Synthèse des résultats des rapports de 2019 au Règlement sur les produits contenant du mercure

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Objectifs du rapport

Le Canada s’est engagé à réduire le risque pour l’environnement et la santé humaine que pose le mercure présent dans les produits. À cet effet, le Règlement sur les produits contenant du mercure (ci après « le Règlement ») a été adopté en 2014 et est entré en vigueur en 2015. Le Règlement interdit de manière générale l’importation et la fabrication au Canada de produits contenant du mercure ou l’un de ses composés, avec quelques exceptions pour les produits essentiels, pour lesquels il n’existe pas de produits de remplacement techniquement ou économiquement viables. Les exemptions sont énumérées dans l’annexe du règlement.

L'objectif du règlement est de protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les rejets de mercure provenant des produits utilisés au Canada au niveau le plus bas possible sur le plan technique et économique.

Le présent rapport constitue un résumé des importations et de la fabrication de produits essentiels contenant du mercure qui sont exemptés au Canada en vertu du règlement. Tous les renseignements contenus dans ce rapport sont basés sur les données soumises par les organisations qui ont importé ou fabriqué des produits contenant du mercure au Canada pour les années de déclaration triennale de 2016 et de 2019 (voir l’annexe 1). Le Rapport de 2016 est également disponible en ligne.

Les renseignements contenus dans le présent rapport permettront d’informer les décisions concernant les modifications du règlement. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) prévoit publier le règlement amendé dans la Gazette du Canada Partie I en 2021. Les modifications proposées sont indiquées dans le document de consultation publié en 2018.

Produits contenant du mercure : aperçu de l’année 2019

En 2019, la quantité totale de mercure contenue dans tous les produits rapportés était de 655 kg. La majeure partie du mercure se trouve dans les amalgames dentaires (74 %). Le reste se trouve dans les lampes (17 %), les instruments de mesure (5 %) et d’autres catégories de produits (3 %) (figure 1).

Quantité totale de mercure dans les produits :

655 kg

Les produits les plus courants contenant du mercure sont les lampes et les capsules d’amalgame dentaire

L’analyse indique qu’un total de 24 523 487 produits individuels contenant du mercure ont été importés et fabriqués au Canada en 2019 (voir l’annexe 4). De ce nombre, 23 millions étaient des lampes, 1,1 million étaient des capsules d’amalgame dentaire, un peu plus de 4 500 étaient des instruments de mesure et environ 244 000 étaient des produits essentiels moins utilisés de divers autres types. Aucun rapport n’a été soumis pour 14 articles exemptés sur les 34 énumérés dans l’annexe du règlement (voir l’annexe 2).

Les amalgames dentaires représentent 74 % du mercure dans les produits

Figure 1 : mercure dans les produits au Canada, 2019

La quasi-totalité des produits contenant du mercure est importée

En 2019, un total de 100 organisations ont déclaré avoir importé et/ou fabriqué des produits contenant du mercure. De ce nombre, 93 organisations ont déclaré avoir importé des produits, 4 ont déclaré avoir fabriqué des produits, et 3 ont déclaré avoir fait les 2. Plus de 98 % de tous les produits contenant du mercure ont été importés cette année là, le reste ayant été fabriqué au Canada.

Plus de 50 % du mercure contenu dans les lampes provient des lampes fluorescentes rectilignes et des lampes fluorescentes compactes

Une ventilation des catégories de lampes montre que les lampes fluorescentes rectilignes (LFR, aussi LFL pour lampes fluorescentes rectilignes) (45 %) et les lampes fluorescentes compactes (LFC) (8 %) représentent plus de 50 % du mercure présent dans les lampes au Canada (figure 2). Une autre catégorie importante de lampes pour l’éclairage général est celle des halogénures métalliques (25 %), qui est un type de lampes à décharge à haute intensité (DHI) utilisées dans les stades, les entrepôts ou les milieux industriels. Les phares d’automobile ainsi que les écrans électroniques (lampes fluorescentes à cathode froide et lampes fluorescentes à électrode externe) représentent 0,02 % de tout le mercure dans les lampes. Selon les rapports, aucune lampe à induction, lampe à vapeur de mercure, lampe fluorescente à électrode externe ou lampe au néon n’a été importée ou fabriquée au Canada en 2019.

Les LFR et LFC représentent 53 % du mercure dans les lampes

Figure 2 : mercure dans les lampes au Canada, 2019

Produits contenant du mercure : une tendance à la baisse

Entre 2016 et 2019, on a constaté une baisse marquée (63 %) du nombre total de produits contenant du mercure qui ont été importés ou fabriqués au Canada. Par conséquent, la quantité globale de mercure présente dans les produits exemptés au Canada a diminué de 41 % au cours de la même période (figure 3).

63 % moins de produits contenaient du mercure en 2019

Cette tendance se reflète dans la diminution du nombre d’entreprises qui ont importé ou fabriqué des produits contenant du mercure au Canada au cours de la même période (passant de 125 organisations à 100).

Diminution des amalgames dentaires

En 2019, 1,1 million de capsules d’amalgame dentaire ont été importées au Canada, contre 1,5 million en 2016, ce qui équivaut à 25 % de capsules en moins. En ce qui concerne le mercure, les quantités sont passées à 485 kg en 2019, une baisse par rapport à 632 kg en 2016. Cela signifie que 23 % moins de mercure est entré au Canada sous forme d’amalgames dentaires en 2019.

25 % moins d’amalgames dentaires ont été importés en 2019

Figure 3 : comparaison du mercure dans les produits au Canada entre 2016 et 2019

Les lampes contenant du mercure continuent à diminuer

En 2016, plus de 64 millions de lampes contenant du mercure ont été importées ou fabriquées au Canada. En 2019, ce nombre avait diminué à 23 millions, soit une diminution de 64 % des lampes contenant du mercure sur le marché (figure 4). Cette baisse est probablement le reflet de la disponibilité accrue des lampes à diodes électroluminescentes (DEL) sur le marché canadien, ces dernières étant des alternatives aux lampes contenant du mercure.

Figure 4 : nombre de lampes contenant du mercure au Canada en 2016 et 2019

Plus important encore, la quantité de mercure présente dans toutes les lampes visées par une exemption au Canada a également fortement diminué, soit de 73 %, au cours de la même période (figure 5). Cette baisse s’observe pour tous les types de lampes contenant du mercure. La réduction la plus notable concerne les LFR destinées à l’éclairage général, qui sont passées de 200  kg de mercure en 2016 à 50 kg en 2019, équivalent à une réduction de 75 %.

De même, les LFC destinées à l’éclairage général ont connu une baisse de 70 % de la quantité de mercure utilisée, passant de 29 kg en 2016 à 9 kg en 2019.

Le Canada a réduit de 73 % le mercure utilisé dans les lampes

Les lampes à décharge à haute intensité (DHI) pour l’éclairage général, qui comprennent les lampes à vapeur de mercure, les lampes à vapeur de sodium à haute pression et les lampes aux halogénures métalliques, ont également connu une réduction importante. Ces lampes sont utilisées dans les stades, les stationnements et pour l’éclairage public, entre autres. L’utilisation du mercure dans ces lampes est passée de 101 kg en 2016 à 33 kg en 2019, ce qui équivaut à une réduction de 67 %. L’exemption pour les lampes à vapeur de mercure (article 6 de l’annexe du règlement) a pris fin le 1er janvier 2018. Pour des chiffres plus détaillés au sujet des lampes, voir l’annexe 3.

Figure 5 : comparaison de la quantité de mercure dans les lampes au Canada entre 2016 et 2019

Diminution du nombre d’instruments de mesure et des autres produits exemptés

Entre 2016 et 2019, on a constaté une augmentation de la quantité de mercure utilisée dans les instruments de mesure, malgré une baisse du nombre de produits de cette catégorie qui contiennent du mercure. Toutefois, cette catégorie ne représente actuellement que 35 kg de mercure utilisé, contre 15 kg en 2016, et les quantités restent donc faibles. En outre, cette augmentation est probablement due au fait qu’ECCC a renforcé ses efforts pour rejoindre davantage d’entreprises dans ce secteur industriel au cours des dernières années, ce qui serait venu augmenter le nombre de compagnies rapportant les quantités utilisées.

Pour tous les autres produits exemptés, on constate une baisse du nombre de produits importés et fabriqués au Canada, ce qui a entraîné une diminution de 34 % de la quantité de mercure qu’ils contiennent. Ce groupe de produits comprend une douzaine de catégories de produits, notamment les catalyseurs utilisés dans la fabrication de polyuréthane, les électrodes de référence et les résines utilisées par l’industrie aérospatiale.

Certains produits essentiels contenant du mercure ne sont plus utilisés

Enfin, l’analyse révèle que le nombre de catégories de produits contenant du mercure pour lesquelles une exemption est requise diminue. 14 catégories de produits n’ont pas été importées ou fabriquées en 2019, contre 8 en 2016. Par conséquent, le Canada envisage également de supprimer ces catégories d’exemption (voir l’annexe 2).

14 catégories de produits contenant du mercure n’ont pas été déclarés en 2019

Conclusion

À la lumière des données les plus récentes sur les produits contenant du mercure au Canada, le présent rapport démontre qu’il y a eu une baisse notable de la dépendance à l’égard des produits exemptés à base de mercure au Canada depuis l’entrée en vigueur du règlement en 2015.

Il est donc raisonnable de conclure que le règlement permet de protéger la santé humaine et l'environnement en réduisant les rejets de mercure provenant des produits utilisés au Canada au niveau le plus bas possible sur le plan technique et économique.

Le Canada continuera de travailler à la réduction du risque que le mercure présent dans les produits pose pour l'environnement et la santé humaine.

Pour de plus amples renseignements sur les produits contenant du mercure, ou si vous avez des questions concernant le présent rapport, veuillez communiquer avec la Division des produits :

Par courriel : produits-products@ec.gc.ca

Annexe 1 : méthode

Pour les années 2016 et 2019, les fabricants et les importateurs de produits contenant du mercure exemptés ou permis étaient tenus de soumettre leurs rapports par voie électronique au moyen du système de déclaration en ligne du règlement hébergé dans le Gestionnaire d’information du guichet unique (GIGU). Comme le prescrit le règlement, les rapports contenaient :

• des renseignements sur la personne et l’organisation qui présentent le rapport;
• des renseignements concernant le ou les produits, y compris le nom, la catégorie de produit dans l’annexe, la teneur en mercure du produit et la quantité de produits fabriqués ou importés au cours des années civiles 2016 et 2019.

Afin d’assurer la fiabilité et l’exactitude des résultats, les données extraites du système de production de rapports en ligne ont été examinées manuellement, des suivis ont été effectués au besoin auprès des organisations pour vérifier leurs données, et les calculs automatisés ont été vérifiés manuellement.

L’analyse porte sur les types d’activité commerciale des organisations déclarantes, le nombre de produits contenant du mercure et la quantité de mercure contenue dans ces produits. Les quantités en kilogrammes ont été arrondies au nombre entier le plus proche. Il convient de tenir compte de certaines limites importantes concernant la portée des données contenues dans le présent rapport :

• les données sont recueillies sur une base triennale et, par conséquent, elles ne représentent pas la quantité totale de mercure dans les produits sur une base annuelle;
• de nombreux produits contenant du mercure sont déjà assujettis à d’autres contrôles réglementaires fédéraux :
  • le règlement ne s’applique pas à ces produits, car les risques qu’ils posent sont déjà gérés par un autre ministère ou organisme fédéral;
  • ces produits comprennent, entre autres, les déchets, les aliments, les médicaments, les cosmétiques et les produits antiparasitaires (Veuillez consulter l’article 2 du règlement pour plus de détails).
• le présent rapport présente des données uniquement sur le mercure utilisé dans les produits et n’inclut pas le mercure émis lors d’activités industrielles, notamment la production d’électricité, la production de fer et d’acier et la fabrication de ferro-alliages.

Le Gouvernement du Canada a l’obligation de protéger les renseignements commerciaux confidentiels. Par conséquent, les renseignements sensibles tels que le nom des soumissionnaires et de leurs organisations ou toute autre information qui permettrait de les identifier sont exclus, et les données soumises sont cumulées. Voir l’annexe 4 pour des données cumulées des rapports de 2016 et 2019.

Annexe 2 : liste des catégories de produits non déclarés en 2019

Les données les plus récentes ont révélé qu’aucune quantité importée ou fabriquée n’a été déclarée en 2019 pour 14 catégories de produits figurant à l’annexe du règlement. Les résultats semblent suggérer que ces catégories de produits pourraient ne plus être nécessaires sur le marché canadien ou pourraient bientôt devenir non disponibles. Environnement et Changement climatique Canada envisage de les retirer de l’annexe du règlement.

Annexe 4 : données cumulées pour les années de déclaration 2016 et 2019