Les gaz à effet de serre visés par le Protocole de Kyoto et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 1


1.1 But du rapport

Le présent rapport a pour but de déterminer si les gaz à effet de serre (GES) ou groupes de GES visés par le Protocole de Kyoto, et non les autres GES, (soit le dioxyde de carbone [CO2], le méthane [CH4], l'hémioxyde d'azote [N2O], l'hexafluorure de soufre [SF6], les hydrofluorocarbures [HFC] et les perfluorocarbures [PFC]) répondent à un ou plusieurs des critères définis à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. On y examine la pertinence des informations scientifiques présentées dans le troisième Rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (TRE - GIEC) face aux critères définis dans l'article 64 de la LCPE (1999).

1.2 Portée du rapport

Le rapport est organisé en quatre sections. La première (Introduction) définit le cadre de l'examen des éléments scientifiques pertinents effectué dans les sections qui suivent. On y présente le but et la portée du rapport, ainsi que la justification de s'appuyer sur les éléments scientifiques avancés par le troisième Rapport d'évaluation du GIEC. Dans la deuxième section (conclusions du GIEC sur les changements climatiques actuel et à venir), on examine les principales conclusions du TRE du GIEC sur les questions du changement climatique observé et de ses causes, ainsi que sur l'évolution future du climat. Dans cette section, on présente les indications du rôle des émissions humaines de GES dans le changement climatique, une conclusion qui justifie alors la discussion subséquente du fait que les GES répondent ou non aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999).

La troisième section (Évaluation des GES dans le contexte de l'article 64 de la LCPE (1999)) présente des gammes particulières d'indices tirées du TRE du GIEC et considérées comme très pertinentes face à l'article 64 de la LCPE (1999). La dernière section formule une conclusion sur le fait que l'information documentée dans le TRE du GIEC et résumée ici puisse ou non appuyer une recommandation des ministres au Gouverneur en conseil, à savoir d'ajouter les GES à l'annexe 1 de la LCPE (1999), conformément aux critères définis à l'article 64.

1.3 Le troisième Rapport d'évaluation (TRE) du GIEC

Comme on l'a indiqué plus haut, l'approche adoptée dans le présent rapport consiste à examiner les diverses indications de conséquences du changement climatique, telles qu'évaluées par le TRE du GIEC, dans le contexte de l'article 64 de la LCPE (1999). Le TRE du GIEC se composait de quatre rapports : Bilan 2001 des changements climatiques : Les éléments scientifiques (Contribution du Groupe de travail l), Bilan 2001 des changements climatiques : Conséquences, adaptation et vulnérabilité (Contribution du Groupe de travail ll), Bilan 2001 des changements climatiques : Mesures d'atténuation (Contribution du Groupe de travail lll), Bilan 2001 des changements climatiques : Rapport de synthèse. Tous sauf le rapport sur l'atténuation sont pertinents au sujet à l'étude. L'objectif du présent rapport n'est pas de fournir un résumé exhaustif des conclusions du GIEC sur les éléments scientifiques et les conséquences du changement climatique, mais plutôt de couvrir suffisamment de matière pour permettre de décider s'il y a ou non des indications que les GES répondent aux critères fixés à l'article 64 de la LCPE (1999).

Le GIEC a été créé en 1988 par des organismes des Nations Unies pour entreprendre des évaluations exhaustives périodiques des informations scientifiques et socioéconomiques disponibles sur le changement climatique et ses conséquences, et sur les options d'atténuation et d'adaptation aux risques posés par le changement climatique. Jusqu'ici, le GIEC a publié des évaluations exhaustives en 1990, 1996 et 2001. Une quatrième évaluation est en cours de préparation. Le GIEC est souvent appelé à conseiller la Conférence des Parties, et d'autres organes de la Convention- cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

La préparation des rapports d'évaluation du GIEC met à contribution plusieurs milliers d'experts du monde entier. Les experts canadiens ont activement participé à chacune des trois évaluations réalisées à ce jour, et fournissent actuellement des contributions significatives à la préparation de la quatrième. Les rapports des groupes de travail individuels du GIEC sont basés sur une évaluation de la littérature technique publiée dans des revues à comités de lecture et disponible au moment de la préparation du rapport. Le TRE, publié en 2001, reposait donc sur les éléments scientifiques publiés jusqu'en 2001 inclusivement. (Les articles qui avaient été acceptés pour publication mais n'étaient pas encore parus n'ont pas été inclus dans le corpus de littérature utilisé pour le TRE.)

Les rapports d'évaluation du GIEC subissent eux-mêmes un processus de contre- expertise très fouillé et ouvert, auquel participent des centaines d'experts gouvernementaux et non gouvernementaux. Les rapports terminés sont finalisés puis acceptés lors de Sessions de leurs Groupes de travail respectifs. Les sessions plénières du GIEC, auxquelles participent des représentants de quelque 120 nations, acceptent ensuite les décisions des Groupes de travail quant à leurs rapports finaux, et approuvent les Résumés à l'intention des décideurs qui accompagnent chaque Rapport technique. Les contributions des trois Groupes de travail au TRE ont été acceptées, et les Résumés à l'intention des décideurs approuvés, lors de la 17e session du GIEC. La 18e session du GIEC a adopté le Rapport de synthèse et approuvé son Résumé à l'intention des décideurs.

La valeur des évaluations du GIEC tient à ce qu'elles couvrent une littérature technique vaste et complexe qui fait intervenir de nombreuses disciplines scientifiques et sociales. Elle tient aussi au processus d'établissement de consensus qui sous-tend la préparation des rapports du GIEC. C'est là un volet fondamental de tout processus d'évaluation scientifique : déterminer, à la lumière des connaissances actuelles, ce sur quoi on peut s'entendre, quel degré de confiance les scientifiques accordent à ces conclusions, et quelles zones d'incertitude demeurent. Le « consensus » qui se dégage n'implique pas qu'il y ait unanimité d'opinion entre les experts scientifiques, mais plutôt que les indications tirées de la littérature scientifique, au moment de la rédaction, appuient les conclusions tirées. Les articles et les scientifiques peuvent individuellement ne pas être d'accord avec les conclusions, mais celles-ci concordent avec le grand corpus de littérature existant et en sont une bonne représentation. Le degré auquel les scientifiques s'entendent est de toute manière reflété dans les énoncés relatifs à la confiance et à la probabilité qui sont attachés à des résultats particuliers (et le GIEC s'est doté d'un lexique précis à cet égard; voir la section 2.3 du présent rapport).

Du fait du processus suivi dans la préparation de ses rapports, le GIEC est largement reconnu comme l'autorité internationale en matière de science du changement climatique. Après la publication du TRE, les académies des sciences1 de 17 pays ont appuyé ses conclusions et le processus de préparation des rapports. En outre, un comité spécial du National Research Council des États-Unis a informé le président George Bush que le rapport principal du Groupe de travail I du GIEC inclus dans le troisième Rapport d'évaluation (qui concerne les éléments scientifiques et les prévisions du changement climatique) était un « admirable résumé des activités de recherche en science du climat »2. Ces rapports ont donc été acceptés dans le monde entier comme faisant autorité sur l'état actuel des connaissances scientifiques sur le changement climatique.

C'est pour ces raisons qu'Environnement Canada et Santé Canada n'ont pas entrepris d'autres revues scientifiques en vue de déterminer si les GES répondaient aux critères définis à l'article 64 de la LCPE, 1999. Ces ministères ont préféré utiliser exclusivement les informations du TRE du GIEC. Les conclusions du TRE sont récentes, et ont déjà été acceptées par des scientifiques et des gouvernements du monde entier. De plus, on s'attend à ce que la littérature scientifique publiée depuis 2001, qui sera couverte dans le quatrième Rapport d'évaluation du GIEC (lequel sera produit en 2007), conforte les conclusions du TRE.

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