Région désignée des Inuvialuit : plan de cogestion de l’ours blanc 2017

Titre officiel : Plan de cogestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit de 2017

Préface

Le Plan de cogestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit vise à décrire le but et les objectifs en matière de gestion de l’ours blanc dans toute la région désignée des Inuvialuit (RDI), dans les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Le plan a été élaboré en réponse aux exigences d’un plan de gestion élaboré aux termes de la Loi sur les espèces en péril (TNO) et de la composante régionale de la RDI du plan de gestion national, aux termes de la Loi sur les espèces en péril du Canada, dans le respect du processus de cogestion prescrit par la Convention définitive des Inuvialuit (CDI).

Le pouvoir de gestion de l’ours blanc dans la RDI est complexe en raison du fait qu’il relève de plusieurs administrations, et le plan vise à faciliter une approche intégrée et commune par toutes les autorités compétentes. Pour faciliter ce processus, un document connexe, le Cadre d’action pour la gestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit, a été élaboré. Ce document souligne les mesures et les domaines pour lesquels des travaux plus approfondis devraient être effectués. Le cadre se veut un outil permettant aux partenaires de gestion d’élaborer un tableau de mise en œuvre.

La mise en œuvre du plan de cogestion et du document connexe est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des organismes de gestion participants.

Les groupes ci-dessous ont approuvé le Plan de cogestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit et le Cadre d’action pour la gestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit connexe, à la date inscrite :

• Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest) : 11 décembre 2016
• Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord) : 6 décembre 2016
• Conseil inuvialuit de gestion du gibier : 16 décembre 2016

Le 25 janvier 2017, ces groupes ont recommandé à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique, au ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au ministre de l’Environnement du gouvernement du Yukon d’adopter les deux documents.

Le 27 mars 2017, le Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest) et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ont adopté le Plan de cogestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit et le Cadre d’action pour la gestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit connexe par l’entremise d’un accord de consensus de la Conférence des autorités de gestion afin de répondre au besoin d’un plan de gestion de l’ours blanc aux termes de la Loi sur les espèces en péril (TNO).

Remerciements

La préparation du présent document a été financée par le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (ERN) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), les fonds pour la mise en œuvre de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI) et les fonds pour les programmes liés aux espèces en péril. Les principales personnes ayant contribué à la préparation du document étaient Marsha Branigan, Jodie Pongracz, Joanna Wilson et Lisa Worthington, d’ERN. Les membres du groupe de travail étaient Larry Carpenter, CCGF (T.N.-O.); Jennifer Lam et Steve Baryluk, CIGG; Jennifer Smith et Lindsay Staples, CCGF (VN); Todd Powell, Tom Jung et Christine Cleghorn, gouvernement du Yukon; Peter Hale, ECCC; Peter Sinkins, Nelson Perry et Christopher Hunter, Parcs Canada.

Les organismes ci-dessous ont fourni des commentaires qui ont permis d’améliorer considérablement le plan de cogestion :

Comités de chasseurs et de trappeurs d’Aklavik, d’Inuvik, de Paulatuk, de Sachs Harbour, de Tuktoyaktuk et d’Ulukhaktok
Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest)
Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord)
Conseil inuvialuit de gestion du gibier
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Gouvernement du Yukon
Environnement et Changement climatique Canada
Parcs Canada

Glossaire

Développement :

S’entend a) d’entreprise industrielle ou commerciale, notamment les équipements de soutien et de transport relatifs à l’extraction des ressources non renouvelables de la mer de Beaufort, à l’exclusion de l’exploitation commerciale de la faune; b) des opérations gouvernementales, des entreprises ou de grands travaux d’initiative fédérale, territoriale, provinciale, municipale, locale ou relevant d’une société d’État ou d’une personne morale, à l’exception des opérations gouvernementales effectuées dans les collectivités qui ne nuisent pas directement aux ressources fauniques à l’intérieur de ces collectivités, et des opérations gouvernementales de mise en valeur de la faune. (Source de la définition : Convention définitive des Inuvialuit, 1984)

Connaissances traditionnelles (CT) :

L’explication ci-dessous des connaissances traditionnelles est tirée d’un document du Secrétariat mixte (2015) : [Traduction]

Les Inuvialuits interrogés parlent de leurs connaissances sur l’ours blanc comme d’une forme de connaissances traditionnelles (CT) :

Il s’agit d’un ensemble cumulatif de connaissances, de savoir-faire, de pratiques et de représentations créés et conservés par les peuples au cours d’une longue période. Cela touche les relations spirituelles, les relations passées et présentes avec le milieu naturel et l’utilisation des ressources naturelles. Ces connaissances s’expriment généralement sous forme orale et sont transmises de génération en génération par le conte et l’enseignement pratique (Smith, 2006 : i).

Les CT sont également désignées par d’autres noms, y compris « Inuit Qaujimajatuqangnit (IQ) », « connaissances écologiques traditionnelles (CET) », « connaissances écologiques locales (CEL) » et « connaissances traditionnelles autochtones (CTA) ». Tous ces termes sont des étiquettes pour désigner des connaissances artisanales pratiques acquises grâce à de l’expérience directe et en observant et en écoutant des personnes plus expérimentées, ainsi qu’en voyageant et en chassant avec elles sur la terre, la glace et l’eau (Joint Secretariat, 2015 : 3).

Le terme inuit « qaujimajatuqangnit [cow-yee-ma-ya-tu-kang-eet] » signifie « choses qu’ils savent depuis longtemps ». Selon Thorpe et al. (2001 : 4), il s’agit de connaissances, de perspectives et de sagesse qui sont acquises grâce à l’expérience, communiquées par l’entremise de récits et transmises d’une génération à une autre. Plus que de simples connaissances, telles qu’elles sont couramment définies, elles englobent une sensibilisation bien adaptée à la relation en constante évolution des Inuits avec la « nuna » (la terre), les « hila » (les conditions météorologiques), les espèces sauvages et le monde spirituel. Jean Briggs, spécialiste des études inuites, fait remarquer que la conception inuite des « connaissances » est plus complexe que celle des Européens et des Nord-Américains. Les faits en soi ne constituent pas des connaissances. Les mots que vous trouvez dans un dictionnaire ne constituent pas des connaissances. Ce que vous apprenez à l’école ne constitue pas des connaissances. Pour savoir quelque chose, vous devez le vivre, savoir comment il se comporte, comment vous devez le traiter et comment il s’intègre dans votre vie (comm. pers., Peter Armitage, 17 avril 2009) (Joint Secretariat, 2015 : 217).

Droit exclusif de prise :

Le droit exclusif de chasser les animaux mentionnés aux alinéas 12(24)b) et c) et 14(6) b) à d), de se voir accorder la limite globale de prise et d’autoriser les non-Inuvialuits à chasser lesdits animaux. (Source de la définition : Convention définitive des Inuvialuit, 1984).

Droit préférentiel de prise :

S’entend notamment, relativement aux Inuvialuits, du droit d’exploiter la faune à des fins de subsistance et de se voir accorder, sous réserve de la protection de la faune, une quantité suffisante de ressources fauniques pour subvenir à leurs besoins avant que ledit gibier ne soit affecté à une autre fin dans les régions où ils auront des droits d’exploitation de la faune. (Source de la définition : Convention définitive des Inuvialuit, 1984).

Gestion adaptative :

Approche de gestion environnementale qui vise continuellement à trouver la meilleure façon d’atteindre les objectifs de gestion. Cette approche est mise en œuvre par la prévision des résultats des décisions potentielles, le suivi pour comprendre les répercussions des mesures et l’utilisation de tous les renseignements accessibles pour modifier les objectifs de gestion, au besoin. La gestion adaptative permet d’intégrer l’apprentissage et la collaboration parmi les scientifiques, les gestionnaires et d’autres intervenants (source de la définition : Polar Bear Range States, 2015). [Traduction]

Quota :

Nombre d’animaux de la récolte totale autorisée qu’un groupe particulier de chasseurs (p. ex. Inuvialuits/non-Inuvialuits, ou différentes collectivités) peut prendre pour une raison en particulier (subsistance, récréative, sportive et commerciale) (source de la définition : WMAC [VS], 2008). [Traduction] Les paragraphes 12(41) et 14 (36) de la Convention définitive des Inuvialuit décrivent la façon dont les quotas sont établis selon la récolte totale autorisée et attribués.

Récolte totale autorisée (RTA) :

Limite imposée au nombre d’individus qui peuvent être pris pendant une année. Si une récolte totale autorisée a été établie pour une population d’une espèce sauvage, un quota sera utilisé pour répartir le nombre total d’animaux qui peuvent être pris (source de la définition : WMAC [VS], 2008). [Traduction] Les paragraphes 12(41) et 14 (36) de la Convention définitive des Inuvialuit décrivent la façon dont la RTA est déterminée pour l’ours blanc. Dans leurs territoires respectifs, les gouvernements déterminent les quotas récoltables d’espèces sauvages selon les principes de la conservation et les procédures suivantes : a) le CCGF (VN) et le CCGF (T.N.-O.) déterminent la RTA du gibier conformément aux critères de conservation et à d’autres facteurs qu’ils considèrent appropriés. Chaque Conseil formule des recommandations à l’intention du ministre concerné, qui, si son opinion diffère de celle du Conseil, justifie ses raisons au Conseil et permet à celui-ci de se pencher davantage sur la question; b) dans la détermination de la RTA, la conservation est le seul facteur pris en compte. Pour une plus grande certitude, dans les cas où les Inuvialuits ont un droit exclusif de prise, ils sont autorisés à prendre la RTA.

Techniques invasives :

Méthodes de recherche scientifique qui entraînent la perturbation des ours blancs, notamment pour les tranquilliser, les manipuler et leur poser des étiquettes et des colliers émetteurs (source de la définition : SARC, 2012; Joint Secretariat, 2015). [Traduction]

Définition des abréviations

BA

sous-population du bassin arctique

BERE

Bureau d’examen des répercussions environnementales

CAOB

Comité administratif de l’ours blanc

CCGF (T.N.-O.)

Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest)

CCGF (VN)

Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord)

CCT

Comité de chasseurs et de trappeurs

CDI

Convention définitive des Inuvialuit

CEP

Comité des espèces en péril des Territoires du Nord-Ouest

CERE

Comité d’étude des répercussions environnementales

CIGG

Conseil inuvialuit de gestion du gibier

CITES

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

CL

connaissances locales

COSEPAC

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

CT

connaissances traditionnelles

CTOB

Comité technique de l’ours blanc

EIE

évaluation des incidences environnementales

ERN

ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles

GTNO

gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

ITK

Inuit Tapiriit Kanatami

LEP

Loi sur les espèces en péril

NB

sous-population du nord de la mer de Beaufort

PAC

Plan d’action circumpolaire pour l’ours blanc

PBHIMS

système de gestion de l’information sur l’ours blanc et l’être humain

RDI

région désignée des Inuvialuit

RTA

récolte totale autorisée

SB

sous-population du sud de la mer de Beaufort

T.N.-O.

Territoires du Nord-Ouest

USFWS

Fish and Wildlife Service des États-Unis

VM

sous-population du détroit du Vicomte de Melville

Sommaire

En 2008, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué l’ours blanc au Canada, et l’espèce a été inscrite comme étant une espèce préoccupante à la Loi sur les espèces en péril fédérale en 2011. L’ours blanc des Territoires du Nord-Ouest a été évalué par le Comité des espèces en péril (CEP) et inscrit à la Loi sur les espèces en péril (TNO) à titre d’espèce préoccupante en 2014. Le présent plan de cogestion vise à décrire et à améliorer le régime de gestion actuel dans la région désignée des Inuvialuit (RDI) afin d’atteindre 1’ objectif de gestion qui consiste à assurer la persistance à long terme d’ours blancs sains dans la RDI tout en maintenant l’utilisation traditionnelle par les Inuvialuits.

Les approches et les mesures de gestion pour atteindre les objectifs sont présentées à la section 6 du présent plan. Les objectifs de gestion recommandés pour l’ours blanc dans la RDI sont les suivants :

1. recueillir des connaissances traditionnelles, des connaissances scientifiques et des données de suivi en temps opportun pour éclairer les décisions de gestion;
2. cogérer de manière adaptative l’ours blanc et son habitat conformément à la meilleure information accessible;
3. encourager une utilisation judicieuse des populations d’ours blancs et de tous les produits de l’ours blanc;
4. réduire le plus possible les effets nuisibles des activités humaines sur l’ours blanc et son habitat;
5. préparer des communications et échanger des renseignements sur l’ours blanc et les répercussions des changements climatiques sur l’ours blanc.

Dans le but d’atteindre ces objectifs, la RDI mène ses activités aux termes d’un régime de cogestion structuré qui met à profit la gestion adaptative et un système de gestion des récoltes prescrit par la loi ayant la conservation comme principe fondamental de gestion, et elle cherche à communiquer, à collaborer et à coordonner. Aux termes de la Convention définitive des Inuvialuit (CDI), les connaissances traditionnelles (CT) et les connaissances locales (CL) scientifiques et inuvialuites sont prises en considération dans la prise de décisions de gestion.

Les objectifs et les approches de gestion connexes pour atteindre le but de gestion ont été élaborés avec la participation de tous les partenaires de gestion dans la RDI, et le document connexe, le Cadre d’action, un document connexe au Plan de cogestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit, a été élaboré en même temps pour faciliter la mise en œuvre du plan. Le document connexe présente les mesures et les domaines pour lesquels des travaux supplémentaires devraient être effectués. Le cadre se veut un outil permettant aux partenaires de gestion d’élaborer un tableau de mise en œuvre (qui sera effectué après l’approbation du présent plan de gestion).

Les organismes de gestion dans la RDI produiront des rapports sur la mise en œuvre du plan après cinq ans. Un plan de cogestion demeurera en vigueur aussi longtemps que l’ours blanc demeurera inscrit en tant qu’espèce en péril aux termes de la Loi sur les espèces en péril (TNO) ou de la Loi sur les espèces en péril fédérale. Le plan sera examiné et mis à jour dans 10 ans ou à la demande d’un organisme ayant un pouvoir de gestion de l’ours polaire dans la RDI.

1. Planification de la gestion

1.1. But du plan

L’inscription de l’ours blanc en tant qu’espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) fédérale (2011) et de la Loi sur les espèces en péril (TNO) (2014) a déclenché la nécessité d’élaborer des plans de gestion aux termes des deux processus législatifs.

Pour assurer une planification coordonnée et uniforme dans l’ensemble de la région désignée des Inuvialuit (RDI) (parties des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon), et pour éviter le dédoublement des efforts, le Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest) (CCGF [T.N.-O.]) et le Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord) (CCGF [VN]) ont élaboré le présent plan conjoint. Le plan de cogestion de l’ours blanc dans la RDI vise à répondre aux exigences des lois sur les espèces en péril des Territoires du Nord-Ouest et du Canada. Aucune exigence législative équivalente n’existe au Yukon. Le plan présente les approches propres aux régions et sert de composante de la RDI du plan de gestion « cadre » global du Canada.

Le régime bien élaboré et efficace de cogestion de l’ours blanc en vigueur dans la RDI a été établi conformément à la Convention définitive des Inuvialuit de 1984, à la Loi sur la faune du Yukon, à la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest, à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, à la Loi sur les espèces en péril (TNO) et à la LEP fédérale. Le présent plan de cogestion facilite la coordination et la collaboration entre les partenaires de gestion en fonction du but, des objectifs et des approches communes qu’il établit pour la gestion de l’ours blanc dans la RDI. Le plan aidera les partenaires de gestion dans la planification et la priorisation des travaux nécessaires à la gestion des répercussions des activités humaines sur l’ours blanc dans la RDI.

1.2 But de la gestion

Le but global de la gestion est le suivant : Assurer la persistance à long terme d’ours sains dans la RDI tout en maintenant l’utilisation traditionnelle par les Inuvialuits.

1.3 Objectifs de gestion

Même si les changements climatiques constituent la menace la plus importante qui pèse sur l’ours blanc et son habitat, et que des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont nécessaires pour la conservation à long terme de l’espèce, la lutte contre les changements climatiques ne fait pas partie de la portée d’un plan de cogestion de l’ours blanc dans la RDI. Par ailleurs, des mesures seront prises pour garantir que les répercussions des changements climatiques sur l’ours blanc sont mises en lumière par l’entremise des forums régionaux, nationaux et internationaux appropriés, que les effets des changements climatiques sur l’ours blanc font l’objet d’un suivi et que des mesures d’atténuation sont prises dans la mesure du possible.

Le présent plan de cogestion recommande les objectifs ci-dessous pour la gestion de l’ours blanc dans la RDI :

Objectif 1 : recueillir des connaissances traditionnelles, des connaissances scientifiques et des données de suivi en temps opportun pour éclairer les décisions de gestion.

Objectif 2 : cogérer de manière adaptative l’ours blanc et son habitat conformément à la meilleure information accessible

Objectif 3 : encourager une utilisation judicieuse des populations d’ours blancs et de tous les produits de l’ours blanc

Objectif 4 : réduire le plus possible les effets nuisibles des activités humaines sur l’ours blanc et son habitat

Objectif 5 : préparer des communications et échanger des renseignements sur l’ours blanc et les répercussions des changements climatiques sur l’ours blanc

1.4 Processus de planification de la gestion

Le présent plan de cogestion a été préparé par le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (ERN) des Territoires du Nord-Ouest, en collaboration avec d’autres partenaires de planification. Pour faciliter l’élaboration du plan, le CCGF (T.N.-O.) a tenu des réunions publiques avec les comités de chasseurs et de trappeurs (CCT) des six collectivités de la RDI en 2013, en 2014 et en 2016 pour discuter de l’inscription potentielle de l’ours blanc, de l’ébauche du cadre de gestion et de l’ébauche du plan, respectivement. Les six collectivités sont Aklavik, Inuvik, Tuktoyaktuk, Paulatuk, Sachs Harbour et Ulukhaktok.

Dans le cadre du processus de mobilisation et de consultation, de nombreuses discussions ont eu lieu avec des représentants d’ERN, du CCGF (T.N.-O.), du CCGF (VN), du Conseil inuvialuit de gestion du gibier (CIGG), du ministère de l’Environnement du Yukon, de Parcs Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) afin d’obtenir des commentaires et des directives.

ERN a également consulté les organismes autochtones concernés au sujet de l’ébauche du cadre de gestion, notamment le CIGG, la Société régionale inuvialuite et Nunavut Tunngavik Incorporated en ce qui concerne la violation potentielle des droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués.

Le ministère des Pêches et des Océans, le North Slope Borough, le Fish and Wildlife Service des États-Unis, le gouvernement du Nunavut et le Comité mixte de gestion des pêches de la RDI ont également été priés de présenter leurs commentaires. Des commentaires de toutes les parties, y compris le grand public, ont été sollicités par la publication de l’ébauche du plan sur le site Web des espèces en péril des Territoires du Nord-Ouest aux fins de formulation de commentaires par le public. Les commentaires reçus pendant la mobilisation et la consultation ont été pris en considération lors de la rédaction de la version définitive du plan.

Pour faciliter la mise en œuvre du plan, le document connexe intitulé Cadre d’action, un document connexe au Plan de cogestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit a été élaboré en même temps. Le cadre présente les mesures et les domaines pour lesquels de plus amples travaux devraient être effectués. Le cadre se veut un outil permettant aux partenaires de cogestion d’élaborer un tableau de mise en œuvre.

2. Cogestion

2.1 Cadre et accords législatifs

La revendication territoriale globale touchant la région de l’ouest de l’Arctique des Territoires du Nord-Ouest et le versant nord du Yukon a été réglée en 1984. L’entente sur la revendication territoriale a été adoptée par le gouvernement fédéral et s’intitule la Convention définitive des Inuvialuit (CDI). Dans la RDI des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, la faune est gérée conformément aux articles 12, 13 et 14 de la CDI. Ces articles définissent les principes de récolte et de gestion de la faune, précisent les droits de prise et expliquent le processus de cogestion et les principes de conservation. Ils définissent la structure, les rôles et les responsabilités du CCGF (VN), du CCGF (T.N.-O.), des gouvernements, du CIGG, des CCT inuvialuits, du Comité d’étude des répercussions environnementales (CERE) et du Bureau d’examen des répercussions environnementales (BERE).

Toutes les sous-populations d’ours blancs dans la RDI sont partagées avec d’autres autorités compétentes; il est donc impératif que les mesures de gestion soient coordonnées avec les autorités compétences concernées. Les sous-populations d’ours blancs partagées avec l’Alaska (sud de la mer de Beaufort) et le Nunavut (nord de la mer de Beaufort et détroit du Vicomte de Melville) font l’objet d’accords d’usager à usager. L’accord pour la gestion des ours blancs du sud de la mer de Beaufort entre les Inuvialuits et les Inupiats (Inuvialuit-Inupiat Polar Bear Management Agreement in the Southern Beaufort Sea) a été établi en 1988 (révisé pour la dernière fois en 2011), et l’accord pour la gestion des ours blancs du nord de la mer de Beaufort et du détroit du Vicomte de Melville entre les Inuits de la région de l’ouest de Kitikmeot au Nunavut et les Inuvialuits (Polar Bear Management Agreement for the North Beaufort Sea and Viscount-Melville Sound Polar Bear Populations between the Inuit of the Kitikmeot West Region in Nunavut and the Inuvialuit) a été établi en 2006. Ces accords facilitent la gestion coordonnée de l’ours blanc, y compris en gérant la récolte des ours blancs en fonction d’un rendement durable, en protégeant les ours dans les tanières et les groupes familiaux, et en faisant en sorte que la proportion des femelles abattues n’excède pas le tiers de la récolte totale. Il existe également le Protocole d’entente entre Environnement Canada et le Département américain de l’intérieur pour la conservation et la gestion des populations partagées d’ours blancs (2008).

La Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la faune du Yukon et les règlements connexes permettent l’application des dispositions sur la gestion de la récolte des ours blancs dans la RDI. Les règlements des CCT pris en application de la Loi sur la faune (TNO) énoncent les exigences relatives à l’utilisation d’étiquettes, à la déclaration des prises et à la soumission d’échantillons. La Loi sur la faune du Yukon comporte un pouvoir semblable d’établir des règlements de CCT. La Loi sur les parcs nationaux du Canada s’applique dans les parcs nationaux de la RDI.

En 1973, le Canada a signé l’Accord sur la conservation des ours blancs international et la lettre d’interprétation du Canada dès la ratification de l’Accord. Cet accord oblige le Canada à prendre « les mesures qui s’imposent pour protéger les écosystèmes dont les ours blancs font partie, en portant une attention particulière aux composantes de l’habitat telles que les aires de mise bas et d’alimentation ainsi que les habitudes migratoires; elle gère en outre les populations d’ours blancs conformément aux bonnes pratiques de conservation reposant sur les meilleures données scientifiques existantes ». Les États de l’aire de répartition ont convenu d’également tenir compte des CT et des CL dans la conservation et la gestion et, en 2015, ils ont élaboré le Plan d’action circumpolaire (PAC) pour l’ours blanc.Reconnaissant le fait que des régimes de gestion sont déjà en place dans chaque État de l’aire de répartition, le PAC est axé sur les enjeux qui sont mieux coordonnés au niveau international.

En 2011, l’ours blanc a été inscrit à la Loi sur les espèces en péril (LEP) fédérale comme étant une espèce préoccupante. En 2014, l’espèce a été inscrite avec le même statut à la Loi sur les espèces en péril (TNO).

L’ours blanc est inscrit à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), ce qui signifie que toute expédition internationale d’ours blancs ou de parties d’ours blancs nécessite un permis, et l’exportation doit être non préjudiciable pour la survie de l’ours blanc.

Les répercussions potentielles du développement sur l’ours blanc et son habitat sont gérées par l’entremise d’un système de réglementation. Tous les projets de développement dans la RDI doivent satisfaire aux exigences relatives aux examens et aux évaluations environnementales de la CDI, du Yukon Environmental and Socioeconomic Assessment Act et de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

2.2 Cogestion de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit

Les Inuvialuits ont des droits exclusifs de prise d’ours blancs dans la RDI. Dans la mise en œuvre de la CDI, les Inuvialuits et les gouvernements du Canada, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon partagent des responsabilités de gestion des ressources renouvelables, y compris l’ours blanc, dans la RDI. La figure 1 illustre le système de cogestion de l’ours blanc dans la RDI. Les intérêts des gouvernements et des Inuvialuits sont représentés de manière équitable au sein des organismes de cogestion établis conformément à la CDI. Les organismes de gestion responsables de l’ours blanc sont illustrés dans la figure 1 et énumérés en détail ci-dessous.

Veuillez voir la traduction française ci-dessous :

Inuvialuit Settlement Region (ISR) = Région désignée des Inuvialuit (RDI)

Co-management system for Polar Bear Research monitoring and harvest = Système de cogestion de l’ours blanc pour le suivi de la recherche et la récolte

IGC = CIGG

Inuvialuit Game Council = Conseil inuvialuit de gestion du gibier

Represents the collective Inuvialuit interest in wildlife = Représente l’intérêt collectif des Inuvialuit pour la faune

Supplies traditional knowledge = Fournit des connaissances traditionnelles

Supports and prioritizes research = Soutient et priorise la recherche

Governments = Gouvernements

YG, NWT, and Canada = Yn, T.N.-O. et Canada

Represent the national and territorial interests = Représente les intérêts nationaux et territoriaux

Bring effect to quota recommendations = Mettre en œuvre les recommandations en matière de quotas

Research = Recherche

Appoints members to co-management organizations = Nomment des membres aux organisations de cogestion

Make recommendations on the quota = Font des recommandations en matière de quotas

WMAC (North Slope) and WMAC (NWT) Wildlife Management Advisory Councils = Conseils consultatifs de gestion de la faune – CCGF (versant nord) et CCGF (T.N.-O.)

Make recommendations to responsible authorities in the 2 regions of the ISR = Font des recommandations aux autorités responsables dans les deux régions de la RDI

Support and prioritize research = Soutiennent et priorisent la recherche

Promote collaboration across jurisdictions = Favorisent la collaboration entre les administrations

Appoints members to national committees = Nomment des membres aux comités nationaux

PBTC = CTOB

Polar bear technical committee = Comité technique de l’ours blanc

Scientific advisory body = Organe consultatif scientifique

Provincial/territorial scientists and other experts, including Inuit and Inuvialuit = Scientifiques provinciaux/territoriaux et d’autres experts, y compris des Inuit et des Inuvialuit

Provides advice based on science and Aboriginal traditional Knowledge = Fournit des conseils en matière de science et de connaissances traditionnelles autochtones

Completes annual assessments on status of polar bears in all 13 subpopulations = Réalise des évaluations annuelles sur la situation des ours blancs dans l’ensemble des 13 sous-populations

PBAC = CAOB

Polar bear administrative committee = Comité administratif de l’ours blanc

Wildlife directors, wildlife management boards, Inuit and Inuvialuit organizations = Directeurs de la faune, conseils de gestion des ressources fauniques, organisations inuites et inuvialuites

Coordinates all aspects of management across Canadian and international jurisdictions = Coordonne tous les aspects de la gestion dans l’ensemble des administrations canadiennes et internationales

Collaborative work on national initiatives (e.g. National Polar bear conservation strategy) = Travaux collaboratifs concernant les initiatives nationales (p. ex. Stratégie nationale de conservation de l’ours blanc)

Advises = Conseille

2.2.1 Conseils consultatifs de gestion de la faune

Le CCGF (T.N.-O.) et le CCGF (VN) sont les principaux instruments de gestion de la faune dans la région de l’ouest de l’Arctique des Territoires du Nord-Ouest et le versant nord du Yukon, respectivement. Le CCGF (T.N.-O.) et le CCGF (VN) formulent des conseils à l’intention des gouvernements fédéral et territoriaux au sujet de la politique sur la faune et de la gestion, de la réglementation et de l’administration de la faune, de l’habitat et de la récolte dans la RDI (Convention définitive des Inuvialuit, articles 14 et 12, respectivement). Les recommandations formulées par ces groupes de cogestion constituent le fondement de la gestion de l’ours blanc dans la RDI. Ces recommandations sont fondées sur la meilleure information accessible, notamment les CT, les CL et des données scientifiques. Les CCGF travaillent en collaboration avec le CIGG, les CCT et les gouvernements dans les secteurs de la recherche, du suivi et de la gestion de l’ours blanc et de son habitat. Les CCGF consultent régulièrement le CIGG et les CCT, et ces groupes les aident à assumer leurs fonctions. Les CCGF recommandent des quotas appropriés pour la récolte d’espèces sauvages par les Inuvialuits, notamment une récolte totale autorisée (RTA) d’ours blancs. Ils fournissent également des commentaires pendant les processus d’examen et d’évaluation environnementale concernant le suivi et l’atténuation des répercussions des activités de développement sur l’ours blanc et son habitat.

2.2.2 Conseil inuvialuit de gestion du gibier

Le Conseil inuvialuit de gestion du gibier (CIGG) représente les intérêts collectifs des Inuvialuits à l’égard des questions relatives à la faune et à l’habitat de celle-ci. Le CIGG nomme des membres à tous les organismes mixtes gouvernementaux/inuvialuits ayant un intérêt à l’égard de la faune dans la RDI, examine toute position proposée pour le Canada dans les enjeux internationaux qui touchent la faune dans la RDI et formule des conseils à l’intention du gouvernement, nomme des membres, dans la mesure du possible ou le cas échéant, à toute délégation canadienne qui traite des questions internationales touchant la récolte d’espèces sauvages par les Inuvialuits, répartit les quotas de prise d’animaux parmi les collectivités et attribue les territoires de chasse et de piégeage aux collectivités.

2.2.3 Comités de chasseurs et de trappeurs inuvialuits

Les comités de chasseurs et de trappeurs (CCT) locaux formulent des conseils à l’intention du CIGG et des CCGF sur des questions relatives aux espèces sauvages locales, répartissent les quotas de chasse de subsistance et d’autres prises réglementées (espèces étiquetées) au sein de chaque collectivité et prennent des règlements régissant l’exercice des droits exclusifs et préférentiels de prise des Inuvialuits qui sont applicables aux termes des lois territoriales et fédérales. Les CCT travaillent avec d’autres organismes dans chaque collectivité pour élaborer des plans de conservation communautaires, qui orientent la conservation et la gestion des ressources naturelles et des terres dans la RDI.

2.2.4 Comité d’étude des répercussions environnementales

Le Comité d’étude des répercussions environnementales (CERE), accompagné du BERE, joue un rôle important dans la réglementation des répercussions potentielles du développement sur l’ours blanc et son habitat. Conformément à la CDI, tout développement fait l’objet d’un examen avant que les projets puissent être approuvés, et les permis, délivrés. Le CERE effectue une étude environnementale des activités de développement proposées dans les zones tant terrestres qu’extracôtières de la RDI. Il détermine si les projets de développement risquent d’avoir d’importantes répercussions environnementales négatives sur les espèces sauvages (y compris l’ours blanc), leur habitat et la récolte les visant. Dans les cas où le CERE détermine que le projet de développement pourrait avoir d’importantes répercussions environnementales négatives, le projet est renvoyé au BERE aux fins d’évaluation et d’examen.

2.2.5 Bureau d’examen des répercussions environnementales

Le Bureau d’examen des répercussions environnementales (BERE) effectue des évaluations détaillées des répercussions environnementales et des examens publics des projets de développement que le CERE lui renvoie. Le BERE détermine si un projet peut aller de l’avant et, le cas échéant, selon quelles modalités particulières, et il formule des recommandations à l’intention des ministres fédéraux et territoriaux concernés.

2.2.6 Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO), représenté par le ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles (ERN), détient l’ultime responsabilité de la conservation et de la gestion de l’ours blanc et de son habitat dans les Territoires du Nord-Ouest, conformément à la CDI. ERN joue un rôle de chef de file dans le suivi de l’ours blanc et dans la coordination et l’application des dispositions relatives à la gestion de la récolte énoncées dans les règlements des CCT intégrés aux règlements pris en application de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest. Il incombe au ministre d’ERN de préparer et de terminer un plan de gestion de l’ours blanc aux termes de la Loi sur les espèces en péril (TNO). Toutefois, les décisions sur l’inscription et les plans de gestion de l’ours blanc en vertu de la Loi sont prises conjointement avec le CCGF (T.N.-O.) par l’entremise du processus de la Conférence des autorités de gestion des Territoires du Nord-Ouest NWT Species at risk (anglais seulement)

2.2.7 Gouvernement du Yukon

Le gouvernement du Yukon, représenté par le ministre de l’Environnement, est responsable de la conservation et de la gestion de l’ours blanc au Yukon, conformément aux lois et aux accords pertinents. Environnement Yukon joue un rôle de chef de file en assurant la gestion et la protection de l’ours blanc et de son habitat, et en coordonnant la gestion de la récolte au Yukon. Environnement Yukon participe activement aux efforts multilatéraux de planification du rétablissement des espèces en péril pour garantir l’élaboration de principes de gestion et de rétablissement judicieux et applicables au Yukon.

2.2.8 Gouvernement du Canada

En vertu de la LEP fédérale, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est chargé de préparer un plan de gestion national de l’ours blanc. Le gouvernement du Canada est responsable de la gestion de l’ours blanc et de son habitat sur le territoire domanial qui relève de la compétence du ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique (p. ex. réserves nationales de faune et refuges d’oiseaux migrateurs) et du ministre responsable de l’Agence Parcs Canada (parcs nationaux, réserves de parc national et lieux historiques nationaux). Le gouvernement du Canada contribue aux connaissances scientifiques sur l’ours blanc par la recherche et la coordination des efforts de gestion de l’ours blanc dans l’ensemble du pays. Il signe des accords internationaux au nom des provinces et des territoires et a la responsabilité de coordonner les mesures internationales de gestion de l’ours blanc, à l’aide des conseils des comités mixtes de cogestion et des autorités compétentes. Il participe donc à des forums internationaux sur la gestion de l’ours blanc, dont la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et à l’élaboration du Plan d’action circumpolaire pour l’ours blanc (PAC) dans les États de l’aire de répartition en vertu de l’accord international de 1973 (Polar Bear Range States, 2015).

2.2.9 Collaboration/coordination

Les organismes de gestion de l’ours blanc coordonnent les activités par l’entremise du Comité administratif de l’ours blanc (CAOB) et du Comité technique de l’ours blanc (CTOB), qui sont composés d’organismes et de gouvernements autochtones qui ont le pouvoir de gérer l’ours blanc au Canada. Le CAOB reçoit des conseils techniques et du soutien du CTOB, qui est formé de représentants techniques (CT et données scientifiques). Ces comités travaillent ensemble pour faciliter la recherche collaborative et coordonner les initiatives de conservation à l’échelle nationale. Ils effectuent des évaluations annuelles de la situation de chacune des 13 sous-populations d’ours blancs du Canada et formulent des conseils sur des questions d’intérêt national concernant l’ours blanc. En vue de renforcer la collaboration et la compréhension, le CAOB a élaboré la Stratégie nationale de conservation de l’ours blanc pour le Canada en 2011.

Dans le cadre de l’Accord sur la conservation des ours blancs de 1973, les États de l’aire de répartition ont signé la Déclaration des ministres responsables des États de l’aire de répartition de l’ours blanc de 2013 et préparé le Plan d’action circumpolaire pour l’ours blanc en 2015.

3. Perspectives sociales

L’histoire des Inuvialuits et de leurs ancêtres dans la région de la mer de Beaufort et dans le delta du Mackenzie est longue et complexe. Elle remonte très loin dans le temps, jusqu’à l’arrivée des Inuits thuléens, et peut-être même leurs prédécesseurs, les Dorsétiens. Les Inuvialuits sont profondément enracinés dans le territoire et il en résulte de vastes connaissances accumulées de la géographie, de la faune, des conditions météorologiques et de l’état des glaces. Ces connaissances ont permis aux Inuvialuits de trouver de la nourriture, de créer des vêtements et de mener une vie stimulante sur les plans intellectuel et émotionnel depuis des générations.

L’ours blanc et les activités de récolte le visant constituent depuis longtemps une partie importante de la culture et de l’économie des Inuvialuits. De nombreux récits inuvialuits renforcent l’importance primordiale de l’ours blanc, de la connaissance de l’état des glaces et de la sécurité, et apportent des conseils pour se tirer de situations difficiles. Avant l’arrivée du commerce des produits d’origine industrielle, et lorsque les Inuvialuits vivaient à l’extérieur des collectivités établies, la viande d’ours blanc était un ajout bien vu à l’alimentation familiale. Cette viande nourrissait tant les gens que leurs équipes de chiens, particulièrement à certains moments de l’année, lorsque les autres sources de nourriture se faisaient plus rares. Les peaux d’ours blanc servaient à fabriquer des vêtements, des matelas et des outils. Outre sa contribution à l’économie, l’ours blanc a également nourri l’imagination des Inuvialuits, principalement en raison de sa force, de son agilité et, surtout, de sa grande intelligence. L’ours blanc occupe une place évidente dans la mythologie, la spiritualité, le conte, l’art, les chansons et d’autres traditions et formes d’expression culturelle des Inuvialuits.

Le coût élevé de la vie dans l’ouest de l’Arctique, y compris le prix de l’essence, du pétrole et de la nourriture, a dissuadé de nombreux jeunes de chasser l’ours blanc dans la même mesure que les générations précédentes. Malgré les pressions socioéconomiques complexes auxquelles les Inuvialuits font face, les chasseurs contemporains de l’ours blanc espèrent que les jeunes poursuivront leurs traditions. Selon un chasseur de Paulatuk :

« […] Tout le monde veut vivre dans un monde moderne. Mais vous savez, il y a des choses, comme la chasse à l’ours blanc, qui ont fait partie de notre vie, font partie de notre vie et feront partie de notre vie, et ce, je l’espère, pour toujours. Car il s’agit d’une partie de nous! » (Joint Secretariat, 2015 : 202). [Traduction]

L’ours blanc demeure au cœur de l’importance culturelle et des efforts de conservation des Inuvialuits. Des collaborations officielles ont été établies et mises en œuvre avec des groupes inuits avoisinants qui partagent l’accès à certaines sous-populations et les responsabilités de gestion de celles-ci. D’autres CT sur l’ours blanc dans la RDI se trouvent à l’annexe A.

4. Information sur l’espèce

4.1 Situation de l’espèce

Noms communs : ours blanc (français), polar bear (anglais), Nanuq (Inuvialuktun)

Nom scientifique : Ursus maritimus

Répartition : Les ours blancs sont répartis dans l’ensemble de l’Arctique circumpolaire, où il y a de la glace de mer annuelle et pluriannuelle. Dans la RDI, l’ours blanc se trouve habituellement sur la glace de mer. Selon la saison, il peut se trouver le long du littoral de la partie continentale, dans les îles de l’Arctique et, à l’occasion, à l’intérieur des terres.

^a Les évaluations de la situation sont des évaluations biologiques indépendantes. La situation dans les Territoires du Nord-Ouest est évaluée par le Comité sur la situation des espèces en péril des Territoires du Nord-Ouest (CEP), et la situation au Canada, par le COSEPAC.
^b Il s’agit du statut officiel de l’espèce sur la liste des espèces en péril des Territoires du Nord-Ouest, en vertu de la Loi sur les espèces en péril (TNO) du GTNO, et à l’annexe 1 de la LEP fédérale.
^c Des renseignements sur la Loi sur les espèces en péril (TNO) et l’évaluation du CEP se trouvent à l’adresse suivante : nwtspeciesatrisk.ca. (anglais seulement)
^d Il n’y a actuellement aucune loi sur les espèces en péril au Yukon.
^e Des renseignements sur la LEP fédérale et l’évaluation du COSEPAC se trouvent à l’adresse suivante : sararegistry.gc.ca.

4.2 Description de l’espèce

L’ours blanc est une espèce longévive qui atteint la maturité sexuelle à un âge tardif et dont le taux de reproduction est faible. Il présente des adaptations morphologiques et physiques pour persister dans l’environnement arctique, et divers aspects de son cycle vital, notamment la chasse, les déplacements, l’accouplement et la mise bas, dépendent de la plateforme de glace de mer. L’ours blanc se trouve au sommet de la chaîne trophique de l’Arctique, ses proies principales étant le phoque annelé et, dans une moindre mesure, le phoque barbu.

4.3 Population et répartition

Dans la RDI, l’ours blanc habite dans des zones couvertes de glace de mer et les zones côtières adjacentes pendant certaines saisons (figure 4). Son emplacement dépend habituellement de l’état de la glace de mer et de la disponibilité de proies. L’ours blanc occupe de grands territoires et se déplace constamment pour trouver les conditions idéales de glace et des phoques en abondance. Le nombre d’individus de chaque sous-population peut varier au fil du temps, et des renseignements sur l’abondance et la répartition de l’ours blanc sont nécessaires aux fins de gestion de la récolte.

Veuillez voir la traduction française ci-dessous :

Range of polar bears in the Inuvialuit Settlement Region = Aire de répartition de l’ours blanc dans la région désignée des Inuvialuit

Polar bear distribution = Aires de répartition de l’ours blanc

Inuvialuit settlement region = Région désignée des Inuvialuit

National parks = Parcs nationaux

Marine protected areas = Zones de protection marine

Migratory bird sanctuaries (MBS) = Refuges d’oiseaux migrateurs (ROM)

Northwest Territories = Territoires du Nord-Ouest

Ivvavik National Park = Parc national Ivvavik

Aulavik National Park = Parc national Aulavik

Tuktut Nogait National Park = Parc national Tuktut Nogait

Il existe quatre sous-populations d’ours blancs dans la RDI : sud de la mer de Beaufort (SB), nord de la mer de Beaufort (NB), détroit du Vicomte de Melville (VM) et bassin arctique (BA) (figure 5). Toutes ces sous-populations sont gérées en collaboration avec des autorités compétentes de l’extérieur de la RDI (tableau 2). Les sous-populations ont été délimitées d’après l’information sur les tendances en matière de déplacement et la génétique de l’ours blanc ainsi que d’après des facteurs de gestion. Les déplacements d’individus entre les zones occupées par ces sous-populations sont fréquents et, selon les scientifiques et les Inuvialuits, celles-ci ne sont pas isolées. De nombreux Inuvialuits considèrent que la SB et la NB constituent un seul groupe d’individus qui se déplacent selon les conditions de chasse; toutefois, des sous-populations sont utilisées comme unités pour faciliter la gestion de la récolte.

La limite entre la NB et la SB a été revue en 2013 et2014 (figure 5) dans le but de mieux refléter la séparation entre ces sous-populations en fonction d’analyses des déplacements (Amstrup et al., 2006). La limite est/ouest actuelle se trouve à 133° de longitude ouest. Avant que ce changement soit apporté, des consultations auprès des collectivités et des analyses supplémentaires (Griswold et al., document inédit) ont été effectuées pour orienter les recommandations définitives sur le changement de la limite et les modifications de quotas connexes. Les changements ont été mis en œuvre lors de la saison de chasse 2013 à2014.

À l’échelle régionale, les estimations de l’abondance de l’ours blanc ont été déterminées à partir d’études scientifiques de marquage-recapture effectuées au sein de la population; des travaux sont en cours pour perfectionner des méthodes moins invasives (comme des relevés aériens) qui fournissent l’information nécessaire aux gestionnaires, tout en éliminant l’utilisation de drogues d’immobilisation et en réduisant le plus possible la perturbation des ours. Des techniques ont également été mises au point pour la collecte rigoureuse de CT (voir Armitage et Kilburn, 2015) qui, en plus des données scientifiques, sont utilisées pour déterminer les tendances de la population.

^a Selon l’estimation (1 526 individus) de Regehr et al. (2007) dans la zone d’occupation précédente de la sous-population ajustée en fonction de la nouvelle limite établie à 133° de longitude ouest à la suite de l’analyse de 2009 (Griswold et al., données inédites) (-311 individus).
^b Selon l’estimation (980 individus) de Stirling et al. (2011) dans la zone d’occupation précédente de la sous-population ajustée en fonction de la nouvelle limite établie à 133° de longitude ouest à la suite de l’analyse de 2009 (Griswold et al., données inédites) (+311 individus).
^c Selon l’estimation de 1992 par marquage-recapture de Taylor et al. (2002).
^d Même si la tendance n’est pas significative, les estimations de la NB semblent augmenter (1972 à1975 : 745 [± 246, IC à 95 %]; 1985 à1987 : 867 [± 141, IC à 95 % CI] et 2004 à2006 : 980 [± 155, IC à 95 %] et indiquer la possibilité d’une certaine croissance continue de la sous-population [Stirling et al. [2007]). Stirling et al. (2011) reconnaissent que l’estimation de 2006 de 980 individus est probablement biaisée à la baisse (possiblement en lien avec les changements apportés à l’aire de répartition) et laissent entendre que les estimations de la sous-population de 1 200 à1 300 individus en 2004 et en 2005 pourraient refléter plus exactement le nombre actuel d’individus dans la sous-population. Stirling et al. (2011) reconnaissent que l’échantillonnage limité dans la partie nord de la zone étudiée pourrait avoir entraîné des estimations biaisées à la baisse. Aux fins de la gestion, l’estimation de la NB a été historiquement ajustée, et continue de l’être, pour refléter les biais négatifs. L’estimation actuelle utilisée aux fins de gestion de la nouvelle zone de gestion du nord de la mer de Beaufort est de 1 710 individus (WMAC [NWT], juillet 2011).
^e Selon l’estimation de la population (1999) de Taylor et al. (2002) réalisée en fonction d’une analyse de la viabilité de la population simulant un moratoire de cinq ans sur la récolte après l’estimation par marquage-recapture de 1992.
^f Il n’y a aucune récolte connue dans le bassin arctique au sein de la RDI.
^g Des accords d’usager à usager sont en place.

Veuillez voir la traduction française ci-dessous :

Arctic Basin = Bassin arctique

Northern Beaufort = Nord de la mer de Beaufort

Viscount Melville = Détroit du Vicomte de Melville

Southern Beaufort = Sud de la mer de Beaufort

4.4 Besoins biologiques et en matière d’habitat

L’ours blanc chasse à partir de la glace de mer pour accéder à ses proies principales. L’état et l’étendue de la glace de mer constituent un facteur clé pour déterminer la qualité de l’habitat. L’habitat principal de l’ours blanc dans la RDI se trouve dans les zones productives couvertes de glace de mer annuelle où les phoques sont abondants et accessibles. La glace de mer est dynamique, et son type, son épaisseur et son étendue évoluent dans le temps et l’espace. Comme la glace de mer évolue constamment, l’ours blanc s’y adapte en se déplaçant vers les endroits où l’état de la glace est le plus favorable et où ses proies sont disponibles. L’une des principales conclusions du rapport sur les CT sur l’ours blanc dans la RDI est que l’état de la glace est important et que le type, l’épaisseur et l’emplacement permettent de déterminer les endroits où se trouvent les ours.

Au début de l’hiver, les femelles gravides se rendent dans les tanières de mise bas, où elles donnent naissance à leurs petits. Elles allaitent leurs petits pendant trois à quatre mois avant de retourner sur la glace de mer. Les tanières se trouvent à des endroits où la neige s’accumule, du côté sous le vent des rives, près du littoral, dans les ravins ou les dépressions à l’intérieur des terres ainsi que sur la glace de mer. Les femelles qui viennent de mettre bas sont sensibles, et les perturbations peuvent mener à l’abandon des tanières et avoir des répercussions sur la survie des oursons.

4.5 Facteurs limitatifs

Les facteurs limitatifs sont les caractéristiques d’un écosystème qui limitent la croissance, l’abondance ou la répartition d’un organisme. L’abondance et la disponibilité de proies sont d’importants facteurs limitatifs pour l’ours blanc. Ces facteurs sont influencés par la répartition et l’état de la glace de mer et par les cycles démographiques du phoque annelé.

Ces facteurs, combinés à un cycle vital marqué de faibles taux de reproduction et d’une maturité sexuelle tardive, pourraient limiter la capacité de l’ours blanc de se rétablir à la suite de déclins de la population.

4.6 Menaces

La principale menace qui pèse sur l’ours blanc est le changement de l’habitat attribuable au réchauffement climatique. Le réchauffement prévu dans la plus grande partie de l’aire de répartition de l’espèce et les réductions connexes de l’étendue et de l’épaisseur de la glace de mer pluriannuelle, tout comme la durée et l’épaisseur de la glace de mer annuelle, auront des effets directs et indirects sur l’ours blanc. Les effets directs englobent la perte d’habitat (c.-à-d. l’étendue et la composition de la glace de mer), tandis que les effets indirects englobent des changements à l’échelle écosystémique en ce qui concerne la disponibilité d’espèces proies (comme le phoque), la séparation des aires de mise bas et des refuges terrestres, le transfert de contaminants et l’augmentation des activités humaines. Les changements climatiques seront un facteur sous-jacent de nombreuses autres menaces indiquées ci-dessous (National Conservation Strategy, 2011 : 4) et ont des répercussions potentielles sur la survie naturelle et la reproduction de l’espèce.

Parmi les autres menaces qui pèsent sur l’ours blanc dans la RDI figurent :

• l’exploitation pétrolière et gazière – risque de déversement d’hydrocarbures à grande échelle;
• l’augmentation du transport maritime (pouvant être liée à l’exploitation pétrolière et gazière, au tourisme ou à une augmentation du transport maritime dans le passage du Nord-Ouest);
• la mortalité de cause humaine supérieure à la récolte totale autorisée (RTA)^{Note de bas de page 1} ;
• la pollution et la contamination;
• les répercussions de la recherche;
• les maladies et les parasites;
• la compétition.

Les menaces indiquées pèsent sur toutes les sous-populations de la RDI; toutefois, leurs répercussions peuvent varier d’une sous-population à l’autre. Les menaces ont été classées pour chaque sous-population en fonction de la possibilité qu’elles soient considérées comme étant préoccupantes pour la viabilité des sous-populations d’ours blancs pendant la durée du plan, c’est-à-dire 10 ans (les résultats sont résumés au tableau 3). La classification des menaces est présentée en détail à l’annexe C. La classification des menaces a été effectuée de manière concertée par des représentants d’ERN, du CCGF (T.N.-O.), du CCGF (VN), du CIGG, d’Environnement Yukon, de Parcs Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada en novembre 2015. Les participants ont présenté les renseignements recueillis par leurs organismes respectifs. La classification des menaces sera examinée et révisée au besoin lorsque le plan de gestion sera revu, dans 10 ans ou à la demande d’un partenaire de gestion. Les paramètres utilisés pour classifier les menaces sont énumérés à l’annexe C.

Chaque menace est décrite brièvement ci-dessous (voir également l’annexe C). Des combinaisons de menaces pourraient entraîner des répercussions cumulatives sur l’ours blanc dans la RDI, particulièrement à mesure que l’habitat change en raison du réchauffement climatique.

Changements climatiques

Les CT dans la RDI indiquent un changement de l’état de la glace de mer et des conditions météorologiques, notamment un retard de l’englacement, un devancement de la débâcle, un amincissement de la glace de mer, une réduction de l’étendue de la glace de mer pluriannuelle, des changements dans la configuration des vents et un déplacement de la lisière de la zone de floes (Joint Secretariat, 2015). Les CT reconnaissent également qu’il n’y a aucun doute que les changements climatiques se produisent, mais les détenteurs de CT n’ont pas encore observé de changements dans l’abondance et la condition de l’ours blanc (Joint Secretariat, 2015 : 196). Et surtout, l’état de la glace, les effets des changements climatiques et le comportement de l’ours blanc sont excessivement complexes (Joint Secretariat, 2015 : 197). Pour les Inuvialuits, l’avenir ne peut pas être prédit; il pourrait être bon ou mauvais en ce qui concerne l’ours blanc. Toutefois, le consensus parmi les participants [détenteurs inuvialuits de CT] à l’atelier était que l’ours blanc est un animal très intelligent qui peut s’adapter aux changements climatiques, car il s’adapte à de nombreuses choses depuis des milliers d’années (Joint Secretariat, 2015 : 196). [Traduction]

D’autres CT sur l’ours blanc et les changements climatiques se trouvent à l’annexe A.

La science occidentale prévoit que les changements climatiques auront d’abord des répercussions sur la majorité des sous-populations d’ours blancs du sud (Vongraven et al., 2012). Des éléments de preuve scientifiques portent à croire que les répercussions sont déjà observées du côté de la SB en Alaska (Rode et al., 2010). De manière globale, la SB connaît probablement un déclin (Regehr et al., 2007), situation qui est liée au changement de l’état de la glace de mer et ses répercussions sur la reproduction et la survie de l’espèce (Hunter et al., 2010; Regehr et al., 2010). En général, les ours blancs de la sous-population avoisinante de la mer des Tchouktches semblent réagir aux changements climatiques de manière plus favorable que ceux de la SB (Rode et al., 2014A); la NB semble être stable et connaît possiblement une augmentation (Stirling et al., 2011).

L’une des principales préoccupations est la perte de glace de mer annuelle qui chevauche l’habitat de prédilection sur le plateau continental documenté (Durner et al., 2009). La perte et l’altération de l’habitat ont des répercussions directes et indirectes sur l’ours blanc. Indirectement, les changements climatiques pourraient avoir des répercussions sur la capacité de l’ours blanc d’accéder aux proies (en changeant la répartition et les caractéristiques de la principale plateforme à partir de laquelle il chasse). Ils pourraient également entraîner des changements dans l’abondance et la répartition des espèces proies, ce qui pourrait mener à un changement de l’alimentation de l’ours blanc (Thiemann et al., 2008; McKinney et al., 2013). Une augmentation des dimensions spatiales et temporelles de la saison d’eau libre a des répercussions négatives sur le déplacement entre la banquise et la terre ferme, et pourrait accroître les épisodes de nage sur de longues distances, qui constituent un risque (Durner et al., 2011; Pagano et al., 2012). Des conditions changeantes pourraient exacerber la difficulté d’accéder à des milieux terrestres de mise bas (Derocher et al., 2004). Un déplacement de la mise bas vers la terre ferme et vers l’est et un déclin du pourcentage des tanières sur la glace de mer ont déjà été documentés dans la SB (Fischbach et al., 2007). On se préoccupe également du fait que les conditions climatiques (action des vagues, érosion et manque d’accumulation de neige en raison de l’eau) pourraient altérer l’habitat de mise bas (Joint Secretariat, 2015) ou rendre non convenable l’habitat précédemment important.

De manière globale, comme l’étendue de la glace de mer ne cesse de diminuer, les ours de la mer de Beaufort qui continuent de reculer avec la banquise pourraient subir des conséquences sur le plan nutritionnel (Whiteman et al., 2015). Il a également été prévu qu’à mesure que les températures augmenteront, les ours se déplaceront vers le nord, vers des refuges communs (Derocher et al., 2004), situation qui se produit peut-être déjà, mais qui n’a pas été confirmée, dans la RDI.

Exploitation pétrolière et gazière – risque de déversement d’hydrocarbures à grande échelle

Même si des activités d’exploration pétrolière et gazière ont toujours eu lieu dans la RDI, il y en a actuellement très peu, partiellement en raison des conditions économiques incertaines causées par la chute des prix du pétrole. Toutefois, des attestations de découvertes importantes^{Note de bas de page 2}  existent dans les zones de la SB et de la VM (AANDC, 2015); considérant que la majorité des permis d’exploration se trouvent dans la région du sud de la mer de Beaufort, à l’exception de deux blocs à l’ouest du sud de l’île Banks (AANDC, 2015; des données spatiales sont disponibles à l’adresse suivante : Affaires autochtones et du Nord Canada. Il est possible qu’il y ait une certaine exploration pendant la durée du plan (p. ex. les programmes sismiques estivaux), même si une progression jusqu’à la production est très improbable au cours des 10 prochaines années. Il existe toutefois quatre sites de production dans la zone près du littoral de l’Alaska (Endicott, Northstar, Oooguruk, Nakaitchuq) (http://libertyprojectak.com/). Même si des mécanismes sont en place pour empêcher les déversements d’hydrocarbures, ceux-ci peuvent se produire. À titre d’exemple, selon une analyse hypothétique, le plus grand déversement d’hydrocarbures jugé probable à partir d’un bris de pipeline du site de Northstar toucherait potentiellement de 0 à 27 ours en septembre et de 0 à 74 ours en octobre (Amstrup et al., 2006). Il est connu que l’ours blanc est attiré par les produits pétroliers et peut être touché par la consommation de proies mazoutées ou par le toilettage, deux comportements qui pourraient causer la mort (Oritsland et al., 1981; St. Aubin, 1990). L’énoncé des incidences environnementales (EIE) du projet Liberty a permis de conclure, selon le plan du projet, que le risque d’un déversement important d’hydrocarbures (grand déversement > 500 barils) atteignant l’eau est d’environ 1 % pendant la durée de vie du champ (US DoI MMS, 2002). Selon les renseignements susmentionnés et le faible taux d’exploration pétrolière et gazière, dans le cadre de l’évaluation des menaces (annexe C), la probabilité d’un déversement d’hydrocarbures à grande échelle (niveau 2 ou 3 nécessitant une intervention nationale ou internationale) a été jugée faible pendant la durée du plan, c’est-à-dire 10 ans, pour toutes les sous-populations.

Augmentation du transport maritime

Il est prévu que l’étendue de la glace de mer continue de diminuer en raison d’une saison d’eau libre plus longue et importante (Serreze et al., 2007; Jeffries et al., 2013) dans le sud de la mer de Beaufort. Ce déclin pourrait accroître la possibilité de transport maritime dans le passage du Nord-Ouest. L’utilisation annuelle du passage du Nord-Ouest à des fins commerciales par des navires dotés d’une capacité de déglaçage ou accompagnés d’un brise-glace est une réalité depuis les années 1980. Jusqu’à présent, ce type d’utilisation annuelle à des fins commerciales augmente rapidement. Le nombre de transits par le passage du Nord-Ouest a augmenté, passant de 4 par année dans les années 1980 à 20 à30 par année de 2009 à 2013 (ENR, 2015). Il importe de tenir compte du fait que l’état de la glace de mer est grandement variable (Wilson et al., 2004). Il est prévu que le passage du Nord-Ouest ne devienne pas une voie transarctique viable dans un avenir rapproché (2020) en raison de plusieurs facteurs, notamment la variabilité des conditions de glace, les points de passage (passages étroits par lesquels les navires doivent passer), le manque de cartes adéquates, les limites des assurances, etc. (Arctic Council, 2009). Cependant, le transport maritime de destination (activités de réapprovisionnement saisonnier, exploitation minière et tourisme) continuera d’accroître partiellement en raison de l’augmentation de l’exploitation des ressources et du tourisme (Arctic Council, 2009). Il est prévu que le déplacement des cargaisons en vrac liquide (p. ex. du pétrole) lié à l’exploitation des ressources soit minime, car on s’attend à ce qu’un pipeline retire le gros des produits de la mer de Beaufort (Arctic Council, 2009).

On ne dispose pas de suffisamment d’information sur les répercussions potentielles d’une augmentation du transport maritime sur l’ours blanc. Cependant, les répercussions possibles englobent ce qui suit : 1) l’altération de l’habitat utilisé par l’ours blanc (USFWS, 2015) et l’influence de cette altération sur les comportements et les déplacements de l’espèce; 2) le potentiel d’une exposition accrue aux contaminants; 3) la possibilité qu’un ours soit heurté par un navire. La possibilité qu’un ours soit heurté est faible car, même s’il a été documenté que les ours nagent sur de longues distances entre la terre ferme et la banquise (Durner et al., 2011; Pagano et al., 2012) et même si des ours ont été observés à maintes reprises dans les eaux libres près du littoral de l’Alaska à l’automne dans le cadre de relevés de baleines boréales (Monnet et Gleason, 2006), ils ne sont pas aquatiques ou semi-aquatiques. Il est prévu qu’à mesure que le trafic maritime augmentera la probabilité des déversements et des accidents dans l’habitat de l’ours blanc augmentera également (Derocher et al., 2004).

Mortalité de cause humaine supérieure à la RTA

La mortalité directe de cause humaine peut également limiter le nombre d’ours blancs. Dans la RDI, la récolte est soigneusement gérée. La mortalité de cause humaine, y compris la chasse, l’abattage en défense de la vie ou des biens, la mortalité liée à l’industrie et l’abattage illégal, fait l’objet d’un suivi et d’un dénombrement (quota). La mortalité de cause humaine est inférieure au quota autorisé depuis 20 ans (ENR, données inédites). De plus, au cours des dernières années, le changement de l’état de la glace de mer et divers autres facteurs limitent la chasse dans la RDI et font en sort que seule une petite portion du quota est utilisée (ENR, données inédites). En Alaska, la récolte dans le sud de la mer de Beaufort se fait dans le respect d’un quota volontaire efficace depuis 1988, et elle fait actuellement l’objet d’un suivi par le North Slope Borough et le Fish and Wildlife Service des États-Unis (USFWS) par l’entremise d’un programme de marquage, d’étiquetage et de déclaration (USFWS, 2010). Un aspect clé garantissant que la mortalité de cause humaine demeure inférieure à la RTA est le système de gestion hautement adaptatif dans lequel les renseignements liés à l’abondance et aux tendances de la population sont évalués chaque année. Tant que la gestion de la récolte demeure réceptive aux changements démographiques et qu’elle tienne compte des conflits entre les ours et les êtres humains, la chasse excessive sera évitée.

Pollution et contamination

L’ours blanc se trouve au sommet du réseau trophique marin de l’Arctique et emmagasine l’énergie dans sa graisse (comme le font ses proies); c’est pourquoi il est particulièrement vulnérable à la bioaccumulation des contaminants. Divers polluants organiques persistants, des métaux lourds et d’autres contaminants émergents ont été découverts dans des tissus d’ours blancs (pour l’évaluation sommaire, voir AMAP, 2005; AMAP, 2010; AMAP, 2011). Les concentrations de contaminants de métaux lourds (mercure et cadmium) chez l’ours blanc varient selon la région (AMAP, 2005, 2011).

On craint que l’exposition aux contaminants puisse avoir des répercussions négatives sur la santé de l’ours blanc. Des études ont permis d’établir un lien entre les contaminants dans les tissus d’ours blancs et l’altération des processus physiologiques des systèmes endocrinien, immunitaire et reproducteur (pour l’examen, voir Sonne, 2010).

De plus, l’ingestion de débris anthropiques par des animaux et des oiseaux a des répercussions physiques et physiologiques potentielles et pourrait causer des lacérations, des lésions, des blocages et de la rétention dans le corps pendant de longues périodes, ou être toxiques (NOAA, 2014). L’ours blanc est exposé aux déchets et aux débris marins de sources terrestres ainsi qu’aux déchets rejetés à la mer par les navires et dans le cadre d’activités de pêche. Si l’ours blanc consomme des déchets, il peut subir des répercussions internes dans le tube digestif ou, autrement, s’empêtrer dans des déchets (p. ex. être prisonnier d’un filet de pêche) (Alaska Dispatch News, 2015). Les détenteurs de CT sur l’ours blanc racontent avoir découvert du plastique à l’intérieur d’estomacs. Dans un cas, un détenteur de CT raconte avoir vu trois ours affamés, dont l’un avait un petit morceau de plastique vert à l’intérieur de l’estomac (Joint Secretariat, 2015 : 126). Un deuxième détenteur de CT indique que, en ouvrant l’estomac pour voir ce qui s’y trouvait, il a vu des morceaux de sacs à ordures en plastique (Joint Secretariat, 2015 : 98).

Répercussions de la recherche

Des Inuvialuits s’inquiètent des techniques de recherche invasives, notamment la capture et l’immobilisation d’ours blancs et l’installation de colliers émetteurs. Ils croient que ces techniques peuvent avoir des effets négatifs sur la santé et le comportement de l’ours.

Ils se préoccupent du fait que les ours munis d’un collier aux fins de recherche biologique sont plus nerveux, ce qui nuit à leur capacité de chasser (Joint Secretariat, 2015 : 180; également relaté par trois sources dans SARC, 2012). D’autres craignent que les colliers émetteurs à transmission par satellite puissent nuire aux efforts de chasse de l’ours et possiblement mener à des coupures, à des contusions et à des infections (S. Wolki dans Slavik et al., 2009, dans SARC, 2012). Certains chasseurs ont également observé des blessures causées par des fléchettes anesthésiantes qui s’étaient infectées (G. Wolki dans Slavik, 2011, dans SARC, 2012).

De plus, la pose de colliers sur des ours blancs et l’utilisation de techniques de marquage-recapture sont perçues comme étant irrespectueuses et non éthiques :

J’ignore à quel point le processus d’étiquetage est efficace. Sont-ils obligés d’étiqueter? Je ne sais pas… La façon dont j’ai été éduqué, on ne harcèle pas les animaux; ça ne se fait pas. On les tue pour les manger… On ne joue pas avec les animaux, peu importe que l’on chasse le rat musqué ou l’ours blanc. On ne harcèle pas les animaux. On ne harcèle pas les oiseaux ni rien. C’est tout simplement comme ça que nous avons grandi (Joint Secretariat, 2015 : 279). [Traduction]

De récentes publications scientifiques portent sur les répercussions de la capture sur l’ours blanc (Rode et al., 2014b; Thiemann et al., 2013). Pour la plupart des ours, les taux d’activité et de déplacement ont été jugés normaux dans les cinq jours suivant la capture (Rode et al., 2014b; Thiemann et al., 2013). On n’a pas conclu que la manipulation répétitive avait des répercussions sur la condition, la reproduction, ou la croissance ou la survie des oursons (Rode et al., 2014b). La pose de colliers a également été considérée comme n’ayant aucune répercussion sur la condition physique, la reproduction ou la survie des oursons (Rode et al., 2014b).

Maladies et parasites

De manière globale, les ours blancs sont généralement en très bonne santé et montrent peu de signes flagrants de maladie. Peu de maladies et de parasites sont documentés chez l’ours blanc dans la nature. Des anticorps de Toxoplasma gondii (Jensen et al., 2010; Elmore et al., 2012), d’adénovirus canins et de morbillivirus (Philippa et al., 2004; Kirk et al., 2010) et de Brucella (Rah et al., 2005; O’Hara et al., 2010) ont été découverts. Il a également été documenté que des ours étaient porteurs du parasite Trichinella sp. (Rodgers et Rodgers, 1977; Forbes, 2000), et il y a eu un cas documenté de rage chez un ours blanc (Taylor et al., 1991). En général, la documentation sur les agents infectieux identifiés chez des ours blancs dans la nature comportait peu ou ne comportait pas d’information sur les effets connexes sur la santé (Farge et al., 2015). L’alopécie a également été observée chez l’ours blanc, et la prévalence variait avec le temps (sommets en 1999 et en 2012); la cause sous-jacente de l’alopécie demeure inconnue malgré un examen des tissus infectés (Atwood et al., 2015).

On se préoccupe du fait que l’augmentation des températures pourrait accélérer le développement de bactéries et de parasites ainsi que permettre/accroître la survie des espèces limitées par la température (Bradley et al., 2005). Une hausse des températures pourrait également faciliter l’expansion de l’aire de répartition dans laquelle les « nouvelles » espèces de l’Arctique (c.-à-d. tiques, moustiques, grizzlis) pourraient apporter des agents pathogènes qui n’étaient précédemment pas présents ou prévalents en Arctique (Bradley et al., 2005).

Des détenteurs de CT ont des connaissances sur les maladies qui touchent les ours. Un chasseur ulukhaktok a appris de ses aînés qu’il ne devait jamais manger un ours blanc dont la viande et la graisse étaient de couleur jaune :

La seule façon de découvrir qu’un ours est malade est après lui avoir enlevé la peau. On doit vérifier si son corps porte des marques jaunes ou de gros furoncles. Si c’est le cas, les aînés m’ont dit de ne même pas prendre la viande, de la laisser sur place, et de seulement prendre la peau. Et je les crois. Car si l’on mange la viande de cet ours, on va probablement mourir. Les aînés ont raison. Ils savent. Je sais qu’ils ont raison, car ils sont nés avec… Viande et graisse jaune, à travers la viande. Jaune – ne mange pas ça… Dans ma langue, ils disent probablement « ayuaktuk [abcès] ». Ce qui signifie « ours malade » (Joint Secretariat, 2015 : 126). [Traduction]

D’autres détenteurs de CT ont raconté que des aînés les ont avertis de ne pas toucher aux ours blancs qui ne sont morts pour aucune raison apparente : Mais je n’y ai pas touché, car mon grand-père m’avait dit que je ne devrais pas y toucher parce qu’ils sont malades; ils sont atteints d’une maladie. Les renards les ont mangés et en ont été affectés… (Joint Secretariat, 2015 : 156). Mais les animaux qui meurent d’eux-mêmes, nous ne sommes pas autorisés à les toucher… (Joint Secretariat, 2015 : 156). [Traduction]

Compétition

Dans certaines régions de l’Arctique, l’aire de répartition de l’ours blanc chevauche celle du grizzli, et les deux espèces pourraient se livrer concurrence pour les sources de nourriture.

Pendant la saison d’eau libre, les observations d’ours se nourrissant dans les ossements d’une baleine boréale chassée aux fins de subsistance indiquaient que les grizzlis étaient dominants socialement et écartaient les ours blancs sans les agresser. Il n’y a eu que de rares observations d’agressions d’ours blancs à l’égard de grizzlis (Miller et al., 2015).

Des observations par des détenteurs de CT indiquent que des grizzlis et des ours blancs se nourrissaient à des endroits où des baleines boréales étaient échouées et mortes de cause naturelle : Il s’agit de gros animaux et il y a des grizzlis et des ours blancs qui mangent ensemble. Il n’y a pas de conflit. Il y a tellement de nourriture qu’ils ne font que manger, manger, manger (Joint Secretariat, 2015 : 92). [Traduction]

Les CT indiquent également la présence de grizzlis sur la glace au printemps; en effet, un détenteur de CT de Tuktoyaktuk, qui n’a jamais entendu les aînés parler de grizzlis chassant sur la glace de mer, a vu un grizzli chassant de jeunes phoques sur la glace en avril, vers 2001 : J’ai vu des grizzlis chassant des phoques sur la glace (Joint Secretariat, 2015 : 90). Un détenteur de CT de Paulatuk a mentionné que des chasseurs de sa collectivité voient plus de grizzlis sur la glace autour de leur région en avril et que ceux-ci se nourrissent de restes de phoques tués par des ours blancs; ils [les grizzlis] sont sur la glace à la recherche de restes de proies d’ours blancs en avril, car les ours [blancs] mangent seulement la graisse, l’huile du phoque (Joint Secretariat, 2015 : 91).

Il y a également des récits documentés de grizzlis tuant des ours blancs. Un chasseur d’Ulukhaktok a affirmé avoir vu une ourse blanche et ses petits tués par un grizzli, dans la région de la baie Wynniatt, sur la rive nord de l’île Victoria. Dans la même région, vers 1994, des chasseurs d’Ulukhaktok ont découvert les restes d’un ours blanc qui venait d’être tué par un grizzli. Ses pattes arrière avaient été arrachées (Joint Secretariat, 2015).

Une compétition peut également se produire pendant l’accouplement. Il y a des récits d’ours blancs et de grizzlis s’accouplant. Un détenteur de CT de Paulatuk a observé en avril des grizzlis suivant des pistes d’ours blancs; en mars 1996, il a également observé un ours blanc et un grizzli s’accouplant sur la glace (Joint Secretariat, 2015).

Un chasseur d’Ulukhaktok a également observé un ours hybride mâle s’accouplant avec une ourse blanche au sud de l’île Banks (Joint Secretariat, 2015), ce qui constitue la deuxième observation en un an.

La femelle était l’ours blanc. Le mâle était le gros ours hybride… Il s’accouplait vraiment avec l’ourse blanche. Nous pourrions donc voir un autre jeune grizzli blanc dans les parages… [On peut affirmer qu’un ours est un hybride par] son apparence. Il avait une grosse bosse sur le dos, de grandes oreilles et ses yeux étaient différents. Tout comme ses griffes. Aussi, il n’était pas vraiment blanc. Mais il était gros (Joint Secretariat, 2015 : 92-93). [Traduction]

La première observation cette année-là a été faite à Pâques, lorsque le client d’un chasseur de Sachs Harbour, un chasseur sportif, a abattu un ours hybride près de Nelson Head :

Par ses caractéristiques, je pouvais dire que sa mère était un ours blanc. Par la façon dont il agissait. Il n’agissait pas comme un grizzli ou autre. Il agissait comme un ours blanc. Ou il a appris comment vivre sur des terres stériles… par sa façon de marcher. Je l’ai suivi pendant un certain temps… ses caractéristiques étaient celles d’un ours blanc. On pouvait le voir dans la façon dont il chassait; exactement comme un ours blanc. C’est sa mère qui lui a appris (Joint Secretariat, 2015 : 94).

Jusqu’à présent, un total de huit ours hybrides ont été identifiés (par l’ADN) comme étant des descendants de grizzlis et d’ours blancs, et ils se trouvaient tous dans la région des îles Banks et Victoria (ENR, comm. pers.).

Autres menaces potentielles

Les menaces potentielles non évaluées englobent le bruit (aéronefs et motoneiges), la perte d’habitat indirecte et la perturbation des tanières causée par les activités de développement. Ces menaces sont toutefois gérées par un régime de réglementation ainsi que par des pratiques exemplaires et des lignes directrices (voir section 6, approche 4.3), et leur portée est restreinte.

4.7 Influences positives

Les influences positives sur l’ours blanc dans la RDI sont des facteurs susceptibles de favoriser la croissance de la population. Ces influences peuvent être classées en deux catégories principales : 1) lois et gestion; 2) changements environnementaux.

L’existence d’un système de cogestion collaboratif, coordonné et souple (décrit à la section 2) continue d’avoir une influence positive sur l’ours blanc dans la RDI. Cette influence englobe un système prescrit par la loi qui est bien établi pour gérer et surveiller la récolte et qui présente de nombreuses caractéristiques favorisant la conservation de l’ours blanc (voir la section 5). Il existe également des mécanismes bien établis qui facilitent la coordination et la collaboration dans la gestion et la conservation de l’ours blanc à différents niveaux, local à international (voir la section 2).

Même si l’on s’attend à ce que la majorité des changements environnementaux aient un effet négatif sur l’ours blanc, un changement de la glace, passant de pluriannuelle (épaisse) à annuelle (mince), pourrait entraîner une augmentation de la population de phoques et créer de meilleures conditions de chasse pour l’ours blanc (Durner et al., 2009; Joint Secretariat, 2015). À court terme, cette situation pourrait être avantageuse pour l’ours blanc, particulièrement dans les parties nordiques de la RDI, bien que ces avantages potentiels puissent ne pas se poursuivre à long terme (p. ex. 100 prochaines années) (Durner et al., 2009; Stirling et al., 2011). De plus, le changement de l’état de la glace de mer au printemps pourrait mener à des situations où l’accès des chasseurs aux ours blancs est limité, relâchant ainsi la pression de la récolte sur l’ours blanc (Reidlinger, 2001; W. Gully dans Slavik, 2011, dans SARC, 2012).

4.8 Lacunes dans les connaissances

Ci-dessous se trouvent les domaines clés dans lesquels un plus grand nombre de renseignements viendraient améliorer la gestion de l’ours blanc dans la RDI :

• les changements induits par le climat dans l’écosystème arctique et les répercussions qu’ils ont sur l’ours blanc
  • les changements dans l’abondance et la disponibilité de proies et les répercussions connexes sur l’alimentation de l’ours blanc;
  • les changements dans les déplacements et la répartition;
  • les changements dans les concentrations de contaminants;
• les changements écosystémiques (p. ex. l’expansion de l’aire de répartition de l’espèce, les changements dans la répartition et l’abondance de l’espèce) et les répercussions potentielles sur l’ours blanc (p. ex. les proies, les maladies, les parasites, etc.);
• l’efficacité des techniques de rechange (moins invasives/intensives) pour le suivi/la recherche sur les sous-populations dans la RDI (p. ex. relevé aérien, analyse de l’efficacité indiquant le nombre minimal de captures requis);
• les concentrations de contaminants de base liées aux activités pétrolières et gazières;
• la compréhension de l’exposition aux maladies et des charges parasitaires actuelles;
• la compréhension des répercussions sublétales des contaminants/de la pollution et des maladies/parasites au niveau de l’individu et de la population;
• l’ampleur du transport maritime, y compris la cargaison (ce qui est transporté), les itinéraires et la saison (utilisation ou non de brise-glace), la façon dont il pourrait changer à l’avenir et les répercussions potentielles sur l’ours blanc;
• l’importance relative des différentes menaces qui pèsent sur l’ours blanc et la façon dont elles interagissent (effets cumulatifs).

5. Système de gestion de la récolte actuel

Il existe des systèmes bien établis pour gérer la récolte de l’ours blanc dans la RDI et en assurer un suivi. Les niveaux de récolte totale autorisée (RTA) d’ours blanc sont établis conformément aux mécanismes de la CDI et font l’objet de consultations auprès des collectivités. Les niveaux de récolte ainsi que les renseignements les plus récents sur les sous-populations sont examinés chaque année par les CCGF, le CIGG et les commissaires^{Note de bas de page 3}  aux termes des accords d’usager à usager appropriés. Les autorités de cogestion concernées formulent des recommandations concernant les modifications à apporter à la RTA, au besoin, pour atteindre les objectifs en matière de gestion. Selon la sous-population, la RTA est assujettie à une approbation définitive par les ministres territoriaux et fédéraux, selon le cas.

Le système de gestion de la récolte est adaptatif. Si le suivi des CT, des CL ou des données scientifiques indique qu’une sous-population connaît un déclin et que l’objectif est de maintenir la population, une intervention potentielle pourrait consister à réduire la RTA pour faciliter la croissance de la population. Ce mécanisme a précédemment été utilisé dans la RDI. Par le passé, en l’absence d’estimations de la population, des quotas trop élevés ont été établis dans la région du détroit du Vicomte de Melville, et des déclins du nombre d’ours ont été observés. Par la suite, un relevé de la VM (1989 à1992) a été effectué et, sur la base des résultats, un moratoire de cinq ans sur la récolte a été mis en œuvre. Après le moratoire, les niveaux de récolte ont été établis dans le but d’augmenter la population, au moyen des renseignements tirés d’une modélisation de la viabilité de la population. Ces mesures ont été recommandées et mises en œuvre dans la RDI par l’entremise du processus de cogestion et des lois applicables (règlements des CCT).

D’autres fonctions du système de gestion de la récolte prévoient la conservation de l’espèce. Tous les cas de mortalité de cause humaine (y compris les cas d’abattage en défense de la vie et des biens, les cas de mortalité pendant la recherche et les prises illégales) sont pris en compte dans les quotas. Les quotas sont établis de manière à ce que la récolte de femelles n’excède pas le tiers du quota. La prise d’un ours dans une tanière, en train de construire une tanière ou accompagné d’un ourson est interdite. Les saisons de chasse ont été établies de manière à permettre aux femelles gravides de construire des tanières de mise bas. Les Inuvialuits sont autorisés à transférer leurs droits exclusifs de prise à d’autres chasseurs accompagnés d’un guide. Dans une telle situation, l’étiquette attribuée au chasseur guidé ne peut pas être réattribuée si la chasse est infructueuse.

Selon le système, l’utilisation d’une étiquette, la déclaration des prises et la collecte d’échantillons (notamment la preuve du sexe et une dent) sont obligatoires aux termes des règlements des CCT. Ainsi, les renseignements nécessaires sont obtenus aux fins de la gestion. D’autres échantillons sont régulièrement soumis par des chasseurs à l’appui de différents projets de recherche. L’ours blanc dans la RDI est géré avec des quotas depuis les années 1960, et la compréhension et la conformité sont actuellement excellentes à l’échelle locale. Pour l’historique de la gestion de la récolte dans chaque sous-population, voir l’annexe B.

6. Mesures et approches de gestion pour atteindre les objectifs

La gestion de l’ours blanc dans la RDI présente une longue histoire de réussite. Les Inuvialuits gèrent de façon informelle l’espèce depuis des générations et, au cours des dernières décennies, ils ont été des chefs de file dans l’établissement d’accords historiques, comme l’accord d’usager à usager de 1988 entre les Inuvialuits et les Inupiats. Pour sa part, le gouvernement a commencé à prendre des mesures de gestion dans les années 1960. Le régime de cogestion actuel de l’ours blanc dans la RDI s’est avéré une réussite (il est décrit davantage à la section 5).

La mise en œuvre de nombreuses mesures à l’appui des objectifs mentionnés dans ce plan de gestion est achevée ou est en cours. Ces mesures sont abordées ci-dessous sous la rubrique de chacune des approches recommandées pour atteindre les objectifs de gestion fixés. Le tableau 4 résume les approches adoptées pour chaque objectif, leur priorité et leur échéancier relatifs ainsi que la façon dont elles seront mesurées. Le cadre d’action sera utilisé pour élaborer un tableau de mise en œuvre où sont identifiés les mesures, les responsables, les priorités et les échéanciers. Ce tableau servira de fondement pour l’accord futur de mise en œuvre des mesures de gestion de l’ours blanc dans la RDI. Cet accord est un document distinct qui sera rédigé après l’approbation ministérielle officielle du présent plan de gestion.

Objectif 1 : Recueillir des connaissances traditionnelles, des connaissances scientifiques et des données de suivi en temps opportun pour éclairer les décisions de gestion

Les données scientifiques représentent des connaissances fondées sur la recherche sur les populations et le suivi de celles-ci, tandis que les CT sont des renseignements provenant de l’expérience acquise sur plusieurs générations. Ces sources de renseignements combinées au suivi de la récolte sont essentielles pour assurer une gestion efficace. Une approche de collaboration entre les détenteurs de CT, les chercheurs des universités et des gouvernements et les chasseurs, permet une compréhension plus approfondie. Les connaissances acquises, qu’il s’agisse de connaissances traditionnelles, scientifiques ou provenant du suivi de la récolte, devraient être présentées aux autorités de gestion en temps opportun pour éclairer les décisions de gestion.

Approche 1.1 : Documenter les connaissances traditionnelles et utiliser ces connaissances pour éclairer les décisions de gestion de manière permanente

En 2015, les CCGF ont publié un rapport intitulé Inuvialuit and Nanuq: A Polar Bear Traditional Knowledge Study (Joint Secretariat, 2015). Les données figurant dans ce rapport ont été compilées à partir d’une base de données NVivo de connaissances traditionnelles sur le comportement, l’écologie et la répartition de l’ours blanc, recueillies auprès de plus de 70 détenteurs de CT dans les 6 collectivités de la RDI. Des travaux ont aussi été effectués pour cartographier l’habitat de mise bas à l’aide de connaissances scientifiques et traditionnelles. La collecte et l’analyse de CT sur l’ours blanc et son habitat devraient se poursuivre, et les connaissances acquises devraient être accessibles, non seulement pour éclairer les décisions de gestion, mais aussi pour qu’elles soient prises en compte dans la planification et l’exécution des programmes de recherche et de suivi. Le fait d’entreprendre une collecte plus systématique des observations d’ours blancs par les Inuvialuits faciliterait l’application des connaissances recueillies à des fins de gestion. Des lignes directrices relatives à la recherche sur les CT ont été finalisées (Armitage et Kilburn, 2015), d’après l’expérience tirée du rapport du Secrétariat mixte de 2015, et elles devraient être utilisées dans la RDI.

Approche 1.2 : Assurer le suivi des contaminants chez l’ours blanc

Les contaminants marins et atmosphériques ainsi que les contaminants associés à l’exploitation et à l’extraction des ressources locales peuvent avoir des effets sur la santé de l’ours blanc et de ses proies. Au besoin, des renseignements de base sur les contaminants chez l’ours blanc devraient être recueillis, et le suivi des contaminants devrait se poursuivre de façon périodique. Un plan de suivi des contaminants à long terme devrait être élaboré. Une approche de collaboration (à l’échelle intergouvernementale et internationale) s’avère nécessaire; il est important de prendre en compte le suivi des contaminants chez les proies.

Approche 1.3 : Assurer le suivi des sous-populations d’ours blancs

Le suivi des sous-populations est nécessaire pour éclairer les décisions de gestion et déterminer si les mesures de gestion sont appropriées et permettent de combattre les menaces. Le suivi comprend la réalisation de relevés des sous-populations, la collecte de données sur la récolte, la collecte et l’analyse d’échantillons prélevés lors de relevés des sous-populations et de la récolte ainsi que les connaissances/renseignements recueillis sur l’habitat de l’ours blanc (état des glaces, etc.) et les espèces proies. Les renseignements recueillis grâce au suivi peuvent être utilisés à diverses échelles, depuis l’analyse des préoccupations régionales jusqu’à l’examen de questions écologiques de nature plus générale qui s’appliquent à toutes les sous-populations d’ours blancs (p. ex. les effets des changements climatiques, les études génétiques, etc.).

Des études scientifiques sur l’ours blanc sont effectuées dans la RDI depuis les années 1970. Une fois terminée l’analyse actuelle des nouvelles données sur la VM, les sous-populations d’ours blancs dans la RDI, exception faite de la BA, auront été évaluées au moins deux fois depuis la signature de l’Accord international sur la conservation des ours blancs. Il faudrait poursuivre les évaluations des sous-populations d’ours blancs à des intervalles réguliers et étudier d’autres méthodes de relevé de celles-ci, tout en réduisant au minimum les répercussions sur les ours. Il faudrait aussi continuer l’évaluation des limites des sous-populations, à mesure que les conditions changent et que de nouveaux renseignements deviennent disponibles.

Dans la RDI, tous les cas de mortalité d’ours blancs d’origine humaine doivent être signalés, et des renseignements sur l’emplacement ainsi qu’une preuve de l’âge et du sexe des ours doivent être fournis. La conformité à ce règlement, qui est en place depuis plusieurs décennies, est excellente à l’échelle locale. La collecte d’échantillons supplémentaires dans le cadre d’activités de récolte a lieu périodiquement pour divers projets (p. ex. le suivi des contaminants, l’analyse du régime alimentaire), et il faudrait qu’elle se poursuive.

À long terme, les données de suivi (provenant de diverses sources) peuvent servir à détecter et à comprendre les changements dans la situation des sous-populations d’ours blancs. Des travaux de recherche afin de répondre aux questions écologiques de nature plus générale qui s’appliquent à toutes les sous-populations d’ours blancs (p. ex. les effets des changements climatiques, les études génétiques, les habitudes de déplacement, les contaminants) sont menés actuellement par des chercheurs gouvernementaux et universitaires, et les échantillons prélevés grâce à la collaboration des chasseurs sont souvent utilisés dans le cadre de ces travaux.

Un plan de suivi de la santé des ours blancs devrait être élaboré pour guider la collecte et l’analyse des renseignements et des échantillons. Le plan devrait comprendre des stratégies pour effectuer le suivi de la condition physique, du régime alimentaire, des maladies et des parasites, des concentrations de contaminants et des indicateurs de stress chez l’ours blanc ainsi que pour étudier les conséquences potentielles de ces facteurs sur la santé (p. ex. développement, reproduction, comportement). La mise en œuvre d’un tel plan nécessitera probablement un investissement supplémentaire de la part des chasseurs et de nouvelles collaborations avec des chercheurs à l’extérieur de la RDI, et c’est pourquoi des lignes directrices et des protocoles sur l’échange de données seront requis.

Approche 1.4 : Tenir compte de la meilleure information accessible sur l’habitat et les proies dans la gestion de l’ours blanc

Les données sur les phoques dans la RDI sont importantes pour l’ours blanc, étant donné qu’il s’agit de sa principale source alimentaire et que les changements de l’abondance/de la répartition/de la santé des phoques auront donc sans aucun doute des conséquences sur lui. La communication avec les organisations et organismes pertinents s’avère nécessaire pour s’assurer que les CT et les CL ainsi que les données scientifiques sur les phoques dans la RDI sont disponibles aux fins du processus décisionnel en matière de gestion de l’ours blanc.

La glace de mer constitue le principal habitat de l’ours blanc; les changements de la répartition, de l’état, des caractéristiques et de l’époque de formation et d’ablation des glaces de mer dans la RDI ont donc des répercussions potentielles sur l’espèce. La communication avec les organisations et organismes pertinents s’avère nécessaire pour s’assurer que les données sur la couverture et l’état des glaces de mer ainsi que les données temporelles connexes sont prises en compte dans les décisions en matière de gestion de l’ours blanc.

Objectif 2 : Cogérer de manière adaptative l’ours blanc et son habitat conformément à la meilleure information accessible

L’ours blanc est cogéré dans la RDI selon une approche de gestion adaptative. Le processus de cogestion actuel, combiné à plusieurs accords et plans officiels déjà en place, appuie cette approche par le biais de la coordination et de la collaboration (description détaillée fournie à la section 2.2.9).

Approche 2.1 : Examiner les renseignements chaque année pour éclairer la gestion adaptative

Chaque année, les autorités responsables de la cogestion dans la RDI (les CCGF et le CIGG) examinent la meilleure information accessible sur l’ours blanc pour formuler des recommandations relatives à la gestion et établir les priorités en matière de recherche, en tenant compte des objectifs de gestion pour chaque sous-population d’ours blancs. Ce processus se déroule en collaboration avec les administrations qui se partagent le pouvoir de gestion des sous-populations d’ours blancs.

Lors des réunions annuelles prévues, les autorités responsables de la gestion de l’ours blanc devraient examiner les progrès réalisés en fonction du présent plan de gestion, du cadre d’action connexe et du tableau de mise en œuvre (une fois les mesures achevées). Cet examen annuel devrait être un point permanent à l’ordre du jour des réunions tenues dans le cadre d’un forum existant (p. ex. lors des réunions conjointes prévues au calendrier des CCGF et des réunions annuelles des Inuvialuits-Inupiats).

Approche 2.2 : Communiquer avec les chasseurs et les collectivités locales pour renforcer le flux de renseignements dans les deux directions

Les Inuvialuits ont un rôle important à jouer dans la gestion de l’ours blanc et doivent veiller à la survie de cette espèce. L’échange d’information de façon continue avec les Inuvialuits est une partie essentielle du présent plan. La diffusion d’information sur l’ours blanc entre les gouvernements, les CCGF, les chercheurs, le CIGG, les CCT et les membres des collectivités de la RDI s’effectue par divers moyens, notamment lors des réunions du CIGG, des CCT et des collectivités, lors de la journée de la recherche de la RDI et, de façon plus informelle, par des communications personnelles entre les membres des collectivités et le personnel des organisations mentionnées ci-dessus.

Approche 2.3 : Assurer la coordination avec d’autres administrations à l’échelle nationale et internationale

Il est important de travailler avec les autres administrations pour encourager l’échange d’information, coordonner la recherche et le suivi, et collaborer à la gestion de l’ours blanc. La coordination entre les administrations a lieu à divers niveaux, tel qu’il est décrit à la section 2. Dans le cas des sous-populations d’ours blancs partagées, des réunions annuelles Inuvialuits-Inuits et Inuvialuits-Inupiats sont tenues en lien avec les accords d’usager à usager bilatéraux respectifs. Ces réunions ont pour but d’examiner les données sur l’ours blanc et de formuler des recommandations en matière de recherche et de gestion, selon les besoins. Les organismes responsables de la cogestion dans la RDI participent à divers comités techniques et consultatifs ainsi qu’à d’autres forums nationaux et internationaux concernant le suivi et la gestion de l’ours blanc. Le CTOB national fournit une tribune de discussion des enjeux techniques et d’échange des conseils techniques, enjeux et conseils qui, à leur tour, sont présentés au CAOB, lequel favorise la coordination nationale de la gestion. Les organismes de la RDI participent activement au groupe inuit de communications sur l’ours blanc. Les gouvernements, les CCGF et les organisations inuvialuites travaillent également avec d’autres pays pour veiller à ce que le commerce de l’ours blanc fasse l’objet d’un suivi et d’une gestion appropriés aux termes de la CITES.

Objectif 3 : Encourager une utilisation judicieuse des populations d’ours blancs et de tous les produits de l’ours blanc

Que ce soit d’une perspective culturelle, spirituelle, économique ou de subsistance, la récolte de l’ours blanc est très importante pour les Inuvialuits. La gestion judicieuse de la récolte fait partie intégrante de cet objectif. Le système actuel de gestion de la récolte (expliqué en détail à la section 5) comporte diverses fonctions facilitant l’utilisation judicieuse des populations d’ours blanc et des produits de l’ours blanc.

Approche 3.1 : Continuer d’encourager une récolte biaisée envers les mâles

La croissance des sous-populations d’ours blancs est directement liée à la capacité des femelles reproductrices à élever des oursons avec succès. Les quotas de récolte de l’ours blanc dans la RDI sont établis en fonction d’une récolte totale autorisée (RTA) selon le principe voulant que le nombre de femelles ne doive pas dépasser le tiers du quota total pour une sous-population.

Les accords d’usager à usager Inuvialuits-Inuits et Inuvialuits-Inupiats ainsi que les règlements des CCT existants ont des objectifs et des règles protégeant les ours blancs femelles. Ils permettent d’assurer une protection accrue des femelles en faisant en sorte que la proportion de femelles chassées ne dépasse pas le tiers de la population totale viable. Ils prévoient aussi des règles qui protègent tous les ours vivant dans une tanière ou en train d’aménager une tanière, ainsi que tous les membres d’un groupe familial (une mère avec un ou plusieurs oursons d’un an ou de l’année). Lorsqu’on craint que la proportion de femelles de la récolte dépasse le tiers de la population totale viable, des mesures appropriées (déterminées à l’aide du processus de cogestion) sont prises pour corriger la situation. Par exemple, pour donner suite à une recommandation du CIGG, des ateliers ont été tenus dans les collectivités pour montrer aux jeunes chasseurs comment identifier le sexe des ours blancs et pour les sensibiliser à l’importance de réduire le nombre de femelles récoltées; cette mesure s’est avérée efficace.

Approche 3.2 : Gérer les cas de mortalité d’origine humaine, de manière à ce qu’ils n’excèdent pas le quota

La récolte d’ours blancs dans la RDI est contrôlée au moyen d’un système de quotas où les quotas de récolte sont établis et examinés conformément à des processus de cogestion et de gestion adaptative décrits à la section 2. Des quotas (RTA) ont été fixés pour chaque sous-population d’ours blancs, et ils visent à la fois la mortalité intentionnelle (la chasse) et non intentionnelle (c.-à-d. les cas de mortalité causée en défense de la vie ou des biens, par des activités industrielles ou des conflits entre ours et humains, etc.). Le système de quotas de récolte utilise des étiquettes pour suivre les cas de mortalité et veiller à ce que les quotas ne soient pas dépassés.

Approche 3.3 : Continuer de gérer les chasses guidées pour obtenir les avantages de la conservation

Les Inuvialuits ont des droits exclusifs de prise d’ours blancs dans la RDI en vertu de la CDI. Ils peuvent choisir de transférer leurs droits de chasse par le biais d’un processus de transfert des étiquettes de chasse à des chasseurs non-résidents qui vont prendre part à des expéditions guidées par des Inuvialuits. Les étiquettes pour les expéditions guidées ne peuvent pas être réattribuées si la chasse s’avère infructueuse, et elles ont donc une conséquence sur la conservation, étant donné qu’elles sont comptées dans le quota, même si aucun ours n’a été récolté.

Approche 3.4 : Continuer de réglementer le commerce de l’ours blanc.

Encourager l’exploitation judicieuse de la population d’ours blancs et de tous les produits de l’ours blanc est également un objectif des accords d’usager à usager Inuvialuits-Inupiats et Inuvialuits-Inuits. L’Accord Inuvialuit-Inupiat énonce qu’il incombe à chaque administration d’interdire, au sein de son territoire, l’exportation, l’importation, la livraison et le commerce illicite d’ours blancs ou de produits de l’ours blanc dont la prise est en violation de cet Accord. Les Inuvialuits découragent également l’exportation de vésicules biliaires et de pattes d’ours, reconnaissant les conséquences que peut avoir le marché noir de ces produits. L’utilisation d’un système de permis est fondamentale pour la réglementation du commerce des ours blancs. La possession d’un permis continue d’être requise pour l’exportation à l’échelle nationale et internationale d’ours capturés dans la RDI, et on explore actuellement de nouvelles technologies afin d’améliorer la traçabilité des peaux, par exemple au moyen d’étiquettes PIT (transpondeurs passifs intégrés).

Approche 3.5 : Étudier des outils permettant d’évaluer les répercussions de la récolte sur les tendances des sous-populations

Les répercussions de la récolte d’individus appartenant à une population en déclin à cause de facteurs environnementaux qui pourraient être en train de réduire la capacité de charge sont complexes. Les accords d’usager à usager Inuvialuits-Inupiats et Inuvialuits-Inuits ont notamment comme objectif d’encourager l’utilisation judicieuse de la population d’ours blancs et de tous les produits de l’ours blanc. Dans le but d’analyser les répercussions de la récolte sur les tendances des sous-populations, on a élaboré un modèle (Regehr et al., 2015), et des ateliers sont prévus afin de mieux comprendre le modèle et de discuter de son application dans la RDI.

Objectif 4 : Réduire le plus possible les effets nuisibles des activités humaines sur l’ours blanc et son habitat

Les activités humaines (comme l’exploration et l’exploitation à des fins industrielles, la recherche, le tourisme et le transport maritime) peuvent avoir des répercussions imprévues sur l’ours blanc. Ces répercussions comprennent notamment le changement de l’habitat, la perturbation d’ours, des effets sur leur santé et même la mortalité. Cet objectif-ci vise à atténuer ces effets négatifs, voire à empêcher qu’ils ne se produisent.

Approche 4.1 : Réduire le plus possible les effets nuisibles des conflits entre les ours et les humains

Les conflits entre les ours et les humains ont souvent des conséquences négatives sur les ours (p. ex. mortalité ou blessures, résultant de mesures prises en défense de la vie ou des biens, ou séparation d’une mère de ses oursons qui dépendent d’elle). Le nombre de conflits entre les ours et les humains pourrait être réduit grâce à l’élaboration et à la promotion de pratiques exemplaires et de lignes directrices à l’intention des personnes travaillant dans l’habitat de l’ours blanc (p. ex. réduire tout ce qui peut attirer les ours, utiliser des moyens de dissuasion sécuritaires, et suivre une formation pour connaître les mesures à prendre en cas de rencontre d’un ours).

Un système de gestion de l’information sur l’ours blanc et l’être humain (PBHIMS, pour Polar Bear-Human Information Management System) à l’échelle internationale a été élaboré, et des travaux sont en cours pour le mettre en œuvre dans la RDI. La collecte systématique de données sur les conflits entre les ours et les humains facilite l’accessibilité des renseignements aux fins de gestion adaptative, particulièrement à mesure qu’on en apprend davantage sur les conflits.

Les partenaires de cogestion continuent à travailler pour réduire le nombre de conflits entre les ours et les humains dans les collectivités de la RDI (p. ex. en réduisant tout ce qui peut attirer les ours), et il y a désormais des employés des ressources renouvelables dans chaque collectivité afin d’appuyer ces efforts. La mise en place de patrouilles communautaires peut aussi aider à réduire les conflits entre les ours et les humains. De plus, le processus d’octroi de permis de recherche sur les espèces sauvages (tous les types de recherche) encourage les chercheurs à réduire autant que possible les répercussions sur l’ours blanc et son habitat par le biais d’une rétroaction fournie par les organismes qui examinent les permis.

Approche 4.2 : Réduire le plus possible les effets nuisibles des activités de recherche sur l’ours blanc

Les techniques de recherche, comme celles utilisées pour la pose des colliers, la capture et l’immobilisation, peuvent avoir des répercussions négatives sur l’ours blanc. Des travaux sont en cours pour mieux comprendre ces effets grâce à l’échange d’information sur les ours manipulés et sur toute répercussion documentée (ce qui se fait actuellement par le biais du processus de production de rapports du Wildlife Care Committee des Territoires du Nord-Ouest, et aussi à l’échelle du CTOB). D’autres recherches sur les répercussions de la manipulation sont nécessaires. On étudie actuellement d’autres méthodes de suivi des sous-populations moins invasives (p. ex. des méthodes de relevé aérien). Le besoin en matière de recherche et de suivi devrait être évalué, tout comme l’information que ces activités fourniront, et ce, en tenant compte de leurs répercussions potentielles. Les conseils sur la façon de réduire les répercussions sur l’ours blanc sont principalement fournis lors du processus d’examen, d’octroi de permis et de production de rapports du Wildlife Care Committee des Territoires du Nord-Ouest, mais ils peuvent aussi être fournis dans le cadre du processus d’octroi de permis de recherche sur les espèces sauvages. Les organismes dans la RDI continueront à défendre l’importance de l’analyse de l’efficacité des données existantes afin d’éclairer les décisions sur la taille des échantillons et la méthodologie d’échantillonnage en ce qui concerne la recherche sur l’ours blanc.

Approche 4.3 : Réduire le plus possible les effets nuisibles du développement et des activités industrielles sur l’ours blanc

Les répercussions négatives potentielles des activités industrielles et d’autres activités humaines sur l’ours blanc et son habitat peuvent être atténuées de diverses façons. Parmi celles-ci, on retrouve la détermination et l’atténuation des répercussions au moyen du système de réglementation; la détermination d’habitats clés où l’exploitation requiert des précautions particulières (p. ex. l’habitat de mise bas) ou la désignation de zones où l’accès est interdit de façon saisonnière et à long terme; l’élaboration de protocoles pour l’industrie et le trafic maritime de façon à éviter de perturber l’ours blanc; l’élaboration d’un plan d’intervention d’urgence en cas de déversement d’hydrocarbures propre à l’ours blanc; le suivi des répercussions cumulatives des activités humaines sur l’habitat de l’ours blanc.

Les CCGF, le CIGG et les gouvernements informent et orientent les processus d’examen préalable, d’EIE et d’approbation de projets quant à la façon de réduire le plus possible les répercussions du développement sur l’ours blanc et son habitat. Cela se fait principalement par l’intermédiaire du CERE et du BERE. Le CERE détermine quels projets de développement pourraient avoir un impact négatif important sur l’environnement, et le BERE effectue des EIE détaillées ainsi que des examens publics de projets de développement. Le BERE détermine si un projet devrait être réalisé et, le cas échéant, les modalités particulières à respecter, et formule des recommandations à l’intention des ministres fédéraux et territoriaux concernés.

Les tanières d’ours blancs sont protégées en vertu de la Loi sur la faune des Territoires du Nord-Ouest et de la Loi sur la faune du Yukon. De plus, les partenaires de cogestion collaborent avec l’industrie afin de repérer et de recenser l’habitat de mise bas potentiel et, au besoin, de mettre en œuvre des zones d’exclusion et d’assurer un meilleur suivi autour des tanières actives.

Il y a plusieurs zones protégées dans l’aire de répartition de l’ours blanc dans la RDI, y compris des parcs nationaux, des refuges d’oiseaux migrateurs, des parcs territoriaux et des zones de protection marine.

En ce qui concerne le tourisme maritime, une série de lignes directrices ont été élaborées par l’Association of Arctic Expedition Cruise Operators pour éviter ou limiter les effets négatifs sur l’ours blanc, entre autres espèces (http://www.aeco.no/ anglais seulement).

Il existe également divers traités internationaux qui visent à éliminer ou à restreindre la production et l’utilisation de polluants (p. ex. la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants de 2004).

Objectif 5 : Préparer des communications et échanger des renseignements sur l’ours blanc et les répercussions des changements climatiques sur l’ours blanc

La communication d’information sur l’ours blanc et la façon dont il est touché par les changements climatiques à des publics cibles à l’intérieur et au-delà des limites de la RDI aide à renforcer et à maintenir le soutien pour la cogestion adaptative de l’ours blanc dans la RDI. De plus, cela accroît la sensibilisation aux effets des changements climatiques sur l’ours blanc et encourage la prise de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Approche 5.1 : Encourager l’intendance de l’ours blanc par les jeunes dans la RDI

Il est tout aussi important de communiquer et d’échanger l’information de manière efficace avec les jeunes qu’avec leurs parents (voir l’approche 2.2). Les jeunes sont la prochaine génération de chasseurs et de gestionnaires, et il est primordial de leur faire parvenir des messages qui font la promotion de l’intendance. Les aînés, en particulier, ont constaté l’importance de transmettre les CTA aux jeunes de leurs collectivités. Les jeunes peuvent acquérir des connaissances sur l’ours blanc de plusieurs façons, notamment en participant à des expéditions de chasse, en assistant à des réunions des CCT et à d’autres réunions, en consultant les médias sociaux, en faisant des recherches en ligne, en consultant des livres et par l’histoire orale. L’information est transmise de génération en génération, et c’est ainsi qu’on crée des usagers et intendants de l’ours blanc responsables pour les générations à venir.

Approche 5.2 : Améliorer les communications nationales et internationales en mettant particulièrement l’accent sur les répercussions des changements climatiques sur l’ours blanc

L’ours blanc est une espèce de premier plan qui attire l’attention de divers publics provenant de multiples ordres d’administration. Les possibilités en matière de gestion de l’ours blanc sont nombreuses. C’est pourquoi la communication efficace à l’échelle nationale et internationale est essentielle. La promotion de la cogestion adaptative de l’ours blanc dans la RDI renforce le soutien et la compréhension et permet à d’autres d’apprendre à partir du modèle de la RDI.

Le CIGG, les CCGF et les gouvernements participent à divers événements et conférences nationaux et internationaux afin de faire connaître la façon dont l’ours blanc est géré dans la RDI et au Canada ainsi que l’importance culturelle de l’ours blanc pour les Inuvialuits et les Inuits. À l’échelle internationale, les partenaires de cogestion ont élaboré des fiches d’information sur la gestion de l’ours blanc au Canada et, particulièrement, dans les Territoires du Nord-Ouest. Les renseignements sur l’ours blanc au Canada sont disponibles à divers endroits, et des efforts sont actuellement déployés pour regrouper et diffuser les renseignements sur des sites Web.

Il est important de communiquer avec le public à l’échelle nationale et internationale en ce qui concerne les effets des changements climatiques sur l’ours blanc. La communication efficace peut favoriser la prise de mesures à divers niveaux (que ce soit de façon individuelle ou à l’échelle nationale), ce qui est nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atténuer les changements climatiques, réduisant ainsi les conséquences de ces derniers sur l’ours blanc.

7. Mesure des progrès

On considérera que la gestion a réussi si l’objectif global est atteint, c’est-à-dire si on a assuré la persistance à long terme d’ours blancs sains dans la RDI tout en maintenant l’utilisation traditionnelle des ours blancs par les Inuvialuits. Le succès global aura été assuré si le statut de l’ours blanc ne devient ni menacé ni en voie de disparition lors d’une réévaluation (tel qu’indiqué par son statut dans les Territoires du Nord-Ouest d’après l’évaluation du Comité des espèces en péril des Territoires du Nord-Ouest [CEP] tous les 10 ans et par son statut au Canada d’après l’évaluation du COSEPAC tous les 10 ans). On aura aussi confirmation du succès global si la situation de la population permet la poursuite de la chasse de subsistance et de l’utilisation de l’ours blanc (tel qu’indiqué par la RTA applicable).

Dans le but de mesurer les progrès réalisés, les partenaires se sont mis d’accord sur des mesures de rendement pour chacune des approches des cinq objectifs (tableau 4). Cinq ans après la signature du présent plan de gestion, les organismes responsables de la gestion de l’ours blanc dans la RDI rendront compte des progrès réalisés dans le cadre de ce plan. Les mesures de rendement et indicateurs fournis au tableau 4 peuvent être utilisés pour mesurer les progrès.

^a La priorité relative peut être essentielle, nécessaire ou bénéfique. Les approches essentielles constituent la plus haute priorité en matière de conservation de l’ours blanc et devraient être mises en œuvre le plus tôt possible. Les approches nécessaires sont importantes pour la conservation de l’ours blanc, mais leur mise en œuvre est moins urgente que celle des approches essentielles. Les approches bénéfiques contribuent à l’atteinte des objectifs de gestion, mais sont moins importantes pour la conservation de l’espèce que les approches essentielles ou nécessaires.
^b L’échéancier relatif peut être à court terme, à long terme ou en cours. Les approches à court terme devraient être terminées dans un délai de cinq ans, tandis qu’il faut plus de cinq ans pour terminer les approches à long terme. Les approches en cours sont des mesures à long terme menées de manière itérative et systématique
^c La mise en œuvre du présent plan de cogestion et du document connexe est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des organismes de gestion participants. Le tableau représente les recommandations de tous les partenaires quant à la priorité des approches et à la mesure de rendement appropriée.

8. Prochaines étapes

Le cadre d’action, publié comme document connexe au Plan de cogestion de l’ours blanc dans la RDI, sera utilisé pour élaborer un tableau de mise en œuvre. Le tableau servira de fondement à l’accord de mise en œuvre des mesures de gestion de l’ours blanc dans la RDI, qui sera produit une fois que le présent plan de gestion aura été approuvé officiellement par le ministère.

Les organismes responsables de la gestion de l’ours blanc dans la RDI produiront dans cinq ans un rapport officiel sur les progrès réalisés dans le cadre du présent plan de gestion. Ce plan de gestion et le cadre d’action connexe seront examinés et modifiés, au besoin, dans dix ans ou à la demande d’un partenaire de gestion. Ce processus se poursuivra tant que l’ours blanc sera inscrit comme espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril (TNO) et/ou de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral.

Ce plan de gestion peut être adopté aux termes des processus de la Loi sur les espèces en péril (TNO) et/ou de la LEP fédérale.

Le présent plan de gestion n’engage aucune partie à prendre des mesures ou à dépenser des ressources; la mise en œuvre de ce plan est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des organismes de gestion participants.

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Annexe A : Connaissances traditionnelles supplémentaires sur l’ours blanc dans la RDI

Les renseignements ci-dessous sont tirés de : Joint Secretariat. 2015. Inuvialuit and Nanuq: A Polar Bear Traditional Knowledge Study. Joint Secretariat, Inuvialuit Settlement Region. xx + 304 p.

Les Inuvialuits chassent l’ours blanc — nanuq — dans l’ouest de l’Arctique canadien depuis des générations et aussi loin qu’on se souvienne. La transmission de l’information et des connaissances sur le nanuq d’une génération à l’autre, d’après l’expérience vécue, constitue le fondement même des connaissances traditionnelles (CT) des Inuvialuits. Les chasseurs inuvialuits ont été des témoins directs des changements — certains lents, d’autres rapides — des conditions environnementales des milieux qu’ils partagent avec l’ours blanc et le phoque, importante espèce proie de ce dernier. Depuis les années 1980 en particulier, les Inuvialuits ont vu le climat, les conditions météorologiques, l’état de la mer et des glaces de mer et les conditions de neige changer. Les chasseurs inuvialuits ont pu constater d’eux-mêmes, et apprendre les uns des autres, la façon dont l’ours blanc, les phoques et d’autres espèces sauvages ont réagi à ces changements, et ils ont eux aussi réagi à ces changements (p. xi).

L’observation et la récolte d’espèces sauvages permettent d’acquérir une connaissance approfondie de la terre, de la mer et de la glace (p. xii).

L’état des glaces influe à la fois sur la condition physique, l’accouplement et la reproduction des ours blancs, leur récolte de phoques ainsi que sur la récolte d’ours blancs par les Inuvialuits. Il y a toujours eu d’importantes variations annuelles dans les conditions de la glace de mer et, par conséquent, dans l’abondance, la répartition et la condition physique des ours blancs et de leur principale proie, à l’échelle locale. Il faut donc être prudent lorsqu’on se penche sur les effets des changements climatiques sur l’ours blanc. Les Inuvialuits reconnaissent que des changements substantiels se sont produits dans les conditions des glaces de la mer de Beaufort depuis le milieu des années 1980, et ces changements ont eu une incidence sur leurs activités de récolte et les occasions d’en savoir et d’en apprendre plus sur l’ours blanc. L’évolution des conditions de la glace et le réchauffement de l’Arctique en général préoccupent grandement les détenteurs inuvialuits de CT qui ont participé à l’étude inuvialuite sur les CT sur l’ours blanc [Inuvialuit polar bear traditional knowledge study] (p. 212).

L’ours blanc et les changements climatiques

En général, les détenteurs de CT ont indiqué que la condition physique des ours blancs dans leurs régions était demeurée stable au fil du temps, même si les variations sont considérables d’une saison à l’autre, et même à l’intérieur d’une même saison de chasse. Le nombre d’ours de très grande taille semble avoir diminué, et les individus ne sont plus aussi gras qu’ils l’étaient avant le milieu des années 1980 (p. 180).

Les conditions des glaces et de la chasse aux phoques sont importantes, mais ce ne sont pas les seuls facteurs qui déterminent où l’ours blanc chasse. Les participants aux ateliers se sont entendus pour dire qu’il est prématuré de conclure que l’abondance de l’ours blanc dans la mer de Beaufort a diminué et que sa situation globale s’est détériorée de façon permanente, étant donné la nature complexe des interactions de l’ours blanc avec la glace de mer et les phoques. Le nombre d’ours blancs dans la zone de chasse de l’ours blanc des Inuvialuits (généralement la zone canadienne de la mer de Beaufort) est demeuré relativement stable aussi loin que les participants à l’étude se souviennent. Même si les détenteurs de CT ont dit à plusieurs reprises que les conditions des glaces étaient en train de changer, ils ont aussi dit, avec la même conviction, qu’elles ont toujours été très variables (p. 212).

Les renseignements ci-dessous sont tirés de la section sur les connaissances traditionnelles de : Species at Risk Committee. 2012. Species Status Report for Polar Bear (Ursus maritimus) in the Northwest Territories. Species at Risk Committee, Yellowknife, NT. xxii + 153 p.

Les effectifs de l’ours blanc fluctuent bel et bien dans plusieurs régions. Lorsque ces fluctuations se produisent, il est difficile de dire si le nombre d’ours a globalement diminué ou s’ils se sont simplement déplacés ailleurs. Cela s’explique parce que les déplacements des ours blancs entraînent la fluctuation des effectifs dans certaines régions (p. xvi).

Annexe B : Information générale sur les évaluations de la situation des sous-populations et historique de la gestion de la récolte

Modification de la limite entre le sud et le nord de la mer de Beaufort

La limite entre la sous-population d’ours blancs du sud de la mer de Beaufort (SB) et celle du nord de la mer de Beaufort (NB) se trouvait auparavant à environ 125° de longitude ouest, près de la pointe Pearce, dans les Territoires du Nord-Ouest (Brower et al., 2002). Les études de télémesure semblent indiquer que cette limite ne reflétait pas les tendances d’utilisation de l’espace par l’ours blanc dans la partie est du sud de la mer de Beaufort (Amstrup et al., 2005). Plus spécifiquement, les données indiquent qu’environ 90 % des ours récoltés près des îles Baillie étaient, en fait, des ours de la NB (Amstrup et al., 2005).

Compte tenu du mauvais classement apparent d’ours de la NB dans la récolte d’ours de la SB, le Conseil consultatif de gestion de la faune (Territoires du Nord-Ouest) (CGF [TNO]) et le Conseil inuvialuit de gestion du gibier (CIGG) se sont consultés concernant la possibilité de changer la limite SB/NB. Par conséquent, en 2013 à 2014, la limite a été déplacée vers l’ouest à 133° de longitude ouest, près de la collectivité de Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest. La représentation proportionnelle des ours de la NB par rapport aux ours de la SB est réduite à environ 50:50 à cette longitude, ce qui permet à la récolte d’être répartie de façon plus exacte entre les sous-populations.

Dans le but essentiel d’éclairer les décisions de gestion, on a entrepris une analyse pour estimer la taille des sous-populations compte tenu de la nouvelle limite (Griswold et al., inédit). Les données de capture dans la SB et la NB ont été réparties en fonction de cette nouvelle limite. La réanalyse de la SB est fondée sur les données de capture de 2001 à2006 qui avaient été initialement analysées dans Regehr et al. (2006). Les modèles ajustés pour cette réanalyse étaient quasiment identiques à ceux ajustés dans Regehr et al. (2006). La réanalyse de la NB est fondée sur les données de capture de 1971 à 2006 et une série de modèles de capture identiques à ceux utilisés dans l’analyse de Stirling et al. (2011).

Selon la réanalyse, le déplacement de la limite réduirait de 366 ours la taille de la SB et augmenterait de 255 ours celle de la NB. Le nombre moyen d’ours « déplacés » de la SB à la NB est de 311, et c’est cette moyenne qui est utilisée tant qu’une autre estimation de la taille des sous-populations n’est pas disponible.

Sous-population du sud de la mer de Beaufort

Tel qu’il est indiqué ci-dessus, la zone occupée par la SB, telle que reconnue actuellement au Canada, s’étend depuis 133° de longitude ouest, près de Tuktoyaktuk, vers l’ouest jusqu’au cap Icy, en Alaska.

La SB, partagée avec l’Alaska, est gérée en vertu de l’Accord Inuvialuits-Inupiats de 1988. Le quota est recommandé en vertu des principes de cet accord par les commissaires désignés du North Slope Borough et le CIGG ainsi que par des conseillers techniques.

Des objectifs et des principes directeurs en matière de gestion de la SB sont décrits dans l’accord pour la gestion des ours blancs du sud de la mer de Beaufort entre les Inuvialuits et les Inupiats (Inuvialuit-Inupiat Polar Bear Management Agreement in the Southern Beaufort Sea).

Les principaux objectifs de cet accord sont les suivants :

• maintenir une population d’ours blancs saine et viable dans le sud de la mer de Beaufort, et ce, à perpétuité.
• gérer les ours blancs selon un régime de rendement durable conformément à la meilleure information accessible, selon lequel le taux de récolte annuel acceptable ne dépasse pas le taux de recrutement annuel net de la population et tient compte de tous les types de pertes d’effectifs de la population.

Les partenaires de gestion et les organismes collaborateurs en ce qui concerne la SB du côté canadien sont le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du Yukon, les CCGF, le CIGG et Environnement et Changement climatique Canada.

Les effectifs de la SB ont considérablement diminué à mesure que la récolte a augmenté à la fin des années 1950/au début des années 1960, à cause de la chasse sportive par des non-Autochtones et de l’augmentation du prix des fourrures (Usher, 1976; Amstrup et al., 1986; Amstrup, 1995).

Des quotas ont été appliqués pour la première fois au Canada au cours de la saison de chasse 1967 à1968. En l’absence de données, des quotas pour chaque établissement ont été fixés en calculant la moyenne de la récolte des trois années antérieures, puis en réduisant légèrement le résultat obtenu (Brower et al., 2002).

Les premières augmentations du quota, fondées sur des données scientifiques, ont été effectuées en 1978 à1979, une fois terminée la première étude des populations d’ours blancs dans l’ouest de l’Arctique (Stirling et al., 1975).

L’estimation actuelle de l’effectif de la SB, utilisée à des fins de gestion, est de 1 215. Cette estimation est fondée sur l’estimation de Regehr et al. (2006) (qui s’élève à 1 526) pour l’ancienne zone de la sous-population, qui a été ajustée compte tenu de la nouvelle limite à 133° de longitude ouest (Tuktoyaktuk), à la suite de l’analyse inédite par Griswold et al. en 2009, selon laquelle 311 ours passeraient de la SB à la NB après le déplacement de la limite susmentionné.

Une analyse récente des tendances de la population par Bromaghin et al. (2015) semble indiquer qu’un déclin de la SB s’est produit au milieu des années 2000, coïncidant avec des années caractérisées par des conditions de glace de mer épaisse. L’analyse des tendances porte à croire que la sous-population a commencé à croître de nouveau vers la fin des années 2000. La zone d’étude et le régime d’échantillonnage du côté canadien de la zone d’étude ont varié et introduit un biais dans les résultats. Il est difficile d’en évaluer l’impact sur l’analyse des tendances. On planifie actuellement d’effectuer une nouvelle estimation de la sous-population en 2017.

D’après le Comité technique de l’ours blanc (CTOB) en 2015, la SB était jugée comme étant « stable » selon l’évaluation des connaissances locales (CL) et/ou des connaissances traditionnelles (CT). On a noté une tendance récente (ces 15 dernières années) de « déclin probable » parce que l’estimation de l’effectif résultant de travaux conjoints transfrontaliers (2003-2006) était inférieure, mais pas statistiquement différente de l’estimation précédente (Amstrup et al., 1986; Regehr et al., 2006). On a aussi déterminé que la tendance future (les 10 prochaines années) serait aussi de « déclin probable », compte tenu de la réduction de la glace de mer (Durner et al., 2009), des changements de la taille corporelle et du recrutement chez les ours de la SB en Alaska (Rode et al., 2010), et de la modélisation qui semble indiquer que les déclins des taux de survie et de reproduction sont liés à des augmentations de la durée de la période sans glace (Regehr et al., 2010).

Sous-population du nord de la mer de Beaufort

La zone occupée par la NB, telle que reconnue actuellement au Canada, s’étend depuis Tuktoyaktuk (133° de longitude ouest) vers l’est, en passant par le golfe Amundsen et le détroit de Dolphin et Union, et comprend le golfe Coronation. Elle couvre presque tout le nord de la mer de Beaufort et s’étend jusque dans le détroit de M’Clure. Certaines parties du Nunavut sont comprises dans cette zone.

Tel qu’il a été mentionné précédemment à l’annexe B, la limite entre la NB et la SB a changé en 2013 à2014; auparavant située près de la pointe Pearce, et elle est maintenant située à Tuktoyaktuk (133° de longitude ouest). L’unité de gestion des Territoires du Nord-Ouest a été modifiée en conséquence.

Des objectifs et des principes directeurs en matière de gestion de la NB sont décrits dans l’accord pour la gestion des ours blancs des sous-populations du nord de la mer de Beaufort et du détroit du Vicomte de Melville entre les Inuits de la région de l’ouest de Kitikmeot, au Nunavut, et les Inuvialuits (Polar Bear Management Agreement for the North[ern] Beaufort Sea and Viscount Melville Sound Polar Bear Populations between Inuit of the Kitikmeot West Region in Nunavut and the Inuvialuit) (2006).

Les principaux objectifs de cet accord sont les suivants :

• maintenir une population d’ours blancs saine et viable dans le nord de la mer de Beaufort et le détroit du Vicomte de Melville, et ce, à perpétuité.
• gérer les ours blancs selon un régime de rendement durable conformément aux meilleures données existantes.

Où :

On entend par rendement durable un niveau de récolte ne dépassant pas le taux de recrutement annuel net de la population et tenant compte de tous les types de pertes d’effectifs de la population attribuables aux humains ainsi que de la situation de la population, en fonction des meilleures données scientifiques disponibles et des connaissances traditionnelles/de l’Inuit Qaujimajatuqangit;

Et considérant que la chasse continue de l’ours blanc est essentielle pour maintenir les bases alimentaire, culturelle et économique des groupes;

Et considérant que le maintien perpétuel d’une récolte durable pour les chasseurs traditionnels requiert que le nombre d’ours blancs tués annuellement soit inférieur à la production de la population.

Les partenaires de gestion et les organismes collaborateurs en ce qui concerne la NB du côté de la RDI sont le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le CCGF (TNO), le CIGG et Environnement et Changement climatique Canada.

De nombreuses évaluations de la population ont été effectuées dans la région du nord de la mer de Beaufort, et elles étaient toutes fondées sur les anciennes limites des sous-populations. Les périodes d’inventaire et les estimations de la sous-population obtenues pour chaque décennie sont les suivantes (tel que documenté dans Stirling et al. (2007), exception faite de l’estimation finale de 2006) :

Stirling et al. (2007) indiquent que l’estimation pour les années 1990 était inférieure; cependant, les activités de capture durant cette période ont été différentes de celles des autres périodes, et visaient principalement la partie nord de la zone occupée par la sous-population (coin nord-ouest de l’île Banks et île Prince Patrick).

L’estimation de la NB en fonction de limite actuelle est de 1 291, effectif obtenu à partir de l’estimation pour les années 2000 auquel ont été ajoutés 311 ours (conformément à l’analyse effectuée en 2009 [Griswold et al., inédit]), soit le nombre approximatif d’ours qui passeraient d’une sous-population à l’autre à la suite du changement de limite.

Stirling et al. (2011), qui reconnaissaient que l’estimation pour les années 2000 (980) était probablement biaisée vers le bas (ce qui est vraisemblablement lié à des changements de la répartition), ont avancé que les estimations s’élevant à 1 200 à1 300 en 2004 et en 2005 pourraient refléter de façon plus exacte le nombre actuel d’ours de la sous-population. De plus, ils reconnaissaient que l’échantillonnage limité dans la partie nord de la zone d’étude pourrait avoir produit des estimations biaisées vers le bas.

L’estimation de la NB utilisée à des fins de gestion a été corrigée dans le passé et continue d’être corrigée pour tenir compte du biais négatif. L’estimation actuelle de la NB utilisée à des fins de gestion est de 1 710 (CCGF [TNO], 25 juillet 2011).

Dans le nord de la mer de Beaufort, la chasse s’est toujours historiquement déroulée principalement dans le golfe Amundsen et la côte ouest de l’île Banks (étant surtout concentrée près de Sachs Harbour) (Usher, 1976).

Au Canada, des quotas ont été établis en premier dans les Territoires du Nord-Ouest lors de la 33^e séance du Conseil territorial à Resolute Bay. Les quotas étaient censés entrer en vigueur le 1^er juillet en vue de la saison de chasse 1967 à1968. En l’absence de données, des quotas pour chaque établissement ont été fixés en calculant la moyenne de la récolte pour les trois années antérieures, puis en réduisant légèrement le résultat obtenu.

Les premières augmentations des quotas, fondées sur des données scientifiques, ont été effectuées en 1978 à1979, une fois terminée la première étude des populations d’ours blancs dans l’ouest de l’Arctique (Stirling, 1975).

D’après le CTOB en 2015, la NB était jugée comme étant « stable » selon l’évaluation des CL et/ou des CT, et la tendance récente (ces 15 dernières années) s’est révélée comme étant « probablement stable ». On a aussi déterminé que la tendance future (les 10 prochaines années) serait aussi « probablement stable », compte tenu de données qui semblent indiquer que la NB est demeurée stable et que les conditions de l’habitat pourraient s’améliorer à court terme (Durner et al., 2009; Stirling et al., 2011; Joint Secretariat, 2015). On planifie actuellement d’effectuer une nouvelle estimation de la sous-population en 2017.

Sous-population du détroit du Vicomte de Melville

La zone occupée par la sous-population du détroit du Vicomte de Melville (VM) s’étend depuis le nord de l’île Victoria jusqu’au nord de l’île Melville, en passant par le détroit du Vicomte de Melville, et depuis l’est du détroit de M’Clure vers le nord jusqu’à l’est de l’île Prince Patrick (figure 4). La majeure partie de cette zone se trouve à l’intérieur de la RDI, et sa partie orientale se trouve au Nunavut.

Des objectifs et des principes directeurs en matière de gestion de la sous-population de la NB sont décrits dans l’accord pour la gestion des ours blancs des sous-populations du nord de la mer de Beaufort et du détroit du Vicomte de Melville entre les Inuits de la région de l’ouest de Kitikmeot, au Nunavut, et les Inuvialuits (Polar Bear Management Agreement for the North[ern] Beaufort Sea and Viscount Melville Sound Polar Bear Populations between Inuit of the Kitikmeot West Region in Nunavut and the Inuvialuit) (2006).

Les principaux objectifs de cet accord sont les suivants :

• maintenir des populations d’ours blancs saines et viables dans le nord de la mer de Beaufort et le détroit du Vicomte de Melville, et ce, à perpétuité.
• gérer les ours blancs selon un régime de rendement durable conformément aux meilleures données existantes.

Où :

On entend par rendement durable un niveau de récolte ne dépassant pas le taux de recrutement annuel net de la population et tenant compte de tous les types de pertes d’effectifs de la population attribuables aux humains et de la situation de la population, en fonction des meilleures données scientifiques disponibles et des connaissances traditionnelles/de l’Inuit Qaujimajatuqangit;

Et considérant que la chasse continue de l’ours blanc est essentielle pour maintenir les bases alimentaire, culturelle et économique des groupes;

Et considérant que le maintien perpétuel d’une récolte durable pour les chasseurs traditionnels requiert que le nombre d’ours blancs tués annuellement soit inférieur à la production de la population.

Les partenaires de gestion et les organismes collaborateurs en ce qui concerne la VM du côté de la RDI sont le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, le CCGF (TNO), le CIGG et Environnement et Changement climatique Canada.

Le premier inventaire de la sous-population du VM a été effectué entre 1989 et1992 et a donné un effectif estimé de 161 ours (ET = 34) (Taylor et al., 2002). Des travaux avaient été effectués dans le passé (1974 à1976) dans la partie sud de la zone occupée par la sous-population (baie Hadley et baie Wynniatt) dans le cadre d’une étude plus vaste; toutefois, aucune estimation spécifique de l’effectif de la VM n’avait été produite (Schweinsburg et al., 1981). Après les travaux sur le terrain effectués en 1989 à1992, on a craint que des taux de récolte relativement élevés et qu’une forte sélection de mâles avant la période d’inventaire aient réduit le nombre de mâles adultes dans la population, nuisant à la productivité. Par conséquent, à partir de 1994, un moratoire de cinq ans a été imposé sur la récolte d’ours dans la VM. Une analyse de simulation subséquente au moyen de RISKMAN semble indiquer que, en 1999 (après le moratoire de cinq ans), l’effectif estimé de la sous-population était de 215 ours (ET = 57,4) (Taylor et al., 2002). On effectue actuellement l’estimation de l’effectif de la VM (travaux sur le terrain réalisés en 2012 à2014).

Au Canada, des quotas ont été établis en premier dans les Territoires du Nord-Ouest lors de la 33^e séance du Conseil territorial à Resolute Bay. Les quotas étaient censés entrer en vigueur le 1^er juillet en vue de la saison de chasse 1967 à1968. En l’absence de données, des quotas pour chaque établissement ont été fixés en calculant la moyenne de la récolte pour les trois années antérieures, puis en réduisant légèrement le résultat obtenu.

En 1973 à1974, le GTNO a établi un quota de 12 ours pour l’île Melville et de 4 ours pour la baie Hadley dans le nord-est de l’île Victoria. Les arguments (tirés des comptes rendus du CTOB) à l’appui de ces quotas sont les suivants : a) que cela représenterait une motivation supplémentaire pour que les gens s’éloignent davantage des établissements, particulièrement pendant les années où le nombre de renards est élevé; b) qu’une chasse limitée permettrait d’accumuler certaines données (manquantes actuellement) sur la population d’ours dans la zone; c) que la chasse ne nuirait pas de manière irréversible et pourrait encourager la recherche biologique dans la zone. À l’époque, le CTOB avait suggéré que la récolte fasse l’objet d’un suivi, que tous les spécimens soient recueillis et que la récolte soit sujette à une révision en temps opportun lorsque des travaux de recherche auront été réalisés dans la zone.

Initialement, le quota établi pour la baie Hadley devait être récolté par les chasseurs de Cambridge Bay. En 1980 à1981, le quota pour la baie Hadley a été augmenté pour s’établir à 8. Après la signature de la CDI (1984), la collectivité d’Ulukhaktok a commencé à récolter jusqu’à 8 ours de son quota dans la baie Wynniatt.

Même si le quota pour l’île Melville était surtout utilisé par les collectivités de Sachs Harbour et d’Ulukhaktok, il était aussi attribué aux chasseurs de Resolute et d’autres régions de l’est de l’Arctique.

En 1984, le quota pour l’île Melville a été partagé de façon permanente entre Sachs Harbour et Ulukhaktok.

À partir de la saison 1991 à1992, les quotas pour la baie Hadley et l’île Melville (8 et 12, respectivement) ont été éliminés. Au lieu de cela, six étiquettes supplémentaires ont été attribuées à chacune des collectivités suivantes : Sachs Harbour, Ulukhaktok et Cambridge Bay. Les six allocations de chasse à Ulukhaktok et à Cambridge Bay pouvaient toujours être utilisées dans le détroit du Vicomte de Melville pendant les saisons 1991à1992 et 1992 à1993. Les ours tués par des chasseurs de Cambridge Bay provenaient principalement du nord-est de l’île Victoria.

Il a été énoncé que les six étiquettes attribuées à Sachs Harbour seraient valides pour des mâles tués au nord de l’île Norway (dans la zone de la NB).

Au cours des négociations entourant l’établissement d’un accord de gestion visant la VM, on a modifié la zone de gestion et convenu d’un quota de quatre ours. On a attribué un quota de quatre ours de la VM à la collectivité d’Ulukhaktok en 1993 à1994. À partir de la saison de chasse 1994 à1995, un moratoire de cinq ans sur la chasse à l’ours blanc dans le détroit du Vicomte de Melville est entré en vigueur. Une fois la période de moratoire écoulée, un quota de quatre ours a été attribué chaque année, en alternance entre Cambridge Bay et Ulukhaktok (anciennement Holman). Étant donné qu’Ulukhaktok avait bénéficié du dernier quota visant la VM, la nouvelle rotation de quotas était censée commencer par Cambridge Bay en 1999 à2000. À partir de 2004 à2005, le quota d’Ulukhaktok et de Cambridge Bay a été fixé à quatre et à trois ours, respectivement.

D’après le tableau de la situation de 2015 du CTOB, la VM était jugée comme ayant « augmenté » selon l’évaluation des CL et/ou des CT. Cette évaluation était fondée sur des renseignements provenant des réunions de consultation du Service canadien de la faune-Nunavut en 2009 (CWS, inédit) et des renseignements provenant de consultations des collectivités de Cambridge Bay et d’Ulukhaktok réalisées en 2012 et 2013 (ENR, notes de réunion inédites). On a noté une tendance récente (ces 15 dernières années) « probablement stable » parce que la récolte a été gérée pour assurer la croissance de la population depuis le relevé de 1989 à1992, qui a été suivi d’un moratoire de cinq ans. On a déterminé que la tendance future (les 10 prochaines années) serait « incertaine » parce que les paramètres démographiques utilisés pour l’analyse de viabilité de la population (RISKMAN) datent d’il y a 22 ans et qu’une réévaluation de la population est en cours.

Sous-population du bassin arctique

Les autorités de gestion de la RDI partagent la responsabilité de la gestion de la sous-population du bassin arctique (BA) avec tous les signataires de l’accord de 1973 établi entre les États de l’aire de répartition de l’ours blanc (1973 Polar Bear Range States Agreement). Il n’y a pas de récolte d’ours blancs dans le bassin arctique, et l’effectif de cette sous-population n’a jamais été estimé. Lors de la réunion des États de l’aire de répartition de 2015, on a demandé au Groupe des spécialistes de l’ours blanc de formuler une recommandation concernant le ou les types de relevés qui seraient appropriés pour cette sous-population et de fournir une estimation des coûts.

Références

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Annexe C : Tableau de classification des menaces par sous-population d’ours blancs

Une courte description de chaque menace est fournie à la section 4.6. Une classification détaillée des menaces a été effectuée pour déterminer le niveau de préoccupation global pour chaque menace par sous-population. La classification des menaces ci-dessous a été réalisée en collaboration par des représentants du ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles (ERN) du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, du Conseil consultatif de gestion de la faune des Territoires du Nord-Ouest (CCGF [TNO]), du Conseil consultatif de gestion de la faune (versant nord) (CCGF [VS]), du Conseil inuvialuit de gestion du gibier (CIGG), du ministère de l’Environnement du Yukon, de l’Agence Parcs Canada et d’Environnement et Changement climatique Canada, en novembre 2015. Les participants ont présenté des renseignements recueillis par leurs organismes respectifs. Les paramètres appliqués pour classifier les menaces sont expliqués au tableau C1. Les résultats sont présentés plus bas.