Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour les produits contenant des PBDE : chapitre 5


5. Considérations d'ordre économique et autre

Les répercussions sur l'économie, la sécurité et l'environnement seront prises en considération au cours de l'élaboration des mesures décrites dans les sections précédentes. D'après les renseignements préliminaires, on a pu déceler des lacunes en matière de données, notamment en ce qui concerne la quantité réelle de PBDE dans les produits fabriqués et importés au Canada, ainsi que le profil d'utilisation de ces produits. Une étude a été menée en vue de recueillir les renseignements nécessaires sur les PBDE dans les produits, afin de s'assurer que les lacunes en matière de données soient comblées.

Environnement Canada consultera les parties intéressées en vue d'obtenir leurs idées et leurs commentaires sur cette étude au cours de l'élaboration du projet de règlement et dans le cadre de la consultation publique à la suite de la publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :