Approche à l'égard des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances : chapitre 6

6. Questions pour les intervenants

Environnement Canada et Santé Canada souhaitent obtenir des commentaires sur l’approche globale proposée ainsi que sur les éléments particuliers de l’approche proposée. Les questions suivantes visent à orienter la rétroaction des intervenants sur certains sujets dans le présent document de consultation.

Liste des nanomatériaux existants

• Est-ce que la liste des nanomatériaux à l’annexe A du présent document constitue une bonne liste de référence préliminaire?
• Quels autres critères pourraient être pris en considération afin d’identifier les nanomatériaux existants?
• Quelles méthodes peuvent être utilisées pour recueillir des données afin d’élaborer une liste compréhensive ou de vérifier les données sur les nanomatériaux existants commercialisés au Canada?
• Quelles autres sources de données sont disponibles pour déterminer le statut commercial des nanomatériaux existants au Canada?
• Quels sont les obstacles à l’obtention ou à la fourniture de données sur les nanomatériaux existants au Canada?

Établissement des priorités

• Quels facteurs doivent être pris en considération par Environnement Canada et Santé Canada lors du classement des nanomatériaux en ordre de priorité?
• Quels résultats devraient être pris en considération par Environnement Canada et Santé Canada lors du classement des nanomatériaux en ordre de priorité?