Règlement limitant la concentration en COV des revêtements architecturaux : foire aux questions

La foire aux questions (FAQ) ci-dessous vise à fournir aux Canadiens et Canadiennes, et aux entreprises des renseignements de base au sujet des règlements d’Environnement et Changement climatique Canada. Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux compte parmi les règlements d’Environnement et Changement climatique Canada les plus fréquemment consultés sur le Web.

Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux

  1. Quel est le but de ce règlement?
  2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?
  3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?
  4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?
  5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

1. Quel est le but de ce règlement?

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux a pour but de protéger l’environnement et la santé des Canadiens contre les effets de la pollution de l’air en réduisant les émissions de COV. Les COV constituent l’un des principaux ingrédients dans la formation d’ozone troposphérique, qui contribue en retour à la formation du smog. L’utilisation des revêtements architecturaux par les consommateurs et les entreprises engendre des émissions de COV à la suite de l’évaporation produite lors du séchage après l’application d’un revêtement sur une surface.

2. Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Le Règlement fixe la concentration maximale en COV pour 53 catégories de revêtements architecturaux. Les concentrations maximales, qui varient entre 100 grammes par litre (g/L) et 800 g/L selon la catégorie, sont établies dans l’annexe du Règlement.

La catégorie des revêtements de marquage routier est également assujettie à une interdiction d’usage annuelle pendant la période allant du 1er mai au 15 octobre. Pendant cette période, il est interdit à quiconque d’utiliser un revêtement de marquage routier dont la concentration en COV dépasse 150 g/L. Pour le reste de l’année, ces revêtements sont assujettis à une limite de concentration en COV de 450 g/L pour usage, fabrication, importation, vente et mise en vente.

3. Quels effets ce règlement a-t-il sur les entreprises canadiennes?

Le Règlement s’applique aux fabricants, importateurs et vendeurs de revêtements architecturaux ainsi qu’aux utilisateurs de revêtements de marquage routier.

Le Règlement comprend des dispositions établissant les méthodes de détermination de la concentration en COV et d’autres méthodes d’essai ainsi que les exigences en matière d’étiquetage et de tenue de registres.

4. Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Le Règlement, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), est entré en vigueur le 9 septembre 2009.

Les interdictions s’appliquant à la fabrication, à l’importation, à la vente, à la mise en vente et à l’utilisation de revêtements architecturaux sont entrées en vigueur à des dates différentes, telles qu’elles sont présentées à l’annexe du Règlement. L’interdiction de vente et de mise en vente de revêtement recyclé entrera en vigueur le 10 septembre 2016, alors que l’interdiction de fabrication et d’importation est en vigueur depuis le 9 septembre 2014.

5. Où puis-je obtenir d’autres renseignements?

Pour obtenir d’autres renseignements, consultez la page Web sur les revêtements architecturaux, ou transmettez vos questions et demandes de renseignements à Environnement et Changement climatique Canada :

La Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426 (information)
Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
Adresse courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

Ce document vise à fournir de l’information contextuelle sur le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux. Il ne remplace pas la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ou le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux. En cas d’incohérence, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux prévalent.

Pour plus d’information

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou à venir sur les projets de réglementation fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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