Code de pratiques écologiques pour les aciéries non intégrées : section 4


Section 4 : Pratiques recommandées en matière de protection de l'environnement

Cette section présente les mesures recommandées pour atténuer les effets des activités pouvant nuire à l'environnement. Ces recommandations ont été formulées sur la base de normes réglementaires et autres, et en particulier de pratiques environnementales publiées par divers organismes.

L'objectif global du code consiste à établir des normes minimales de performance environnementale pour les nouvelles aciéries non intégrées et à fixer un ensemble d'objectifs de performance environnementale pour les aciéries existantes, celles-ci devant viser à respecter ces normes et à atteindre ces objectifs par des améliorations continues.

La mise en œuvre des recommandations par chaque aciérie peut vouloir signifier l'adoption de pratiques qui ne sont pas mentionnées dans le présent code, mais qui assurent néanmoins une protection équivalente, voire meilleure de l'environnement.

Lorsqu'il existe des exigences, légales ou autres, propres à des endroits particuliers et établies par des municipalités, des provinces et le gouvernement fédéral, ces exigences doivent être respectées.

4.1 Gestion des émissions atmosphériques

Les lignes directrices dont il est question dans les recommandations RN101 et RN102 sont basées sur l'application de technologies de réduction éprouvées et sont généralement considérées comme applicables sur les plans technique et économique dans les aciéries non intégrées. Elles cadrent avec les normes et les pratiques en usage au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde. Selon les circonstances, des organismes de réglementation locaux peuvent fixer des critères plus stricts.

La réduction efficace des émissions de particules s'accompagnera d'une réduction des émissions de métaux, laquelle, de concert avec l'application des pratiques de gestion mentionnées dans les recommandations RN103, RN104 et RN105, permettra d'atténuer considérablement les incidences environnementales du rejet dans l'atmosphère par les aciéries des toxiques figurant dans la liste de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE).

4.1.1 Lignes directrices pour l'émission de particules

Recommandation RN101 Chaque établissement devrait viser l'atteinte de l'objectif suivant en ce qui concerne les particules à la sortie des systèmes de réduction des émissions :

  1. fours à arc électrique : 20 mg/Nm3.

L'échantillonnage des émissions devrait être effectué tous les ans d'une manière conforme aux méthodes exposées dans le document d'Environnement Canada intitulé Méthodes de référence en vue d'essais aux sources : mesure des rejets de particules de sources stationnaires11, qui pourront être modifiées à l'occasion. Lorsque le système de réduction des émissions n'est pas doté d'une cheminée, l'échantillonnage des émissions devrait être effectué d'une manière conforme à la méthode exposée dans le document de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis intitulé Method 5D - Determination of Particulate Matter Emissions From Positive Pressure Fabric Filters12. Il est reconnu que les estimations des émissions de particules des établissements dépourvus de cheminée sont généralement moins précises que celles des émissions des établissements qui en sont pourvus et que l'on doit tenir compte de l'exactitude relative des estimations dans l'évaluation des résultats des échantillonnages effectués avec la Méthode 5D de l'EPA.

Selon les circonstances, des organismes de réglementation locaux peuvent fixer des critères plus stricts.

4.1.2 Indicateur de performance environnementale

Recommandation RN102 Chaque établissement devrait viser à limiter les émissions de particules à :

  1. moins de 150 grammes par tonne d'acier brut produite pour les fours à arc électrique.

Le calcul de cet indicateur de performance environnementale devrait être effectué selon la méthode exposée à la section A.1 de l'annexe A.

4.1.3 Collecte des émissions des fours à arc électrique

Recommandation RN103 Des installations adéquatement dimensionnées devraient être conçues et mises en place, et des procédures d'exploitation et de maintenance documentées devraient être élaborées pour le captage des émissions résultant de :

  1. la fabrication de l'acier primaire, y compris les opérations de réduction des émissions primaires et secondaires, d'enfournage de ferraille et d'autres matières, de transfert du métal chaud et du laitier et de transport et de traitement du laitier;
  2. la fabrication de l'acier secondaire, y compris le transfert du métal chaud, les opérations de fonte et de coulée continue.

4.1.4 Réduction des émissions fugitives

Recommandation RN104 Des installations adéquatement dimensionnées devraient être conçues et mises en place et des procédures documentées être élaborées pour le contrôle des émissions résultant des opérations suivantes : manutention et entreposage des matières, fabrication de l'acier, concassage et criblage du laitier, évacuation des sous-produits et des déchets et maintenance. Ces procédures devraient permettre :

  1. s'il y a lieu, l'isolement des opérations pouvant produire des émissions fugitives et/ou l'installation de hottes d'aspiration en plus des dispositifs de réduction des émissions;
  2. l'adoption de pratiques d'exploitation réduisant le plus possible les émissions fugitives dans le cas des opérations qui ne se prêtent pas à l'isolement ou à la pose de hottes d'aspiration;
  3. l'établissement de critères pour la constitution, l'utilisation et l'entretien des amoncellements de matières premières.

4.1.5 Utilisation de solvants chlorés pour le dégraissage

Recommandation RN105 Des procédures documentées visant la réduction ou l'élimination des émissions de solvants chlorés résultant des opérations de dégraissage devraient être élaborées et appliquées conformément au rapport sur les options stratégiques portant sur le dégraissage aux solvants.13 Il en est de même des règlements connexes pouvant être adoptés.

4.1.6 Surveillance de la qualité de l'air ambiant

Recommandation RN106 Les responsables de chaque établissement devraient élaborer et mettre en œuvre un programme de surveillance de la qualité de l'air ambiant, en consultation avec les organismes de réglementation compétents, afin de pouvoir démontrer que leurs activités se déroulent conformément aux Objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant14, document qui peut être modifié à l'occasion. Ce programme devrait comporter la surveillance de la présence de particules (totales, PM10 et PM2.5), en tenant compte :

  1. de l'emplacement des sources d'émission relevant de la responsabilité de l'exploitant de l'établissement;
  2. des conditions météorologiques locales, notamment la direction des vents dominants.

4.2 Gestion des eaux et des eaux usées

Les technologies permettant de se conformer aux recommandations RN107 et RN108 sont éprouvées et sont considérées comme applicables sur les plans technique et économique dans les aciéries non intégrées. Ces recommandations cadrent avec les normes et les pratiques en usage au Canada, aux États-Unis, en Europe et ailleurs dans le monde.

Bien que des limites n'aient pas été fixées pour tous les paramètres pouvant avoir une incidence sur l'environnement, l'utilisation de technologies permettant de respecter les critères fixés, de concert avec l'application des pratiques de gestion des eaux et des eaux usées indiquées dans les recommandations RN109 à RN112, réduiront l'impact global sur l'environnement lié à l'utilisation de l'eau et aux rejets d'eaux usées. Selon les circonstances, des organismes de réglementation locaux peuvent fixer des critères plus stricts.

4.2.1 Lignes directrices concernant les effluents

Recommandation RN107  Toutes les installations de traitement des eaux usées dont la construction et l'exploitation sont autorisées après la publication du présent code devraient être conçues, construites et exploitées de manière à respecter les critères suivants avant que l'eau ne soit évacuée dans l'eau de refroidissement ou dans un plan d'eau local :

Les installations de traitement des eaux usées approuvées par les organismes de réglementation compétents avant la publication du présent code devraient être exploitées de manière à ce que la qualité de leurs effluents se rapproche le plus possible des critères exposés ci-dessus.

Il faudrait effectuer les analyses des eaux usées en permanence en ce qui concerne le pH, quotidiennement en ce qui touche le total des solides en suspension et chaque semaine pour le reste des substances. Les essais de toxicité devraient avoir lieu chaque trimestre.

L'échantillonnage et l'analyse des eaux usées devraient être effectués conformément à des normes documentées axées sur la performance et approuvées par les organismes de réglementation compétents.

En permanence :

Moyenne mensuelle :

4.2.2 Indicateurs de performance environnementale

Recommandation RN108 Chaque établissement devrait viser à limiter le total des solides en suspension dans ses eaux usées à moins de :

  1. 20 grammes par tonne d'acier brut produite pour les installations où le procédé n'inclut pas le formage à froid et le finissage;
  2. 30 grammes par tonne d'acier brut produite pour les installations où le procédé inclut le formage à froid et le finissage.

Le calcul de ces indicateurs de performance environnementale devrait être effectué conformément aux instructions données à la section A.2 de l'annexe A.

4.2.3 Collecte des eaux usées

Recommandation RN109 Tous les effluents d'eaux usées ne respectant pas les critères énoncés dans la recommandation RN107 devraient être dirigés vers une installation de traitement approuvée avant d'être rejetés dans un plan d'eau local. Dans la mesure du possible, la conception des systèmes de traitement des eaux usées devrait permettre la séparation et la collecte des eaux usées ayant des caractéristiques comparables (p. ex., déchets huileux, acides, déchets de nettoyage et déchets sanitaires).

4.2.4 Utilisation et réutilisation de l'eau

Recommandation RN110 La consommation d'eau devrait être réduite le plus possible grâce à la réutilisation ou au recyclage de l'eau et à l'écoulement en cascade de l'eau de refroidissement et des eaux usées entre les procédés de production. Les établissements devraient viser à réutiliser 90 % de leur eau. Les mesures des débits devraient être effectuées conformément à des normes documentées axées sur la performance et approuvées par les organismes de réglementation compétents. Lorsqu'il n'est pas possible de mesurer les débits, des données de conception technique ou des estimations devraient être utilisées.

Le calcul de cet indicateur de performance environnementale devrait être effectué conformément aux instructions données à la section A.3 de l'annexe A.

4.2.5 Dimensionnement des réservoirs d'eaux usées

Recommandation RN111 Les installations de collecte et de confinement des eaux usées construites après la publication du présent code devraient être conçues de manière à contenir le volume de liquide maximum que l'on peut raisonnablement s'attendre d'entreposer avant que l'un ou l'autre des cas suivants se présente, et :

  1. le volume maximum d'eaux usées pouvant être produit durant le temps nécessaire pour arrêter les procédés produisant des eaux usées, plus 50 %;
  2. 110 % du volume pouvant entrer dans l'installation de confinement en cas de fuite ou de déversement; ou
  3. dans le cas des installations de confinement extérieures, l'eau accumulée à la suite d'un événement de précipitation de 24 heures ayant une période de récurrence de 50 ans (c.-à-d. la pluie tombant à la surface ou à l'intérieur de l'enceinte de confinement).

4.2.6 Surveillance des effets sur l'environnement

Recommandation RN112 S'il y a lieu, chaque établissement devrait élaborer et mettre en œuvre un programme de surveillance des effets sur l'environnement en consultation avec les organismes de réglementation compétents. Ce programme devrait être assez complet pour permettre :

  1. de mesurer des changements dans la qualité des eaux réceptrices, les conditions des sédiments aquatiques et des organismes aquatiques et terrestres importants;
  2. d'évaluer la nécessité d'intégrer des changements dans les activités et les procédures d'exploitation ayant des effets sur le milieu récepteur.

La fréquence et la durée de ces activités de surveillance devraient être évaluées en consultation avec les organismes de réglementation compétents, en fonction des résultats des analyses.

4.3 Gestion des déchets

Aux fins du présent code, on entend par déchets les substances ou les objets qui sont éliminés, qu'on prévoit éliminer ou qu'il faut éliminer en vertu de lois nationales, provinciales ou de règlements municipaux17. Les recommandations présentées dans cette section s'appuient sur des lignes directrices, des pratiques et des procédures en vigueur au Canada en ce qui a trait à la gestion des déchets produits par des installations industrielles. L'élaboration de programmes et de stratégies de gestion des déchets devrait tenir compte de la nature des déchets (dangereux, solides, liquides, etc.), des conditions, des lieux et des exigences réglementaires locales. Selon les circonstances, des organismes de réglementation locaux peuvent fixer des critères plus stricts.

4.3.1 Choix de l'emplacement et aménagement des décharges

Recommandation RN113 Les expansions d'installations d'élimination de déchets existantes au-delà des limites spatiales de zones approuvées par l'organisme de réglementation compétent, avant la publication du présent code, ainsi que le choix de l'emplacement et la construction de nouvelles installations d'élimination devraient être entrepris de manière à ce que :

  1. le plan des lieux soit mis à jour de façon à indiquer clairement l'emplacement et les dimensions des nouvelles installations ou des installations existantes après leur expansion;
  2. le périmètre de la zone d'élimination des déchets soit assez éloigné des cours d'eau pour prévenir la contamination par ruissellement, par infiltration ou par des émissions fugitives;
  3. les eaux de drainage superficiel provenant des zones extérieures à la zone d'élimination soient dérivées à l'extérieur de cette zone;
  4. la zone visée par l'expansion soit dissimulée par des clôtures, des bermes ou des zones tampon, dans la mesure du possible;
  5. les utilisations bénéfiques des lieux après leur désaffectation soient prises en considération.

4.3.2 Aménagement des décharges de déchets solides

Recommandation RN114 L'aménagement des décharges de déchets solides devrait être basé sur les pratiques suivantes :

  1. la décharge devrait être aménagée en modules ou en cellules tout au long de sa vie utile;
  2. disposer tous les déchets de manière à leur assurer une stabilité physique et chimique et permettre la réutilisation ultérieure des lieux;
  3. l'établissement de courbes de niveau ainsi que le recouvrement et la remise en état des cellules devraient être assurés tout au long de la vie utile des décharges et, lorsque c'est possible, ces opérations devraient comprendre le rétablissement de la végétation dans le but de réduire les émissions fugitives et d'éviter l'érosion des pentes latérales; et
  4. avant la désaffectation des décharges, celles-ci devraient être restaurées afin qu'elles puissent servir à des fins bénéfiques.

4.3.3 Gestion des décharges

Recommandation RN115 Toutes les décharges devraient être gérées tout au long de leur durée de vie conformément à des plans documentés de gestion des déchets propres à chaque décharge et approuvés par l'organisme de réglementation compétent de manière à ce que :

  1. les déchets solides, liquides et dangereux soient éliminés seulement dans des installations spécialement conçues, approuvées et exploitées à cette fin;
  2. l'accès à la décharge soit contrôlé et que les activités d'élimination soient supervisées par un personnel formé;
  3. des registres indiquent les types, les quantités approximatives et le point d'origine des déchets.

4.3.4 Surveillance des décharges

Recommandation RN116 Dans la mesure du possible, un programme de surveillance des eaux souterraines devrait être élaboré pour toutes les décharges en conformité avec les lignes directrices suivantes :

  1. un réseau permanent de piézomètres et de puits installés aux endroits appropriés devrait être mis en place afin de surveiller la quantité, la qualité et le sens de l'écoulement des eaux souterraines;
  2. un programme de surveillance préalable à l'exploitation des régimes des eaux souterraines pouvant être touchés par les nouvelles installations devrait être mis en œuvre, au moins un an avant le début des activités d'élimination des déchets;
  3. des échantillons d'eau souterraine devraient être prélevés au moins chaque trimestre dans tous les puits de surveillance pendant les deux premières années d'exploitation des puits et à une fréquence basée sur les résultats des échantillonnages pendant les deux années suivantes;
  4. pour chaque échantillon d'eau souterraine, le pH, le total des solides dissous et d'autres paramètres appropriés (selon l'endroit) devraient être mesurés.

4.3.5 Entreposage et confinement des liquides

Recommandation RN117 Des installations d'entreposage et de confinement des liquides devraient être conçues et construites en conformité avec les normes, les règlements et les lignes directrices des organismes de réglementation compétents. Cette recommandation vaut pour les combustibles liquides, les acides, les produits du pétrole, les solvants et les autres liquides combustibles ou présentant des dangers pour l'environnement.

4.3.6 Réduction, réutilisation et recyclage

Recommandation RN118 Chaque société responsable de l'exploitation d'une aciérie non intégrée devrait élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de réduction, de réutilisation et de recyclage permettant :

  1. de cerner les occasions de réduire, de réutiliser et de recycler les déchets dans l'établissement;
  2. d'élaborer et de mettre en œuvre des procédures visant à évaluer et à exploiter les occasions de réduire, de réutiliser et de recycler;
  3. de déceler et d'évaluer les débouchés commerciaux pour les déchets dans le but de maximiser leur réduction, leur réutilisation et leur recyclage; cela comprend la vente de sous-produits, tel que le laitier, qui seraient autrement considérés comme des déchets;
  4. d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de recherche et de développement visant à réduire, à réutiliser et à recycler les déchets résiduels.

4.4 Pratiques optimales de gestion de l'environnement

Dans le contexte du présent code, l'expression « pratiques optimales de gestion de l'environnement » signifie de façon générale les activités, les actions, les processus et les procédures qui, au-delà des exigences légales et techniques, contribuent à réduire le plus possible les effets néfastes qu'ont les établissements sur le milieu ambiant. De plus, l'élaboration et la mise en œuvre efficaces de telles pratiques faciliteront aussi le travail d'amélioration continue de la performance environnementale globale des aciéries non intégrées.

Les recommandations présentées dans cette section sont basées sur les politiques, les principes et les engagements d'Environnement Canada, du CCME, des provinces, de l'Association canadienne des producteurs d'acier et de l'International Iron and Steel Institute.

4.4.1 Mise en œuvre d'un système de gestion de l'environnement

Recommandation RN119 Chaque établissement devrait élaborer, mettre en œuvre et maintenir un système de gestion de l'environnement qui soit conforme à une norme nationale reconnue, telle que la norme ISO 1400118.

4.4.2 Énoncé de politique environnementale

Recommandation RN120 Chaque établissement devrait élaborer et mettre en application un énoncé de politique environnementale. L'énoncé de politique environnementale de l'International Iron and Steel Institute est un bon exemple du type de principes qui devraient être considérés lors du développement de l'énoncé de l'établissement.

4.4.3 Évaluation environnementale

Recommandation RN121 La construction de nouvelles installations et la modification d'installations existantes pouvant accroître considérablement les rejets dans l'environnement devraient faire l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale interne visant à déceler les éventuels problèmes et à présenter des solutions efficaces quant aux coûts répondant aux préoccupations des intervenants. Cette auto-évaluation devrait être entreprise lors des premières étapes de la planification du projet et être répétée tout au long des étapes de conception, de construction et d'exploitation. Les impacts possibles sur la qualité de l'air et de l'eau, l'approvisionnement en eau et son utilisation, l'utilisation du territoire, la flore et la faune et les infrastructures locales devraient être considérés.

4.4.4 Plan d'urgence

Recommandation RN122 Chaque établissement devrait élaborer et mettre en œuvre un plan d'urgence visant à s'assurer qu'il satisfait à toutes les exigences légales en ce qui a trait à l'élaboration, le maintien et l'exécution d'un programme de préparation en cas d'urgence, ainsi que la présentation de rapports à ce sujet. Ce plan devrait être conforme à une ligne directrice reconnue à l'échelle nationale, comme celles présentées dans la publication de l'Association canadienne de normalisation intitulée Planification des mesures d'urgence pour l'industrie19. Un plan d'urgence convenable devrait :

  1. assurer la sécurité des travailleurs, du personnel d'intervention en cas d'urgence et de la population;
  2. réduire le risque de destruction de biens ou de perte de produits;
  3. atténuer les incidences environnementales et autres;
  4. aider le personnel d'intervention en cas d'urgence à déterminer les mesures à prendre et à agir rapidement;
  5. réduire les délais de rétablissement et les coûts;
  6. inspirer confiance au personnel d'intervention en cas d'urgence, à l'industrie et à la population.

4.4.5 Plan de prévention de la pollution

Recommandation RN123 Chaque établissement devrait élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution visant à éviter ou à réduire le plus possible les rejets dans l'environnement; ce plan devrait être conforme à une ligne directrice reconnue à l'échelle nationale, tel que le document de l'Association canadienne de normalisation intitulé Guide de prévention de la pollution20.

4.4.6 Planification de la désaffectation

Recommandation RN124 La planification de la désaffectation devrait commencer à l'étape de la conception des installations dans le cas des nouvelles installations et aussitôt que possible à l'étape de l'exploitation dans le cas des installations existantes. La désaffectation devrait être effectuée d'une façon telle que le risque d'effets néfastes sur l'environnement ou sur la santé humaine sera limité après la désaffectation. Toutes les activités de fermeture de sites et les activités de désaffectation connexes devraient se dérouler en conformité avec les Lignes directrices nationales sur la désaffectation des sites industriels du CCME21.

4.4.7 Formation relative à l'environnement

Recommandation RN125 Chaque établissement devrait établir et maintenir des procédures afin de déterminer ses besoins de formation relative à l'environnement et veiller à ce que tous les membres du personnel dont le travail peut avoir une incidence importante sur l'environnement aient reçu une formation adéquate. Les responsables de l'établissement devraient également exiger que les sous-entrepreneurs soient en mesure de démontrer que leurs employés ont reçu une formation adéquate. Le programme de formation relative à l'environnement devrait comprendre :

  1. une liste, par titre ou classe de poste, de tous les employés ayant besoin de formation;
  2. un sommaire indiquant la matière à enseigner, les méthodes de formation à employer et la fréquence des séances de perfectionnement pour chaque groupe d'employés.

4.4.8 Inspection des installations du point de vue environnemental

Recommandation RN126 Chaque établissement devrait élaborer et mettre en œuvre un programme d'inspection environnemental comprenant :

  1. des procédures documentées pour l'inspection de chaque installation de protection de l'environnement, dont l'équipement de réduction des émissions atmosphériques, les installations de traitement des eaux usées, les installations de manutention, d'entreposage et de confinement des liquides, les installations de manutention, d'entreposage et de confinement des déchets et les instruments de surveillance et de contrôle des émissions atmosphériques et des eaux usées;
  2. des observations visuelles des émissions atmosphériques et des fuites de liquides;
  3. un calendrier d'inspection documenté indiquant la date des inspections et l'identification d'un centre de responsabilité;
  4. des procédures documentées pour la communication des résultats des inspections à la direction de l'établissement et aux organismes extérieurs compétents;
  5. des procédures documentées indiquant qu'un suivi a été donné aux rapports d'inspections.

4.4.9 Surveillance et rapports

Recommandation RN127 Des procédures documentées devraient être élaborées et mises en œuvre pour la surveillance des informations liés à la performance environnementale et pour la production de rapports à ce sujet qui :

  1. désignent tous les paramètres devant faire l'objet d'une surveillance et la fréquence d'échantillonnage;
  2. définissent les procédures et les protocoles à suivre pour le prélèvement, la préservation, la manutention, l'expédition et l'analyse des échantillons;
  3. énoncent les mesures à prendre lorsque les critères environnementaux établis ne sont pas respectés;
  4. indiquent comment les données doivent être communiquées aux organismes gouvernementaux compétents et aux autres intervenants;
  5. prévoient l'assurance et le contrôle de la qualité des données de surveillance;
  6. prévoient la présentation de renseignements à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et, s'il y a lieu, au Programme d'accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET);
  7. prévoient la présentation de rapports sur la mise en œuvre du présent code de pratiques.

4.4.10 Vérification environnementale

Recommandation RN128 Chaque établissement devrait effectuer périodiquement des vérifications environnementales internes tout au long de la durée de vie des installations afin d'évaluer le risque environnemental, d'assurer la conformité avec les exigences réglementaires, les exigences non réglementaires appropriées et les exigences de l'entreprise et de cerner les occasions d'améliorer la performance environnementale. Les recommandations formulées dans le présent code devraient faire partie des critères de vérification.

4.4.11 Indicateurs de performance environnementale

Recommandation RN129 Chaque établissement devrait élaborer un ensemble d'indicateurs de performance environnementale fournissant une indication globale de la performance environnementale des installations. Ces indicateurs comprendraient un ensemble général et pratique d'éléments écologiques et économiques offrant d'excellentes occasions de lier la performance environnementale et les résultats financiers. L'annexe B présente une fiche de renseignements sur la performance environnementale pouvant être utilisée pour l'élaboration des indicateurs.

4.4.12 Gestion du cycle de vie

Recommandation RN130  Chaque société responsable de l'exploitation d'une aciérie non intégrée devrait élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion du cycle de vie visant à réduire le plus possible les fardeaux environnementaux liés aux produits utilisés et résultant de la fabrication de l'acier pendant tout le cycle de vie du produit. Ce programme devrait tenir compte :

  1. du type de matières utilisées;
  2. des sources d'approvisionnement en matières;
  3. des sources d'énergie utilisées;
  4. du type et de la quantité des emballages;
  5. de la gestion des sous-produits de fabrication et des déchets.

Un résumé de l'énoncé de politique relative à l'évaluation du cycle de vie de l'International Iron and Steel Institute est disponible sur le site Web.

4.4.13 Comité consultatif communautaire

Recommandation RN131 Chaque établissement devrait former un comité consultatif communautaire afin d'offrir une tribune permettant l'examen des opérations de fabrication, des préoccupations environnementales, des plans d'intervention en cas d'urgence, de la participation des collectivités et d'autres questions que le comité peut juger importantes.

Le comité consultatif communautaire pourrait inclure la participation de résidents.

Le comité devrait être consultatif et non décisionnel.

4.4.14 Autres aspects

D'autres recommandations pourraient suivre.

Notes

  • 11 Environnement Canada, Méthodes de référence en vue d'essais aux sources : mesure des rejets de particules de sources stationnaires, rapport EPS 1/RM/8, décembre 1993.

  • 12 U.S. Environmental Protection Agency, Method 5D - Determination of Particulate Matter Emissions From Positive Pressure Fabric Filters, Federal Register, CFR 40 Part 60, Appendix A, p. 647-651, 07/01/96.

  • 13 Environnement Canada, Options stratégiques pour la gestion des substances toxiques - Le trichloroéthylène et le tétrachloroéthylène employés dans le dégraissage au solvant, 1997.

  • 14 Gazette du Canada, Ministère de l'Environnement, Objectifs nationaux afférents à la qualité de l'air ambiant, partie I, 12 août 1989.

  • 15 Environnement Canada, Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez la truite arc-en-ciel, rapport EPS 1/RM/13, 1990, tel que modifié en mai 1996.

  • 16 Environnement Canada, Méthode d'essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d'effluents chez Daphnia magna, rapport EPS 1/RM/14, 1990, tel que modifié en mai 1996.

  • 17 Programme des Nations Unies pour l'environnement, Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (adoptée par la conférence des plénipotentiaires le 22 mars 1989, www.unep.ch/basel).

  • 18 Association canadienne de normalisation, Systèmes de gestion environnementale - Spécification et lignes directrices sur leur utilisation, CAN/CSA-ISO 14001-96, 1996.

  • 19 Association canadienne de normalisation, Planification des mesures d'urgence pour l'industrie, CAN/CSA-Z731-95, janvier 1995.

  • 20 Association canadienne de normalisation, Guide de prévention de la pollution, Z754-94, juin 1994.

  • 21 Conseil canadien des ministres de l'environnement, Lignes directrices nationales sur la désaffectation des sites industriels, CCME-TS/WM-TRE013F, mars 1991.
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