Rapport annuel de 2015 à 2016 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : annexe A
Annexe A : Exigences en matière de rapports
Le présent rapport fournit les renseignements obligatoires suivants :
- La section 2 (toutes les sous-sections) donne des exemples des recherches en cours et de leurs principaux apports pendant la période de déclaration. Les scientifiques d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada ont publié de nombreux rapports, documents, chapitres d’ouvrages, articles et manuscrits sur des sujets se rapportant à la LCPE. Cette impressionnante somme de travail est parue dans des ouvrages et des revues scientifiques qui sont offerts dans les bibliothèques et chez les éditeurs.
- La section 3.1 présente les activités du Comité consultatif national. Aucun autre comité n’a été constitué en vertu de l’alinéa 7(1)a) de la LCPE au cours de la période de déclaration.
- La section 3.1 présente aussi les activités menées dans le cadre d’ententes fédérales-provinciales :
- l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
- l’Entente sur l'équivalence des règlements fédéraux et albertains en vue du contrôle des substances toxiques en Alberta;
- l’Accord d’équivalence entre le Canada et la Nouvelle-Écosse;
- les accords sur les avis d’événements environnementaux.
- Aucune activité n’a eu lieu en vertu des dispositions internationales sur la pollution atmosphérique (section 6 de la partie 7) de la LCPE au cours de la période visée.
- Aucune activité n’a eu lieu en vertu des dispositions internationales sur la pollution de l’eau (section 7 de la partie 7) de la LCPE au cours de la période visée.