Document de consultation sur la mesure de gestion des risques proposée pour les produits contenant des PBDE

Division des produits
Direction du secteur des produits chimiques

Septembre 2013

* Numéros de registre du Chemical Abstracts Service (CAS)

Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Objectif de cette consultation
  • 1.2 Processus de consultation
• 2. Contexte
  • 2.1 Résumé des évaluations sur l'impact de l'exposition des humains et de l'environnement aux PBDE
  • 2.2 Objectif révisé de gestion des risques
  • 2.3 Aperçu des initiatives existantes sur les PBDE au Canada
  • 2.4 Renseignements sur les substances
• 3. Utilisations de produits autres que les mélanges, les polymères et les résines qui contiennent des PBDE
• • 3.1 Utilisations actuelles
  • 3.2 Solutions de rechange
• 4. Mesure de gestion des risques
• • 4.1 Cadre réglementaire
  • 4.2 Éléments du projet de règlement
    • 4.2.1 Application
    • 4.2.2 Activités permises
    • 4.2.3 Exemptions
    • 4.2.4 Étiquetage
    • 4.2.5 Exigences en matière d'essais et d'accréditation
    • 4.2.6 Exigences en matière de déclaration
    • 4.2.7 Tenue des dossiers
    • 4.2.8 Entrée en vigueur
    • 4.2.9 Administration et vérification de la conformité
• 5. Considérations d'ordre économique et autre
• 6. Consultation
• 7. Prochaines étapes et échéancier proposé
• Annexe A : Mesures prises dans d'autres compétences
• Annexe B : Applications possibles lorsque le mélange de décaBDE peut encore être utilisé