Projet de règlement sur les microbilles dans les produits de soins personnels : chapitre 2

2 Généralités sur les microbilles

2.1 Microbilles

La composition chimique, la taille, la forme, la densité et la fonction des microbilles peuvent varier. Les microbilles sont fabriquées à des fins précises, entre autres pour être utilisées dans des produits de soins personnels (y compris des cosmétiques, des médicaments en vente libre et des produits de santé naturels) tels que les exfoliants, les produits pour le bain, les nettoyants pour le visage et les dentifrices.

Les microbilles font partie des déchets de plastique présents dans l’environnement. Les microbilles provenant des produits « rejetés à l’égout » sont vraisemblablement rejetées dans l’environnement aquatique après le traitement des eaux usées. Les microbilles peuvent rester dans l’environnement pendant une longue période et leur rejet continuel dans l’environnement peut entraîner des effets à long terme sur la diversité biologique et les écosystèmes.

2.2 Utilisations actuelles

En 2015, l’Association canadienne des cosmétiques, produits de toilette et parfums (ACCPTP) a volontairement questionné ses membres sur l’utilisation des microbilles synthétiques en plastique pour l’exfoliation et le nettoyage, et communiqué les renseignements recueillis au gouvernement du Canada. Les membres de l’ACCPTP rapportent utiliser chaque année au Canada de 30 kg à 68 000 kg de microbilles.

Sur les quatorze membres de l’ACCPTP qui ont répondu au sondage volontaire et qui avaient utilisé ou utilisaient des microbilles en 2015, cinq (5) avaient déjà éliminé l’utilisation des microbilles pour l’exfoliation ou le nettoyage, et neuf (9) s’étaient engagés à le faire d’ici 2018 ou 2019, conformément à la législation américaine. Les membres de l’ACCPTP couvrent la majorité des produits de soins personnels qui contiennent des microbilles vendus au Canada.

Dans le cadre d’une enquête obligatoire en vertu de l’article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), on a recueilli davantage de données sur l’utilisation des microbilles dans les produits de soins personnels utilisés pour exfolier ou nettoyer. Cette enquête visait à recueillir des renseignements sur l’importation, l’exportation et la fabrication de certains produits de soins personnels contenant des microbilles au Canada. Les participants avaient jusqu’au 15 octobre 2015 pour y répondre. Cette enquête a aidé à déterminer la quantité et la concentration de microbilles dans les produits, à établir les caractéristiques des produits et à dresser la liste des intervenants concernés pour étayer l’élaboration du projet de règlement.

2.3 Mesures et initiatives au Canada

2.3.1 Activités fédérales

À la réunion des 22 et 23 juin 2015 du Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME), les ministres ont reconnu les efforts déployés par l’industrie pour éliminer les microbilles de plastique dans les produits de consommation et se sont prononcés en faveur de l’examen scientifique par le gouvernement du Canada de l’utilisation de microbilles dans les produits de soins personnels dans le cadre du processus d’inscription à l’Annexe 1 de la LCPE. Ils ont souligné que les provinces et les territoires pouvaient prendre des mesures complémentaires afin de restreindre l’utilisation des microbilles.

Pendant la 41e législature, deux projets de loi (C-680 et C-684) sur les microbilles ont été déposés afin de modifier la Loi sur les aliments et drogues et la partie 7 de la LCPE, mais ils n’ont pas été étudiés avant la dissolution du Parlement.

Les microbilles ne sont pas spécifiquement règlementées au Canada; cependant, les cosmétiques, les produits de santé naturels et les médicaments en vente libre tels que les dentifrices, qui peuvent contenir des microbilles, sont soumis à la Loi sur les aliments et drogues (y compris le Règlement sur les cosmétiques et le Règlement sur les produits de santé naturels).

2.3.2 Provinces et municipalités

Le 9 mars 2015, un projet de loi d’initiative parlementaire a été déposé en Ontario pour l’élimination progressive des microbilles dans les produits de consommation. Ce projet de loi proposait l’interdiction de la fabrication des microbilles et de l’ajout de microbilles aux cosmétiques, savons ou produits semblables. On y définit les microbilles comme des particules solides de plastique non biodégradable mesurant moins d’un millimètre de diamètre et utilisées dans des cosmétiques, des savons ou des produits semblables comme agents nettoyants ou exfoliants. Ce projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture.

De plus, les villes de Toronto et de Montréal ainsi que la Communauté métropolitaine de Québec ont adopté une motion en faveur de l’interdiction de l’utilisation des microbilles de plastique dans les produits de soins personnels à l’échelle fédérale et provinciale.

2.3.3 Industrie

De nombreuses entreprises canadiennes et multinationales qui utilisent des microbilles se sont volontairement engagées à les éliminer progressivement dans certains produits, selon des échéances semblables à celles que prévoient les législations de différents États américains.

2.4 Mesures aux États-Unis

Actuellement, neuf États américains (Illinois, Colorado, Wisconsin, Indiana, Maine, Maryland, New Jersey, Connecticut et Californie) ont adopté une loi interdisant la vente et la fabrication de microbilles utilisées dans les produits de soins personnels. Les dates d’entrée en vigueur des interdictions s’échelonnent de 2015 au 31 décembre 2019.

De plus, une loi fédérale américaine (H.R. 1321) intitulée “Microbeads-Free Waters Act of 2015” [loi sur les eaux sans microbilles] a été adoptée le 28 décembre 2015; elle restreint la fabrication, l’introduction et la livraison en vue de l’introduction dans le commerce inter-États de produits cosmétiques rinçables contenant des microbilles de plastique. Cette loi primera sur les lois des États concernant les microbilles. L’interdiction de fabrication entrera en vigueur le 1er juillet 2017, et l’interdiction de vente, le 1er juillet 2018. En ce qui concerne les médicaments en vente libre, l’interdiction de fabrication entrera en vigueur le 1er juillet 2018, et l’interdiction de vente, le 1er juillet 2019. Les produits couverts par cette loi correspondent à ceux qui sont visés par le projet de règlement canadien.

2.5 Mesures dans l’Union européenne

En décembre 2014, à la réunion du Conseil « Environnement » de l’Union européenne, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suède ont conjointement appelé les États membres de l’Union européenne à interdire l’ajout de microbilles dans les produits de soins personnels afin de protéger l’environnement aquatique. Selon la réponse à une pétition publiée le 29 avril 2015, une entité de la Commission européenne recueille actuellement les données et les preuves nécessaires à la réduction des microplastiques dans les produits cosmétiques. Ces efforts sont déployés en réponse à la demande d’interdiction des microplastiques dans les produits cosmétiques formulée lors de la réunion du Conseil « Environnement » de l’Union européenne.

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