Rapport annuel de 2019 sur la Loi sur les espèces en péril : chapitre 4

4. Les mesures de rétablissement des espèces en péril

En vertu de la LEP, les ministres compétents sont tenus de préparer des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées ainsi que des plans de gestion pour les espèces préoccupantes. Les ministres compétents doivent, dans la mesure du possible et selon les données dont ils disposent, déterminer l’habitat essentiel dans leurs programmes de rétablissement et leurs plans d’action. La LEP définit l’« habitat essentiel » comme étant l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce.

Des programmes de rétablissement sont élaborés en collaboration avec les autorités fédérales, provinciales et territoriales, les communautés autochtones, les intervenants et la population. Les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion proposés sont publiés dans le Registre public des espèces en péril pour une période de consultation publique de 60 jours. Les ministres compétents étudient les commentaires formulés et apportent des changements, au besoin. Le programme de rétablissement, le plan d’action ou le plan de gestion définitif, selon le cas, est publié dans le Registre public dans les 30 jours suivant la fin de la période de consultation publique. Cinq ans après l’entrée en vigueur d’un programme de rétablissement, d’un plan d’action ou d’un plan de gestion, le ministre compétent doit produire un rapport sur les progrès accomplis en vue de l’atteinte des objectifs fixés.

4.1 Étapes d’un programme de rétablissement

Voici les étapes d’un programme de rétablissement :

1. Déterminer les menaces pesant sur l’espèce et son habitat
2. Désigner, dans la mesure du possible, l’habitat essentiel
3. Établir des objectifs en matière de population et de répartition pour l’espèce

En 2019, ECCC a publié des programmes de rétablissement proposés pour quatre espèces et des programmes de rétablissement définitifs pour 23 espèces. Le MPO a publié des programmes de rétablissement modifiés pour quatre espèces et a modifié des programmes de rétablissement définitifs visant 12 espèces. Parcs Canada a contribué à l’élaboration des programmes de rétablissement visant les espèces relevant de sa compétence (indiquées par un astérisque (*) dans le tableau 4 ci-dessous). Parcs Canada n’a pas eu la responsabilité de publier aucun programme de rétablissement en 2019.

* L’Agence Parcs Canada est également un ministère compétent pour cette espèce, puisque celle‑ci est présente sur les terres ou dans les eaux qu’elle gère, et elle a contribué à l’élaboration du programme de rétablissement visé.

4.2. Plans d’action

Un plan d’action énonce les mesures de conservation à prendre pour gérer les menaces qui pèsent sur l’espèce et atteindre les objectifs en matière de population et de répartition définis dans le programme de rétablissement. Un plan d’action peut comprendre une désignation de l’habitat essentiel, dans la mesure du possible, à la lumière des meilleurs renseignements accessibles et dans le respect du programme de rétablissement.

En 2019, ECCC a publié un plan d’action proposé visant une espèce et un plan d’action définitif pour une espèce. Le MPO a publié des plans d’action proposés visant quatre espèces et des plans d’action définitifs pour quatre espèces. Parcs Canada a contribué à l’élaboration des plans d’action visant les espèces relevant de sa compétence (indiquées par un astérisque (*) dans le tableau 5 ci-dessous). Parcs Canada n’a pas eu la responsabilité de publier aucun plan d’action en 2019.

* L’Agence Parcs Canada est également un ministère compétent pour cette espèce, puisque celle‑ci est présente sur les terres ou dans les eaux qu’elle gère, et elle a contribué à l’élaboration du plan d’action visé.

4.3. Plans de gestion

Une espèce préoccupante est une espèce qui pourrait devenir menacée ou en voie de disparition à cause de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces connues qui pèsent sur elle. En vertu de la LEP, les ministres compétents doivent élaborer des plans de gestion pour les espèces préoccupantes. Un plan de gestion se distingue d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action par le fait qu’il fixe des mesures de conservation visant à empêcher qu’une espèce préoccupante ne devienne menacée ou en voie de disparition, et ne désigne pas d’habitat essentiel. Le cas échéant, les plans de gestion peuvent être plurispécifiques à l’échelle d’un écosystème ou d’un paysage.

En 2019, ECCC a publié un plan de gestion proposé pour une espèce et des plans de gestion définitifs visant cinq espèces. Le MPO a publié un plan de gestion proposé et un plan de gestion définitif. Parcs Canada a contribué à l’élaboration des plans de gestion visant les espèces relevant de sa compétence (indiquées par un astérisque (*) dans le tableau 6 ci-dessous). Parcs Canada n’a eu la responsabilité de publier aucun plan de gestion en 2019.

* L’Agence Parcs Canada est également un ministère compétent pour cette espèce, puisque celle‑ci est présente sur les terres ou dans les eaux qu’elle gère, et elle a contribué à l’élaboration du plan de gestion visé.

4.4. Habitat essentiel

L’habitat essentiel est l’habitat nécessaire pour appuyer les objectifs en matière de population et de répartition qui sont établis pour faciliter le rétablissement et/ou la survie des espèces inscrites au Canada, et énoncés dans le programme de rétablissement ou le plan d’action.

4.4.1. Désignation et description de l’habitat essentiel

En 2019, ECCC a publié des programmes de rétablissement définitifs dans lesquels était désigné l’habitat essentiel de 19 espèces et des programmes de rétablissements proposés indiquant l’habitat essentiel de quatre espèces. Parcs Canada n’a désigné aucun habitat essentiel dans ses programmes de rétablissement ni dans ses plans d’action pour 2019. Le MPO a publié trois programmes de rétablissement modifiés et un plan d’action définitif désignant l’habitat essentiel de 13 espèces. De plus, le MPO a publié deux programmes de rétablissement modifiés et deux programmes de rétablissement et plans d’action (combinés) dans lesquels l’habitat essentiel de quatre espèces était désigné. 

Conformément à l’alinéa 58(2) de la Loi, ECCC a publié huit descriptions d’habitat essentiel dans la Partie I de la Gazette du Canada en 2019 pour protéger l’habitat essentiel du crapaud de Fowler, du  Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, du ginseng à cinq folioles, de la tortue ponctuée, du crapaud du Grand Bassin, de la chauve-souris blonde, de la salamandre tigrée et de la grenouille léopard dans diverses aires protégées par le gouvernement fédéral, comme la Réserve nationale de faune du ruisseau Big, la Réserve nationale de faune de Long Point, le Refuge d’oiseaux migrateurs de la rivière Moose, le Refuge d’oiseaux migrateurs de la baie Boatswain, le Refuge d’oiseaux de l’île Akimiski, la Réserve nationale de faune de Vaseux-Bighorn et la Réserve nationale de faune de Columbia.

4.4.2. Protection de l’habitat essentiel

En 2019, le ministère de l’Environnement et du Changement climatique a pris des arrêtés pour protéger l’habitat essentiel du caribou des bois, population boréale et l’habitat essentiel du saule des landes sur les terres administrées par le gouvernement fédéral, conformément à l’article 58 de la LEP.  De plus, un rapport d’étape a été publié dans le Registre public des espèces en péril conformément à l’article 63 de la LEP pour présenter les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel du caribou des bois, population boréale.

En 2019, l’Agence Parcs Canada a protégé l’habitat essentiel de 10 espèces dans 12 parcs nationaux, réserves de parc national et autres terres et eaux dont elle assure la gestion :

• Tortue mouchetée – population des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (Parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne) (Parc national de la Pointe-Pelée) (Parc national des Mille-Îles)
• Scinque pentaligne – population carolinienne (Parc national de la Pointe-Pelée)              
• Petite chauve-souris brune (Parc national de Banff) (Parc marin national Fathom Five) (Parc national Fundy) (Parc national des Glaciers) (Parc national Jasper) (Réserve de parc national Nahanni) (Parc national Wood Buffalo)                
• Autour des palombes de la sous-espèce laingi (Réserve de parc national Gwaii Haanas et Site du patrimoine haïda)
• Chauve-souris nordique (Parc national de Banff) (Parc marin national Fathom Five) (Parc national Fundy) (Parc national des Glaciers) (Parc national Jasper) (Parc national Wood Buffalo)                                     
• Tortue molle à épines (Parc national de la Pointe-Pelée)
• Tortue ponctuée (Parc national des Îles-de-la-Baie-Georgienne) (Parc national de la Pointe-Pelée)
• Pipistrelle de l’Est (Parc marin national Fathom Five) (Parc national Fundy)
• Camassie faux-scille (Parc national de la Pointe-Pelée – île Middle)
• Paruline polyglotte de la sous-espèce virens (Parc national de la Pointe-Pelée)

Le MPO a publié 15 arrêtés pour protéger l’habitat essentiel des espèces aquatiques en péril ci-dessous : 

• Saumon atlantique – population de l’intérieur de la baie de Fundy
• Chabot côtier, population Cultus
• Physe d’eau chaude
• Ptychobranche réniforme
• Dysnomie venture jaune
• Méné camus
• Éperlan arc-en-ciel (population d’individus de petite taille du lac Utopia)
• Villeuse haricot
• Obovarie ronde
• Pleurobème écarlate
• Mulette du Necture
• Meunier de Salish
• Épioblasme tricorne
• Lamproie de l’Ouest (population du ruisseau Morrison)
• Méné d’argent de l’Ouest

En juillet 2019, le MPO et la Garde côtière canadienne ont procédé à une opération de récupération d’engins fantômes de trois jours dans le golfe du Saint-Laurent, l’Opération Fantôme. La notion d’engins fantômes désigne tout matériel de pêche abandonné, perdu ou même jeté dans les océans. L’objectif consistait à retirer le plus grand nombre possible d’engins de pêche perdus du golfe du Saint-Laurent, une zone reconnue pour renfermer de grandes concentrations d’engins fantômes, dans le but de prévenir les empêtrements de mammifères marins comme les baleines noires et de tortues. L’opération aura permis au MPO et à la Garde côtière canadienne de récupérer plus de 100 casiers à crabes des neiges et de retirer de l’eau plus de 9 km de corde.

Afin d’assurer une meilleure protection des espèces aquatiques en péril, le MPO encourage les personnes qui envisagent de réaliser un projet à consulter le site Web Carte des espèces aquatiques en péril pour voir où se trouvent ces espèces et planifier leur projet en conséquence.

Les provinces et les territoires ont la responsabilité première de la gestion des terres hors du territoire domanial fédéral ainsi que des ressources naturelles et des espèces qui s’y trouvent. Cette responsabilité comprend la protection de l’habitat des espèces non aquatiques en péril sur ces terres et la mise en œuvre de mesures de protection en vertu de leur législation et de leurs programmes. En 2019, le ministère de l’Environnement et du Changement climatique a publié un rapport sur les mesures prises et sur la protection de l’habitat essentiel au Canada en vue de faire le suivi de la protection de l’habitat critique de 213 espèces en péril dont l’habitat essentiel se situe hors du territoire domanial fédéral et de veiller à la transmission de rapports en la matière.

4.5. Évaluation des menaces imminentes

Bison des bois (Bison bison athabascæ)
Depuis 2003, le bison des bois est inscrit à titre d’espèce menacée à l’annexe 1 de la LEP. On en retrouve 12 troupeaux libres (également appelés populations locales) au Canada, comptant environ 9 000 individus. Actuellement, le bison des bois n’occupe que 6 % de son aire de répartition initiale. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada et le ministre de l’Environnement  a reçu des demandes de la part de communautés des Premières Nations qui manifestent des inquiétudes et qui souhaitent que le bison des bois soit protégé en vertu de la LEP, surtout le troupeau de bisons du lac Ronald, en Alberta. En juillet 2019, le comité d’examen mixte (CEM) Canada-Alberta visant le projet de mine de sables bitumineux Frontier a recommandé qu’ECCC termine l’évaluation des menaces imminentes pour le bison des bois alors en cours, afin que les résultats puissent alimenter les décisions relatives au projet de sables bitumineux Frontier de Teck Resources Limited^{Note de bas de page 8} .

À la suite des demandes des communautés autochtones et de la recommandation du CEM en 2010, ECCC finalisaient une évaluation visant à déterminer si la survie ou le rétablissement du bison des bois faisaient l’objet de menaces imminentes,  réalisée à partir des meilleurs renseignements dont dispose le Ministère en lien avec la situation du bison des bois et les menaces pesant sur l’espèce et en compte des connaissances autochtones.

Truite arc-en-ciel anadrome (Oncorhynchus mykiss)
À la suite d’une consultation avec le ministre des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne, le ministre de l’Environnement a déterminé, à la lumière d’une évaluation d’urgence réalisée par le COSEPAC en 2018 et d’autres renseignements scientifiques, que la survie de la truite arc-en-ciel anadrome (population de la rivière Thompson) et de la truite arc-en-ciel anadrome (population de la rivière Chilcotin) faisait l’objet de menaces imminentes. Ces espèces sauvages connaissent d’importantes baisses de populations, notamment en raison du déclin de la qualité de l’habitat dans les milieux marins et en eau douce, de même que de la mortalité attribuable aux prises accessoires de la pêche au saumon du Pacifique. En juillet 2019, la ministre de l’Environnement a recommandé au gouverneur en conseil que les deux populations soient inscrites à titre d’espèces en voie de disparition en vertu de la LEP. Après avoir pris un certain nombre de facteurs en considération (avis scientifiques, partage des responsabilités de gestion et de conservation entre le fédéral et le provincial, résultats de conservation projetés, avantages et coûts socioéconomiques advenant l’inscription de l’espèce ou sa non-inscription et résultats des consultations), le gouverneur en conseil a décidé de ne pas inscrire l’espèce. On a plutôt opté pour la mise en œuvre de mesures pour réduire les menaces et favoriser le rétablissement de ces populations en vertu d’un plan d’action exhaustif élaboré en collaboration par le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique. En 2019, les mesures suivantes ont notamment été mises en œuvre : fermeture de la pêche récréative dans les bassins hydrographiques des rivières Thompson et Chilcotin, fermeture échelonnée de la pêche commerciale du saumon le long du parcours migratoire de la truite arc-en-ciel pour éviter les interceptions, et mesures d’amélioration de la gestion des bassins hydrographiques.                           

4.6. Activités de rétablissement

Pour soutenir le rétablissement des espèces en péril, les biologistes du gouvernement du Canada à l’échelle du pays ont dirigé ou appuyé des dizaines d’activités, notamment des projets de recherche, d’éducation et de sensibilisation, de remise en état ou d’amélioration de l’habitat, de surveillance, d’évaluation, etc. 

4.6.1. Accords et collaboration

En 2019, ECCC a contribue a faire progresser les activités de rétablissement d'une grande variété d'espèces terrestres en péril, dont les six espèces prioritaires, grâce à des mesures de conservation axées sur la recherche et la surveillance, le développement de partenariats, la planification de la conservation et la mise en œuvre d'accords de conservation en vertu de la Loi sur les espèces en peril.

Le 21 mars 2019, deux projets d'accords de conservation en vertu de l'article 11 pour le caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique ont été publiés sur le Registre public des espèces en péril pour une période de consultation prolongée qui a pris fin le 31 mai 2019 : un accord bilatéral entre les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique ; et un accord de partenariat entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de la Colombie-Britannique, les Premières nations Saulteau et les Premières nations West Moberly.

Ensemble, ces accords feront progresser le rétablissement du caribou des montagnes du Sud dans la province, une espèce prioritaire qui subit un déclin important. Cette espèce emblématique est essentielle pour les peuples autochtones de la Colombie-Britannique. Les ébauches d’accords représentent une collaboration historique entre tous les ordres de gouvernement, y compris les partenaires autochtones, en vue de la mise en œuvre de mesures essentielles au soutien du rétablissement de l’espèce.

L’ébauche de l’accord bilatéral entre le Canada et le gouvernement de la Colombie-Britannique établit un cadre de coopération et comprend des engagements en matière de science et de connaissances autochtones, de surveillance et de planification des troupeaux, pour le rétablissement du caribou des montagnes du Sud à l’échelle de l’aire de répartition de l’espèce dans la province. L’ébauche de l’accord de partenariat se concentre sur trois unités de population locale du groupe central de Southern Mountain Caribou dans la région de paix de la Colombie-Britannique.  Il comprend des engagements en matière de protection et de conservation provisoires et à long terme de l'habitat (p. ex., création de zones protégées), ainsi que des activités de rétablissement opérationnel (p. ex., enclos maternel) et de restauration de l'habitat.

Pour soutenir le rétablissement du caribou boréal, des accords de conservation ont été conclus avec le territoire du Yukon, la Première Nation Na-Cho Nyäk Dun et le Conseil tribal des Gwich’in, les Territoires du Nord-Ouest, les Premières Nations de Cold Lake, la Saskatchewan, le Québec et Labrador, ce qui porte à six le nombre d’accords de conservation visant le caribou boréal en 2019. Des négociations ont également été mises de l’avant en vue de la conclusion d’accords de conservation avec l’Alberta, le Manitoba et deux Premières Nations.  Ces accords visent à soutenir la conservation de l'espèce et la protection de son habitat essentiel par des mesures concrètes, notamment des engagements en matière de planification au niveau de l'aire de répartition, de protection des habitats, de gestion des habitats et des populations et de surveillance.

De plus, le programme de rétablissement modifié proposé pour le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada en 2019 a été diffusé à des fins de consultation publique, le 28 juin, 2019. Le programme vise à désigner l’habitat essentiel dans l’aire de répartition du Bouclier boréal, dans le nord de la Saskatchewan (SK1), de même qu’à actualiser les renseignements sur l’état des populations et de leur habitat pour toutes les aires de répartition du pays.  

En 2019, l’Agence Parcs Canada a mis en œuvre des activités de rétablissement sur les terres et dans les eaux qu’elle administre et aux abords de celles-ci, notamment de la recherche, des activités de remise en état, ainsi que de la sensibilisation et de l’éducation auprès de la population. Dans le cadre de l'initiative "Un héritage naturel pour le Canada", Parcs Canada a alloué environ 2,5 millions de dollars en 2019-2020 à des projets dans tout le pays qui ont lancé plus de 60 actions identifiées dans les plans d'action de la LEP. Parcs Canada a réalisé plusieurs projets en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des établissements universitaires, des citoyens et des communautés autochtones. Des projets de conservation et de remise en état comme les suivants favorisent le rétablissement, la remise en état et le renforcement d’écosystèmes et d’espèces en péril à l’échelle du Canada :

• évaluation et adaptation de méthodes éprouvées pour le rétablissement des populations de saumon en voie de disparition en vue de produire des avantages à grande échelle dans le Parc national Fundy;
• rétablissement d’espèces rares et remise en état d’écosystèmes dans la réserve de parc national des Îles-Gulf et le lieu historique national Fort Rodd Hill;
• mise en œuvre d’écopassages dans le Parc national de la Péninsule Bruce;
• amélioration de la protection du béluga dans le Parc marin du Saguenay–Saint-Laurent;
• protection des espèces en péril par le contrôle des plantes envahissantes afin de recréer des habitats en eau libre au Parc national de la Pointe-Pelée.

En 2019, le MPO a contribué à mettre de l’avant des activités de rétablissement visant une grande diversité d’espèces aquatiques en péril, notamment des poissons, des crustacés et des mammifères marins. La collaboration avec d’autres ministères fédéraux, des spécialistes de l’extérieur du gouvernement et d’autres aura été un facteur clé de la réussite.

Par exemple, le Programme d’intervention auprès des mammifères marins du MPO a mis en œuvre une gamme de nouveaux outils d’intervention pour les mammifères marins et a poursuivi le renforcement des liens visant l’amélioration des interventions : recherche, installation stratégique de panneaux de réglementation pour informer la population des mesures de conservation des mammifères marins, en partenariat avec les équipes provinciales de conservation de la faune pour veiller au partage de connaissances et au renforcement de liens afin de soutenir la protection des espèces.

Les représentants du programme et les organisations partenaires externes ont procédé à 399 interventions à l’échelle du pays pour des espèces en péril, notamment :

• le dépêtrement de baleines prises dans des engins de pêche;
• la remise à l’eau d’animaux échoués vivants;
• le regroupement d’animaux échoués avec leurs congénères;
• le réchauffement de tortues de mer étourdies par le froid;
• la réalisation de nécropsies sur des animaux morts pour déterminer la cause du décès.

Les renseignements recueillis au cours de ces activités d’intervention aident le MPO à surveiller et à évaluer le niveau de menace que représentent ces formes de préjudice et à trouver des façons de réduire les empêtrements et les collisions avec les navires. Des activités de sensibilisation contribuent à éduquer la population sur les façons de contribuer à protéger les animaux marins et d’éviter de leur causer du tort.

Un autre exemple d’efforts visant à faire progresser la reconstitution est le déploiement de mesures visant le rétablissement des épaulards résidents du sud. En mai 2019, le MPO, en collaboration avec Transports Canada, a signé un accord de conservation en vertu de l’article 11 de la LEP pour appuyer le rétablissement de l’épaulard résident du sud, avec l’Administration portuaire de Vancouver Fraser (APVF) et six autres organisations membres (collectivement appelées les « parties »), qui participent au Programme d’amélioration de l’habitat et de l’observation des cétacés dirigé par l’APVF (ECHO). Neuf signataires ont adhéré à l’Accord, soit l’Administration portuaire de Vancouver Fraser, la Chamber of Shipping of British Columbia, la Fédération maritime du Canada, la Cruise Lines International Association, le Conseil des transporteurs maritimes, l’Alliance internationale des propriétaires de navires du Canada, la Pacific Pilotage Authority, Transports Canada et Pêches et Océans Canada. Cet accord quinquennal contribuera à soutenir le rétablissement de l’épaulard résident du sud en officialisant 1) la participation des signataires au Programme ECHO, par l’entremise duquel les parties travailleront en collaboration sur des mesures volontaires visant à réduire la contribution des grands navires commerciaux aux menaces qui pèsent sur l’épaulard résident du sud et 2) le rôle du programme Echo dans l’avancement de la recherche et de la sensibilisation éducative visant une meilleure compréhension de la participation des grands navires commerciaux aux menaces qui pèsent sur l’épaulard résident du sud et sur son habitat essentiel.

4.6.2. Programme d’intendance de l’habitat

Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril du gouvernement du Canada a été créé en 2000 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril. Globalement, il a pour objectifs de contribuer à rétablir les espèces en voie de disparition, menacées ou en péril, et d’empêcher d’autres espèces de devenir préoccupantes, en faisant participer les Canadiens et les Canadiennes de toutes les couches de la société à des actions de conservation pour le bien des espèces sauvages.

Les données les plus complètes dont on disposait sur le PIH à la fin de l’année 2019 sont celles de l’exercice 2018-2019. Les fonds du PIH sont administrés à l’échelle régionale par ECCC dans le cas des projets visant des espèces terrestres et par le MPO pour les espèces marines. Les conseils régionaux de mise en œuvre regroupent des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de même que différents intervenants. Ces conseils donnent leur avis sur les priorités et sur la sélection des projets pour leur région respective.  

En 2018-2019, le financement du PIH était réparti entre deux volets distincts, soit :

• le volet des espèces en péril du PIH
• le volet de la prévention du PIH

Les résultats en vertu des deux volets sont axés sur les éléments suivants :

• l'habitat essentiel pour le rétablissement des espèces en péril est assuré ou autrement protégé;
• améliorer (remettre en état/mettre en valeur) l’habitat essentiel pour le rétablissement des espèces en péril ou le gérer pour répondre aux besoins de rétablissement des espèces;
• freiner, éliminer ou atténuer les menaces anthropiques pesant sur les espèces en péril;
• maintenir les bénéfices des projets au fil du temps en mobilisant les Canadiens et les Canadiennes (propriétaires fonciers, utilisateurs de ressources et bénévoles) pour qu’ils participent directement aux activités qui soutiennent le rétablissement des espèces en péril.

Le volet des espèces en péril du PIH met l’accent sur des projets visant le rétablissement des espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la LEP.

Au cours de l’exercice 2018-2019, 45 nouveaux projets et 105 projets pluriannuels préalablement approuvés impliquant 137 bénéficiaires de financement uniques, ont contribué aux efforts de rétablissement de plus de 170 espèces inscrites sur la liste de la LEP à l’échelle du Canada. Une somme totale de 9 M$ a été accordée aux projets du volet des espèces en péril du PIH et des ressources supplémentaires de 25 M$ (en espèces et en nature) ont été obtenues auprès de partenaires, portant ainsi l’investissement total à 34 M$.

Ces contributions ont appuyé des activités d’intendances qui ont permis d’acquérir et de protéger plus de 193 500 hectares (ha) de terres, dont 11 900 ha par des moyens exécutoires (p. ex., acquisitions ou servitudes de conservation). Des mesures de protection non exécutoires ont été mises en place par l’entremise d’ententes de conservation écrites avec des propriétaires fonciers, totalisant plus de 181 500 ha, y compris plus de 149 300 ha visés par des ententes de conservation renouvelées et plus de 32 200 ha visés par de nouvelles ententes de conservation. Le programme a également permis d’améliorer ou de remettre en état plus de 33 400 ha de terres et 82 km de littoral.

Le volet de la prévention du PIH met l’accent sur des projets qui ciblent des espèces non inscrites à l’annexe 1 de la LEP pour empêcher qu’elles deviennent des espèces préoccupantes.

Au cours de l’exercice 2018-2019, 26 nouveaux projets et 29 projets pluriannuels préalablement approuvés ont été financés par l’entremise du volet de la prévention du PIH en vue de soutenir les travaux mis de l’avant pour empêcher que les espèces visées deviennent des espèces préoccupantes. En tout, un financement de plus de 993 300 $ a été accordé dans le cadre du volet de la prévention du PIH et des ressources supplémentaires de 2,2 M$ (en espèces et en nature) ont été obtenues auprès de partenaires, portant ainsi l’investissement total à plus de 3 M$.

Ces contributions ont appuyé des activités d’intendance ayant permis d’acquérir et de protéger plus de 1 400 ha de terres, dont plus de 500 ha par des moyens exécutoires (p. ex., acquisitions ou servitudes de conservation). Des mesures de protection non exécutoires ont été mises en place par l’entremise d’ententes de conservation écrites avec des propriétaires fonciers, totalisant plus de 900 ha. Le programme a aussi permis d’améliorer ou de remettre en état plus de 2 600 ha de terres et 4 km de littoral.

Le MPO, qui a la responsabilité administrative des projets du PIH visant le milieu aquatique en vue de l’amélioration du soutien aux promoteurs et aux partenaires à l’égard de la protection et du rétablissement des espèces aquatiques en péril, et a regroupé, pour sa part, les volets des espèces en péril et de la prévention pour les projets aquatiques sous un seul et même financement. Le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril finance des projets présentés par des Canadiens et Canadiennes qui contribuent directement au rétablissement des espèces aquatiques en voie de disparition, menacées ou autres espèces aquatiques en péril et encourage l’engagement de la population canadienne de toutes les couches de la société dans des mesures de conservations bénéfiques aux espèces sauvages. Pour orienter l’utilisation efficace de ressources limitées, le choix des projets proposés est alimenté par les priorités nationales et régionales. Les activités s’inscrivant dans les priorités du programme sont examinées à l’échelle régionale et les recommandations de financement s’effectuent dans six régions : Pacifique, Centre et Arctique, Québec, Golfe, Maritimes, de même que Terre-Neuve-et-Labrador.

Le PIH pour les espèces aquatiques en péril s’engage à soutenir les efforts de la population canadienne en lien avec la protection et le rétablissement des espèces aquatiques en péril. Il vise non seulement à éliminer les facteurs anthropiques qui menacent l’habitat des espèces aquatiques en péril, mais également à appuyer le rétablissement de ces espèces et à les protéger dans le futur, afin que les bienfaits de ces efforts soient soutenus pour des générations à venir.

Dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces aquatiques en péril, une somme de près de 4 M$ a été investie dans de nouveaux projets et des projets approuvés précédemment en 2018-2019. Ces contributions ont permis de soutenir les efforts d’intendance à l’échelle du Canada, qui se sont notamment soldés par la tenue d’activités de sensibilisation ayant permis de rejoindre 159 503 personnes. Les groupes ont procédé à 233 sondages/inventaires sur les espèces/l’habitat et ont réalisé 1 332 études de surveillance.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur le site du gouvernement du Canada en suivant le lien Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril pour le programme administré par ECCC et le lien Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril pour le programme administré par le MPO.

4.6.3. Fonds autochtone pour les espèces en péril

Créé en 2004, le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) appuie le renforcement de la capacité des Autochtones à participer de façon active à la mise en œuvre de la LEP. La Loi reconnaît l’importance du rôle des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages et exige que les connaissances traditionnelles autochtones (CTA) soient prises en compte au moment des évaluations des espèces en péril ainsi que de l’élaboration et de l’application de mesures de protection et de rétablissement. De plus, le FAEP appuie des projets qui contribuent à empêcher de façon proactive que des espèces, autres que les espèces en péril, ne deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation.

ECCC administre les sommes du FAEP destinées à soutenir les projets d’intendance visant les espèces terrestres alors que le MPO est responsable de l’administration des projets de maintenance en milieu aquatique. Les équipes de gestion régionales regroupent des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, des représentants autochtones et différents intervenants. Ces équipes donnent leur avis sur les priorités et sur la sélection des projets pour leur région respective.

Les données les plus complètes dont on disposait sur le FAEP à la fin 2019 sont celles de l’exercice 2018-2019. Les fonds du FAEP destinés aux projets visant des espèces terrestres et administrés par ECCC en 2018-2019 étaient répartis entre deux volets distincts, soit : 

• le volet des espèces en péril du FAEP
• le volet de la prévention du FAEP

Le volet des espèces en péril du FAEP met l’accent sur des projets visant le rétablissement des espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la LEP, et vise les résultats suivants dans quatre principaux domaines :

• renforcer la capacité des collectivités autochtones à mettre en œuvre la LEP;
• atténuer les menaces aux espèces en péril, qu’il s’agisse d’individus ou de populations;
• protéger, améliorer ou gérer l’habitat essentiel ou important des espèces en péril;
• documenter et sauvegarder les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances traditionnelles écologiques sur les espèces en péril et, le cas échéant, contribuer à leur utilisation dans le cadre de l’élaboration d’objectifs de rétablissement.

Au cours de l’exercice 2018-2019, le volet des espèces en péril du FAEP :

• a financé à hauteur de 2,3 M$ 35 nouveaux projets et 14 projets pluriannuels déjà approuvés;
• a entraîné des investissements supplémentaires de plus de 2,3 M$ (en espèces et en nature);
• a compté à titre de bénéficiaires uniques 33 organisations et collectivités autochtones.

Ces contributions ont soutenu des initiatives d’intendance à l’échelle du Canada qui ont entraîné la protection d’un peu plus de 32 200 ha de terres, dont 583 ha par des moyens exécutoires (p. ex., acquisitions ou servitudes de conservation) et un peu plus de 31 600 ha par des moyens non exécutoires, comme des ententes de conservation. Le programme a aussi soutenu la remise en état de plus de 81 800 ha de terres et de 4 km de littoral.

Le volet de la prévention du FAEP met l’accent sur des projets ciblant d’autres espèces que celles qui sont inscrites à l’annexe 1 de la LEP, afin d’éviter qu’elles deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation. Il cible les mêmes résultats que le volet des espèces en péril.

Au cours de l’exercice 2018-2019, le volet de la prévention du FAEP a fourni plus de 422 000 $ à huit nouveaux projets et à quatre projets pluriannuels déjà approuvés pour empêcher que des espèces autres que des espèces en péril inscrites à l’annexe 1 deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation. Le volet de la prévention du FAEP a aussi obtenu des fonds supplémentaires de plus de 1,1 M$ (en espèces et en nature).

Au nombre des bénéficiaires de ces projets figurent 13 organisations et collectivités autochtones. Ces contributions ont également favorisé l’amélioration ou la remise en état de plus de 262 ha de terres et de 1 km de littoral.

En 2019, le MPO a regroupé les volets des espèces en péril et de la prévention relatifs aux projets aquatiques en un seul et même volet de financement ciblant des espèces relevant de diverses catégories. On y retrouve des espèces ayant minimalement fait l’objet d’une évaluation du COSEPAC et d’autres relevant de diverses catégories jusqu’à celles qui sont inscrites à l’annexe 1 de la LEP. Le volet du FAEP regroupé qui relève du MPO cible les mêmes résultats clés que celui qu’administre ECCC pour les espèces terrestres en péril. 

Au cours de l’exercice 2018-2019, le volet du FAEP pour les espèces aquatiques administré par le MPO : 

• a financé à hauteur de 2,1 M$ 39 nouveaux projets et 8 projets pluriannuels déjà approuvés;
• a entraîné des investissements supplémentaires de plus de 1,5 M$ (en espèces et en nature);
• a compté à titre de bénéficiaires 37 organisations et collectivités autochtones.

Des renseignements supplémentaires sur le programme se trouvent sur le site Web Fonds autochtone pour les espèces en péril du gouvernement du Canada et pour le MPO, sur le site Web Fonds autochtone pour les espèces en péril du gouvernement du Canada.

4.6.4. Fonds interministériel pour le rétablissement

Créé en 2002 et géré par ECCC, le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR) appuie les projets relatifs aux espèces en péril entrepris par les ministères, organismes et sociétés d’État du gouvernement fédéral (autres qu’ECCC, le MPO et l’APC). Les projets financés ont principalement cours sur des terres appartenant à des organismes fédéraux ou administrées par ceux‑ci, et sont directement liés à la mise en œuvre d’activités définies dans les programmes de rétablissement ou les plans d’action ou à des relevés d’espèces en péril.

Entre sa création en 2002 et la fin mars 2019, le FIR a investi plus de 23,7 M$ dans plus de 730 projets en vue de soutenir annuellement des initiatives visant 50 espèces en péril. Au cours de l’exercice 2018-2019, le FIR a soutenu 14 projets de cinq ministères fédéraux et d’une société d’État. En tout, un investissement de 587 000 $ de la part du programme et un financement supplémentaire de 666 583 $ (en espèces et en nature) de la part de responsables de projet et d’autres partenaires ont appuyé les efforts de rétablissement de 54 espèces inscrites en vertu de la LEP. En 2018-2019, 75 % des fonds du programme ont servi à financer des mesures de rétablissement, 22 % à financer des relevés et 3 % à financer la planification et l’élaboration de programmes.

4.7. Sensibilisation et éducation

En 2019, ECCC a produit et diffusé de l’information sous diverses formes afin de sensibiliser les Canadiens au rôle qu’ils peuvent jouer dans la protection des espèces en péril et de leur habitat. L’accent a également été mis sur la mobilisation d’autres ministères pour offrir de la formation sur la LEP aux employés qui travaillent directement avec la Loi.

ECCC continue d’informer les Canadiens au sujet des espèces en péril par l’entremise de son partenariat de longue date avec la Fédération canadienne de la faune dans la prestation du programme d’éducation sur les espèces sauvages « Faune et flore du pays », et il élabore et publie des profils d’espèces dans le Registre public des espèces en péril.

Parcs Canada continue de promouvoir la protection des espèces en péril et a élaboré un nouveau processus de planification intégrée de la conformité et de l’application de la loi. Le processus demeurera axé sur la communication proactive avec les visiteurs afin de souligner le lien qui existe entre leurs actions et l’effet qu’elles peuvent avoir sur la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.

Les activités de mobilisation du public liées aux espèces en péril se déroulent dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation partout au pays. Ces activités comprennent des programmes d’interprétation, des visites sur le terrain, des campagnes dans les réseaux sociaux, des événements spéciaux et des activités de bénévolat, y compris la participation à des projets de remise en état et de surveillance (c.-à-d. la science citoyenne). De plus, la collection de marchandises Protection de la faune a été lancée en 2018 pour sensibiliser le public aux espèces en péril au Canada. Chaque année depuis 2017, le Programme national de produits dérivés réinvestit les recettes de la vente en ligne de marchandises officielles pour soutenir les espèces en péril et la conservation des écosystèmes. À ce jour, les recettes ont permis d'aider de nombreux projets, notamment les tortues dans le parc national de la Pointe-Pelée, le saumon Kokanee dans la réserve du parc national de Kluane et le tétras des armoises dans le parc national des Prairies.

De plus, Parcs Canada offre certains programmes de sensibilisation qui visent à rejoindre les jeunes, les familles et les Néo-Canadiens dans les régions urbaines afin d’accroître la sensibilisation, la compréhension et le soutien concernant la protection et le rétablissement des espèces en péril. En 2018, ces programmes englobaient des programmes de sensibilisation lors d’événements spéciaux et de festivals ainsi que dans les installations de plusieurs partenaires (p. ex. zoos et aquariums) dans de grandes villes comme Toronto, Montréal, Vancouver, Winnipeg, Edmonton, Calgary, Halifax et Ottawa. De l’information sur les espèces en péril a également été diffusée par l’entremise du site Web de l’APC, des réseaux sociaux, des médias traditionnels et des organismes qui communiquent avec le public au moyen de divers programmes, articles et sites Web.

Les efforts de sensibilisation et d'éducation du MPO vont des visites dans les écoles aux stands d'information lors de rassemblements importants, en passant par la participation à des salons professionnels, des ateliers et des réunions communautaires, la promotion de la sensibilisation et la formation à l'identification et au désempêtrement des espèces en péril, la production de matériel d'information et des expositions statiques dans les bureaux du MPO. En voici quelques exemples :

• Le MPO a tenu un kiosque au pavillon du gouvernement du Canada lors du Congrès mondial acadien à Moncton (Nouveau-Brunswick), en août 2019. Le kiosque était animé par des employés œuvrant dans les secteurs des sciences et des espèces en péril, qui y ont présenté des renseignements sur les espèces en péril, dont la baleine noire de l’Atlantique Nord. Le pavillon du gouvernement du Canada a accueilli 2 000 visiteurs en 8 jours.
• Le personnel des programmes du MPO dans la région des Maritimes a participé à un atelier de renforcement des relations entre le MPO et la Première Nation de Glooscap. Dans le cadre de l’atelier, on a notamment exploré un présentoir interactif muni d’un bassin tactile, présentant les espèces locales en péril en milieu marin et en eau douce, de même que du matériel d’information. L’activité, organisée par des stagiaires par l’entremise du programme de stages mi’kmaq néo-écossais du bureau de négociation MPO- Kwilmu’kw Maw-klusuaqn, visait à faciliter la mise en commun des apprentissages et le renforcement des liens.
• En juin 2019, le MPO a collaboré avec d’autres organismes fédéraux, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, des ONG environnementales, des groupes autochtones, des universitaires et d’autres groupes à l’organisation et à la tenue d’activités à Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre de la Journée mondiale de l’océan. Ces activités visaient à sensibiliser et à éduquer la population sur les enjeux liés à nos océans, y compris les espèces en péril et la pollution par le plastique, en mettant en lumière le défi mondial des sacs réutilisables (Better Bag Challenge).
• Conçu par un étudiant de l’Université de Waterloo, le logo du lépisosté tacheté accompagné de la phrase « Je ne veux pas être un dinosaure » et d’un code QR (code-barres matriciel) a été utilisé pour rehausser le profil des espèces aquatiques en péril lors du Symposium sur la conservation Latornell en novembre 2019 et demeurera en utilisation durant les initiatives de sensibilisation sur l’habitat essentiel du lipisosté tacheté. Ce logo provocateur attire l’attention, ouvre la porte à des conversations plus vastes sur les espèces aquatiques en péril et les gestes positifs que peuvent poser les gens pour réduire les menaces et promouvoir la conservation et le rétablissement.
• Actualisation de l’affiche du MPO sur les moules d’eau douce de l’Ontario, qui vise à sensibiliser la population sur la grande diversité de moules présentes en Ontario et qui en identifie quelque 42 espèces. Cette affiche a servi d’outil didactique et de référence pour les participants du cours sur l’identification des moules d’eau douce de l’Ontario, qui a eu lieu au Centre for Inland Waters de Burlington, de même que d’outil éducatif public distribué à grande échelle lors du Symposium sur la conservation Latornell en 2019. L’affiche sur les moules a connu tellement de succès que des travaux sont en cours pour y intégrer toutes les espèces canadiennes.

4.8. Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) sur les espèces en péril

Pour de nombreuses espèces en péril, les objectifs de population sont établis dans le cadre d’une stratégie de rétablissement ou d’un plan de gestion et réévalués périodiquement. L’examen des tendances relatives à la population et des changements de catégorie de situation des espèces en péril livre une évaluation préliminaire de l’efficacité relative des efforts de rétablissement. Il faut toutefois reconnaître que le rétablissement peut nécessiter de nombreuses années. Le résumé qui suit provient du programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE) et les résultats actuels sont accessibles sur le site Web des indicateurs environnementaux.

4.8.1. Tendances des populations d’espèces en péril

L’indicateur relatif aux tendances des populations d’espèces en péril indique si les tendances des populations et de la répartition des espèces en péril sont conformes aux objectifs des programmes de rétablissement ou des plans de gestion définitifs.

En mai 2019, des programmes de rétablissement définitifs avaient été publiés pour 329 espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et des plans de gestion avaient été publiés pour 109 espèces préoccupantes. Sur ces 438 espèces, 186 espèces ayant des objectifs axés sur les populations et la répartition ont été réévaluées depuis que leur programme de rétablissement ou leur plan de gestion a été achevé. Pour 55 espèces, les réévaluations ne contenaient pas suffisamment de renseignements pour déterminer les tendances des populations et de la répartition. Sur les 131 espèces pour lesquelles des tendances ont pu être déterminées, on constate des progrès à l’égard des objectifs de population et de répartition de 56 espèces (41 %) et on observe des preuves ambivalentes dans le cas de 15 espèces (12 %), c’est-à-dire certains renseignements suggérant des tendances vers l’amélioration, mais d’autres révélant un déclin.

En 2019, quatre espèces animales et une espèce végétale ont été ajoutées à l’indicateur. Sur les quatre espèces animales ajoutées, trois présentaient des tendances s’inscrivant dans leur objectif de rétablissement ou de gestion et l’autre ne présentait aucune tendance conforme à son objectif. L’espèce végétale ajoutée ne présentait aucune tendance conforme à son objectif de rétablissement ou de gestion.

Figure 4. Les tendances des populations d'espèces en péril et de leur répartition sont-elles conformes aux objectifs? Canada, mai 2019

Le rétablissement des espèces est régi par de nombreux facteurs, y compris la durée de vie, le cycle de reproduction et l’état de l’habitat. Il peut aussi être compromis par des menaces comme la perte d’habitat et la pollution. De plus, le rétablissement d’espèces rares peut être difficile à détecter, surtout si les individus sont difficiles à trouver et à identifier. Il faut du temps pour que la réaction d’une espèce aux mesures de gestion devienne apparente. Ainsi, les résultats de l’indicateur ne doivent pas être interprétés comme une mesure de la réussite du rétablissement jusqu’à ce qu’il se soit écoulé suffisamment de temps pour permettre aux espèces de se rétablir et pour recueillir assez d’information pour évaluer ce rétablissement.

4.8.2. Indicateur de changement de statut des espèces sauvages en péril

La désignation des espèces sauvages en péril constitue une première étape en vue de leur protection. Les espèces sauvages déjà désignées comme étant en péril font l’objet d’une réévaluation, normalement après 10 ans, pour déterminer si leur situation a changé. L’indicateur Changement de statut des espèces sauvages en péril fait état des changements de désignation des espèces sauvages évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

En date de mai 2019, des 488 espèces sauvages réévaluées et pour lesquelles on disposait de suffisamment de données pour déterminer s’il y avait ou non changement de statut : 

• 315 (65 %) n’avaient pas changé de statut;
• 90 (18 %) se sont retrouvées dans une catégorie de risque moindre;      
• 83 (17 %) se sont retrouvées dans une catégorie de risque supérieure.

Sur les six espèces sauvages récemment réévaluées (en novembre 2018 et en mai 2019) qui avaient été classées dans la catégorie des espèces en voie de disparition lors d’une évaluation antérieure, la majorité (4 espèces sauvages, soit 67 %) y est demeurée et les deux autres espèces se sont retrouvées dans une catégorie de risque moindre et ont été retirées de la liste des espèces en voie de disparition. De plus, trois espèces sauvages classées dans une catégorie de risque moindre à la suite de leur évaluation précédente ont été classées dans la catégorie des espèces en voie de disparition à la suite de leur réévaluation.

Figure 5. Changement du niveau de risque de disparition des espèces sauvages du Canada, mai 2019