Stratégie de gestion du risque lié aux produits contenant du mercure : chapitre 5


5.1 Produits et solutions de rechange

Le tableau 1, ci-dessous, présente un aperçu des produits contenant du mercure qui ont été pris en compte dans l'élaboration de la stratégie de gestion du risque

Tableau 1 : Produits contenant du mercure
Catégories de produits Types de produits
Amalgames dentaires Amalgames dentaires classiques
Thermostats Thermostats (non numériques)
Interrupteurs et relais Interrupteurs à flotteur et à bascule, sélecteurs de lecture de température, relais à piston/déplacement, relais à contact humide et à lame souple
Lampes Lampes fluorescentes au mercure, lampes à décharge à haute intensité (DHI), enseignes au néon
Piles Piles bouton (piles alcalines au manganèse, piles à l'oxyde d'argent, piles zinc-air et piles à l'oxyde mercurique), autres types de piles
Appareils de mesure Sphygmomanomètres, manomètres, baromètres, psychromètres/ hygromètres, hydromètres, détecteurs de flamme, pyromètres
Thermomètres Thermomètres au mercure
Produits d'équilibrage des pneus Produits d'équilibrage des pneus au mercure

Il existe pour la plupart des produits contenant du mercure visés par de la présente stratégie, des produits de rechange sans mercure ou qui contiennent moins de ce métal. Le coût et la performance de ces produits varient comparativement aux produits contenant du mercure qu'ils remplacent. À l'heure actuelle, les piles bouton sont les seuls produits pour lesquels existent des solutions de rechange, qui ne sont toutefois pas disponibles au Canada.

Beaucoup des produits contenant du mercure sont des instruments et des jauges destinés à être intégrés dans des produits plus complexes, comme le montre le tableau 2 ci-dessous.

Tableau 2 : Exemples d'utilisations de produits contenant du mercure en tant que composants d'autres produits plus complexes
Produits finals Composants contenant du mercure
Automobiles Lampes DHI
Lampes fluorescentes
Interrupteurs
Pompes de soute Interrupteurs à flotteur
Écrans à cristaux liquides et autres produits électroniques Lampes fluorescentes
Instruments médicaux Piles à l'oxyde mercurique
Systèmes de traitement de l'air ou de l'eau aux rayons ultraviolets Lampes DHI
Divers autres produits (détecteurs de fumée, brosses à dents, appareils de correction auditive, calculatrices, etc.) Piles bouton

En ce qui concerne les produits contenant du mercure pour lesquels il n'existe pas de produits de rechange sans mercure, la présente stratégie vise à établir des normes relatives aux quantités de mercure présentes dans les produits fabriqués au Canada ou importés. Par le passé, certains fabricants canadiens ont adopté des mesures volontaires ou se sont engagés à appliquer des normes volontaires pour limiter l'utilisation du mercure dans leurs produits. Toutefois, les importateurs de produits semblables n'ont pas nécessairement adopté les mêmes limites. La persistance de ce manque d'équité dans l'application des normes industrielles risque de conduire à des différences dans l'innocuité des produits pour l'homme et l'environnement.

5.2 Instruments législatifs et réglementaires et lignes directrices visant le mercure

À l'échelle fédérale

Environnement Canada et d'autres ministères fédéraux ont réagi à la nécessité de gérer les risques posés par le mercure en élaborant diverses politiques et divers programmes. Le mercure figure dans la Liste des substances toxiques qui constitue l'annexe 1 de la LCPE (1999). À l'heure actuelle, le mercure fait l'objet de règlements d'application de la LCPE (1999) qui régissent les rejets atmosphériques à partir des fabriques de chlore à cellule de mercure ainsi que l'importation et l'exportation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. De plus, un projet d'avis sur les plans de prévention de la pollution qui abordera le problème des rejets de mercure à partir des interrupteurs présents dans les carcasses de véhicules recyclés dans les aciéries a été publié le 9 décembre, 2006, dans la partie I de la Gazette du Canada.

D'autres lois fédérales, comme la Loi sur les produits dangereux (LPD) et la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), réglementent également l'utilisation de certains produits contenant du mercure. La LPD vise l'utilisation du mercure dans les matériaux de revêtement de produits destinés aux enfants comme les jouets et le matériel d'apprentissage. La LPA réglemente l'utilisation des produits antiparasitaires contenant du mercure. La vente de fongicides mercuriels a été interdite en vertu des dispositions de cette loi en 1995. La LPD et la LPA relèvent toutes deux de Santé Canada.13

Aux échelles provinciale, territoriale et municipale

Les provinces, les territoires et les municipalités sont habilités à élaborer des lois, des règlements et des lignes directrices régissant les teneurs en mercure des effluents liquides, de l'eau potable, des sources d'émissions industrielles et des déchets dangereux.

Le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), une organisation regroupant les ministres de l'environnement fédéral, provinciaux et territoriaux, a élaboré des standards pancanadiens (SP) relatifs au mercure, qui établissent des objectifs nationaux unifiés et autorisent les autorités législatives participantes à mettre en œuvre des plans complémentaires adaptés à leur situation particulière.
Il existe des SP pour le mercure présent dans les lampes et les déchets d'amalgames dentaires ainsi que pour les émissions provenant des fonderies de métaux de base, des incinérateurs et des centrales électriques alimentées au charbon. Les fabricants canadiens de lampes et l'Association dentaire canadienne se sont engagés à respecter volontairement les SP les concernant.14

À l'échelle internationale

Le Canada continue de jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en œuvre de projets internationaux de gestion du mercure tels que le Protocole d'Aarhus (métaux lourds), adopté dans le cadre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe, le Conseil de l'Arctique, la Stratégie binationale sur les produits toxiques dans les Grands Lacs, le Plan d'action régional nord-américain concernant le mercure et divers programmes de contrôle nationaux et bilatéraux. 15

Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) - Programme sur le mercure

Le PNUE, en collaboration avec les membres du Programme interorganisations pour la gestion rationnelle des produits chimiques, a mis sur pied un groupe de travail sur l'évaluation mondiale du mercure, qui a préparé un rapport sur les incidences mondiales du mercure. Prenant acte des principales observations de ce rapport, le Conseil d'administration du PNUE a conclu que les preuves accumulées des effets nocifs des rejets de mercure à l'échelle mondiale justifiaient la mise en œuvre de mesures supplémentaires afin de réduire les risques posés par le mercure pour la santé humaine et l'environnement. Il a également énoncé que des mesures devraient être prises rapidement par tous les paliers de gouvernement pour recenser les populations à risque et réduire les rejets anthropiques de mercure.16

États-Unis

Outre les mesures en vigueur ayant pour but de réduire l'utilisation du mercure dans les procédés et les produits (par exemple, la Battery Act, qui limite l'utilisation du mercure dans les piles), l'Environmental Protection Agency des États-Unis (USEPA) a publié en juillet 2006 un guide intitulé « Roadmap for Mercury », conçu pour réduire les risques liés à l'utilisation du mercure. Dans le cadre de sa stratégie, l'USEPA encouragera la réduction de l'utilisation du mercure dans les produits et la mise au point de produits de rechange.17 Par ailleurs, de nombreux États de la Nouvelle-Angleterre travaillent actuellement à la mise en œuvre de mesures réglementaires pour la gestion du mercure dans les produits.

Europe

L'Union européenne (UE) a déjà adopté un certain nombre de directives interdisant ou limitant l'utilisation du mercure dans certains produits comme les appareils électroniques, les piles, les pesticides et les véhicules en fin de cycle. En janvier 2005, la Commission européenne (CE) a adopté une stratégie sur le mercure comportant un certain nombre d'objectifs ayant trait aux produits contenant du mercure. En octobre 2006, elle a proposé une législation visant à bannir toutes les exportations de mercure de l'Union européenne d'ici à 2011. Au cours des récentes années, certains pays du Nord de l'Europe ont interdit ou réduit graduellement la fabrication de produits contenant du mercure, ou limité les quantités de mercure présentes dans ces produits.

5.3 Coût du mercure

D'une manière générale, le prix du mercure et la demande de mercure ont montré une tendance à la baisse au cours des 40 dernières années. Le coût du mercure par rapport aux coûts globaux de production est faible pour la plupart des produits qui en contiennent. La modification des produits pour tirer parti des bas prix du mercure présente peu d'avantages économiques. Toutefois, le contexte réglementaire international n'est pas favorable à l'utilisation du mercure et risque de compenser largement les avantages de la baisse du prix du mercure.

Malgré ces tendances historiques, de nouvelles utilisations et de nouveaux produits risquent toujours d'apparaître sur le marché canadien. Le bas prix du mercure et sa disponibilité plus grande ne font qu'aggraver ce risque.

5.4 Réservoirs de mercure

Des réservoirs de mercure risquent de s'accroître à deux étapes du cycle de vie des produits contenant du mercure.

1. Sites d'enfouissement - À mesure que les produits sont jetés dans les sites d'enfouissements, le mercure qu'ils contiennent s'accumule et finit par constituer un réservoir considérable. Lorsque les produits se dégradent, les sites d'enfouissements peuvent devenir une source importante de contamination de l'environnement par le mercure.

2. Maisons, lieux de travail et automobiles - La durée de vie des produits varie d'un type à l'autre. Certains produits comme les thermomètres et les thermostats restent souvent très longtemps en usage dans les maisons. Ces produits risquent à terme d'alimenter les réservoirs de mercure.

Il est difficile d'estimer l'importance des réservoirs de mercure des maisons, lieux de travail et automobiles au Canada. Toutefois, étant donné l'utilisation largement répandue du mercure dans les produits de consommation, la durée de vie relative de ces produits et les risques d'exposition des humains, ce mercure est une source de préoccupations. La présente stratégie vise à limiter les risques d'accumulation de réservoirs de mercure dans les maisons et les sites d'enfouissement du Canada.

5.5 Mouvement transfrontalier

Le mercure peut traverser les frontières en empruntant des voies comme le transport à grande distance des polluants atmosphériques et l'importation ou l'exportation des produits. Le mercure émis dans l'atmosphère peut y rester très longtemps et se déposer n'importe où dans le monde. Les concentrations relativement élevées de mercure mesurées dans le Grand Nord canadien, une région où il n'existe pas de source importante de mercure, pourraient être dues au transport par les courants aériens à partir de l'Asie et de l'Europe. Le Canada exporte le mercure récupéré vers des installations de recyclage américaines. Ce mercure peut être utilisé dans des fabriques étrangères ou servir à d'autres activités internationales communes comme l'exploitation aurifère artisanale et peut ainsi, à terme, revenir au Canada avec les polluants atmosphériques.

5.6 Devenir ultime du mercure

Le mercure est un élément chimique qui ne peut pas se décomposer ni se dégrader pour former des substances inoffensives.18 Lorsqu'il est rejeté dans l'environnement par des sources anthropiques, il peut circuler dans l'atmosphère pendant très longtemps. Pour atteindre les objectifs de la présente stratégie, il convient au premier chef de faire en sorte que les excédents de mercure créés par la réduction des quantités utilisées dans les produits et par la récupération à partir des réservoirs ne soient pas rejetés dans l'environnement par le biais d'autres utilisations possibles. Le devenir ultime du mercure sera examiné de concert avec l'application d'autres instruments conçus pour répondre aux objectifs de la présente stratégie ou dans le cadre de leur application. Au nombre des diverses options envisageables pour une gestion sûre du mercure excédentaire, on peut mentionner l'entreposage à long terme ou la réutilisation dans des produits pour lesquels il n'existe pas de solution de rechange viable et où des systèmes à boucle fermée sont en place pour réduire à un minimum les rejets dans l'environnement.

13 Pour en savoir plus, consulter la page Web d'Environnement Canada intitulée « Le mercure dans l'environnement - Loi, règlements et lignes directrices »

14 Pour obtenir des informations détaillées sur les actions régionales entreprises sur le mercure et les produits contenant du mercure, consulter la page Web d'Environnement Canada sur la « gestion du mercure » : Législations provinciales et territoriales, Villes et communautés

15 La page Web d'Environnement Canada sur les initiatives internationales

16 Rapport du PNUE sur l'Évaluation mondiale du mercure (version PDF, 428 Mo)

17 US EPA Roadmap for Mercury

18 Rapport du PNUE sur l'Évaluation mondiale du mercure (version PDF, 428 Mo)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :