Gestion des sites contaminés fédéraux
Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) vise les sites contaminés au Canada. L’approche préconisée dans le PASCF consiste à évaluer les risques pour la santé humaine et l’environnement à chaque site et à affecter des ressources aux gardiens fédéraux afin qu’ils gèrent les sites contaminés fédéraux les plus prioritaires.
Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) adopte une approche axée sur les risques pour la gestion des sites contaminés au Canada. Cette approche consiste à évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement présents à chaque site et accorder les ressources aux sites prioritaires parmi l'ensemble des sites contaminés fédéraux.
Un processus en dix étapes est suivi pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux. Le document intitulé Approche fédérale en matière de lieux contaminés décrit ces étapes. Un Cadre décisionnel aide également les gardiens fédéraux et leurs experts-conseils à prendre les décisions les mieux informées à chacune des dix étapes du processus.
Qui paie pour gérer les sites contaminés au Canada?
Au Canada, le gouvernement fédéral fait la promotion du principe du « pollueur-payeur » : la partie responsable de la production de la pollution doit également être tenue responsable de payer pour les dommages causés à l'environnement. Par conséquent, les entreprises privées sont habituellement responsables des coûts de nettoyage (ou d'assainissement) des terrains qu'elles contaminent. Les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral sont généralement responsables des coûts générés par la contamination des sites dont ils sont propriétaires ou locataires.
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