Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : annexe C


Annexe C : renseignements de base à fournir pour l'enregistrement des systèmes de stockage

Dans le formulaire d'enregistrement prescrit par l'autorité compétente, il faut demander au minimum les renseignements suivants :

  1. le nom du propriétaire;
  2. l'adresse du propriétaire;
  3. le type d'installation;
  4. l'emplacement des réservoirs de stockage (s'il diffère de l'adresse du propriétaire);
  5. la capacité de stockage du réservoir;
  6. le type de produit stocké;
  7. l'année d'installation;
  8. le type de réservoir [norme Laboratoires des assureurs du Canada (ULC)];
  9. le matériau de fabrication du réservoir de stockage;
  10. le matériau de fabrication de la tuyauterie;
  11. le type de protection contre la corrosion (s'il y a lieu);
  12. le type de pompe;
  13. le type de dispositif de détection de fuites;
  14. le type d'enceinte de confinement secondaire (s'il y a lieu);
  15. le nom de l'exploitant (s'il diffère de celui du propriétaire du réservoir de stockage );
  16. le nom du propriétaire du terrain (s'il diffère de celui du propriétaire du réservoir de stockage);
  17. le nom de l'installateur;
  18. le nom du fabricant du réservoir de stockage.
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