Code de recommandations techniques pour les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés : partie 1

Partie 1 : application et définitions

Section 1.1 : application

1.1.1(1) Sauf autorisation contraire de l'autorité compétente,le propriétaire d'un système de stockage est tenu de se conformer aux dispositions du code.

1.1.1(2) Si de nouvelles préoccupations sont soulevées à l'égard de l'environnement, de la santé publique ou de la sécurité, l'autorité compétente peut exiger des mesures dépassant les dispositions du code.

1.1.2 Sous réserve de l'article 1.1.3(1), le code s'applique aux systèmes de stockage hors sol et souterrains servant au stockage de produits pétroliers et de produits apparentés.

1.1.3(1) Le code ne s'applique à aucun des systèmes suivants :

un système de stockage contenant des produits pétroliers et des produits apparentés bruts ;
un système de stockage situé dans les limites de propriété d'une raffinerie ou dans une zone attenante aux unités de traitement d'une raffinerie ;
un système de stockage hors sol ayant une capacité égale ou inférieure à 2 500 L, qui est connecté à un appareil de chauffage ou à un générateur d'urgence ;
un réservoir mobile.

1.1.4 Nonobstant les exigences des parties 7 et 8, un propriétaire ou un exploitant ne devrait pas causer, directement ou indirectement, ou permettre une fuite ou un déversement de produits pétroliers ou de produits apparentés en provenance d'un système de stockage ou d'un véhicule.

Section 1.2 : équivalents

1.2.1 Il n'entre pas dans les objectifs du code de limiter l'utilisation appropriée de matériaux, de systèmes ou d'équipements qui ne sont pas décrits expressément dans le code.

1.2.2 Il est permis d'utiliser des matériaux, des systèmes, des équipements et des méthodes qui ne sont pas décrits expressément dans le code, qui ne remplissent pas des exigences particulières du Code ou pour lesquels il n'existe pas de méthode d'essai reconnue, si l'on peut démontrer à l'autorité compétente qu'il s'agit de solutions de rechange équivalentes aux options décrites dans le code, qui auront un rendement équivalent et acceptable pour l'autorité compétente.

Section 1.3 : solutions de rechange

1.3.1 Il est permis d'utiliser des solutions de rechange aux matériaux, aux systèmes, à l'équipement, aux méthodes ou aux normes prévus au code, pourvu que l'autorité compétente ait la preuve que ces solutions assurent un niveau de rendement, de santé publique, de sécurité ou de protection de l'environnement équivalent ou supérieur au niveau de rendement ou de protection offert par le code.

Section 1.4 : définitions

1.4.1 Les mots et les expressions qui ne sont pas définis ci-après ont la signification qui leur est communément attribuée dans le contexte où ils sont employés dans le code, compte tenu de l'usage particulier qu'on en fait dans les divers métiers et professions auxquels le contexte en question renvoie.

1.4.2 Les mots et les expressions écrits en italique dans le code ont la signification définie ci-après, sauf indication contraire dans le contexte.

Abandonné (ou abandon ou abandonner)

Se dit d'un système de stockage hors service depuis plus d'un an.

Aire de transfert

Zone entourant le point de raccordement entre un camion, un wagon-réservoir ou un navire de livraison et un réservoir de stockage d'une capacité de 2 500 L ou plus.

Approuvé

Dans le cas d'un réservoir de stockage, d'un composant ou d'un accessoire, se dit d'un produit qui a été évalué par un organisme d'essais, a été homologué par le Conseil canadien des normes ou est acceptable pour l'autorité compétente, qui a été jugé conforme à des exigences particulières et sur lequel l'organisme d'essais autorise l'utilisation de son identification.

Autorité compétente

Fonctionnaires de l'administration fédérale, provinciale ou territoriale habilités à réglementer les systèmes de stockage dans la région concernée. (Voir l'annexe A).

Barrière imperméable

Paroi secondaire d'un réservoir de stockage, géomembrane ou tout autre matériau conforme au code.

Boîte de captage

Récipient placé au-dessous ou à proximité d'un distributeur ou d'une pompe d'aspiration autonome pour recueillir ou retenir les fuites.

Boues

Résidus de produits pétroliers ou de produits apparentés ou matières qui s'accumulent au fond d'un réservoir de stockage.

Carburant moteur

Carburant servant à la propulsion d'un véhicule, d'un bateau ou d'un aéronef.

Construction

Érection ou installation.

Corrosion

Détérioration d'un métal qui se produit par réaction avec l'environnement.

Date d'entrée en vigueur

Date à laquelle le code est adopté par une autorité compétente ou date précisée par une autorité compétente.

Détecteur de fuites en canalisation

Dispositif utilisé pour détecter les fuites dans les systèmes de tuyauterie sous pression.

Détection de fuites

Opération réalisée au moyen d'un dispositif ou d'une méthode qui permet de déceler les fuites dans un système de stockage.

Déversement

Toute perte de produits pétroliers ou de produits apparentés liquides provenant d'un système de stockage qui n'est pas attribuable à une fuite dans le système de stockage.

Dispositif anti-débordement

Dispositif mécanique, dispositif électrique ou procédure de remplissage destiné(e) à empêcher le débordement d'un réservoir de stockage.

Dispositif de confinement

Dispositif installé à l'entrée d'un réservoir de stockage ou sur le raccord d'aspiration d'un réservoir de stockage d'huiles usées et qui empêche les déversements dans l'environnement.

Eau de fond

Eau qui s'accumule au fond d'un réservoir de stockage.

Emplacement

Terrain ou propriété où se trouvent un ou plusieurs systèmes de stockage souterrains situés à moins de 100 m l'un de l'autre ou un ou plusieurs systèmes de stockage hors sol situés à moins de 200 m l'un de l'autre et appartenant tous au(x) même(s) propriétaire(s).

Enceinte de confinement secondaire

Barrière imperméable qui empêche les fuites provenant d'un système de stockage principal de se retrouver en dehors d'une aire de confinement.

Enduit protecteur

Enduit appliqué sur une surface pour protéger le subjectile contre la corrosion.

Espace interstitiel

Espace compris entre la paroi primaire d'un réservoir de stockage ou d'un tuyau et la barrière imperméable dans une enceinte de confinement secondaire. (Voir l'annexe B, note B.1.4.2, Espace interstitiel).

Essai de détection de fuites à l'aide d'un liquide pressurisé

Essai effectué à l'aide d'un dispositif conçu pour pressuriser les tuyaux avec un liquide d'essai approprié en vue de déterminer la présence de fuites.

Essai de détection de fuites de précision

Essai pouvant déceler une fuite aussi petite que 0,38 L/h dans un réservoir de stockage avec une probabilité de détection de 0,95 ou plus et une probabilité de fausse alerte de 0,05 ou moins, sur une période de 24 h, en tenant compte de variables telles que les poches de vapeur, l'expansion thermique du produit, la stratification de la température, le niveau de l'eau souterraine, l'évaporation, la pression et la concavité du fond.

Essai hydrostatique de détection de fuites

Essai de détection de fuites qui consiste à placer un liquide d'essai approprié dans un dispositif de confinement pour surveiller la variation du niveau du liquide et le taux de variation.

Évent

Ouverture dans un système de stockage spécialement conçue pour éviter un excès de pression interne ou une dépression dans le système de stockage.

Existant

Se dit d'un élément qui était en place ou dont l'exploitation a commencé avant l'entrée en vigueur ou à la date d'entrée en vigueur du code.

Exploitant

Personne responsable de l'exploitation courante d'une installation où se trouve un réservoir de stockage hors sol ou souterrain ou, dans le cas d'un véhicule, conducteur responsable du véhicule.

Fuite

Perte de produits pétroliers ou de produits apparentés liquides causée par une défectuosité dans un système de stockage.

Hors service

Se dit d'un système de stockage,ou d'une partie dudit système, qui ne sert plus aux fins pour lesquelles il était prévu.

Huile libre

Couche de produits pétroliers et de produits apparentés non solubles et non émulsionnés qui s'accumule dans un séparateur huile-eau.

Huile usée

Huile d'origine industrielle ou non industrielle utilisée à des fins lubrifiantes ou à d'autres fins qui ne convient plus à l'usage auquel elle était destinée parce qu'elle contient des impuretés ou qu'elle a perdu ses propriétés. Sont exclus les dérivés de graisses animales ou végétales, le pétrole brut et le carburant moteur déversés accidentellement sur le sol ou dans l'eau ainsi que les déchets résultant du raffinage du pétrole. Le code s'applique aux catégories d'huiles usées suivantes (voir l'annexe B, note B.1.4.2 Huile usée) :

les huiles lubrifiantes (pour moteurs, turbines ou engrenages);
les fluides hydrauliques (y compris les fluides pour transmissions);
les huiles isolantes.

Jour

Période de 24 heures consécutives.

Liquide ou produit combustible

Liquide ou produit dont le point d'éclair en vase clos est égal ou supérieur à 37,8 °C et inférieur à 93,3 °C.

Liquide ou produit inflammable

Liquide ou produit dont le point d'éclair en vase clos est inférieur à 37,8 °C et dont la tension de vapeur absolue ne dépasse pas 275,8 kPa à 37,8 °C.

Manutention

Stockage, transfert, transport ou distribution de produits pétroliers ou de produits apparentés, y compris le transfert de produits pétroliers dans un récipient ou dans le réservoir d'un véhicule moteur, d'un aéronef ou d'un bateau.

Mazout

Kérosène ou hydrocarbure suivant la classification de la norme CAN/CGSB-3.2-99 (« Mazout de chauffage ») ou de la norme CAN/CGSB-3.3-99 (« Kérosène »).

Membrane

Matériau servant de paroi externe dans une enceinte de confinement secondaire,à l'exclusion de la paroi externe de la tuyauterie, des tuyaux ou des réservoirs de stockage à double paroi.

Modification (ou modifier)

Fait ou action d'agrandir, de réduire, de rénover, d'améliorer ou d'enlever un système de stockage.

Plan d'urgence

Mesures planifiées pour signaler, confiner, enlever et nettoyer un déversement ou une fuite.

Point d'éclair

Température minimale causant la formation de vapeurs près de la surface d'un liquide dans un récipient, et ce en concentration suffisante pour produire avec l'air un mélange inflammable.

Produit apparenté ou produit apparenté au pétrole

Un mélange d'hydrocarbures, autre que les produits pétroliers, qui peut être miscible avec l'eau et dont la densité peut être supérieure à celle de l'eau; il peut s'agir des produits suivants ( voir l'annexe B, note B.1.4.2 Produit apparenté au pétrole) :

Diluants et solvants de l'industrie des peintures et des vernis normalisés par l'Office des normes générales du Canada (ONGC) :

Canada/Office des normes générales du Canada (CAN/CGSB)-1.124-99 Diluant pour revêtements aux résines vinyliques
CAN/CGSB-1.136-92 Diluant anti-opalescent pour vernis-laque nitrocellulosique
CAN/CGSB-1.2-89 Huile de lin cuite
CAN/CGSB-1.4-2000 Diluant, essence minérale
CAN/CGSB-1.70-99 Diluant à pouvoir solvant élevé
CAN/CGSB-1.94-M89 Diluant, xylène (xylol)
CAN/CGSB-1.110-M91 Diluant d'usage général pour produits-laque
CAN/CGSB-1.164-92 Solvant pour peinture primaire réactive vinylique
Solvants et produits chimiques de l'industrie chimique et manufacturière normalisés par l'ONGC (15) ainsi que le benzène et le toluène :

CAN/CGSB-15.50-92 Acétone technique
CAN/CGSB-15.52-92 Méthyléthylcétone technique
Encres d'imprimerie normalisées par l'ONGC (21) :

CAN/CGSB-21.1-93 Encre d'imprimerie offset
Produits normalisés par l'ONGC (3) :

3-GP-525Ma Isopropanol
3-GP-531 M Méthanol, qualité technique
3-GP-855M Éthylène glycol non inhibé

Produit pétrolier

Produit ou mélange renfermant au moins 70 % d'hydrocarbures (en volume) résultant du raffinage du pétrole brut, contenant ou non des additifs, qui sert ou pourrait servir de combustible, de lubrifiant ou de fluide hydraulique. Les produits pétroliers incluent, sans toutefois s'y limiter, l'essence, le carburant diesel, le carburant aviation, le kérosène, le naphta, l'huile lubrifiante, le mazout, l'huile moteur et l'huile usée ; sont exclus le propane, la peinture et les solvants.

Propriétaire

La Couronne, un établissement, une personne morale, une bande indienne, un ministère ou organisme gouvernemental ou encore une personne qui détient le droit de propriété du système de stockage ou à qui a été confié la surveillance, la garde, la gestion ou l'élimination du système de stockage.

Protection cathodique

Méthode de réduction ou de prévention de la corrosion d'une surface métallique qui consiste à faire de cette surface la cathode d'une cellule électrochimique.

Protection contre la corrosion

Méthode de réduction ou de prévention de la corrosion d'un système de stockage faisant appel à la protection cathodique, à l'application d'un enduit protecteur ou à l'emploi d'un matériau résistant à la corrosion dans sa construction.

Protégé

Se dit d'un réservoir de stockage hors sol doté de caractéristiques de résistance aux impacts, aux projectiles et au feu.

Puisard

Une boîte de captage ou un puisard de pompe, de transition ou de turbine.

Rejet

Libération, déversement, fuite, pompage, écoulement, diffusion, vidange ou dégagement de produits pétroliers ou de produits apparentés dans l'environnement, de façon intentionnelle ou accidentelle.

Réservoir de stockage

Récipient clos d'une capacité de plus de 230 L destiné à l'entreposage de produits pétroliers ou de produits apparentés et conçu pour demeurer à l'endroit où il est installé.

Réservoir de stockage hors sol

Réservoir de stockage dont tout le volume se situe au-dessus du sol.

Réservoir de stockage souterrain

Réservoir de stockage complètement enfoui et dont le réservoir principal (ou la double paroi) est complètement entouré de matériau de remblayage ou en étroit contact avec du matériau de remblayage.

Réservoir portatif

Réservoir de ravitaillement portatif conforme à la norme ORD-C142.13-1977 (Réservoirs de ravitaillement portatifs).

Revêtement intérieur

Revêtement ou membrane résistant à la corrosion et adhérant fermement à la paroi intérieure d'un réservoir de stockage qui ne subit pas de dégradation physique ou chimique au contact des produits pétroliers ou des produits apparentés stockés dans le réservoir.

Séparateur huile-eau

Dispositif servant à séparer les produits pétroliers d'un mélange d'eau et de produits pétroliers.

Solide séparé

Matière particulaire qui se dépose au fond d'un séparateur huile-eau.

Spécialiste de la corrosion

Une personne reconnue par NACE International (auparavant la National Association of Corrosion Engineers) comme spécialiste de la corrosion, spécialiste de la protection cathodique ou ingénieur possédant de l'expérience en protection contre la corrosion.

Système de stockage

Système destiné à l'entreposage et à la distribution de produits pétroliers ou de produits apparentés qui ne se limite pas aux réservoirs de stockage ainsi qu'à la tuyauterie, aux évents et à l'équipement de distribution connexes.

Système de stockage hors sol

Un ou plusieurs réservoirs de stockage hors sol reliés entre eux, y compris tous les raccords, tant hors sol que souterrains, les pompes, les distributeurs et les appareils de transfert des produits, les merlons, les dispositifs anti-débordement ainsi que les appareils connexes utilisés pour le confinement et la collecte des produits déversés.

Système de stockage souterrain

Un ou plusieurs réservoirs de stockage souterrains habituellement reliés, y compris les raccords, la tuyauterie ou les tuyaux, les pompes et les distributeurs souterrains et hors sol.

Tuyauterie ou tuyaux

Conduits, y compris les raccords et les valves, nécessaires à la manutention et au stockage sécuritaires de produits pétroliers et de produits apparentés et dont le diamètre nominal est spécifié.

Vidange (ou vider)

Fait ou action d'enlever aussi complètement que possible le contenu d'un système de stockage par des procédés comme l'aspiration, le transvasement ou le pompage.

Section 1.5 : documents de référence

1.5.1 Lorsqu'il y a divergence entre les dispositions du code et celles d'un document de référence, ce sont les dispositions du code qui prévalent.

1.5.2 Sauf indication contraire dans le code, les documents mentionnés dans le tableau 1 comprennent les dernières éditions, les modifications, les révisions et les suppléments jusqu'au 31 décembre 2002.

Tableau 1 : documents de référence

Organisme d'origine - American Petroleum Institute
Numéro du document	Titre du document
API Spec 12B-95	Bolted Tanks for Storage of Production Liquids
API Spec 12D-94	Field Welded Tanks for Storage of Production Liquids
API Spec 12F-94	Shop Welded Tanks for Storage of Production Liquids
API 570-98	Piping Inspection Code: Inspection, Repair, Alteration, and Rerating of In-Service Piping Systems
API Std 650-98	Welded Steel Tanks for Oil Storage
API RP 651-97	Cathodic Protection of Aboveground Petroleum Storage Tanks
API RP 652-97	Lining of Aboveground Petroleum Storage Tank Bottoms
API Std 653-01	Tank Inspection, Repair, Alteration, and Reconstruction
API RP 1632-96	Cathodic Protection of Underground Storage Tank and Piping Systems
API RP 2350-96	Overfill Protection for Storage Tanks in Petroleum Facilities
API Std 2610-94	Design, Construction, Operation, Maintenance and Inspection of Terminal and Tank Facilities

Organisme d'origine - Association canadienne de normalisation
Numéro du document	Titre du document
CAN/CSA-B139-00	Code d'installation des appareils de combustion au mazout
CAN/CSA-Z245.1-98	Steel Line Pipe

Organisme d'origine - Conseil canadien des ministres de l'environnement
Numéro du document	Titre du document
CCME PN 1058	Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable à la récupération des vapeurs dans les réseaux de distribution d'essence (1991)
CCME PN 1181	Lignes directrices environnementales sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors sol (1995)
CCME PN 1300	Recommandations pour la qualité de l'environnement (1999)
SP-HCP du CCME	Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers dans le sol (2001)

Organisme d'origine - Conseil national de recherches du Canada
Numéro du document	Titre du document
NRCC 38727	Code national de prévention des incendies du Canada (CNPI) - 1995

Organisme d'origine - Environmental Protection Agency
Numéro du document	Titre du document
EPA/530/UST-90/007	Standard Test Procedures for Evaluating Leak Detection Methods: Statistical Inventory Reconciliation Methods
EPA 510-B-95-009	Introduction to Statistical Inventory Reconciliation

Organisme d'origine - Institut candien des produits pétroliers
Numéro du document	Titre du document
ICPP/APCE, rapport 87-1	Impressed Current Method of Cathodic Protection of Underground Petroleum Storage Tanks
ICPP (1995)	Système d'encodage par couleurs pour identifier les produits pétroliers contenus dans le matériel ou les véhicules (janvier 1990)
ICPP (1992)	Professional Driver's Manual
ICPP	Code of Practice for Management of Water Effluent Quality at Petroleum Storage and Distribution Facilities
ICPP (2000)	Code de pratiques recommandées pour l'exploitation de systèmes de stockage de produits pétroliers hors sol et préfabriqués

Organisme d'origine - Laboratoires des assureurs du Canada
Numéro du document	Titre du document
ULC-S601-2000	Aboveground Horizontal Shop Fabricated Steel Tanks
ULC-S601(A)-2001	Shop Refurbishing of Aboveground Horizontal Shop Fabricated Steel Tanks
CAN/ULC-S602-1992	Réservoirs en acier non enterrés pour le mazout et l'huile lubrifiante
CAN/ULC-S603-1992	Réservoirs en acier enterrés
CAN/ULC-S603.1-1992	Systèmes de protection contre la corrosion galvanique destinés aux réservoirs en acier souterrains
ULC-S603(A)-2001	Refurbishing of Underground Steel Tanks
ULC-S615-1998	Underground Reinforced Plastic Tanks
ULC-S615(A)-1987	Refurbishing of Underground Reinforced Plastic Tank
ULC-S618-2000	Assemblages d'anodes en magnésium et en zinc et électrodes de référence en zinc
ULC-S630-2000	Aboveground Vertical Shop Fabricated Steel Tanks
ULC-S630(A)-2001	Shop refurbishing of Aboveground Vertical Shop Fabricated Steel Tanks
CAN/ULC-S633-1999	Flexible Underground Hose Connectors
CAN/ULC-S643-2000	Aboveground Shop Fabricated Steel Utility Tanks
CAN/ULC-S651-2000	Emergency Valves
ULC-S652-1993	Tank Assemblies for Collection of Used Oil
ULC-S653-1994	Contained Aboveground Steel Tank Assembles
ULC-S655-1998	Réservoirs protégés non enterrés
ULC-S656-2000	Séparateurs d'hydrocarbures
ORD-C58.9-1997	Secondary Containment Liners for Underground and Aboveground Tanks
ORD-C58.10-1992	Underground Jacketed Steel Tanks
ORD-C58.12-1992	Leak Detection Devices (Volumetric Type) for Underground Storage Tanks
ORD-C58.14-1992	Leak Detection Devices (Nonvolumetric Type) for Underground Storage Tanks
ORD-C58.15-1992	Overfill Protection Devices for Flammable Liquid Storage Tanks
ORD-C58.19-1992	Spill Containment Devices for Underground Tanks
ORD-C58.20-1996	Special Corrosion Protection Underground Tanks
ORD-C80.1-2000	Aboveground Non-Metallic Tanks for Fuel Oil
ORD-C107.4-1992	Ducted Flexible Underground Piping Systems
ORD-C107.7-1993	Glass-Fibre Reinforced Plastic Pipe and Fittings
ORD-C107.12-1992	Line Leak Detection Devices for Flammable Liquid Piping
ORD-107.14-1992	Non Metallic Pipe and Fittings
ORD-C107.19-1992	Secondary Containment of Underground Piping
ORD-C107.21-1992	Under-Dispenser Sumps
ORD-C142.5-1992	Aboveground Concrete Encased Steel Tank Assemblies
ORD-C142.6-2000	Storage Vaults
ORD-C142.13-1997	Mobile Refueling Tanks
ORD-C142.15-2000	Precast Concrete Tanks
ORD-C142.17-1998	Aboveground Special Purpose Relocatable Vertical Tanks
ORD-C142.18-1995	Aboveground Rectangular Steel Tanks
ORD-C142.19-1994	Spill Containment Devices for Aboveground Tanks
ORD-C142.20-1995	Aboveground Secondary Containment Tanks
ORD-C142.21-1995	Aboveground Used Oil Systems
ORD-C142.22-1995	Contained Aboveground Vertical Steel Tank Assemblies
ORD-C142.23-1991	Aboveground Waste Oil Tanks
ORD-C536-1998	Flexible Metallic Hose

Organisme d'origine - NACE International
Numéro du document	Titre du document
NACE RP0169-2002	Control of External Corrosion on Underground or Submerged Metallic Piping Systems
NACE RP0285-2002	Corrosion Control of Underground Storage Tank Systems by Cathodic Protection.
NACE RP0193-2001	External Cathodic Protection of On-Grade Carbon Steel Storage Tank Bottoms
NACE TM0101-2001	Measurement Techniques Related to Criteria for Cathodic Protection on Underground or Submerged Metallic Tank Systems
NACE No. 10/SSPC-PA6	Fiberglass-Reinforced Plastic (FRP) Linings Applied to Bottoms of Carbon Steel Aboveground Storage Tanks

Organisme d'origine - Office des normes générales du Canada
Numéro du document	Titre du document
CAN/CGSB-1.124-99	Diluant pour revêtements aux résines vinyliques
CAN/CGSB-1.136-92	Diluant antiopalescent pour produit-laque nitrocellulosique
3-GP-525Ma	Isopropanol
3-GP-531M	Méthanol, qualité technique
3-GP-855M	Éthylène glycol non inhibé
CAN/CGSB-15.50-92	Acétone technique
CAN/CGSB-15.52-92	Méthyléthylcétone technique
CAN/CGSB-21.1-93	Encre d'imprimerie offset
CAN/CGSB-1.2-89	Huile de lin cuite
CAN/CGSB-1.4-2000	Diluant, essence minérale
CAN/CGSB-1.70-99	Diluant à pouvoir solvant élevé
CAN/CGSB-1.94-M89	Diluant, xylène (xylol)
CAN/CGSB-1.110-M91	Diluant d'usage général pour produits-laques
CAN/CGSB-1.164-92	Solvant pour peinture primaire réactive vinylique
CAN/CGSB-3.2-99	Mazout de chauffage
CAN/CGSB-3.3-99	Kérosène

Organisme d'origine - Steel Tank Institute
Numéro du document	Titre du document
STI SP001-00	Standard for Inspection of In-service Shop Fabricated Aboveground Tanks for the Storage of Flammable and Combustible Liquids.
STI R831-98	Optional Recommended Practice for Control of Localized Corrosion Within Underground Steel Petroleum Storage Tanks.
STI R893-89	Recommended Practice for External Corrosion Protection of Shop Fabricated Aboveground Tank Floors.
STI RP011-01	Recommended Practice for Anchoring of Steel Underground Storage Tanks

Section 1.6 : abréviations

1.6.1 Les sigles des noms d'associations ou de codes mentionnés dans le présent code ont la signification qui leur est attribuée dans le présent article. L'adresse des associations ou des organismes parrains des codes est indiquée entre crochets.

API: American Petroleum Institute (en anglais seulement)
1220 L St N W
Washington DC 20005
Tél. : 202-682-8375
téléc. : 202-962-4776
courriel : publications@API.org
CAN: Normes nationales du Canada
45 rue O'Connor bureau 1200
Ottawa ON K1P 6N7
Tél. : 613- 238-3222
téléc. : 613-995-4564
courriel : info@scc.ca
CCME: Conseil canadien des ministres de l'environnement
123 rue Main
Winnipeg MB R3C 1A3
Tél. : 204- 948-2090
téléc. : 204-948-2125
CNPIC: Code national de prévention des incendies du Canada, publié sous l'égide du Conseil national de recherches du Canada
Conseil national de recherches du Canada
Ottawa ON K1A 0R6
Tél. : 613-993-2463
téléc. : 613-952-7673
courriel : Irc.Client-Services@nrc.ca
CPCA: Canadian Petroleum Contractors Association (en anglais seulement)
CP 415 Markham ON L3P 3J8
Tél. : 705-735-9437
téléc. : 705-735-9418
CSA: Association canadienne de normalisation
178 boul Rexdale
Toronto ON M9W 1R3
Tél. : 416-747-4000
téléc. : 416-747-4149
courriel : sales@csa.ca
EPA: U.S. Environmental Protection Agency (en anglais seulement)
Office of Underground Storage Tanks
401 M St S W Mail Code 5401G
Washington DC USA 20460
Tél. : 703-603-9900
téléc. : 703-603-9163
ICPP: Institut canadien des produits pétroliers
275 rue Slater bureau 1000
Ottawa ON K1P 5H9
Tél. : 613-232-3709
téléc. : 613-236-4280
NACE: NACE International (anciennement la National Association of Corrosion Engineers) (en anglais seulement)
1440 South Creek Dr
Houston TX USA 77084-4906
Tél. : 281-228-6200
téléc. : 281-228-6329
ONGC: Office des normes générales du Canada
222 rue Queen
Ottawa ON K1A 1G6
Tél. : 819-956-0425
téléc. : 819-956-5644
courriel : ncr.cgsb-ongc@pwgsc.gc.ca
STI: Steel Tank Institute (en anglais seulement)
570 Oakwood Rd
Lake Zurich IL 60047
Tél. : 847-438-8265
téléc. : 847-438-8766
courriel : wgeyer@steeltank.com
ULC: Laboratoires des assureurs du Canada (partiellement en français)
7 route Crouse
Scarborough ON M1R 3A9
Tél. : 416-757-3611
téléc. : 416-757-9540
courriel : ulcinfo@ulc.ca

1.6.2 Les abréviations de mots ou de syntagmes utilisées dans le code ont les significations suivantes :

cm: centimètre
°C: degré Celsius
h: heure
kPa: kilopascal
L: litre
m: mètre
min: minute(s)
mL: millilitre
mm: millimètre
mV: millivolt(s)
s: seconde
µm: micromètre ou micron

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