Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : annexe D
Annexe D : signalement des déversements
Le propriétaire ou l'exploitant d'un système de stockage qui découvre ou soupçonne l'existence d'une fuite ou à qui une personne signale une fuite ou une fuite possible doit en aviser sur-le-champ l'autorité compétente par téléphone et fournir les renseignements demandés par cette dernière.
Dans le tableau ci-dessous se trouvent les numéros de téléphone d'urgence des autorités fédérales, provinciales et territoriales. On peut téléphoner à l'un ou l'autre des deux numéros indiqués.
Province / territoire | Autorité fédérale | Autorité provinciale/ territoriale |
---|---|---|
Terre-Neuve et Labrador | 1-800-563-2444 709-772-2083 garde côtière |
1-800-563-2444 709-772-2083 garde côtière |
Île-du-Prince-Édouard | 1-800-565-1633 garde côtière (Maritimes seulement) |
1-800-565-1633 garde côtière (Maritimes seulement) |
Nouvelle-Écosse | 1-800-565-1633 garde côtière (Maritimes seulement) |
1-800-565-1633 garde côtière (Maritimes seulement) |
Nouveau-Brunswick | 1-800-565-1633 garde côtière (Maritimes seulement) |
1-800-565-1633 garde côtière (Maritimes seulement) |
Québec | 514-283-2333 Environnement Canada Service de réponse téléphonique d'urgence |
1-866-694-5454 Ministère de l'Environnement Urgence environnementale |
Ontario | 613-239-6065 Environnement Canada Urgences environnementales |
1-800-268-6060 Ministère de l'Environnement Centre d'intervention en cas de déversement |
Manitoba | 403-468-8020 Environnement Canada Urgences environnementales |
204-944-4888 Conservation Manitoba Ligne d'urgence environnementale |
Saskatchewan | 403-468-8020 Environnement Canada Urgences environnementales |
1-800-667-7525 Centre de signalement de déversements Environnement Saskatchewan |
Alberta | 403-499-2432 Environnement Canada Signalement des déversements |
1-800-222-6514 Alberta Environment and local fire department |
Nunavut | 867-920-8130 S.O.S. Déversement |
867-920-8130 S.O.S. Déversement |
Territoires du Nord-Ouest | 867-920-8130 S.O.S. Déversement |
867-920-8130 S.O.S. Déversement |
Colombie-Britannique | 604-666-6100 Environnement Canada Urgences environnementales 604-666-6011 Garde côtière |
1-800-663-3456 Programme provincial d'urgence |
Yukon | 403-667-7244 Services de protection de l'environnement |
403-667-7244 Services de protection de l'environnement |
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