Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : annexe D


Annexe D : signalement des déversements

Le propriétaire ou l'exploitant d'un système de stockage qui découvre ou soupçonne l'existence d'une fuite ou à qui une personne signale une fuite ou une fuite possible doit en aviser sur-le-champ l'autorité compétente par téléphone et fournir les renseignements demandés par cette dernière.

Dans le tableau ci-dessous se trouvent les numéros de téléphone d'urgence des autorités fédérales, provinciales et territoriales. On peut téléphoner à l'un ou l'autre des deux numéros indiqués.

Les numéros de téléphone d'urgence des autorités fédérales, provinciales et territoriales
Province / territoire Autorité fédérale Autorité provinciale/ territoriale
Terre-Neuve et Labrador 1-800-563-2444
709-772-2083
garde côtière
1-800-563-2444
709-772-2083
garde côtière
Île-du-Prince-Édouard 1-800-565-1633
garde côtière (Maritimes seulement)
1-800-565-1633
garde côtière (Maritimes seulement)
Nouvelle-Écosse 1-800-565-1633
garde côtière (Maritimes seulement)
1-800-565-1633
garde côtière (Maritimes seulement)
Nouveau-Brunswick 1-800-565-1633
garde côtière (Maritimes seulement)
1-800-565-1633
garde côtière (Maritimes seulement)
Québec 514-283-2333
Environnement Canada
Service de réponse téléphonique d'urgence
1-866-694-5454
Ministère de l'Environnement
Urgence environnementale
Ontario 613-239-6065
Environnement Canada
Urgences environnementales
1-800-268-6060
Ministère de l'Environnement
Centre d'intervention en cas de déversement
Manitoba 403-468-8020
Environnement Canada
Urgences environnementales
204-944-4888
Conservation Manitoba
Ligne d'urgence environnementale
Saskatchewan 403-468-8020
Environnement Canada
Urgences environnementales
1-800-667-7525
Centre de signalement de déversements
Environnement Saskatchewan
Alberta 403-499-2432
Environnement Canada
Signalement des déversements
1-800-222-6514
Alberta Environment
and local fire department
Nunavut 867-920-8130
S.O.S. Déversement
867-920-8130
S.O.S. Déversement
Territoires du Nord-Ouest 867-920-8130
S.O.S. Déversement
867-920-8130
S.O.S. Déversement
Colombie-Britannique 604-666-6100
Environnement Canada Urgences environnementales
604-666-6011
Garde côtière
1-800-663-3456
Programme provincial d'urgence
Yukon 403-667-7244
Services de protection de l'environnement
403-667-7244
Services de protection de l'environnement


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