Projet de règlement sur les microbilles dans les produits de soins personnels

Table des matières

1. Introduction
   • 1.1 Contexte
   • 1.2 Objectifs et intervenants intéressés
2. Généralités sur les microbilles
   • 2.1 Microbilles
   • 2.2 Utilisations actuelles
   • 2.3 Situation au Canada
     • 2.3.1 Autres activités fédérales
     • 2.3.2 Provinces et municipalités
     • 2.3.3 Industrie
   • 2.4 Mesures aux États-Unis
   • 2.5 Mesures dans l'Union européenne
3. Éléments du projet de règlement
   • 3.1 Définition de « microbille »
   • 3.2 Application et interdictions
   • 3.3 Mise à l'essai
   • 3.4 Exigences en matière de déclaration et de tenue de registres
   • 3.5 Entrée en vigueur
4. Avantages possibles du règlement
   • 4.1 Avantages pour l'environnement et la santé
   • 4.2 Harmonisation avec les autres réglementations
   • 4.3 Équité des règles
5. Solutions de rechange
6. Prochaines étapes
   • 6.1 Collecte de renseignements
   • 6.2 Consultation
   • 6.3 Réforme réglementaire
     • 6.3.1 Règle du « un pour un »
     • 6.3.2 Lentille des petites entreprises
   • 6.4 Consultation publique

• Références