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Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées : section 4

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Section 4 : Practiques recommandées en matière de protection de l'environnement

Cette section présente les mesures recommandées pour atténuer les effets des activités pouvant nuire à l'environnement. Ces recommandations ont été formulées sur la base de normes réglementaires et autres, et en particulier de pratiques environnementales publiées par divers organismes.

L'objectif global du code consiste à établir des normes minimales de performance environnementale pour les nouvelles aciéries intégrées et à fixer un ensemble d'objectifs de performance environnementale pour les aciéries existantes, celles-ci devant viser à respecter ces normes et à atteindre ces objectifs par des améliorations continues.

La mise en œuvre des recommandations par chaque aciérie peut vouloir signifier l'adoption de pratiques qui ne sont pas mentionnées dans le présent code, mais qui assurent néanmoins une protection équivalente, voire meilleure de l'environnement.

Lorsqu'il existe des exigences, légales ou autres, propres à des endroits particuliers et établies par des municipalités, des provinces et le gouvernement fédéral, ces exigences doivent être respectées.

Les auteurs du rapport sur les options stratégiques reconnaissaient que le calcul des émissions de certaines substances, comme le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), est particulièrement difficile et que les données présentées et les engagements à l'égard du Programme d'accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET) varient d'un établissement à l'autre. Les recommandations du rapport sur les options stratégiques relatives au benzène et aux HAP comprenaient l'élaboration de pratiques uniformes de mesure et de surveillance des émissions et de présentation des résultats. L'Association canadienne des producteurs d'acier (ACPA) a élaboré de telles pratiques, et les objectifs de réduction des émissions présentés dans la recommandation RI101 reflètent les résultats de ses travaux à cet égard.

4.1 Gestion des émissions atmosphériques

Les objectifs et les échéanciers de réduction des émissions de benzène et d'HAP sont basés sur les recommandations formulées dans le rapport sur les options stratégiques pour le secteur de l'acier. Les lignes directrices recommandées à l'égard des particules sont fondées sur l'application de technologies de réduction démontrées et sont généralement considérées comme applicables sur les plans technique et économique dans les aciéries intégrées. Elles cadrent avec les normes et les pratiques en usage au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde. Selon les circonstances, des organismes de réglementation locaux peuvent fixer des critères plus stricts.

La réduction efficace des émissions de benzène, d'HAP et de particules, de concert avec l'application des pratiques de gestion mentionnées dans les recommandations RI104, RI105 et RI106, permettra d'atténuer considérablement les incidences environnementales globales du rejet dans l'atmosphère par les aciéries de toxiques figurant dans la liste de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE ).

4.1.1 Objectifs et échéanciers de réduction des émissions

Recommandation RI101 Les responsables de toutes les installations produisant le coke comme sous-produit devraient mettre en œuvre des procédures dans le but de respecter les objectifs et échéanciers présentés dans le rapport sur les options stratégiques :
Réduire les émissions d'HAP provenant des fours à coke et des installations produisant le coke comme sous-produit :

  1. au niveau d'une production industrielle, à une moyenne de 13,2 grammes par tonne de coke produite en l'an 2000;
  2. à un maximum, pour n'importe quelle batterie de fours à coke, de 9,8 grammes par tonne de coke produite en 2005;
  3. à un maximum, pour n'importe quelle batterie de fours à coke, de 8,2 grammes par tonne de coke produite en 2015 ou plus tard.

La mesure et le calcul des émissions d'HAP devraient être effectués conformément au Protocole de mesure des émissions d'HAP de l'ACPA présenté dans le document suivant : Environmental Best Practice Manual for Coke Producers - Controlling and Reducing Emissions of Polycyclic Aromatic Hydrocarbons (PAH) from Metallurgical Coke Production in the Province of OntarioNote de bas de page 11.

Réduire les émissions de benzène provenant des fours à coke et des installations produisant le coke comme sous-produit :

  1. au niveau d'une production industrielle, à une moyenne de 120 grammes par tonne de coke produite en l'an 2000;
  2. à un maximum de 71,7 grammes par tonne de coke produite en 2005;
  3. à un maximum de 62,7 grammes par tonne de coke produite en 2015 ou plus tard.

La mesure et le calcul des émissions de benzène devraient être effectués conformément au Protocole de mesure des émissions de benzène de l'ACPA présenté dans le document suivant : Benzene Environmental Best Practice Manual for Coke Producers in Ontario - Controlling and Reducing Fugitive Benzene Emissions from Coke Production By-Product ProcessNote de bas de page 12.

L'annexe A présente les données sur les émissions de benzène et d'HAP pour l'année de référence 1993 et les émissions déclarées en 1997 ainsi que les engagements pris pour l'an 2000 dans le cadre du programme ARET.

4.1.2 Lignes directrices pour l'émission de particules

Recommandation RI102 Chaque établissement devrait viser l'atteinte des objectifs suivants en ce qui concerne les particules à la sortie des systèmes de réduction des émissions :

  1. établissements de frittage : 50 mg/Nm3;
  2. hauts fourneaux : 50 mg/Nm3;
  3. convertisseurs à oxygène : 50 mg/Nm3;
  4. fours à arc électrique : 20 mg/Nm3.

L'échantillonnage des émissions devrait être effectué tous les ans d'une manière conforme aux méthodes exposées dans le document d'Environnement Canada intitulé Méthodes de référence en vue d'essais aux sources : mesure des rejets de particules de sources stationnairesNote de bas de page 13, qui peut être modifié à l'occasion. Lorsque le système de réduction des émissions n'est pas doté d'une cheminée, l'échantillonnage des émissions devrait être effectué d'une manière conforme à la méthode exposée dans le document de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis intitulé Method 5D - Determination of Particulate Matter Emissions From Positive Pressure Fabric FiltersNote de bas de page 14. Il est reconnu que les estimations des émissions de particules des établissements dépourvus de cheminée sont généralement moins exactes que celles des émissions des établissements qui en sont pourvus et que l'on doit tenir compte de l'exactitude relative des estimations dans l'évaluation des résultats des échantillonnages effectués avec la Méthode 5D de l'EPA.

Selon les circonstances, des organismes de réglementation locaux peuvent fixer des critères plus stricts.

4.1.3 Indicateurs de performance environnementale

Recommandation RI103 Chaque établissement devrait viser à limiter les émissions de particules à :

  1. moins de 200 grammes par tonne de frittes produite pour les établissements de frittage;

Le calcul de cet indicateur de performance environnementale devrait être effectué selon la méthode exposée à la section B.1 de l'annexe B.

  1. moins de 100 grammes par tonne de fer liquide produite pour les hauts fourneaux;

Le calcul de cet indicateur de performance environnementale devrait être effectué selon la méthode exposée à la section B.2 de l'annexe B.

  1. moins de 100 grammes par tonne d'acier brut produite pour les convertisseurs à oxygène;

Le calcul de cet indicateur de performance environnementale devrait être effectué selon la méthode exposée à la section B.3 de l'annexe B.

  1. moins de 150 grammes par tonne d'acier brut produite pour les fours à arc électrique.

Le calcul de cet indicateur de performance environnementale devrait être effectué selon la méthode exposée à la section B.4 de l'annexe B.

4.1.4 Collecte des émissions des hauts fourneaux

Recommandation RI104 Des installations de taille adéquate devraient être conçues et mises en place et des procédures d'exploitation et de maintenance documentées devraient être élaborées pour le captage des émissions résultant de :

  1. la fabrication du fer y compris la cokéfaction, les opérations de fonte, de transfert du métal chaud et du laitier, de transport du métal chaud et du laitier dans les goulottes et de désulfuration du métal chaud;
  2. la fabrication de l'acier primaire, y compris les opérations de fonte, d'enfournage de ferraille et de métal chaud et les opérations de transfert du métal chaud et du laitier;
  3. la fabrication de l'acier secondaire, y compris les opérations de fonte et de coulée continue.

4.1.5 Réduction des émissions fugitives

Recommandation RI105 Des installations de taille adéquate devraient être conçues et des procédures documentées d'exploitation et de maintenance être élaborées pour le contrôle des émissions résultant des opérations suivantes :

  1. fabrication du fer, y compris la manutention et l'entreposage des matières, le concassage et le criblage du charbon et du coke, la cokéfaction, l'évacuation des sous-produits et des déchets dont la poussière de coke, ainsi que le refroidissement et le traitement du laitier;
  2. fabrication de l'acier primaire, y compris la manutention et l'entreposage des matières, le transfert du métal chaud et le traitement du laitier;
  3. fabrication de l'acier secondaire, y compris le transfert du métal chaud et la coulée continue.

Ces installations et procédures devraient permettre :

  1. l'isolement des opérations pouvant produire des émissions fugitives et/ou l'installation de hottes d'aspiration en plus des dispositifs de réduction des émissions;
  2. l'adoption de pratiques d'exploitation reduisant le plus possible les émissions fugitives dans le cas des opérations qui ne se prêtent pas à l'isolement ou à la pose de hottes d'aspiration;
  3. l'établissement de critères pour la constitution, l'utilisation et l'entretien des amoncellements de matières premières.

4.1.6 Utilisation de solvants chlorés pour le dégraissage

Recommandation RI106 Il faudrait élaborer des procédures documentées visant la réduction ou l'élimination des émissions de solvants chlorés résultant des opérations de dégraissage et les appliquer conformément au rapport sur les options stratégiques, ainsi que les règlements connexes qui peuvent être adoptés.

4.1.7 Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Recommandation RI107 Les responsables de chaque établissement devraient élaborer et mettre en œuvre un programme de surveillance de la qualité de l'air ambiant, en consultation avec les organismes de réglementation compétents, afin de pouvoir démontrer que leurs activités se déroulent conformément aux Objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiantNote de bas de page 15, document qui peut être modifié à l'occasion. (Il convient de noter que les Objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant pourraient être remplacés par des standards pancanadiens dans l'avenir.) Ce programme devrait comporter la surveillance de la présence de particules (totales, PM10 et PM2.5), de benzène et d'HAP en tenant compte :

  1. de l'emplacement des sources d'émission relevant de la responsabilité de l'exploitant de l'établissement;
  2. des conditions météorologiques locales, notamment la direction des vents dominants.

4.2 Cokéfaction

Les recommandations formulées dans la présente section ont pour objet d'assurer une orientation générale concernant les problèmes et les questions pour lesquels des procédures propres à chaque installation devraient être établies dans le but d'atténuer les incidences environnementales de la cokéfaction et des opérations connexes. Les responsables de cokeries ont élaboré des pratiques d'exploitation normalisées relatives à l'exploitation et à l'entretien des fours à coke et des installations produisant du coke comme sous-produit ainsi qu'aux activités de formation en vue de réduire le plus possible les émissions de benzène et d'HAP. Ces pratiques sont exposées dans les documents de l'ACPA intitulés Environmental Best Practice Manual for Coke Producers (PAHs) et Benzene Environmental Best Practice Manual for Coke Producers in Ontario.

4.2.1 Fours à coke

4.2.1.1 Opérations d'enfournage

Recommandation RI108 Des procédures documentées devraient être élaborées et mises en œuvre visant la maîtrise des opérations d'enfournage qui :

  1. indiquent la nature et la fréquence des inspections du matériel;
  2. prévoient le remplacement ou la réparation du matériel de réduction des émissions, s'il y a lieu, ainsi que la méthode employée pour la vérification de l'efficacité du programme d'inspection et de réparation;
  3. prévoient le remplissage adéquat des bennes d'enfournage;
  4. prévoient l'alignement des bennes d'enfournage au-dessus des fours;
  5. prévoient le remplissage adéquat des fours (p. ex., des procédures pour l'enfournage par étapes ou séquentiel);
  6. prévoient l'étalement adéquat du charbon dans les fours;
  7. assurent l'inspection et le nettoyage des systèmes d'exhaure (dont les tuyaux ascendants, les couvercles de ces tuyaux, les cols de cygne, les volets d'obturation et les conduites principales), des toits des fours, des orifices de chargement, des orifices supérieurs, du système d'alimentation en vapeur et des dispositifs de vaporisation du liquide de lavage.
4.2.1.2 Portes des fours à coke

Recommandation RI109 Des procédures documentées devraient être élaborées et mises en œuvre visant la réduction des émissions s'échappant des portes des fours à coke qui :

  1. incluent un programme d'inspection, d'ajustement, de réparation et de remplacement des portes et des jambes des fours à coke et de tous les autres équipements servant à réduire les émissions s'échappant des portes des fours à coke;
  2. indiquent la fréquence des inspections des portes;
  3. indiquent la méthode à employer pour évaluer la conformité aux exigences d'exploitation pour chaque type d'équipement;
  4. indiquent les méthodes à employer pour vérifier l'efficacité du programme d'inspection et de réparation;
  5. comprennent des procédures de détection des fuites révélant la défaillance de la technologie de réduction des émissions;
  6. indiquent clairement la voie hiérarchique à suivre pour transmettre l'information sur les fuites et les mesures correctives à prendre;
  7. comprennent des procédures pour le nettoyage des surfaces d'étanchéité des portes et des jambes, dont l'identification de l'équipement à utiliser et un horaire précis ou la fréquence des opérations de nettoyage de ces surfaces;
  8. comprennent des procédures pour l'utilisation de joints et de matériaux de scellement supplémentaires, ainsi que le scellement à la main, si l'exploitant décide d'utiliser de telles procédures;
  9. incluent des procédures pour la conservation sur place d'un nombre adéquat de portes de four à coke et de jambes de rechange;
  10. comportent des procédures pour la surveillance et le contrôle de la contre-pression dans la conduite de collecte principale, dont des mesures correctives à prendre en cas de problèmes de contrôle de la pression;
  11. comprennent un programme de recherche et d'adoption de portes de four à coke et de dispositifs de scellement améliorés.
4.2.1.3 Orifices supérieurs

Recommandation RI110 Des procédures documentées devraient être élaborées et mises en œuvre pour la réduction des émissions s'échappant des orifices supérieurs qui :

  1. prévoient l'inspection et le remplacement ou la réparation des couvercles des orifices supérieurs ainsi que des surfaces d'accouplement et de scellement;
  2. indiquent la fréquence des inspections;
  3. indiquent la méthode à employer pour évaluer la conformité aux exigences d'exploitation pour chaque type d'équipement;
  4. indiquent la méthode à employer pour vérifier l'efficacité du programme d'inspection et de réparation, s'il y a lieu;
  5. comprennent des procédures pour le scellement des couvercles des orifices supérieurs après l'enfournage et pour déceler les couvercles qui fuient et les re-sceller.
4.2.1.4 Systèmes d'exhaure

Recommandation RI111 Des procédures documentées devraient être élaborées et mises en œuvre pour la réduction des émissions s'échappant des systèmes d'exhaure qui :

  1. prévoient l'inspection et le remplacement ou la réparation des différentes composantes des systèmes d'exhaure;
  2. indiquent la fréquence des inspections;
  3. indiquent la méthode à employer pour évaluer la conformité aux exigences d'exploitation pour chaque type d'équipement;
  4. indiquent la méthode à employer pour vérifier l'efficacité du programme d'inspection et de réparation;
  5. incluent des procédures pour la détermination des composantes qui fuient et le colmatage des fuites détectées;
  6. comprennent des procédures pour l'obturation des fours avant le poussage du coke.
4.2.1.5 Poussage du coke

Recommandation RI112 Des procédures documentées devraient être élaborées et mises en œuvre pour la réduction des émissions résultant du poussage du coke et de son transfert au poste de trempe qui :

  1. permettent de réduire le plus possible les cas de poussées « vertes » et la gravité de ceux-ci;
  2. prévoient l'inspection et le remplacement ou la réparation des différentes composantes du système de réduction des émissions à l'étape du poussage;
  3. indiquent la fréquence des inspections;
  4. indiquent la méthode à employer pour évaluer la conformité aux exigences d'exploitation pour chaque type d'équipement, s'il y a lieu;
  5. indiquent la méthode à employer pour vérifier l'efficacité du programme d'inspection et de réparation, s'il y a lieu;
  6. permettent de réduire le plus possible les émissions résultant du transfert du coke chaud au poste de trempe;
  7. incluent des procédures pour la détection des émissions à l'étape du poussage qui révèlent une cuisson incomplète ou le mauvais fonctionnement du système de réduction des émissions, procédures qui devraient indiquer clairement la voie hiérarchique à suivre pour transmettre l'information sur de telles émissions ou défectuosités et sur les mesures correctives à prendre.
4.2.1.6 Trempe humide du coke

Recommandation RI113 Des procédures documentées devraient être élaborées et mises en œuvre pour la réduction des émissions atmosphériques et des rejets d'eaux usées résultant de la trempe du coke qui :

  1. prévoient l'inspection, la réparation et le remplacement des différentes composantes de la tour de trempe;
  2. indiquent la fréquence des inspections;
  3. indiquent la méthode à employer pour évaluer la conformité aux exigences d'exploitation, s'il y a lieu;
  4. indiquent la méthode à employer pour vérifier l'efficacité du programme d'inspection et de réparation;
  5. incluent des procédures pour le contrôle de la qualité de l'eau de trempe.
4.2.1.7 Dérivations et saignées

Recommandation RI114 Des procédures documentées devraient être élaborées et mises en œuvre pour la réduction des émissions atmosphériques résultant du brûlage du gaz des fours à coke qui :

  1. indiquent la méthode à employer pour brûler le gaz des fours;
  2. prévoient l'inspection, la réparation et le remplacement des différentes composantes du système de brûlage;
  3. indiquent la méthode à employer pour évaluer la conformité aux exigences d'exploitation à l'égard du système de brûlage;
  4. comprennent des procédures pour signaler et corriger les défectuosités du système de brûlage.

4.2.2 Établissements de fabrication du coke comme sous-produit

4.2.2.1 Réservoirs de stockage

Recommandation RI115 Les recommandations formulées dans le document du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) intitulé Lignes directrices environnementales sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors solNote de bas de page 16 devraient être suivies en ce qui concerne les réservoirs de stockage des huiles légères et des huiles de rinçage.

4.2.2.2 Émissions fugitives

Recommandation RI116 Les recommandations présentées dans le document du CCME intitulé Code d'usage environnemental pour la mesure et la réduction des émissions fugitives de COV résultant de fuites provenant du matérielNote de bas de page 17 devraient être suivies.

4.2.2.3 Opérations de transfert du benzène

Recommandation RI117 Un système de collecte des vapeurs devrait être utilisé pour le confinement des vapeurs de benzène durant le transfert des liquides contenant cette substance à des camions-citernes ou des wagons.

4.2.2.4 Eaux de refroidissement

Recommandation RI118 Toutes les opérations de refroidissement devraient être basées sur le refroidissement indirect, sans contact entre l'eau et les liquides ou les gaz utilisés dans le procédé, à moins que cette eau ne soit traitée adéquatement avant d'être évacuée.

4.2.2.5 Tranchées et puisards

Recommandation RI119 Toutes les tranchées et tous les puisards devraient être fermés et les vapeurs qui s'en dégagent être recueillies en vue de leur traitement.

4.2.2.6 Enceintes pour pompes et cuves

Recommandation RI120 Toutes les pompes et les cuves utilisées dans le procédé devraient être installées sur des surfaces imperméables, entourées de digues de retenue et reliées à un réseau de drainage vers des installations de traitement des eaux usées pour le confinement des déversements. La recommandation RI125 s'applique également dans ce cas, s'il y a lieu.

4.3 Gestion des eaux et des eaux usées

Les technologies permettant de se conformer aux recommandations RI121 et RI122 sont éprouvées et sont considérées comme applicables sur les plans technique et économique dans les aciéries intégrées. Ces recommandations cadrent avec les normes et les pratiques en usage au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde.

Bien que des limites n'aient pas été fixées pour tous les paramètres pouvant avoir une incidence sur l'environnement, l'utilisation de technologies permettant de respecter les critères fixés, de concert avec l'application des pratiques de gestion des eaux et des eaux usées indiquées dans les recommandations RI123 à RI126, réduiront l'impact global sur l'environnement lié à l'utilisation de l'eau et aux rejets d'eaux usées. Selon les circonstances, des organismes de réglementation locaux peuvent fixer des critères plus stricts.

En permanence :
pH
6,0-9,5
Moyenne mensuelle :
Total des solides en suspension (TSS)
30 mg/l
Demande chimique en oxygène (DCO)
200 mg/l
Teneur en huiles et en graisses
10 mg/l
Teneur en cadmium
0,1 mg/l
Teneur en chrome (total)
0,5 mg/l
Teneur en plomb
0,2 mg/l
Teneur en mercure
0,01 mg/l
Teneur en nickel (total)
0,5 mg/l
Teneur en zinc
0,5 mg/l
Toxicité

Taux de mortalité maximum de 50 % dans 100 % de l'effluent selon des analyses effectuées au moyen des méthodes de référence 1/RM/13Note de bas de page 18 et 1/RM/14 Note de bas de page 19, d'Environnement Canada.

4.3.1 Lignes directrices concernant les effluents

Recommandation RI121 Toutes les installations de traitement des eaux usées dont la construction et l'exploitation sont autorisées après la publication du présent code devraient être conçues, construites et exploitées de manière à respecter les critères suivants avant que l'eau ne soit évacuée dans l'eau de refroidissement ou dans un plan d'eau local :

Les installations de traitement des eaux usées approuvées par les organismes de réglementation compétents avant la publication du présent code devraient être exploitées de manière à ce que la qualité de leurs effluents se rapproche le plus possible des critères exposés ci-dessus.

Il faudrait effectuer les analyses des eaux usées en permanence en ce qui concerne le pH, quotidiennement en ce qui touche le total des solides en suspension et chaque semaine pour le reste des substances. Les essais de toxicité devraient avoir lieu chaque trimestre.

L'échantillonnage et l'analyse des eaux usées devraient être effectués conformément à des normes documentées axées sur la performance et approuvées par les organismes de réglementation compétents.

4.3.2 Indicateur de performance environnementale

Recommandation RI122 Chaque établissement devrait viser à limiter le total des solides en suspension dans leurs eaux usées à moins de 100 grammes par tonne d'acier brut produite.

Le calcul de cet indicateur de performance environnementale devrait être effectué conformément aux instructions données à la section B.5 de l'annexe B.

4.3.3 Collecte des eaux usées

Recommandation RI123 Tous les effluents d'eaux usées ne respectant pas les critères énoncés dans la recommandation RI121 devraient être dirigés vers une installation de traitement approuvée avant d'être rejetés dans un plan d'eau local. Dans la mesure du possible, la conception des systèmes de traitement des eaux usées devrait permettre la séparation et la collecte des eaux usées ayant des caractéristiques comparables (p. ex., déchets huileux, acides, déchets de nettoyage et déchets sanitaires).

4.3.4 Utilisation et réutilisation de l'eau

Recommandation RI124 La consommation d'eau devrait être réduite le plus possible grâce à la réutilisation ou au recyclage de l'eau et à l'écoulement en cascade de l'eau de refroidissement et des eaux usées entre les procédés de production. Les établissements devraient viser à réutiliser 90 % de leur eau. Les mesures des débits devraient être effectuées conformément à des normes documentées axées sur la performance et approuvées par les organismes de réglementation compétents. Lorsqu' il n'est pas possible de mesurer les débits, des données de conception technique ou des estimations devraient être utilisées. Le calcul de cet indicateur de performance environnementale devrait être effectué conformément aux instructions données à la section B.6 de l'annexe B.

4.3.5 Dimensionnement des réservoirs d'eaux usées

Recommandation RI125 Les installations de collecte et de confinement des eaux usées construites après la publication du présent code devraient être conçues de manière à contenir le volume de liquide maximum que l'on peut raisonnablement s'attendre d'entreposer avant que l'un ou l'autre des cas suivants se présente, et :

  1. le volume maximum d'eaux usées pouvant être produit durant le temps nécessaire pour arrêter les procédés produisant des eaux usées, plus 50 %;
  2. 110 % du volume pouvant entrer dans l'installation de confinement en cas de fuite ou de déversement; ou
  3. dans le cas des installations de confinement extérieures, l'eau accumulée à la suite d'un événement de précipitation de 24 heures ayant une période de récurrence de 50 ans (c.-à-d. la pluie tombant à la surface ou à l'intérieur de l'enceinte de confinement).

4.3.6 Surveillance des effets sur l'environnement

Recommandation RI126 S'il y a lieu, chaque établissement devrait élaborer et mettre en œuvre un programme de surveillance des effets sur l'environnement en consultation avec les organismes de réglementation compétents. Ce programme devrait être suffisamment complet pour permettre :

  1. de mesurer des changements dans la qualité des eaux réceptrices, les conditions des sédiments aquatiques et des organismes aquatiques et terrestres importants;
  2. d'évaluer la nécessité d'intégrer des changements dans les activités et les procédures d'exploitation ayant des effets sur le milieu récepteur.

La fréquence et la durée de ces activités de surveillance devraient être évaluées en consultation avec les organismes de réglementation compétents, en fonction des résultats des analyses.

4.4 Gestion des déchets

Aux fins du présent code, on entend par déchets les substances ou les objets qui sont éliminés, qu'on prévoit éliminer ou qu'il faut éliminer en vertu de lois nationales, provinciales ou de règlements municipauxNote de bas de page 20. Les recommandations présentées dans cette section s'appuient sur des lignes directrices, des pratiques et des procédures en vigueur au Canada en ce qui a trait à la gestion des déchets produits par des installations industrielles. L'élaboration de programmes et de stratégies de gestion des déchets devrait tenir compte de la nature des déchets (dangereux, solides, liquides, etc.), des conditions, des lieux et des exigences réglementaires locales. Selon les circonstances, des organismes de réglementation locaux peuvent fixer des critères plus stricts.

4.4.1 Choix de l'emplacement et aménagement des décharges

Recommandation RI127 Les expansions d'installations d'élimination de déchets existantes au-delà des limites spatiales de zones approuvées par l'organisme de réglementation compétent, avant la publication du présent code, ainsi que le choix de l'emplacement et la construction de nouvelles installations d'élimination devraient être entrepris de manière à ce que :

  1. le plan des lieux soit mis à jour de façon à indiquer clairement l'emplacement et les dimensions des nouvelles installations ou des installations existantes après leur expansion;
  2. le périmètre de la zone d'élimination des déchets soit assez éloigné des cours d'eau pour prévenir la contamination par ruissellement, par infiltration ou par des émissions fugitives;
  3. les eaux de drainage superficiel provenant des zones extérieures à la zone d'élimination soient dérivées à l'extérieur de cette zone;
  4. la zone visée par l'expansion soit dissimulée par des clôtures, des bermes ou des zones tampon, dans la mesure du possible;
  5. les utilisations bénéfiques des lieux après leur désaffectation soient prises en considération.

4.4.2 Aménagement des décharges de déchets solides

Recommandation RI128 L'aménagement des décharges de déchets solides devrait être basé sur les pratiques suivantes :

  1. la décharge devrait être aménagée en modules ou en cellules tout au long de sa vie utile;
  2. tous les déchets devraient être disposés de manière à leur assurer une stabilité physique et chimique et permettre la réutilisation ultérieure des lieux;
  3. l'établissement de courbes de niveau, le recouvrement et la remise en état des cellules devraient être assurés tout au long de la vie utile des décharges et, lorsque c'est possible, ces opérations devraient comprendre le rétablissement de la végétation dans le but de réduire les émissions fugitives et d'éviter l'érosion des pentes latérales;
  4. avant la désaffectation des décharges, celles-ci devraient être restaurées afin qu'elles puissent servir à des fins bénéfiques.

4.4.3 Gestion des décharges

Recommandation RI129 Toutes les décharges devraient être gérées tout au long de leur durée de vie conformément à des procédures documentés de gestion des déchets propres à chaque décharge et approuvés par l'organisme de réglementation compétent de manière à ce que :

  1. les déchets solides, liquides et dangereux soient éliminés seulement dans des installations spécialement conçues, approuvées et exploitées à cette fin;
  2. l'accès à la décharge soit contrôlé et que les activités d'élimination soient supervisées par un personnel formé;
  3. l'on tienne des registres indiquant les types, les quantités approximatives et le point d'origine des déchets.

4.4.4 Surveillance des décharges

Recommandation RI130 Dans la mesure du possible, un programme de surveillance des eaux souterraines devraient être élaboré pour toutes les décharges en conformité avec les lignes directrices suivantes :

  1. un réseau permanent de piézomètres et de puits installés aux endroits appropriés devraient être mis en place afin de surveiller la quantité, la qualité et le sens de l'écoulement des eaux souterraines;
  2. un programme de surveillance préalable à l'exploitation des régimes des eaux souterraines pouvant être touchés par les nouvelles installations devrait être mis en œuvre, au moins un an avant le début des activités d'élimination des déchets;
  3. des échantillons d'eau souterraine devraient être prélevés au moins chaque trimestre dans tous les puits de surveillance pendant les deux premières années d'exploitation des puits et à une fréquence basée sur les résultats des échantillonnages pendant les deux années suivantes;
  4. pour chaque échantillon d'eau souterraine, le pH, le total des solides dissous et d'autres paramètres appropriés (selon l'endroit) devraient être mesurés.

4.4.5 Entreposage et confinement des liquides

Recommandation RI131 Des installations d'entreposage et de confinement des liquides devraient être conçues et construites en conformité avec les normes, les règlements et les lignes directrices des organismes de réglementation compétents. Cette recommandation vaut pour les combustibles liquides, les acides, les produits pétroliers, les solvants et les autres liquides combustibles ou présentant des dangers pour l'environnement.

4.4.6 Réduction, réutilisation et recyclage

Recommandation RI132 Chaque société responsable de l'exploitation d'une aciérie intégrée devrait élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de réduction, de réutilisation et de recyclage permettant :

  1. de cerner les occasions de réduire, de réutiliser et de recycler les déchets dans l'établissement;
  2. d'élaborer et de mettre en œuvre des procédures visant à évaluer et à exploiter les occasions de réduire, de réutiliser et de recycler;
  3. de déceler et d'évaluer les débouchés commerciaux pour les déchets dans le but de maximiser leur réduction, leur réutilisation et leur recyclage; cela comprend la vente de sous-produits, tel que le laitier, qui seraient autrement considérés comme des déchets;
  4. d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de recherche et de développement visant à réduire, à réutiliser et à recycler les déchets résiduels.

4.5 Pratiques optimales de gestion de l'environnement

Dans le contexte du présent code, l'expression « pratiques optimales de gestion de l'environnement » signifie de façon générale les activités, les actions, les processus et les procédures qui, au-delà des exigences légales et techniques, contribuent à réduire le plus possible les effets néfastes qu'ont les établissements sur le milieu ambiant. De plus, l'élaboration et la mise en œuvre efficaces de telles pratiques faciliteront aussi le travail d'amélioration continue de la performance environnementale globale des aciéries intégrées.

Les recommandations présentées dans cette section sont basées sur les politiques, les principes et les engagements d'Environnement Canada, du CCME, des provinces, de l'Association canadienne des producteurs d'acier et de l'International Iron and Steel Institute.

4.5.1 Mise en œuvre d'un système de gestion de l'environnement

Recommandation RI133 Chaque établissement devrait élaborer, mettre en œuvre et maintenir un système de gestion de l'environnement qui soit conforme à une norme nationale reconnue, telle que la norme ISO 14001Note de bas de page 21.

4.5.2 Énoncé de politique environnementale

Recommandation RI134 Chaque établissement devrait élaborer et mettre en application un énoncé de politique environnementale. L'énoncé de politique environnementale de l'International Iron and Steel Institute est un bon exemple du type de principes qui devraient être considérés lors du développement de l'énoncé de l'établissement. L'énoncé de politique environnementale de l'Association canadienne des producteurs d'acier est disponible sur leur site Web.

4.5.3 Évaluation environnementale

Recommandation RI135 La construction de nouvelles installations et la modification d'installations existantes pouvant accroître considérablement les rejets dans l'environnement devraient faire l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale interne visant à déceler les éventuels problèmes et à présenter des solutions efficaces quant aux coûts tout en répondant aux préoccupations des intervenants. Cette auto-évaluation devrait être entreprise lors des premières étapes de la planification du projet et être répétée tout au long des étapes de conception, de construction et d'exploitation. Les impacts possibles sur la qualité de l'air et de l'eau, l'approvisionnement en eau et son utilisation, l'utilisation du territoire, la flore et la faune et les infrastructures locales devraient être considérés.

4.5.4 Plan d'urgence

Recommandation RI136 Chaque établissement devrait élaborer et mettre en oeuvre un plan d'urgence visant à s'assurer qu'il satisfait à toutes les exigences légales en ce qui a trait à l'élaboration, le maintien et l'exécution d'un programme de préparation en cas d'urgence, ainsi que la présentation de rapports à ce sujet. Ce plan devrait être conforme à une ligne directrice reconnue à l'échelle nationale, comme celles présentées dans la publication de l'Association canadienne de normalisation intitulée Planification des mesures d'urgence pour l'industrieNote de bas de page 22. Un plan d'urgence convenable devrait :

  1. assurer la sécurité des travailleurs, du personnel d'intervention en cas d'urgence et de la population;
  2. réduire le risque de destruction de biens ou de perte de produits;
  3. atténuer les incidences environnementales et autres;
  4. aider le personnel d'intervention en cas d'urgence à déterminer les mesures à prendre et à agir rapidement;
  5. réduire les délais de rétablissement et les coûts;
  6. inspirer confiance au personnel d'intervention en cas d'urgence, à l'industrie et à la population.

4.5.5 Plan de prévention de la pollution

Recommandation RI137 Chaque établissement devrait élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution visant à éviter ou à réduire le plus possible les rejets dans l'environnement; ce plan devrait être conforme à une ligne directrice reconnue à l'échelle nationale, tel que le document de l'Association canadienne de normalisation intitulé Guide de prévention de la pollutionNote de bas de page 23.

4.5.6 Planification de la désaffectation

Recommandation RI138 La planification de la désaffectation devrait commencer à l'étape de la conception des installations dans le cas des nouvelles installations et aussitôt que possible à l'étape de l'exploitation dans le cas des installations existantes. La désaffectation devrait être effectuée d'une façon telle que le risque d'effets néfastes sur l'environnement ou sur la santé humaine sera limité après la désaffectation. Toutes les activités de fermeture de sites et les activités de désaffectation connexes devraient se dérouler en conformité avec les Lignes directrices nationales sur la désaffectation des sites industriels du CCMENote de bas de page 24.

4.5.7 Formation relative à l'environnement

Recommandation RI139 Chaque établissement devrait établir et maintenir des procédures afin de déterminer ses besoins de formation relative à l'environnement et veiller à ce que tous les membres du personnel dont le travail peut avoir une incidence importante sur l'environnement aient reçu une formation adéquate. Les responsables de l'établissement devraient également exiger que les sous-entrepreneurs soient en mesure de démontrer que leurs employés ont reçu une formation adéquate. Le programme de formation relative à l'environnement devrait comprendre :

  1. une liste, par titre ou classe de poste, de tous les employés ayant besoin de formation;
  2. un sommaire indiquant la matière à enseigner, les méthodes de formation à employer et la fréquence des séances de perfectionnement pour chaque groupe d'employés.

4.5.8 Inspection des installations du point de vue environnemental

Recommandation RI140 Chaque établissement devrait élaborer et mettre en œuvre un programme d'inspection environnemental comprenant :

  1. des procédures documentées pour l'inspection de chaque installation de protection de l'environnement, dont l'équipement de réduction des émissions atmosphériques, les installations de traitement des eaux usées, les installations de manutention, d'entreposage et de confinement des liquides, les installations de manutention, d'entreposage et de confinement des déchets et les instruments de surveillance et de contrôle des émissions atmosphériques et des eaux usées;
  2. des observations visuelles des émissions atmosphériques et des fuites de liquides;
  3. un calendrier d'inspection documenté indiquant la date des inspections et l'identification d'un centre de responsabilité;
  4. des procédures documentées pour la communication des résultats des inspections à la direction de l'établissement et aux organismes extérieurs compétents;
  5. des procédures documentées indiquant qu'un suivi a été donné aux rapports d'inspections.

4.5.9 Surveillance et rapports

Recommandation RI141 Des procédures documentées devraient être élaborées et mises en œuvre pour la surveillance des informations liées à la performance environnementale et pour la production de rapports à ce sujet qui :

  1. désignent tous les paramètres devant faire l'objet d'une surveillance et la fréquence d'échantillonnage;
  2. définissent les procédures et les protocoles à suivre pour le prélèvement, la préservation, la manutention, l'expédition et l'analyse des échantillons;
  3. énoncent les mesures à prendre lorsque les critères environnementaux établis ne sont pas respectés;
  4. indiquent comment les données doivent être communiquées aux organismes gouvernementaux compétents et autres intervenants;
  5. prévoient l'assurance et le contrôle de la qualité des données de surveillance;
  6. prévoient la présentation de renseignements à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et, s'il y a lieu, au Programme d'accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET);
  7. prévoient la présentation de rapports sur la mise en œuvre du présent code de pratiques.

4.5.10 Vérification environnementale

Recommandation RI142 Chaque établissement devrait effectuer périodiquement des vérifications environnementales internes tout au long de la durée de vie des installations afin d'évaluer le risque environnemental, d'assurer la conformité avec les exigences réglementaires, les exigences non réglementaires appropriées et les exigences de l'entreprise et de cerner les occasions d'améliorer la performance environnementale. Les recommandations formulées dans le présent code devraient faire partie des critères de vérification.

4.5.11 Indicateurs de performance environnementale

Recommandation RI143 Chaque établissement devrait élaborer un ensemble d'indicateurs de performance environnementale fournissant une indication globale de la performance environnementale des installations. Ces indicateurs comprendraient un ensemble général et pratique d'éléments écologiques et économiques offrant d'excellentes occasions de lier la performance environnementale et les résultats financiers. L'annexe C présente une fiche de renseignements sur la performance environnementale pouvant être utilisée pour l'élaboration des indicateurs.

4.5.12 Gestion du cycle de vie

Recommandation RI144 Chaque société devrait élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion du cycle de vie visant à réduire le plus possible les fardeaux environnementaux liés aux produits utilisés et résultant de la fabrication de l'acier pendant tout le cycle de vie du produit. Ce programme devrait tenir compte :

  1. du type de matières utilisées;
  2. des sources d'approvisionnement en matières;
  3. des sources d'énergie utilisées;
  4. du type et de la quantité des emballages;
  5. de la gestion des sous-produits de fabrication et des déchets.

Un résumé de l'énoncé de politique relative à l'évaluation du cycle de vie de l'International Iron and Steel Institute est disponible sur leur site Web.

4.5.13 Comité consultatif communautaire

Recommandation RI145 Chaque établissement devrait former un comité consultatif communautaire afin d'offrir une tribune permettant l'examen des opérations de fabrication, des préoccupations environnementales, des plans d'intervention en cas d'urgence, de la participation des collectivités et d'autres questions que le comité peut juger importantes.

Le comité consultatif communautaire pourrait inclure la participation de résidents.

Le comité devrait être consultatif et non décisionnel.

4.5.14 Autres aspects

D'autres recommandations pourraient suivre.

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