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Project de code de pratique pour la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile : chapitre 6

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6. Systèmes de suivi et d’inventaire

Les installations de collecte, les installations de gestion des déchets et les transporteurs doivent mettre en œuvre un système d’inventaire et de suivi afin de s’assurer que les lampes collectées sont répertoriées et qu’elles atteignent bien l’installation de traitement ou d’élimination grâce au suivi de chaque étape de gestion, notamment l’arrivée sur le site de collecte primaire, le stockage sur le site d’entreposage intermédiaire, le transport et le traitement ou l’élimination.

La responsabilité en matière de suivi et d’inventaire est partagée entre l’entreprise de collecte, le transporteur, l’entreprise de traitement et l’installation de gestion des déchets. Chacun d’eux doit se conformer à toutes les exigences fédérales, provinciales et territoriales relatives aux systèmes de suivi et d’inventaire.

Lors de la conception du système d’inventaire et de suivi, il est important de savoir s’il existe un programme de responsabilité élargie des producteurs dans la province ou le territoire concerné (susceptible d’imposer ses propres mécanismes de suivi et de signalement ou des exigences de signalement particulières), de prendre en compte la complexité de la chaîne de possession (p. ex. le nombre d’arrêts intermédiaires des lampes avant d’atteindre le site de traitement final) et de savoir si les lampes sont considérées comme dangereuses et nécessitent des documents de mouvement en vertu de lois fédérales, provinciales ou territoriales.

Activité Pratiques exemplaires
Systèmes de suivi et d’inventaire
  • Un système de suivi et d’inventaire doit permettre d’enregistrer les types et les quantités de lampes reçues, entreposées sur le site et expédiées hors site.
  • Les renseignements sur chaque étape de la chaîne de possession enregistrés dans le système d’inventaire et de suivi doivent inclure les éléments suivants :
    • la date de réception de l’envoi;
    • le lieu d’origine des lampes en fin de vie utile;
    • le type et la quantité (en unités et non en poids) des lampes reçues, entreposées et expédiées;
    • les points de livraison souhaités (les matières doivent être livrées à un destinataire autorisé);
    • la date de livraison;
    • la description des opérations ou des activités à entreprendre à chaque étape de la chaîne de possession;
    • le nom d’une personne-ressource pouvant donner des renseignements et d’une personne pouvant confirmer que ces renseignements sont exacts.
  • Le système d’inventaire et de suivi doit permettre de fournir des renseignements sur le nombre réel de lampes sur le site (pour les installations) ou dans un contenant d’expédition (pour les transporteurs), la date à partir de laquelle les lampes sont entreposées sur place ou dans un contenant d’expédition, et à quel endroit les lampes se trouvent dans l’installation.
  • Le système d’inventaire et de suivi doit permettre le rapprochement des quantités reçues avec les quantités entreposées, tout en assurant le suivi des quantités accumulées.
  • Afin de veiller à la gestion écologiquement rationnelle des lampes en fin de vie utile, le système de suivi doit permettre de suivre le cheminement et la manipulation des lampes depuis les points de collecte à leur réception aux points de destination finale ou d’élimination en passant par les installations de traitement en aval.
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