Les gaz à effet de serre visés par le Protocole de Kyoto et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 2

2. Conclusions du GIEC sur les changements climatiques actuel et à venir pertinents pour la LCPE

• 2.1 Le changement climatique observé et ses causes
• 2.2 Changement climatique à venir
• 2.3 Terminologie du GIEC concernant la confiance et la probabilité

En faisant intervenir les dispositions des articles 64 et 90 de la LCPE (1999), on peut recommander qu'une substance soit inscrite à l'annexe 1 de la Loi, ce qui permet de mettre en oeuvre des mesures de prévention ou de contrôle, dans les cas où elle pénétrerait ou pourrait pénétrer dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique;
2. mettre en danger l'environnement essentiel pour la vie; ou
3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

La question qui se pose alors est de savoir si les émissions anthropiques de GES ont des conséquences qui répondent à un ou plusieurs des critères ci-dessus.

Les GES, une fois libérés dans l'atmosphère, en modifient la composition, ce qui influe sur ses propriétés chimiques et physiques. Les propriétés radiatives des GES et le rôle qu'ils jouent dans le bilan énergétique de la Terre sont bien établis. Les GES présents dans l'atmosphère produisent un « effet de serre » qui fait que l'atmosphère isole la planète contre les pertes de chaleur. En fait, sans l'effet de serre naturel produit par les GES d'origine naturelle, la température moyenne de la Terre serait environ 33 °C plus basse qu'elle ne l'est. Le terme « accentuation de l'effet de serre » désigne l'augmentation des concentrations atmosphériques de GES due à l'activité humaine.

Le présent rapport déterminera si les émissions anthropiques de GES, en accentuant l'effet de serre naturel, sont dangereuses aux termes des critères définis à l'article 64 de la LCPE (1999).

Si on peut montrer que le climat de la Terre a changé dans un passé récent et que les émissions anthropiques de GES ont contribué à ce changement, on aura déterminé que ces changements ont été dangereux selon les critères définis à l'article 64 de la LCPE (1999). Si on peut aussi montrer que la poursuite des émissions anthropiques de GES induira un changement climatique supplémentaire, il sera alors déterminé que cet état de choses aura dans l'avenir des conséquences négatives ou dangereuses selon les termes des critères définis à l'article 64 de la LCPE (1999).

Dans son ensemble, le corpus d'indications qui répond en grand détail à ces questions est contenu dans les rapports techniques complets des Groupes de travail l (Les éléments scientifiques) et ll (Conséquences, adaptation et vulnérabilité) du GIEC³. Ces indications sont synthétisées et présentées sous forme de questions et réponses dans le Rapport de synthèse du GIEC⁴. On trouvera plus bas un résumé des conclusions du TRE du GIEC qui répondent aux problèmes du changement climatique observé et de ses causes, et de l'évolution future du climat. À la Section 3 du présent rapport, on présentera des indications formulées dans le TRE du GIEC sur les conséquences du changement climatique qui sont très pertinentes dans le contexte de l'article 64 de la LCPE (1999).

2.1 Le changement climatique observé et ses causes

Les indications détaillées à l'appui de ce résumé sont présentées aux tableaux 1 et 3 de l'Annexe A.

Le climat de la Terre a changé depuis l'époque pré-industrielle. Au cours du XX^e siècle, la température planétaire moyenne en surface a monté de 0,6 °C, avec un intervalle de confiance très probable* de 0,4-0,8 °C. Il est très probable que les années 1990 ont été la décennie la plus chaude, et 1998 l'année la plus chaude, de l'enregistrementnstrumental. Il est probable aussi que le réchauffement du XX^e siècle, du moins dans l'hémisphère Nord, n'a pas connu de précédent dans les 1000 dernières années. Ce réchauffement s'est accompagné d'une série d'autres changements du système climatique donnent une « image d'ensemble d'une planète qui se réchauffe ». La majeure partie du réchauffement observé ces 50 dernières années est probablement imputable aux augmentations des concentrations de gaz à effet de serre. Les concentrations de GES atmosphériques et leurs forçages radiatifs ont généralement augmenté pendant le XX^e siècle en conséquence des activités humaines. Les taux d'augmentation du dioxyde de carbone et du méthane sont sans précédent.

Sur la base de ces conclusions, et dans l'optique de considérer les GES aux termes de l'article 64 de la LCPE (1999), il est valide, comme on le fera à la Section 3, de se demander s'il existe une indication de danger dû aux impacts actuels découlant des changements climatiques récents.

2.2 Changement climatique à venir

Les indications détaillées à l'appui de ce résumé sont présentées au tableau 2 de l'Annexe A.

Il est clairement démontré que l'ampleur du réchauffement planétaire à venir dépendra de la quantité de gaz à effet de serre anthropiques qui sera émise dans l'avenir. La quantité totale des émissions dans le futur sera quant à elle régie par les choix de développement faits individuellement par les pays du monde entier. Cela dit, tous les scénarios d'émissions du GIEC projettent une élévation des concentrations de dioxyde de carbone, de la température en surface moyennée sur la planète et du niveau de la mer au cours du XXI^e siècle⁵. Le réchauffement de 1,4 à 5,8 °C projeté pour la période de 1990 à 2100 est très probablement sans précédent depuis 10 000 ans. On projette une élévation de 10 à 90 cm de la moyenne planétaire du niveau de la mer d'ici la fin du siècle. Il y aura des différences régionales dans le réchauffement, mais il est très probable que la quasi-totalité des régions terrestres se réchaufferont plus rapidement que la moyenne planétaire, et que ce sont les latitudes élevées qui se réchaufferont le plus. La cryosphère de la Terre (neige, glace et pergélisol) continuera de réagir au réchauffement. Il est projeté que le recul généralisé des glaciers et des calottes glaciaires va se poursuivre, de même que la diminution d'extension du couvert nival, du pergélisol et de la glace de mer.

Sur la base de ces conclusions, et dans l'optique de considérer les GES aux termes de l'article 64 de la LCPE (1999), il est valide, comme on le fera à la Section 3, de se demander s'il existe une indication de danger dû aux impacts futurs découlant du changement climatique.

2.3 Terminologie du GIEC concernant la confiance et la probabilité.

Les indications présentées dans les sections suivantes ayant été extraites du troisième Rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, il convient de se familiariser avec la terminologie du GIEC concernant la probabilité et la confiance. Les descripteurs de probabilité ont été utilisés par le GT I du GIEC, et les descripteurs de confiance par le GT II. La terminologie utilisée par le GIEC est la suivante :

Le niveau de probabilité ou de confiance attribué à une conclusion représente le jugement collectif des auteurs du GIEC, basé sur les données d'observation, les résultats de modélisation et les notions théoriques examinés. Dans le présent rapport, lorsque ces termes seront utilisés relativement à des résultats attribués au GIEC, on devra présumer que la terminologie ci-dessus a été appliquée.

* Voir, à la fin de cette section, une discussion du lexique du GIEC sur les énoncés indiquant la confiance et la probabilité.