Exprimez-vous : Modifications proposées au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile

État actuel : en cours

Cette consultation se déroulera du 22 septembre 2025 au 21 novembre 2025.

Le gouvernement du Canada vous invite à émettre des commentaires sur les modifications proposées au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par écrit sur les modifications proposées d’ici au 21 novembre 2025.

Nous vous invitons à consulter l’information sur les modifications proposées ici.

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Envoyez vos commentaires par courriel : Produits-Products@ec.gc.ca

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Le gouvernement du Canada souhaite mobiliser :

Thème de discussion principal

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile a été publié en 2009. En 2022, dans le Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux, le gouvernement du Canada énonçait son intention, de modifier le Règlement pour :

Nous voulons également solliciter les suggestions du public sur des façons d’améliorer le règlement actuel.

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Division de la production des produits chimiques

Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent-Massey, 9e étage
351, boulevard Saint Joseph
Gatineau (Québec)  J8Y 3Z5
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca

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2025-09-24