Stratégie de gestion du risque lié aux produits contenant du mercure

Date de début : 20 décembre, 2006
Date de clôture : 31 mars, 2007

Contact : mercury@ec.gc.ca

Introduction

Environnement Canada mène actuellement des consultations pour recueillir des commentaires de la population canadienne concernant la Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure (SGR). La SGR offre un cadre pour l'élaboration d'instruments de contrôle pour la gestion des effets environnementaux du mercure utilisé dans les produits.

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs commentaires écrits sur la SGR d'ici le 31 mars, 2007. Des séances de consultation avec les parties intéressées peuvent également être organisées en fonction de la demande. Les commentaires reçus par le biais de ces consultations seront également pris en compte dans l'élaboration des instruments proposés dans la SGR. Les instruments proposés seront publiés dans la Gazette du Canada à des fins de consultations officielles.

Veuillez noter que tous les renseignements obtenus dans le cadre de ces consultations seront considérés comme de l'information disponible publiquement à moins qu'il ne soit clairement précisé que cette soumission doit être traitée de façon confidentielle par le gouvernement. Veuillez envoyer vos questions et/ou commentaires écrits à l'une des adresses suivantes :

Courriel :
Raihan Butt
Division de la consommation durable
Bureau national de la prévention de la pollution
Environnement Canada
351, boul. Saint Joseph, 13e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : mercury@ec.gc.ca
Veuillez inscrire dans la ligne de mention Objet du courriel « Consultation sur la SGR pour les produits contenant du mercure ».

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