Code de pratiques pour la gestion des émissions de matières particulaires fines dans le secteur de la potasse : chapitre 5

Titre officiel : Code de pratiques pour la gestion des émissions de P2,5 dans le secteur de la potasse au Canada

5. Mise en œuvre du code de pratiques

La mise en œuvre du code visera, en fin de compte, à contrôler et à minimiser les matières particulaires et les émissions de P2,5 pour les installations concernées. Réaliser ceci de manière réussie impliquera un plan de mise en œuvre et une autosurveillance par les installations. La présente section décrit une approche visant à développer des méthodes de travail individuelles, à les appliquer et à en faire le suivi sur une base régulière afin d’améliorer le rendement et de le maintenir (figure 5-1). L’installation concernée pourrait prendre une approche différente selon ses besoins et sa structure.

Figure 5-1 : Approche générale pour la mise en œuvre des pratiques exemplaires par une installation de potasse assujettie au code de pratiques

Approche générale pour la mise en œuvre des pratiques exemplaires par une installation de potasse assujettie au code de pratiques (voir description longue ci-dessous).
Description longue pour figure 5-1

Cette figure est un schéma fonctionnel (une série de cases reliées par des flèches) qui se divise en deux groupes (« planification » et « application ») et illustre une démarche pour mettre au point des méthodes de travail individuelles, appliquer ces dernières et en assurer le suivi sur une base régulière afin d’améliorer ou de maintenir le rendement.

Dans le groupe du haut, intitulé « planification », il y a cinq zones de couleur qui indiquent les composantes de l’étape de planification. La première zone se divise en deux parties. La première partie est « faire le diagnostic des méthodes de travail actuellement utilisées pour surveiller l’équipement de réduction des émissions de P2,5 ». La deuxième s’intitule « établir les intervalles de fonctionnement de base des appareils de surveillance des P2,5 ». Une fois qu’une installation a analysé ses méthodes de surveillance des P2,5, elle devrait passer à l’étape suivante, indiquée dans la zone située directement à droite, qui consiste à « concevoir des procédures améliorées en fonction du code de pratiques et des méthodes de travail actuelles ». La prochaine étape, indiquée dans la zone située immédiatement en dessous, consiste à « préparer un plan de formation pour les employés concernés ».

À la suite de l’établissement des points de repère indiqués dans la deuxième zone, la prochaine étape, indiquée immédiatement sous les deux premières zones de gauche de la figure, consiste à « concevoir un protocole de vérification de l’efficacité de l’amélioration de la surveillance de l’équipement de réduction des émissions de P2,5 ».

Dans le groupe du bas intitulé « application », il y a quatre zones de couleur placées selon une configuration en boucle fermée qui indiquent les éléments de l’étape d’application des recommandations contenues dans le code. La zone située à l’extrême droite de la figure laisse entendre que l’installation doit « divulguer les procédures améliorées de surveillance aux employés concernés selon le plan de formation ». À la suite de cette étape, on peut voir que la zone au bas du groupe indique la « mise en œuvre des procédures améliorées de surveillance par les employés ». La zone située à gauche est divisée en deux parties. La première partie consiste à « vérifier l’efficacité de l’amélioration de la surveillance », et la deuxième se lit « concevoir des mesures correctives, le cas échéant ».

5.1 Planification initiale

Il est conseillé d’analyser la situation courante dans l’installation avant d’entreprendre des procédures individuelles selon les recommandations du code. Une fois que les nouvelles pratiques auront été mises en œuvre, il sera important de s’assurer qu’elles sont efficaces et qu’elles produisent les résultats souhaités. De telles analyses devraient suivre un protocole prédéterminé pour la vérification des activités sur le site en ce qui a trait aux nouvelles pratiques.

5.1.1 Analyse de la situation actuelle

Le but de l’analyse initiale est d’obtenir non seulement des renseignements pertinents et des données sur les technologies en place, mais surtout les méthodes de fonctionnement, de contrôle et d’entretien de l’usine en question. Un questionnaire ou une liste de vérification s’avérerait un outil approprié pour cette tâche.

5.1.2 L’élaboration de procédures personnalisées

Selon les résultats de l’analyse initiale, des occasions d’amélioration pourraient être déterminées dans le cadre de la surveillance de l’équipement de réduction des émissions de P2,5. Les installations pourraient ainsi élaborer leurs propres procédures (dans un document sur mesure) selon les recommandations fournies par le code et les caractéristiques uniques de l’usine. L’élaboration de procédures sur mesure pourrait vouloir dire qu'il faudrait adopter des pratiques qui ne sont pas mentionnées dans le code, mais qui pourraient toutefois contrôler les émissions de P2,5 selon l’analyse de l’installation. Le code n’est pas restrictif à cet égard.

Des consultations auprès des employés devraient faciliter la mise en œuvre de nouvelles procédures au moment opportun et prévenir des problèmes qui pourraient survenir si les employés n’étaient pas consultés.

5.1.3 Plan de formation des employés

D’un point de vue stratégique, il serait utile de préparer un plan de formation pour les employés. Ce plan de formation serait nécessaire pour mettre en œuvre de nouvelles procédures ou les modifier. Le succès d’une formation dépend d’une préparation adéquate des documents ainsi que de la normalisation de nouvelles procédures.

5.1.4 Protocole dans le cadre de l’examen de l’efficacité des procédures sur mesure

Les nouvelles procédures, ou celles qui auront été modifiées, devraient faire l’objet d’une surveillance régulière afin de s’assurer qu’elles atteignent les résultats souhaités. Il serait aussi préférable de procéder à une revue à l’aide du protocole qui aura été élaboré avec les procédures. La meilleure approche à adopter est de préparer une liste de vérification avec des questions qualitatives et quantitatives en vue d’évaluer la situation courante de manière appropriée. Là où il y a lieu, cette liste de vérification devrait comprendre les échelles de base qui auront été établies à la suite de l’analyse initiale. Ce protocole devrait aussi fournir une méthodologie d’examen cohérente.

L’annexe A offre un modèle de tenue de documents que les installations pourront choisir d’utiliser à cette fin.

Les plages de base de fonctionnement des appareils de surveillance et de contrôle antipollution sont généralement établies au cours de l’installation initiale et la mise en service, des tests de cheminées périodiques, des essais de rendement ou d’une calibration périodique, tel que spécifié par le fabricant.

5.2 Mise en œuvre du code

Il faudra s’attendre à ce que les résultats et les nouvelles procédures ne soient pas optimaux au début et que des corrections devront certainement être apportées après l’examen initial. Ce cycle d’examen-correction devrait être appliqué périodiquement même lorsque les niveaux de surveillance sont jugés satisfaisants par les responsables des installations.

5.2.1 Examen du rendement des procédures améliorées

Il est recommandé qu’un examen des nouvelles procédures soit effectué assez fréquemment au début (p. ex. tous les 6 à 12 mois) selon le protocole qui aura été élaboré à cette fin (voir section 5.1.4) pour peaufiner les procédures. Ces examens pourraient être effectués moins fréquemment une fois que toutes les procédures auront été suivies assidûment par le personnel concerné. Ces examens devront néanmoins être maintenus à une fréquence raisonnable aux fins du contrôle de la qualité.

Chaque installation de potasse qui utilise ce code devrait conserver pendant une période de temps jugée raisonnable tous les renseignements qui démontreront que les objectifs du code sont atteints. Le journal d’exploitation aidera à déterminer l’efficacité globale du code et à mieux préciser de futures occasions d’amélioration.

5.2.2 Établissement de rapports

Dans le but d’évaluer le niveau de mise en œuvre de ce code et afin de surveiller les niveaux d’émissions de P2,5, les installations de potasse devront présenter, chaque année, les émissions totales de P2,5, par source, de même que la méthodologie utilisée pour quantifier ces émissions, à Environnement et Changement climatique Canada :

Pour les installations en exploitation avant le 31 décembre 2017,

  • Le premier rapport annuel pour l'année de déclaration 2017 (du 1er janvier au 31 décembre) sera effectué au plus tard le 1er juin 2018.
  • Pour l'année de déclaration 2018 (du 1er janvier au 31 décembre), les installations fourniront des détails, au plus tard le 1er juin 2019, concernant la mise en œuvre des recommandations de ce code et tous les deux ans par la suite.

Pour les installations qui commencent leurs activités après le 31 décembre 2017,

  • Les rapports annuels seront exigibles au plus tard le 1er juin de l'année qui suit immédiatement la première année civile complète ou partielle d’opération.
  • Les détails concernant la mise en œuvre des recommandations contenues dans ce code seront exigibles au plus tard le 1er juin de la deuxième année suivant la première année civile complète ou partielle d’opération et tous les deux ans par la suite.

Les rapports devront être fournis à Environnement et Changement climatique Canada à l’adresse électronique suivante :

ec.cop-cdp.ec@canada.ca

Un modèle de renseignements qui devrait être joint aux rapports est fourni à l’annexe B.

Les installations devraient utiliser des méthodes normalisées pour quantifier les émissions de P2,5, comme celles qui sont énumérées ci-dessous. Lorsqu’il n’est pas possible ou pas pratique de recourir à ces méthodes, les installations peuvent utiliser les méthodologies de quantification qui sont actuellement employées pour faire des comptes rendus aux responsables des programmes de réglementation fédéraux ou provinciaux.

  • Méthode de référence pour le contrôle à la source - Mesure des émissions de matières particulaires à partir de sources fixes. Environnement Canada, Méthode de référence Rapport SPE 1/RM/8, publié en décembre 1993.
  • Méthode de référence pour le contrôle à la source - Mesure des émissions de matières particulaires fines à partir de sources fixes. Environnement Canada, Méthode G : Détermination de P2,5 filtrable et de matière particulaire filtrable, Méthode de référence SPE 1/RM/55, publié en décembre 2013.
  • Méthode de référence pour le contrôle à la source : Mesure des émissions de matières particulaires fines à partir de sources fixes. Environnement Canada, Méthode H : Détermination de matière particulaire condensable (MPC), Méthode de référence SPE 1/RM/55, publié en décembre 2013.
  • Environmental Protection Agency des É.-U. Méthodes de référence fédérale 201a et 202. Methods for Measurements of Filterable PM10 and PM2,5 and Measurement of Condensable PM Emissions from Stationary Sources, 40 CFR partie 51.
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