Document de consultation : gestion du risque proposée pour l'utilisation non pesticides des tributylétains : chapitre 1


Substances qui contiennent le groupement (C4H9)3Sn

Environnement Canada

Décembre 2010

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1 Introduction

Les substances organostanniques sont des composés de l'étain ayant 1, 2, 3 ou 4 groupements organiques rattachés et sont désignés comme des mono-, di-, tri- ou tétraorganostanniques selon le nombre de liaisons carbone-étain dans la molécule. Les substances organostanniques sont surtout utilisées dans l'industrie de la transformation du vinyle et comme pesticides. Les composés du tributylétain, les substances faisant l'objet du présent document de consultation, contiennent le groupe fonctionnel (C4H9)3Sn.

Environnement Canada (EC) a publié le rapport final de suivi de l'évaluation du risque écologique relatif aux composés organostanniques non pesticides dans la Partie I de la Gazette du Canada du 8 août 2009 en vertu de l'article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] (EC, 2009a). Ce rapport d'évaluation conclut que les tributylétains non pesticides pénètrent ou peuvent pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, conformément à la définition de l'alinéa 64a) de la LCPE (1999). En outre, les tributylétains satisfont aux critères de la persistance et du potentiel de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation (DORS/2000-107) [EC, 2000].

Tel qu'il est précisé dans l'Approche de gestion des risques proposée pour les composés organostanniques non pesticides, publiée en août 2009 (EC, 2009b), le gouvernement du Canada a indiqué qu'il envisagerait d'ajouter les tributylétains non pesticides au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (DORS/2005-41) [EC, 2005], ci-après désigné le Règlement d'interdiction, afin d'interdire la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l'importation.

Environnement Canada élabore un projet de règlement pour inclure les utilisations non pesticides des tributylétains dans le Règlement d'interdiction.

Le présent document de consultation fournit un aperçu de ce projet de règlement. Il vise à favoriser la discussion et à donner aux parties intéressées et concernées l'occasion de formuler leurs commentaires ou leurs suggestions sur ce projet de règlement. Cette consultation est centrée sur les questions d'intérêt environnemental et économique se rapportant à l'interdiction proposée de ces substances. La consultation a pour but de :

  • informer les parties intéressées et concernées par le projet de règlement;
  • permettre aux parties intéressées et concernées de commenter le projet de règlement.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à donner, aux parties intéressées et concernées, l'occasion de participer aux consultations et ce à toutes les étapes du processus d'élaboration du règlement. Toutes les parties intéressées peuvent envoyer leurs commentaires par écrit sur le projet de règlement à la personne-ressource indiquée à la section 5 du présent document.

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