Deuxième rapport du groupe de travail chargé de l'inventaire national des rejets de polluants de 2001 à 2002 : chapitre 6
6. Changements concernant certaines substances
6.1.1 Historique
On a recommandé l'ajout du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés (NP/NPE) à laListe des substances toxiquesde la LCPE 1999. Treize NP et NPE et un octylphénol (OP) sont actuellement inscrits à l'INRP. Ainsi, la déclaration n'est déclenchée que lorsque l'une de ces substances atteint ou dépasse le seuil de 10 tonnes FTU. Les gestionnaires de risque d'EC considèrent que la couverture dans ces conditions est insuffisante. De plus, EC craint que l'industrie ne remplace les NP/NPE par l'octylphénol et ses dérivés éthoxylés (OP/OPE), ce qui, selon les recherches, augmenterait les impacts environnementaux associés aux effluents. ( La toxicité des deux groupes de substances n'est pas très différente; on attribue toutefois aux OPE des effets estrogéniques plus importants.) EC a relevé 20 NP/NPE et OP/OPE supplémentaires (c.-à.-d. en plus de ceux figurant déjà sur la liste) susceptibles d'être utilisés au Canada. Parmi les sources canadiennes préoccupantes, on trouve à la fois les fabricants de NP/NPE, les effluents provenant des utilisateurs (p. ex., les usines de textile et les fabriques de pâtes et papiers) et des installations de traitement des eaux usées municipales.
6.1.2 Options et recommandations du GT relatives au déclencheur
Les membres du GT s'entendent sur la nécessité d'adopter une approche différente pour l'inscription des NP/NPE et des OP/OPE dans la liste. Ils reconnaissent la logique d'utiliser des groupements plutôt que les substances (en grande partie parce que ces substances sont rejetées sous forme de mélanges complexes, ce qui rend difficile la déclaration des quantités rejetées pour chaque substance), mais soulignent par ailleurs la nécessité de fournir des numéros CAS pour faciliter l'application du principe de diligence raisonnable.
Le GT a examiné les trois options suivantes en ce qui a trait au déclencheur pour ces substances. (Il est à souligner qu'avec chacune des trois options, les groupements comprendraient les NP/NPE et les OP déjà inscrits dans l'INRP, ce qui permettrait l'élimination des entrées distinctes actuelles. Se référer au tableau F-1 de l'annexe F pour la liste complète proposée. Il convient aussi de souligner que les seuils qui déclenchent la déclaration s'appliqueraient aux groupes des NP/NPE et des OP/OPE et non à chaque substance.)
- Option 1 : une liste combinée de l'INRP comprenant les NP/NPE et les OP/OPE, avec le seuil de déclaration normalisé de 10 tonnes FTU.
- Option 2 : listes distinctes pour les NP/NPE et les OP/OPE, avec un seuil de 10 tonnes FTU pour les NP/NPE et un ASD FTU pour les OP/OPE.
- Option 3 : listes distinctes pour les NP/NPE et les OP/OPE, toutes deux avec un seuil de 10 tonnes FTU.
L'option 1, suggérée par EC, permettrait d'obtenir une meilleure couverture (c.-à.-d., la déclaration provenant d'un plus grand nombre d'installations qui utilisent ces substances), ce qui est nécessaire pour élaborer des stratégies de gestion du risque. De plus, cette option montre que le remplacement des NPE par les OPE ne constitue pas une solution de rechange viable. Cependant, certains membres soulignent que regrouper différentes substances (c.-à.-d. les OPE avec les NPE) afin d'obtenir la couverture désirée n'est pas l'approche utilisée pour les autres substances de l'INRP.
L'option 2 est proposée pour répondre à cette préoccupation. Les gestionnaires de risque s'inquiètent du fait que la déclaration des OP/OPE à un seuil de 10 tonnes peut être inadéquate, et ils estiment donc qu'un ASD est nécessaire si les OP/OPE sont déclenchés séparément. (Les OPE sont actuellement utilisés en moins grandes quantités que les NPE.) Le problème réside dans le manque de données permettant de fixer avec certitude un ASD qui produirait une couverture raisonnable sans trop augmenter le fardeau administratif.
L'option 3 est avancée par quelques membres du GT, puisqu'il n'est pas certain qu'un seul groupement de NP/NPE et d'OP/OPE soit vraiment requis pour assurer une déclaration adéquate ni qu'un ASD soit nécessaire si les OP/OPE constituent un groupement à part. On suggère d'évaluer le recours à un autre seuil de déclaration pour les OP/OPE si un seuil unique de 10 tonnes pour ce groupe ne permet pas une déclaration adéquate.
6.1.3 Dérivés
Huit des substances candidates à l'ajout dans les groupes des NP/NPE sont des dérivés du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés. (Se référer au tableau F-2 de l'annexe F pour une liste des dérivés.) Ces substances diffèrent de leurs précurseurs sur le plan de la structure, et leurs régimes d'utilisation ne correspondent pas nécessairement à ceux des NP/NPE. De plus, leurs toxicités et leurs profils de risque peuvent être différents. Qui plus est, il n'existe pratiquement pas d'information sur les profils de ces dérivés. Or, ces dérivés n'ont pas été pris en considération dans l'évaluation du nonylphénol et de ses dérivés éthoxylés figurant dans la liste des substances d'intérêt prioritaire 2. Le GT discute brièvement de leur inclusion dans l'entrée de l'INRP proposée; cependant, aucune décision n'est prise à ce sujet. EC demande l'avis des intervenants ainsi que de l'information à propos de ces dérivés.
6.1.4 Options et recommandations du GT concernant la déclaration
Au cours de la réunion du GT du mois de mai, le conseil de recherche sur l'Alkyphènols et éthoxylates a recommandé que les dérivés éthoxylés soient déclarés séparément des nonylphénols et des octylphénols, puisque la toxicité diffère pour chacun des quatre groupes. Cependant, les membres du GT sont d'avis qu'il est logique de maintenir les groupements (NP/NPE et OP/OPE) aux fins de la déclaration.
En conséquence, le GT recommande qu'une fois le seuil de déclaration atteint, les NP/NPE soient déclarés comme un seul groupe et que les OP/OPE forment un groupe distinct. (Autrement dit, l'exigence de déclaration devrait se présenter sous la forme « NP et ses dérivés éthoxylés, quantité totale; OP et ses dérivés éthoxylés, quantité totale ».) Cette méthode permettra de détecter toute tendance à remplacer les NPE par des OPE. Certains membres du GT espèrentque la déclaration d'une valeur uniquepour chaque groupe sera suffisante à long terme et qu'EC ne demandera pas une classification plus détaillée à l'avenir.
Les membres du GT soulignent le besoin de directives pour aider les déclarants, particulièrement en ce qui à trait au calcul de la quantité rejetée par les installations de traitement des eaux usées.
6.2.1 Historique
Le COS a été éliminé des substances qui devaient être examinées pour être ajoutées à l'INRP lorsque le programme a été créé en 1992, car il ne répondait pas au critère d'inscription à la liste, fixé à une utilisation supérieure à 1 tonne pour toute installation figurant dans la Liste intérieure des substances. Cependant, cette substance, qui est principalement un sous-produit de nombreux procédés industriels, est déclarée régulièrement avec d'importants rejets dans l'atmosphère dans le TRI des É-U (où elle figure depuis 1987). En conséquence, il est possible que, au Canada, d'importantes quantités soient aussi rejetées dans l'environnement.
Le COS a des effets à la fois sur l'environnement et sur la santé, effets qui sont attribuables aux rejets dans l'atmosphère. Il existe des preuves d'effetsnarcotiquesaigus sur la santé des personnes travaillant dans desraffineries de pétroleet qui sont exposées au COS par inhalation. Il existe aussi un risque potentiel d'effets sur la santé des populations résidant à proximité des raffineries de pétrole, provoqué par les concentrations de COS dans l'air ambiant. (La présence de COS a été détectée dans le lait de femmes habitant près de raffineries.) Les préoccupations environnementales sont liées à une accélération de l'appauvrissement de l'ozone stratosphérique, puisque le COS constitue une source de soufre dans la haute atmosphère.
6.2.2 Recommandations du GT
Le GT appuie la proposition d'EC, qui est d'ajouter le COS à l'INRP pour l'année de déclaration 2003 avec le seuil de 10 tonnes FTU. Il soutient aussi la suggestion d'EC de communiquer avec les installations des secteurs touchés afin de les informer de l'ajout du COS à l'INRP.
6.3.1 Historique
Le phosphore (jaune ou blanc) figure actuellement dans l'INRP. L'acide phosphorique en a été retiré en 2001, car il ne constituait pas la forme adéquate pour mesurer les rejets préoccupants. (L'acide phosphorique est généralement neutralisé avant le rejet, et le sel qui se forme n'est pas déclarable). Ainsi, les phosphates qui sont biologiquement disponibles dans le milieu aquatique (où ils contribuent à l'eutrophisation) ne sont actuellement pas déclarés à l'INRP. En conséquence, au moment de retirer l'acide phosphorique de la liste, EC s'est engagé à examiner la possibilité d'ajouter les phosphates/le phosphore à l'INRP comme solution de rechange. (Cet engagement est mentionné dans le premier rapport du GT actuel.)
6.3.2 Options et position du GT
EC propose l'ajout des phosphates à l'INRP au seuil de 10 tonnes FTU. L'entrée suggérée est « phosphore total », ce qui comprend le phosphore total et ses diverses formes réactives (phosphore réactif soluble, phosphore réactif total et phosphore réactif total dissous). Le seuil des employés étant éliminé pour les installations de traitement des eaux usées municipales, l'entrée déclenchera la déclaration pour ces installations. Pour ce qui est des autres substances de l'INRP, l'exigence de déclaration s'appliquera aux émissions dans tous les milieux. De cette façon, les phosphates transportés hors site dans les boues d'épuration seront déclarés, en plus de ceux présents dans les effluents des eaux usées.
Certains membres du GT sont d'avis qu'il faudrait en savoir plus sur les renseignements actuellement recueillis sur les phosphates et sur leur lien avec ce qui serait déclaré dans l'INRP. EC présentera l'information obtenue sur la question ainsi que tout autre renseignement disponible sur les conséquences de la couverture au seuil proposé, et ce à temps pour la réunion du GT du mois de septembre. EC recherche aussi une plus grande participation des intervenants en ce qui a trait à l'approche proposée pour l'ajout des phosphates.