Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées : sommaire

Réduire les émissions d'HAP provenant des fours à coke et des installations produisant le coke comme sous-produit :

1. au niveau d'une production industrielle, à une moyenne de 13,2 grammes par tonne de coke produite en l'an 2000;
2. à un maximum, pour n'importe quelle batterie de fours à coke, de 9,8 grammes par tonne de coke produite en 2005;
3. à un maximum, pour n'importe quelle batterie de fours à coke, de 8,2 grammes par tonne de coke produite en 2015 ou plus tard.

Réduire les émissions de benzène provenant des fours à coke et des installations produisant le coke comme sous-produit :

1. au niveau d'une production industrielle, à une moyenne de 120 grammes par tonne de coke produite en l'an 2000;
2. à un maximum de 71,7 grammes par tonne de coke produite en 2005;
3. à un maximum de 62,7 grammes par tonne de coke produite en 2015 ou plus tard.

Chaque établissement devrait viser l'atteinte des objectifs suivants en ce qui concerne les particules à la sortie des systèmes de réduction des émissions :

1. établissements de frittage : 50 mg/Nm³;
2. hauts fourneaux : 50 mg/Nm³;
3. convertisseurs à oxygène : 50 mg/Nm³;
4. fours à arc électrique : 20 mg/Nm³

Chaque établissement devrait viser à limiter les émissions de particules à :

1. moins de 200 grammes par tonne de frittes produite pour les établissements de frittage;
2. moins de 100 grammes par tonne de fer liquide produite pour les hauts fourneaux;
3. moins de 100 grammes par tonne d'acier brut produite pour les convertisseurs à oxygène;
4. moins de 150 grammes par tonne d'acier brut produite pour les fours à arc électrique.

Les responsables de chaque établissement devraient élaborer et mettre en œuvre un programme de surveillance de la qualité de l'air ambiant en consultation avec les organismes de réglementation compétents. Ce programme devrait comporter la surveillance de la présence de particules (totales, PM₁₀ et PM_2.5), de benzène et d'HAP en tenant compte :

1. de l'emplacement des sources d'émission relevant de la responsabilité de l'exploitant de l'établissement;
2. des conditions météorologiques locales.

Toutes les installations de traitement des eaux usées dont la construction et l'exploitation est autorisée après la publication du présent code devraient être conçues, construites et exploitées de manière à respecter les critères suivants avant que l'eau ne soit évacuée dans l'eau de refroidissement ou dans un plan d'eau local :

En permanence :

Moyenne mensuelle :

Les installations de traitement des eaux usées approuvées par les organismes de réglementation compétents avant la publication du présent code devraient être exploitées de manière à ce que la qualité de leurs effluents se rapproche le plus possible des critères exposés ci-dessus.

Les installations de collecte et de confinement des eaux usées construites après la publication du présent code devraient être conçues de manière à contenir le volume de liquide maximum que l'on peut raisonnablement s'attendre d'entreposer avant que l'un ou l'autre des cas suivants se présente, et :

1. le volume maximum d'eaux usées pouvant être produit durant le temps nécessaire pour arrêter les procédés produisant des eaux usées, plus 50 %;
2. 110 % du volume pouvant entrer dans l'installation de confinement en cas de fuite ou de déversement; ou
3. dans le cas des installations de confinement extérieures, l'eau accumulée à la suite d'un événement de précipitation de 24 heures ayant une période de récurrence de 50 ans (c.-à-d. la pluie qui tombe à la surface ou à l'intérieur de l'enceinte de confinement).

Les expansions d'installations d'élimination de déchets existantes et la construction de nouvelles installations devraient être entreprises de manière à ce que :

1. le plan des lieux soit mis à jour de façon à indiquer clairement l'emplacement et les dimensions des nouvelles installations ou des installations existantes après leur expansion;
2. le périmètre de la zone d'élimination des déchets soit assez éloigné des cours d'eau pour prévenir la contamination par ruissellement, par infiltration ou par des émissions fugitives;
3. les eaux de drainage superficiel provenant des zones extérieures à la zone d'élimination soient dérivées à l'extérieur de cette zone;
4. la zone visée par l'expansion soit dissimulée par des clôtures, des bermes ou des zones tampon, dans la mesure du possible;
5. les utilisations bénéfiques des lieux après leur désaffectation soient prises en considération.

L'aménagement des décharges de déchets solides devrait être basé sur les pratiques suivantes :

1. la décharge devrait être aménagée en modules ou en cellules;
2. tous les déchets devraient être disposés de manière à leur assurer une stabilité physique et chimique permettant la réutilisation ultérieure des lieux;
3. l'établissement de courbes de niveau, le recouvrement et la remise en état des cellules devraient être assurés tout au long de la vie utile des décharges;
4. les décharges devraient être restaurées avant leur désaffectation afin qu'elles puissent servir à des fins bénéfiques.

Toutes les décharges devraient être gérées conformément à des plans documentés de gestion des déchets propres à chaque décharge et approuvés par l'organisme de réglementation compétent de manière à ce que :

1. les déchets solides, liquides et dangereux soient éliminés seulement dans des installations spécialement conçues, approuvées et exploitées à cette fin;
2. l'accès à la décharge soit contrôlé et que les activités d'élimination soient supervisées par un personnel formé;
3. l'on tienne des registres indiquant les types, les quantités approximatives et le point d'origine des déchets.

Dans la mesure du possible, un programme de surveillance des eaux souterraines devrait être élaboré pour toutes les décharges, et ce en conformité avec les lignes directrices suivantes :

1. un réseau permanent de piézomètres et de puits installés aux endroits appropriés devrait être mis en place;
2. un programme de surveillance préalable à l'exploitation des régimes des eaux souterraines devrait être mis en œuvre;
3. des échantillons d'eau souterraine devraient être prélevés au moins tous les trimestres;
4. le pH, les totaux des solides dissous et d'autres paramètres appropriés (selon l'endroit) de chaque échantillon d'eau souterraine devraient être mesurés.