Évaluation du Fonds pour dommages à l'environnement : conclusion


Conclusion

La méthode employée dans la Région de l'Atlantique pour mettre en application le FDE devrait être adoptée dans d'autres régions d'Environnement Canada, y compris les cadres de travail mis en place pour l'approbation des projets, les équipes de projet et le processus d'approbation. C'est là une méthode efficace qui a pris de l'ampleur en raison de l'intérêt et de l'enthousiasme de ceux qui l'utilisent. Dans le cas ou les mécanismes du FDE n'ont été que partiellement utilisés (p. ex. la région du Pacifique et Yukon), les bénéficiaires potentiels de cette approche innovatrice ce sont vus privés des bénéfices associés à l'allocation des fonds reçus en accord avec les modalités établies dans la présentation d'origine au CT.

Il faudrait faire savoir à un plus vaste groupe d'utilisateurs que le FDE est à leur disposition. Bien que nous n'exprimions aucune opinion sur le sujet, il semblerait qu'une perception dominante subsiste selon laquelle le FDE ne peut être utilisé que pour les poursuites intentées aux termes de la LCPE. Il faudrait donc éclaircir la question.

Environnement Canada a maintenant l'occasion d'accroître l'efficacité des MRPE et d'enchâsser le FDE dans la panoplie des outils considérés comme étant efficaces pour la gestion de la réception et du versement des amendes pour infractions relatives à l'environnement et le Ministère devrait profiter de cette possibilité. On devrait envisager d'intégrer explicitement au cadre d'utilisation du FDE toutes les poursuites qui sont intentées à la suite d'un incident environnemental.

Le FDE était un mécanisme innovateur conçu pour permettre le transfert transparent des montants reçus en regard des sanctions pécuniaires relatives à l'environnement et pour répondre au besoin de réparer les dommages causés. On peut en élargir l'emploi dans la mesure ou l'on fait connaître clairement le Fonds à ceux qui y auraient recours. C'est là la difficulté que doit surmonter le ministère de l'Environnement s'il désire continuer à profiter d'un fonds qui convient à la situation actuelle, qui fonctionne bien et qui est efficace.

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