Rapport annuel de 2016 à 2017 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 1

1 Introduction

Le présent rapport annuel offre un aperçu des activités menées et des résultats obtenus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) pour la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017. La publication de ce rapport satisfait à l’article 342 de la loi, selon lequel un rapport sur l’application de cette loi doit être présenté chaque année au Parlement.

La LCPE confère au gouvernement du Canada le pouvoir de prendre des mesures contre un large éventail de risques pour l’environnement et la santé humaine, depuis les produits chimiques jusqu’à la pollution de l’air et aux déchets. Pour l’essentiel, il s’agit d’une loi habilitante qui fournit un ensemble d’outils et de mesures permettant de déterminer, d’évaluer et de gérer les risques.

Les étapes générales suivies pour la gestion de chacun des risques peuvent habituellement être organisées selon un cycle : des renseignements sont recueillis afin de comprendre les risques et d’éclairer les décisions; les risques sont évalués pour déterminer s’il y a des mesures à prendre; des instruments sont établis pour réduire ou éliminer les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé humaine; ces instruments peuvent exiger des activités de promotion de la conformité et d’application de la loi; enfin, des renseignements sont recueillis de nouveau afin de suivre les progrès réalisés et de déterminer si d’autres mesures sont requises. À chaque étape du cycle, les parties prenantes sont mobilisées, le public a l’occasion de participer, le gouvernement travaille étroitement avec ses homologues provinciaux, territoriaux et autochtones, et l’information est présentée au public.

Figure 1. Le cycle de gestion de la LCPE

Figure 1. Le cycle de gestion de la LCPE
Description longue de la figure 1

Le diagramme présente les étapes du cycle de gestion de la LCPE:

  • évaluation des risques
  • gestion des risques liés aux substances toxiques, à la pollution de l’air et aux gaz à effet de serre, à la qualité de l’eau et aux déchets
  • promotion de la conformité et application de la loi
  • collecte de renseignements, recherche et surveillance
  • présentation de rapports, la mobilisation des intervenants, les droits du public et les relations intergouvernementales

Le présent rapport fournit des renseignements sur toutes les étapes du cycle de gestion. La section 2, Gestion des principaux risques, porte sur la collecte de renseignements, la recherche et la surveillance, l’évaluation et la gestion des risques liés aux substances toxiques, à la pollution de l’air et aux gaz à effet de serre, à la qualité de l’eau et aux déchets. La section 3, Exécution, participation du public et présentation de rapports, porte sur la présentation de rapports, la mobilisation des parties prenantes, les droits du public et les relations intergouvernementales. La section 4, Promotion de la conformité et application de la loi, porte sur les activités de promotion de la conformité et d’application de la loi.

Le Registre de la LCPE est une source d’information complète sur les activités qui ont lieu en vertu de la Loi, dont les politiques, les directives, les ordonnances et les avis gouvernementaux, les ententes, les permis, la réglementation et les codes de pratique, qu’ils existent déjà ou qu’ils soient proposés.

En décembre 2016, la partie 7, section 1 (éléments nutritifs) de la LCPE a été modifiée lorsque le projet de loi C-13 un acte modifiant la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur les produits dangereux, la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et d'apporter des modifications reliées à une autre loi a reçu la sanction royale. La modification fournit le pouvoir réglementaire d'exempter les marchandises en transit de l'interdiction prévue à l'article 117 et de distinguer les catégories de produits de nettoyage ou de conditionneurs d'eau.  Cette modification permettra au Canada de se conformer à l'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur la facilitation du commerce.

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