Exprimez-vous : Modifications proposées au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile
État actuel : en cours
Cette consultation se déroulera du 22 septembre 2025 au 21 novembre 2025.
Le gouvernement du Canada vous invite à émettre des commentaires sur les modifications proposées au Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile.
Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par écrit sur les modifications proposées d’ici au 21 novembre 2025.
Nous vous invitons à consulter l’information sur les modifications proposées ici.
Comment participer
Envoyez-nous un courriel
Envoyez vos commentaires par courriel : Produits-Products@ec.gc.ca
Qui est visé par cette consultation?
Le gouvernement du Canada souhaite mobiliser :
- les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux
- les organisations non gouvernementales
- les intervenants de l’industrie et les membres d’associations
- le grand public.
Thème de discussion principal
Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile a été publié en 2009. En 2022, dans le Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux, le gouvernement du Canada énonçait son intention, de modifier le Règlement pour :
- harmoniser davantage ses exigences réglementaires avec celles de nos partenaires commerciaux;
- ajouter des précisions à certaines parties du Règlement pour améliorer sa mise en œuvre ou son application;
Nous voulons également solliciter les suggestions du public sur des façons d’améliorer le règlement actuel.
Renseignements connexes
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter
- Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des produits de finition automobile
- Programme fédéral de réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux
Pour nous joindre
Direction des secteurs industriel et produits chemiques
Division de la production des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent-Massey, 9e étage
351, boulevard Saint Joseph
Gatineau (Québec) J8Y 3Z5
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca
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