Surveillance à long terme : étape 10 du cadre décisionnel pour sites contaminés fédéraux
Étape 10 : surveillance à long terme (au besoin)
L'objectif de l'étape 10 est de mettre en œuvre une stratégie de surveillance à long terme sur les sites ayant atteints leurs objectifs d’assainissement/ de gestion des risques, mais où les conditions sont telles qu'ils ne peuvent être fermés. Par exemple, un site ayant fait l’objet d’une gestion du risque devra tout probablement être surveillé à long terme. La surveillance à long terme n'est pas nécessaire pour tous les sites. Conformément à l'approche en dix étapes, la surveillance à long terme vise à confirmer que la nature et la portée des activités d'assainissement sont adéquates par rapport aux buts en matière de gestion du site, et que les objectifs de la stratégie d'assainissement/de gestion des risques continuent d'être atteints au fil du temps, protégeant ainsi la santé humaine et l'environnement. Dans le cadre de la surveillance à long terme, il convient de mettre en œuvre des méthodes durables de surveillance du site et de passation de marchés. Les effets des changements climatiques doivent être considérés au cours de l'élaboration et de l'évaluation du programme de surveillance afin de tenir compte des changements potentiels des conditions du site et des voies d'exposition. Les intervenants devraient être consultés, lorsque nécessaire.
Avant qu'un site ne soit fermé, les objectifs de la surveillance à long terme doivent être atteints et faire l'objet d'une vérification indiquant qu'aucune autre mesure n'est nécessaire. Toutefois, sur certains sites, une surveillance continue pourrait être requise.
Une fois que la stratégie de surveillance à long terme a été appliquée de façon satisfaisante, le site peut être fermé, le Document d’orientation pour l’outil de fermeture de site (PASCF, 2012) doit être rempli ou mis à jour. Pour les sites financés par le PASCF (activités d’A/GR), l'Outil de fermeture de site doit être rempli et soumis au Secrétariat du PASCF.
Si les objectifs de la surveillance à long terme n'ont pas été atteints (p. ex. les résultats de la surveillance indiquent un dépassement des objectifs), les dépassements doivent être déclarés à l'instance de gestion appropriée, et les gardiens doivent réévaluer la stratégie de surveillance à long terme ou, encore, les plans d'assainissement ou les plans de gestion des risques (voir l'étape 7).
Décisions clés:
- Déterminer si le plan de surveillance à long terme (élaboré à l'étape 7) est toujours applicable.
- Les activités d'assainissement ont elles été menées tel que prévu dans le plan d'assainissement (PA) ou le plan de gestion des risques (PGR)?
- Les hypothèses concernant l'exposition, les données sur la toxicité, l'importance du nettoyage et les objectifs des PA ou des PGR établis à l'étape 7 sont-ils toujours valables?
- D'autres renseignements susceptibles de remettre en question la fonction protectrice de l'assainissement ont-ils été mis en lumière?
- Déterminer quand la surveillance à long terme n'est plus nécessaire.
- Considérer les effets des changements climatiques durant la planification de la surveillance à long terme, y compris les pertes possibles de pergélisol ou les augmentations ou diminutions des taux d'infiltration.
- Planifier et mettre en application des techniques de surveillance à long terme durables, lorsque cela est possible, pour réduire au minimum la consommation d'énergie et la production de déchets.
Description longue
Examiner les activités de mise en œuvre de l'assainissement/la gestion des risques et les résultats des étapes précédentes. Mettre à jour les objectifs de surveillance et le plan de surveillance à long terme, mettre en œuvre le plan de surveillance et comparer ses résultats aux objectifs. Poursuivre le programme de surveillance jusqu'à ce qu'il soit démontré qu'une surveillance à long terme n'est plus nécessaire et remplir les sections de l'outil de fermeture de site qui conviennent. Si une surveillance à long terme n'est plus requise, achever le rapport final/la documentation de fermeture de site et mettre à jour l'Inventaire des sites contaminés fédéraux.
Soutien de Pêches et Océans Canada à titre de ministère expert
- Fournir des conseils durant la conception et l'élaboration d'un programme de surveillance à long terme (p. ex., choix des cibles/paramètres de la surveillance et des plans de surveillance).
- Offrir un soutien aux activités de mobilisation du public (p. ex., contribuer à l'interprétation et à la communication des résultats).
- Aider à l'interprétation des résultats et des rapports relatifs à la surveillance à long terme.
- Donner des conseils sur la gestion adaptative et les éventuelles modifications à apporter au plan de surveillance.
- Offrir de l'aide pour l'application du Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés conformément au PASCF (PASCF, 2011).
- Aider à l'interprétation des résultats et des rapports relatifs à la surveillance à long terme.
Soutien d'Environnement et Changement climatique Canada à titre de ministère expert
- Fournir des conseils pendant la conception et l'élaboration d'un plan de surveillance à long terme.
- Donner des conseils relatifs à l'établissement de procédures visant à déterminer des critères de décision avant la collecte de données à l'égard de la surveillance à long terme.
- Aider à l'interprétation des résultats et des rapports relatifs à la surveillance à long terme.
- Donner des conseils sur la nécessité de poursuivre la surveillance.
Soutien de Santé Canada à titre de ministère expert
- Fournir des conseils sur la nécessité d'une surveillance à long terme et sur la conception de plans de surveillance, y compris la nécessité d'une communication des risques aux les intervenants et aux personnes concernées pendant la durée d'exécution du programme de surveillance (si nécessaire).
Soutien de Santé Canada à titre de ministère expert
- Fournir des conseils sur la nécessité d'une surveillance à long terme et sur la conception de plans de surveillance, y compris la nécessité d'une communication des risques aux les intervenants et aux personnes concernées pendant la durée d'exécution du programme de surveillance (si nécessaire).
Soutien de Services publics et Approvisionnement Canada à titre de ministère expert
- Aider à la mise à jour du plan de surveillance à long terme grâce à une surveillance continue et à l'utilisation le Document d’orientation pour l’outil de fermeture de site (PASCF, 2012), le cas échéant.
Soutien du Secrétariat du PASCF
- Fournir des précisions sur l'application du document d'Orientation sur les coûts admissibles, version 5.0 (PASCF, revue en cours), au besoin.
Documents à l'appui et outils
Veuillez également consulter la liste des documents à l'appui et outils servant tout au long du processus en dix étapes fournie au début du document.
Directives générales
- Document d’orientation pour l’outil de fermeture de site (PASCF, 2012)
- Document d’orientation sur la planification du suivi à long terme du PASCF (PASCF, 2013))
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