Projet de règlement sur les microbilles dans les produits de soins personnels : chapitre 1

1 Introduction

1.1 Contexte

Environnement et Changement climatique Canada a préparé le présent document de consultation afin d’informer le public et les intervenants et de solliciter une rétroaction sur les principaux éléments de la mesure de gestion des risques proposée pour les produits de soins personnels contenant des microbillesNote de bas de page1 utilisés pour exfolier ou nettoyer.

Le 24 mars 2015, la Chambre des communes a voté à l’unanimité pour que le gouvernement prenne immédiatement des mesures pour ajouter les microbilles à la Liste des substances toxiques. À cette fin, le gouvernement du Canada a priorisé l’examen des microbilles en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

En juillet 2015, Environnement et Changement climatique Canada a donc examiné et analysé plus de 130 articles scientifiques, en plus de consulter des spécialistes sur les incidences des microbilles sur l’environnement. Cet examen a démontré que les microbilles peuvent constituer un problème environnemental parce qu’elles s’ajoutent aux déchets de plastique qui polluent les lacs et les rivières et s’accumulent dans l’environnement. On a démontré en laboratoire que les microbilles ont des effets nocifs à court et à long terme sur les organismes aquatiques. Le résumé scientifique conclut que les microbilles sont toxiques pour l’environnement en vertu de l’alinéa 64a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE) puisqu’elles pénètrent ou peuvent pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir des effets nocifs, immédiatement ou à long terme, sur l’environnement ou sur la diversité biologique. Le 1er août 2015, un projet de décret sur l’inscription des microbilles à la Liste des substances toxiques a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 60 jours.

Un avis d’intention a aussi été publié le 1er août 2015; stipulant qu’Environnement et Changement climatique Canada est en train d’entreprendre l’élaboration d’un projet de règlement en vertu de la LCPE afin d’interdire la fabrication, l’importation, la vente et la mise en vente de produits de soins personnels contenant des microbilles et utilisés pour exfolier ou nettoyer. Les commentaires reçus à la suite de l’Avis d’intention sont analysés en détail à la section 6.2. Le projet de règlement devrait faire l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2016.

1.2 Objectifs et intervenants intéressés

Le principal objectif de cette consultation est d’inviter les intervenants à formuler des commentaires sur le projet de règlement.

Les objectifs spécifiques sont les suivants :

  • informer le public et les intervenants intéressés de l’intention d’élaborer un règlement sur les produits de soins personnels contenant des microbilles et utilisés pour exfolier ou nettoyer;
  • donner au public et aux intervenants intéressés l’occasion de formuler des commentaires sur la mesure de gestion des risques proposée;
  • solliciter des renseignements en ce qui concerne les aspects économiques et techniques du projet;
  • solliciter des renseignements sur les difficultés et les besoins des petites entreprises qui seraient touchées.

Les intervenants intéressés peuvent comprendre les organisations non gouvernementales, les ministères provinciaux et territoriaux et l’industrie, notamment les fabricants, les importateurs, les détaillants et les associations de l’industrie des produits de soins personnels.

Le gouvernement du Canada s’engage à donner aux intervenants intéressés ou touchés l’occasion de prendre part aux consultations à toutes les étapes du processus d’élaboration. Tous les intervenants peuvent envoyer des commentaires écrits par courrier, télécopieur ou courriel à l’adresse donnée dans la section 6.4 du présent document d’ici le 10 mars 2016.

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