et Ontario et le lac Michigan pour les États-Unis sur une base alternée quinquennale, en coordonnant les activités qui sont axées sur les priorités scientifiques définies par l'entremise des plans d'aménagement panlacustre.
  
• b) S'assureront que les accords requis sont en place pour l'échange efficace de données et de renseignements en temps opportun.

Objectif 2 : Entreprendre des évaluations régulières et produire des rapports sur les conditions et les tendances des Grands Lacs.

Résultat 2.1 - Évaluation de l'état des Grands Lacs à l'aide d'indicateurs écosystémiques axés sur la science.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Appuieront l'élaboration d'indicateurs, fourniront des données et prépareront des rapports sur les indicateurs, le cas échéant, et encourageront d'autres organisations gouvernementales et non gouvernementales des Grands Lacs pour qu'elles fassent de même.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l'Ontario :

• b) De la mise en place et du maintien d'une série d'indicateurs écosystémiques détaillés axés sur la science pour évaluer l'état des Grands Lacs, anticiper les menaces et mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs généraux et précis de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Résultat 2.2 - Production régulière de rapports publics sur l'état des Grands Lacs.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Partageront les données et l'information relatives aux Grands Lacs par l'entremise de mécanismes en place comme des forums existants, des médias sociaux, les sites Web des organismes et des rapports, et étudieront de nouvelles occasions de communiquer efficacement l'information sur les tendances de la qualité de l'eau et de la santé de l'écosystème des Grands Lacs.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l'Ontario :

• b) D'élaborer une évaluation binationale complète de l'écosystème des Grands Lacs basée sur les indicateurs environnementaux convenus.