Règlement sur les carburants renouvelables : foire aux questions

La foire aux questions (FAQ) ci-dessous vise à fournir aux Canadiens et Canadiennes, et aux entreprises des renseignements de base au sujet des règlements d’Environnement Canada. Le Règlement sur les carburants renouvelables compte parmi les règlements d’Environnement Canada les plus fréquemment consultés sur le Web.

Règlement sur les carburants renouvelables

  1. Quel est le but de ce règlement?
  2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?
  3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?
  4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?
  5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

1. Quel est le but de ce règlement?

Le Règlement sur les carburants renouvelables a pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre en exigeant une teneur moyenne de carburant renouvelable de 5 % dans l’essence et de 2 % dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, pour chaque période de conformité.

2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Le Règlement sur les carburants renouvelables exige que les producteurs et les importateurs de pétrole maintiennent une teneur moyenne de carburant renouvelable de 5 % dans l’essence et de 2 % dans le carburant diesel et le mazout de chauffage, pour chaque période de conformité. Il existe quelques exceptions. Le Règlement comprend des dispositions qui régissent un mécanisme d’échange d’unités de conformité ainsi que des exigences en matière de tenue de registres et de déclaration en vue de la vérification de la conformité.

3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Les entreprises touchées par le Règlement sont les suivantes :

  • les producteurs ou les importateurs d’essence, de carburant diesel ou de mazout de chauffage;
  • les producteurs ou les importateurs de carburant renouvelable;
  • les entreprises qui souhaitent participer au mécanisme d’échange;
  • les entreprises qui vendent à des fins d’exportation du carburant renouvelable ou du carburant à base de pétrole liquide contenant du carburant renouvelable.

Le Règlement impose diverses exigences aux entreprises, notamment l’exigence relative à la teneur en carburant renouvelable, la tenue et la conservation de dossiers, la présentation de renseignements d’enregistrement et de rapports annuels et la tenue de vérifications indépendantes par des tiers, selon la nature de leur activité. Les détails de ces exigences et d’autres sont présentés dans le document Questions et réponses relatives au Règlement sur les carburants renouvelables du gouvernement fédéral.

4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Le Règlement sur les carburants renouvelables, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est entré en vigueur le 23 août 2010. Il exige qu’à compter du 15 décembre 2010, les producteurs et les importateurs de carburant maintiennent une teneur moyenne d’au moins 5 % en carburant renouvelable basée sur le volume d’essence qu’ils produisent ou importent, pour chaque période de conformité. Depuis le 1er juillet 2011, le Règlement exige également une teneur de 2 % en carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage qu’ils produisent ou importent. Suite aux modifications apportées en 2013, les volumes de mazout de chauffage destiné au chauffage de locaux sont soustraits de ces exigences.

5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

D’autres renseignements et des conseils se trouvent aux liens suivants :

Pour obtenir de plus amples renseignements et être informé par courriel des mises à jour des mesures prises par Environnement Canada en matière de carburants, veuillez communiquer avec nous, à l’adresse : fuels-carburants@ec.gc.ca.

Ce document vise à fournir de l’information contextuelle sur le Règlement sur les carburants renouvelables. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou le Règlement sur les carburants renouvelables. En cas d’incohérence, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement sur les carburants renouvelables prévalent.

Pour plus d’information

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou à venir sur les projets de réglementation fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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