Rapport annuel de 2011 sur les espèces en péril : chapitre 2

2 Évaluation et inscription des espèces sauvages en vertu de la LEP

La Loi sur les espèces en péril prévoit un processus pour effectuer des évaluations scientifiques de la situation de chacune des espèces sauvages. Elle établit une distinction entre le processus d'évaluation scientifique et celui de la prise de décision concernant l'inscription, ce qui permet aux scientifiques de réaliser leurs évaluations de façon totalement indépendante et assure que les décisions qui touchent la population canadienne sont prises par des représentants élus qui en assument la responsabilité.

2.1 Évaluations du COSEPAC

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est un comité d'experts qui désigne et évalue les espèces en péril au Canada. Ses membres sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d'organisations autochtones, d'organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le gouvernement fédéral offre un appui financier au COSEPAC.

Le COSEPAC évalue la situation d'une espèce en péril en se fondant sur les meilleures données disponibles sur l'état biologique de l'espèce, ce qui inclut les connaissances scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles autochtones (CTA). Chaque année, le comité présente ses évaluations et la documentation à l'appui au ministre de l'Environnement.

Dans le cadre des évaluations effectuées par le COSEPAC, une espèce peut être considérée comme disparue de la planète, disparue du pays, en voie de disparition, menacée, préoccupante, sur laquelle il manque des données ou non en péril.

  • Une espèce disparue n'existe plus à l'échelle mondiale (elle n'existe plus nulle part).
  • Une espèce disparue du pays n'est plus présente à l'état sauvage au Canada, mais elle existe ailleurs dans le monde.
  • Une espèce en voie de disparition est une espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète.
  • Une espèce menacée est une espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n'est fait pour contrer les facteurs qui menacent de la faire disparaître.
  • Une espèce préoccupante est une espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou en voie de disparition en raison d'une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces connues.

Pour en savoir davantage sur les catégories de risque et sur le COSEPAC, veuillez consulter le site Web du COSEPAC.

Afin d'établir l'ordre de priorité dans lequel les espèces feront l'objet d'une évaluation par le COSEPAC, le Comité utilise les classifications de situation générale présentées dans les rapports de la série intitulée Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada. Il s'agit de rapports quinquennaux produits par le Groupe de travail national sur la situation générale (voir la section 7.2.4), une initiative fédérale, provinciale et territoriale dirigée par Environnement Canada.

Les espèces sauvages 2000, premier rapport de la série, présente les évaluations de la situation générale de 1 670 espèces au Canada. Le deuxième rapport, Les espèces sauvages 2005, présente les évaluations de la situation générale de 7 732 espèces de l'ensemble des provinces, des territoires et des régions océaniques, qui représentent toutes les espèces de vertébrés du Canada (poissons, amphibiens, reptiles, oiseaux et mammifères), toutes les espèces de plantes vasculaires du pays et quatre groupes d'invertébrés (moules d'eau douce, écrevisses, odonates et cicindèles). Le troisième rapport, Les espèces sauvages 2010, présente les évaluations de 11 950 espèces. Les rapports de la série Espèces sauvages ont permis d'accroître considérablement le nombre et la variété des espèces évaluées à l'échelle nationale, mais étant donné que l'on estime à plus 70 000 le nombre d'espèces présentes au Canada, il en reste encore beaucoup à évaluer.

Environnement Canada, l'Agence Parcs Canada et Pêches et Océans Canada contribuent aux évaluations par l'intermédiaire de leurs représentants qui siègent au COSEPAC et grâce aux relevés qu'ils effectuent des populations de certaines espèces d'intérêt pour le COSEPAC. Conformément à l'article 20 de la LEP, Environnement Canada fournit au COSEPAC un soutien – professionnel, technique, de secrétariat, administratif et autre – nécessaire à l'accomplissement de sa mission par l'entremise d'un secrétariat établi à Environnement Canada. Des scientifiques d'Environnement Canada participent régulièrement à l'évaluation par les pairs des rapports de situation produits par le COSEPAC.

Avant les réunions du COSEPAC, Pêches et Océans Canada mène un processus d'évaluation par les pairs visant à recueillir toutes les données qu'il détient sur les espèces aquatiques, puis transmet les résultats au COSEPAC, afin que ce dernier les inclue dans ses rapports de situation. Des chercheurs du gouvernement, des experts du milieu universitaire et d'autres intervenants, au besoin, participent à ce processus. Le personnel de Pêches et Océans Canada évalue aussi les rapports de situation des espèces produits par le COSEPAC avant que le comité ne publie la version définitive de ses rapports de situation. En 2011, Pêches et Océans Canada a tenu des réunions scientifiques préalables à l'évaluation du COSEPAC concernant quatre espèces aquatiques et a examiné les rapports de situation du COSEPAC portant sur 39 espèces aquatiques.

Lorsque le COSEPAC désigne des espèces aquatiques menacées ou en voie de disparition, Pêches et Océans Canada, en sa qualité de ministère compétent aux termes de la LEP, est tenu de prendre un certain nombre de mesures, dont la plupart requièrent la collecte de données scientifiques sur la situation actuelle de l'espèce, de la population totale ou de l'unité désignable, sur les facteurs menaçant la survie et le rétablissement de l'espèce et sur le caractère réalisable du rétablissement. Dans de nombreux cas, cet avis est fourni par le biais d'une évaluation du potentiel de rétablissement que Pêches et Océans Canada prépare peu après l'évaluation du COSEPAC. Ce mécanisme permet d'offrir à Pêches et Océans Canada, aux équipes responsables des programmes de rétablissement et au public les meilleurs conseils scientifiques qui soient au sujet du potentiel de rétablissement d'une espèce. Ces évaluations du potentiel de rétablissement sont prises en considération dans le cadre des processus régis par la LEP, y compris l'étape de planification du rétablissement. Pêches et Océans Canada a effectué des évaluations du potentiel de rétablissement pour 24 espèces sauvages en 2011.

En 2011, l'Agence Parcs Canada a continué à mener des évaluations détaillées dans le but d'établir le statut de conservation de diverses espèces (évaluer les risques de disparition d'une espèce d'un lieu patrimonial donné), de déterminer les changements dans les niveaux de population de ces espèces et d'évaluer l'efficacité des activités de gestion liées à une espèce. Cet outil de diagnostic aide l'Agence à cerner les possibilités de rétablissement réalisables et les lacunes dans les connaissances au sujet des espèces en péril de chaque lieu patrimonial relevant de sa responsabilité (c.-à-d. les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux et les canaux historiques).

En 2011, l'Agence a soit terminé (révisé ou approuvé) ou ébauché un total de 194 évaluations détaillées d'espèces en péril présentes dans des lieux patrimoniaux protégés de Parcs Canada. Elle a maintenant terminé ou ébauché des évaluations détaillées de toutes les espèces trouvées dans les eaux et sur les terres qu'elle gère. Au total, 166 espèces en péril vivent, s'accouplent et s'alimentent dans le réseau des lieux patrimoniaux de Parc Canada. L'Agence vise à long terme à réaliser des évaluations détaillées de toutes les espèces nouvellement inscrites à la LEP présentes sur les terres et dans les eaux gérées par Parcs Canada et de mettre à jour l'information sur le statut de conservation de toutes les espèces en péril présentes dans son réseau de lieux patrimoniaux à mesure qu'elle est disponible. Les données des évaluations sont utilisées pour mettre à jour le rapport Les espèces sauvages et les rapports de situation du COSEPAC.

Le pluvier siffleur redécouvre le parc national du Gros-Morne

Historiquement, le pluvier siffleur de l'Atlantique (Charadrius melodus melodus) le plus septentrional occupait la baie Shallow, dans le parc national du Canada du Gros-Morne. Le parc a été créé en 1973, mais l'espèce était déjà en déclin à ce moment-là et y a été observé pour la dernière fois en 1975, même si plusieurs plages de qualité supérieure fréquentées par le pluvier siffleur étaient protégées par Parcs Canada.

Le personnel de Parcs Canada a gardé un œil sur ce site et, en juin 2009, quelque chose d'encourageant s'est produit dans le parc du Gros-Morne. Après une absence de 34 ans, un pluvier siffleur a été vu dans la baie Shallow! Au cours des jours suivants, un couple a été observé en train de se faire la cour et, en moins de deux semaines, une fermeture saisonnière a été instaurée dans la section de la plage où il s'était installé. Le personnel du parc a saisi cette occasion pour mobiliser les résidents du coin et les médias dans le but d'amener le public à mieux comprendre la situation critique des pluviers dans toute la province. Les oiseaux ont fait leur part aussi. Ils ont creusé un nid et produit quatre oisillons, qui ont pris leur premier envol cet été-là. Mieux encore, les pluviers sont retournés nicher dans la baie Shallow en 2010 et 2011.

Le couple observé à la baie Shallow est extrêmement important au rétablissement de l'espèce étant donné que sa présence continue accroît radicalement les chances que d'autres pluviers décident de s'y reproduire à l'avenir. Pour d'autres pluviers qui cherchent un lieu de nidification, la présence et le succès reproducteur de ce couple est certainement un indicateur d'une plage de bonne qualité. En fait, un troisième adulte a été aperçu en train de s'alimenter avec eux en juillet 2010. Il est très probable que cet individu avait perdu un nid et explorait l'endroit à la recherche d'un nouveau site de nidification. Il y a donc un véritable espoir que ce couple de pluviers siffleurs précipitera la repopulation d'une importante portion de l'aire de répartition historique de l'espèce. Et cela nous rappelle l'importance de maintenir les habitats et les écosystèmes sains et entiers.


Oisillons du pluvier siffleur nouvellement éclos dans le parc national du Gros-Morne. © Agence Parcs Canada

Oisillons du pluvier siffleur nouvellement éclos dans le parc national du Gros-Morne. © Agence Parcs Canada

2.1.1 Sous-comité du COSEPAC sur les connaissances traditionnelles autochtones

En vertu de la LEP, le COSEPAC est tenu d'évaluer l'état de conservation des espèces sauvages en fonction des meilleurs renseignements disponibles, y compris les données scientifiques, les connaissances communautaires et les connaissances traditionnelles autochtones (CTA). La LEP exige également que le COSEPAC mette sur pied un sous-comité de soutien en matière de connaissances traditionnelles autochtones.

Au nombre des activités menées par le sous-comité en matière de connaissances traditionnelles autochtones (SC CTA) en 2011, citons les suivantes :

  • Tenue de trois réunions du SC CTA, à Vancouver (Colombie-Britannique) en janvier; à Wendake (Québec) en juin; et à Toronto (Ontario) en septembre, et d'une réunion du SC CTA avec le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP) en septembre 2011. Cette dernière a permis aux membres du CANEP nouvellement nommés de rencontrer les membres du SC CTA, ainsi que de se familiariser avec le processus d'évaluation du COSEPAC, le mode d'intégration des CTA dans ce processus et les enjeux associés à la collecte des CTA et leur intégration par le COSEPAC.
  • Début de l'élaboration d'une liste des espèces sauvages pour lesquelles des CTA seraient recueillies. Les espèces sauvages inscrites à cette liste ont été classées par ordre de priorité à l'aide d'un outil « matrice de décision ». L'ours grizzly, le caribou, le bison des plaines, le bison des bois, le béluga, le morse de l'Atlantique, le starique de Cassin et le saumon rouge (population du fleuve Fraser) sont des exemples d'espèces prioritaires.
  • Le SC CTA a raffiné l'outil « matrice de décision », ainsi que le contenu et la présentation de deux rapports normalisés, soit le rapport sur la provenance des CTA et le rapport sur l'évaluation des CTA.
  • Le SC CTA a commencé la rédaction des rapports sur la provenance des CTA pour un certain nombre d'espèces, notamment l'ours grizzly, le caribou, la limace de Gwaii Haanas, l'otarie de Steller, le bison des plaines, le bison des bois, le starique de Cassin, le carcajou, le mormon, le béluga, l'esturgeon vert, l'esturgeon blanc, le saumon rouge (population du fleuve Fraser), la tortue tabatière, la tortue ponctuée, le béluga, le morse de l'Atlantique, le noyer cendré, le cisco à mâchoires égales, le frêne bleu et la truite arc-en-ciel de l'Athabasca (unités désignables de l'Alberta). Le SC CTA a aussi préparé les rapports d'évaluation des CTA pour l'ours grizzly, le caribou (toutes les unités désignables) et le saumon rouge (population du fleuve Fraser), et les a transmis aux sous-comités des spécialistes des espèces du COSEPAC concernés.

2.1.2 Évaluations des espèces sauvages en 2011

Entre 2002 et 2011, le COSEPAC a réalisé les évaluations des espèces sauvages ci-après mentionnées, réparties en lots :

  • Lot 1 : 115 espèces en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003;
  • Lot 2 : 59 espèces en novembre 2003 et en mai 2004;
  • Lot 3 : 73 espèces en novembre 2004 et en mai 2005;
  • Lot 4 : 68 espèces en avril 2006;
  • Lot 5 : 64 espèces en novembre 2006 et en avril 2007;
  • Lot 6 : 46 espèces en novembre 2007 et en avril 2008;
  • Lot 7 : 48 espèces en novembre 2008 et en avril 2009;
  • Lot 8 : 79 espèces en novembre 2009 et en avril 2010;
  • Lot 9 : 92 espèces en novembre 2010 et en mai 2011.

Le tableau 3 du présent document (voir la section 2.2.4) et les rapports annuels précédents sur la LEP, fournissent des précisions sur les lots 1 à 9.

Lot 9

Lors de ses réunions de novembre 2010 et de mai 2011, le COSEPAC a finalisé les évaluations et les examens de classement de 92 espèces sauvages (lot 9) :

  • quatre espèces ont été examinées et classées comme insuffisamment documentées;
  • six espèces ont été désignées comme non en péril;
  • une espèce a été désignée disparue;
  • quatre-vingt-une espèces ont été désignées en péril, dont trente ont été confirmées au niveau de classement qui leur avait déjà été attribué à l'annexe 1.3

Le COSEPAC a transmis ces évaluations au ministre de l'Environnement à la fin de l'été 2011.

2.2 Inscription des espèces

2.2.1 Processus d'inscription

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations du COSEPAC, le ministre de l'Environnement est tenu de publier dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il compte réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.

Au cours de ce délai de 90 jours, le ministre compétent procède à un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et de l'analyse socioéconomique nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à l'inscription des espèces. Les délais de l'intervention et l'envergure des consultations publiques indiqués dans l'énoncé de réaction sont fondés sur les résultats de cet examen initial.

Le ministre doit ensuite transmettre les évaluations du COSEPAC au gouverneur en conseil, qui en accuse réception officiellement en publiant un décret accusant réception des évaluations dans la Gazette du Canada.

Dès que le gouverneur en conseil accuse réception des évaluations, le ministre doit formuler une recommandation à l'intention du gouverneur en conseil au sujet de chaque espèce qu'on propose d'ajouter à la liste, de retirer de la liste, de changer de catégorie ou de renvoyer au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d'un examen plus approfondi. Lorsqu'il fait une recommandation au gouverneur en conseil, le ministre de l'Environnement ne peut pas modifier l'évaluation de la situation de l'espèce effectuée par le COSEPAC. Comme le prévoit la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, le ministre réalisera des consultations et une analyse socioéconomique et il tiendra compte des résultats avant de faire sa recommandation. En vertu de l'article 27 de la LEP, le gouverneur en conseil a le pouvoir d'ajouter ou non une espèce à l'annexe 1, de changer la désignation d'une espèce déjà inscrite conformément à l'évaluation de la situation effectuée par le COSEPAC ou de retirer une espèce de la liste. Il a également le pouvoir de renvoyer l'évaluation au COSEPAC.

Les espèces désignées en péril par le COSEPAC avant octobre 1999 ont été inscrites aux annexes 2 et 3 lorsque la Loi est entrée en vigueur. Elles font l'objet d'une réévaluation par le COSEPAC en fonction des critères révisés. Par la suite, le gouverneur en conseil peut, sur la recommandation du ministre, les inscrire à l'annexe 1. Toutes les espèces de l'annexe 2 ont été réévaluées par le COSEPAC. À la fin de 2011, il restait 11 espèces de l'annexe 3 à évaluer.

Le diagramme de la figure 1 décrit le processus d'inscription des espèces. Le tableau 3 (voir la section 2.2.4) résume la situation du processus d'inscription pour chaque lot d'espèces évaluées.

Figure 1: Processus d'inscription des espèces en vertu de la LEP

Le ministre de l'Environnement reçoit les évaluations du COSEPAC au moins une fois par année.

Les ministères compétents font un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et les analyses socioéconomiques nécessaires pour éclairer la décision concernant l'inscription à la liste.

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations des espèces préparées par le COSEPAC, le ministre de l'Environnement publie dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il ou elle compte réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.

S'il y a lieu, les ministères compétents mènent des consultations et réalisent toute autre analyse nécessaire pour préparer l'avis à l'intention du ministre de l'Environnement.

Le ministère de l'Environnement transmet l'évaluation au gouverneur en conseil, qui en accuse réception.

Dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le gouverneur en conseil peut décider, sur la recommandation du ministre de l'Environnement, d'ajouter ou non l'espèce à l'annexe1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC en vue d'obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d'un examen plus approfondi.

Dès qu'une espèce est ajoutée à l'annexe1, elle bénéficie des dispositions applicables de la LEP.

2.2.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

En septembre 2011, le ministre de l'Environnement a reçu du COSEPAC les évaluations de 81 espèces en péril du lot 9, dont 32 espèces aquatiques. En décembre 2011, le ministre a publié des énoncés de réaction concernant ces 81 espèces. Il a aussi publié un énoncé de réaction pour la population de saumon atlantique du lac Ontario, une espèce désignée « espèce disparue » par le COSEPAC en novembre 2010. Voici le contenu de ces énoncés (liste incluse au tableau 1) :

  • Dans le cas de 27 espèces, des consultations régulières (c.-à-d. conformes au processus de consultation normalement suivi pour la plupart des espèces; voir la figure 1) devraient être menées. Ce groupe comprend 21 espèces terrestres et six espèces aquatiques. Treize de ces 27 espèces sont déjà inscrites à l'annexe 1 – trois comme espèces en voie de disparition, six comme espèces menacées et quatre comme espèces préoccupantes. Les trois espèces en voie de disparition peuvent être inscrites à une catégorie de risque moins élevée : deux espèces passeraient à la catégorie « espèce menacée », et l'autre, à la catégorie « espèce préoccupante ». Quatre des six espèces menacées peuvent aussi être classées dans une catégorie de risque moins élevée, passant d'espèces menacées à espèces préoccupantes, tandis que les deux autres espèces passeraient à une catégorie de risque plus élevée et seraient classées espèces en voie de disparition. Les quatre espèces préoccupantes pourraient être inscrites dans une catégorie de risque plus élevée : une serait classée dans la catégorie « espèce disparue du pays »; une autre, dans la catégorie « espèce en voie de disparition » et les deux autres, dans la catégorie « espèce menacée ».
  • Pour ce qui est de 22 espèces aquatiques et de trois espèces terrestres, des consultations prolongées devraient avoir lieu, car l'inscription de ces espèces sur la liste pourrait avoir des répercussions importantes sur les activités des peuples autochtones, des pêcheurs commerciaux et récréatifs ou de la population canadienne en général.
  • Le COSEPAC a demandé au ministre de recommander que le dossier d'une espèce, l'eulakane de la population des rivières Nass/Skeena, soit renvoyé au COSEPAC pour réévaluation, parce de nouveaux renseignements pertinents à l'évaluation, qui n'étaient pas disponibles au moment de l'évaluation de l'espèce en mai 2011, ont été révélés.
  • Le ministre a aussi publié 31 énoncés de réaction à l'égard d'espèces déjà inscrites dont la catégorie de risque dans laquelle elles sont inscrites à l'annexe 1 a été confirmée par le COSEPAC. Aucune mesure réglementaire additionnelle n'est requise dans le cas de ces 31 espèces.
Tableau 1. Liste des espèces ayant fait l'objet d'un énoncé de réaction au cours de l'année de déclaration de 2011.
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
Consultations régulières
En voie de disparition Arthropode Cordulie de Hine Somatochlora hineana
En voie de disparition Arthropode Haliplide de Hungerford Brychius hungerfordi
En voie de disparition Arthropode Abeille-coucou de Macropis Epeoloides pilosulus
En voie de disparition Arthropode Gomphe olive Stylurus olivaceus
En voie de disparition Arthropode Gomphe ventru Gomphus ventricosus
En voie de disparition Lichen Leptoge à grosses spores Leptogium platynum
En voie de disparition Mousse Brotherelle de Roell Brotherella roelli
Menacée Lichen Collème bâche Collema coniophilum
Préoccupante Poisson Dolly Varden (populations de l'ouest de l'Arctique) Salvelinus malma malma
Préoccupante Poisson Meunier des montagnes (populations du Pacifique) Catostomus platyrhynchus
Préoccupante Poisson Lamproie argentée (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) Ichthyomyzon unicuspis
Préoccupante Arthropode Mouche tachinide des dunes Germaria angustata
Préoccupante Lichen Dégélie plombée Degelia plumbea
Préoccupante Lichen Leptoge à quatre spores Leptogium polycarpum
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce disparue du pays Amphibien Salamandre pourpre (population carolinienne) Gyrinophilus porphyriticus
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce en voie de disparition Mollusque Gonidée des Rocheuses Gonidea angulata
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce menacée Oiseau Effraie des clochers (population de l'Ouest) Tyto alba
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce menacée Amphibien Salamandre pourpre (population des Adirondacks et des Appalaches) Gyrinophilus porphyriticus
Détérioration – d'espèce menacée à espèce en voie de disparition Reptile Couleuvre à petite tête Thamnophis butleri
Détérioration – d'espèce menacée à espèce en voie de disparition Amphibien Salamandre de Jefferson Ambystoma jeffersonianum
Amélioration – d'espèce en voie de disparition à espèce préoccupante Plante vasculaire Chardon de Pitcher Cirsium pitcher
Amélioration – d'espèce menacée à espèce préoccupante Plante vasculaire Iris lacustre Iris lacustris
Amélioration – d'espèce menacée à espèce préoccupante Plante vasculaire Calochorte de Lyall Calochortus lyallii
Amélioration – d'espèce en voie de disparition menacée à espèce menacée Plante vasculaire Liparis à feuilles de lis Liparis liliifolia
Amélioration – d'espèce en voie de disparition menacée à espèce menacée Plante vasculaire Verge d'or voyante (population boréale) Solidago speciosa
Amélioration – d'espèce menacée à espèce préoccupante Mammifère Rorqual à bosse (population du Pacifique Nord) Megaptera novaeangliae
Amélioration – d'espèce menacée à espèce préoccupante Poisson Chabot à tête courte Cottus confusus
Consultations prolongées
En voie de disparition Poisson Thon rouge de l'Atlantique Thunnus thynnus
En voie de disparition Poisson Saumon atlantique (population de l'île d'Anticosti) Salmo salar
En voie de disparition Poisson Saumon atlantique (population de l'est du Cap-Breton) Salmo salar
En voie de disparition Poisson Saumon atlantique (population des hautes terres du sud de la Nouvelle-Écosse) Salmo salar
En voie de disparition Poisson Saumon atlantique (population de l'extérieur de la baie de Fundy) Salmo salar
En voie de disparition Poisson Eulakane (population de la côte centrale du Pacifique) Thaleichthys pacificus
En voie de disparition Poisson Eulakane (population du fleuve Fraser) Thaleichthys pacificus
En voie de disparition Mollusque Obovarie olivâtre Obovaria olivaria
Menacée Mammifère Otarie à fourrure du Nord Callorhinus ursinus
Menacée Oiseau Hirondelle rustique Hirundo rustica
Menacée Oiseau Sturnelle des près Sturna magna
Menacée Poisson Saumon atlantique (population du sud de Terre-Neuve) Salmo salar
Menacée Poisson Esturgeon noir (populations des Maritimes) Acipenser oxyrinchus
Menacée Poisson Esturgeon noir (populations du Saint-Laurent) Acipenser oxyrinchus
Menacée Poisson Meunier des montagnes (populations de la rivière Milk) Catostomus platyrhynchus
Préoccupante Mammifère Baleine à bec commune (population du détroit de Davis, de la baie de Baffin et de la mer du Labrador) Hyperoodon ampullatus
Préoccupante Poisson Saumon atlantique (population de la Gaspésie-sud du golfe du Saint-Laurent) Salmo salar
Préoccupante Poisson Saumon atlantique (population de l'intérieur du Saint-Laurent) Salmo salar
Préoccupante Poisson Saumon atlantique (population de l'ouest de la Côte-Nord du Québec) Salmo salar
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce en voie de disparition Oiseau Paruline azurée Dendroica cerulea
Détérioration – d'espèce préoccupante à espèce menacée Poisson Méné miroir Notropis photogenis
Situation confirmée--aucune consultation
Disparue du pays Oiseau Tétras des prairies Tympanuchus cupido
Disparue du pays Reptile Crotale des bois Crotalus horridus
En voie de disparition Mammifère Baleine à bec commune (population du plateau néo-écossais) Hyperoodon ampullatus
En voie de disparition Oiseau Effraie des clochers (population de l'Est) Tyto alba
En voie de disparition Oiseau Bruant de Henslow Ammodramus henslowii
En voie de disparition Oiseau Râle élégant Rallus elegans
En voie de disparition Oiseau Moqueur des armoises Oreoscoptes montanus
En voie de disparition Oiseau Pic à tête blanche Picoides albolarvatus
En voie de disparition Reptile Couleuvre nocturne du désert Hypsiglena chlorophaea
En voie de disparition Amphibien Grenouille maculée de l'Oregon Rana pretiosa
En voie de disparition Amphibien Rainette grillon de Blanchard Acris blanchardi
En voie de disparition Poisson Saumon atlantique (population de l'intérieur de la baie de Fundy) Salmo salar
En voie de disparition Poisson Corégone de l'Atlantique Coregonus huntsman
En voie de disparition Arthropode Damier de Taylor Euphydryas editha
En voie de disparition Mollusque Moule salamandre Simpsonaias ambigua
En voie de disparition Plante vasculaire Gentiane blanche Gentiana alba
En voie de disparition Plante vasculaire Adiante cheveux-de-Vénus Adiantum capillus-veneris
En voie de disparition Plante vasculaire Isotrie fausse-médéole Isotria medeoloides
En voie de disparition Plante vasculaire Gérardie de Skinner Agalinis skinneriana
En voie de disparition Plante vasculaire Verge d'or voyante (population des plaines des Grands Lacs) Solidago speciosa
En voie de disparition Plante vasculaire Lotier splendide Lotus formosissimus
En voie de disparition Plante vasculaire Triphore penché Triphora trianthophoros
En voie de disparition Plante vasculaire Braya de Long Braya longii
En voie de disparition Plante vasculaire Pédiculaire de Furbish Pedicularis furbishiae
En voie de disparition Mousse Fissident appauvri Fissidens pauperculus
Menacée Mammifère Chauve-souris blonde Antrozous pallidus
Préoccupante Mammifère Taupe à queue glabre Scalopus aquaticus
Préoccupante Mammifère Campagnol sylvestre Microtus pinetorumpellucid
Préoccupante Oiseau Garrot d'Islande (population de l'Est) Bucephala islandica
Préoccupante Oiseau Courlis à long bec Numenius Americana
Préoccupante Poisson Chabot du Columbia Cottus hubbsi
Préoccupante Mollusque Huître plate du Pacifique Ostrea lurida
Aucune consultation *
Disparue Poisson Saumon atlantique (population du lac Ontario) Salmo salar
Menacée Poisson Eulakane (population des rivières Nass/Skeena) Thaleichthys pacificus

* Aucune consultation n'a été menée pour le saumon atlantique (population du lac Ontario) parce que, étant une espèce disparue, il n'est pas admissible à l'inscription en vertu de la LEP. Dans le cas de l'eulakane (population des rivières Nass/Skeena), le COSEPAC a demandé que l'espèce soit réévaluée parce que de nouveaux renseignements, qui n'étaient pas disponibles au moment de son évaluation en mai 2011, ont été reçus.

2.2.3 Consultations publiques

En décembre 2011, le ministre de l'Environnement a entamé des consultations pour déterminer s'il fallait ajouter les 24 espèces terrestres ou en modifier la classification à l'annexe 1 de la LEP. Il est proposé d'ajouter 13 de ces espèces à l'annexe 1, de classer six espèces dans une catégorie de risque plus élevée et d'en classer cinq dans une catégorie de risque moins élevée. Le gouvernement a également contacté 1 798 intervenants ciblés, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, des conseils de gestion des ressources fauniques, des collectivités autochtones et d'autres intervenants et parties concernées. Afin de faciliter les consultations, le document intitulé « Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : Espèces terrestres – Décembre 2011 » a été rendu public sur le site Web du Registre public des espèces en péril.

En 2011, Pêches et Océans Canada a entrepris des consultations portant sur plus de 20 espèces aquatiques (des lots 4, 5, 7, 8 et 9 des évaluations effectuées par le COSEPAC). Le processus de consultation publique a été facilité par l'envoi de courriels aux intervenants et aux parties intéressées ainsi que par la publication de documents justificatifs dans le Registre public des espèces en péril et sur le site Web de Pêches et Océans Canada. Les documents de consultation et les sommaires des analyses socioéconomiques ont été postés directement aux autres ministères, aux conseils de gestion des ressources fauniques, aux intervenants, aux peuples autochtones et aux organisations non gouvernementales. Des réunions ont également été tenues avec des personnes et des organisations intéressées ou susceptibles d'être concernées.

2.2.4 Décisions relatives à l'inscription

La décision du gouvernement du Canada relative à l'inscription d'une espèce s'appuie sur les évaluations scientifiques du COSEPAC, sur toutes les autres données scientifiques pertinentes, sur une évaluation des coûts-avantages pour l'ensemble de la population canadienne (y compris les avantages sociaux, culturels et économiques) et sur les commentaires issus des consultations auprès d'autres ministères ou organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des intervenants et du public. Les décisions du gouverneur en conseil concernant l'ajout d'une espèce à la liste de l'annexe 1 sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l'annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l'étude d'impact de la réglementation (RÉIR). Les décisions de ne pas inscrire une espèce à la liste de l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives. Les décrets du gouverneur en conseil sont également publiés dans le Registre public des espèces en péril.

En 2011, 23 espèces (trois espèces du lot 2, une de chacun des lots 3, 4, 5 et 6, et 16 espèces du lot 7), dont six espèces aquatiques, ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LEP. Trois espèces (du lot 7) ont été reclassées dans des catégories de risque plus élevées, et une espèce a fait l'objet d'un reclassement dans une catégorie de risque moins élevée et une espèce a été reclassée dans une catégorie de risque moins élevée. Le gouverneur en conseil a également pris la décision de ne pas inscrire trois espèces à la liste (deux espèces du lot 1 et une espèce du lot 6).

Tableau 2. Décisions prises par le gouverneur en conseil en 2011 relativement aux inscriptions sur la liste de la LEP
Situation Taxon Nom français officiel Nom scientifique
Classer dans une catégorie de risque plus élevée (« détérioration »)
En voie de disparition Poisson Sucet de lac Erimyzon sucetta
En voie de disparition Mollusque Ormeau nordique Haliotis kamtschatkana
Menacée Mammifère Épaulard (population océanique du Pacifique Nord-Est) Orcinus orca
Classer dans une catégorie de risque moins élevée (« amélioration »)
Préoccupante Plante vasculaire Aster rigide Sericocarpus rigidus
Ajouter à la Liste des espèces en péril (« inscription »)
Disparue du pays Poisson Bar rayé (population de l'estuaire du Saint-Laurent) Morone saxatilis
Disparue du pays Plante vasculaire Lupin d'Orégon Lupinus oreganus
En voie de disparition Mammifère Caribou de Peary Rangifer tarandus pearyi
En voie de disparition Oiseau Grèbe esclavon (population des îles de la Madeleine) Podiceps auritus
En voie de disparition Poisson Grand requin blanc (population de l'Atlantique) Carcharodon carcharias
En voie de disparition Arthropode Cicindèle des galets Cicindela marginipennis
En voie de disparition Arthropode Noctuelle d'Edwards Anarta edwardsii
En voie de disparition Plante vasculaire Éléocharide géniculée (population des plaines des Grands Lacs) Eleocharis geniculata
En voie de disparition Plante vasculaire Éléocharide géniculée (population des montagnes du Sud) Eleocharis geniculata
Menacée Oiseau Engoulevent bois-pourri Caprimulgus vociferous
Menacée Plante vasculaire Renoncule de Californie Ranunculus californicus
Menacée Plante vasculaire Lomatium de Gray Lomatium grayi
Menacée Plante vasculaire Plagiobothryde délicate Plagiobothrys tenellus
Menacée Mousse Bryum de Porsild Mielichhoferia macrocarpa
Préoccupante Mammifère Caribou de la toundra (population Dolphin-et-Union) Rangifer tarandus groenlandicus
Préoccupante Mammifère Ours blanc Ursus maritimus
Préoccupante Mammifère Baleine à bec de Sowerby Mesoplodon bidens
Préoccupante Oiseau Pigeon à queue barrée Patagioenas fasciata
Préoccupante Reptile Tortue serpentine Chelydra serpentine
Préoccupante Poisson Buffalo à grande bouche (populations des rivières Saskatchewan et Nelson) Ictiobus cyprinellus
Préoccupante Poisson Sébaste aux yeux jaunes (population des eaux intérieures de l'océan Pacifique) Sebastes ruberrimus
Préoccupante Poisson Sébaste aux yeux jaunes (population des eaux extérieures de l'océan Pacifique) Sebastes ruberrimus
Préoccupante Arthropode Ophiogomphe de Howe Ophiogomphus howei
Ne pas inscrire à la liste
En voie de disparition Mollusque Physe du lac Winnipeg Physa sp.
Menacée Poisson Bocaccio Sebastes paucispinis
Menacée Poisson Sébaste canari Sebastes pinniger

En 2011, le gouverneur en conseil a reçu une évaluation d'espèce en février et 28 en octobre, et il disposait de neuf mois pour prendre la décision d'inscrire les espèces à la Liste des espèces de l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC en vue d'obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d'un examen plus approfondi. Les évaluations portaient sur:

  • 24 espèces du lot 8 qui ont fait l'objet de consultations régulières;
  • Deux espèces du lot 6 et trois du lot 5 qui ont fait l'objet de consultations prolongées.
Tableau 3 : Résumé de la situation du processus d'inscription des espèces des lots 1 à 9 à la fin de l'exercice 2011
Évaluations du COSEPAC Récep-tion
par le ministre
Processus
de
consultation
Gouverneur en conseil Décision relative à l'inscription
Lot Date
de l'éva-luation
Nombre d'espèces évaluées Nombre d'espèces classées comme espèces
en péril
Récep-tion Décision d'inscrip-tion proposée (GCI)* Décision d'inscrip-tion
finale (GCII)*
Ins-crite Abais-sée Éle-vée Non ins-crite Ren-
voyée
Annexe 1 à la promul-gation
-
-
233
-
-
-
233
 
 
 
 
Lot 1 mai
2002,
nov.
2002,
mai
2003
115
95
91 nouvelles évalua-
tions
janv. 2004 79 consultations
régulières
avr. 2004 oct. 2004 janv. 2005
73
 
 
5
1
juil. 2005
 
 
 
 
1
12 consultations
prolongées
juil. 2005 déc. 2005 avr. 2006
2
 
 
4
6
4 confir-mations††
-
-
-
-
Lot 2 nov. 2003,
mai 2004
59
51 nouvelles
évaluations
juil. 2004 44 consultations
régulières
oct. 2004 mai 2005 juil. 2005
39
   
4
1
3 des 4 espèces qui n'avaient
pas été inscrites en juillet
2005‡‡
juin
2010
juil. 2010 fév. 2011
   
 
7 consultations
prolongées
nov. 2005 juin 2006 août 2006
   
8 §
 
Lot 3 nov. 2004,
mai 2005
73
59
55 nou-velles
évaluations
août 2005 39 consultations
régulières
nov. 2005 juin 2006 août 2006
38
   
 
1
16 consultations
prolongées
6 reçues
par le
GC
+
avr. 2007 juil. 2007 déc. 2007
4
   
2
 
1 reçue
par le
GC
+
juin 2008 janv. 2009 mars 2009
1
       
3 reçues
par le
GC
+
juin 2009 déc. 2009 fév. 2010      
3
 
1 reçue
par le
GC+
sept.
2010
déc. 2010 juin 2011
1
       
5 restées
en consul-
tation
prolongée
[2012] [2012] [2012]          
4 confir-mations†† - - - -
Lot 4 avr. 2006
68
54
50 nou-
velles
évaluations
août 2006 35 consultations
régulières
**
avr. 2007 juil. 2007 déc. 2007
32
1
 
 
1
15 consultations
prolongées
5 reçues
par le
GC
+
juin 2008 janv. 2009 mars 2009
3
1
 
 
1
1 reçue
par le
GC
+
juin 2009 déc. 2009 fév. 2010      
1
 
1 reçue
par le
GC
+
sept.
2010
déc. 2010 juin 2011
1
       
8 restées
en consul-
tation
prolongée
[2012] [2012] [2012]          
4 confir-mations††
-
-
-
-
autres
procédés
d'ins-
cription
1 évaluation
d'urgence
avr. 2006
-
-
mai 2007
 
 
 
1
 
5 évaluations
soumises à
nouveau
***
déc. 2006 1 consultation
régulière
juin 2008 janv. 2009 mars 2009
1
 
 
 
 
4 consultations
régulières
[2012] [2012] [2012]
 
 
 
 
 
Lot 5 nov. 2006, avr. 2007
64
53
45 nou-
velles
évaluations
août 2007 23 consultations
régulières
juin 2008 janv. 2009 mars 2009
17
2
4
 
 
22 consultations
prolongées
6 reçues
par le
GC
+
juin 2009 déc. 2009 fév. 2010
6
       
3 reçues
par le
GC
+
oct. 2011 [2012] [2012]          
13 
restées
en consul-
tation
prolongées
[2012] [2012] [2012]          
8 confir-mations††
-
-
-
-
Lot 6 nov. 2007, avr. 2008
46
39
25 nou-
velles
évaluations
août 2008 20 consultations
régulières
19 consul-tations
régulières
juin 2009 déc. 2009 fév. 2010
16
3
     
1 reçue
par le GC+
juin 2009 [2012] [2012]          
5 consultations
prolongées
1 reçue
par le GC+
fév. 2011 juil.
2011
oct. 2011
1
       
1 reçue
par le GC+
sept. 2010 oct. 2010 juin 2010      
1
 
1 reçue
par le GC+
oct. 27 2011 [2012] [2012]          

restées
en consul-
tation
prolongées
[2012] [2012] [2012]          
14 confir-mations††
-
-
-
-
Lot 7 nov. 2008, avr. 2009
48
46
29 nouvelles évaluations août 2009 20 consultations
régulières
14 consul-tations
régulières
juin 2010 juil. 2010 fév. 2011
13
 
1
   
6 consul-
tations
régulières
mai 2010 déc. 2010 juin 2011
3
3
     
9 consultations
prolongées
[2012] [2012] [2012]          
17 confir-mations
-
-
-
-
Lot 8 nov. 2009, avr. 2010
79
78
44 nouvelles évaluations sept. 2010 27 consultations
régulières
24 consul-tations régulières oct. 2011 [2012] [2012]          
3 consul-tations régulières [2012] [2012] [2012]          
17 consultations
prolongées
[2012] [2012] [2012]          
34 confir-mations
-
-
-
-
Lot 9 nov. 2010,
avril 2011
92 81 50 nouvelles évaluations§§ sept. 2011 27 consultations
régulières
[2012] [2012] [2012]          
17 consultations
prolongées
[2012] [2012] [2012]          
31 confirm-ations‡‡
-
-
-
-
-
-
-
-

* Gazette du Canada, Partie I/Partie II.

Changement de situation d'une espèce inscrite à l'annexe 1 pour une catégorie de risque plus élevée ou moins élevée.

Comprend l'ours blanc (renvoyé au COSEPAC en juillet 2005 suivant la décision de ne pas l'inscrire à la liste prise en janvier 2005).

†† Espèces de l'annexe 1 dont le COSEPAC a reçu ou réévalué la situation et pour lesquelles aucune modification réglementaire n'est requise.

§ Le COSEPAC a évalué l'esturgeon blanc comme une seule espèce, mais, aux fins de la recommandation au gouverneur en conseil, Pêches et Océans Canada a subdivisé l'espèce en six populations. Sur les six populations, quatre ont été inscrites à la liste.

** Espèce pour laquelle l'énoncé de réaction indiquait la tenue de consultations régulières (marsouin commun, population de l'Atlantique du Nord-Ouest), mais dont l'évaluation n'a pas été reçue par le gouverneur en conseil en 2009.

*** Le gouverneur en conseil a renvoyé ces espèces au COSEPAC pour qu'elles soient réévaluées. Vers la fin de 2006, le COSEPAC a établi qu'il n'y avait pas lieu de réévaluer cinq de ces espèces et a donc soumis à nouveau les mêmes évaluations au ministre.

‡‡ Tenue de nouvelles consultations conformément aux exigences des accords sur les revendications territoriales.

§§ 2011 consultations.

2.2.5 Annexe 1 de la LEP : Situation actuelle de la Liste des espèces en péril

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, la Liste des espèces en péril (annexe 1 de la LEP) comprenait 233 espèces. En 2005, 112 espèces ont été ajoutées à la liste originale. En 2006 et 2007, 44 et 36 espèces ont été ajoutées respectivement. Aucune espèce n'a été ajoutée à l'annexe 1 ou retirée de la liste en 2008. En 2009, 22 espèces y ont été ajoutées, puis 22 autres espèces ont été ajoutées en 2010 et 23 autres en 2011. Au 31 décembre 2011, la Liste des espèces en péril de l'annexe 1 comptait 23 espèces disparues du pays, 218 espèces en voie de disparition, 131 espèces menacées et 121 espèces préoccupantes, pour un total de 493 espèces.

Les tableaux 4 et tableau 5 5 montrent le nombre des espèces inscrites à l'annexe 1 chaque année, par catégorie de risque et par organisme gouvernemental, respectivement.

Tableau 4. Nombre d'espèces ajoutées à l'annexe 1 chaque année, par catégorie de risque, en date de décembre 2011
Année Catégorie de risque Total
Disparue du pays En voie de disparition Menacée Préoccupante
Total* 23 218 131 121 493
Juin 2003 (promulgation de la LEP) 17 107 67 42 233
2005 4 47 30 31 112
2006 0 18 14 12 44
2007 0 20 5 11 36
2008 0 0 0 0 0
2009 0 8 3 11 22
2010 0 11* 8 4 23*
2011 2 7 4 10 23

* La couleuvre fauve de l'Est a été subdivisée en deux populations distinctes. Les nouvelles populations ont hérité de la catégorie de risque de l'espèce prise dans son ensemble à l'annexe 1 de la LEP, et les deux nouvelles populations ont été classées dans une catégorie de risque plus élevée en 2010. Aux fins du présent tableau, une des populations a été considérée comme un ajout à l'annexe 1.

Même si le total des espèces inscrites (493) est exact, le nombre total des espèces classées comme étant en voie de disparition ou menacées peut varier légèrement, car les valeurs indiquées dans ce tableau ne tiennent pas compte des changements de situation (c.-à-d. des classements dans une catégorie de risque plus élevée ou moins élevée).

Tableau 5. Nombre d'espèces inscrites à l'annexe 1, par ministère ou organisme responsable de la planification du rétablissement, en date de décembre 2011
  Environnement Canada Pêches et Océans Canada Agence Parcs Canada Total
Total 314 103 76 493
Mammifères terrestres 27 4 31
Mammifères aquatiques 22 22
Oiseaux 65 3 68
Reptiles 34 1 5 40
Amphibiens 20 1 21
Poissons 66 66
Mollusques 4 14 2 20
Arthropodes 28 4 32
Plantes 119  52 171
Lichens 6 1 7
Mousses 11 4 15

3 Tous les 10 ans, ou avant si c’est justifié, le COSEPAC procède à un examen de la classification des espèces sauvages précédemment désignées dans une catégorie de risque, avec un rapport de situation à jour. Au besoin, le COSEPAC peut également réévaluer d’autres espèces sauvages qui étaient précédemment considérées comme n’étant pas en péril ou pour lesquelles il manquait des données, à l’aide d’un rapport de situation à jour.

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