Approche fédérale en matière de lieux contaminés : étapes du traitement d’un lieu contaminé

• Page précédente
• Table of contents
• Page suivante

• 2.1  Étape 1 - Détermination des lieux suspects
• 2.2  Étape 2 - Examen historique
• 2.3  Étape 3 - Essais initiaux
• 2.4  Étape 4 - Classification du lieu contaminé au moyen du Système national de classification des lieux contaminés du CCME
• 2.5  Étape 5 - Essais détaillés
• 2.6  Étape 6 - Reclassification du lieu au moyen du Système national de classification du CCME
• 2.7  Étape 7 - Élaboration d'une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque
  • 2.7.1  Démarche fondée sur les lignes directrices (méthode 1 du CCME et méthode 2 du CCME)
  • 2.7.2  Démarche fondée sur l'évaluation du risque (méthode 3 du CCME)
• 2.8  Étape 8 - Mise en œuvre de la stratégie d'assainissement ou de gestion du risque
• 2.9  Étape 9 - Échantillonnage de confirmation et rapport final
• 2.10  Étape 10 - Suivi à long terme (facultatif)

2.1 Étape 1 - Détermination des lieux suspects

L'application de l'Approche nécessite des compétences techniques rigoureuses et un jugement professionnel. À chaque étape, les renseignements nécessaires sur le lieu sont réunis pour permettre une prise de décisions efficace en matière de gestion. Toutefois, il peut ne pas être nécessaire, dans certains cas, d'effectuer toutes les étapes avant de prendre une décision finale. Par exemple, on peut déjà disposer de renseignements suffisants relativement à une étape donnée ou les renseignements nécessaires peuvent être obtenus après la réalisation de quelques étapes seulement. De plus, il est possible de combiner certaines étapes pour rendre l'Approche plus efficiente. Dans le cas où la contamination revêt un caractère complexe, il peut s'avérer utile de respecter l'ordre des étapes afin d'obtenir les renseignements nécessaires à une prise de décisions efficace. On doit également reconnaître que chaque lieu présente un ensemble unique de conditions, de sorte qu'on devra adopter diverses méthodes, techniques et démarches d'établissement des priorités pour le caractériser et l'assainir.

Objectif

L'objectif de l'étape 1 est d'identifier les lieux suspects relativement à des préoccupations environnementales. Pour faciliter cette tâche, on doit s'assurer que les évaluations environnementales de site (EES) sont réalisées en temps opportun et selon un rapport efficacité-coût et que les ressources sont appliquées là où les meilleurs avantages seront obtenus. Cette étape permet également de dresser les scénarios selon lesquels les éventuelles enquêtes sur le terrain seraient justifiées en raison des activités passées ou présentes sur le lieu ou à proximité de ce dernier. Enfin, cette étape permet d'écarter les lieux qui ne présentent pas de risque potentiel pour la santé humaine et (ou) l'environnement.

Méthodologie

Dans la plupart des cas, les lieux contaminés sont normalement associés à des activités commerciales, industrielles et d'élimination des déchets et sont souvent le résultat de pratiques déficientes de stockage de produits chimiques, de déversements, de fuites et d'élimination des déchets. Il est parfois évident de déterminer certains lieux contaminés ou potentiellement contaminés, comme une décharge contrôlée, tandis que d'autres peuvent paraître inoffensifs avec possibilité d'une contamination souterraine cachée. Par exemple, un emplacement de réservoirs de stockage souterrains peut connaître des problèmes de fuite pour un ou plusieurs réservoirs.

Détermination des lieux à risque

Différentes démarches permettent d'établir quels lieux comportent des risques potentiels de contamination. La majorité de ces démarches reposent sur des enquêtes et (ou) rapports antérieurs touchant le lieu. À titre d'examen préliminaire, on peut obtenir des renseignements utiles à partir des sources suivantes :

• dossiers environnementaux antérieurs;
• programmes internes touchant l'environnement;
• plaintes provenant de citoyens;
• effets à distance;
• similarités avec d'autres lieux contaminés connus;
• preuves visuelles ou olfactives de fuites, déversements ou rejets antérieurs;
• nature des activités passées ou présentes sur les lieux ou les lieux adjacents.

Cette première étape consistant à identifier un lieu suspect fait partie intégrante de l'Approche. L'examen préliminaire a pour objectif d'assurer qu'on a passé en revue le lieu et que les préoccupations de nature environnementale ont été adéquatement considérées. À partir des renseignements réunis, on pourra prendre l'une des deux décisions suivantes.

• Comme l'on dispose de données ou de preuves suffisantes concernant le lieu, l'examen historique (étape 2), les essais initiaux (étape 3) et (ou) les essais détaillés (étape 5) ne sont pas nécessaires. La prochaine tâche consiste donc à classifier le lieu au moyen du Système national de classification des lieux contaminés du CCME (étape 4).
• Il faut poursuivre l'enquête pour identifier et caractériser la nature, la concentration et l'ampleur de la contamination. Dans ce cas, il faut passer à l'étape suivante, soit l'examen historique (étape 2).

Toutefois, il peut arriver que les données ou preuves touchant le lieu permettent d'établir raisonnablement qu'il n'est pas suspect (décharge adéquatement aménagée et déclassée, preuve documentée du stockage, de la manipulation et de l'élimination d'un contaminant conformément aux règlements, enfouissement de déchets de construction inertes, etc.).

Manque de fiabilité de l'information

Si l'examen du lieu ne permet pas de tirer des conclusions quant à la possibilité d'une contamination ou si certaines préoccupations environnementales restent en suspens, il faut alors procéder à un examen historique (étape 2) qui permettra de réunir les renseignements préexistants.

Il importe également de se rappeler que la géographie d'un lieu peut avoir changé considérablement avec le temps, en particulier s'il est exploité depuis longtemps ou s'il a fait l'objet d'un changement d'utilisation. Dans ce cas, les indices visuels ne permettent pas de déceler les vestiges des activités passées ayant causé la contamination. Par exemple, une décharge, un lieu d'enfouissement ou un dépotoir fermé peut avoir été converti en espace vert pour rendre les lieux plus agréables ou pour les intégrer à l'aménagement actuel.

Résultat

Une fois l'étape de détermination du lieu terminée, vous pourrez établir s'il s'agit d'un lieu suspect. Si l'on soupçonne que le lieu est contaminé, mais qu'il est nécessaire de réunir davantage de renseignements historiques et actuels, il faut alors passer à l'étape de l'examen historique (étape 2).

2.2 Étape 2 - Examen historique

Objectifs

L'examen historique, que l'on appelle également Évaluation environnementale de site, Phase I, a pour objectifs de réunir et de considérer tous les renseignements passés et actuels disponibles se rapportant au lieu. De cette manière, on pourra :

1. identifier les contaminants possibles et relever les préoccupations de nature environnementale touchant le lieu;
2. établir la nécessité de poursuivre l'enquête, en particulier pour les lieux pour lesquels l'information existante est fragmentaire;
3. dresser un premier profil des caractéristiques du lieu et élaborer un programme ou un plan de travail pour la suite de l'enquête.

Méthodologie

Une fois que l'on a établi à l'étape 1 qu'un lieu pouvait présumément être contaminé, l'étape suivante consiste à réunir les renseignements préexistants nécessaires par la réalisation d'un examen historique. Il peut être nécessaire de mener un examen historique, même s'il existe déjà de l'information sur les conditions environnementales du lieu, compte tenu de la nature de cette information. Par exemple :

• l'étude environnementale antérieure ne se rapporte pas à la totalité des conditions du lieu;
• les études environnementales antérieures ne comprennent pas d'examen historique;
• il faut clarifier un élément inconnu ou incertain relevé à l'étape 1.

Qu'est-ce que l'examen historique permettra de relever?

L'examen historique permettra de déterminer, par une analyse de l'information existante, certains points de préoccupation possibles relatifs à l'environnement et la nécessité de poursuivre l'enquête. Il peut être nécessaire de le faire si l'information existante est insuffisante pour évaluer les préoccupations de nature générale ou particulière ou si elle suggère qu'il existe un risque élevé de contamination possible.

L'examen historique permettra de déterminer s'il y a contamination sur les lieux, de même que la source éventuelle, la nature et l'emplacement des contaminants. À cette étape de l'examen historique, on collecte également des renseignements superficiels sur lesquels on pourra appliquer un modèle théorique par la suite.

Que comprend l'examen historique?

L'examen historique comprend trois éléments principaux :

1. une analyse de la documentation;
2. une visite du lieu;
3. des entrevues avec des personnes informées.

On trouvera de plus amples renseignements sur l'examen historique dans le document de l'Association canadienne de normalisation (CSA) CSA Z768 Évaluation environnementale de site, Phase I (CSA, 1994), qui présente une méthode normalisée d'examen historique appelée phase I de l'évaluation environnementale de site. En outre, la publication du CCME Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada (CCME, 1997b) décrit une méthode par étape pour mener l'évaluation environnementale de site, y compris les éléments à considérer au cours de la phase initiale de l'évaluation.

Où puis-je trouver l'information pour l'examen historique?

1) Analyse documentaire - On peut obtenir des renseignements historiques se rapportant au lieu en procédant à une analyse documentaire d'une variété de sources, notamment :

• les rapports disponibles (rapports hydrogéologiques et géologiques, rapports d'étude de base sur l'environnement, les rapports d'incident et les rapports d'enquête antérieurs se rapportant au lieu);
• photographies aériennes;
• cartes et rapports d'assurance;
• recherches des titres de propriété;
• archives fédérales, provinciales et municipales;
• dossiers d'organismes de réglementation;
• dossiers d'entreprises;
• cartes topographiques et géologiques;
• dessins et plans se rapportant au terrain.

L'analyse documentaire doit également inclure toutes les données ayant pu être réunies pour des raisons judiciaires, contractuelles ou environnementales. Si l'information est disponible, elle doit également fournir des renseignements sur la nature des contaminants éventuels, l'emplacement probable de la contamination et les conditions du sous-sol du lieu. Ces renseignements serviront à planifier les activités ultérieures touchant le lieu.

2) Visite du lieu - La visite du lieu consiste principalement en une inspection visuelle de la propriété. On l'utilise pour vérifier les renseignements collectés au moyen de l'analyse documentaire et pour relever les caractéristiques du lieu non documentées et pouvant intéresser l'enquête. La visite permettra également de cerner les secteurs de préoccupation possibles relatifs à l'environnement, notamment le stress subi par les végétaux, les principaux récepteurs écologiques, l'entraînement du lixiviat et le rejet de contaminants. La visite permet essentiellement d'actualiser l'examen historique concernant les utilisations actuelles du terrain.

3) Entrevue avec des personnes informées - Il faut également rencontrer des membres privilégiés du personnel chargé de la gestion des lieux sur le terrain concerné et les terrains environnants. L'entrevue sert à corroborer les renseignements collectés au moyen de l'analyse documentaire et de la visite du lieu. Elle permet également de relever toute lacune laissée par l'analyse documentaire et la visite du lieu. Dans le cas de beaucoup de lieux exploités anciennement par le fédéral, on peut obtenir des données historiques en s'adressant à d'anciens employés ou à des retraités y ayant travaillé. En outre, les résidents locaux peuvent connaître l'historique et les conditions du lieu et fournir à cet égard des renseignements précieux.

En menant à terme l'examen historique, on pourra établir un premier profil des caractéristiques du lieu :

• Caractéristiques touchant les installations - Description du lieu et de ses installations dans le présent et le passé, y compris l'infrastructure sur place. On devra inclure les utilisations antérieures, de même que les utilisations des terrains environnants.
• Caractéristiques des contaminants - Détermination des contaminants présents sur le lieu.
• Caractéristiques matérielles du lieu - Au moyen de renseignements actuels, étude de la géologie, de l'hydrologie et de la géomorphologie du lieu.

On trouvera à l'annexe B un énoncé générique des travaux pour effectuer un examen historique.

Résultat

On a maintenant pu évaluer les renseignements historiques touchant le lieu, concernant les contaminants potentiels, les voies de passage et les récepteurs. En se fondant sur ces renseignements, on pourra déterminer s'il faut poursuivre l'enquête. Si c'est le cas, on se servira des renseignements obtenus au moyen de l'examen historique pour dresser un plan de travail de la caractérisation du lieu.

Documentation Connexe

1. CSA Z768 Évaluation environnementale de site, Phase I (CSA, 1994)
2. Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada (CCME, 1997b)

2.3 Étape 3 - Essais initiaux

Objectif

Les essais initiaux, que l'on appelle également la phase II de l'évaluation environnementale de site, ont pour objectif de déterminer la présence ou l'absence des contaminants soupçonnés et d'établir les conditions matérielles du lieu, notamment géologiques, hydrogéologiques et hydrologiques. Si l'examen historique a permis de relever la présence de problèmes environnementaux éventuels, il faut procéder à des essais initiaux pour qualifier et quantifier ces préoccupations. Dans le cas où une contamination existe, les essais initiaux fourniront une évaluation préliminaire du degré, de la nature et de l'étendue de la contamination. Ils permettront également de réunir une quantité suffisante d'informations pour appuyer les décisions touchant les besoins et les exigences relativement à l'enquête ultérieure. Plus on sera renseigné à propos du lieu, meilleures seront la classification et la mise en priorité de celui-ci relativement à l'intervention requise pour atteindre les objectifs d'assainissement et de gestion du risque.

Méthodologie

Les essais initiaux peuvent se faire en une ou plusieurs étapes, compte tenu des caractéristiques du lieu et de contaminants, des objectifs particuliers de l'étude et des résultats obtenus.

Le programme d'essais initiaux comprend six étapes principales :

1. la planification;
2. l'enquête sur le terrain et l'échantillonnage;
3. l'analyse des échantillons;
4. l'interprétation et l'évaluation des données;
5. la détermination du risque;
6. l'élaboration d'un modèle théorique.

Le document de l'Association canadienne de normalisation (CSA) intitulé CSA Z769 Phase II Environmental Site Assessment (CSA, 1998) présente une méthode systématique de réalisation d'essais initiaux, sous le nom de phase II de l'évaluation environnementale de site. On trouvera de plus amples renseignements concernant la préparation et la planification des essais initiaux dans les documents du CCME intitulés Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada (CCME, 1997b) et Manuel d'évaluation de la subsurface des lieux contaminés (CCME, 1994).

1) Planification - La première étape d'un programme d'essais initiaux est l'élaboration d'un plan de travail pertinent. Ce plan se fondera sur les constats et les incertitudes qu'aura permis de dégager l'examen historique (étape 2). Dans l'élaboration de ce plan de travail, il faut intégrer l'utilisation de méthodes d'échantillonnage, de procédures de contrôle et d'assurance de la qualité et de méthodes d'analyse en laboratoire techniquement rigoureuses. On ne peut que mettre en relief l'importance de collecter un nombre suffisant d'échantillons, puisqu'une telle démarche peut contribuer à réduire les frais d'assainissement éventuels.

On trouvera l'information sur ces méthodes et la planification et la mise en œuvre d'un programme d'essais sur le terrain dans les documents du CCME Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés - Volume 1 : Rapport principal (CCME, 1993a) et Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés - Volume II : Sommaires des méthodes d'analyse (CCME, 1993b).

Pour appliquer le programme d'essais initiaux, on peut se servir d'une combinaison de techniques 1) non intrusives et 2) intrusives. 1) Les techniques non intrusives utilisées normalement incluent les levés géophysique et les relevés de gaz de sol. Ces techniques permettent d'établir rapidement s'il y a contamination du sous-sol, qu'elle soit solide, liquide ou gazeuse, en vue de l'application d'une technique intrusive plus ciblée. 2) Par techniques intrusives, on entend typiquement une combinaison de méthodes de creusage de trous de tarière, de creusage de fosses d'essai et de forage pour prélever des échantillons de sol et d'eau souterraine en vue d'un dépistage sur le terrain et d'analyses en laboratoire ultérieurs. On peut également tester l'étanchéité des réservoirs, des conduites et des pompes dans le cadre d'un programme visant les sites d'entreposage de produits pétroliers.

2) Enquête sur le terrain et échantillonnage - Une fois que l'on a relevé les « points névralgiques » au moyen de l'examen historique (étape 2), on doit concevoir un programme d'échantillonnage qui permettra d'obtenir des renseignements plus concluants sur la nature et l'ampleur de la contamination. Ce programme doit établir clairement les techniques et le matériel d'échantillonnage à utiliser, la densité des échantillons à prélever, le milieu d'échantillonnage et les paramètres d'analyse. Il faut élaborer des protocoles d'échantillonnage et des méthodes analytiques valables afin de répondre aux besoins de l'enquête.

Les essais initiaux doivent inclure un échantillonnage du sol en surface et en subsurface, ainsi qu'un échantillonnage de l'eau souterraine et de l'eau de surface au moyen de techniques d'échantillonnage approuvées (p. ex., par le CCME). La procédure s'amorce généralement par l'application d'une ou de deux méthodes de dépistage sur le terrain, qui permettront de mieux cerner les meilleurs emplacements pour les fosses d'essai, les trous de sonde et les détecteurs d'eau souterraine. Les échantillons de sol en subsurface sont généralement collectés par l'excavation de fosses d'essai, l'utilisation de tarières portatives et d'une foreuse portable ou le forage de trous de sonde. On recueille les échantillons d'eau souterraine en installant un puit d'observation dans des trous de sonde stratégiquement placés. Il peut être justifié de procéder à d'autres échantillonnages (sédiments, plantes ou organismes aquatiques) dans certaines conditions particulières. Il faut appliquer des programmes de contrôle et d'assurance de la qualité tant pour le volet de l'échantillonnage que pour celui de l'analyse afin de garantir l'intégrité des données et de susciter la confiance en leur qualité. On peut élaborer un programme d'assurance de la qualité expressément pour l'évaluation d'un lieu contaminé donné en s'inspirant du document Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés (CCME, 1993a).

3) Analyse des échantillons - Dans le cadre des essais initiaux, l'étape d'analyse des échantillons doit porter sur les divers contaminants possibles identifiés au moyen de l'examen historique (étape 2). Le volet analyse peut se perfectionner à mesure que les activités d'enquête avancent et que les types de contaminants à analyser sont adéquatement identifiés ou que les aires d'inquiétude environnementale potentielle sont écartées. Des échantillons représentatifs doivent être transmis à un laboratoire accrédité et certifié de l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale (ACLAE) ou du ministère de l'Environnement (MENV) du Québec, ou à une organisation présentant un niveau équivalent d'accréditation en vue d'une quantification des concentrations du contaminant soupçonné.

Les méthodes sur le terrain permettent le dépistage des échantillons à l'égard d'une variété de contaminants suspects, d'une manière qui soit efficiente tant du point de vue des frais que des délais. Les échantillons présentant les concentrations les plus élevées de contaminants d'après la méthode du dépistage doivent être ensuite transmis à un laboratoire qui en fera une analyse détaillée et confirmera les concentrations réelles de contaminants. Les méthodes sur le terrain rendent l'information rapidement disponible et permettent également d'établir si et où il faudra procéder à des forages supplémentaires. On peut faire un dépistage des échantillons de sol et d'eau recueillis au moyen des essais sur le terrain grâce à une variété de techniques, lesquelles sont décrites à la section 5.3.1 du Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada (CCME, 1997b).

4) Interprétation et évaluation des données - L'interprétation des données de laboratoire comprend 1) une comparaison entre les objectifs de la qualité des données et les résultats obtenus au moyen du programme sur le terrain, 2) une évaluation des données sur l'assurance et le contrôle de la qualité relativement aux données présentées et 3) une extrapolation des renseignements présentés dans une forme qui reflète fidèlement les conditions du lieu. Les données réunies doivent être représentatives du lieu contaminé faisant l'objet de l'enquête.

Lorsqu'on a établi qu'un lieu est contaminé et que les essais initiaux ont permis de recueillir des renseignements sur la nature et l'ampleur de la contamination sur place, on peut appliquer des lignes directrices en matière de qualité de l'environnement afin d'évaluer :

• le degré de contamination du lieu;
• la nécessité de poursuivre l'enquête;
• la nécessité d'appliquer des mesures de gestion.

Les lignes directrices en matière de qualité de l'environnement se rapportent au sol, à l'eau et aux sédiments. On a défini des critères génériques relatifs à l'eau souterraine et à l'eau de surface à l'égard de quatre situations : eau douce abritant des organismes aquatiques, eau servant à l'irrigation, eau servant à abreuver le bétail et eau potable pour les humains. Les lignes directrices sur la qualité des sédiments touchent une variété de contaminants dans les sédiments dulçaquicoles, marins et estuariens. Les lignes directrices 1999 du CCME fournissent des critères génériques d'assainissement du sol pour quatre utilisations distinctes des sols : agriculture, résidences et parcs, commerce et industrie. Les lignes directrices applicables varieront selon l'utilisation prescrite du terrain, présente ou future.

Quelles lignes directrices faut-il utiliser?

Il existe de nombreux critères ou lignes directrices concernant la qualité du sol, ce qui peut être source de confusion pour les gestionnaires de lieux.

• Le CCME publiait en 1991 des critères provisoires en matière de qualité du sol et recommandait des lignes directrices à ce sujet en 1997. Les critères de 1991 touchent plus de 50 paramètres, tandis que les lignes directrices de 1997 n'en concernent que 20. Les lignes directrices sur la qualité du sol publiées par le CCME en 1997 visent à remplacer les critères provisoires diffusés en 1991 pour des contaminants particuliers. Toute valeur provisoire se rapportant à un contaminant figurant dans les critères de 1991 et qui n'a pas été remplacée dans les lignes directrices de 1997 demeure en vigueur.
• Depuis 1997, on utilise l'expression « lignes directrices » (et aussi « recommandations ») au lieu de « critères » par souci de conformité avec ce qui est utilisé pour d'autres milieux.
• Règle générale, les lieux qui sont sous garde fédérale ne sont pas de compétence provinciale, de sorte que ce sont les lignes directrices du CCME qui s'appliquent. Toutefois, lorsque, pour un paramètre donné, il n'existe pas de lignes directrices du CCME, on peut utiliser les lignes directrices provinciales ou territoriales.
• Il faut toujours utiliser les recommandations les plus récentes du CCME pour un paramètre donné, puisqu'elles proviennent des données scientifiques les plus récentes.
• Lorsqu'on ne trouve pas de recommandations du CCME touchant la qualité du sol pour un paramètre, on peut continuer d'utiliser les critères provisoires de 1991 du CCME.
• Dans le cas où il n'existe pas de lignes directrices provinciales ou territoriales, on peut utiliser les lignes directrices internationales.

En 1999, le CCME regroupait tous les critères et lignes directrices sur la qualité de l'environnement pour tous les milieux dans un seul document intitulé Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement. Ce document contient les lignes directrices les plus actuelles sur la qualité de l'environnement touchant l'eau, le sol, les sédiments, les tissus et l'air, y compris des mises à jour et des révisions des lignes directrices existantes sur la qualité de l'environnement publiées jusqu'à ce jour. Les lignes directrices de 1999 remplacent toutes les lignes directrices antérieures.

Note : Les Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers (HCP) dans le sol (en instance d'approbation) établiera une ligne directrice sur la qualité de l'environnement pour les lieux contaminés par les hydrocarbures. L'application de ce standard est sous développement. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter de site Web du CCME : www.ccme.ca

On considère généralement qu'un lieu est contaminé lorsqu'un (1) ou plusieurs échantillons renferment des concentrations de contaminants dépassant les normes de qualité de l'environnement. Les données touchant ces lieux doivent être stockées dans une base de données de rapports ou de répertoires du Ministère sur les lieux ne respectant pas les lignes directrices en matière de qualité de l'environnement. Si les concentrations de contaminants ne dépassent pas les normes prescrites, aucune mesure n'est requise (c.-à-d. qu'il n'y a pas lieu de procéder à une classification). Il n'est pas nécessaire de continuer à appliquer l'Approche.

On trouvera à l'annexe C un énoncé générique des travaux concernant les essais initiaux.

5) Détermination du risque - Les renseignements obtenus au cours des essais initiaux sont précieux, notamment en ce qui touche à la nature et à l'emplacement des contaminants relativement à la nappe phréatique, aux voies éventuelles de migration des contaminants, à l'emplacement voisin de récepteurs sensibles et aux risques possibles d'une exposition directe aux contaminants pour les humains. Ces éléments permettront d'élaborer un modèle théorique particulier au lieu.

La réalisation d'une évaluation qualitative du risque dans le cadre des essais initiaux permet de déterminer les trois composantes du risque (contaminants, récepteurs potentiels et voies d'exposition) et d'orienter la collecte des données en conséquence. La figure 2 présente la relation entre ces trois composantes. Lorsqu'on ne connaît pas les risques associés à certains contaminants dans un lieu donné, il peut être nécessaire de poursuivre l'étude des risques pour la santé publique, la sécurité et l'environnement. Ces besoins additionnels seront traités dans le cadre des essais détaillés de l'étape 5.

6) Élaboration d'un modèle théorique - Le modèle théorique est une approximation courante des conditions du lieu sur les plans matériel et chimique (contaminant). Au terme des essais initiaux, il importe de disposer d'un modèle théorique se rapportant au lieu, qui met en relief le type et l'ampleur de la contamination du sous-sol, indique les voies de migration des contaminants et détermine les récepteurs potentiels. Lorsqu'il est probable que l'enquête devra être poursuivie, le modèle théorique sert de fondement aux étapes ultérieures des travaux. Il permet également de définir quels types de renseignements doivent être collectés. La figure 3 présente un exemple de modèle théorique illustrant le mouvement des contaminants vers un récepteur (humain) d'après les renseignements réunis à cette étape.

Lorsqu'on considère dans leur ensemble les trois caractéristiques préliminaires du lieu (contaminants, voies de passage et récepteurs), on obtient le modèle théorique du lieu. Tant l'examen historique que les essais initiaux doivent être évalués et étayés rigoureusement pour définir les caractéristiques préliminaires du lieu et établir la possibilité d'une contamination. Le modèle théorique doit être élaboré dès le début du processus de traitement d'un lieu contaminé, ce qui permet de concentrer les ressources et les efforts ultérieurs sur les contaminants préoccupants, de même que sur les récepteurs et les voies de passage pertinents pour les mesures d'assainissement du lieu et de gestion du risque. Une fois que le modèle théorique est défini, il est possible d'élaborer de nouveaux plans de travail et programmes d'enquête qui permettront de perfectionner le modèle et de combler toute lacune d'information critique.

Résultat

Les essais initiaux permettront d'établir si le lieu est contaminé. Si c'est le cas, ces essais auront permis de relever la nature et l'ampleur de la contamination et de réunir les renseignements nécessaires à l'élaboration de programmes d'essai ultérieurs. Les données obtenues au cours des essais initiaux serviront à l'élaboration d'un modèle théorique préliminaire lié à la nature et à l'ampleur de la contamination du sous-sol, aux voies de migration des contaminants et aux récepteurs possibles. Elles fourniront également des renseignements utiles pouvant servir à la classification du lieu (étape 4).

Documentation Connexe

1. CSA Z769 Phases II Environmental Site Assessment (CSA, 1998)
2. Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada (CCME,1997b)
3. Manuel d'évaluation de la subsurface des lieux contaminés (CCME, 1994)
4. Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés - Volume 1 : Rapport principal (CCME, 1993)
5. Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés - Volume II : Sommaires des méthodes d'analyse (CCME, 1993)
6. Recommandations pour la qualité des eaux au Canada (CCMRE, 1987)
7. Protocole pour l'élaboration de recommandations pour la qualité des sédiments en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1995)
8. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols (CCME, 1997c)
9. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols concernant le cuivre : Environnement et Santé humaine (CCME, 1997d)
10. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols concernant le pentachlorophénol : Environnement et Santé humaine (CCME, 1997e)
11. Protocole d'élaboration de recommandations pour les résidus dans les tissus en vue de protéger les espèces fauniques consommant le biote aquatique au Canada (CCME, 1997f)
12. Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement (CCME, 1999)

Figure 2  Relations entre les composantes du risque

Figure 3  Exemple d'un modèle de lieu théorique relatif à la santé humaine illustrant le mouvement d'un contaminant en sol superficiel vers une personne

2.4 Étape 4 - Classification du lieu contaminé au moyen du Système national de classification des lieux contaminés du CCME

Objectif

L'étape 4 a pour objectif de classifier les lieux contaminés identifiés aux étapes 1 à 3, au moyen du Système national de classification du CCME. Si on a relevé l'existence de plus d'un lieu contaminé, cette classification initiale contribuera à établir le niveau de préoccupation pour chaque lieu. Il sera alors possible de fixer les priorités relatives à la suite des essais détaillés, le cas échéant, et la stratégie ultérieure d'assainissement et de gestion du risque. L'établissement des priorités relatives permet d'affecter les ressources vers les secteurs les plus préoccupants.

Le Système national de classification des lieux contaminés a été élaboré par le CCME en 1992 pour permettre d'évaluer le niveau de préoccupation et de fixer les priorités de gestion relativement aux lieux contaminés. Le Système recourt à une démarche uniforme et bien documentée pour la classification des lieux selon qu'ils sont à risque élevé, moyen ou faible. Une fois que les lieux ont été classifiés, on peut dresser les priorités d'intervention sur une base technique. Le Système ne constitue pas une évaluation qualitative ou quantitative du risque, mais plutôt un outil permettant de dépister un lieu relativement au besoin d'une intervention future (caractérisation, évaluation du risque, assainissement, gestion du risque, etc.) pour la protection de la santé humaine et de l'environnement.

Méthodologie

Une fois que l'on a établi qu'un lieu est contaminé au moyen des étapes 1 à 3, la prochaine étape consiste à le classifier au moyen du formulaire détaillé d'évaluation du SNC. Le formulaire détaillé d'évaluation est un système de classement de « première ligne » qui permet de dresser un ordre de priorité des lieux par rapport au risque qu'ils représentent. Après les essais initiaux (étape 3), il est possible que les données et les renseignements environnementaux recueillis jusque-là suffisent à effectuer la classification du lieu au moyen du formulaire détaillé d'évaluation. Si des renseignements manquent, comme c'est le cas après la plupart des essais initiaux, il faut poursuivre l'enquête de la manière décrite à l'étape suivante (essais détaillés), de manière à répondre aux exigences du SNC en matière d'information.

On utilisera le formulaire simplifié d'évaluation du SNC dans les seuls cas où les renseignements réunis sont suffisants pour étayer l'état environnemental du lieu et où des effets nocifs graves existent. Toutefois, dans la majorité des cas, il faut remplir le formulaire détaillé d'évaluation.

Où peut-on obtenir copie du formulaire du SNC?

On peut télécharger une version électronique du formulaire du SNC sur la page d'accueil du GTGLC (http://www.ec.gc.ca/etad/csmwg/fr/index_f.htm). Ce document électronique sert de base de données permettant le stockage, l'extraction et la mise à jour de renseignements sur de nombreux lieux. On peut également se procurer une copie du SNC par l'entremise du CCME à l'adresse suivante : Documents du CCME, a/s Manitoba Statutory Publications, 22, rue Vaughan, Winnipeg (Manitoba), R3C 1T5 ou au site Web : www.ccme.ca

De quelle manière doit-on remplir le formulaire détaillé d'évaluation?

Dans le cadre du SNC, un lieu entre dans l'une des catégories suivantes :

• Classe 1 : Intervention nécessaire
• Classe 2 : Intervention probablement nécessaire
• Classe 3 : Intervention peut-être nécessaire
• Classe N : Intervention peu probable
• Classe I : Renseignements insuffisants

Le formulaire détaillé d'évaluation est constitué d'une série de questions se rapportant à trois facteurs :

1. les caractéristiques des contaminants - risque relatif des contaminants présents dans un lieu;
2. les voies d'exposition - trajet qu'un contaminant peut emprunter (eau souterraine, eau de surface, contact direct et (ou) air) vers un récepteur; il y a trois sous-catégories : a) eau souterraine; b) eau de surface; et c) contact direct;
3. les récepteurs - êtres vivants ou ressources susceptibles d'être exposés à la contamination et d'en subir les conséquences (humains, plantes, animaux ou ressources environnementales); on compte deux sous-catégories : a) humains et animaux, et b) environnement.

Pour chacun des trois facteurs, on doit noter individuellement les paramètres d'évaluation fondés sur les caractéristiques particulières du lieu et des contaminants en cause. On trouvera à l'annexe D du document Système national de classification des lieux contaminés (CCME, 1992), un guide d'utilisation qui détaille la notation à donner, les lignes directrices quant à l'interprétation des données sur les facteurs environnementaux et les sources d'information à consulter pour chaque facteur. Le lieu peut ensuite être classifié d'après la note totale et la note estimative totale obtenues.

De quels renseignements a-t-on besoin pour remplir le formulaire détaillé d'évaluation?

On peut se servir du formulaire détaillé d'évaluation pour les lieux pour lesquels on dispose de renseignements suffisants sur l'état de l'environnement. Les exigences minimales en matière de données sont décrites dans le document Système national de classification des lieux contaminés (CCME, 1992). En voici un aperçu :

• description de l'emplacement;
• types de contaminants ou de matériaux susceptibles d'être trouvés sur les lieux (et / ou description des activités antérieures);
• approximation de la grandeur des lieux et de la quantité des contaminants;
• profondeur approximative de la nappe phréatique;
• carte géologique ou résultats de relevés (sols, stériles et assise rocheuse);
• précipitations annuelles
• renseignements sur la couverture du sol;
• proximité des eaux de surface;
• renseignements topographiques;
• potentiel d'inondation du lieu;
• proximité de l'approvisionnement en eau potable;
• utilisations des ressources en eau contiguës;
• renseignements sur l'utilisation des terres (sur le lieu contaminé et aux environs).

Si l'on dispose de renseignements suffisants pour procéder au classement du lieu, on lui donne la désignation Classe 1 jusqu'à ce que l'on puisse réunir les renseignements supplémentaires permettant de combler les lacunes. Il peut être également nécessaire d'améliorer la classification relative des lieux dans chaque catégorie de priorité afin d'en arriver à des conclusions fermes sur la nécessité et le déroulement d'une intervention d'assainissement. Les renseignements additionnels requis seront obtenus au moyen de l'étape 5 - Essais détaillés. Le SNC n'est qu'un outil de dépistage, et dont l'utilisation pour les lieux nordiques et les milieux marins en particulier est restreinte.

Résultat

Il faut procéder à la reclassification initiale de chacun des lieux contaminés (au moyen du formulaire détaillé d'évaluation) afin d'établir ceux qui posent un risque immédiat pour la santé humaine et (ou) l'environnement. On donnera aux lieux la cote 1, 2, 3, N ou I, selon la priorité d'intervention (élevée, moyenne ou faible). On pourra ensuite donner un ordre de priorité à ces lieux en vue de la poursuite de l'enquête ou de l'assainissement.

Documentation Connexe

1. Système national de classification des lieux contaminés (CCME, 1992)

2.5 Étape 5 - Essais détaillés

Objectif

Les essais détaillés ont pour objectif de définir davantage la nature de la contamination et de régler toutes les questions laissées en suspens relativement à l'élaboration d'une stratégie de gestion efficace du lieu.

Voici quels sont les objectifs particuliers des essais détaillés :

1. cibler et circonscrire les limites des contaminants détectés;
2. définir de manière plus détaillée l'état du lieu de manière à mieux cerner les voies d'exposition aux contaminants, en particulier à l'égard de l'évaluation du risque;
3. fournir des renseignements sur les contaminants et d'autres données afin de finaliser les recommandations touchant l'assainissement ou l'évaluation du risque;
4. fournir tous les autres renseignements nécessaires pour élaborer un plan d'assainissement et les intégrer au cahier des charges et aux documents d'appel d'offres.

Les objectifs particuliers contribueront utilement à la réalisation de 1) l'étape 6 - Reclassification du lieu au moyen du Système national de classification du CCME et de 2) l'étape 7 - Élaboration d'une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque.

Méthodologie

Si les résultats des essais initiaux indiquent que le lieu est considérablement contaminé, il peut être nécessaire de passer à des essais détaillés. Règle générale, les essais détaillés (étape 5) ne portent que sur les secteurs préoccupants relevés par les essais initiaux (étape 3) et sur les problèmes comme le manque d'information et les données lacunaires.

Il n'est probablement pas nécessaire de procéder à des essais détaillés si les essais initiaux :

• ont permis de définir un plan d'assainissement;
• n'ont pas permis de déceler des concentrations de contaminants dépassant les lignes directrices du CCME en matière de qualité de l'environnement.

Dans ces cas, on passe à l'étape 7 - Élaboration d'une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque. Par exemple, on peut relever une contamination limitée près de réservoirs souterrains. Souvent, dans de tels cas, on peut traiter les effets au moment de la désaffectation des réservoirs dans le cadre de l'étape 7, sans avoir à sonder davantage le sous-sol.

Dans le cas de substances qui ne sont pas visées par les lignes directrices du CCME pour la qualité de l'environnement (1999), il serait avisé de consulter Environnement Canada ou l'organisme réglementaire provincial.

Que comprend le programme des essais détaillés?

La méthode systématique régissant les essais détaillés (étape 5) ressemble à celle des essais initiaux (étape 3) par ce que les mêmes techniques et protocoles d'enquête sont utilisés. Les données collectées au cours des essais détaillés doivent être suffisamment représentatives de l'état du lieu pour permettre le parachèvement du modèle théorique et pour pouvoir contribuer à l'élaboration d'une stratégie efficace de gestion du risque et (ou) d'assainissement.

À l'instar des essais initiaux, la nature des travaux effectués au cours des essais détaillés prend la forme d'une démarche multitâches en plusieurs étapes. Mentionnons notamment les activités suivantes :

1. enquêtes intrusives supplémentaires permettant de quantifier tous les contaminants et toutes les concentrations;
2. modélisation informatique permettant de déterminer la distribution des contaminants et (ou) les voies de migration;
3. autres activités permettant d'obtenir les renseignements nécessaires pour élaborer une stratégie pertinente de gestion et d'assainissement du lieu.

On peut également tirer profit des mesures de gestion des données, d'assurance et de contrôle de la qualité et des autres méthodes élaborées lors des essais initiaux (étape 3) pour effectuer les essais détaillés.

Les programmes d'échantillonnage et d'analyse porteront sur les contaminants préoccupants identifiés par les essais initiaux. Même si on peut analyser un ensemble plus restreint de produits chimiques, on prélève généralement un nombre plus élevé d'échantillons pour quantifier l'ampleur de la contamination.

On trouvera de plus amples renseignements sur la réalisation des essais détaillés dans les publications du CCME Manuel d'évaluation de la subsurface des lieux contaminés (CCME, 1994) et Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada (CCME, 1997b).

De quelle quantité d'information a-t-on vraiment besoin?

Il n'y a pas de réponse toute faite à cette question. Cela dépend de l'état particulier du lieu et des problèmes qui se posent. Au cours de l'étape des essais détaillés, il faut recueillir des renseignements additionnels sur les caractéristiques du sol, sur la géologie et l'hydrogéologie du lieu, sur les types et les concentrations de contaminants présents et sur la vitesse de migration des contaminants. L'enquête doit avoir la portée suffisante pour établir en bonne et due forme l'ampleur (horizontale et verticale) de la contamination du sol et de l'eau souterraine.

En principe, disons que la quantité de renseignements réunis à cette étape doit suffire à confirmer définitivement la classification du lieu conformément au formulaire détaillé d'évaluation du Système national de classification du CCME (étape 6).

On trouvera à l'annexe D un énoncé générique des travaux pour les essais détaillés (étape 5).

Résultat

La réalisation de cette étape aura permis d'établir rigoureusement la nature et l'étendue de la contamination, y compris la distribution horizontale et verticale des contaminants. Le modèle théorique finalisé permettra de mettre en relief le type et l'ampleur de la contamination du sous-sol et de délimiter les voies de migration des contaminants tout en désignant les récepteurs éventuels relativement à la santé humaine et (ou) à l'environnement. De cette manière, la nature des contaminants, leurs mécanismes de transport et leurs effets sur la santé humaine et (ou) sur l'environnement se combinent aux données géologiques, hydrogéologiques et topographiques du lieu pour produire un modèle exhaustif sur le cheminement des contaminants depuis la source jusqu'au récepteur. Un exemple de ce phénomène est illustré à la figure 4.

Figure 4 Exemple d'un modèle de lieu théorique relatif à la santé humaine

Documentation Connexe

1. Manuel d'évaluation de la subsurface des lieux contaminés (CCME, 1994)
2. Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada (CCME, 1997b)

2.6 Étape 6 - Reclassification du lieu au moyen du Système national de classification du CCME

Objectif

L'étape 6 a pour objectif de confirmer la classification donnée antérieurement au lieu à l'étape 4 ou de le reclassifier d'après les données obtenues à l'étape 5 - Essais détaillés. On peut ici finaliser le formulaire détaillé d'évaluation du SNC rempli à l'étape 4 d'après les renseignements obtenus.

Méthodologie

Après la réalisation des essais détaillés (étape 5), les renseignements additionnels ainsi obtenus permettront de confirmer ou d'actualiser la note obtenue à l'étape 4. Si l'on manque de renseignements, comme c'est le cas pour la plupart des enquêtes environnementales initiales, il faut généralement poursuivre l'étude de la manière décrite à l'étape précédente, étape 5 - Essais détaillés, afin de pouvoir remplir adéquatement le formulaire du SNC.

Résultat

Le résultat de cette étape sera un formulaire détaillé d'évaluation finalisé et un lieu classé 1, 2, 3, I ou N, conformément aux risques éventuels pour la santé humaine et (ou) l'environnement.

2.7 Étape 7 - Élaboration d'une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque

Objectif

L'étape 7 a pour objectif de définir les buts en matière d'assainissement et de gestion du risque et d'élaborer une stratégie de gestion environnementale du lieu, de manière à réduire les niveaux de contaminants et l'exposition éventuelle à ceux-ci en conformité avec ces buts. Il s'agit d'évaluer les renseignements collectés au cours des étapes précédentes à l'égard des objectifs d'assainissement proposés. On devra également intégrer les autres aspects relatifs à la gestion et élaborer une stratégie de gestion adéquate.

Méthodologie

Avant d'élaborer une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque, il faut établir si les résultats sur le terrain obtenus lors de l'étape 3 - Essais initiaux et de l'étape 5 - Essais détaillés dépassent les lignes directrices génériques en matière d'assainissement établies par le CCME en 1999. Si les concentrations de contaminants ne dépassent pas ces lignes directrices, aucune mesure ultérieure n'est requise. Si les concentrations respectent ou dépassent les lignes directrices génériques, on peut appliquer la démarche résumée à la figure 5 pour élaborer 1) une stratégie d'assainissement et (ou) 2) une stratégie de gestion du risque.

A) Stratégie d'assainissement

La définition d'objectifs numériques d'assainissement visant à protéger la santé humaine et l'environnement nécessite l'utilisation de renseignements tant généraux que particuliers au lieu. Comme on le voit à la figure 5, il existe deux procédés permettant de définir des objectifs d'assainissement pour un lieu :

• la démarche fondée sur les lignes directrices;
• la démarche fondée sur l'évaluation du risque.

Puisque les lieux contaminés peuvent présenter des conditions particulières dont les lignes directrices « génériques » ne tiennent pas toujours compte, on doit considérer ce type de renseignements lorsqu'on applique ces lignes directrices pour un lieu donné. L'application de normes sur la qualité de l'environnement à l'échelle d'un lieu se fait par la définition d'objectifs d'assainissement particuliers au lieu. Dans le cadre de la démarche fondée sur les lignes directrices, on peut adopter des objectifs d'assainissement en s'inspirant directement des lignes directrices publiées (méthode 1 du CCME - lignes directrices génériques) ou modifier ces lignes directrices en tenant compte des conditions particulières au lieu (méthode 2 du CCME - objectifs particuliers au lieu). La démarche fondée sur l'évaluation du risque nécessite la définition d'objectifs d'assainissement découlant d'une évaluation du risque pour la santé humaine et l'environnement sur le lieu concerné.

Évaluation du risque - L'évaluation du risque est décrite dans le Compte rendu de l'atelier de travail sur la gestion des lieux contaminés fédéraux (GTGLC, 1997c) en tant que méthode permettant d'estimer la probabilité que des effets nocifs se produisent, dans le présent ou le futur, à la suite de l'exposition à un ou à plusieurs facteurs d'agression. L'évaluation du risque est une tâche scientifique et technique qui consiste en une évaluation détaillée des dangers et de l'exposition potentiels dans un lieu particulier de manière à pouvoir recommander un niveau d'assainissement qui sera conforme aux objectifs de la stratégie de gestion du lieu.

La publication du CCME intitulée Document d'orientation sur l'établissement d'objectifs particuliers à un site en vue d'améliorer la qualité du sol des lieux contaminés au Canada (CCME, 1996b) détermine dans quelles conditions les différentes méthodes décrites ci-dessus peuvent être utilisées et offre des conseils en vue de la mise en œuvre de ces méthodes. Règle générale, la démarche fondée sur les lignes directrices nécessite moins de ressources, tout en offrant un fondement scientifiquement défendable en vue d'une protection, et est suffisamment souple pour tenir compte des facteurs particuliers au lieu. La démarche fondée sur l'évaluation du risque peut être plus complexe et plus coûteuse et est généralement utilisée lorsque la démarche fondée sur les lignes directrices ne convient pas au lieu.

Figure 5 Étapes dans l'élaboration d'une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque (étape 7)

Existe-t-il des lignes directrices du CCME concernant le contaminant préoccupant sur le lieu?

Si la réponse à la question ci-dessus est « oui », on peut adopter directement les lignes directrices génériques du CCME en tant qu'objectifs d'assainissement particuliers au lieu (méthode 1 du CCME). Toutefois, si la réponse est « non », on peut adopter des lignes directrices définies par d'autres instances. S'il n'y a pas d'autres lignes directrices ou options, il est tout probable qu'il faudra entreprendre une évaluation du risque pour pouvoir définir des objectifs d'assainissement particuliers au lieu.

2.7.1  Démarche fondée sur les lignes directrices (méthode 1 du CCME et méthode 2 du CCME)

Méthode 1 du CCME - Les lignes directrices établissent de manière prudente des concentrations numériques générales d'un contaminant jugé sans danger (non toxique) pour une grande variété de récepteurs, conditions et régions selon des utilisations du sol définies. Les objectifs sont énoncés sous forme de concentrations numériques choisies ou calculées pour définir des niveaux acceptables de contamination résiduelle dans un lieu donné. Ces objectifs forment une base efficace de protection et de restauration des sols et de la qualité de l'eau dans les lieux contaminés et sont généralement perçus par les institutions financières comme équivalents du niveau de risque le plus faible.

Une fois que l'on dispose de suffisamment de données et de preuves environnementales à l'égard du lieu, au moyen des essais initiaux ou détaillés (étape 3 ou 5), il est nécessaire d'évaluer son degré de contamination. La première démarche que nous recommandons est d'adopter les lignes directrices d'assainissement génériques du CCME relativement au sol et à l'eau souterraine pour l'utilisation judicieuse du lieu. Il s'agit ici des Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement publiées en 1999 par le CCME. S'il n'existe pas de lignes directrices du CCME applicables, on peut adopter les lignes directrices d'autres instances.

Au moment d'adopter les lignes directrices génériques relatives à la qualité de l'environnement, il faut répondre aux questions suivantes :

• Quels sont les contaminants en cause?
• Quelle est l'utilisation présente et future du terrain?
• Quel type de milieu est touché (sol, eau souterraine, etc.)?
• L'eau souterraine sert-elle à la consommation humaine (eau potable) ou à des fins d'agriculture?
• Est-ce que les scénarios hypothétiques d'exposition et les récepteurs sont sensiblement différents de ceux qui sont définis par le CCME?

Méthode 2 du CCME - On peut, pour les besoins de définition des objectifs d'assainissement, utiliser des lignes directrices modifiées dans les cas où l'état du lieu, son utilisation, les récepteurs et les voies d'exposition ne diffèrent que légèrement des protocoles ayant servi à l'élaboration des Recommandations canadiennes pour la qualité des sols (CCME, 1997c). Il faut tenir compte des facteurs suivants :

• les concentrations de fond naturel des substances d'intérêt prioritaire;
• le mouvement possible des contaminants dans le sol vers l'eau souterraine, l'air ou la poussière;
• la pertinence des données toxicologiques utilisées pour définir les lignes directrices génériques relatives au lieu;
• les utilisations du terrain et les récepteurs concernés compte tenu de ces utilisations.

On trouvera dans le Document d'orientation sur l'établissement d'objectifs particuliers à un site en vue d'améliorer la qualité du sol des lieux contaminés au Canada (CCME, 1996b) une description des conditions selon lesquelles les lignes directrices en matière de qualité du sol peuvent être modifiées, de même que les méthodes de modification. Il faut commencer par envisager la méthode 2 lorsqu'il s'agit de définer les objectifs particuliers d'assainissement avant de passer à la planification de la méthode 3 du CCME - Démarche fondée sur l'évaluation du risque pour la santé humaine ou l'environnement.

2.7.2 Démarche fondée sur l'évaluation du risque (méthode 3 du CCME)

Méthode 3 du CCME - Lorsque les conditions du lieu sont uniques ou particulièrement vulnérables, il faut fonder les objectifs d'assainissement particuliers au lieu sur une évaluation du risque. On peut utiliser cette méthode lorsque les lignes directrices génériques ou les lignes directrices modifiées d'après la méthode 2 du CCME ne conviennent pas au lieu et qu'il n'existe pas de lignes directrices énoncées par d'autres instances. D'autres facteurs de préoccupation peuvent justifier l'utilisation de la méthode d'évaluation du risque :

• le lieu concerné est de grande taille;
• on a que peu d'information sur les contaminants préoccupants;
• les catégories d'utilisation du sol et de l'eau ne reflètent pas fidèlement les voies d'exposition du lieu;
• des espèces ou des habitats vulnérables sont présents;
• les frais d'assainissement selon les lignes directrices pourraient être trop élevés.

Afin d'établir s'il convient de procéder à une évaluation du risque, il faut répondre aux questions suivantes. Si la réponse à l'une ou l'autre de ces questions est « oui », une évaluation du risque pourrait être nécessaire.

• S'agit-il d'un habitat essentiel ou vulnérable (p. ex., des terres humides)?
• Les contaminants pourraient-ils emprunter un milieu de transport (p. ex., un réseau d'alimentation en eau potable)?
• Est-on en présence d'espèces ou d'écosystèmes rares, menacés ou en danger de disparition?
• S'agit-il d'un parc naturel ou d'une réserve naturelle?
• Est-on en présence d'une ou de plusieurs substances chimiques dont on connaît peu le comportement et la toxicité?
• Est-on en présence de conditions inhabituelles, comme une assise rocheuse fracturée ou karstique ou du pergélisol, créant de l'incertitude quant au devenir des contaminants?
• Est-ce que la nature ou l'épaisseur du sol ou de la couche régolite pourrait entraîner une lixiviation des contaminants vers l'assise rocheuse?
• Y a-t-il absence de lignes directrices sur la qualité de l'environnement pour les produits chimiques préoccupants?
• Les conditions de pH du sol sont-elles inhabituelles (< 5 ou > 9), ce qui pourrait accroître la mobilité de certains contaminants?
• Les frais d'assainissement pour répondre aux objectifs établis d'après les lignes directrices génériques ou modifiées sont-ils trop élevés?
• L'écosystème comporte-t-il des voies d'exposition des contaminants qui ne sont pas considérées par les scénarios des lignes directrices génériques ou qui ne sont pas connues?
• Y aura-t-il un changement dans l'utilisation du sol?

Si les caractéristiques additionnelles suivantes du lieu n'ont pas encore été définies aux étapes 2, 3 ou 5, il faut prendre les mesures pour collecter ces renseignements :

• présence et usage de l'eau souterraine;
• âge des personnes fréquentant le lieu;
• présence d'habitats vulnérables;
• espèces de biote fréquentant le lieu;
• utilisation du terrain - à des fins agricoles ou résidentielles;
• utilisation des terrains environnants;
• présence de sous-sols.

Il existe deux types généraux d'évaluation du risque :

1) l'évaluation du risque pour la santé humaine et

2) l'évaluation du risque pour l'environnement. Il peut être nécessaire de recourir à une seule ou aux deux évaluations pour en arriver à définir les objectifs d'assainissement du lieu. Comme l'affirme le CCME, les deux types d'évaluation sont nécessaires si l'on veut protéger à la fois la santé humaine et l'environnement. Dans les cas où on applique les deux types d'évaluation, il faut, pour les besoins de l'assainissement du lieu, choisir les objectifs les moins élevés découlant du processus d'évaluation.

Si on a choisi une démarche fondée sur l'évaluation du risque, il faudra probablement engager un consultant qualifié ayant les compétences scientifiques et techniques nécessaires pour exécuter les travaux. L'évaluation devra être menée conformément aux protocoles du CCME en matière d'évaluation du risque pour l'environnement et d'évaluation du risque pour la santé humaine. On peut se reporter notamment aux documents Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l'environnement et de la santé humaine (CCME, 1996a) et Méthode d'élaboration des recommandations pour la qualité de l'eau en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1991c).

Pour de plus amples renseignements sur l'évaluation du risque pour l'environnement comme base d'élaboration des objectifs d'assainissement particuliers à un lieu, consulter le document du CCME Cadre pour l'évaluation du risque écotoxicologique : Orientation générale (CCME, 1996c) et Cadre de travail pour l'évaluation du risque écotoxicologique : annexes techniques (CCME, 1997a).

On trouvera à l'annexe E un énoncé générique des travaux en vue d'une évaluation quantitative du risque pour la santé humaine ou pour l'environnement. Cet énoncé devra être adapté en fonction des aspects particuliers au lieu.

B) Stratégie de gestion du risque

Quoique la stratégie d'assainissement élaborée à l'étape 7 constitue la démarche scientifique menant à une stratégie de gestion du lieu, elle doit toutefois être complétée par une stratégie de gestion du risque pour que la gestion générale du lieu soit efficace. La stratégie d'assainissement (utilisant les méthodes 1, 2 ou 3 du CCME) permet de définir les objectifs d'assainissement les plus adéquats, tandis que la stratégie de gestion du risque permettra d'établir si des mesures d'assainissement sont nécessaires sur le lieu contaminé. Si c'est le cas, une mesure correctrice adéquate sera choisie. Cette « adéquation » dépendra non seulement de la mesure dans laquelle l'action correctrice réduit le risque, mais également de la mesure dans laquelle cette option répond aux besoins techniques, économiques, sociaux et politiques particuliers au lieu contaminé et aux personnes potentiellement touchées.

Gestion du risque - La gestion du risque est un processus de prise de décisions par lequel on élabore une mesure correctrice ou une politique une fois que le niveau d'assainissement a été établi. Elle intègre la stratégie d'assainissement et des considérations techniques, politiques, juridiques, sociales et économiques de manière à permettre l'élaboration de stratégies de réduction et de prévention du risque. Il s'agit-là d'un processus actif de réduction du risque pour un lieu contaminé donné en fonction de niveaux ou d'objectifs jugés « acceptables ». Ces niveaux acceptables sont généralement établis par les autorités chargées de la réglementation en collaboration avec les gestionnaires des lieux, propriétaires et autres parties intéressées. Règle générale, la gestion du risque comprend l'une et (ou) l'autre des activités suivantes :

• élimination ou réduction des contaminants;
• modification ou limitation de l'utilisation par les récepteurs;
• interception ou élimination des voies d'exposition.

La gestion efficace des trois composantes du risque (contaminants, récepteurs et voies d'exposition) assurera une réduction des risques pour la santé humaine et (ou) l'environnement.

Voici certaines considérations initiales dont il faut tenir compte dans l'élaboration de la stratégie de gestion du risque :

• les mandats et les politiques du Ministère;
• la mise à contribution du public et des intéressés;
• l'établissement des objectifs de protection en fonction de l'utilisation du sol et de l'eau;
• l'identification des ressources et des restrictions logistiques;
• les résultats des étapes 1 à 6.

La mise à contribution des décideurs, des consultants techniques, des autorités chargées de la réglementation et des autres intervenants est importante dans l'élaboration d'une stratégie de gestion du risque, en particulier en ce qui concerne :

• les permis réglementaires et les approbations;
• la perception et l'accueil favorable du public ou des intervenants;
• les effets directs et les risques pour le public et (ou) la santé et la sécurité des travailleurs;
• les effets directs sur l'environnement;
• les risques pour l'environnement;
• les autres effets socioéconomiques (bruit, circulation, etc.);
• le coût des différentes options d'assainissement;
• la responsabilité à long terme;
• l'incidence sur la valeur du terrain ou sur la flexibilité des options d'aménagement ultérieur;
• les effets ou les perturbations pour les activités futures.

Après avoir tenu compte des considérations initiales, déterminé les besoins d'assainissement et cerné les problèmes particuliers au lieu, il faut formuler un énoncé clair du problème nécessitant une intervention et des objectifs de gestion du lieu. Il est essentiel de définir des buts en ce qui touche à l'assainissement du lieu contaminé. On ne pourra juger de l'efficacité des décisions touchant la gestion du risque qu'en comparant leurs résultats avec les buts définis relativement au lieu.

Il faut conjuguer les objectifs d'assainissement du lieu et les objectifs de gestion du risque si l'on veut atteindre les buts de gestion du lieu définis pour l'utilisation avantageuse actuelle ou ultérieure du lieu. On peut décider à un moment donné, dans le cadre de la stratégie de gestion du risque, qu'il n'est pas nécessaire d'assainir un lieu et qu'il suffit simplement de le mettre sous surveillance. Dans le cas d'un transfert de propriété, on négocie généralement les exigences d'assainissement avec le nouveau propriétaire du terrain.

C) Analyse coûts-avantages

L'analyse coûts-avantages et l'évaluation du risque sont des composantes importantes des plans d'assainissement. L'analyse coûts-avantages permettra de déterminer quelle est la meilleure stratégie d'assainissement ou de gestion du risque. En outre, si un grand nombre de lieux sont en cause, l'analyse coûts-avantages permettra de les placer en ordre de priorité en vue de leur assainissement. Pour ce faire, on tiendra principalement compte de leur notation établie par le SNC et des risques pour la santé humaine et pour l'environnement. Dans le cas où la santé humaine ou un milieu vulnérable est touché, on se servira de l'analyse coûts-avantages pour comparer les options et non pas pour justifier les mesures à prendre. L'évaluation du risque est importante lorsque la santé humaine ou un milieu vulnérable est en cause, comme on l'a indiqué pour la méthode 3 du CCME (Démarche fondée sur l'évaluation du risque).

Les questions suivantes permettent de définir le cadre en vue d'une analyse coûts-avantages :

• Quels aspects ou activités changeront à la suite de l'intervention?
• Quelle est la valeur estimative des avantages pour la santé humaine et l'environnement qui seront réalisés à la suite de l'intervention?
• Quels sont les coûts estimatifs découlant de l'intervention et les recettes éventuelles permises par celle-ci?
• Compte tenu des coûts et avantages estimatifs, est-ce que l'intervention d'assainissement est justifiée?

Quelles que soient les réponses à ces questions, le processus de prise de décisions sera également tributaire des difficultés à quantifier convenablement certains des facteurs et à en définir les aspects qualificatifs (p. ex., dans le cas de récepteurs vulnérables ou de terres humides).

Résultat

La stratégie d'assainissement ou de gestion du risque permettra d'atteindre les objectifs d'assainissement définis pour le lieu. Les deux stratégies garantiront que les objectifs d'assainissement soient atteints de manière plus efficace, efficiente et économique.

Documentation Connexe

1. Compte rendu de l'atelier de travail sur la gestion des lieux contaminés fédéraux (GTGLC, 1997)
2. Document d'orientation sur l'établissement d'objectifs particuliers à un site en vue d'améliorer la qualité du sol des lieux contaminés au Canada (CCME, 1996b)
3. Recommandations canadiennes pour la qualité des sols (CCME, 1997c)
4. Recommandations pour la qualité des eaux au Canada (CCMRE, 1987)
5. Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l'environnement et de la santé humaine (CCME, 1996a)
6. Méthode d'élaboration des recommandations pour la qualité de l'eau en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1991)
7. Cadre pour l'évaluation du risque écotoxicologique : Orientation générale (CCME, 1996c)
8. Cadre de travail pour l'évaluation du risque écotoxicologique : annexes techniques (CCME, 1997a)

2.8 Étape 8 - Mise en œuvre de la stratégie d'assainissement ou de gestion du risque

Objectif

L'objectif à l'étape 8 est de mettre en œuvre la stratégie d'assainissement ou de gestion du risque élaborée à l'étape 7. Cette étape comprend les éléments suivants, qu'il faut examiner avant de choisir la technique que l'on utilisera :

• Évaluer les techniques applicables, en consultant des études qui portent sur des possibilités de traitement, s'il y a lieu. Ces études sont exécutées lorsque l'on doit confirmer l'efficacité d'une technique donnée dans les conditions particulières au lieu.
• Effectuer une analyse coûts-avantages.
• Préparer un plan d'assainissement, comprenant un volet touchant la santé et la sécurité des travailleurs, et des documents d'appel d'offres.
• Sélectionner un entrepreneur.
• Tenir à jour la documentation pertinente, gérer le contrôle de la qualité et communiquer avec les intervenants au cours de la mise en œuvre du plan d'assainissement.

C'est la stratégie de gestion du lieu élaborée à la suite de l'étape 7 qui permettra de dire lesquels parmi les éléments qui précèdent devront être réalisés.

Méthodologie

Évaluation de la technologie

À la suite de l'enquête sur le lieu, il est nécessaire d'établir les options d'assainissement. Cette étape est essentielle à la prise de décisions et sert à justifier toute action ou inaction, tout en offrant un point de comparaison entre les options d'assainissement. On trouvera à la section 7 du Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada (CCME, 1997b) le processus de préparation et de mise en œuvre des plans de gestion du risque ou de décontamination. Suivant l'historique d'utilisation du lieu et la complexité des problèmes de contamination, des mesures d'assainissement pourront aller d'un nettoyage pur et simple à des travaux complexes et coûteux sur une longue période de temps. Une évaluation exhaustive des options, une planification rigoureuse de l'assainissement et une mise en œuvre contrôlée mais souple faciliteront une restauration efficace, efficiente et économique du lieu contaminé.

Comment relever et évaluer les techniques d'assainissement?

Quelques méthodes générales de gestion de l'assainissement et du risque peuvent être utilisées pour atteindre les objectifs d'assainissement établis au moyen de la stratégie d'assainissement ou de gestion du risque (étape 7). Les trois principales méthodes d'assainissement sont :

• l'enlèvement et l'élimination;
• le confinement ou l'enrobage;
• le traitement.

Les principales méthodes permettant d'exécuter les méthodes d'assainissement susmentionnées sont les suivantes :

• in situ - les matières contaminées, comme le sol et l'eau souterraine, sont assainies sur place sans être enlevées;
• ex situ - les matières contaminées sont enlevées par excavation ou pompage, assainies sur place puis remplacées;
• hors lieu - les matières contaminées sont enlevées par excavation ou pompage et transportées à l'extérieur du lieu vers des installations certifiées pour être assainies ou éliminées.

Toute combinaison des méthodes mentionnées ci-dessus peut constituer la stratégie d'assainissement. La stratégie choisie pour un lieu doit être pratique et sûre relativement aux contaminants préoccupants. Elle doit offrir un bon rapport coût-efficacité et atténuer les effets sur l'environnement et la santé. Il faut donner priorité aux techniques qui ont la capacité de réduire les effets sur l'environnement au cours de leur mise en œuvre (construction, creusage, transport, etc.). On trouvera un bon résumé des différentes techniques d'assainissement dans le document Les technologies d'assainissement des lieux contaminés : manuel de référence (GTGLC, 1997d).

Il faut pouvoir répondre aux questions suivantes si l'on veut évaluer les techniques d'assainissement pour le lieu concerné et le modèle de contamination :

• Quels sont les milieux touchés par la contamination (sol, eau souterraine, eau de surface, débris, bâtiments, etc.)?
• De quels types de contaminants s'agit-il (inorganique, organique volatil, organique semi-volatil, radioactif, etc.)?
• Quelles sont les caractéristiques géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques, écologiques et climatiques du lieu?
• Y a-t-il des restrictions particulières au lieu compte tenu de la proximité de bâtiments, de quartiers résidentiels, d'écoles, de récepteurs vulnérables ou d'habitats fauniques?
• Quelle est la réglementation relative aux substances préoccupantes?

Il faudra peut-être étudier les différentes techniques d'assainissement pour évaluer l'efficacité des méthodes proposées pour l'enlèvement des contaminants. Il serait souhaitable de procéder à une analyse documentaire pour établir quelles sont les techniques existantes et leur applicabilité au lieu concerné. Environnement Canada possède de nombreuses publications contenant des rapports sommaires techniques sur différentes technologies d'assainissement. Ces résumés techniques sont également accessibles en ligne auprès d'une variété d'organisations, notamment le Grand-Water Remediation Technologies Analysis Center (www.gwrtac.org), le Remedial Technologies Network (www.remedial.com), le U.S. Environmental Protection Agency Technology Innovation Office (www.clu-in.org) et le Centre ontarien de l'avancement des techniques écologiques (www.oceta.on.ca).

Le fait qu'il existe des centaines de techniques d'assainissement rend le processus de sélection exigeant. Toutefois, en gardant à l'esprit la démarche d'assainissement choisie et les conditions particulières au lieu, on raccourcira la liste à quelques options acceptables.

Les études portant sur les possibilités de traitement, comme les essais en laboratoire ou les essais pilotes, peuvent servir à évaluer le rendement et l'efficacité par rapport au coût d'une technique particulière pour un modèle donné de contamination.

Quels sont les éléments à inclure dans le plan d'assainissement?

Le plan d'assainissement doit :

• résumer toutes les données recueillies à partir des études antérieures sur le lieu;
• identifier les contaminants préoccupants;
• identifier les milieux touchés;
• identifier, quantifier et caractériser les matières à traiter et à enlever;
• si nécessaire, résumer les options d'assainissement évaluées et décrire la méthodologie utilisée pour sélectionner la meilleure stratégie;
• décrire en détail le processus d'assainissement selon la technique sélectionnée;
• décrire le plan de mise en œuvre, y compris l'échéancier et les frais connexes;
• déterminer les mesures de contrôle visant à réduire les émissions atmosphériques, à contrôler l'eau de surface et à réduire le risque pour la santé et la sécurité des travailleurs;
• décrire un plan d'urgence dans le cas où les contaminants seraient rejetés dans l'environnement;
• déterminer le devenir des contaminants résiduels;
• décrire les plans de vérification de l'assainissement et de suivi à long terme.

Qui devrait contribuer au plan d'assainissement?

Selon la complexité et la taille du projet, vous pourriez décider de faire effectuer un examen technique indépendant du plan d'assainissement, et faire appel à la contribution du public et des intervenants, comme les groupes de défense de l'intérêt public, au moyen d'une opération de consultation publique ou d'assemblées publiques. Il serait également souhaitable de consulter les organismes de réglementation pour décider s'il est nécessaire de procéder à une évaluation environnementale conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) avant la mise à exécution du plan, de même que déterminer quelles sont les exigences réglementaires touchant la mise en œuvre. Dans les cas où l'on procède à un assainissement partiel ou à la mise en œuvre d'une stratégie, on devrait consulter des organismes réglementaires comme Environnement Canada et Santé Canada avant d'entreprendre les travaux afin de vérifier si la démarche est acceptable du point de vue de la réglementation. Dans le cas contraire, il faudra examiner d'autres options.

Comment choisir un entrepreneur compétent?

Il est impératif de préparer un cahier des charges et des documents d'appel d'offres détaillés et de sélectionner un entrepreneur compétent et expérimenté si l'on veut assurer la réussite des activités d'assainissement. Tant l'entrepreneur direct que les sous-traitants doivent pouvoir démontrer qu'ils possèdent l'expérience pertinente de la technologie d'assainissement recommandée dans des conditions semblables. Il faut également préparer un plan adéquat de santé et sécurité.

Le cahier des charges et les documents relatifs à l'appel d'offres doivent fournir les éléments suivants :

• des descriptions et spécifications concises relativement à chaque composante du plan de mise en œuvre, si celui-ci n'est pas présent dans la proposition de l'entrepreneur;
• un énoncé clair des objectifs du plan d'assainissement;
• les renseignements pertinents concernant le lieu, y compris les caractéristiques géologiques, hydrogéologiques, hydrologiques, les utilisations des terrains environnants et la distribution des contaminants;
• une demande de tarif unitaire pour les travaux supplémentaires éventuels imprévus.

En outre, les soumissionnaires devront pouvoir visiter le lieu et avoir l'occasion de poser des questions aux gestionnaires et utilisateurs actuels et antérieurs des lieux.

Les propositions soumises dans le cadre de l'appel d'offres devront inclure :

• une description concise de chaque composante du plan de mise en œuvre;
• un calendrier détaillé des travaux;
• une évaluation de la nécessité de recourir à des études de faisabilité;
• des essais en laboratoire;
• un plan de suivi du lieu;
• les travaux livrables;
• un plan de santé et de sécurité;
• un programme d'assurance de la qualité;
• un calendrier de production des rapports (p. ex., rapports périodiques et rapports d'étape de l'entrepreneur);
• un plan d'urgence.

Comment maintenir le contrôle au cours de la mise en œuvre?

Au cours des activités d'assainissement, il est essentiel de mettre en place et de maintenir un système organisé et complet de documentation et de tenue à jour des dossiers dans le cadre d'un programme général d'assurance de la qualité. Les exigences en matière de rapports et de documentation, de même que la chaîne des responsabilités, doivent être clairement définies dans les documents d'appel d'offres et les contrats. Les activités d'assurance de la qualité peuvent être exécutées par des employés ou un consultant compétents.

Il faut contrôler l'accès au lieu contaminé au cours des activités d'enquête et d'assainissement. Les méthodes de contrôle utilisées (clôture, pose de panneaux interdisant l'accès aux lieux, etc.) dépendront de l'ampleur du projet, de l'utilisation du terrain, de la proximité des zones habitées et de l'accessibilité au lieu. Le contrôle de l'accès permettra de réduire l'exposition des travailleurs, de protéger le public des risques présents sur le lieu et de prévenir le vandalisme.

Comment doit-on gérer les changements concernant le plan d'assainissement?

Au cours de l'assainissement, il arrive fréquemment que des événements imprévus se produisent. Voilà pourquoi le plan d'assainissement doit être assez souple pour répondre à une nouvelle situation. Le cahier des charges et la documentation d'appel d'offres doivent prévoir la possibilité que des changements soient apportés.

Il peut arriver que le plan d'assainissement soit modifié à l'égard des points suivants :

• augmentation ou réduction de la capacité du système de traitement;
• équipement de protection individuelle;
• activités de suivi.

Il pourrait être nécessaire de consulter ou d'informer les intervenants selon la nature du projet et l'ampleur des changements à apporter au plan.

Résultat

Un plan d'assainissement définitif conforme aux objectifs de la stratégie d'assainissement et de gestion du risque est dressé et mis en œuvre pour le lieu.

Documentation Connexe

1. Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada (CCME, 1997b)
2. Les technologies d'assainissement des lieux contaminés : manuel de référence (GTGLC, 1997)

2.9 Étape 9 - Échantillonnage de confirmation et rapport final

Objectif

L'échantillonnage de confirmation et le rapport final ont pour but de garantir que les objectifs d'assainissement ont été atteints par la mise en œuvre du plan d'assainissement. En outre, les conditions du lieu seront décrites dans un rapport en vue des consultations ultérieures.

Méthodologie

Dans le cas des lieux ayant fait l'objet d'un assainissement ou d'une démarche de gestion du risque, l'échantillonnage de confirmation vise à démontrer que les contaminants ont été enlevés ou efficacement stabilisés et que les objectifs de nettoyage ont été atteints. Le rapport final décrit toutes les activités menées au cours de la désaffectation et du nettoyage du lieu, et comprend des plans, des dossiers et des données de suivi (utiles pour les données de programme et de confirmation).

Quelles sont les étapes d'un échantillonnage de confirmation?

Voici les éléments d'un échantillonnage de confirmation pour un lieu ayant fait l'objet d'un assainissement :

• Un échantillonnage des milieux contaminés (sol et (ou) eau souterraine) est effectué pour vérifier si les objectifs d'assainissement ou de gestion du risque ont été atteints.
• Les résultats de l'échantillonnage sont comparés avec les objectifs d'assainissement.
• Si les résultas indiquent que les objectifs n'ont pas été atteints, il pourrait être nécessaire de poursuivre l'assainissement.
• On prépare un rapport final pour présenter les données recueillies au cours du processus d'assainissement, y compris un compte rendu des activités d'échantillonnage.
• Les rapports et les documents devront être conservés de manière permanente ou jusqu'à ce que la propriété soit cédée par le gouvernement fédéral.

L'échantillonnage permet de confirmer que les activités d'assainissement ont été menées à terme et que la technique d'assainissement choisie a été adéquate. Si les résultats de l'échantillonnage indiquent que les objectifs de nettoyage n'ont pas été atteints, il pourrait être nécessaire de poursuivre l'assainissement ou de modifier la technique utilisée.

Qui doit effectuer l'échantillonnage de confirmation?

L'échantillonnage doit être exécuté par un tiers détenant les compétences pour mener à bien cette activité en recourant à des méthodes d'échantillonnage normalisées et uniformes. Les compétences du personnel doivent être décrites dans un plan d'échantillonnage de confirmation. L'entrepreneur doit assumer les frais de l'échantillonnage de confirmation, lequel vise à démontrer que 1) la technologie utilisée est adéquate et 2) que les travaux livrables (les objectifs d'assainissement) ont été exécutés.

Où les échantillons doivent-ils être analysés?

Les échantillons doivent être analysés dans un laboratoire appliquant un programme adéquat d'assurance et de contrôle de la qualité et dûment accrédité par l'Association canadienne des laboratoires d'analyse environnementale (ACLAE), le ministère de l'Environnement (MENV) du Québec ou une organisation offrant un niveau équivalent d'accréditation. Il faut s'assurer que les méthodes d'analyse utilisées sont uniformes et éviter de changer de laboratoire au cours du processus d'assainissement, si c'est possible. En outre, il faudra également effectuer des analyses d'échantillons répétés et d'échantillons témoins.

Résultat

À la suite de l'échantillonnage de confirmation, on produira un rapport final présentant les résultats de l'échantillonnage et confirmant que les objectifs d'assainissement ou de gestion du risque ont été atteints. Le rapport peut également faire état de niveaux de contamination dépassant les objectifs d'assainissement fixés de sorte que l'on doive poursuivre l'assainissement. Il faudra énoncer des restrictions sur l'utilisation du sol si les objectifs d'assainissement ne peuvent être atteints ou l'on pourrait réaliser une évaluation du risque pour démontrer que les niveaux résiduels de contaminants sont acceptables.

2.10 Étape 10 - Suivi à long terme (facultatif)

Objectif

Le suivi à long terme a pour objectif de confirmer que les activités d'assainissement ont été réalisées, en nature et en portée, conformément aux buts relatifs à la gestion du lieu.

Le suivi à long terme est-il nécessaire pour le lieu concerné?

Il n'est pas toujours possible de nettoyer un lieu de manière à enlever toutes les concentrations importantes de contaminants. Dans ces cas, on pourrait devoir appliquer des restrictions à court et à long terme quant à l'utilisation du terrain. Le nettoyage peut avoir été entravé par :

• les limites de la technologie;
• les pratiques en cours au sein de l'industrie;
• la nature des contaminants.

Le suivi à long terme peut s'avérer nécessaire ou non selon la nature et l'ampleur des activités d'assainissement du lieu. On doit évaluer chaque lieu relativement aux risques potentiels d'une migration hors lieu et d'un effet permanent. Il faut toujours assurer un suivi à long terme dans les cas où les activités d'assainissement ont fait appel à des techniques de confinement, in situ ou d'isolement. Règle générale, le suivi à long terme fait partie intégrante de la stratégie de gestion du risque et prévoit la mise en place d'un plan d'urgence antérieurement préparé pour le lieu.

Méthodologie

Comment prépare-t-on un plan de suivi à long terme?

Si un plan de suivi à long terme est nécessaire, les questions suivantes devraient contribuer à sa conception et à sa mise en place.

• Quels sont les paramètres clés à mesurer? Ces paramètres devraient pouvoir indiquer les contaminants en cause ou leur migration et avoir une incidence importante sur l'écosystème.
• Quels emplacements d'échantillonnage permettent de mesurer l'état du confinement et la mobilité des contaminants?
• Est-ce que ces emplacements seront accessibles au cours de la période d'échantillonnage?
• Y a-t-il des conditions particulières au lieu qui pourraient influencer la migration du contaminant, lesquelles devraient également être surveillées (p. ex., élévation de la nappe phréatique)?
• Est-ce que les utilisations actuelles ou futures du terrain ou à proximité de celui-ci peuvent avoir une incidence sur l'écosystème? Si oui, quels sont les contaminants indicateurs respectifs?
• Quelle est la vitesse de la migration des contaminants et cette vitesse est-elle la même au cours des différentes périodes de l'année?
• Quelle serait la durée appropriée du suivi, compte tenu de la vitesse de migration des contaminants et des utilisations des terrains éventuellement touchés?
• Y a-t-il lieu de faire un prélèvement des contaminants indicateurs pour les récepteurs identifiés lors de l'évaluation du risque pour l'environnement? Si oui, il faudrait tenir compte de leur cycle de vie et de leurs modalités de migration.
• Quelles sont les ressources financières et humaines disponibles pour la réalisation du suivi à long terme?

Les programmes de suivi doivent être conçus spécifiquement pour chaque lieu concerné, être périodiques et effectués par des personnes compétentes. Un programme de suivi à long terme peut comprendre :

• une inspection des installations de confinement et de traitement sur place;
• un échantillonnage et des analyses de l'eau souterraine, de l'eau de surface et de l'atmosphère;
• une inspection des structures stabilisées;
• une inspection des mesures de restriction de l'accès au lieu.

Comment doit-on interpréter les résultats?

Les résultats du suivi à long terme doivent être comparés aux objectifs d'assainissement particuliers au lieu définis à l'étape 7. En plus, il faut relever les tendances concernant les contaminants. L'augmentation graduelle avec le temps d'un contaminant ou d'un indicateur pourrait indiquer la migration d'un contaminant ou une nouvelle contamination découlant d'activités sur le lieu ou à proximité de ce dernier. De même, il faut décrire les conditions particulières au lieu au cours des périodes d'échantillonnage et noter tous les effets possibles de ces conditions sur la migration des contaminants.

Afin d'établir si les résultats du suivi à long terme sont satisfaisants ou si d'autres mesures de suivi sont nécessaires, on doit poser les questions suivantes :

• Les objectifs d'assainissement sont-ils respectés?
• Dénote-t-on une tendance générale à l'augmentation des concentrations de contamination avec le temps?
• Les conditions particulières au lieu ont-elles changé et pourraient-elles accroître la migration des contaminants?
• Le réaménagement du lieu a-t-il eu pour effet de créer un récepteur ou une voie d'exposition supplémentaire qu'il faut surveiller?

Si la réponse à l'une ou à l'autre des questions susmentionnées est « oui », il pourrait être nécessaire de poursuivre l'enquête de la manière décrite ci-dessous.

Que faut-il faire s'il faut modifier la stratégie de gestion du risque?

Si les résultats du suivi indiquent que les objectifs d'assainissement ne sont pas respectés, il faut faire rapport des concentrations excédentaires ou supérieures en cause au niveau de gestion compétent et réévaluer le plan d'assainissement afin de prendre les mesures d'urgence nécessaires. Il pourrait également être nécessaire de reconsidérer le programme d'assainissement au moyen d'une réévaluation de la stratégie de gestion du risque. Si les résultats de la réévaluation ne sont pas satisfaisants, il pourrait être nécessaire de répéter l'étape 7 - Élaboration d'une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque ou l'étape 8 - Mise en œuvre de la stratégie d'assainissement ou de gestion du risque.

Résultat

Le programme facultatif de suivi à long terme permettra d'évaluer l'efficacité du plan d'assainissement élaboré dans le cadre de la stratégie de gestion du risque.