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Deuxième rapport du groupe de travail chargé de l'inventaire national des rejets de polluants de 2001 à 2002 : chapitre 7

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7. Autres questions soulevées

7.1 Autres questions que devrait examiner l'actuel GT

Nota : Le terme « autres » dans le titre de la présente section fait référence au fait que les questions en suspens concernant la spéciation, l'industrie d'extraction d'huile et de gaz et les gaz à effet de serre ont déjà été résumées dans d'autres sections du présent rapport (sections 2.4, 3.4 et 5.4, respectivement).

7.1.1 Cadre relatif aux autres seuils de déclaration

Pour la majorité des substances déjà inscrites dans l'INRP, la déclaration est déclenchée lorsque le volume de ces substances atteint ou dépasse le seuil de 10 tonnes FTU. Cependant, il existe une liste grandissante de substances figurant dans l'INRP qui font l'objet d'un autre seuil de déclaration (ASD), et une grande partie des substances qui sont ou seront ajoutées devront aussi avoir un ASD. Le cadre relatif aux ASD est un document élaboré par le GT pour établir une base uniforme qui permettra de déterminer la nécessité d'un ASD pour une substance donnée et d'établir les seuils appropriés. Une fois terminé, ce cadre sera intégré au processus de modification de l'INRP. (À noter que, comme la nature des PCA et des gaz à effet de serre diffère de celle de la majorité des autres substances pour lesquelles un ASD peut être requis, il a été convenu que ceux-ci ne seront pas pris en considération pendant les travaux initiaux d'élaboration du cadre).

Une ébauche initiale du cadre relatif aux ASD proposé par le GT avait été annexée à l'ébauche du premier rapport du GT qui a été publiée pour le consultation publique (24 juin 2001). Depuis, un sous-groupe du GT a poursuivi les travaux sur le cadre afin de le finaliser. Bien que le cadre soit en grande partie terminé (certains éléments sont même déjà adoptés par EC), il faut examiner plus en profondeur la question de l'utilisation de la limite de quantification (LQ) en tant que seuil. Le GT estime d'ailleurs que les travaux présentement effectués par EC pour élaborer des tableaux de risque pour les substances ont une incidence sur le cadre. Les membres ont donc demandé de pouvoir donner leur avis sur ces travaux. Le sous-groupe des ASD doit se réunir au mois d'août afin d'examiner les progrès réalisés en ce qui à trait aux tableaux de risque et de déterminer les prochaines étapes qui mèneront à l'achèvement du cadre. Ce SG fournira un rapport d'étape au GT à la réunion du mois de septembre.

En attendant, certains membres du GT se sont dits préoccupés par la possibilité d'un retard dans l'élaboration des ASD pour les substances présentement examinées (on trouvera des exemples à la section suivante). Le GT s'entend en général sur le fait que, si les résultats scientifiques montrent qu'un ASD peut être requis pour une substance en cours d'examen, le processus de révision ou de consultation doit se dérouler normalement, même si le cadre relatif aux ASD n'est pas encore terminé.

7.1.2 Substances reportées pour l'année de déclaration 2003

Un certain nombre de substances qui avaient été proposées pour des ajouts ou des changements à la liste pour l'année de déclaration 2003 seront examinées plus tard en raison d'un manque de temps, ou parce que l'information et les analyses se sont révélées inadéquates. Ce sont le nickel, le béryllium, le baryum et le thallium. L'une d'entre elles (le nickel) figure déjà dans l'INRP, mais nécessite un ASD. L'ajout des autres substances à l'INRP est à l'étude, soit en fonction du seuil de 10 tonnes FTU, soit en fonction d'un ASD. Certains membres du GT ont émis des réserves en ce qui concerne le report de l'ajout de ces substances à une autre année. Cependant, il a été convenu que le processus de l'INRP exige qu'un plus grand nombre d'intervenants soient consultés quant aux changements à l'INRP avant que ces derniers ne soient appliqués. En conséquence, les changements ci-dessus ne peuvent être mis en œuvre pour l'année de déclaration 2003. Toutefois, pour éviter des délais supplémentaires, il a été convenu que les travaux continueraient pendant la saison estivale, et ce, afin que le GT dispose de renseignements pertinents (sous forme de formulaire de présentation) pour sa réunion du mois de septembre. Le GT présentera dans son prochain rapport des recommandations en ce qui a trait à ces substances, recommandations qui seront appliquées pour l'année de déclaration 2004.

7.1.3 Acétone

Le représentant du MEEO et les représentants des ONGE du groupe de travail ont recommandé la réinscription de l'acétone dans l'INRP à des fins de modélisation de la qualité de l'air. Ils ont recommandé que la déclaration soit limitée aux émissions dans l'atmosphère, avec un seuil de 3 tonnes FTU (en accord avec l'approche du MEEO). L'acétone avait été retirée de l'INRP depuis l'année de déclaration 1999. Sa réinscription se justifie par le fait que cette substance contribue à la formation d'ozone troposphérique et de particules (PM).

Certains membres du GT ont suggéré que cette question en soulevait une plus importante, soit celle de l'adéquité de la définition des COV d'EC (qui est analogue à celle utilisée par l'Environmental Protection Agency des États-Unis). Cette définition, fondée uniquement sur la réactivité, ne tient pas compte du rôle des substances dans la formation de l'ozone et des PM. Selon cette définition, l'acétone n'est pas un COV.

Les membres du GT provenant de l'industrie soutiennent de plus que, dans le cas de l'acétone, il faudrait appliquer le même processus de réinscription que pour les autres substances dont l'ajout à l'INRP est proposé, tout en tenant compte des critères de décision déjà établis. Ils expriment aussi le besoin consulter les secteurs industriels qui seraient affectés par ce changement.

EC a l'intention de publier de l'information additionnelle sur le sujet avant la réunion du GT de septembre, et prendra en considération la nécessité de réexaminer la définition des COV.

7.1.4 Exemption pour le secteur minier

Les activités minières (sauf la transformation du minerai) sont présentement exemptées de l'obligation de déclaration à l'INRP. Au cours des dernières années, la justification de l'exemption de ce secteur a été souvent remise en question pendant les consultations de l'INRP, et le GT s'entend sur la nécessité d'une révision, pour déterminer si elle doit être maintenue. Les membres du GT provenant des ONGE ont souligné qu'ils n'avaient jamais compris la raison de cette exemption et qu'elle constituait en fait une lacune importante dans la structure de déclaration à l'INRP. (Dans une lettre au ministre Anderson qui a été distribuée au GT, le Pembina Institute a souligné que l'exemption avait été retirée du Toxic Release Inventory (TRI) des États-Unis en 1998, et que le secteur des mines de métaux s'est depuis révélé comme l'une des plus importantes sources de rejets totaux sur place et hors site de substances inscrites dans le TRI.) Ces membres du GT croient que la question devrait être abordée incessamment afin que les changements recommandés puissent entrer en vigueur pour l'année de déclaration 2003. EC indique qu'il n'y a pas assez de temps ni d'information disponible pour que cela soit possible, et suggère que la question soit intégrée au processus de consultation de l'INRP de l'année 2003 afin que les changements qui en résulteront puissent prendre effet pour l'année de déclaration 2004. Les ONGE demandent à EC d'étudier attentivement la question dans l'immédiat, et ce dans le but d'éviter d'autres délais.

7.1.5 Traitement de la mise en décharge, de l'épandage des boues sur le sol et de l'injection souterraine

Le bien-fondé de la classification en tant que rejets des substances traitées sur place par la mise en décharge ou l'épandage sur le sol et l'existence d'un fondement légitime pour la distinction dans la classification des activités se déroulant sur place et hors site (p. ex., rejet versus transfert) sont au nombre des points soulevés à maintes reprises au cours des dernières années dans le cadre des consultations. Il en va de même pour l'injection ou la séquestration souterrains. Le GT a tenté d'aborder cette question plus tôt cette année, en confiant un travail initial sur le sujet à un sous-ensemble de membres. Ce travail doit se poursuivre au cours de l'été, puis les membres participants émettront des recommandations au GT sur cette question en septembre.

7.1.6 Poursuite des efforts pour maximiser l'harmonisation avec les initiatives provinciales

Les membres du GT appuient fortement l'amélioration des communications ainsi qu'un certain niveau d'intégration entre les processus de consultation et de décision de l'INRP d'EC et ceux du règlement sur la surveillance et le rapport obligatoires des émissions de polluants atmosphériques (Airborne Contaminant Discharge Monitoring and Reporting Regulation)du MEEO. Les membres du GT ont demandé à voir le plan de travail pour le processus pilote entre EC et le MEEO le plus rapidement possible, afin de pouvoir déterminer s'ils peuvent participer à des initiatives prochaines. Le GT a aussi demandé que la coordination avec les autres instances soit améliorée. Par ailleurs, il a été souligné qu'une trop grande insistance sur l'engagement des provinces dans l'harmonisation pourrait retarder le relativement efficace processus de consultation de l'INRP. La coordination avec d'autres instances est une question courante, et EC tentera de continuer à fournir régulièrement des mises à jour au GT et de lui permettre d'émettre des commentaires.

7.1.7 Protocole de vérification des données

À des fins de promotion de la conformité, on procède présentement à l'élaboration d'un protocole de promotion de la conformité pour le personnel de l'INRP. (Simultanément, un protocole destiné aux inspecteurs d'EC pour l'application de la réglementation est aussi en cours de réalisation.) En plus de la promotion de la conformité, le protocole permettra une évaluation qualitative et quantitative générale des données soumises. Il aidera aussi à repérer les améliorations nécessaires au niveau des logiciels et du matériel d'interprétation des instructions ainsi que le besoin d'élaboration de guides spécifiques. Le MEEO, qui est présentement en train de réaliser l'ébauche d'un protocole de vérification pour le Règlement 127/01, collabore avec EC de manière à assurer une certaine uniformité entre les protocoles. Les membres du GT provenant de l'industrie et des ONGE ont exprimé à EC leur intérêt à participer à l'élaboration du protocole. À cette fin, ils ont demandé de l'information supplémentaire.

7.1.8 Instructions pour les déclarants

On élabore présentement des instructions afin de permettre la mise en œuvre d'un certain nombre de changements récemment apportés à l'INRP. EC distribuera l'ébauche du guide de déclaration à l'INRP pour les installations de collecte d'eaux usées avant la réunion du GT en septembre. EC s'attend aussi à être en mesure de fournir de l'information additionnelle sur les instructions relatives à la déclaration des PCA à cette même réunion. Finalement, les catégories concernant la prévention de la pollution contenues dans les instructions élaborées par le Bureau national de la prévention de la pollution d'Environnement Canada ont été modifiées conformément à l'avis publié dans laGazette du Canadal'an dernier. D'ici la mi-juillet, les instructions révisées seront distribuées aux membres du GT pour consultation.

7.2 Autres points proposés pour l'ordre du jour

D'autres questions figurent présentement sur la liste de contrôle de l'INRP sur les changements possibles à examiner ultérieurement ou, selon certains membres du GT, devraient être ajoutées à cette liste. Entre autres:

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