Guide sur la production de rapports du Règlement sur les produits contenant du mercure, version 3

Avis

Le présent document traite des modifications qui sont entrées en vigueur le 19 juin 2025 et il est présenté à titre informatif seulement. Il n’aborde pas tous les aspects du Règlement sur les produits contenant du mercure (le Règlement). En cas de divergence entre le présent document et le Règlement, c’est la version officielle du Règlement qui prévaut.

Sur cette page

• 1. Introduction
  • 1.1 Trucs et conseils dans le système de rapport en ligne
  • 1.2 Aperçu du processus de production de rapports avec le système de rapport en ligne du RPCM
• 2. Introduction au Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU)
  • 2.1 Rôles dans le GIGU
• 3. Accès au système de rapport en ligne du RPCM via le GIGU
• 4. Le système de rapport en ligne : tableau de bord des rapports pour le RPCM
  • 4.1 Créer un nouveau rapport
  • 4.2 Rechercher un rapport en particulier
  • 4.3 Modifier un rapport
  • 4.4 Supprimer un rapport
  • 4.5 Soumettre un rapport
  • 4.6 Modifier un rapport soumis
  • 4.7 Aperçu et impression d’un exemplaire du rapport soumis
• 5. Remplir le rapport
  • 5.1 Page Renseignements sur la personne
    • 5.1.1 Instructions
    • 5.1.2 Modifier ou entrer une nouvelle adresse
  • 5.2 Page Choix de la situation qui s’applique
  • 5.3 Page Produits par catégorie
    • 5.3.1 Instructions
    • 5.3.2 Messages d’erreur
  • 5.4 Page Produits par permis
    • 5.4.1 Instructions
    • 5.4.2 Messages d’erreur
• 6. Soumettre un rapport : page Soumission du rapport
  • 6.1 Instructions
  • 6.2 Dernières étapes avant la soumission d’un rapport
• 7. Coordonnées

Liste des figures

• Tableau 1 : calendrier de présentation des rapports
• Figure 1 : chemin d’accès à la page d’accueil du système de rapport en ligne du RPCM via le GIGU
• Figure 2 : exemple du tableau de bord des rapports pour le RPCM
• Figure 3 : bouton Créer un nouveau rapport du tableau de bord des rapports
• Figure 4 : page Créer un nouveau rapport
• Figure 5 : fonction recherche du tableau de bord des rapports
• Figure 6 : exemple d’actions pouvant être choisies dans le cas d’un rapport
• Figure 7 : localisation de l’action Modifier sous la section Rapports du tableau de bord des rapports
• Figure 8 : exemple d’un rapport prêt à soumettre dans le tableau de bord des rapports
• Figure 9 : exemple de rapport soumis dans le tableau de bord des rapports
• Figure 10 : accès à l’action Aperçu avant impression du tableau de bord des rapports
• Figure 11 : exemples de page remplie et de page incomplète
• Figure 12 : page Renseignements sur la personne
• Figure 13 : comment modifier une adresse ou entrer une nouvelle adresse
• Figure 14 : fenêtre de l’adresse municipale
• Figure 15 : fenêtre de l’adresse postale
• Figure 16 : page Rapport sur les produits
• Figure 17 : nouveaux éléments du menu une fois la ou les situation(s) applicable(s) choisie(s)
• Figure 18 : page Produits par catégorie
• Figure 19 : affichage plein écran de la page Produits par catégorie
• Figure 20 : tableau de Produits par catégorie
• Figure 21 : menu déroulant du tableau Produits par catégorie
• Tableau 2 : annexe 1 - Quantité totale maximale de mercure pour les produits autres que les pièces de rechange et les lampes de rechange
• Figure 22 : exemple de sommaire des erreurs
• Figure 23 : page sauvegardée avec succès
• Figure 24 : page Produits par permis
• Figure 25 : affichage plein écran du tableau Produits par permis
• Figure 26 : tableau Produits par permis
• Figure 27 : page Soumission du rapport
• Figure 28 : dernières étapes avant la soumission du rapport
• Figure 29 : statut de document soumis dans le tableau de bord des rapports

1. Introduction

Le présent guide a pour but d’orienter les utilisateurs quant à la navigation dans le système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure (le RPCM ou le Règlement) et l’utilisation de ses différentes fonctions. Il aidera les parties réglementées à créer, modifier, soumettre et consulter leurs rapports dans le système de rapport en ligne du RPCM.

Ce système de rapport sur le Web a été mis au point par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) afin de permettre aux particuliers et aux organisations assujettis au Règlement de produire leur rapport par voie électronique, conformément aux articles 12 et 13 du Règlement. La communauté réglementée doit utiliser le système de rapport en ligne pour communiquer des renseignements sur les produits contenant du mercure exemptés^{Note de bas de page 1}  ou permis^{Note de bas de page 2} . L’objectif est d’utiliser les données recueillies afin de surveiller la tendance en matière de réduction du mercure au Canada.

Nous vous rappelons que le Règlement, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], interdit la fabrication et l’importation de produits contenant du mercure ou l’un de ses composés, tout en prévoyant quelques exemptions dans les cas de produits essentiels pour lesquels il n’existe pas de solution de rechange sur le plan technique ou économique.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, le 8 novembre 2015, les fabricants et les importateurs de produits contenant du mercure exemptés ou permis sont tenus de faire rapport à ECCC tous les trois ans. Les rapports doivent être soumis tous les trois ans, au plus tard le 31 mars de l’année civile suivant celle pour laquelle les données sont déclarées. Un premier rapport devait être soumis avant le 31 mars 2017 pour les données de 2016. Par la suite, les rapports suivront le cycle triennal. En raison des modifications en vigueur depuis juin 2025 les cycles d’établissement de rapports seront harmonisés à ceux de l’Environmental Protection Agency des États-Unis (US EPA) à partir de 2027. Les prochains rapports devront donc être présentés d’ici le 31 mars 2026, pour les données de 2025, puis le 31 mars 2028, pour les données de 2027. Ils devront ensuite être présentés tous les trois ans.

Tableau 1 : calendrier de présentation des rapports

* Veuillez prendre note que la fréquence de présentation de rapports au Canada a été modifiée pour le présent cycle de rapports dans le but de l’harmoniser avec celle de la Reporting Requirements for the Mercury Inventory of the Toxic Substances Control Act des États-Unis.

Vous trouverez d’autres renseignements sur le Règlement, notamment le texte complet du Règlement et un document de conformité, sur le site du Registre de la LCPE.

Remarque : il faut d’abord se connecter au Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU) d’ECCC pour accéder au système de rapport en ligne. Pour en savoir plus sur le GIGU, consulter la section 2 du présent guide.

Pour accéder au GIGU, puis au système de rapport en ligne du RPCM, veuillez utiliser le lien suivant : Gestionnaire d’information du Guichet unique.

L’information incluse dans ce guide vous aidera à ouvrir un ou des comptes dans le GIGU et à utiliser le système de rapport en ligne du RPCM. De plus, le nouvel outil interactif en ligne « Votre rapport en 5 étapes faciles » est aussi disponible pour mieux vous aider.

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire ou avez des questions à propos du système de rapport en ligne ou du présent guide, veuillez consulter la section 7 de ce guide afin de trouver une personne ressource appropriée.

1.1 Trucs et conseils dans le système de rapport en ligne

• Afin d’éviter de perdre l’information saisie, sauvegardez toujours la page que vous remplissez avant de passer à la prochaine section du rapport.
• Sauvegardez régulièrement votre travail, même si la page n’est que partiellement remplie, pour éviter de le perdre.
• Tous les champs « requis » doivent être correctement remplis afin de pouvoir sauvegarder et soumettre le rapport.
• Toutes les erreurs signalées dans l’encadré rouge Sommaire des erreurs doivent être corrigées afin de pouvoir sauvegarder et soumettre le rapport.

1.2 Aperçu du processus de production de rapports avec le système de rapport en ligne du RPCM

Aperçu du processus de production de rapports

2. Introduction au Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU)

Le GIGU est utilisé par ECCC pour la collecte de données environnementales provenant des industries. Un certain nombre de programmes utilisent actuellement cette plateforme pour leurs besoins en matière de production de rapports réglementaires. Comme indiqué dans la section 1 de ce guide, vous devez accéder au système de rapport en ligne du Règlement sur les produits du mercure (RPCM) par l’intermédiaire du GIGU.

Le GIGU gère l’authentification et la gestion de l’organisation pour le système de rapport en ligne du RPCM. Si vous produisez des rapports pour un autre programme d’ECCC, il est possible que vous ayez déjà un compte dans le GIGU. Si vous n’avez pas déjà un compte, vous devez en créer un afin d’accéder au GIGU et, par la suite, au système de rapport en ligne du RPCM. Veuillez prendre note que certains des renseignements saisis dans le GIGU (par exemple, le nom de l’organisation et les adresses) seront transférés dans le système de rapport en ligne du RPCM.

Le GIGU est accessible à l’adresse suivante : https://ec.ss.ec.gc.ca/.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’accès au GIGU et l’établissement d’un profil, veuillez consulter le Guide d’utilisation du GIGU.

En cas de difficultés techniques relatives à l’accès au GIGU ou à son utilisation, veuillez communiquer par courriel avec le Centre d’assistance à guichet unique à l’adresse gigu-swim@ec.gc.ca.

2.1 Rôles dans le GIGU

Les rôles dans le GIGU déterminent comment les utilisateurs peuvent interagir avec les données du GIGU et les rapports relatifs au Règlement. Les utilisateurs peuvent détenir un ou plusieurs rôles dans le GIGU et pour les différents programmes auxquels ils ont accès. (Remarque : les utilisateurs doivent faire la demande pour obtenir un rôle afin d’accéder au système de rapport en ligne.) Le système de rapport en ligne du RPCM prévoit deux rôles du GIGU :

• entrée des données : ce rôle permet à l’utilisateur de gérer l’information de l’organisation, d’entrer les données et de remplir les rapports, mais ne permet pas à l’utilisateur de soumettre un rapport complété à ECCC;

• responsable autorisé à la soumission : ce rôle permet à l’utilisateur de gérer l’information de l’organisation, d’entrer les données, de remplir les rapports et de soumettre ceux-ci à ECCC.

  Important!

  Seul un responsable autorisé à la soumission peut soumettre le rapport final par l’intermédiaire du système de rapport en ligne du RPCM. Par conséquent, assurez-vous qu’au moins une personne de votre organisation demande un accès à titre de responsable autorisé à la soumission.

Pour obtenir des instructions sur la façon de demander l’accès au système de rapport en ligne du RPCM et de sélectionner votre rôle, veuillez consulter la vidéo explicative « Tutoriel 4 : Gérer des installations pour votre organisation » du Guide d’utilisation du GIGU.

3. Accès au système de rapport en ligne du RPCM via le GIGU

Après avoir ouvert une session dans votre compte du GIGU, sélectionnez le Règlement sur les produits contenant du mercure dans la liste des programmes d’ECCC auxquels vous avez accès (voir la figure 1). La première page s’affichant après avoir sélectionné le programme du RPCM sera la page d’accueil du système de rapport en ligne, qui s’intitule : Tableau de bord des rapports du Règlement sur les produits contenant du mercure (RPCM). Le tableau de bord des rapports est la voie d’accès à la création, la modification et la soumission de rapports.

Important!

Si vous ne voyez pas le programme Règlement sur les produits contenant du mercure, il est fort probable que vous n’y ayez pas encore accès. Veuillez vous référer à la section 2 de ce guide pour obtenir plus de renseignements sur la façon d’accéder au système de rapport en ligne du RPCM.

Figure 1 : chemin d’accès à la page d’accueil du système de rapport en ligne du RPCM via le GIGU

4. Comment utiliser le système de rapport en ligne du RPCM : tableau de bord des rapports

Les sections qui suivent fournissent une orientation relative à la navigation, au suivi de l’état d’avancement et à l’utilisation des fonctions proposées par le tableau de bord des rapports. Ce tableau est l’élément central du système de rapport en ligne et vous permet de créer, de visualiser, de modifier, de soumettre et d’imprimer vos rapports.

Figure 2 : exemple du tableau de bord des rapports du système de rapport en ligne du RPCM

La liste de vos rapports se trouvera dans la section Rapports. Pour chaque rapport, vous verrez le statut, le nom de l’organisation produisant le rapport, l’année de référence, l’état d’avancement ainsi que la version. Le numéro de version changera seulement si vous demandez de faire déverrouiller un rapport. La colonne Statut montre différentes icônes selon l’état d’avancement du rapport.

4.1 Créer un nouveau rapport

Pour créer un nouveau rapport, rendez-vous à la section Recherche de rapports existants et en cours et suivez les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Cliquez sur le bouton Créer un nouveau rapport (figure 3).

Figure 3 : bouton Créer un nouveau rapport du tableau de bord des rapports

Étape 2 : Sélectionnez le nom de l’organisation et l’année de référence au moyen des options disponibles du menu déroulant (figure 4).

Figure 4 : page Créer un nouveau rapport

Important!

Seul un rapport par organisation et par année de référence peut être créé. L’année de référence correspond à l’année civile pour laquelle vous déclarez l’importation ou la fabrication de produits contenant du mercure. Ce n’est pas l’année de soumission du rapport. Par exemple, dans le cas d’un rapport contenant les données de l’année civile 2016 (c’est-à-dire, du 1er janvier au 31 décembre 2016) qu’il faut soumettre au plus tard le 31 mars 2017, l’année de référence est 2016. Si le nom de l’organisation indiqué dans le menu déroulant est erroné ou manquant, veuillez mettre à jour votre profil dans le GIGU.

Étape 3 : Cliquez sur le bouton Créer afin de commencer à saisir des renseignements dans le nouveau rapport (figure 4).

Important!

Si, après avoir cliqué sur le bouton Créer, vous voyez s’afficher un message d’erreur indiquant qu’un rapport identique a déjà été créé, contre-vérifiez l’information que vous avez saisie. Si l’information est exacte, retournez à la page d’accueil en cliquant sur le bouton Retour au tableau de bord des rapports et cherchez le rapport existant au moyen de la fonction de recherche (se reporter à la section 4.2 de ce guide).

4.2 Rechercher un rapport en particulier

Afin de trouver un rapport existant au moyen de la fonction de recherche, allez à la section Recherche de rapports existants et en cours et :

1. inscrivez le nom de l’organisation pour effectuer une recherche ciblée ou n’indiquez rien pour visionner toutes les organisations associées à votre compte du GIGU;
2. sélectionnez une année de référence, ou bien « Tout » pour voir l’ensemble des rapports existants et en cours associés à votre compte du GIGU;
3. cliquez sur le bouton Recherche.

Figure 5 : fonction recherche du tableau de bord des rapports

Une fois la recherche effectuée, la liste des rapports correspondant aux critères de recherche s’affichera dans la section Rapports. Les choix correspondant à chacun des rapports de la liste (modifier, supprimer, soumettre ou aperçu avant impression) figureront du côté droit de chaque rangée, dans la colonne Actions.

Figure 6 : exemple d’actions pouvant être choisies dans le cas d’un rapport

Important!

Si le tableau demeure vide une fois la recherche effectuée, cela signifie qu’aucune correspondance n’a été trouvée. Vérifiez qu’il n’y a pas d’erreur dans les critères de recherche et essayez de nouveau. Si aucun rapport ne s’affiche, créez un nouveau rapport (consulter la section 4.1). Le tableau de bord des rapports a été configuré de manière à afficher tous les rapports existants et en cours associés à votre compte du GIGU. Même si vous cherchez un rapport en particulier, la fonction de recherche reviendra à « Tous » par défaut chaque fois que la page sera rafraîchie. Lors d’une recherche pour un ou des rapports d’une organisation en particulier, le nom de l’organisation recherché doit correspondre exactement à celui sauvegardé dans le GIGU.

4.3 Modifier un rapport

Afin de modifier ou de continuer un rapport, passez à la section Rapports et sélectionnez l’action Modifier dans le menu déroulant ou cliquez sur l’icône du crayon dans la colonne Actions (figure 7).

Figure 7 : localisation de l’action Modifier dans la section Rapports du tableau de bord des rapports

Le rapport s’ouvrira et la page Renseignements sur la personne s’affichera. Vous pourrez, à partir de là, modifier ou continuer à remplir les diverses pages de votre rapport. Veuillez vous reporter à la section 5 de ce guide pour obtenir des instructions détaillées sur la manière de remplir votre rapport.

4.4 Supprimer un rapport

Seuls les rapports n’ayant pas été soumis peuvent être supprimés. Pour supprimer un rapport :

1. passez à la section Rapports et trouvez le rapport à supprimer (si le rapport est difficile à trouver, utilisez la fonction de recherche);
2. dans la colonne Actions, cliquez sur le menu déroulant associé au rapport que vous souhaitez supprimer et sélectionnez l’action Supprimer (se reporter à la figure 8 pour obtenir un exemple);
3. un message vous demandera de confirmer si vous voulez vraiment supprimer le rapport, cliquez sur l’option Oui afin de poursuivre ou Non pour annuler l’action.

4.5 Soumettre un rapport

Un rapport ne peut être soumis qu’une fois que tous les renseignements demandés dans les pages du rapport ont été saisis et sauvegardés avec succès. Il faut en outre que tous les champs marqués « requis » soient remplis sans aucune erreur afin de pouvoir sauvegarder une page.

Une fois toutes les pages remplies et sauvegardées, le rapport s’affichera dans la section Rapports comme étant Prêt à soumettre. Pour soumettre le rapport, passez à la colonne Actions de la section Rapports, ouvrez le menu déroulant et sélectionnez l’action Soumettre. Prenez note que seul un responsable autorisé à la soumission pourra voir et exécuter cette action.

Figure 8 : exemple d’un rapport prêt à être soumis dans le tableau de bord des rapports

En cliquant sur l’action Soumettre, vous serez redirigé vers la page Soumission du rapport, où l’on vous demandera d’entrer les coordonnées nécessaires à la soumission. Pour obtenir des instructions détaillées sur la manière de remplir la page Soumission du rapport, veuillez consulter la section 6 de ce guide.

Une fois le rapport soumis, vous serez automatiquement redirigé vers le tableau de bord des rapports. Une icône de statut verte indiquera dans la section Rapports que le rapport a bien été soumis. En outre, la colonne État d’avancement indiquera quand le rapport a été soumis.

Figure 9 : exemple de rapport soumis dans le tableau de bord des rapports

4.6 Modifier un rapport soumis

Une fois un rapport soumis, seule l’action Aperçu avant impression sera offerte. Tous les rapports soumis sont « verrouillés » et aucun changement ne peut être effectué, à moins que le rapport ne soit déverrouillé par un employé d’ECCC.

Veuillez communiquer avec la Division de la production chimique afin d’obtenir de l’aide pour déverrouiller un rapport (les coordonnées figurent dans la section 7 de ce guide). En communiquant avec la Division de la production chimique, assurez-vous de préciser quel rapport (c’est-à-dire, le nom exact de l’organisation inscrit au système de rapport en ligne et l’année de référence) doit être déverrouillé et pour quelle(s) raison(s).

Une fois le rapport déverrouillé, veuillez suivre les étapes habituelles de modification et de soumission d’un rapport (voir les section 4.3 et section 4.5 de ce guide).

4.7 Visualiser et imprimer une copie du rapport soumis

Une fois le rapport soumis, l’action Aperçu avant impression sera offerte dans la colonne Actions de la section Rapports. Cette fonction vous permet de visionner ou d’imprimer le rapport final et vous permet ainsi de conserver une copie du rapport soumis dans vos dossiers.

Pour ouvrir l’Aperçu avant impression d’un rapport soumis :

1. allez à la section Rapports et trouvez le rapport dans la liste complète des rapports ou en utilisant la fonction de recherche;
2. sélectionnez l’action Aperçu avant l’impression en cliquant sur l’icône d’imprimante se trouvant dans la colonne Actions de la section Rapports.

Figure 10 : accès à l’action Aperçu avant impression du tableau de bord des rapports

Rappel relatif aux exigences de tenue de registres : Le paragraphe 16(1) du Règlement sur les produits contenant du mercure stipule que :

« Les registres, les copies des renseignements transmis au ministre ainsi que les documents à l’appui sont conservés à l’établissement principal de la personne au Canada ou en tout autre lieu au Canada où ils peuvent être examinés. Dans ce dernier cas, la personne informe le ministre de l’adresse municipale du lieu. »

5. Remplir le rapport

La présente section de ce guide fournit de l’information sur la manière de remplir le rapport. Elle explique quel contenu fournir et précise les exigences de présentation relatives au système de rapport en ligne.

Une fois le rapport ouvert, vous pouvez suivre son état d’avancement dans le système de rapport en surveillant les options se trouvant dans le menu Détails de la déclaration.

• Un cercle jaune barré d’un point d’exclamation s’affichera à côté d’une option du menu lorsque la page est incomplète.
• Un crochet vert s’affichera à côté d’une option du menu lorsque la page est remplie et sauvegardée avec succès.

Figure 11 : exemples de page remplie et de page incomplète

5.1 Renseignements sur la personne

La page Renseignements sur la personne est la première page du rapport. C’est à cet endroit que vous devez indiquer les renseignements sur la personne réglementée. Le terme « personne » désigne tant des organisations que des particuliers. Il faut remplir tous les champs marqués « requis » afin de pouvoir sauvegarder la page. La section 5.1.1 fournit des instructions et des explications sur chacun des champs montrés dans la figure 12.

Figure 12 : page Renseignements sur la personne

5.1.1 Instructions

Veuillez consulter les instructions ci-dessous afin de remplir la page Renseignements sur la personne. Notez qu’il faut entrer des données dans tous les champs marqués « requis » afin de pouvoir sauvegarder l’information.

(1)
Nom de l’organisation

L’information pour ce champ sera générée automatiquement au moyen de l’information contenue dans votre compte du GIGU. Le nom de votre organisation ou votre nom (si vous êtes un particulier produisant un rapport) s’affichera dans ce champ.

(2)
Numéro de téléphone (requis)

Entrez le numéro de téléphone auquel ECCC pourra joindre votre organisation ou vous-même pendant les heures d’ouverture dans l'un ou l'autre des formats acceptés; 1 (111) 111-1111, (111) 111-1111 ou 111-111-1111.

(3)
Poste

S’il y a lieu, entrez le numéro de votre poste téléphonique.

(4)
Numéro de télécopieur

Fournissez le numéro de télécopieur de votre organisation.

(5)
Courriel

Fournissez l’adresse de courriel de votre organisation ou d’une personne au sein de votre organisation. Le format ci-après doit être utilisé afin de pouvoir sauvegarder la page l’information : courriel@domaine.com.

(6)
Adresse municipale (requis)

L’information pour ce champ sera générée automatiquement au moyen de l’information contenue dans votre compte du GIGU.

L’adresse municipale correspond à l’adresse physique de l’établissement principal de l’organisation ou du particulier au Canada. Si l’adresse municipale générée automatiquement n’est pas située au Canada, il faudra la modifier.

(7)
Adresse postale (requis)

L’information pour ce champ sera générée automatiquement au moyen de l’information contenue dans votre compte du GIGU.

L’adresse postale correspond à l’adresse d’envoi de la correspondance à l’établissement principal de l’organisation ou du particulier au Canada (c’est-à-dire, son lieu d’affaires). Si l’adresse postale générée automatiquement n’est pas située au Canada, il faudra la modifier.

Important!

• Les adresses municipale et postale doivent être celles de l’établissement principal de la personne au Canada.
• Vous pouvez indiquer des adresses différentes dans les deux champs.
• Si l’organisation compte plusieurs adresses, il est conseillé de transmettre un seul rapport pour l’organisation.
• Une adresse erronée peut être modifiée (voir la section 5.1.2 de ce guide).
• Les champs requis pour modifier ou entrer une adresse sont la ligne d’adresse 1, la ville, le code postal et le pays.

Il faut aussi indiquer la province ou le territoire afin de pouvoir sauvegarder l’information.

5.1.2 Modifier ou entrer une nouvelle adresse

Comme indiqué dans la section précédente, les adresses seront importées automatiquement à partir de l’information contenue dans votre compte du GIGU. Pour modifier une adresse ou en entrer une nouvelle, cliquer sur l’icône de carte se trouvant à côté du champ de l’adresse (figure 13). Les adresses municipale et postale doivent être celles de l’établissement principal de la personne au Canada.

Figure 13 : comment modifier une adresse ou entrer une nouvelle adresse

Une fenêtre de dialogue distincte s’ouvrira et vous permettra de modifier l’information ou d’entrer de nouvelles données. Tous ces champs sont requis, sauf la « Ligne d’adresse 2 ». Il faut remplir tous les champs requis afin de pouvoir sauvegarder l’information. Cliquer sur le bouton Ok pour sauvegarder l’information et fermer la fenêtre de dialogue.

Figure 14 : Fenêtre de dialogue Adresse municipale

Pour modifier l’adresse postale ou en entrer une nouvelle, vous devez suivre les mêmes étapes que pour l’adresse municipale. Si l’adresse postale est la même que l’adresse municipale, il suffit de cocher la case Identique à l’adresse municipale (tel que montré à la figure 15) et de cliquer sur le bouton Ok. L’information de l’adresse municipale sera dédoublée dans les champs de l’adresse postale.

Figure 15 : fenêtre de dialogue Adresse postale

5.2 Sélectionner les situations qui s’appliquent

À la page suivante du rapport, Choix de la situation qui s’applique, vous devez choisir la ou les situations qui s’appliquent à vos activités d’importation, de fabrication et d’exportation, selon le permis dont vous êtes titulaire. Vous serez ensuite redirigé vers la ou les pages à remplir selon votre situation.

Veuillez préciser si vous avez des renseignements à soumettre sur :

• des produits figurant à l’annexe 1
  • pour toutes les activités d’importation, de fabrication et d’exportation de produits exemptés en vertu de l’annexe 1 du Règlement sur les produits contenant du mercure modifié;
• des produits assujettis à un permis en vertu du Règlement
  • pour les produits assujettis à un permis en vertu de l’article 5 du Règlement.

Veuillez noter qu’aucun permis n’est exigé pour les produits figurant dans les annexes du Règlement.

Figure 16 : page Choisir une situation

Choisissez une des options proposées ou les deux, selon votre situation, puis appuyez sur le bouton Sauvegarder. Une fois la page sauvegardée, la ou les pages à remplir s’afficheront sous le menu Détails de la déclaration, comme montré à la figure 17. Sélectionnez la ou les situations applicables du menu afin de continuer votre rapport.

Figure 17 : nouveaux éléments du menu après la sauvegarde des situations applicables dans la page Choix de la situation qui s’applique

5.3 Produits figurant à l’annexe 1

Rapport sur les produits figurant à l’annexe 1

Si vous avez indiqué que vous importez, fabriquez ou exportez des produits figurant à l’annexe 1 du Règlement, l’onglet Produit(s) figurant à l’annexe 1 s’affichera sous le menu Détails de la déclaration. Sélectionnez cette option du menu (situé à gauche de l’écran) pour poursuivre votre rapport.

La quantité de mercure dans chaque produit, pour lequel la quantité totale maximale de mercure est précisée dans la colonne 2 de l’annexe 1 doit être indiquée en milligrammes. Veuillez noter qu’il est maintenant obligatoire de produire des rapports sur les produits exportés.

Figure 18 : page sur la déclaration des produits figurant à l’annexe 1

Vous pouvez cliquer sur le bouton Plein écran, situé dans le coin supérieur droit de l’encadré bleu (voir la figure 19), afin de passer en mode plein écran. Cela élargira le tableau afin de montrer toutes les colonnes qu’il faut remplir.

Figure 19 : affichage plein écran du tableau des produits figurant à l’annexe 1

Afin d’inscrire des données dans ce tableau, cliquez sur la cellule que vous voulez remplir. Vous pouvez aussi copier-coller des données directement d’une feuille de calcul (Excel, par exemple).

Pour supprimer des données, cliquez dans une cellule et supprimez l’information, ou utilisez le bouton « Effacer le tableau » pour effacer tout le contenu du tableau.

Figure 20 : produits figurant à l’annexe 1

Pour retourner à l’affichage normal et sauvegarder les données saisies, cliquez sur le « X » blanc dans le coin supérieur droit du tableau (figure 19). L’information entrée en mode plein écran sera toujours visible en mode normal.

Pour sauvegarder vos données, cliquez sur le bouton Sauvegarder se trouvant au bas de la page (figure 20).

5.3.1 Instructions

Veuillez consulter les instructions ci-dessous afin de remplir correctement le tableau. Les éléments numérotés correspondent aux colonnes de la figure 20. Prenez note qu’il faut entrer des données dans tous les champs marqués « requis » afin de pouvoir sauvegarder vos renseignements.

(1) Catégorie de produit (par numéro d’article) et nom commun/générique (requis)

Sélectionnez, à l’aide du menu déroulant, la catégorie de produit et le nom commun/générique de chaque produit que vous devez déclarer. Le menu déroulant contient toutes les catégories de produits exemptés en vertu du Règlement, identifiées en utilisant les numéros d’article indiqués dans l’annexe 1. Afin de faciliter la lecture du tableau, seul un sommaire des catégories de produit s’affiche. Pour la description complète des catégories de produit, veuillez consulter l’annexe 1 du Règlement.

Seule une option par rangée peut être choisie dans le menu déroulant. Il est possible de combiner des produits similaires dans la même rangée s’ils sont associés à la même catégorie de produit et ont une même teneur en mercure.

Figure 21 : menu déroulant du tableau Produits figurant à l’annexe 1

Important!

• Pour simplifier la déclaration, dans ce tableau, le champ Catégorie de produit comprend aussi le nom commun/générique du produit. Vous n’avez donc pas à entrer manuellement le nom commun/générique; il vous suffit de sélectionner la catégorie de produit appropriée dans le menu déroulant.
• Il est possible de combiner des produits similaires dans la même rangée s’ils sont associés à la même catégorie de produit et ont une même teneur en mercure.
• Le terme « produit » désigne les produits énumérés à l’annexe 1 du Règlement tel qu’ils sont indiqués dans la première colonne du tableau.

(2) Nom commercial (le cas échéant)

Entrez le nom commercial de chaque catégorie de produit que vous devez inclure dans votre rapport, s’il y a lieu.

Si vous avez des produits similaires appartenant à la même catégorie de produit et dont la teneur en mercure est similaire, vous pouvez entrer plusieurs noms sur la même ligne.

(3) Quantité de mercure dans chaque produit (en mg) (requis)

Entrez la quantité de mercure contenue dans un produit, en milligrammes (mg).

Le nombre entré dans cette colonne peut comprendre un maximum de deux décimales. Dans la version anglaise du système, les décimales doivent être séparées du nombre par un point (.) et non une virgule (,). Dans la version française, c’est l’inverse, les décimales doivent être séparées du nombre par une virgule (,) et non un point (.).

Rappel

La quantité maximale totale de mercure associée à chaque catégorie de produit est indiquée dans l’annexe du Règlement. Dans le tableau des Produits par catégorie (figure 21), qui concerne les exemptions figurant à l’annexe 1, la quantité de mercure dans un produit doit être fournie en mg.

Tableau 2 : annexe 1 - quantité totale maximale de mercure pour les produits autres que les pièces de rechange et les lampes de rechange

L’article 13 est une catégorie « fourre-tout » ayant pour but d’exempter diverses lampes contenant du mercure qui n’appartiennent à aucune autre catégorie de l’annexe 1 et pour lesquelles la quantité totale de mercure est illimitée.

(4) Quantité de produits importés au cours de l’année civile (nombre total d’unités) (requis)

Entrez, en nombre total d’unités, la quantité de produits importés au Canada au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Notez que le système n’accepte que les nombres entiers dans cette colonne.

Cette information est requise si vous avez des produits importés à déclarer.

(5) Quantité de produits fabriqués au cours de l’année civile (nombre total d’unités) (requis)

Entrez, en nombre total d’unités, la quantité de produits fabriqués au Canada au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Notez que le système n’accepte que les nombres entiers dans cette colonne.

Cette information est requise si vous avez des produits fabriqués à déclarer.

(6) Quantité de produits exportés au cours de l’année civile (nombre total d’unités) (requis)

Il est maintenant obligatoire de produire des rapports sur les produits exportés. Cette information est requise uniquement si vous exportez des produits. 

Entrez, en nombre total d’unités, la quantité de produits exportés du Canada au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Notez que le système n’accepte que les nombres entiers dans cette colonne.

Important!

• En ce qui a trait aux colonnes (3), (4), (5) et (6), vous devez fournir un nombre, et non une plage. Ces cellules n’acceptent pas les lettres, seulement les chiffres.
• Lorsque vous saisissez des nombres dans une cellule, ne laissez pas d’espaces ou de virgules pour séparer les groupes de trois chiffres, cela entraînerait des erreurs (par exemple, pour un million, écrivez 1000000, et non 1 000 000).
• Si des produits sont dans un emballage multiple, il faut compter chaque unité.

5.3.2 Messages d’erreur

Au moment de sauvegarder les données, tout champ manquant ou erroné sera signalé dans l’encadré Sommaire des erreurs. Chaque cellule qui n’est pas correctement remplie sera surlignée afin d’indiquer les valeurs manquantes ou invalides. Si vous comptez finir de remplir ou corriger ce tableau plus tard, vous pouvez ignorer les messages d’erreur en sélectionnant le bouton Retour au tableau de bord des rapports. Bien que les entrées soient alors sauvegardées, prenez note qu’il faudra corriger toutes les erreurs avant de soumettre votre rapport. Corrigez tous les champs incomplets ou invalides en appliquant les recommandations du sommaire des erreurs.

Figure 22 : exemple de sommaire des erreurs

Une fois les erreurs corrigées, cliquez sur le bouton Sauvegarder afin d’enregistrer et de valider de nouveau les renseignements. Le message Succès! s’affichant dans une bannière verte en haut de l’écran confirmera que toutes les cellules sont remplies correctement.

Figure 23 : page sauvegardée avec succès

5.4 Page produits par permis

Important!

La page Produits par permis du rapport ne devrait être remplie que par des personnes qui ont reçu un numéro de permis délivré par ECCC, conformément à l’article 5 du Règlement (c’est à dire, que le permis demandé a été évalué et approuvé par la ministre de l’Environnement).

Rappel : Il n’est pas nécessaire d’avoir un permis pour importer, fabriquer ou exporter les produits figurant dans l’annexe 1. Il est donc fort probable que vous n’ayez pas de permis en vertu du Règlement.

Si vous avez indiqué que vous importez, fabriquez ou exportez des « Produits assujettis à un permis » à la page Choix de la situation qui s’applique, l’onglet Produits par permis s’affichera sous le menu Détails de la déclaration. Sélectionnez cette option du menu, située à gauche de l’écran (voir la figure 24) pour compléter votre rapport.

Figure 24 : parcourir la page Produits par permis

Vous pouvez cliquer sur le bouton Plein écran, situé dans le coin supérieur droit de l’encadré bleu (voir la figure 25), afin de passer en mode plein écran. Cela élargira le tableau afin de montrer toutes les colonnes qu’il faut remplir.

Figure 25 : affichage plein écran du Tableau des produits par permis

Afin d’inscrire des données dans ce tableau, cliquez sur la cellule que vous voulez remplir. Vous pouvez aussi copier-coller des données directement d’une feuille de calcul (par exemple, Excel).

Pour supprimer des données, cliquez dans une cellule et supprimez l’information comme d’habitude, ou utilisez le bouton Effacer le tableau pour effacer tout le contenu du tableau.

Figure 26 : tableau des produits par permis

Pour retourner à l’affichage normal et sauvegarder les données saisies, cliquez sur le « X » blanc dans le coin supérieur droit du tableau (figure 25). L’information entrée en mode plein écran sera toujours visible en mode normal.

Pour sauvegarder vos données, cliquez sur le bouton Sauvegarder se trouvant au bas de la page (figure 26).

5.4.1 Instructions

Veuillez consulter les instructions ci-dessous afin de remplir correctement le tableau. Les éléments numérotés correspondent aux colonnes de la figure 25. Prenez note qu’il faut entrer des données dans tous les champs marqués « requis » afin de pouvoir sauvegarder vos renseignements.

(1) Numéro de permis (requis)

Pour entrer de l’information dans la page Produits par permis, vous devez avoir un numéro de permis valide délivré par ECCC, conformément à l’article 5 du Règlement.

Veuillez communiquer avec la Division de la production chimique si vous n’avez pas reçu un numéro de permis après l’approbation de votre demande (voir la section 7 de ce guide pour les coordonnées).

(2) Nom commun ou générique (requis)

Fournissez le nom commun ou générique du ou des produit(s) pour le(s)quel(s) vous détenez un permis. Le nom commun ou générique correspond au nom sous lequel votre produit est généralement connu. Notez qu’il diffère du nom commercial.

(3) Nom commercial (le cas échéant)

Entrez le nom commercial de chaque produit que vous devez inclure dans votre rapport, s’il y a lieu.

(4) Quantité de mercure dans chaque produit (en mg) (requis)

Entrez la quantité de mercure contenue dans un produit, en milligrammes (mg).

Le nombre entré dans cette colonne peut comprendre un maximum de 2 décimales. Dans la version anglaise du système, les décimales doivent être séparées du nombre par un point (.) et non une virgule (,). Dans la version française, c’est l’inverse, les décimales doivent être séparées du nombre par une virgule (,) et non un point (.).

(5) Quantité de produits importés au cours de l’année civile (nombre total d’unités) (requis)

Entrez, en nombre total d’unités, la quantité de produits importés au Canada au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Notez que le système n’accepte que les nombres entiers dans cette colonne.

Cette information est requise si vous avez des produits importés à déclarer.

(6) Quantité de produits fabriqués au cours de l’année civile (nombre total d’unités) (requis)

Entrez, en nombre total d’unités, la quantité de produits fabriqués au Canada au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Notez que le système n’accepte que les nombres entiers dans cette colonne.

Cette information est requise si vous avez des produits fabriqués à déclarer.

(7) Quantité de produits exportés au cours de l’année civile (nombre total d’unités) (requis)

Entrez, en nombre total d’unités, la quantité de produits exportés au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année de référence.

Cette information est requise si vous exportez des produits. Notez que le système n’accepte que les nombres entiers dans cette colonne.

Important!

• En ce qui a trait aux colonnes (4), (5), (6) et (7), vous devez fournir un nombre, et non une plage. Ces cellules n’acceptent pas les lettres, seulement les chiffres.
• Lorsque vous saisissez des nombres dans une cellule, ne laissez pas d’espaces ou de virgules pour séparer les groupes de trois chiffres, ce qui entraînerait des erreurs (par exemple, pour un million, écrivez 1000000, et non 1 000 000).
• Si un produit est conditionné sous emballage multiple, il faut compter chaque unité comme un produit individuel distinct.

5.4.2 Messages d’erreur

Au moment de sauvegarder les données, tout champ manquant ou erroné sera signalé dans l’encadré Sommaire des erreurs (voir l’exemple à la figure 22). Chaque cellule qui n’est pas correctement remplie sera surlignée afin d’indiquer les valeurs manquantes ou invalides. Si vous comptez finir de remplir ou corriger ce tableau plus tard, vous pouvez ignorer les messages d’erreur en sélectionnant le bouton Retour au tableau de bord des rapports. Bien que les entrées soient alors sauvegardées, prenez note qu’il faudra corriger toutes les erreurs avant de soumettre votre rapport. Corrigez tous les champs incomplets ou invalides en observant les recommandations du sommaire des erreurs.

Une fois les erreurs corrigées, cliquez sur le bouton Sauvegarder afin d’enregistrer et de valider de nouveau les renseignements. Le message Succès! s’affichant dans une bannière verte en haut de l’écran confirmera que toutes les cellules sont remplies correctement (voir l’exemple à la figure 23).

6. Soumettre un rapport : page Soumission du rapport

Une fois toutes les pages du rapport remplies et sauvegardées, retournez au tableau de bord des rapports. Le rapport s’affichera dans la section Rapports comme étant Prêt à soumettre. Vous pouvez uniquement accéder à la page Soumission du rapport à l’aide du tableau de bord des rapports.

Pour ouvrir la page Soumission du rapport :

1. allez dans la section Rapports;
2. ouvrez le menu déroulant dans la colonne Actions, qui se trouve à la droite de l’écran; 
3. cliquez sur l’action Soumettre afin d’afficher la page Soumission du rapport.

Figure 27 : page Soumission du rapport

Rappel

Seuls les utilisateurs possédant le rôle de responsable autorisé à la soumission dans le GIGU peuvent voir l’action Soumettre dans la section Rapports du tableau de bord des rapports et compléter la soumission du rapport. Si vous ne possédez pas ce rôle ou que vous ne voyez pas le bouton, veuillez communiquer avec le responsable autorisé à la soumission de votre organisation.

6.1 Instructions

Veuillez consulter les instructions ci-dessous afin de remplir correctement la page Soumission du rapport. Les numéros correspondent aux champs de la figure 27. Il faut, au minimum, remplir tous les champs marqués « requis » afin de pouvoir soumettre le rapport.

Qu’est-ce qu’un représentant autorisé?

Un représentant ou responsable autorisé est une personne désignée et autorisée par une organisation afin d’agir pour son compte et de soumettre le rapport en son nom.

(1) Prénom (requis)

Fournissez votre prénom.

(2) Nom de famille (requis)

Fournissez votre nom de famille.

(3) Titre du poste (requis)

Indiquez votre poste au sein de l’organisation (par exemple : directeur des affaires réglementaires, vice-président, coordinateur environnemental).

(4) Adresse municipale (requis)

L’information pour ce champ sera générée automatiquement au moyen de l’information contenue dans votre compte du GIGU.

L’adresse municipale correspond à l’adresse physique de l’organisation ou du particulier.

(5) Adresse postale (requis)

L’information pour ce champ sera générée automatiquement au moyen de l’information contenue dans votre compte du GIGU.

L’adresse postale correspond à l’adresse d’envoi de la correspondance à l’organisation ou au particulier (c’est-à-dire son lieu d’affaires).

(6) Numéro de téléphone (requis)

Entrez le numéro de téléphone auquel ECCC pourra joindre votre organisation ou vous-même pendant les heures d’ouverture.

(7) Poste

S’il y a lieu, entrez le numéro de votre poste téléphonique.

(8) Numéro de télécopieur

Fournissez votre numéro de télécopieur.

(9) Courriel (requis)

Fournissez l’adresse de courriel à laquelle ECCC pourra vous joindre relativement à toute question concernant le rapport. Assurez-vous de respecter le format suivant pour éviter les messages d’erreur : courriel@domaine.com.

(10) Commentaires généraux

Vous êtes invité à inscrire dans ce champ tous vos commentaires à propos de votre rapport ou du système de rapport (maximum de 2 000 caractères).

Important!

• L’adresse municipale et l’adresse postale peuvent être différentes.
• Une adresse erronée peut être modifiée (voir la section 5.1.2 de ce guide).
• Les champs requis pour modifier ou entrer une adresse, sont la ligne d’adresse 1, la ville, le code postal/code ZIP et le pays.
• Dans le cas d’une adresse canadienne ou américaine, il faut indiquer la province ou l’état afin de pouvoir sauvegarder l’information.

6.2 Dernières étapes avant la soumission d’un rapport

Une fois que vous aurez rempli la page Soumission du rapport :

1. confirmez que vous acceptez les Modalités en cochant la case appropriée;
2. si vous désirez que la confidentialité de l’information soit respectée conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), cochez la case se trouvant dans la section Demande de confidentialité;
3. cliquez sur le bouton Soumettre, situé au bas de la page, afin de soumettre officiellement votre rapport. Prenez note qu’aucun changement ne peut être effectué une fois le rapport soumis. Si vous devez modifier un rapport soumis, veuillez vous reporter à la section 4.6 du présent guide.

Figure 28 : dernières étapes avant la soumission du rapport

Une fois la soumission réussie, vous retournez automatiquement à la page Tableau de bord des rapports. Dans la section Rapports, vous constaterez que le rapport a été soumis : une icône verte sera visible dans la colonne Statut et la colonne État d’avancement précisera la date de soumission. Veuillez noter que l’icône d’imprimante sera aussi visible dans la colonne Actions (section 4.5 de ce guide).

Figure 29 : statut de document soumis dans le tableau de bord des rapports

7. Coordonnées

Pour obtenir de l’aide ou pour toute autre question, communiquez avec la Division de la production chimique d’ECCC.

Téléphone : 1-888-391-3426
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca

Vous pouvez aussi communiquer avec votre bureau régional d’ECCC, à l’une des adresses ci-dessous :

Atlantique
Courriel : promo-atl-compro@ec.gc.ca

Québec
Courriel : mercure-qc-mercury@ec.gc.ca

Ontario
Courriel : promcon-on-compro@ec.gc.ca

Prairies et Nord
Courriel : promconrpn-compropnr@ec.gc.ca

Pacifique et Yukon
Courriel : mercure-py-mercury@ec.gc.ca