Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : annexe C

Annexe C : renseignements de base à fournir pour l'enregistrement des systèmes de stockage

Dans le formulaire d'enregistrement prescrit par l'autorité compétente, il faut demander au minimum les renseignements suivants :

1. le nom du propriétaire;
2. l'adresse du propriétaire;
3. le type d'installation;
4. l'emplacement des réservoirs de stockage (s'il diffère de l'adresse du propriétaire);
5. la capacité de stockage du réservoir;
6. le type de produit stocké;
7. l'année d'installation;
8. le type de réservoir [norme Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)];
9. le matériau de fabrication du réservoir de stockage;
10. le matériau de fabrication de la tuyauterie;
11. le type de protection contre la corrosion (s'il y a lieu);
12. le type de pompe;
13. le type de dispositif de détection de fuites;
14. le type d'enceinte de confinement secondaire (s'il y a lieu);
15. le nom de l'exploitant (s'il diffère de celui du propriétaire du réservoir de stockage );
16. le nom du propriétaire du terrain (s'il diffère de celui du propriétaire du réservoir de stockage);
17. le nom de l'installateur;
18. le nom du fabricant du réservoir de stockage.