Rendement des émissions moyennes d'oxyde d'azote du parc de véhicules pour l’année de modèle 2015

Titre officiel : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2015

Par rapport au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Division du transport
Environnement et Changement climatique Canada

Mars 2018

Liste des tableaux

Liste des figures

1. Sommaire

En vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après « le règlement »), chaque nouveau véhicule léger, chaque camionnette et chaque véhicule moyen à passagers doit être certifié par son fabricant comme étant conformes à une des séries correspondantes à celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis pour lesquelles il y a des normes d’émissions particulières d’oxyde d’azote (NOx) et d’autres polluants. De plus, les fabricants et importateurs de ces véhicules sont tenus de rendre compte du rendement de leur parc relativement aux émissions moyennes de NOx pour chaque année de modèle.

Ce rapport est le douzième rapport annuel et il résume le rendement du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NOx pour l’année de modèle 2015. Au total, 21 entreprises ont soumis des rapports de fin d’année de modèle comprenant un total de 1 837 959Note de bas de page 1 véhicules fabriqués ou importés au Canada pour la vente au premier usager. Le rapport inclut la valeur moyenne de NOx pour chacune des entreprises ainsi que leurs points/déficits relatifs aux émissions. Il comprend également une comparaison de la distribution des véhicules certifiés conformes aux différentes séries ainsi que le rendement général de NOx calculé pour l’ensemble du parc canadien par rapport aux années de modèle précédentes.

La valeur moyenne de NOx de l’ensemble des parcs canadiens de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2015 est de 0,05876512Note de bas de page 2 g/mille, comparativement à la norme de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NOx pour chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du Règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NOx de l’année de modèle 2015 a continué de diminuer. Ce résultat correspond aux objectifs de rendement environnemental du Règlement.

2. Objet

Le présent rapport a pour objet de résumer le rendement individuel des entreprises et du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions moyennes de NOx pour l’année de modèle 2015, selon les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d’année de modèle ainsi que toute révision reçue avant la publication de ce rapport. Il a également pour objet de faire état de l’efficacité du programme sur les émissions moyennes de NOx du parc canadien en vue de l’atteinte des objectifs de rendement environnemental.

3. Introduction

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE). Le règlement instaure des normes nationales d’émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs. Il harmonise les normes canadiennes d’émissions pour les véhicules légersNote de bas de page 3, les camionnettes légèresNote de bas de page 4, les camionnettes lourdesNote de bas de page 5, les véhicules moyens à passagersNote de bas de page 6, les véhicules lourds, les moteurs de véhicules lourds et les motocyclettes avec celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis, qui sont incorporées par voie de référence au Code of Federal Regulations.

Chaque nouveau véhicule léger, nouvelle camionnette légère ou lourde et nouveau véhicule moyen à passagers doit être certifié comme étant conforme à une des séries pour lesquelles il y a des normes d’émissions particulières de NOx et d’autres polluants. Le choix de la série dans laquelle un modèle de véhicule sera certifié au cours d’une année de modèle donnée est limité par l’obligation d’une entreprise de se conformer aux normes d’émissions moyennes de NOx des parcs associées à cette année de modèle. La norme actuelle d’émission moyenne de NOx, introduite pour l’année de modèle 2009, est de 0,07 g/mille.

La valeur moyenne des émissions de NOx des parcs des entreprises est la moyenne pondérée calculée à partir du nombre de véhicules certifiés conformes à chaque série. Les séries d’émissions, les normes d’émissions moyennes de NOx et les méthodes de calcul des valeurs moyennes de NOx sont alignées avec celles de l’Environmental Protection Agency des États-Unis. Il y a toutefois des différences dans la structure du programme canadien relatif aux émissions moyennes de NOx des parcs conçues pour reconnaître les véhicules vendus tant au Canada qu’aux États-Unis durant la même période. La structure des exigences réglementaires est conçue pour obtenir des émissions moyennes des parcs comparables à celles des États-Unis, tout en réduisant au minimum le fardeau de la réglementation pour les entreprises et en leur offrant la possibilité de vendre des véhicules au Canada indépendamment des États-Unis.

Les modifications apportées au règlement en 2015 ont introduit des normes «Niveau 3» plus rigoureuses à compter de l'année modèle 2017 qui incluent une norme composée de la somme des gaz organiques non méthaniques (GONM) et des oxydes d’azote (NOx)  présentée « GONM + NOx ». En vertu des normes de niveau 3, les entreprises certifient un véhicule à une série combinée « GONM + NOx ». À partir de l'année modèle 2015, les entreprises pouvaient certifier des véhicules aux nouvelles séries de niveau 3. La norme de niveau 3 est un changement par rapport à la norme de niveau 2 qui utilisait une norme sur les NOx. Par conséquent, le rendement des véhicules certifiés de niveau 3, y compris les véhicules certifiés au début de 2015 et de 16 modèles, sera présenté à partir des résultats de l'année modèle 2017 une fois que les crédits de niveau 3 et les points d'action précoce seront disponibles.

Le règlement exige que toutes les entreprises soumettent un rapport au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, au plus tard le 1er mai suivant la fin de l’année de modèle. Le rapport de fin d’année de modèle doit contenir des renseignements détaillés portant sur les parcs de l’entreprise ou sur ses groupes de véhicules.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le calcul des valeurs moyennes de NOx des parcs et des points ou du déficit relatifs aux émissions de NOx, veuillez consulter le règlement, qui est disponible sur le registre environnemental de la LCPE.

3.1 Portée des rapports des entreprises

Le tableau 1 présente une liste d’entreprises qui ont soumis un rapport de fin d’année de modèle 2015 conformément aux exigences du règlement et inclut les marques des véhicules ainsi qu’un sommaire des données reçues.

Les résultats excluent les véhicules de niveau 3 certifiés précoces et, par conséquent, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul de la valeur moyenne des NOx. Pour l'année modèle 2015, une entreprise a déclaré des véhicules de niveau 3. Ceux-ci représentaient moins de 0,04% du total des véhicules déclarés par toutes les entreprises.

 

Tableau 1 : Sommaire des rapports des entreprises
Entreprise Marques Nombre de groupes d’essaiNote de bas de page 7 Nombre total de véhicules Valeur moyenne de NOx (g/mille)Note de bas de page 8 Solde initialNote de bas de page 9 Solde 2015Note de bas de page 9
Aston Martin Lagonda Limited Aston Martin 3 117 0,0700 0 0
Groupe BMW du Canada BMW, Mini, Rolls-Royce 25 41 030 0,069823 922 929
FCA Canada Inc. Chrysler, Dodge, Jeep, Fiat, Alfa Romeo, RAM 21 276 642 0,0426958 66 466 74 019
Ferrari North America, Inc. Ferrari 4 265 0,0700 0 0
Ford du Canada, Limitée Ford, Lincoln 40 220 483 0,0568828 53 714 56 606
General Motors du Canada Buick, Cadillac, Chevrolet, GMC 25 247 866 0,0405872 96 111 103 401
Honda Canada inc. Acura, Honda 15 178 785 0,0672313 20 241 20 736
Hyundai Auto Canada Corp. Hyundai 18 108 537 0,0695587 3 370 3 418
Jaguar Land Rover Canada, ULC Jaguar, Land Rover 12 7 695 0,04582 1 079 1 265
Kia Canada inc. Kia 18 67 871 0,069712 4 927 4 947
Lotus Cars Limited Lotus 1 8 0,070 0 0
Maserati North America, Inc. Maserati 3 432 0,0700 0 0
Mazda Canada inc. Mazda 8 64 927 0,070000 15 090 15 090
Mercedes-Benz Canada Inc. Mercedes, Smart 20 43 080 0,069758 233 243
Société Mitsubishi Motor du Canada, inc. Mitsubishi 7 25 680 0,070000 116 116
Nissan Canada inc. Infiniti, Nissan 25 154 102 0,0692264 18 946 19 065
Voitures Porsche du Canada limitée Porsche 12 4 889 Voir la noteNote de bas de page 10 Voir la noteNote de bas de page 10 Voir la noteNote de bas de page 10
Subaru Canada, inc. Subaru 9 53 328 0,060241 2 828 3 348
Toyota Canada inc. Lexus, Scion, Toyota 35 226 272 0,0675894 28 875 29 420
Volkswagen Group
Canada
Audi, Bentley, Bugatti, Lamborghini, Volkswagen 29 109 539 Voir la noteNote de bas de page 10 Voir la noteNote de bas de page 10 Voir la noteNote de bas de page 10
Volvo Cars of Canada Corp. Volvo 4 6 411 0,07000 3 538 3 538

Au total, 21 entreprises ont soumis des rapports pour l’année de modèle 2015 couvrant un total de 334 groupes d’essai distincts. Il convient de noter que certains groupes d’essai étaient communs aux entreprises qui utilisent les mêmes plates-formes ou groupes motopropulseurs dans la fabrication de leurs véhicules.

Les valeurs moyennes de NOx des entreprises vont de 0,0405872 g/mille à 0,070000 g/mille pour le parc de véhicules légers, de camionnettes légères ou lourdes et de véhicules moyens à passagers. Aucune entreprise n’a déclaré de valeur moyenne de NOx supérieure à la norme de 0,07 g/mille.

Au total, 19 685 crédits ont été générés par les entreprises pour l’année de modèle 2015. Aucune entreprise n’a accusé de déficit en ce qui concerne leur parc, et aucune n’a déclaré de solde négatif à la fin de cette année de modèle. De plus, aucun transfert de crédit n’a eu lieu entre les entreprises pour l’année de modèle 2015.

3.2 Distribution des séries et valeur moyenne de NOx du parc canadien

Le tableau 2 offre un aperçu de la distribution des véhicules en fonction de la norme d’émission de NOx (par série). Il présente également la valeur moyenne de NOx calculée pour l’ensemble du parc canadien pour l’année de modèle 2015.

 

Tableau 2 : Distribution des véhicules en fonction de la norme d'émissions de NOx (par série)
Numéro de la série Norme de NOx (en g/mille) Nombre total de véhicules dans la série Pourcentage de véhicules dans la série
8 0.20 605 0,03
7 0.15 0 0,00
6 0.10 0 0,00
5 0.07 1 169 322 63,62
4 0.04 607 795 33,07
3 0.03 56 874 3,09
2 0.02 1 241 0,07
1 0.00 2 122 0,12

Remarque : En commençant avec l’année de modèle 2009, les normes pertinentes se limitent aux séries de 1 à 8 pour toutes les catégories.

Pour l’année de modèle 2015, presque tous les 1 837 959 véhicules (99,97 % du parc) étaient certifiés conformes à une série égale ou inférieure à la norme de NOx moyenne de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NOx pour le parc canadien était de 0,05876512 g/mille.

3.3 Tendance des valeurs moyennes de NOx des parcs

La figure 1 présente la tendance des valeurs moyennes de NOx relative aux normes applicables depuis 2004 pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Depuis 2009, les véhicules légers, les camionnettes légères ou lourdes et les véhicules moyens à passagers se conforment tous à une norme de valeur moyenne de NOx pour le parc.

Figure 1 : Valeurs et normes d’émissions moyennes de NOx des parcs

Figure 1 : Valeurs et normes d’émissions moyennes de NOx des parcs.
Longue description pour la figure 1

La figure 1 est un graphique qui illustre la tendance des valeurs moyennes de NOx par rapport à la norme depuis 2004 pour les parcs de véhicules légers et de camionnettes légères ainsi que les parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers. Globalement, la valeur moyenne de NOx du parc combiné de véhicules légers, camionnettes légères, camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers a diminué de 2004 à 2015. Plus précisément, la valeur moyenne de NOx pour l’année de modèle 2015 est 16.5% en deçà de la norme d’émissions moyennes de NOx de 0,07 g/mille applicable à l’ensemble du parc. Il convient de noter qu’une seule valeur moyenne de NOx est donnée pour les années de modèles 2009 à 2015 puisque les camionnettes légères, camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers étaient assujettis é la même norme que les véhicules légers.

Téléchargez le chiffrier Excel qui contient les données sources.

De façon générale, la valeur moyenne de NOx pour le parc de véhicules légers, de camionnettes légères ou lourdes et de véhicules moyens à passagers a diminué entre 2004 et 2015. Plus précisément, la valeur moyenne de NOx pour le parc de l’année de modèle 2015 continue de diminuer. Elle est de 16,05 % inférieure à la norme de 0,07 g/mille.

4. Conclusions

Il s’agit de la douzième année où les entreprises sont assujetties aux exigences relatives aux émissions moyennes de NOx en vertu du règlement. Au total, 21 entreprises ont soumis des rapports pour 334 groupes d’essai distincts comprenant 1 837 959 véhicules fabriqués ou importés au Canada pour la vente au premier usager.

La valeur moyenne de NOx pour le parc canadien de véhicules légers, de camionnettes légères ou lourdes et de véhicules moyens à passagers de l’année de modèle 2015 est de 0,05876512 g/mille, comparativement à la norme de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NOx pour chaque entreprise était égale ou inférieure à la norme, et toutes les entreprises ont respecté, selon leur rapport, les dispositions du règlement relatives aux normes moyennes des parcs.

La valeur moyenne de NOx de l’année de modèle 2015 a continué de diminuer. Ce résultat correspond aux objectifs de rendement environnemental du règlement.

Avertissement

Le présent document constitue un résumé des données recueillies en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les renseignements présentés font l’objet de constantes vérifications.

Nº de catalogue : En81-10F-PDF
ISSN : 1927-2456

Photographies : © Environnement et Changement climatique Canada
©   Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2018

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