Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales : annexe 8


Liste de vérification pour préparer un plan d'urgence environnementale

Paragraphe ou alinéa du Règlement sur les urgences environnementales
Questions à se poser
 

Quelles substances de l'installation sont réglementées?

  • L'installation comprend-elle des substances réglementées qui ne sont pas incluses dans son plan d'urgence environnementale?
  • Des sous-produits découlant d'un incendie ou d'une réaction chimique qui sont des substances figurant sur la liste d'urgence environnementale sont-ils définis dans le plan d'urgence environnementale?
4(3)a)

Prise en considération des facteurs suivants visés par le paragraphe 4(2) du plan d'urgence environnementale de l'installation

4(2)a)

Propriétés et caractéristiques de la substance et quantité maximale prévue de celle-ci :

  • Les renseignements sur les propriétés et les caractéristiques des substances sont-ils complets (p. ex. pH, pression de vapeur, solubilité, explosibilité, inflammabilité, toxicité, corrosivité)?
  • Existe-t-il des fiches signalétiques pour les substances?
  • Les sections des fiches signalétiques sont-elles toutes remplies?
  • Sont-elles à jour? (maximum de trois ans)
4(2)b)

Activités pour lesquelles le plan a été préparé (activités commerciales, de fabrication, de traitement ou autres) :

  • La raison pour laquelle cette substance particulière est utilisée sur les lieux est-elle bien expliquée?
4(2)c)

Possibilité que les caractéristiques de l'endroit où se trouvent les substances et que les caractéristiques des environs puissent augmenter les risques pour l'environnement ou pour la vie ou la santé humaines :

  • Existe-t-il une carte de la propriété (installation) et des environs ou une description complète?
  • Existe-t-il un plan détaillé de l'installation ou une description complète?
  • Sont-ils à jour?
  • Les éléments suivants sont-ils clairement indiqués dans le plan?
  • Sorties de secours
  • Extincteurs d’incendie
  • Endroit où se trouve l'équipement de protection individuel
  • Endroit où se trouvent les substances dangereuses
  • Existe-t-il un plan ou une procédure pour isoler les substances incompatibles?
  • Les dangers externes et les effets domino possibles sont-ils indiqués sur la carte?
  • Les zones sensibles (hôpitaux, écoles, flore spécifique, etc.) sont-elles définies clairement sur la carte?
  • Les cartes sont-elles à jour?
4(2)d)

Conséquences possibles d'une urgence environnementale et scénarios possibles :

  • Un historique des accidents internes a-t-il été fait et tenu à jour?
  • Un historique des accidents externes dans des installations semblables a-t-il été fait et tenu à jour?
  • Quelle méthode analytique a été utilisée pour déterminer les scénarios plausibles (possibilités, étude HAZOP, arbre de défaillance, etc.)?
  • Qui a effectué l'analyse?
  • Une équipe multidisciplinaire a-t-elle participé à la détermination et à l'évaluation des risques? Le cas échéant, qui a participé (exploitants, chimistes, ingénieurs, etc.)?
  • Existe-t-il un processus de gestion du changement (comme recommandé dans le processus de gestion de la sécurité des procédés ou le guide du Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs [CRAIM])?
  • Les employés connaissent-ils le processus?
  • Existe-t-il une procédure d'enquête sur les accidents?
  • Existe-t-il une procédure d'enquête sur les accidents évités de justesse?
  • Qui participe à ces enquêtes?
 

Votre pire scénario :

  • Un scénario le plus défavorable est-il présenté pour chaque substance toxique?
  • Un scénario est-il présenté pour les matières inflammables?
  • Le scénario le plus défavorable est-il bien décrit?
  • S'agit-il vraiment du pire scénario? Correspond-il à la définition du guide du CRAIM?
  • Quel logiciel a été utilisé pour calculer la distance d'impact (RMP*Comp, ALOHA, PHAST, etc.)?
  • Qui a effectué la modélisation? Cette personne possède-t-elle les connaissances suffisantes pour la faire?
  • Les résultats correspondent-ils à nos calculs et à notre expérience?
  • Les critères de modélisation utilisés correspondent-ils à ceux du guide du CRAIM(pires conditions)?
  • Conditions météorologiques défavorables?
  • Durée de la fuite? (voir tableau 2.4, pages 36 et 37 du guide du CRAIM, 2007)
  • Des mesures d'atténuation actives et passives ont-elles été déterminées? Dans l'affirmative, lesquelles?
  • Une représentation cartographique des régions touchées est-elle présentée?
  • Existe-t-il une légende et une échelle?
  • Les endroits où se trouvent des éléments humains sensibles (écoles, hôpitaux, résidences pour personnes âgées, etc.) et des éléments environnementaux (lacs, forêts, puits, etc.) qui pourraient être touchés sont-ils clairement indiqués sur la carte?
  • Environs? (urbains/ruraux)
 

Autres scénarios liés aux substances toxiques :

  • Un autre scénario est-il présenté pour chaque substance toxique?
  • Le scénario choisi est-il vraiment représentatif de chacune de ces substances (visite des lieux, vérification de tous les scénarios pour déterminer si la personne choisie est la meilleure)?
  • La justification des choix d'autres scénarios (évaluation des risques : conséquences × probabilités) est-elle présentée?
  • Qui a effectué l'analyse?
  • Une équipe multidisciplinaire a-t-elle participé à la détermination des scénarios et à l'évaluation des risques?
  • Quel logiciel a été utilisé (RMP*Comp, ALOHA, PHAST, etc.)? S'agit-il du meilleur logiciel?
  • Qui a effectué la modélisation? Cette personne possède-t-elle les connaissances suffisantes pour la faire?
  • Les résultats correspondent-ils à nos calculs et à notre expérience?
  • Les critères de modélisation utilisés correspondent-ils à ceux du CRAIM? (pires conditions)?
  • Des mesures d'atténuation actives et passives ont-elles été déterminées? Le cas échéant, lesquelles? Ont-elles été prises en compte?
  • La durée prévue de la fuite est-elle réaliste?
  • Environs? (urbains/ruraux)
  • Une représentation cartographique des régions touchées est-elle présentée? Existe-t-il une légende et une échelle?
  • Les endroits où se trouvent des éléments humains sensibles (écoles, hôpitaux, résidences pour personnes âgées, etc.) et des éléments environnementaux (lacs, forêts, puits, etc.) qui pourraient être touchés sont-ils clairement indiqués sur la carte?
 

Autres scénarios pour les substances inflammables :

  • Les endroits où se trouvent des éléments humains sensibles (écoles, hôpitaux, résidences pour personnes âgées, etc.) et des éléments environnementaux (lacs, forêts, puits, etc.) qui pourraient être touchés sont-ils clairement indiqués sur la carte?
  • Une représentation cartographique des régions touchées est-elle présentée?
  • Existe-t-il une légende et une échelle?
4(3)b)

Détermination de toute urgence environnementale et détermination des effets néfastes et des dangers

  • Avez-vous déterminé toutes les urgences environnementales qui peuvent vraisemblablement se produire à l'endroit en question et qui pourraient nuire à l'environnement ou constituer un danger pour la vie ou la santé humaines?
  • Avez-vous déterminé tous les effets néfastes et dangers?
4(3)c)

Mesures décrites pour chaque urgence environnementale mentionnée à l’alinéa 4(3)b)

Prévention :

Mesures d'atténuation

  • Existe-t-il un système de protection contre les incendies?
  • Est-il vérifié régulièrement?
 

Barrières protectrices de sécurité (exemples)

  • Existe-t-il un programme d'entretien périodique?
  • Existe-t-il un programme d’entretien préventif?
  • Les programmes d'entretien tiennent-ils compte des recommandations du fabricant?
  • Les employés sont-ils formés?
  • Existe-t-il des détecteurs munis d’alarmes? (c.-à-d. des alarmes de haut niveau)
  • Existe-t-il des valves automatiques et des systèmes de verrouillage?
  • L'équipement et les canalisations sont-ils clairement identifiés (code couleur/insignes d'identité)?
  • Autres?

Barrières protectrices de sécurité (exemples)

  • Mur de sécurité
  • Bassin de retenue (taille appropriée, étanchéité, capacité, etc.)
  • Système d'extincteurs, système déluge
  • Exercices (mise à l'essai du plan d'urgence environnementale)
  • Procédure d’évacuation
  • Autres?
  • Redondance, qualité
  • Les barrières sont-elles vérifiées?
  • À quelle fréquence?
  • Ont-elles été utilisées lorsque des incidents ont eu lieu?
  • Se sont-elles avérées efficaces?

Préparation (Programme des interventions d'urgence, formation, exercices) :

Mesures de préparation et de notification

  • De quelle façon les employés sont-ils avisés d'une fuite ou d'un autre incident?
  • Connaissent-ils la procédure?
  • Comprennent-ils la procédure?
  • Existe-t-il des procédures écrites pour ce qui suit :
    • l'utilisation des diverses barrières?
    • les dangers des matières et des substances sur les lieux?
    • le processus?
  • Existe-t-il un accord d'aide mutuelle?

Intervention (procédure interne) :

  • Existe-t-il une liste des numéros de téléphone des organismes gouvernementaux qui doivent être avisés en cas d'urgence? Le numéro d'Environnement Canada figure-t-il sur la liste?
  • Existe-t-il une équipe d'intervention d'urgence interne?
  • L'équipe est-elle convenablement formée?
  • S'il n'y a pas d'équipe interne, existe-t-il une entente avec un tiers pour intervenir face à des situations liées à des matières dangereuses?
  • Les capacités du tiers ont-elles été évaluées? De quelle façon?
  • Le processus d’intervention est-il clairement expliqué?
  • Existe-t-il un schéma d’intervention?
  • Y a-t-il une personne responsable de la gestion de la sécurité et de l'accès aux lieux durant une urgence?
  • Une enquête est-elle menée après un incident?
  • Y a-t-il des recommandations?
  • Sont-elles mises en œuvre?

Restauration ou rétablissement :

  • Existe-t-il une procédure?
  • L'entreprise dispose-t-elle des ressources nécessaires?
  • Si ce n'est pas le cas, a-t-elle pris des dispositions avec un partenaire?
  • Les qualifications et les compétences du partenaire ont-elles été évaluées? De quelle façon?
  • Les mesures planifiées conviennent-elles au lieu?
  • Sont-elles appropriées en ce qui concerne les conséquences?
4(3)d)

Liste des personnes qui doivent exécuter le plan d'urgence environnementale et description de leurs rôles et de leurs responsabilités

  • Existe-t-il une liste des personnes qui doivent exécuter le plan d'urgence environnementale?
  • Existe-t-il une description de leurs rôles et de leurs responsabilités?
  • Les personnes sur la liste savent-elles que leur nom s'y trouve?
  • Ces personnes connaissent-elles leurs rôles et leurs responsabilités?
  • Les descriptions des rôles et des responsabilités sont-elles claires et complètes?
  • Existe-t-il un diagramme ou un tableau?
4(3)e)

Indication de la formation requise pour chaque personne mentionnée à l’alinéa 4(2)d)

  • La formation requise par chaque personne mentionnée à l’alinéa 4(2)d) est-elle indiquée?
  • La formation offerte est-elle appropriée et relative aux rôles et aux responsabilités?
  • Les qualifications et les compétences des formateurs ont-elles été vérifiées? De quelle façon?
  • Les employés sont-ils satisfaits?
  • De la formation sur l’équipement de protection individuelle a-t-elle été donnée?
  • Porte-t-elle sur ce qui suit :
    • l'utilisation?
    • l'entretien?
  • De la formation sur le matériel de détection a-t-elle été donnée?
  • Porte-t-elle sur ce qui suit :
    • l'utilisation et l’interprétation des résultats?
    • l'entretien ou l'étalonnage?
  • De la formation sur les matières dangereuses a-t-elle été donnée? Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
  • Les employés ont-ils compris l'information reçue et l'ont-ils assimilée? (test/examen)
4(3)f)

Équipement d'intervention en cas d'urgence et emplacement de l'équipement

  • Une liste de l'équipement d'intervention d’urgence est-elle incluse?
  • L'emplacement de l'équipement est-il indiqué?
  • L'emplacement de l'équipement est-il indiqué?
  • Cet équipement semble-t-il en bon état?
  • Est-il suffisant et approprié?
  • Le programme d'entretien préventif courant respecte-t-il les recommandations du fabricant?
  • Le personnel est-il qualifié pour faire l'entretien de cet équipement?
  • Le personnel est-il qualifié pour effectuer l'étalonnage?
4(3)g)

Mesures à prendre pour aviser les membres du public

  • Quelles sont les mesures? (voir le guide du CRAIM, 2007, chapitre 8)
  • Quelles sont les mesures? (voir le guide du CRAIM, 2007, chapitre 8)
  • Pendant? (p. ex. sirène, téléphone)
  • Après? (p. ex. revue de presse, réunion publique)
  • Dans quelle mesure sont-elles efficaces?
  • Ont-elles été régulièrement mises à l'essai? Le cas échéant,
    • quand?
    • par qui?
  • Le public est-il au courant?
  • Existe-t-il un programme de communication des risques qui s’adresse au public?
  • L'entreprise participe-t-elle à un comité local de préparation aux situations d'urgence qui est constitué de représentants de la municipalité, de l'industrie et du gouvernement ainsi que des citoyens?
5(1)

Exécution et mise à l'essai du plan.

  • Exercices
  • Existe-t-il un programme d'exercices, comme l'indiquent les lignes directrices ou le guide du CRAIM?
  • Sur combien d'années s'étend le programme d’exercices?
  • Le niveau de difficulté augmente-t-il à mesure que le programme progresse?
  • Quels types d'exercices sont exécutés?
  • Les exercices reflètent-ils la réalité de l'installation?
  • Les partenaires y participent-ils?
    • Dans l'affirmative, qui sont-ils?
  • Un rapport d'analyse est-il rédigé?
  • Comprend-il des recommandations?
  • Les recommandations sont-elles mises en œuvre?
  • De quelle façon la logique du plan d'urgence est-elle présentée? Est-il facile de la suivre et de trouver de l'information?
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