Approche à l'égard des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances : chapitre 1


Environnement Canada et Santé Canada

Février 2015

1.1 Objectif de cette consultation

Environnement Canada et Santé Canada proposent une nouvelle approche pour tenir compte de certains nanomatériaux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE 1999]. Les deux ministères ont préparé le présent document de consultation afin d’informer les intervenants et d’obtenir une rétroaction sur les principaux éléments de l’approche proposée pour tenir compte des formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances (LIS). Le présent document de consultation vise à constituer un point de départ pour le dialogue avec les intervenants.

1.2 Processus de consultation

Le présent document de consultation sera affiché dans le Registre environnemental de la LCPENote de bas de page1 et a été transmis par courriel aux intervenants canadiens qui participent au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) ou du domaine des nanomatériaux, y compris les représentants d’autres ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie, du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales. Les intervenants de la scène internationale sont également consultés.

Environnement Canada et Santé Canada sont favorables à une vaste participation à cette consultation, notamment par l’intermédiaire de la distribution du présent document de consultation à d’autres intervenants potentiels. Les intervenants auront de multiples occasions de participer et de fournir des commentaires au fil de l’élaboration et de la mise en œuvre de cette approche (p. ex., documents de consultation, ateliers et réunions).

Les intervenants peuvent transmettre leurs commentaires écrits sur le présent document de consultation par courrier, par télécopieur ou par courriel aux coordonnées présentées à la section 7. Environnement Canada et Santé Canada examineront tous les commentaires reçus dans le cadre de la période de consultation. Tous les commentaires seront pris en compte dans la rédaction de la version définitive du document.

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