Additifs dans les combustibles canadiens : annexe A

Annexe A: Règlement no 1 concernant les renseignements sur les combustibles

Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique

Règlement No. 1 concernant les renseignements sur les combustibles

1. Titre abrégé. Le présent règlement peut être cité sous le titre: Règlement no. 1 concernant les renseignements sur les combustibles.
2. Interprétation. Dans le présent règlement, "Ministre" désigne le Ministre de l'Environnement.
3. Application. Le présent règlement s'applique aux combustibles liquides dérivés des huiles brutes, du charbon et des sables bitumineux.
4. Renseignements. (1) Quiconque produit ou importe au Canada plus de 400 mètres cubes d'un des combustibles énumérés sur la formule 1 de l'annexe, présente au Ministre, pour l'année civile de production ou d'importation, les renseignements requis par cette formule.
   
   (2) Les renseignements requis par la formule 1 sont soumis au plus tard le 31 janvier de l'année suivant celle de la production ou de l'importation du combustible.
5. (1) Quiconque, produit ou importe au Canada plus de 400 mètres cubes d'un combustible contenant un autre additif que le plomb ou ses composés, présente au Ministre, pour chaque additif, les renseignements requis par la formule 2 de l'annexe.
   
   (2) Une personne que soumet les renseignements requis par la formule 2 informe le Ministre de tout changement à l'article 1, 2 ou 4 de cette formule, dans les 60 jours de ce changement.

Formule

Formule 1 - Rapport sur la Teneur en Souffre

Période visée par le rapport ___________________________
Nom de la Société ______________________________________
Nom de l'Installation ______________________ Téléphone_________
Adresse de l'Installation ___________________________________

Combustibles produits ou importés pour utilisation ou vente au Canada

• Nom du combustible
• Quantité de combustible raffiné, produit ou importé (mètres cubes)
• Densité A.P.I.
• Teneur en soufre (% en poids)
  • Maximale
  • Minimale
  • Moyenne pondérée

1. Carburant d'aviation
2. Essence
   1. sans plomb
   2. ordinaire
   3. supercarburant
3. Kérosène et huile à usages domestiques
4. Carburant pour diesel (par type)
5. Fuel-oil léger no. 2
6. Fuel-oil lourd
   1. No. 4
   2. No. 5
   3. No. 6
7. Synthetic Crude (sold as fuel)
8. A fuel other than the fuels named in item 1 to 5

_____________________(Signature du représentant autorisé de la société)
_______________________________________(Titre)
______________________________(Date de la signature)

Formule 2 - Rapport sur les Additifs de Combustible

(Remplir une formule par additif)
Fabricant ou Importateur du combustible _____________________
Téléphone _______________________________________________
Adresse ___________________________________________
Fabricant de l'additif ___________________________________
Téléphone ____________________________________________
Adresse ___________________________________________

1. Type de combustible ___________________________________
   Nom commercial de l'additif ________________________
   Rôle de l'additif __________________________________________
   Quantité utilisée annuellement __________________________
2. Concentration de l'additif dans le combustible (mg/L)
3. • Maximale
   • Minimale
   • Moyenne pondérée
4. Composition de l'additif Remplir soit a) ou b)
   1. Nom chimique des constituants ____________ % approx. en poids
   2. Éléments % approx. en poids
      Carbone
      Hydrogène
      Oxygène

(Signaler tout autre éléments représentant plus de 0.1 % du poids de l'additif.)