Aperçu du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques : partie 4

Éléments communs et Partie 4 - Dispositions générales

Les renseignements qui sont pertinents pour plus d’une partie du règlement (c’est-à-dire les parties portant sur les chaudières et fours industriels, les moteurs et les cimenteries) sont consolidés dans les sections communes. Ces sections communes incluent une section Définitions et interprétation (description, définitions et éléments généraux) et la Partie 4 - Dispositions générales.

La Partie 4 présente les règles générales se rapportant à l’installation, l’opération, l’entretien et l’étalonnage d’un système de mesure et d’enregistrement en continu des émissions (SMECE). La Partie 4 détaille également les règles qui régissent comment certaines méthodes, déjà acceptées par les provinces pour répondre à leurs exigences de déclaration, peuvent faire l’objet d’une demande devant être approuvée par la ministre comme « remplacement » aux méthodes incorporées par renvoi dans le règlement.