Rapport annuel de 2016 à 2017 sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 2

2 Gestion des principaux risques

2.1 Substances toxiques nocives pour la santé humaine ou l’environnement

Les parties 4, 5 et 6 de la LCPE comportent des dispositions précises pour la collecte, l’évaluation et la gestion des données nécessaires pour gérer les substances toxiques, qu’il s’agisse de produits chimiques ou d’organismes vivants (les renseignements sur les organismes vivants commencent à la section 2.2). Pour ce qui est des produits chimiques, la ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé sont tenus de classer ou de « catégoriser » les substances figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS), qui répertorie quelque 23 000 substances fabriquées, importées ou utilisées au Canada à des fins commerciales. Le processus de catégorisation a permis de déterminer qu’il faut procéder à une évaluation plus détaillée de 4 300 substances environ qui :

2.1.1 Surveillance

Les activités de suivi et de surveillance sont essentielles pour déterminer et suivre les concentrations de produits chimiques dans l’environnement, les tendances relatives à ces produits ainsi que l’exposition humaine à ces produits. Un large éventail d’activités sur les produits chimiques ont été menées à l’appui de divers programmes nationaux, dont le PGPC, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces, l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, le programme de surveillance des contaminants chez le Goéland argenté des Grands Lacs et le Plan d’action Saint-Laurent. Les activités de surveillance appuient aussi la contribution du Canada aux efforts internationaux, comme la coopération multilatérale dans le cadre du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique du Conseil de l’Arctique et de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies; elles aident de plus le Canada à s’acquitter de ses obligations aux termes de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du Programme des Nations Unies pour l’environnement.

Le Programme de suivi et de surveillance de l’environnement du PGPC recueille des données sur la concentration des substances chimiques à divers endroits au Canada. Les milieux visés comprennent les eaux de surface, les sédiments, l’air, le biote aquatique et les espèces sauvages. Les influents, effluents et biosolides des réseaux d’assainissement sont également surveillés à des emplacements choisis représentant un éventail de systèmes de traitement et d’intrants.

La surveillance de nombreuses substances d’intérêt prioritaire effectuée par le programme fournit des données environnementales pour l’évaluation des risques et la prise de décisions relatives à la gestion des risques. Les substances d’intérêt prioritaire pour 2016-2017 ont été, notamment, les polybromodiphényléthers (PBDE), les produits ignifuges organophosphorés et halogénés sans PBDE, les phtalates, les N-phénylanilines substituées, les composés perfluorés et les autres substances polyfluoroalkyliques et perfluoroalkyliques (y inclus le SPFO, l’APFO et les APFC), les naphtalènes polychlorés (NPC), les siloxanes, le triclosane, le bisphénol A, le nonylphénol et ses éthoxylates de nonylphénol (NP/ENP), les paraffines chlorées à courte chaîne et les métaux, comme le mercure, le cadmium, le cobalt et le sélénium.

La surveillance environnementale s’est poursuivie par le truchement d’autres initiatives pour les pesticides d’usage courant, entre autres les néonicotinoïdes, et les produits chimiques utilisés par le passé, comme les hydrocarbures poly-aromatiques (HPA), les biphényles polychlorés (BPC), les dioxines et les furannes, afin de recueillir des données sur le rendement des mesures de gestion des risques.

ECCC assure aussi un suivi des polluants atmosphériques dangereux par l’entremise du Programme de surveillance des Grands Lacs, le Réseau mondial d’échantillonnage atmosphérique passif (RMEAP) et la composante atmosphérique du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) (voir la figure 2). La surveillance des précipitations et de l’air dans le bassin des Grands Lacs (BGL) mesure les polluants organiques persistants (POP), d’autres produits chimiques prioritaires et des métaux à l’état de traces pour déterminer les charges atmosphériques de ces polluants dans les Grands Lacs (voir la figure 2). Le RMEAP utilise des échantillonneurs d’air passifs simples et économiques conçus par les scientifiques d’ECCC pour recueillir des données sur les POP ainsi que d’autres produits chimiques prioritaires. La composante atmosphérique du PLCN effectue un suivi à long terme des POP et d’autres produits chimiques prioritaires dans l’Arctique canadien pour évaluer les tendances et estimer le transport atmosphérique à longue distance de ces polluants.

Figure 2. Sites de surveillance des polluants atmosphériques dangereux

Santé Canada (SC) a financé sept projets de suivi et de surveillance dans le cadre PGPC en 2016–2017. Les activités de surveillance de Santé Canada sont restées axées sur l’exposition humaine aux contaminants, notamment la biosurveillance de nouveaux produits ignifuges et de muscs synthétiques sélectionnés, les mesures de divers COV, de métabolites dans l’urine et de produits ignifuges halogénés dans le sang des enfants dans la cadre d’une vaste étude menée sur une cohorte de naissances.

Santé Canada a continué d’analyser et de publier les résultats de biosurveillance de la plateforme de recherche de l’Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l’environnement (étude MIREC). En 2016–2017, six articles portant sur l’étude MIREC ont été publiés et comprenaient les résultats de la biosurveillance des pesticides organiphosphatés (OP), des substances perfluoroalkyliques (SPFA) et d’autres polluants organiques persistants (POP), de métaux (plomb, cadmium, arsenic, mercure et manganèse) ainsi que de mélanges chimiques. L’élargissement de la plateforme de recherche MIREC a été approuvé afin de mesurer d’autres produits chimiques, tels que le glyphosate, d’autres phtalates, les substituts du bisphénol A, les produits ignifuges OP et les solvants organiques N-Méthyl-2-pyrrolidone (NMP) et N-éthyl-2-pyrrolidone (NEP) dans les échantillons maternels des biobanques.

Les activités de biosurveillance humaine (BSH) de Santé Canada se sont poursuivies en 2016–2017 avec l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS), qui recueille des données sur l’exposition aux substances chimiques chez les Canadiens âgés de 3 à 79 ans. Des analyses en laboratoire pour le cycle 4 (2014-2015) ont été effectuées, et une analyse des données était en cours en lien avec le Quatrième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada, dont les résultats doivent être publiés en 2017-2018. De plus, la collecte d’échantillons pour le cycle 5 (2016-2017) s’est poursuivie. Grâce à des démarches auprès des parties prenantes et à des consultations en laboratoire, on a circonscrit les nouvelles substances chimiques prioritaires à inclure dans le cycle 7 (2020-2021) et les suivants. En 2016–2017, trois articles portant sur l’étude MIREC ont été publiés, dont un exposé général sur les six cycles initiaux de l’ECMS ainsi que le premier ensemble de valeurs de référence (VR₉₅) canadiennes pour les métaux et les polluants organiques persistants. Les données de l’ECMS ont aussi contribué aux récents rapports d’évaluation sur le triclosane et l’éthylbenzène et pourraient être utilisées dans le cadre de la méthode fondée sur la biosurveillance que l’on prévoit utilisée pour le molybdène, l’argent, le thallium et le vanadium.

ECCC et Santé Canada contribuent au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) dirigé par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC). ECCC a été un important contributeur au suivi des milieux abiotiques, du biote aquatique et de la faune ainsi qu’à la santé de l’écosystème arctique. En 2016–2017, Santé Canada a mis fin à huit projets de santé et de biosurveillance humaine (HBM) dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN). Santé Canada est associé à Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) pour la composante sur la santé humaine du PLCN, laquelle se penche sur les préoccupations relatives à l’exposition des êtres humains à des concentrations élevées de contaminants présents chez les espèces sauvages qui occupent une place importante dans le régime alimentaire traditionnel des peuples autochtones du Nord. INAC et Santé Canada ont poursuivi l’élaboration du Rapport de l’évaluation des contaminants dans l’Arctique canadien (RECAC) sur la santé humaine, commencé en 2015 et qui sera publié en 2017–2018.

Les scientifiques d’ECCC ont codirigé le rapport de 2015 sur les tendances temporelles des polluants organiques persistants dans le cadre du Programme de surveillance et d’évaluation de l’Arctique (PSEA) du Conseil de l’Arctique [en anglais seulement] et y ont contribué. Le rapport a été publié en décembre 2016.

2.1.2 Recherche

En 2016–2017, des travaux de recherche sur les produits chimiques ont été réalisés par les deux ministères dans le cadre de plusieurs programmes, dont le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN), le programme de l’Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l’environnement, Génome Canada et le Plan d'action des Grands Lacs.

ECCC et Santé Canada ont mené un large éventail de travaux de recherche pour éclairer les évaluations des risques que représentent les substances toxiques pour la santé humaine et l’environnement. Ces recherches visent surtout à combler les lacunes en matière de données dans les évaluations des risques, à évaluer les incidences des substances toxiques, des mélanges environnementaux complexes et d’autres substances préoccupantes sur la santé humaine et l’environnement, à déterminer le degré d’exposition de l’environnement et de la santé humaine aux contaminants et à étudier les effets des produits chimiques sur le système endocrinien. Santé Canada réalise en outre des travaux de recherche pour soutenir l’élaboration de règlements, de lignes directrices et d’objectifs en matière de qualité de l’air, afin de réduire l’exposition de la population aux polluants et d’améliorer la santé humaine.

En 2016-2017, Santé Canada a continué de financer 19 projets de recherche sur un certain nombre de sujets, comme la diffusion de substances chimiques dans la poussière des maisons canadiennes, les effets des substances ignifuges et d’autres produits chimiques sur les systèmes endocrinien et reproductif, sur l’adipogenèse (formation de cellules adipeuses), et la possibilité d’effets neurotoxiques sur le développement. Les projets de recherche visaient à combler les lacunes en ce qui concerne : 1) les effets de l’exposition aux substances prioritaires sur les humains et sur l’environnement, y compris des recherches sur le devenir et les effets environnementaux, et sur la toxicologie; 2) l’identification et la caractérisation des sources, des voies et des niveaux d’exposition; 3) la création d’outils et de méthodes d’essais et d’analyses.

Santé Canada poursuit ses recherches sur l’élaboration de méthodes d’analyse qui permettraient de détecter et de caractériser les nanomatériaux présents dans des produits et d’étudier la toxicité des nanomatériaux. Par exemple, des recherches ont été menées pour approfondir l’évaluation de l’exposition aux nanomatériaux d’ingénierie (NMI) à l’aide de meilleures méthodes d’échantillonnage et d’analyse, et pour caractériser l’exposition dermique aux nanomatériaux provenant de produits cosmétiques.

Dans le cadre du PGPC, on a mené des recherches ciblées en vue d’élaborer des approches quantitatives visant à améliorer l’évaluation réglementaire et l’évaluation des risques associés aux substances génotoxiques ainsi qu’une étude de cas sur l’application des stratégies d’essai intégrées dans l’évaluation des risques pour la santé humaine.

ECCC a réalisé, dans le cadre du PGPC, des projets de recherche sur les produits ignifuges, les polluants organiques persistants (POP), les composés aromatiques polycycliques (CAP), les pesticides et sur les avancées en matière d’outils d’échantillonnage de l’air et d’applications :

Au cours de l’exercice 2016–2017, quatre projets de recherche finances dans le cadre PGPC ont permis de comprendre l’occurrence et le devenir de certains produits pharmaceutiques dans les systèmes de traitement des eaux usées au Canada et dans les sols agricoles.

Des projets de recherche ont aussi permis de mettre au point et de valider des essais biotechnologiques qui seraient utilisés pour évaluer les risques associés à des substances chimiques, ainsi que d’améliorer la capacité scientifique en matière d’évaluation des risques associés à la pathogénicité possible des micro-organismes utilisés en biotechnologie (des précisions sont données à la section 2.2.1).

En 2016–2017, des évaluations du potentiel toxique des benzotriazoles et des benzothiazoles pour les lignées cellulaires des poissons ont aussi été réalisées et publiées. Les effets sur les plantes, les algues, les grenouilles, les amphipodes et les sauterelles d’une exposition aux pesticides ont été examinés grâce à des expériences en laboratoire ou en serre et en mésocosme extérieur (en conditions contrôlées) et les résultats ont été publiés en 2016–2017.

Dans le cadre du PGPC, les scientifiques d’ECCC ont publié environ 80 rapports de recherche portant sur ces projets, et ceux de SC en ont publié 80 à peu près en 2016-2017.

2.1.3 Collecte de renseignements

Enquêtes obligatoires en vertu de l’article 71

Les enquêtes obligatoires (ou avis de collecte de données) publiées en vertu de l’article 71 de la LCPE recueillent les renseignements nécessaires pour l’évaluation des risques et, au besoin, les activités de gestion des risques.

Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, trois avis concernant des initiatives de collectes obligatoires de renseignements ont été publiés :

En outre, un total de quatre initiatives volontaires de collecte de données ont été menées sur 45 groupes organiques et 14 groupes inorganiques au cours de l’été et de l’automne 2016 afin d’étayer les évaluations.

Il est encore important de se tenir à jour sur les activités commerciales liées aux substances chimiques au Canada afin que le gouvernement s’acquitte de ses engagements nationaux et internationaux. Même si les renseignements obtenus pendant les première et deuxième phases de la mise à jour de l’inventaire étaient essentiels pour éclairer l’établissement des priorités dans le cadre du PGPC, la mise à jour de 2017 a été conçue pour appuyer la prise de décisions quant aux travaux qui dépassent la portée de l’actuel plan d’évaluation des risques. Les sciences émergentes, les programmes nationaux et internationaux en évolution ainsi que les fluctuations du marché des produits chimiques continueront d’être pris en compte afin que l’on puisse s’assurer que les priorités futures reflètent le marché dynamique du Canada.

2.1.4 Activités d’évaluation des risques

Évaluation des risques liés aux nouvelles substances

Toute substance ne figurant pas sur la Liste intérieure des substances est considérée comme étant nouvelle au Canada. En 2016–2017, 473 déclarations de substances nouvelles ont été reçues en vertu des articles 81 et 106 de la LCPE, du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Certaines de ces déclarations étaient associées à des produits également réglementés aux termes de la Loi sur les aliments et drogues, et à des nanomatériaux et des substances qui pourraient être fabriqués à l’échelle nanométrique.

En 2016-2017, cinq résumés de rapports d’évaluation pour de nouvelles substances chimiques et polymériques ont été publiés. Ces résumés traitent de substances pour lesquelles une évaluation des risques a été effectuée et auxquelles une restriction a été imposée et publiée dans la Gazette du Canada. Pendant la même période, 149 dérogations à l’obligation de fournir des renseignements ont été accordées au total et publiées dans la Gazette du Canada. De ces dérogations, 134 concernaient de nouvelles substances chimiques et polymériques et 15 de nouveaux organismes vivants.

Les substances présentes dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues sont assujetties aux dispositions sur les nouvelles substances de la LCPE. Dans le cas des substances nouvelles présentes dans les produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, 29 avis pour des substances chimiques ou polymériques et pour des organismes vivants ont été reçus et évalués 2016–2017. Les substances présentes dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues entre 1987 et 2001, et qui sont sur la Liste révisée des substances commercialisées administrative (environ 3 500) ont été considérées comme étant prioritaires pour examen approfondi. Les substances désignées pour un examen approfondi feront l’objet d’une évaluation afin de déterminer si elles répondent ou peuvent répondre aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Évaluation des substances existantes

ECCC et Santé Canada font des évaluations des risques pour déterminer si les substances répondent ou peuvent répondre aux critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. La version provisoire des résultats de ces évaluations est publiée sur la section Web des substances chimiques, et les ministres de l’Environnement et de la Santé publient un avis dans la Partie I de la Gazette du Canada pour solliciter des commentaires sur cette version. Les parties intéressées peuvent donc présenter des commentaires écrits au cours d’une période de consultation publique de 60 jours. Après avoir pris en compte les commentaires reçus, les ministres publient la version définitive des rapports d’évaluation.

En 2016–2017, le ministre de la Santé et le ministre de l’Environnement ont publié 23 versions provisoires de rapports d’évaluation préalable portant sur 358 substances. De plus, 21 versions définitives de rapports d’évaluation préalable ont été publiées portant sur 1 162 substances. Sur les 1 520 substances évaluées, 32 répondaient ou sont proposées pour répondre à au moins un des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

En outre, deux, rapports sur l’état des connaissances scientifiques ont été publiés à propos de trois substances du Groupe de certaines substances ignifuges organiques (un rapport a été publié pour le 1,3,5-tribromobenzène-2-(2-propenyloxy)-, aussi appelé ATE, et un autre rapport a été publié pour l’acide 2,3,4,5-tétrabromo-benzoïque de 2-éthylhexyle ester, aussi appelé TBB, et le 3,4,5,6-tétrabromophtalate de bis(2-éthylhexyle), aussi appelé TBPH).

De plus, quatre documents sur l’approche scientifique couvrant 749 substances peu préoccupantes ont été publiés. Les conclusions de l’évaluation de ces substances seront publiées dans des rapports d’évaluation préalable à une date ultérieure.

Le tableau 1 présente les conclusions des évaluations des substances existantes 2016–2017 et les mesures proposées, le cas échéant (à noter que les renseignements relatifs à l’évaluation des organismes vivants se trouvent à la section 2.2 du présent rapport).

* Les dates sont celles de la publication des avis préalable et final dans la Partie I de la Gazette du Canada.

En plus des résultats de l’évaluation préalable, les ministres doivent publier leur recommandation finale dans la Gazette du Canada. Ils choisissent alors l’une des trois « mesures » suivantes : recommander au gouverneur en conseil l’ajout de la substance à l’annexe 1 de la LCPE (Liste des substances toxiques), inscrire la substance sur la Liste des substances d’intérêt prioritaire en vue d’une évaluation plus poussée, ou ne rien faire au sujet de cette substance.

Les ministres peuvent recommander d’ajouter une substance à l’annexe 1 de la LCPE si l’évaluation préalable de cette substance montre qu’elle répond à un ou à plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE. Le gouverneur en conseil peut ensuite approuver un décret stipulant l’inscription de la substance à l’annexe 1. La décision de recommander l’inscription d’une substance à l’annexe 1 de la LCPE oblige les ministres à élaborer « des projets de textes – règlements ou autres – portant sur les mesures de prévention ou de contrôle » dans un délai précis.

Le tableau 2 présente la liste des substances ou groupes de substances dont les ministres ont proposé l’inscription à l’annexe 1 de la LCPE 1999 en 2016-2017.

Le tableau 3 présente la liste des substances ou groupes de substances qui ont été ajoutés à l’annexe 1 de la LCPE (1999) en 2016–2017.

2.1.5 Activités de gestion des risques

En règle générale, lorsqu’une évaluation préalable des risques conclut que la substance est « toxique » au sens de la LCPE, un cadre de gestion des risques est élaboré conformément au PGPC et publié en même temps que l’ébauche du rapport d’évaluation. Le cadre de gestion des risques sert de document de travail pour permettre aux parties prenantes de discuter des mesures à prendre pour gérer les risques. Il décrit brièvement les préoccupations que suscite la substance pour la santé et l’environnement, les activités qui peuvent être touchées et le type de mesures de gestion des risques qui sont envisagées. En 2016-2017, les six documents suivants définissant la portée ont été publiés :

Semblables aux domaines de gestion des risques, lorsque le rapport final d'évaluation préalable conclut qu'une substance est «toxique» en vertu de la LCPE et qu'il est proposé d'ajouter à l'annexe 1 de la Loi, un document d'approche de gestion des risques est élaboré et publié en même temps que le rapport final d'évaluation des risques. Le document d'approche de gestion des risques fournit une description plus détaillée de la gestion des risques envisagée.

En 2016–2017, des documents présentant une approche de gestion des risques ont été publiés pour les substances suivantes :

Le PGPC a recours à une vaste gamme d’instruments de gestion des risques : règlements, avis de plans de prévention de la pollution, ententes sur la performance environnementale, lignes directrices, codes de pratique et avis de nouvelle activité. Ces instruments peuvent toucher tous les aspects du cycle de vie d’une substance, depuis la recherche et le développement jusqu’à l’élimination finale ou le recyclage, en passant par la fabrication, l’utilisation, le stockage et le transport.

Réglementations

Le 1er juin 2016, ECCC et Santé Canada ont publié le Règlement abrogeant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement abrogeait le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle et certaines dispositions du Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d’application (Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)). Au Canada, une seule installation de production de PVC est exploitée et elle est assujettie à la réglementation du ministère de l’Environnement de l’Ontario, laquelle établit les exigences en matière d’émissions qui protègent adéquatement la santé des gens.

Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites, 2012 interdit la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation de substances toxiques précises et de produits qui contiennent ces substances, avec quelques dérogations. Le 5 octobre 2016, ECCC a publié le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) dans la Partie II de la Gazette du Canada, ajoutant ainsi les cinq substances suivantes au règlement de 2012 : l’hexabromocyclododécane (HBCD), l’acide perfluorooctanoïque, ses sels et ses précurseurs (collectivement appelés l’APFO), les acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne, leurs sels et leurs précurseurs (collectivement appelés les APFC à LC), les polybromodiphényléthers (collectivement appelés les PBDE) ainsi que le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et ses précurseurs (collectivement appelés SPFO).

Le 5 novembre 2016, ECCC a publié le projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) afin de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) de manière à réviser les contrôles existants sur la N-phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène. Par la suite, le 10 décembre 2016, ECCC a publié un document de consultation sur le registre de la LCPE pour une période de consultation du public de 60 jours pour informer les parties prenantes du plan réglementaire du ministère en ce qui concerne le BNST.

Le 5 novembre 2016, ECCC a aussi publié le projet de Règlement sur les microbilles dans les produits de toilette. Le Règlement interdirait la fabrication, l’importation, la vente et la mise en vente de produits de toilette contenant des microbilles de plastique, y compris les médicaments sans ordonnance et les produits de santé naturels. Les types de produits de toilette visés comprennent les produits exfoliants et nettoyants, comme les produits pour le bain et le corps, les nettoyants pour la peau et les dentifrices.

Le 15 décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé une stratégie pangouvernementale de gestion de l’amiante au Canada. Un des principaux éléments de la stratégie est l’élaboration de nouveaux règlements en vertu de la LCPE pour interdire l’amiante et les produits contenant de l’amiante. Un avis d’intention indiquant que le ministère de l’Environnement et le ministère de la Santé ont entamé l’élaboration du règlement proposé en vertu de la LCPE a été publié dans la Gazette du Canada en décembre 2016. Le projet de Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 6 janvier 2018. La version définitive du Règlement devrait être publiée d’ici la fin de 2018 et interdirait toutes les activités futures, y compris la fabrication, l’utilisation, la vente, l’offre de vente, l’importation et l’exportation d’amiante et de produits contenant de l’amiante.

Le 10 janvier 2017, ECCC a publié un document de consultation dans lequelle sont détaillées les modifications proposées au Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage. Les modifications permettraient d’harmoniser le Règlement avec les exigences de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’Organisation mondiale du commerce en exemptant les marchandises en transit; en clarifiant le langage du texte réglementaire; et en assurant l’uniformisation et la cohérence entre l’ensemble des règlements d’ECCC en ce qui concerne les dispositions actuelles sur l’accréditation des laboratoires.

Au cours de la période 2016–2017, ECCC et Santé Canada ont poursuivi l’élaboration du projet de réglementation relative aux rejets de COV, aux groupes 1 et 2, gaz de pétrole et de raffinerie, et au groupe 4, gaz de pétrole liquéfiés. Les principaux éléments du règlement proposé comprenaient un programme de détection et de réparation des fuites, des exigences préventives en matière d’équipement et la surveillance aux limites des installations. En 2016–2017, ECCC et Santé Canada ont poursuivi auprès des parties prenantes leurs consultations sur ces questions, notamment la distribution d’un document de discussion sur le Cadre réglementaire et les hypothèses à l’appui de l’analyse coûts-avantages détaillée en avril 2016.

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998) comprenait des mesures pour éliminer progressivement la production consommation des substances appauvrissant la couche d’ozone, notamment les chlorofluorocarbones (CFC) et les hydrochlorofluorocarbures (HCFC). Comme première étape à des mesures plus exhaustives en ce qui concerne les HFC, le gouvernement du Canada a présenté, en juin 2016, le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, qui abrogeait et remplaçait le Règlement de 1998. Le nouveau règlement présentait un système de délivrance de permis et de production de rapports pour surveiller les quantités de HFC importées, produites et exportées, la production de rapports devant commencer en 2018 pour les activités qui se sont déroulées pendant l’année civile 2017.

Le Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, proposé en novembre 2016, contrôlera les quantités de HFC pendant la phase de réduction de la consommation de HFC en gros et sera complété par des contrôles pour des produits spécifiques contenant ou conçus pour contenir des HFC, dont l’équipement de climatisation et de réfrigération, les mousses et aérosols. Environ 100 permis et autorisations ont été délivrés en conformité avec le Règlement.

L’objectif du Règlement fédéral sur les halocarbures, 2003 (RFH, 2003) est de réduire et de prévenir les émissions d’halocarbures provenant des systèmes de réfrigération, de climatisation, d’extinction d’incendie et de solvants qui se trouvent sur le territoire domanial ou les terres autochtones ou qui appartiennent à des ministères, des conseils et des organismes fédéraux, des sociétés d’État ou sont utilisés dans le cadre de travaux ou d’entreprises fédéraux. En 2016–2017, quatorze (14) permis de charger un système d’extinction d’incendie d’un halocarbure ont été délivrés par le ministre de l’Environnement en vertu du RFH 2003.

Liste des substances d’exportation contrôlée

La Liste des substances d’exportation contrôlée (LSEC) à l’annexe 3 de la LCPE comprend les substances dont l’exportation du Canada est contrôlée, soit parce que leur utilisation est interdite ou restreinte au Canada, soit parce que le Canada a accepté, dans le cadre d’un accord international, comme la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international (Convention de Rotterdam), de contrôler leur commerce international et requiert l’avis ou le consentement du pays de destination avant de les exporter. La LCPE exige des exportateurs qu’ils fournissent un préavis d’exportation pour les substances figurant sur la Liste des substances d’exportation contrôlée.

En 2016–2017, 67 préavis d’exportation ont été soumis à la ministre de l’Environnement. Cependant, aucun permis n’a été demandé et la ministre n’en a émis aucun.

Un Décret modifiant l’annexe 3, Liste des substances d’exportation contrôlée, de la Loi a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 11 janvier 2017, pour y inclure les « Mélanges contenant du mercure élémentaire (CAS 7439-97-6) à une concentration de 95 % ou plus du poids. » Le Règlement modifiant le Règlement sur l’exportation des substances figurant à la Liste des substances d’exportation contrôlée a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 22 février 2017; il comporte des mesures de contrôle exhaustives sur l’exportation du mercure. Grâce à ces modifications, le Canada était en mesure de ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, ce qu’il a fait le 7 avril 2017.

Recommandations pour la qualité de l’environnement

Les recommandations pour la qualité de l’environnement établissent des points de référence relatifs à la qualité de l’environnement comme l’exige l’article 54. Elles peuvent être élaborées à l’échelle nationale par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME) (Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement [RCQE]) ou à l’échelle fédérale en vertu de l’article 54 de la LCPE (Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement [RFQE]) en vertu de l’article 54 de la LCPE.

Le tableau 4 énumère les RCQE nationales que le CCME élaborait en 2016–2017. Au cours de cette même période, ECCC terminait les travaux entrepris en 2015–2016 concernant plusieurs RFQE pour diverses substances du PGPC (tableau 5).

^a Plus de détails au tableau 14 dans la section qualité de l’eau.

^b Publié dans la Gazette du Canada en mai 2016.

Codes de pratique

Les dispositions de la partie 3 de la LCPE (Collecte de l’information et établissement d’objectifs, de directives et de codes de pratique) autorisent la ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé à publier des codes de pratique. Ces codes sont des instruments volontaires qui indiquent des procédures et des pratiques recommandées ou des contrôles environnementaux liés aux ouvrages, aux entreprises et aux activités, y compris les activités de surveillance subséquentes afin de limiter les rejets des substances en cause. Ils établissent des normes nationales officielles que les entreprises et les organisations devraient respecter.

En novembre 2016, Santé Canada a publié, dans la Partie I de la Gazette du Canada, la version définitive du Code de pratique sur la concentration recommandée de 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (EMDEG) dans les revêtements destinés aux consommateurs au Canada. L’objectif de la gestion des risques était d’améliorer la protection de la santé humaine en diminuant les concentrations d’EMDEG présent dans les revêtements offerts aux consommateurs.

Le 11 février 2017, ECCC a publié, dans la Partie I de la Gazette du Canada, le Code de pratique concernant la gestion écologiquement rationnelle des lampes au mercure en fin de vie utile, qui a pour but d’inciter les entreprises de collecte et de recyclage et les transporteurs à intégrer des pratiques exemplaires dans leur système de gestion des lampes au mercure en fin de vie utile afin d’éviter que du mercure ne soit déversé dans l’environnement. Étant donné que les régions éloignées et du Nord font souvent face à des défis uniques qui rendent difficiles la collecte et la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile, le Code de pratique donne des renseignements supplémentaires sur les options de réacheminement et de gestion des produits en fin de vie utile qui peuvent être privilégiées pour faciliter la mise en œuvre des pratiques exemplaires.

Le 25 février 2017, la version définitive du Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) découlant de l’utilisation de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le principal objectif de ce Code est de protéger l’environnement et la santé des Canadiens, tout en maintenant la sécurité routière, en recommandant les meilleures pratiques qui encouragent, quand cela est possible, l’utilisation d’asphalte émettant peu de COV. On pense que le respect du Code pourrait entraîner des réductions annuelles d’émissions de COV provenant de l’asphalte allant jusqu’à 5 000 tonnes.

En 2016–2017, ECCC a examiné le rapport de mise en œuvre présenté par la seule installation qui est assujettie au Code de pratique pour la gestion du tétrabutylétain au Canada. L’examen par le ministère a montré que l’installation en question a continué d’appliquer les procédures et les pratiques décrites dans le Code de pratique qui a été mis en place en 2011.

Avis relatifs à la planification de la prévention de la pollution

Les dispositions de la partie 4 de la LCPE (Prévention de la pollution) autorisent le ministre de l’Environnement à publier un avis exigeant que les personnes visées élaborent et exécutent des plans de prévention de la pollution (plans P2) à l’égard des substances toxiques et qu’elles produisent des rapports à leur sujet. Les avis relatifs à la planification de la prévention de la pollution offrent à l’industrie la souplesse nécessaire pour déterminer les meilleures méthodes à utiliser pour leurs processus et leurs activités afin d’atteindre l’objectif de gestion des risques énoncé dans l’avis.

En cours

• Un avis relatif à la planification de la P2 décrivant les exigences pour l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des halocarbures utilisés comme frigorigène a été publié en mai 2016.
• Un avis relatif à la planification de la P2 publié en 2012 dans le but de réduire les rejets industriels d’octaméthylcyclotétrasiloxane (siloxane D4) dans l’environnement aquatique exigeait la préparation et la mise en œuvre d’un plan de P2 d’ici juin 2016. À la fin de la période administrative 2016-2017, la majorité des installations avaient atteint l’objectif de réduction après la mise en œuvre de leur plan de P2 ou étaient sûres de l’atteindre.
• En novembre 2016, ECCC a publié un rapport sur le rendement provisoire résumant les résultats obtenus par les installations pendant l’exécution de l’avis relatif à la planification de la P2 pour le BPA dans les effluents industriels pour la période s’échelonnant de 2012 à 2015. En janvier 2017, ECCC a reçu des déclarations confirmant l’exécution d’installations assujetties à l’avis. L’examen des déclarations est en cours afin de déterminer si d’autres mesures de gestion des risques sont nécessaires.

Rapports finaux

Ententes sur la performance environnementale

Les ententes sur la performance environnementale (EPE) sont négociées selon les principes et les critères énoncés dans la Politique-cadre relative aux ententes sur la performance d’ECCC afin d’atteindre des résultats environnementaux précis.

En 2016-2017, en vertu de l’Entente sur la performance environnementale 2015-2020 concernant l’utilisation de stabilisants à base d’étain dans l’industrie du vinyle, une équipe de vérification composée de représentants du Conseil du vinyle du Canada et d’ECCC a effectué une revérification des installations afin de déterminer si les pratiques et les procédures définies dans la Ligne directrice pour la gestion environnementale des stabilisants à base d’étain au Canada sont mises en œuvre ou continuent de l’être afin d’empêcher les rejets de stabilisant à base d’étain dans l’environnement aquatique. Les vérifications ont confirmé que les quatre installations avaient mis en œuvre ou continuaient de mettre en œuvre les pratiques et procédures définies dans la Ligne directrice. Toutes les autres installations utilisant des stabilisants à base d’étain ont aussi déclaré avoir poursuivi la mise en œuvre de la Ligne directrice.

Autres outils de gestion des risques

Exigences relatives aux nouvelles activités

Une exigence relative à une nouvelle activité (NAc) peut être imposée lorsqu’une substance a été évaluée et qu’il se pourrait que de nouvelles activités représentent un risque pour la santé humaine ou l’environnement. Lorsqu’une exigence est imposée, toute modification importante de la manière dont la substance en cause est utilisée doit être déclarée au gouvernement. Il est ainsi possible de faire en sorte que les experts du gouvernement évaluent si la nouvelle utilisation de la substance présente un risque nouveau ou accru pour la santé humaine ou l’environnement et déterminent si des mesures de gestion des risques devraient être envisagées.

ECCC et Santé Canada ont continué leur examen de tous les arrêtés et avis de NAc en vigueur pour vérifier qu’ils sont conformes aux politiques actuelles. Les examens menés entre 2014 et 2017 portaient sur les arrêtés et les avis de NAc pour les groupes de composition chimique semblable (p. ex., les nanomatériaux) ou ayant des éléments communs (p. ex., les arrêtés et les avis faisant référence aux produits de consommation). Les groupes visés par l’examen des avis de NAc sont les suivants :

À la suite de cet examen, les arrêtés et les avis de NAc pourront être abrogés, modifiés ou laissés tels quels.

En 2016-2017, en vertu de la LCPE :

• la ministre de l’Environnement a publié cinq (5) avis de NAc pour des substances nouvelles (tableau 6);
• vingt-cinq (25) avis et arrêtés de NAc ont été abrogés (tableau 7);
• trois (3) avis de NAc ont été publiés pour des substances existantes (tableau 8);
• dix-neuf (19) avis d’intention de NAc ont été publiés pour des substances existantes (tableau 9).

^c Ces dates sont celles de la publication des avis finaux dans la Partie I de la Gazette du Canada.

^d Ces dates celles de la publication des avis finaux dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada.

^e La date indiquée est celle de la publication des avis d’intention dans la Partie I et des arrêtés finaux dans la Partie II de la Gazette du Canada, respectivement.

^f Six des substances figurant dans cet avis d’intention sont actuellement assujetties aux exigences relatives aux NAc de la LCPE et font l’objet d’un examen; l’arrêté final modifiera les exigences relatives aux NAc pour ces substances.

^g La date indiquée est celle de la publication des avis d’intention dans la Partie I et des arrêtés finaux dans la Partie II de la Gazette du Canada, respectivement.

Conditions et interdictions visant les substances nouvelles

Lorsque l’évaluation d’une nouvelle substance détermine qu’il existe un risque pour la santé humaine ou l’environnement, la LCPE confère au ministre de l’Environnement le pouvoir d’intervenir avant ou dès l’arrivée de la substance au Canada. Dans ce cas, trois mesures peuvent être prises. Le ministre peut :

Pour les 473 avis de substances nouvelles reçus en 2016-2017, la ministre a publié trois conditions ministérielles [tableau 10].

^h Ces dates sont celles de la publication des avis dans la Gazette du Canada.

2.2 Organismes vivants

Les substances biotechnologiques qui sont des organismes vivants sont réglementées pour des raisons de santé et de sécurité par divers ministères et organismes fédéraux dans l’ensemble du gouvernement. Ainsi, l’Agence canadienne d’inspection des aliments joue un rôle important dans la réglementation des plantes cultivées et des micro-organismes utilisés dans les aliments pour animaux, les engrais et les produits biologiques à usage vétérinaire. La LCPE établit la norme fédérale pour l’évaluation et la gestion des risques associés aux organismes vivants existants et nouveaux. Les autres lois fédérales qui satisfont à cette norme figurent à l’annexe 4 de la LCPE. Les organismes vivants importés ou fabriqués pour une fin visée par l’une de ces lois ne sont pas soumis aux dispositions de la LCPE sur les substances nouvelles. Les organismes vivants importés ou fabriqués pour une fin qui n’est pas visée par l’une de ces lois sont réglementés en vertu de la LCPE. Ces organismes comprennent les micro-organismes d’origine naturelle et les micro-organismes génétiquement modifiés (comme les bactéries, les champignons, les virus et les organismes supérieurs, comme les poissons ou les porcs) qui servent à divers usages environnementaux, industriels et commerciaux.

La LCPE prévoit un processus d’évaluation des organismes vivants qui sont de nouvelles substances biotechnologiques animées identique à celui qui est décrit dans les dispositions de la partie 5 de la LCPE relative aux substances nouvelles qui sont des produits chimiques ou des polymères. De plus, l’alinéa 74(b) de la Loi exige que tous les organismes vivants qui figurent sur la LIS (environ 68 micro-organismes « existants ») fassent l’objet d’une évaluation préalable afin de déterminer s’ils sont toxiques ou peuvent le devenir.

2.2.1 Recherche

La recherche gouvernementale sur les organismes vivants met l’accent sur la détermination des caractéristiques dangereuses et la pathogénicité de divers micro-organismes issus de la biotechnologie afin d’appuyer les évaluations préalables. Les responsables de la réglementation à Santé Canada et à ECCC coordonnent ensemble les travaux de recherche qui portent principalement sur les micro-organismes qui figurent dans la LIS de la LCPE.

La recherche effectuée en 2016-2017 était axée sur l’analyse des données à l’appui de l’évaluation du reste des micro-organismes inscrits à la Liste intérieure des substances, par exemple : le consortium microbien, la détection de la virulence et de la pathogénicité des souches industrielles de Saccharomyces, et la caractérisation des produits de nettoyage dont les ingrédients actifs sont des micro-organismes et l’évaluation de l’exposition connexe.

De plus, les travaux de recherche se sont poursuivis sur un certain nombre de sujets, notamment l’évaluation de la viabilité et l’identification d’un mélange de micro-organismes (consortium) dans des produits artificiels et commerciaux à l’aide d’outils génomiques, les modèles animaux pour recenser les agents pathogènes opportunistes et les méthodes toxicologiques et immunologiques cellulaires pour réduire l’utilisation d’animaux.

2.2.2 Évaluation des risques

Évaluation des risques entourant les nouvelles substances biotechnologiques animées

En 2016-2017, 22 déclarations de nouvelles substances biotechnologiques animées ont été reçues; parmi celles-ci, 19 ont été évaluées en tant que nouvelles substances animées conformément au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes). Toutes les déclarations de nouvelles substances biotechnologiques animées acceptées sont évaluées au cours de la période prévue par la réglementation.

En 2016-2017, trois consultations préalables à la déclaration ont eu lieu pour aider les entreprises à mieux comprendre les exigences relatives à leur organisme en particulier avant de présenter une déclaration.

Évaluation des risques liés aux substances biotechnologiques animées existantes

ECCC et Santé Canada ont conjointement procédé à l’évaluation préalable des micro-organismes figurant sur la LIS. En 2016-2017, le rapport provisoire de l’évaluation préalable de huit micro-organismes a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 60 jours. Les évaluations préalables finales de cinq micro-organismes ont également été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada (voir le tableau 11). Comme aucun de ces organismes ne répond aux critères énoncés à l’article 64 de la Loi, aucune autre mesure additionnelle n’a été proposée.

ⁱ Les dates sont celles de la publication des avis préalables et finaux dans la Partie I de la Gazette du Canada.

2.2.3 Activités de gestion des risques

Exigences relatives aux nouvelles activités

Un arrêté final visant l’application des dispositions relatives aux NAc à un nouvel organisme vivant a été publié en juin 2016 (tableau 12).

^j Les dates sont celles de la publication des avis dans la Partie I de la Gazette du Canada.

En 2016-2017, un arrêté final visant l’application des dispositions relatives aux NAc à un organisme vivant existant ainsi qu’un avis d’intention d’appliquer les dispositions relatives aux NAc à deux organismes vivants existants ont été publiés (tableau 13).

^k Le date indiquée est celle de la publication des avis d’intention dans la Partie I et des arrêtés finaux dans la Partie II de la Gazette du Canada, respectivement.

2.3 Polluants atmosphériques et gaz à effet de serre

Les polluants atmosphériques et les gaz à effet de serre (GES) proviennent de nombreuses sources nationales, comme les secteurs de l’industrie et des transports, ainsi que du transport transfrontalier de la pollution atmosphérique à partir d’autres pays.

2.3.1 Surveillance

Les activités de surveillance et de déclaration sont importantes pour repérer et suivre les niveaux et les tendances liés aux polluants atmosphériques qui ont des répercussions à la fois sur la santé humaine et l’environnement.

La surveillance de la qualité de l’air ambiant (extérieur) jette les bases de la gestion de la qualité de l’air au Canada, y compris l’évaluation des progrès relatifs aux Normes nationales de qualité de l’air ambiant. Les données sont utilisées pour valider les modèles numériques de prévision de la qualité de l’air, évaluer les avantages et l’efficacité des mesures de contrôle ainsi qu’évaluer les effets de la pollution atmosphérique sur la population canadienne et l’environnement.

ECCC surveille la qualité de l’air ambiant dans tout le pays à l’aide de deux réseaux complémentaires appelés Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) et Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA). Le RNSPA est géré par ECCC dans le cadre d’un accord de coopération avec les provinces, les territoires et certaines municipalités pour recueillir des données à long terme sur la qualité de l’air dans les régions peuplées du Canada. Le RCEPA fournit de l’information sur les tendances régionales et les tendances des polluants atmosphériques, à la fois dans l’air et dans les précipitations, en milieu rural et éloigné.

ECCC surveille aussi la pollution atmosphérique par le biais d’AEROCAN, qui fait partie du réseau satellitaire mondial AERONET de la NASA, lequel effectue des relevés optiques du rayonnement solaire afin de mesurer les aérosols atmosphériques. Le Réseau canadien des spectrophotomètres Brewer mesure l’ozone total de la colonne et le rayonnement ultraviolet (UV) spectral, ce qui fournit des données à long terme sur l’ozone stratosphérique. Le Réseau canadien de mesure de l’ozone effectue des mesures de l’ozone total de la colonne et du profil vertical d’ozone au niveau du sol et jusqu’à 36 km d’altitude en lançant chaque semaine des ozonesondes fixées à des ballons, ce qui permet de recueillir des données à long terme sur l’ozone.

Figure 3. Carte des sites de surveillance de la pollution atmosphérique

Certains sites du RNSPA peuvent ne pas être visibles aux endroits où ils sont proches les uns des autres.

Le programme canadien de surveillance des gaz à effet de serre comprend l’observation du dioxyde de carbone et d’autres GES effectuée à partir de 16 sites de mesure à long terme situés d’un bout à l’autre du Canada. Parmi ces sites se trouve l’Observatoire de veille de l’atmosphère du globe à Alert. Alert est l’une des trois stations de comparaison des mesures des GES qui existent dans le monde et dont le rôle consiste à assurer l’exactitude des mesures du dioxyde de carbone (CO₂) et des autres concentrations de gaz à effet de serre à l’échelle internationale. L’information compilée à partir de ces sites de surveillance est disponible en ligne.

Figure 4. Sites de surveillance du programme canadien de mesure des gaz à effet de serre

Les mesures du CO₂ atmosphérique ont commencé en mars 1975, à Alert, au Nunavut (figure 5). La diminution saisonnière qui se produit de la fin de mai au début de juin est due au transport de l’air des latitudes méridionales appauvri en CO₂ par la photosynthèse. En 2016, à Alert, la valeur moyenne annuelle du CO₂ a été de 404,3 parties par million (ppm). La valeur annuelle moyenne du CO₂ à Alert en 2015 a été de 402,1 ppm; c’était la première année où la moyenne annuelle dépassait 400 ppm. La valeur annuelle moyenne du CO₂ a été respectivement de 399,7 et de 397,9 ppm en 2013 et en 2014.

En plus du CO₂, ECCC effectue des mesures du méthane (CH₄) atmosphérique depuis août 1985, à Alert, au Nunavut (figure 6). La valeur annuelle moyenne du CH₄ à Alert a été de 1925,7 parties par milliard (ppb) en 2016. Le taux de croissance annuel du CH₄ a diminué régulièrement à compter de la fin des années 1980 et s’est maintenu autour de zéro de 1999 à 2006, ce qui correspond à un équilibre presque parfait entre les émissions et l’enlèvement par les processus chimiques de l’atmosphère. Toutefois, depuis 2007, le CH₄ a augmenté chaque année en moyenne de 6 ppb.

ECCC met ses données de surveillance atmosphérique à la disposition du public grâce à des bases de données nationales et internationales, comme le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada, l’Organisation météorologique mondiale (OMM), le Centre mondial de données relatives aux gaz à effet de serre, le Centre mondial des données relatives à la chimie des précipitations de l’OMM et le Centre mondial de données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet de l’OMM également, et qui est géré par le Service météorologique du Canada.

2.3.2 Recherche

La recherche sur la qualité de l’air aide à quantifier les polluants atmosphériques prioritaires, à déterminer les tendances, et à améliorer et à valider les prévisions sur la qualité de l’air à la fois à court et à long terme dans les contextes national et mondial, et à mieux faire comprendre les répercussions des sources de polluants atmosphériques sur la population canadienne et l’environnement. La recherche s’attaque également aux enjeux émergents et oriente la prise de décisions stratégiques fondées sur des données probantes, afin de s’assurer que les décideurs concentrent leurs efforts de façon appropriée.

En 2016-2017, des travaux de recherche ont été menés par ECCC dans le cadre du programme sur les changements climatiques et la pollution atmosphérique (CCPA) et du programme conjoint Canada-Alberta pour la surveillance des sables bitumineux. De plus, les recherches en cours à ECCC se sont poursuivies sur un vaste éventail de sujets liés à la pollution atmosphérique et aux GES. Ces sujets incluent l’amélioration des connaissances au sujet des sources et des puits de GES, l’utilisation d’observations de surface et satellitaires des GES, la caractérisation des aérosols atmosphériques, y compris le carbone noir, et la mesure des répercussions des émissions provenant des navires dans l’environnement arctique. Par ailleurs, des résultats de recherche ont été publiés sur les sujets suivants : le mercure atmosphérique, les oxydes d’azote (NO_x), le dioxyde de soufre (SO₂), les composés organiques volatils (COV), l’ozone troposphérique et stratosphérique, les particules et les aérosols, la pollution atmosphérique due aux feux de forêt, les polluants atmosphériques dans le secteur des transports, et plus encore. Les scientifiques d’ECCC ont publié environ 85 rapports de recherche sur les polluants atmosphériques et les GES dans des revues scientifiques évaluées par des pairs.

Figure 7. Carte de toutes les sources de SO₂ manquantes ou préalablement non répertoriées 

La recherche sur le mercure atmosphérique portait notamment sur ce qui suit : un examen des modèles de transport, des méthodes de mesure et des calculs pour quantifier les dépôts secs de mercure; la répartition des sources de mercure et l’analyse des modèles de récepteurs des sources de mercure au Canada; les mécanismes à l’origine des variations spatiotemporelles des niveaux de mercure dans l’environnement; le cycle atmosphérique du mercure aux latitudes élevées; et une nouvelle méthode de modélisation pour déterminer le transport et le devenir du mercure dans les océans.

La recherche portant sur les oxydes d’azote a notamment permis d’améliorer la méthode utilisée pour calculer les niveaux de dioxyde d’azote (NO₂) à partir de l’instrument de surveillance de l’ozone (OMI). La recherche sur le dioxyde de soufre comprenait l’identification de grandes sources ponctuelles à l’aide des observations satellitaires de l’OMI, l’examen des tendances relatives au SO₂ au cours de la première décennie d’observations de l’OMI, de même que l’évaluation des mesures de SO₂ dans la colonne verticale au-dessus de la région des sables bitumineux à partir des observations satellitaires de l’OMI.

La recherche sur les composés organiques volatils et semi-volatils portait notamment sur les éléments suivants : les ratios de concentrations intérieures et extérieures; les mesures exhaustives des concentrations dans l’Arctique au printemps à l’appui des prévisions; et une évaluation des émissions de COV provenant des sables bitumineux, qui a révélé des écarts importants entre les mesures effectuées au moyen d’aéronefs et les taux d’émission déclarés à l’aide des techniques d’estimation actuelles.

Figure 8. Comparaison entre les taux d’émission de COV de quatre installations d’exploitation à ciel ouvert de la région des sables bitumineux avec les taux d’émission de COV déclarés à l’INRP en 2013 par ces mêmes installations

La recherche sur l’ozone comprenait la réévaluation et l’amélioration de l’ensemble de données sur les mesures à long terme de l’ozone troposphérique et stratosphérique effectuées par ozonesonde⁷, afin d’évaluer les effets du biais d’échantillonnage par observation et de la variabilité du climat sur les tendances, l’évaluation des enregistrements de données satellitaires sur l’ozone, et la comparaison des mesures au sol de l’ozone par ozonesonde et de l’ozone stratosphérique par LiDAR⁸.

La recherche sur les particules et les aérosols portait sur l’évaluation des effets de la taille des particules sur la formation des nuages dans l’Arctique en été, la formation des aérosols organiques secondaires à partir de sources biogènes et de l’exploitation des sables bitumineux, et l’utilisation de données satellitaires pour surveiller les tendances en matière d’épaisseur optique des aérosols dans la région des sables bitumineux. Elle comprenait aussi une étude portant sur les rapports de mélange du sulfure de diméthyle et la formation des nuages dans l’atmosphère de l’Arctique en été. De plus, des résultats de recherche ont été publiés grâce à des collaborations appuyées par NETCARE (réseau pour la caractérisation des aérosols dans les milieux éloignés), une initiative de recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada; la recherche portait sur l’impact des émissions d’ammoniac par les oiseaux de mer sur la formation des particules dans l’Arctique.

Les chercheurs d’ECCC ont mesuré les polluants dans la région canadienne des sables bitumineux, dans le cadre du programme conjoint Canada-Alberta pour la surveillance des sables bitumineux. L’exploitation des sables s’est avérée être une importante source d’aérosols organiques secondaires (AOS)⁹. Les AOS se forment lors de l’oxydation des gaz d’hydrocarbures dans l’atmosphère et deviennent une composante importante des particules fines (PM_2,5) dans la région des sables bitumineux et ailleurs dans le monde. Les PM_2,5 ont été associées à des impacts négatifs sur la qualité de l’air, la santé humaine et le climat. Les chercheurs ont constaté que la composition des AOS sous le vent des sables bitumineux était dominée par des produits d’oxydation des vapeurs de bitume, qui sont sans doute libérés au cours de l’exploitation à ciel ouvert ou du traitement des sables bitumineux. Au cours de la période de l’étude, on a estimé que les taux de production d’AOS si situaient entre 45 et 84 tonnes par jour. Ces taux sont comparables à ceux observés dans la région du Grand Toronto.

La recherche sur la pollution atmosphérique causée par les feux de forêt comprenait un projet visant à évaluer les répercussions sur la qualité de l’air du transport à grande distance de la fumée des feux de forêt, de même qu’une évaluation du système de prévision de la qualité de l’air FireWork¹⁰.

La recherche sur la pollution atmosphérique attribuable au secteur des transports comprenait l’analyse de la performance des véhicules électriques, la caractérisation des émissions de gaz d’échappement de divers carburants de remplacement dans différentes conditions de conduite, ainsi qu’une évaluation des émissions de carbone noir et de particules par les véhicules dans différentes conditions de conduite. En 2016-2017, ECCC a également entrepris une étude sur l’état des combustibles contaminés au Canada, en mettant l’accent sur la sensibilisation des parties prenantes susceptibles d’utiliser de tels combustibles.

La recherche comprenait aussi des études réalisées à partir d’aéronefs et au sol dans l’Arctique afin d’évaluer dans quelle mesure les modèles de la qualité de l’air intègrent bien la turbulence de l’air, une étude sur l’utilisation de la technologie LiDAR aéroportée pour mesurer l’ozone et les aérosols au-dessus de la région des sables bitumineux, une étude sur les concentrations de polluants atmosphériques avant et après la mise en œuvre de règlements locaux et régionaux sur les émissions afin d’évaluer leur efficacité à améliorer la qualité de l’air, de même qu’une évaluation des tendances en matière de concentration, des modèles de prévision régionaux et de la répartition des sources. Par ailleurs, des cartes tridimensionnelles mondiales ont été élaborées à partir de mesures des concentrations de monoxyde de carbone prises sur onze ans à partir d’aéronefs. Enfin, une évaluation des tendances à long terme de l’ammoniac atmosphérique a été effectuée dans des sites urbains, ruraux et éloignés partout en Amérique du Nord.

En 2016-2017, ECCC a publié le rapport d’évaluation complet sur l’état actuel des connaissances scientifiques sur le mercure au Canada. Avec les rapports sommaires publiés l’année précédente, cette évaluation constitue la première évaluation complète du mercure dans l’environnement au Canada. Le rapport d’évaluation est structuré de manière à suivre le mouvement du mercure dans l’écosystème, des sources jusqu’aux puits. L’évaluation scientifique sur le mercure au Canada est accessible en ligne.

En 2016-2017, Santé Canada a continué de mener des recherches sur l’exposition humaine aux polluants atmosphériques intérieurs et extérieurs et leurs répercussions sur la santé afin d’orienter les mesures visant à lutter contre la pollution atmosphérique mises en œuvre par les gouvernements, l’industrie, d’autres organisations et des particuliers. Les scientifiques de Santé Canada ont dirigé 48 études publiées dans des revues scientifiques avec comité de lecture ou y ont contribué. Ces études portaient sur des enjeux tels que les effets de l’exposition à la pollution atmosphérique sur les maladies respiratoires, les maladies cardiovasculaires, le cancer, les issues de grossesse et la démence. D’autres études ont porté sur les déterminants de l’exposition à la pollution atmosphérique dans divers environnements et ont fourni de l’information utile pour les études sur la gestion locale de la qualité de l’air et la santé de la population.

Plus de 25 nouveaux projets de recherche sur la qualité de l’air ont été amorcés par Santé Canada. Ces projets généreront des renseignements qui pourront être utilisés à l’appui de décisions réglementaires et individuelles. Ils incluent l’élaboration de nouvelles méthodes pour mesurer la puissance des polluants atmosphériques, comprendre les effets de la pollution atmosphérique sur la santé, mesurer les répercussions sur les populations vulnérables et évaluer les contributions de différentes sources (p. ex., la fumée associée au chauffage au bois) sur les résultats en matière de santé.

2.3.3 Activités de gestion des risques

En vertu des pouvoirs conférés par le LCPE, différents instruments sont disponibles pour limiter et réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre provenant des véhicules, des moteurs et des carburants, des produits de consommation et commerciaux, et des secteurs industriels, ainsi que pour établir des objectifs nationaux de qualité de l’air afin de favoriser l’amélioration de la qualité de l’air.

Le Système de gestion de la qualité de l’air, approuvé par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Environnement, fournit une approche exhaustive pour réduire la pollution et améliorer la santé des Canadiens et l’environnement. Le SGQA est composé de ce qui suit : 1) les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA); 2) un cadre pour la gestion de la qualité de l’air à l’échelle locale et régionale grâce à des zones atmosphériques et à des bassins atmosphériques régionaux; 3) des exigences en matière d’émissions pour les grandes industries; 4) un groupe de travail intergouvernemental pour améliorer la collaboration et réduire les émissions des sources mobiles; et 5) des rapports à l’intention des Canadiens. La LCPE confère le pouvoir de faire des NCQAA des objectifs de qualité de l’environnement devant être atteints dans l’ensemble du pays, ainsi que d’élaborer et d’appliquer des instruments réglementaires et non réglementaires pour réduire les rejets de polluants atmosphériques et de GES.

Les NCQAA fournissent les facteurs déterminants des mesures de gestion de la qualité de l’air partout au pays. ECCC dirige le processus d’élaboration, d’examen et de modification des NCQAA, sous l’égide du Conseil canadien des ministres de l’Environnement.

En 2016-2017, les travaux d’élaboration des NCQAA pour le dioxyde de soufre (SO₂) se sont poursuivis, et des travaux ont été entrepris en vue d’élaborer des NCQAA pour le dioxyde d’azote.

En mai 2016, l’Évaluation des risques pour la santé humaine du dioxyde d’azote ambiant a été publiée dans la Partie 1 de la Gazette du Canada à l’appui de l’élaboration des NCQAA pour le NO_2.

Les ministres de l’Environnement fédéral, provincaux et territoriaux ont annoncé que les nouvelles NCQAA pour le SO₂ et le NO₂ allaient être dévoilées à l’automne 2016 et à l’automne 2017, respectivement. Ensuite, les NCQAA pour le SO₂ et le NO₂ ont été établis en tant qu’objectifs de qualité de l’environnement en octobre et en décembre 2017, respectivement.

Exigences relatives aux émissions du secteur industriel

Le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques est entré en vigueur le 17 juin 2016. Ce règlement établit des exigences en matière d’émissions industrielles uniformes à l’échelle du pays. Il limite les émissions d’oxyde d’azote (NOx) provenant des chaudières et des fours industriels de grande taille ainsi que des moteurs stationnaires à allumage commandé alimentés aux combustibles gazeux (comme le gaz naturel) utilisés dans plusieurs secteurs industriels. Le Règlement limite aussi les émissions de NOx et de SO₂ des fours de cimenterie, et il contribuera de façon importante à la réduction des émissions qui favorisent la formation du smog et des pluies acides, notamment par une réduction de 2 000 kilotonnes des émissions de NOx au cours des 19 premières années.

Le 28 mai 2016, Environnement et Changement climatique Canada a publié le code de pratiques pour réduire les émissions de particules fines (PM_2,5) dans le secteur de l’aluminium primaire et le Code de pratiques pour réduire les émissions de matières particules totales et de composés organiques volatils provenant du secteur de l’acier, du fer et de l’ilménite. Les codes de pratiques sont disponibles en ligne.

L’Entente sur la performance environnementale avec Rio Tinto Alcan à propos des émissions d’HAP a pris fin en décembre 2014. Un rapport public final a été publié par ECCC en mars 2016. Le rapport final et des renseignements au sujet de l’entente sont disponibles en ligne.

Exigences relatives aux émissions du secteur pétrolier et gazier

Méthane

Le méthane est un GES puissant doté d’un potentiel de réchauffement planétaire 25 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone. Le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % d’ici 2025. En 2016-2017, ECCC a mené une vaste consultation auprès des provinces, des territoires, de l’industrie, des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) et des peuples autochtones pour mettre au point un règlement solide et économique. Des renseignements techniques ont été communiqués pour favoriser l’élaboration du règlement, notamment la conception et l’analyse sous-jacente au règlement, le modèle d’émissions et la méthode d’analyse coûts-avantages. Après plus de 150 heures de discussions avec des partenaires et des parties prenantes, ECCC a apporté nombre de modifications importantes à sa proposition de règlement afin d’en réduire les coûts et d’en accroître l’efficacité tout en s’assurant que les objectifs de réduction des émissions de méthane seraient atteints.

Des règlements axés sur la réduction des émissions de méthane provenant des activités en amont sont en cours d’élaboration. Ces règlements s’appliqueront aux installations pétrolières et gazières qui procèdent à l’extraction, à la production, au traitement primaire et au transport de pétrole brut et de gaz naturel. Le projet de règlement cible cinq principales sources de méthane : 1) les fuites fugitives; 2) l’évacuation; 3) la complétion de puits par fracturation hydraulique; 4) les compresseurs; 5) les dispositifs pneumatiques.

L’approche fédérale axée sur les résultats permet aussi d’établir des accords d’équivalence avec les provinces et les territoires, ce qui permettra à ces derniers de mettre au point des approches régionales sur mesure destinées à remplacer la réglementation fédérale, à condition qu’elles soient juridiquement contraignantes et qu’elles assurent une réduction équivalente des émissions de méthane.

Exigences relatives aux émissions du secteur de l’électricité

En novembre 2016, ECCC a inscrit à son Plan prospectif de la réglementation : 2017 à 2019 l’initiative concernant l’établissement de normes relatives aux émissions atmosphériques des nouveaux moteurs diesel stationnaires (à allumage par compression). Le règlement est élaboré sous le régime de la LCPE et s’insère dans les efforts pancanadiens pour réduire la dépendance au diesel et dans ceux du Ministère pour réduire les polluants climatiques de courte durée de vie.

Le 17 décembre 2016, un avis a été publié pour informer la population de l’intention du Gouvernement de modifier le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon pour accélérer l’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon d’ici 2030. Les modifications exigeraient que les centrales traditionnelles respectent une limite d’émissions de 420 tonnes de dioxyde de carbone (CO₂) par gigawatt/heure d’électricité produite (t/GWh) d’ici 2030. À l’appui de la transition à des sources plus propres, on élabore un règlement sur la production d’électricité à partir du gaz naturel sous le régime de la LCPE. Le règlement garantira que les nouvelles méthodes de production d’électricité à partir du gaz naturel seront efficaces et il établira des paramètres clairs au sujet de l’utilisation de chaudières converties du charbon au gaz naturel.

En 2016–2017, ECCC a conclu des ententes de principes distinctes pour établir des accords d’équivalence sous le régime de la LCPE avec la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan. Il existe une entente de principe avec la Nouvelle-Écosse portant sur la réglementation en vigueur concernant la production d’électricité à partir du charbon. Cette entente a pris effet en juillet 2015 et doit se terminer à la fin de 2019.

L'entente de principe avec la Nouvelle-Écosse comprend l’engagement de négocier un nouvel accord d'équivalence sur la réglementation modifiée, tandis que l'entente de principe avec la Saskatchewan renvoie à la réglementation en vigueur.

Exigences relatives aux émissions du secteur des transports

En vertu de la LCPE, ECCC applique six règlements sur les véhicules et les moteurs, et neuf règlements sur les combustibles.

ECCC et l’Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement (USEPA) ont continué de collaborer étroitement sous l’égide du Comité de la qualité de l’air afin d’élaborer des règlements harmonisés concernant les émissions des véhicules et des moteurs et de procéder à leur mise en œuvre coordonnée.

Réglementation des émissions de gaz à effet de serre

Le 4 mars 2017, ECCC a publié des modifications proposées du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le règlement modifié introduirait des normes plus strictes en matière d’émissions de GES qui s’appliqueraient dès l’année de modèle 2021 pour les véhicules lourds routiers et leurs moteurs. Ce règlement modifierait également deux autres règlements (le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers et le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs) afin d’assurer la cohérence avec les règlements actuels sur les émissions des véhicules routiers et des moteurs et de maintenir l’harmonisation avec les dispositions réglementaires américaines. Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers impose progressivement des normes d’émissions de GES plus rigoureuses pour les véhicules légers des années modèles jusqu’en 2025, conformément aux normes nationales américaines.

Réglementation des émissions de polluants atmosphériques

Le 6 juin 2016, ECCC a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada les modifications proposées du Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé. Le règlement modifié réduirait les émissions polluantes dans l’atmosphère de gaz d’échappement et de gaz d’évaporation qui proviennent des moteurs hors route utilisant une bougie d’allumage ou un autre dispositif d’allumage et développant une puissance d’au plus 19 kW.

Application administrative de la réglementation des transports

ECCC administre un programme de conformité à la réglementation des transports et des combustibles. Le programme traite les rapports réglementaires et les déclarations d’importation, gère les défauts et les rappels et teste certains véhicules et moteurs pour contrôler le respect des règlements.

Certains règlements exigent que les entreprises soumettent des rapports annuels documentant le rendement du parc automobile, la quantité de produits ou les paramètres de qualité des combustibles. En 2016-2017, le Ministère a ainsi reçu plus de 330 rapports sur les véhicules et les moteurs et plus de 750 rapports sur les combustibles.

En 2016-2017, ECCC a traité environ 685 justifications de conformité de véhicule ou de moteur unique au Canada^{Note de bas de page 11} et près de 1 400 déclarations d’importation de véhicules et de moteurs. De plus, le Ministère a traité 49 avis de défaut et avis de rappel concernant plus de 530 000 véhicules et moteurs. De ce nombre, ECCC a influencé sur deux avis de défaut concernant plus de 65 000 véhicules et moteurs.

L’application administrative de la réglementation des transports est appuyée par des essais en laboratoire des émissions des véhicules et des essais de qualité des moteurs et du carburant afin de contrôler le respect des règlements. De plus, le Ministère répond aux demandes de renseignements des personnes visées ou éventuellement visées par la réglementation. Au cours de 2016-2017, ECCC a répondu à près de 1 000 demandes de renseignements concernant les règlements sur les véhicules et les moteurs et à près de 400 concernant les règlements sur les combustibles.

En 2016-2017, les activités de vérification de la conformité ont été élargies afin d’améliorer la capacité d’ECCC à appliquer les règlements actuels et futurs sur les émissions du secteur des transports,  et aussi pour identifier les dispositifs destinés à contourner les règlements sur les émissions. Le programme élargi accroît les possibilités de repérer les non-conformités et de prendre des mesures d’exécution au besoin, ce qui se traduirait par un plus grand respect des règlements et permettrait d’obtenir les réductions d’émissions prévues pour appuyer les objectifs environnementaux du gouvernement. En 2016-2017, le ministère a effectué 72 cycles d’essai de base sur 95 véhicules et moteurs.

À compter du 1^er janvier 2017, les limites imposées par le Règlement sur le soufre dans l’essence ont été révisées à la baisse, conformément à l’échéancier. Pour les sociétés qui ont choisi d’appliquer une moyenne d’ensemble, la limite est passée de 30 mg/kg à 10 mg/kg, et pour les sociétés qui n’appliquent pas une moyenne d’ensemble, la limite est passée de 40 mg/kg à 14 mg/kg. Le système d’échange d’unités de conformité visant le soufre est également entré en vigueur pour la durée des périodes de conformité de 2017 à 2019.

En juin 2016, ECCC a publié le Rapport sur le Règlement sur les carburants renouvelables : Du 15 décembre 2010 au 31 décembre 2012, qui résume les données recueillies au cours des premières périodes de conformité au Règlement, soit du 15 décembre 2010 au 31 décembre 2012 (période de conformité visant l’essence) et du 1^er juillet 2011 au 31 décembre 2012 (période de conformité visant le distillat, le diesel et le mazout de chauffage).

Enfin, en septembre 2016, ECCC a publié un rapport intitulé Rendement des émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules légers pour les années de modèle 2011 à 2014, qui résume le rendement moyen global des émissions de GES des parcs canadiens d’automobiles à passagers et de camions légers pour les années modèles 2011-2014, d’après les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d’année modèle conformément au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers.

De plus amples renseignements sur les règlements qu’applique ECCC concernant les véhicules, les moteurs et les combustibles et, concernant les combustibles sont disponibles en ligne.

Norme sur les combustibles propres

Le 25 novembre 2016, à l’appui du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, le gouvernement a annoncé qu’il élaborerait une norme sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de GES dans l’ensemble du réseau d’approvisionnement. Un document de travail a été publié le 24 février 2017 pour faciliter les consultations en sollicitant les premiers points de vue afin d’orienter l’établissement du cadre réglementaire avant l’élaboration de la norme.

La norme sur les combustibles propres sera axée sur liquides, gazeux et solides utilisés dans les transports, l’industrie, les bâtiments d’habitation et autres immeubles. Ils définiront des exigences visant à réduire l’intensité carbonique des combustibles en encourageant l’utilisation d’un large éventail de combustibles peu carbonés et de sources d’énergie et de technologies de remplacement. L’objectif global est la réduction des émissions de GES de 30 mégatonnes par an d’ici 2030. En 2016-2017, ECCC a tenu plusieurs consultations avec les principales parties prenantes, faisant progresser l’élaboration de cadre réglementaire, sous forme de webinaires généraux et techniques, de deux ateliers en personne et de nombreuses réunions bilatérales.

Produits de consommation et produits commerciaux

ECCC vise à réduire les émissions de composés organiques volatils (COV) attribuables aux produits de consommation et aux produits commerciaux. Les COV participent à la pollution atmosphérique. Des mesures ont été définies pour fixer les limites de teneur en COV de certains produits, et en réduire ainsi les émissions.

En 2016-2017, la définition des COV à l’annexe 1 de la LCPE a été modifiée. La modification rapproche les définitions de la LCPE et de l’Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement.

Qualité de l’air intérieur

Dans les habitations, l’air intérieur peut être contaminé par les polluants provenant de l’extérieur, mais aussi par les émissions provenant des matériaux de construction et les produits et activités domestiques et par l’infiltration du radon d’origine naturelle, émis par le sol sous le bâtiment.

Les Lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel résument les risques pour la santé de certains polluants de l’air intérieur, d’après les meilleures données scientifiques disponibles au moment de l’évaluation. Elles énoncent les effets connus pour la santé, précisent les sources intérieures et indiquent un seuil d’exposition recommandé sous lequel aucun effet sur la santé ne devrait survenir. Lorsqu’il n’est pas possible d’indiquer une valeur numérique, des documents d’orientation sont rédigés. Les lignes directrices et les documents d’orientation recommandent des stratégies visant à réduire l’exposition aux polluants.

Le 18 mars 2017, un avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, annonçant l’intention des ministères de l’Environnement et de la Santé d’élaborer un règlement en application de la LCPE concernant les normes relatives aux émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite. Le règlement aiderait à réduire les émissions de formaldéhyde de certains produits du bois fabriqués ou importés au Canada. La publication de l’avis d’intention a marqué le début d’une période de consultation publique de 60 jours, qui s’est terminée le 17 mai 2017.

Le 28 mai 2016, la ministre de la Santé a publié un projet de ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour l’acétaldéhyde. Par ailleurs, Santé Canada a appuyé l’élaboration par l’Association canadienne de normalisation de la Norme sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites, qui a été publiée en mai 2016. De plus, Santé Canada a fourni à l’Association canadienne de normalisation des conseils en matière de santé pour la protection des populations vulnérables, en contribution à la mise à jour de la norme de l’Association concernant les avertisseurs de monoxyde de carbone, publiée en janvier 2017.

2.4 Qualité de l’eau

De nombreux facteurs influent sur la qualité de l’eau, y compris des facteurs naturels. La qualité de l’eau des rivières et des lacs varie selon les saisons et les régions géographiques, même en l’absence de pollution. Elle est touchée aussi par les activités humaines, y compris par l’émissions de déchets humains et animaux et des substances chimiques dans l’environnement.

Le gouvernement fédéral partage la responsabilité de la qualité de l’eau avec les provinces et les territoires. Il agit en vertu de diverses lois, dont la Loi sur les pêches. Les efforts consentis en vertu de la LCPE comprennent la surveillance, la recherche scientifique et la direction de l’établissement de recommandations pour la qualité de l’eau.

2.4.1 Surveillance

Le Programme de surveillance de la qualité des eaux douces d’ECCC continue de mettre en œuvre la gestion adaptative fondée sur le risque en conjonction avec des analyses de puissance statistique, en vue de mieux évaluer les risques que posent les contaminants et les activités humaines dans les bassins versants canadiens. L’approche est utilisée pour optimiser les lieux de surveillance, adapter la fréquence des activités de surveillance en fonction des risques environnementaux et rendre compte de l’évolution de l’état de l’environnement.

En 2016–2017, les scientifiques d’ECCC ont participé à l’élaboration d’options de gestion pour assainir les sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs, dont ceux du port de Hamilton et de la rivière Sainte-Claire.

Outre la collecte de données et l’établissement de rapports sur un large éventail de questions environnementales, on a poursuivi en 2016-2017 les mises à niveau des technologies de surveillance et l’amélioration de la communication des données et de l’infrastructure de base de données.

Plus de renseignements sur les activités de surveillance d’ECCC se trouvent en ligne.

2.4.2 Recherche

Santé Canada et ECCC ont poursuivi leurs activités de recherche sur la qualité de l’eau.

Les recherches à ECCC visent entre autres à mettre au point des méthodes pour les analytes dans les influents et les effluents des usines de traitement des eaux usées, à évaluer le devenir environnemental des substances azoïques dérivés de la benzidine et de leurs produits de transformation, à étudier les substances ignifuges organophosphorées dans divers milieux naturels, à identifier les biotoxines produites par les efflorescences algales dans le fleuve Saint-Laurent, à élaborer des méthodes d’analyse des produits de dégradation des produits pharmaceutiques dans les eaux de surface, à cerner les multiples effets des effluents municipaux sur les poissons du fleuve Saint-Laurent et à évaluer la bioaccumulation et la toxicité du dysprosium et du palladium en fonction de divers paramètres de la qualité de l’eau.

En 2016–2017, Santé Canada a fourni à Statistique Canada l’assurance et le contrôle de la qualité des données sur les COV dans l’eau potable en préparation du rapport sur le cycle 2 de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Deux bases de données et feuilles de calcul Access et le matériel de formation pertinent ont été mis au point en vue de favoriser l’accès aux données relatives aux composés dont l’évaluation est considérée comme prioritaire selon le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC).

2.4.3 Activités de gestion des risques

Santé Canada collabore avec les provinces et les territoires à élaborer les Recommandations pour la qualité de l’eau potable et les documents techniques connexes, selon les priorités établies en consultation avec eux. Les recommandations fondées sur des critères de santé sont établies à l’égard des contaminants de l’eau potable qui se trouvent ou pourraient se trouver dans les réserves d’eau potable au Canada à des concentrations susceptibles d’entraîner des effets néfastes sur la santé.

Les priorités pour l’élaboration des recommandations sont établies tous les trois ou quatre ans, à partir des renseignements sur l’exposition provenant de sources fédérales, provinciales et territoriales et des données scientifiques à jour, et en tenant compte des besoins des administrations. Ce processus global a été lancé au début de 2017, et ses résultats constitueront la base d’un plan de travail quinquennal.

Pour élaborer les recommandations, Santé Canada surveille et examine régulièrement les recommandations et les normes relatives à l’eau potable d’autres organisations clés, comme l’Union européenne, l’Organisation mondiale de la santé, l’Agence des États-Unis pour la protection de l’environnement et le National Health AMD Medical Research Council de l’Australie. Les données scientifiques et les décisions à l’appui de ces normes et recommandations internationales sont prises en considération et incluses dans chaque document technique sous-tendant les recommandations canadiennes.

L’ensemble des provinces et des territoires s’appuient sur les Recommandations pour la qualité de l’eau potable afin d’établir leurs propres exigences réglementaires destinées à assurer la qualité de l’eau potable dans leur champ de compétence.

Le tableau 14 présente les recommandations établies ou en cours d’élaboration en 2016–2017.

2.5 Déchets

Le terme « déchet » renvoie généralement à toute matière, dangereuse ou non dangereuse, qui ne peut plus être utilisée, et dont on dispose dans des sites de recyclage, de traitement ou d’élimination.

Au Canada, la responsabilité de la gestion et de la réduction des déchets est partagée entre le gouvernement fédéral, les provinces et territoires et les administrations municipales. Ces dernières sont chargées de faire la collecte et de gérer les ordures ménagères afin de les recycler, de les composter et de les éliminer, alors que les provinces et les territoires approuvent et surveillent les activités de gestion des déchets et délivrent les permis nécessaires.

ECCC, quant à lui, assume les responsabilités relatives à l’immersion en mer de déchets et autres matières et aux mouvements internationaux et interprovinciaux des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

2.5.1 Surveillance

Programme de surveillance des sites d’immersion en mer

Comme le prescrit la LCPE, ECCC surveille des sites d’immersion représentatifs pour s’assurer que les conditions des permis sont respectées et que les hypothèses scientifiques formulées durant l’examen des permis et le processus de sélection des sites sont justes et suffisantes pour protéger le milieu marin. Par la surveillance des sites d’immersion, ECCC est à même de vérifier que le processus de délivrance des permis est durable et que les titulaires de permis continuent d’avoir accès à des sites appropriés. Lorsque la surveillance révèle un problème ou lorsqu’un site a atteint la limite de sa capacité, des mesures de gestion peuvent être prises, comme la fermeture, le déplacement ou la modification de l’utilisation du site.

En 2016–2017, des projets de surveillance ont été réalisés à 14 sites d’immersion à l’échelle du pays (soit 11 % des 125 sites en usage au cours de l’exercice).

La région du Pacifique et du Yukon a réalisé des activités de surveillance à cinq sites d’immersion. En octobre 2016, elle a contrôlé les sites du chenal Thornbrough, de la pointe Watts, de l’île Five Finger, du passage Porlier et du cap Sand Heads. Les activités ont consisté à faire un échantillonnage instantané aux fins des analyses physico-chimiques et toxicologiques et de l’imagerie des profils sédimentaires.

La Région du Québec a effectué des études de surveillance à sept sites d’immersion : quatre aux Îles-de-la-Madeleine et trois en Gaspésie.

La Région de l’Atlantique a effectué des études de surveillance à deux sites d’immersion.

On attend les résultats de toutes les analyses, essais et évaluations se rapportant à la surveillance effectuée en 2016-2017.

En ce qui concerne les 13 projets de surveillance qui ont été réalisés à 11 sites d’immersion en mer en 2015-2016, les études ont permis de conclure que les activités d’immersion n’y ont pas entraîné de pollution marine.

2.5.2 Activités de gestion des risques

En plus des activités énumérées ci-dessous, les mesures de gestion des risques décrites à la section 2.1.5 concernant les substances toxiques contribuent à l’amélioration globale de la gestion des déchets.

Immersion en mer

Les règles de la LCPE concernant l’immersion en mer imposent une interdiction générale d’immersion dans les eaux ou sur la glace de substances provenant d’activités se déroulant en mer. Les activités d’immersion menées en vertu d’un permis d’ECCC sont exemptées de l’interdiction, et les permis ne sont disponibles que pour une courte liste de déchets qui ne peuvent pas faire l’objet d’un permis à moins que l’immersion ne soit l’option écologiquement préférable et pratique.

La mise en œuvre des règles de la LCPE concernant l’immersion en mer aide le Canada à respecter ses obligations en tant que partie à la Convention de Londres de 1972 et au Protocole de Londres, plus moderne. Le Canada communique chaque année au Secrétariat du Protocole de Londres le nombre de permis, les quantités et les types de déchets, ainsi que les résultats de la surveillance des sites d’immersion.

En 2016, le Canada et d’autres parties ont souligné le 20e anniversaire de l’entrée en vigueur du Protocole de Londres en adoptant un plan stratégique pour le Protocole et la Convention de Londres. Le plan promeut la ratification du Protocole et l’amélioration de sa mise en œuvre afin d’en faire un traité véritablement mondial. Le Canada a dirigé l’élaboration, ou y a participé, d’une série de documents d’orientation technique misant sur l’approche « à faible coût et à faible technicité », et il a appuyé les ateliers et l’assistance technique qui sont offerts pour rendre la mise en œuvre à la portée d’un plus grand nombre de pays. En 2016, le Canada a été élu à la présidence du Groupe du respect des dispositions du Protocole de Londres, qui encourage et appuie le respect et la ratification du traité. Par ailleurs, le Canada a été réélu à la présidence des groupes scientifiques du Protocole et de la Convention, qui se penchent sur les questions techniques nouvelles et émergentes.

Permis d’immersion en mer

En 2016-2017, 81 permis ont été délivrés au Canada pour l’immersion de 7,1 millions de tonnes de déchets et autres matières (tableaux 15 et 16), comparativement à 75 permis pour l’immersion de 5,7 millions de tonnes en 2015-2016. La plupart des matières dont l’immersion a été autorisée étaient des matériaux de dragage qui ont été retirés des ports et des voies navigables afin d’assurer la sécurité de la navigation. On a autorisé l’immersion de déblais de till indigène (matière géologique) dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique, où les options d’élimination sur terre de déblais propres sont extrêmement limitées. L’immersion de déchets de transformation du poisson est aussi autorisée dans les collectivités éloignées qui ne disposent pas de possibilités de réutilisation et de recyclage.

^l Les quantités de matières draguées et de matières géologiques ont été converties en tonnes en supposant une densité de 1,3 tonne par mètre cube.

^m Les quantités de matières draguées et de matières géologiques ont été converties en tonnes en supposant une densité de 1,3 tonne par mètre cube.

Le nombre de permis délivrés a légèrement augmenté en 2016-2017 (figure 9). Les quantités permises continuent de fluctuer d’une année à l’autre, montrant des quantités croissantes, particulièrement pour les déblais de dragage, au cours du dernier exercice financier (figure 10).

Figure 9. Nombre de permis d’immersion en mer délivrés

Figure 10. Quantités annuelles autorisées pour l’immersion en mer (en million de tonnes)

Plus de renseignements sur l’immersion en mer se trouvent en ligne.

Contrôle des mouvements des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses

La LCPE accorde le pouvoir de prendre des règlements portant sur l’exportation, l’importation et le transit de déchets (dangereux et non dangereux) et de matières recyclables dangereuses. Elle donne aussi le pouvoir d’établir des critères pour refuser un permis d’exportation, d’importation ou de transit si les déchets ou les matières recyclables dangereuses ne sont pas gérés de façon à protéger l’environnement et la santé humaine.

Par le Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses et le Règlement sur l’exportation de déchets contenant des BPC (1996), le Canada respecte ses obligations internationales en tant que partie à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle), la Décision du Conseil de l’OCDE concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation et l’Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.

Le Règlement modifiant le Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 2 novembre 2016, et il est entré en vigueur immédiatement. Le règlement modifié élargit la définition de « dangereux ». Les déchets ou les matières recyclables, y compris les ordures ménagères, seront considérés comme dangereux pour l’exportation : s’ils sont définis ou considérés comme dangereux en vertu de la loi du pays importateur ou du pays de transition; si le pays importateur en interdit l’importation; s’ils sont considérés comme « déchets dangereux » ou « autres déchets » en vertu de la Convention de Bâle et exportés à un pays qui est partie à la Convention. Le règlement modifié ajoute aussi des dispositions concernant les envois de déchets ou de matières recyclables pour lesquels les pays importateurs et de transit ont donné leur consentement et un permis a été délivré, mais qui n’ont pu être réalisés comme prévu.

En 2016^{Note de bas de page 12}, ECCC a traité 1 686 notifications de projets d’importation, d’exportation et de transit de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses sous le régime du Règlement sur l’exportation et l’importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Les notifications concernaient 13 240 flux de déchets, qui présentaient diverses propriétés dangereuses, dont l’inflammabilité, la toxicité aiguë, l’oxydation, la corrosivité, la réactivité dangereuse et le danger pour l’environnement. De plus, 35 372 envois transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont été déclarés dans les documents de mouvement reçus par ECCC.

Presque toutes les importations (99,9 %) et les exportations (97,9 %) de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses ont eu lieu entre le Canada et les États-Unis. Les autres importations sont venues de la Jamaïque, du Nigeria, de la Norvège, du Brésil, de l’Australie et de l’Indonésie, tandis que les autres exportations étaient destinées au Mexique, à la Belgique, à l’Allemagne et à la République de Corée.

En 2016, il a été importé au Canada 383 741 tonnes de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. Cela représente une augmentation de 16 015 tonnes ou 4,4 % par rapport à 2015. Les envois importés destinés au recyclage totalisaient 263 931 tonnes et représentaient environ 69 % de toutes les importations en 2016. Les importations de tous les déchets dangereux et matières recyclables dangereuses en 2016 ont été expédiées dans cinq provinces : l’Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick et l’Alberta.

Les matières recyclables dangereuses importées au Canada en quantité ont été les suivantes :

Le reste des importations 119 811 tonnes (ou 31 %) étaient des déchets dangereux comprenant :

La quantité de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses exportée s’est élevée à 410 194 tonnes en 2016. Cela représente une diminution de 105 820 tonnes (ou 20,5 %) par rapport à 2015. Les envois exportés à des fins de recyclage ont totalisé 346 873 tonnes et représentaient environ 85 % de toutes les exportations en 2016. Les exportations de matières recyclables dangereuses en 2016 provenaient de huit provinces : l’Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Alberta et la Nouvelle-Écosse.

La plupart des matières recyclables dangereuses exportées à l’étranger aux fins de recyclage ont compris :

Le reste des exportations 63 321 tonnes (ou 15 %) étaient des déchets dangereux comprenant :

Les tableaux 17 et 18 énumèrent les quantités importées et exportées de 2007 à 2016.

Il est à noter que les données sont révisées périodiquement, à mesure que de nouveaux renseignements se font jour. Celles présentées ici peuvent donc différer de celles publiées dans d’autres rapports.

2.6 Urgences environnementales

La partie 8 (Questions d’ordre environnemental en matière d’urgences) de la LCPE traite de la prévention des urgences environnementales liées au rejet accidentel dans l’environnement d’une substance qui présente un risque immédiat ou éventuel pour l’environnement ou la santé et la vie humaines, ainsi que des préparatifs pour intervenir en cas d’urgence.

La partie 8 confère le pouvoir d’établir des règlements, des directives et des codes de pratique. En outre, elle établit un régime qui oblige la personne qui est propriétaire de la substance ou qui a autorité sur elle à réparer les dommages causés à l’environnement et à assumer les frais engendrés par les mesures prises à l’égard d’une urgence environnementale.

Le Règlement sur les urgences environnementales a été pris en vertu de la partie 8 de la LCPE. Le Règlement exige que toute personne qui est propriétaire d’une substance réglementée – ou qui a toute autorité sur elle – avise ECCC pour chaque lieu au Canada où la substance se trouve en quantité égale ou supérieure au seuil établi lorsque ce seuil est atteint ou lorsque la capacité maximale d’un réservoir dépasse le seuil établi. Si les deux seuils sont dépassés, il y a une exigence supplémentaire d’établir et d’exécuter un plan d’urgence environnementale. Ainsi, les personnes qui sont propriétaires de certaines substances dangereuses – ou qui ont toute autorité sur elles – en quantités égales ou supérieures aux seuils prévus doivent avoir un plan de préparation, de prévention, d’intervention et de rétablissement en cas d’urgence environnementale.

La section Web des urgences environnementales présente des consignes pour mettre en œuvre les plans d’urgence environnementale, une foire aux questions et une section sur la présentation d’avis en ligne. Il offre aussi un accès public à une base de données contenant des renseignements essentiels sur les personnes et les installations (p ex. le nom des entreprises et leur adresse) qui sont visées par le Règlement.

Au 31 mars 2017, quelque 4 600 entités réglementées appartenant à divers secteurs étaient visées par le Règlement, dont 2 900 environ étaient tenues d’établir des plans d’urgence environnementale. Les sept substances ayant dû le plus souvent faire l’objet d’un plan sont le propane, l’ammoniac anhydre, le butane, le pentane, l’essence, l’acide chlorhydrique et le chlore.

Le projet de règlement sur les urgences environnementales (2016) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 octobre 2016 pour une période de consultation publique de 60 jours. Ce règlement modifié vise à renforcer la gestion des urgences environnementales au Canada par l’ajout de 49 substances dangereuses à l’annexe 1 du règlement en vigueur. L’ajout exigerait de déclarer les substances en question, d’établir les plans d’urgence environnementale pour les installations à risque élevé et de signaler les déversements ou rejets qui constituent des urgences environnementales.

Le 8 octobre 2016, le gouvernement a publié le projet de règlement sur les urgences environnementales, 2016 dans la partie I de la Gazette du Canada, pour une période de commentaires publics de 60 jours. L'objectif du règlement proposé est de renforcer la gestion des urgences environnementales au Canada. Parmi les autres modifications proposées, le projet de règlement ajouterait 49 autres substances dangereuses à l'annexe 1 du règlement.

En 2016-2017, les activités régionales d’ECCC entourant la mise en œuvre du règlement modifié ont compris des visites sur place, des exposés à la collectivité réglementée et la promotion et le contrôle de la conformité. Grâce aux efforts ciblés visant à accroître la mise en œuvre des plans d’urgence environnementale, environ 97 % des entités réglementées tenues d’établir les plans les ont entièrement mis en œuvre et éprouvés.