Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : Rapport annuel 2020 à 2021

No de cat. : En1-43F-PDF
ISSN : 1929-2333
EC22020

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur d’Environnement et Changement climatique Canada. Si vous souhaitez obtenir du gouvernement du Canada les droits de reproduction du contenu à des fins commerciales, veuillez demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne en communiquant avec :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
12e étage, édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau QC  K1A 0H3
Téléphone : 819-938-3860
Sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2022

Also available in English

Résumé

Au Canada, il y a des milliers de sites contaminés, notamment des dépotoirs, des mines, des opérations industrielles et militaires abandonnées, du carburant stocké ou déversé ou des produits chimiques toxiques. Bon nombre de ces sites existent parce que les particuliers, les entreprises et les gouvernements ne comprenaient pas les effets à long terme de leur présence sur l’environnement ou sur la santé des générations futures. Certains sont le résultat d’accidents.

Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres ou dans des zones aquatiques qui sont détenues ou louées par le gouvernement du Canada, ou pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination. Le Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable 2002, qui décrit l’obligation du gouvernement fédéral de localiser, d’évaluer et d’assainir ces sites fédéraux, a mené à l’établissement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Établi en 2005, le PASCF fournit des fonds aux ministères et organismes fédéraux et aux sociétés d’État consolidées (appelés gardiens) pour gérer les sites contaminés dont ils sont responsables. Bien que le PASCF finance des activités d’évaluation et de réduction des risques sur de nombreux sites contaminés fédéraux, il ne finance pas l’assainissement de tous les sites contaminés fédéraux. Seuls les sites qui répondent aux critères d’admissibilité du PASCF peuvent recevoir un financement selon le PASCF (comme indiqué à l’annexe C). Pour les sites non admissibles, il faut trouver d’autres sources de financement, que ce soit au moyen d’un fonds de projet spécial ou d’affectations budgétaires internes.

Par l’intermédiaire du PASCF, le gouvernement s’occupe des sites contaminés fédéraux qui touchent les peuples autochtones, y compris les sites qui se trouvent sur les terres de réserve et dans le Nord. Lorsque le gouvernement a renouvelé le PASCF en 2019, il a élargi les paramètres du programme afin d’accélérer l’assainissement des sites contaminés fédéraux situés dans les réserves autochtones et dans le Nord.

Le programme renouvelé soutient la réconciliation en :

• réduisant la contamination dans les réserves et dans le Nord et le passif connexe;
• accroissant l’engagement et la participation des peuples autochtones, à l’échelle régionale et locale, dans l’établissement des priorités et la planification des projets d’assainissement;
• offrant davantage de possibilités aux travailleurs et aux entreprises autochtones dans le cadre des contrats de prestation de services conclus avec le gouvernement fédéral.

Ce rapport décrit les progrès réalisés en 2020 à 2021, la première année de la phase IV du PASCF.

Pourquoi avoir un plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Les principaux objectifs du PASCF consistent à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus ainsi que les passifs financiers connexes. Le programme aide également les Canadiens, les collectivités et les entreprises, car le PASCF finance des projets qui visent à :

• assainir les terres contaminées pour qu’elles soient de nouveau propices à l’occupation ou aux affaires;
• donner à l’industrie la possibilité d’élaborer des technologies et des méthodes d’assainissement novatrices et durables;
• créer des emplois et des possibilités de formation dans l’industrie de l’assainissement, en particulier pour les Autochtones et les Canadiens des régions rurales.

Principaux résultats du PASCF en 2020 à 2021

• À l’échelle nationale en 2020 à 2021, les gardiens du PASCF ont déclaré des dépenses totales de 209,2 millions de dollars.
• Les activités d’évaluation ont eu lieu sur 128 sites et ont coûté 10,8 millions de dollars (5 % des dépenses totales). Les gardiens ont terminé les activités d’évaluation sur 37 de ces sites : 33 sites nécessitent des activités de réduction des risques (assainissement ou gestion des risques), tandis que 4 sites ne requièrent aucune mesure supplémentaire. Les 91 sites restants requièrent une évaluation plus poussée.
• Les activités de réduction des risques ont eu lieu sur 607 sites et ont coûté 182 millions de dollars (87 % des dépenses totales). Les gardiens ont terminé les activités de réduction des risques sur 33 de ces sites.
• Les coûts de gestion du programme étaient à 16,3 millions de dollars (8 % des dépenses totales).
• Les gardiens ont fermé 32 sites en 2020 à 2021 et 18 sites ont passé à la surveillance à long terme.

Consulter l’annexe A pour consulter des exemples d’études de cas où des activités d’évaluation et d’assainissement/gestion des risques ont été menées en 2020 à 2021.

PASCF et COVID-19

L’apparition de la pandémie de COVID-19 en 2020 à 2021 a également eu des effets de grande ampleur sur les activités du PASCF. En particulier, les confinements obligatoires et les restrictions à l’égard des déplacements et du nombre de personnes autorisées à se rassembler ont reporté ou entravé les activités sur le terrain. En réponse, chaque fois que cela était possible, les équipes de terrain ont adopté des approches flexibles pour mener à bien leur travail, tout en respectant les restrictions et la sécurité de toutes les personnes en cause, y compris les collectivités où le travail devait avoir lieu. Les plans de travail ont été ajustés et les gardiens ont pu travailler sur d’autres sites pour compenser partiellement les sites où le travail n’a pas pu être entrepris en raison des restrictions liées à la pandémie. Malgré les nombreux défis, les gardiens ont dépensé 86 % des fonds d’évaluation du PASCF et 83 % des fonds d’assainissement du PASCF dont ils disposaient en 2020 à 2021.

Personne-ressource

Pour toute question ou tout commentaire sur ce rapport, veuillez communiquer avec :

Secrétariat du PASCF
Division des sites contaminés
Direction des activités de protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 17e étage
Gatineau QC  K1A 0H3
Courriel : FCSAP.PASCF@ec.gc.ca

Formats substituts

Abréviations et acronymes

AAC : Agriculture et Agroalimentaire Canada
APC : Agence Parcs Canada
ASFC : Agence des services frontaliers du Canada
CCME : Conseil canadien des ministres de l’environnement
CCN : Commission de la capitale nationale
CNRC : Conseil national de recherches Canada
ECCC : Environnement et Changement climatique Canada
ISCF : Inventaire des sites contaminés fédéraux
ISDE : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
MDN : Ministère de la Défense nationale
MPO : Pêches et Océans Canada
PASCF : Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
PJCCI : Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
RCAANC : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
RNCan : Ressources naturelles Canada
SAC : Services aux Autochtones Canada
SC : Santé Canada
SCC : Service correctionnel du Canada
SCSA : Système de classification des sites aquatiques
SCT : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SNCLC : Système national de classification des lieux contaminés
SPAC : Services publics et Approvisionnement Canada
TC : Transports Canada
VIA : VIA Rail Canada

Glossaire

Approche fédérale en matière de lieux contaminés : Il s’agit d’une approche de la gestion des sites contaminés en 10 étapes, fondée sur le risque, qui intègre plusieurs composantes, notamment : la détermination et la caractérisation du site, les enquêtes détaillées sur le site et l’évaluation des risques, l’évaluation des stratégies de gestion des risques, la mise en œuvre d’une stratégie de gestion sélectionnée, l’évaluation et la surveillance. Ces composantes sont réalisées au moyen d’un processus en 10 étapes défini dans l’Approche fédérale en matière de sites contaminés, entièrement détaillé dans le Cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux. Ces étapes définissent les outils scientifiques, les documents et les autres ressources qui peuvent être utilisés dans la gestion des sites contaminés fédéraux.

Assainissement : Il s’agit de l’amélioration d’un site contaminé pour prévenir, minimiser ou atténuer les dommages pour la santé humaine et l’environnement. L’assainissement concerne l’élaboration et l’application d’une approche planifiée qui réduit l’exposition des récepteurs aux contaminants préoccupants. L’assainissement consiste généralement à retirer les contaminants d’un site, à les détruire ou à les contenir en vue de leur traitement ou de leur élimination hors site. L’assainissement est l’une des principales stratégies de réduction des risques.

Écart : Dans le PASCF, il s’agit de la différence entre les fonds disponibles au cours d’une année donnée et les fonds dépensés. Le tableau B.1 de l’annexe B et le tableau E.4 de l’annexe E détaillent l’écart en 2020 à 2021.

Évaluation du site : Elle fait intervenir une analyse détaillée, scientifique ou technique, à un site donné en vue de déterminer la nature et l’étendue de la contamination. Elle permet de déterminer les risques pour la santé de la population et pour l’environnement. Une évaluation à grande échelle de l’importance de la contamination d’un site donné est un long processus complexe (consulter « Approche fédérale en matière de lieux contaminés »). Évaluer les sites contaminés permet au gouvernement fédéral d’élaborer une estimation précise du niveau de passif environnemental auquel il doit faire face.

Gardiens : Il s’agit des ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées responsables des activités d’évaluation et de réduction des risques sur les sites contaminés fédéraux.

Gestion des risques : La gestion des risques s’entend de la sélection et de la mise en œuvre d’une stratégie de contrôle des risques suivie d’un processus de contrôle et d’évaluation de l’efficacité de cette stratégie. La gestion des risques fait appel à des stratégies de réduction de la probabilité, de l’intensité, de la fréquence ou de la durée de l’exposition à la contamination. Elle consiste habituellement à gérer les contaminants en place ou d’utiliser des recouvrements ou des mesures administratives afin de bloquer les voies d’exposition pouvant présenter des risques.

Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) : Il s’agit d’une base de données qui contient des renseignements sur tous les sites fédéraux contaminés connus qui sont sous la garde du gouvernement fédéral ainsi que sur ceux qui font ou ont fait l’objet d’une enquête. L’ISCF comprend également les sites contaminés non fédéraux pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté d’assumer une partie ou l’ensemble des responsabilités financières.

Ministère : La définition juridique d’un ministère se trouve dans la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et comprend les ministères mentionnés aux annexes I et I.1 de la LGFP, ainsi que les établissements publics mentionnés à l’annexe II de la LGFP.

Organismes : Un organisme fédéral est une entité permanente ou semi-permanente dans les rouages du gouvernement, chargée du contrôle et de l’administration de fonctions précises, comme Parcs Canada. Il existe une grande variété d’organismes. Bien que l’utilisation du terme diffère, un organisme gouvernemental est habituellement distinct des ministères ou des autres organismes publics établis par le gouvernement. Ses fonctions sont souvent d’ordre exécutif, car d’autres types d’organismes (comme les commissions) sont utilisés pour des fonctions consultatives.

L’autonomie, l’indépendance et l’obligation de rendre des comptes des organismes gouvernementaux peuvent également varier grandement. Pour obtenir la liste des organismes distincts, consulter l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Partage des coûts : Il s’agit de la partie du financement des activités du site admissibles au PASCF que les gardiens doivent assumer. Cela représente 20 % des coûts d’évaluation et 15 % des coûts d’assainissement, sauf si la valeur du projet est égale ou supérieure à 90 millions de dollars, auquel cas l’exigence de partage des coûts pour l’assainissement est supprimée.

Passif environnemental : Selon les Comptes publics du Canada 2021^{Note de bas de page 1} , le passif environnemental représente la meilleure estimation par le gouvernement du montant requis pour assainir les sites contaminés selon les normes environnementales minimales actuelles.

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) : Le PASCF est un programme créé par le gouvernement du Canada qui fournit des fonds aux ministères et organismes fédéraux et aux sociétés d’État consolidées pour gérer les sites contaminés dont ils sont responsables. Les principaux objectifs consistent à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus ainsi que les passifs financiers connexes.

Principe du « pollueur-payeur » : Selon ce principe, la partie responsable de la production de la pollution doit être tenue responsable de payer pour les dommages causés à l’environnement naturel. Les entreprises privées sont habituellement responsables des coûts de nettoyage (ou d’assainissement) des terrains qu’elles contaminent. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral sont quant à eux responsables du coût de la décontamination des sites qu’ils détiennent ou louent.

Site contaminé : Conformément à la définition indiquée dans la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor^{Note de bas de page 2} , un site contaminé est « un site dans lequel la concentration de substances nocives (1) est supérieure aux niveaux naturels et pose ou peut poser un danger immédiat ou futur à la santé ou à l’environnement, ou (2) dépasse les niveaux indiqués dans les politiques et les règlements ».

Sites contaminés fédéraux : Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres ou dans des zones aquatiques qui sont détenues ou louées par le gouvernement fédéral, ou pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination.

Société d’État entreprise : Une société qui ne dépend pas des crédits parlementaires et dont la principale activité et source de revenus est la vente de biens ou de services à des parties externes. Chaque société d’État entreprise doit rendre des comptes au Parlement par l’entremise d’un ministre responsable.

Sociétés d’État consolidées : Sociétés qui dépendent du financement du gouvernement comme principale source de revenus et qui sont contrôlées par le gouvernement. Chaque société d’État consolidée doit rendre des comptes au Parlement par l’entremise d’un ministre responsable. Le nombre de sociétés d’État consolidées peut varier d’une année à l’autre, mais une liste se trouve dans les Comptes publics du Canada. Par exemple, se reporter à la section 4 du volume 1 – Comptes publics du Canada 2020 à 2021.

Surveillance à long terme : Il s’agit d’inspections périodiques des sites où des activités de réduction des risques (assainissement ou gestion des risques) ont été menées à bien. Ces inspections peuvent comprendre l’échantillonnage et les analyses, entreprises dans le cadre d’une stratégie globale propre au site pour veiller au maintien des objectifs de gestion des risques.

1. Introduction

Créé par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) fournit des fonds aux ministères et organismes fédéraux et aux sociétés d’État consolidées (appelés gardiens) pour gérer les sites contaminés dont ils sont responsables. Les 3 premières phases du PASCF ont duré 15 ans, de 2005 à 2006 à 2019 à 2020, avec un financement fédéral total de 4,54 milliards de dollars. En 2019, le PASCF a été reconduit pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020 à 2021 à 2034 à 2035) et doté pour la phase IV, de 2020 à 2021 à 2024 à 2025, d’un financement de 1,16 milliard de dollars qui a été annoncé dans le budget de 2019. Ce rapport décrit les progrès réalisés en 2020 à 2021, la première année de la phase IV du PASCF.

Objectifs du programme

Les principaux objectifs du PASCF consistent à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus ainsi que les passifs financiers connexes. Le programme offre aussi des avantages socioéconomiques en créant ou en maintenant des emplois et des possibilités de formation au sein de l’industrie canadienne de l’assainissement de l’environnement. Ces emplois et ces possibilités de formation s’étendent souvent aux peuples autochtones et aux personnes vivant en milieu rural.

Qu’est-ce qu’un site contaminé

Conformément à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor, un site contaminé est un « site dans lequel la concentration des substances nocives : (1) est supérieure aux niveaux naturels et pose ou peut poser un danger immédiat ou futur à la santé ou à l’environnement ou (2) dépasse les niveaux indiqués dans les politiques et les règlements ».

Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres ou dans des zones aquatiques qui sont détenues ou louées par le gouvernement fédéral, ou pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination. La dimension et l’étendue des sites contaminés fédéraux varient grandement, et il s’agit notamment de mines abandonnées sur des terres publiques dans le Nord, d’aéroports, de phares et de bases militaires. La contamination est plus souvent le résultat d’activités antérieures ayant des conséquences sur l’environnement qui n’étaient pas bien comprises à ce moment-là.

Nettoyer pour le présent et l’avenir

Le gouvernement du Canada est passé à l’action avec le PASCF et demeure déterminé à gérer adéquatement les sites contaminés dont il a la responsabilité. Le Canada a maintenant des politiques et des lois pour aider à prévenir la contamination future des sites. On comprend également beaucoup mieux les effets des activités gouvernementales, commerciales et industrielles sur l’environnement, et les moyens de prévenir et d’assainir la contamination. Le public comprend également mieux la nécessité de respecter l’environnement. De nos jours, les gardiens fédéraux sont chargés d’entreprendre leurs activités d’une manière respectueuse de l’environnement afin de protéger et de sauvegarder la santé des générations futures et de l’environnement

Le PASCF contribue également à un effort mondial pour mieux respecter l’environnement. Au niveau des ministères fédéraux, la Stratégie ministérielle de développement durable d’Environnement et Changement climatique Canada comprend l’assainissement des sites contaminés fédéraux. Cet assainissement, à son tour, appuie l’objectif 3 de la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement du Canada, axé sur la bonne santé et le bien-être. D’un point de vue fédéral et pangouvernemental, l’objectif 3 vise à permettre à tous les Canadiens de vivre dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. S’étendant à la scène mondiale, l’objectif 3 soutient l’objectif de développement durable 3 (bonne santé et bien-être) et l’objectif de développement durable 12 (consommation et production responsables) des Nations Unies.

Le PASCF appuie également le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada, en particulier But 5 : Les écosystèmes de l'Arctique et du Nord canadiens sont sains et résilients, Objectif 10 : Désaffecter ou assainir tous les sites contaminés.

Au Canada, le gouvernement fédéral fait la promotion du principe du pollueur-payeur : la partie responsable de la pollution doit être tenue responsable de payer les dommages causés à l’environnement. Par conséquent, les entreprises privées sont habituellement responsables des coûts de nettoyage (ou d’assainissement) des terrains qu’elles contaminent. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral sont quant à eux responsables du coût de la décontamination des sites qu’ils détiennent ou louent.

2. Aperçu essentiel du PASCF

Six phases du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) ont été approuvées jusqu’à présent. Chaque phase s’appuie sur les progrès réalisés au cours des phases précédentes.

• Au cours de la phase I (2005 à 2006 à 2010 à 2011), les ministères et organismes fédéraux et les sociétés d’État consolidées (aussi appelées gardiens) ont réalisé des progrès importants dans la gestion de la contamination.
• La phase II (2011 à 2012 à 2015 à 2016) visait à déterminer quels sites fédéraux étaient contaminés, à les classer par ordre de priorité et à faire progresser l’assainissement des sites les plus prioritaires.
• La phase III (2016 à 2017 à 2019 à 2020) a renforcé l’accent mis sur l’assainissement et la réduction des risques connexes pour l’environnement et la santé humaine ainsi que des passifs environnementaux.
• La phase IV (2020 à 2021 à 2024 à 2025), approuvée en 2019, poursuit les travaux de la phase III avec des critères d’admissibilité élargis.
• Pendant la phase V (2025 à 2026 à 2029 à 2030), les paramètres d'admissibilité et de financement sont en cours d'élaboration pour tirer parti des succès à ce jour et poursuivre les progrès vers l’atteinte des objectifs du PASCF.
• Pendant la phase VI (2030 à 2031 à 2034 à 2035), les paramètres d'admissibilité et de financement sont en cours d'élaboration pour tirer parti des succès à ce jour et poursuivre les progrès vers l’atteinte des objectifs du PASCF.

Qui finance le programme

Le programme est fondé sur le principe du « pollueur-payeur » et suit une approche de partage des coûts où le PASCF fournit une partie du financement et les gardiens fournissent le reste du financement (connu sous le nom de partage des coûts).

Le PASCF finance 3 types d’activités :

• Évaluation : Le PASCF finance 80 % du total des coûts d’évaluation et les gardiens assument les 20 % restants.
• Réduction des risques : Le PASCF finance 85 % des coûts d’assainissement pour les projets de moins de 90 millions de dollars et les gardiens assument les 15 % restants. Le PASCF finance 100 % des coûts d’assainissement pour les projets de plus de 90 millions de dollars.
• Gestion du programme : Le PASCF finance les activités de gestion du programme.

Admissibilité

Le PASCF finance les activités d’évaluation et de réduction des risques aux sites contaminés dont les gardiens fédéraux sont responsables. Dans les phases précédentes, le programme ne couvrait que les sites de classe 1 et de class 2 en cours qui ont été contaminés par des activités historiques, c’est-à-dire que la contamination devait avoir eu lieu avant le 1er avril 1998. Toutefois, la phase IV a élargi ses critères d’admissibilité aux sites situés dans le Nord ou dans les réserves des Premières Nations, ainsi que pour certains sites moins prioritaires. En particulier, les sites de classe 1, 2 et 3 qui ont été contaminés avant ou après 1998 sont maintenant admissibles s'ils se trouvent sur des terres de réserve, des ajouts fédéraux à des terres de réserve ou dans le Nord (plus précisément les trois territoires). Ailleurs, le PASCF continue de se concentrer sur les anciens sites hautement prioritaires qui ont été contaminés avant 1998.

Les gardiens utilisent le Système national de classification des lieux contaminés du CCME (SNCLC) et le Système de classification des sites aquatiques (SCSA) élaboré par le PASCF, selon que les sites se trouvent sur terre ou dans l’eau, pour classer leurs sites contaminés et en établir l’ordre de priorité.

Pendant la phase IV, le PASCF finance l’assainissement ou la gestion des risques de 4 catégories de sites :

• Les sites de classe 1, où la priorité pour la prise de mesures est élevée;
• Les sites de classe 2 en cours, où la priorité pour la prise de mesures est moyenne et où l’assainissement ou la gestion des risques était en cours avant le 1er avril 2020;
• Les nouveaux sites de classe 2 et les sites de classe 3 (où la priorité pour la prise de mesures est faible) qui sont regroupés avec un site de classe 1 ou un site en cours de classe 2 ; (limité à 15 % du financement total du PASCF pour l'assainissement dans la phase IV); et
• Les sites de classes 1, 2 ou 3 situés dans les réserves des Premières Nations ou ayant un impact sur les collectivités autochtones dans le Nord. La restriction selon laquelle la contamination doit avoir eu lieu avant le 1er avril 1998 ne s’applique pas à ces sites.

Le financement du PASCF est attribué en fonction des activités d'évaluation et de réduction des risques prévues par les gardiens fédéraux.

Les gardiens fédéraux sont responsables du financement du PASCF qu’ils reçoivent. Ils doivent s’assurer que leurs sites répondent aux critères d’admissibilité au financement et sont gérés conformément à la Politique sur la gestion des biens immobiliers^{Note de bas de page 3} du Conseil du Trésor. Les gardiens doivent avoir des motifs de soupçonner qu’un site est contaminé (normalement en raison des activités passées sur le site) avant que l’évaluation environnementale du site puisse être financée. Les gardiens doivent établir l’ordre de priorité des sites sur lesquels ils travailleront chaque année, parce que les fonds et les ressources pourraient ne pas être disponibles pour évaluer ou assainir tous leurs sites connus au cours de l’année en question. Le Secrétariat du PASCF a élaboré des lignes directrices pour s’assurer que les gardiens dépensent leur financement pour des activités d’évaluation et de réduction des risques admissibles.

Rôles essentiels

Les partenaires du programme comprennent les gardiens, le Secrétariat du PASCF, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les ministères du soutien expert :

• Gardiens : Ministères, organismes et sociétés d’État consolidées du gouvernement fédéral responsables de l’évaluation et de l’assainissement des sites contaminés fédéraux.
• Secrétariat du PASCF et Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Assurer l’administration et la supervision du programme, ainsi que l’orientation et le soutien connexes aux gardiens.
• Ministères du soutien expert : Fournir des conseils d’expert et une assistance technique aux gardiens, élaborer des documents d’orientation, offrir de la formation et promouvoir des technologies d’assainissement novatrices et durables.

Plusieurs comités de gouvernance et groupes de travail ont des rôles uniques dans le programme :

• Le Conseil de surveillance des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux (Conseil des SMA) assure la surveillance et l’orientation stratégiques de la planification et des priorités du programme. Le Conseil des SMA facilite également l’engagement horizontal et la coordination au sein du gouvernement sur la gestion des sites contaminés fédéraux. Le Conseil détermine également les mesures d’atténuation des risques à l’appui des objectifs du programme du PASCF, évalue collectivement les progrès réalisés et aide les gardiens à communiquer les résultats du PASCF. Les représentants des gardiens soulèvent également les défis et les risques affectant les objectifs du programme pour les recommandations d'atténuation par le Conseil.
• Le Comité consultatif des directeurs généraux chargé des sites contaminés fédéraux (Comité des DG), sur les conseils du Secrétariat du PASCF et du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, assure la surveillance et l’orientation des activités générales du PASCF. De plus, il prend des décisions stratégiques pour assurer une planification et une exécution efficaces de l’ensemble du programme. Le Comité des DG relève directement du Conseil des SMA.
• Le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés est un groupe de représentants des gardiens et d’autres ministères et organismes fédéraux et des sociétés d’État consolidées et des ministères du soutien expert qui se réunit pour discuter de la gestion des sites contaminés fédéraux et échanger des conseils à ce sujet.
• Les Conseils régionaux de planification intégrée (CRPI) offrent des tribunes pour le réseautage régional, la collaboration et l’échange d’informations entre les ministères du soutien expert et les gardiens régionaux. Au cours de la première année de la phase IV, les CRPI ont également élaboré et tenu à jour des plans de travail régionaux intégrés à long terme, ont favorisé l’efficacité des dépenses en regroupant les sites lorsque cela était possible, ont discuté des projets d’urgence possibles et ont réuni les ministères du soutien expert et les gardiens pour leur proposer des séances de formation et des occasions d’échanger des informations sur l’orientation et les outils pertinents.

Approche standard

Afin de s’assurer que les gardiens adoptent une approche standard pour la gestion des sites contaminés fédéraux, le PASCF a adopté le processus en 10 étapes défini dans l’Approche fédérale en matière de lieux contaminés, entièrement détaillé dans le Cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux :

Étape 1 : Déterminer si le site est suspect – Déterminer les sites potentiellement contaminés sur la base des activités antérieures ou actuelles effectuées sur le site ou près de celui-ci.

Étape 2 : Examen historique – Recueillir et examiner tous les renseignements historiques se rapportant au site.

Étape 3 : Programme d’essai initial – Permettre d’établir une première caractérisation de la contamination et de l’état d’un site.

Étape 4 : Classification du site (facultatif) au moyen du Système national de classification des lieux contaminés du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) ou du Système de classification des sites aquatiques – Affecter un ordre de priorité au site en vue des activités futures d’enquête, d’assainissement ou de gestion des risques.

Étape 5 : Programme d’essai détaillé – S’attarder aux zones préoccupantes relevées à l’étape 3 et procéder à une enquête et à une analyse plus approfondies.

Étape 6 : Reclassification du site au moyen du Système de classification national du CCME ou du Système de classification des sites aquatiques – Actualiser le rang accordé d’après les résultats des essais détaillés.

Étape 7 : Élaboration d’une stratégie d’assainissement/de gestion des risques – Élaborer un plan particulier au site pour traiter les problèmes de contamination.

Étape 8 : Mise en œuvre de la stratégie d’assainissement/de gestion des risques – Mettre en œuvre le plan propre au site qui vise à corriger les problèmes de contamination.

Étape 9 : Échantillonnage de confirmation et rapport final – Vérifier et documenter le succès de la stratégie d’assainissement et de gestion des risques.

Étape 10 : Surveillance à long terme – Au besoin, la surveillance à long terme permet de s’assurer que les objectifs d’assainissement et de gestion des risques à long terme sont atteints.

3. Résultats du programme (2020 à 2021)

Quinze gardiens^{Note de bas de page 4} ont mené des activités d’évaluation et de réduction des risques en 2020 à 2021 et ont fait rapport des progrès réalisés sur leurs sites contaminés tout au long de l’année. Leurs résultats individuels et combinés sont réunis dans le présent rapport afin d’exposer le rendement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) dans son ensemble au cours de l’année. Les résultats de ces activités sont ensuite comparés aux cibles de mesure du rendement établies pour la phase IV du PASCF.

Principaux résultats

En 2020 à 2021, le PASCF a montré des résultats dans 6 domaines de programme, qui sont détaillés dans cette section :

• Évaluation – Le PASCF a financé des activités d’évaluation sur 128 sites, au coût de 10,8 millions de dollars. Sur les 37 sites où l’évaluation a été effectuée, 33 requièrent des mesures d’assainissement ou de gestion des risques et 4 ne requièrent aucune mesure supplémentaire. Les 91 sites restants requièrent une évaluation plus poussée.
• Réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement – Le PASCF a financé des activités de réduction des risques sur 607 sites, au coût de 182,0 millions de dollars. Les gardiens ont terminé les activités de réduction des risques sur 33 de ces sites.
• Gestion du programme – Les gardiens, le Secrétariat du PASCF, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les ministères du soutien expert ont dépensé 16,3 millions de dollars en activités de gestion du programme (consulter l'annexe B pour les activités liées à l'administration du programme).
• Réduction du passif environnemental – Au début de 2020 à 2021, les sites qui auraient pu être admissibles au financement selon le PASCF représentaient 2,409 milliards de dollars du passif environnemental total du gouvernement du Canada pour l’ensemble de ses sites contaminés, tel qu’indiqué dans les Comptes publics du Canada. À la fin de 2020 à 2021, les sites contaminés qui auraient pu être admissibles au financement selon le PASCF représentaient 2,453 milliards de dollars du passif total du gouvernement du Canada pour les sites contaminés. Ce montant comprend les sites pour lesquels des dépenses d’assainissement ont été engagées dans le cadre du PASCF en 2020 à 2021, ainsi que les sites où des activités d’évaluation ont pu se dérouler et les sites qui ont pu mener des activités en utilisant des fonds non liés au PASCF.

  Les dépenses d’assainissement en 2020 à 2021 sur les sites financés par le PASCF ont réduit le passif fédéral de 156 millions de dollars, mais cela a été compensé par des ajustements financiers et des coûts de projet de l’ordre de 170 millions de dollars. Le résultat net est que le passif associé aux sites financés par le PASCF en 2020 à 2021 a augmenté de 14 millions de dollars. Les ajustements financiers et des coûts du projet peuvent entraîner des augmentations ou des diminutions du passif. Les ajustements financiers peuvent inclure, par exemple, des ajustements dus à l'inflation. Les ajustements des coûts du projet peuvent être dus à une contamination précédemment non découverte, à des directives fédérales nouvelles ou mises à jour ou à des problèmes de chaîne d'approvisionnement. S'il y a une réduction de la portée des travaux pour le site, cela peut entraîner une diminution de l'estimation des coûts.

• Avantages socio-économiques – En 2020 à 2021, les activités du PASCF ont permis la création ou le maintien d’environ 1 000 emplois.
• Fermeture de sites et surveillance à long terme – Les gardiens ont fermé 32 sites en 2020-2021 et 18 sites ont passé à la surveillance à long terme.

Effets de la COVID-19 sur les activités du PASCF

La première année de la phase IV du PASCF a débuté le 1er avril 2020, quelques semaines seulement après que les premiers confinements obligatoires dus à la COVID-19 aient été décrétés dans tout le pays. La campagne sur le terrain a également commencé au printemps. À l’époque, on ne savait pas exactement combien de temps dureraient les confinements obligatoires, quelles restrictions ou règles les provinces et territoires individuels mettraient en place, ni si des confinements obligatoires ultérieurs seraient nécessaires. Les gardiens ont néanmoins su s’adapter.

Plusieurs projets dans le Nord ont été reportés en raison des restrictions de voyage. Une fois ces restrictions assouplies, les gardiens ont encore dû faire face à des coûts supplémentaires liés aux périodes de quarantaine obligatoire pour les travailleurs hors province. En réponse, la portée des travaux pour certains sites a été ajustée pour être axée davantage sur les examens documentaires, les rapports de fermeture et les activités qui ne nécessitent pas d’étude sur le terrain.

Certaines communautés autochtones ont limité l'accès aux étrangers pendant la pandémie, ce qui a obligé les gardiens à revoir leurs plans d'investissement. Dans la mesure du possible, les gardiens ont modifié le calendrier des travaux dans les communautés touchées ou ont redirigé les travaux vers d'autres communautés.

Certains programmes d’échantillonnage qui exigeaient que les consultants entrent dans les maisons des résidents ont été touchés, en raison de problèmes de sécurité tant pour les consultants que pour les résidents. Dans ces cas, le travail a été déplacé vers des sites d’urgence où les problèmes de santé et de sécurité étaient moins importants, c’est-à-dire les sites où le nombre de personnes était inférieur, où le dépistage de la COVID pouvait être effectué, où l’éloignement social pouvait être maintenu ou où des masques pouvaient être fournis. Les gardiens et les équipes de projet ont continué à s’adapter au fur et à mesure de l’apparition des variantes de la COVID-19, qui présentaient des défis et des possibilités en constante évolution.

En raison de leur flexibilité et de leur adaptabilité, 86 % des fonds du PASCF disponibles pour l’évaluation ont été dépensés en 2020 à 2021, ainsi que 83 % des fonds du PASCF disponibles pour l’assainissement.

Pour consulter un exemple de l’ingéniosité et de la flexibilité dont ont fait preuve les gardiens pour entreprendre ou terminer des travaux pendant la pandémie, consulter la première étude de cas de l’annexe A (site BAF-5, Île Resolution).

3.1 Évaluation

Les gardiens peuvent avoir des raisons de croire qu’un site est contaminé en raison d’activités passées, par exemple, dans des endroits où des réservoirs de stockage de carburant ont pu fuir. Dans de tels cas, les gardiens peuvent effectuer une évaluation environnementale qui permettra de déterminer la nature et l’étendue de la contamination à ces sites. Une telle évaluation permet également de déterminer si des activités d’assainissement ou de gestion des risques seraient nécessaires.

L’évaluation environnementale d’un site peut impliquer le prélèvement et l’analyse d’échantillons pour déterminer les niveaux de contamination. Ces niveaux sont alors comparés aux recommandations pour la qualité de l’environnement sur la gestion des contaminants dans les sols, les sédiments, les eaux douces et les eaux marines publiées par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Les sites contaminés fédéraux sont classés et priorisés selon le Système national de classification des lieux contaminés du CCME (PDF) (SNCLC) et le Système de classification des sites aquatiques (SCSA) établi par le PASCF, selon qu’ils se trouvent sur le sol ou dans l’eau.

En 2020 à 2021, le PASCF a financé des activités d’assainissement sur 128 sites, pour un coût de programme de 8,1 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 2,7 millions de dollars a été dépensé dans le cadre de l’exigence de partage des coûts par le gardien.

Les résultats des évaluations pour 2020-2021 sont présentés dans la figure 1. L’évaluation d’un site peut prendre quelques mois, voire quelques années, selon le type et l’étendue de la contamination, les connaissances scientifiques sur les contaminants, l’emplacement du site et les conditions météorologiques.

Figure 1 : Résultats des évaluations, 2020 à 2021

Résultats des évaluations par gardien

Le ministère de la Défense nationale (MDN), Services aux Autochtones Canada (SAC) et la Commission de la capitale nationale (CCN) mené 63 % (81 sur 128) de toutes les évaluations de sites financées par le PASCF en 2020 à 2021. Trois gardiens ont représenté 75 % des dépenses d’évaluation du PASCF (6,1 millions de dollars sur 8,1 millions de dollars) déclarées en 2020 à 2021 : le MDN a dépensé 3,0 millions de dollars, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a dépensé 2,0 millions de dollars et Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. a dépensé 1,1 millions de dollars. Le tableau E.1 de l’annexe E présente une ventilation détaillée par gardien du nombre de sites évalués, des fonds disponibles pour l’évaluation et des dépenses d’évaluation.

Répartition régionale

À l’échelle régionale, les plus importantes dépenses d’évaluation du PASCF ont été effectuées en Colombie-Britannique, au Québec et en Alberta, représentant 71 % du total. Les provinces qui comptaient le plus grand nombre de sites évalués étaient la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec, avec 77 % du total (figure 2).

Figure 2 : Dépenses et sites d’évaluation du PASCF, par province et territoire, 2020 à 2021 (dépenses en millions de dollars)

3.2 Réduction des risques pour la santé humaine et pour l’environnement

Les activités d’évaluation des sites permettent de déterminer si le risque pour la santé humaine ou l’environnement est dans les limites établies pour les contaminants. Si les contaminants dépassent ces limites, les gardiens peuvent alors mener des activités de réduction des risques (assainissement ou gestion des risques) à ces sites. Les méthodes utilisées pour décontaminer chacun des sites dépendent de leur efficacité, de leur coût et des circonstances particulières du site.

En 2020 à 2021, le PASCF a financé des activités de réduction des risques sur 607 sites, pour un coût de programme de 160,9 millions de dollars. Un montant supplémentaire de 21,1 millions de dollars a été dépensé dans le cadre de l’exigence de partage des coûts par le gardien. Les résultats de l’assainissement et de la gestion des risques pour 2020 à 2021 sont présentés dans la figure 3.

Figure 3 : Résultats de l’assainissement et de la gestion des risques, 2020 à 2021

Résultats de la réduction des risques par gardien

Le MDN, Pêches et Océans Canada (MPO) et SAC ont mené des activités de réduction des risques sur 63% des sites (383 sur 607) en 2020 à 2021. Trois gardiens ont représenté 64 % des dépenses d’assainissement du PASCF (103,2 millions de dollars sur 160,9 millions de dollars) déclarées en 2020 à 2021 : le MDN a dépensé 44,4 millions de dollars, SAC a dépensé 37,6 millions de dollars et le Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a dépensé 21,2 millions de dollars. Le tableau E.2 de l’annexe E présente une ventilation détaillée par gardien du nombre de sites où des activités d’évaluation ont été menées, des fonds disponibles pour l’assainissement et des dépenses d’assainissement.

Une liste des sites auxquels des dépenses d’assainissement du PASCF ont été consacrées en 2020 à 2021 est disponible sur demande. Prière de communiquer avec le Secrétariat du PASCF à l’adresse FCSAP.PASCF@ec.gc.ca.

Répartition régionale

Les plus importantes dépenses d’assainissement du PASCF ont été engagées en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec, représentant 66 % du total. Ces 3 provinces comptaient également le plus grand nombre de sites ayant fait l’objet d’activités de réduction des risques, soit 56 % du total (figure 4).

Figure 4 : Dépenses et sites d’assainissement du PASCF, par province et territoire, 2020 à 2021 (dépenses en millions de dollars)

3.3 Gestion de programme

Le financement de la gestion du programme permet de payer les salaires des employés et de réaliser des activités telles que l’administration du programme, la gestion des achats et des contrats, ainsi que la planification du programme et l’établissement de rapports. Il permet également à 4 ministères du soutien expert (Environnement et Changement climatique Canada, MPO, Santé Canada et SPAC) de fournir des conseils éclairés et une assistance technique aux gardiens à l’appui du programme.

Le travail du Secrétariat du PASCF, appuyé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, en 2020 à 2021, comprenait les éléments suivants :

• Contribution à la coordination d’un plan de travail quinquennal approuvé pour les années 2021 à 2022 à 2025 à 2026, consolider l'information de tous les gardiens et faire avancer le plan de travail grâce à la recommandation du comité consultatif des directeurs généraux et à l'approbation du conseil de surveillance des SMA.
• Publication des rapports annuels 2017 à 2018 et 2018 à 2019 du PASCF en mars 2021. Le format de ces rapports annuels a été amélioré afin de transmettre plus efficacement les principales réalisations au public, et comprend désormais un résumé de haut niveau du rapport annuel.
• Mise à jour du Rapport sur la fermeture des sites du PASCF et des directives connexes pour améliorer la clarté et s’aligner sur les politiques et procédures de la phase IV.
• Élaboration de la Stratégie de mesure du rendement de la phase IV du PASCF (qui décrit les principaux objectifs du programme, la structure de gouvernance et les informations sur les outils de mesure du rendement améliorés élaborés pour la phase IV du PASCF, y compris les engagements du programme).
• Soutien à trois réunions ordinaires et deux réunions ponctuelles du Comité des DG, ainsi qu’à deux réunions du Conseil de surveillance des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux, afin d’examiner les effets potentiels de la COVID-19 et les éventuelles mesures de stimulation économique.
• Organisation et exécution de 4 séances de formation afin d’améliorer la compréhension des meilleures pratiques par les gardiens pour faire participer les populations autochtones à la gestion des sites contaminés.

Le travail des ministères du soutien expert du PASCF en 2020 à 2021 comprenaient les points suivants :

• Publication par ECCC du Document d’orientation sur l’évaluation du risque écotoxicologique – Module 7 : Valeurs toxicologiques de référence par défaut propres à la faune recommandées pour les sites contaminés fédéraux – Version 1.0;
• Le MPO a mis à jour un certain nombre de documents d'orientation du PASCF (p. exemple feuille de calcul et manuel de l'utilisateur du Système de classification des sites aquatiques (SCSA), cadre de traitement et de gestion des sites aquatiques contaminés en vertu du PASCF) pour assurer l'harmonisation avec les récents changements législatifs (p. exemple Loi sur les pêches) et les modifications de la phase IV du PASCF;
• Publication par SC du document L’évaluation du risque pour les lieux contaminés fédéraux au Canada : Valeurs toxicologiques de référence, Version 3.0;
• Publication par SPAC du Rapport d’analyse des prévisions de la demande pour les sites contaminés fédéraux pour 2021 à 2026.

L’annexe B détaille davantage les activités de gestion du programme menées en 2020 à 2021.

3.4 Réduction des passifs environnementaux

Les passifs environnementaux sont l’estimation des coûts futurs associés au nettoyage (assainissement ou gestion des risques) des sites contaminés fédéraux pour assurer la protection de l’environnement et de la santé humaine. Les passifs environnementaux sont consignés chaque année dans les Comptes publics du Canada.

Les passifs pour un site donné sont habituellement d’abord déclarés lorsqu’une évaluation détermine que des travaux de réduction des risques seront nécessaires. À mesure que les gardiens assainissent les sites contaminés, le passif diminue généralement, car les risques restants pour les personnes et l’environnement sont réduits ou éliminés. Cependant, d’autres facteurs peuvent modifier les montants du passif ; il est donc courant que les passifs fluctuent d’une année à l’autre jusqu’à la fermeture d’un site.

Consulter l’annexe C, qui contient de plus amples renseignements sur le passif environnemental des sites contaminés fédéraux.

Passif pour les gardiens du PASCF

Il y avait 16 gardiens responsables de la partie du passif environnemental associé aux sites contaminés fédéraux qui auraient pu être admissibles au financement du PASCF. Une estimation plus précise de l’incidence du PASCF sur le passif total du gouvernement du Canada se trouve aux tableaux C.2 et C.3 de l’annexe C, qui indiquent que le passif d’assainissement associé aux sites contaminés fédéraux qui pourraient être admissibles au financement du PASCF est estimé à 2,453 milliards de dollars à la fin de l’année 2020 à 2021.

Sur les 16 gardiens responsables de la partie du passif relatif à l’assainissement des sites contaminés fédéraux qui ont pu être admissibles au PASCF, 9 ont déclaré des augmentations du passif en 2020 à 2021, totalisant 90 millions de dollars :

• Ensemble, le MDN et SAC ont représenté 70 % de l’augmentation totale de 90 millions de dollars du passif.
• Le gardien qui a connu la plus forte augmentation du passif était le MDN, qui a déclaré une augmentation du passif de 40 millions de dollars. Cette augmentation était principalement due à la révision des estimations de coûts, aux ajustements pour l’inflation et aux calculs de la valeur actualisée nette. Le site ESQ-1 du port d’Esquimalt en Colombie-Britannique a été le principal facteur d’augmentation, en raison de l’augmentation des coûts prévus pour l’assainissement ou la gestion des risques.
• SAC a également déclaré une augmentation du passif de 23 millions de dollars. Cette augmentation est principalement due à de nouveaux sites, à la révision des estimations de coûts, aux ajustements pour l’inflation et aux calculs de la valeur actualisée nette.
• Deux autres gardiens (MPO et RCAANC) ont déclaré des augmentations du passif supérieur à 10 millions de dollars, comptant pour 26 % de l’augmentation totale.
• Les 5 autres gardiens ont déclaré des augmentations de passif inférieures à 10 millions de dollars, soit 4 % de l’augmentation globale (figure 5).

Figure 5 : Gardiens du PASCF dont le passif a augmenté, 2020 à 2021 (en millions de dollars)

En 2020 à 2021, sept gardiens ont déclaré une diminution de leur passif global, pour un total de 46 millions de dollars. Les gardiens dont le passif a le plus diminué sont SPAC, à 19 millions de dollars, et Transports Canada, à 17 millions de dollars. Ces 2 gardiens représentent 78 % de la diminution totale du passif (figure 6).

Figure 6 : Gardiens du PASCF dont le passif a diminué, 2020 à 2021 (en millions de dollars)

Indicateurs de la réduction du passif

Pour la phase IV, le Secrétariat du PASCF suit deux indicateurs liés à la réduction du passif :

• réduction du passif sur les sites financés par le PASCF où le plan d’assainissement a été élaboré et où des activités de réduction des risques étaient prévues pour la phase IV;
• pourcentage des dépenses d’assainissement qui réduisent le passif durant les 5 années de la phase IV.

Pour le premier indicateur, les gardiens ont estimé que le passif de ces sites serait réduit de 554 millions de dollars à la fin de la phase IV. Après la première année de la phase IV, les gardiens avaient atteint 9 % de l’objectif quinquennal de réduction du passif. Les activités d’assainissement et de gestion des risques sur ces sites ont permis de réduire le passif de l’ordre de 76 millions de dollars. Toutefois, cette réduction a été compensée par une augmentation du passif de 24 millions de dollars, due notamment à l’évolution des coûts des projets. Cela a entraîné une réduction nette du passif de 52 millions de dollars (figure 7).

Figure 7 : Réduction du passif à la phase IV dans les sites financés par le PASCF

Le second indicateur est relié au pourcentage des dépenses d’assainissement sur les sites financés par le PASCF qui réduisent le passif au cours des 5 années de la phase IV. Après la première année de la phase IV, 86 % des dépenses d’assainissement des sites financés par le PASCF (156 millions de dollars sur 182 millions de dollars) avaient menés à une réduction du passif. Ce chiffre est inférieur à l’objectif de 95 % fixé pour la phase IV. Cinquante-deux sites, représentant 12 millions de dollars de dépenses d’assainissement, n’ont pas déclaré ces dépenses à titre de dépenses de réduction du passif, car il n’y avait pas de passif enregistré au début de l’exercice. Une autre tranche de 15 millions de dollars de dépenses d’assainissement a été consacrée à des activités qui n’ont pas réduit le passif.   

3.5 Avantages socioéconomiques

Les projets du PASCF ont des avantages socioéconomiques positifs, particulièrement dans les collectivités autochtones et dans les régions du Nord ou les régions rurales. Les travaux effectués sur les sites contaminés offrent des occasions pour les résidents et les entrepreneurs locaux d’apprendre et de développer des compétences, ainsi que de se bâtir une carrière et une entreprise. Les partenariats noués entre les travailleurs et les entreprises, en particulier au niveau local, ont contribué à créer un sentiment d’appropriation des résultats des projets.

Par l’intermédiaire du PASCF, le gouvernement s’occupe des sites contaminés fédéraux qui touchent les peuples autochtones, y compris les sites qui se trouvent sur les terres de réserve et dans le Nord. Lorsque le gouvernement a renouvelé le PASCF en 2019, il a élargi les paramètres du programme afin d’accélérer l’assainissement des sites fédéraux situés dans les réserves autochtones et dans le Nord.

Le programme renouvelé soutient la réconciliation en :

• réduisant la contamination dans les réserves et dans le Nord et le passif connexe;
• accroissant l’engagement et la participation des peuples autochtones, à l’échelle régionale et locale, dans l’établissement des priorités et la planification des projets d’assainissement;
• offrant davantage de possibilités aux travailleurs et aux entreprises autochtones dans le cadre des contrats de prestation de services conclus avec le gouvernement fédéral;
• rendre plus de sites dans les réserves et dans le Nord admissibles au financement du PASCF.

Par exemple, la deuxième étude de cas à l’annexe A du présent rapport décrit la collaboration entre Environnement et Changement climatique Canada et les Premières Nations du Dehcho.

De plus, comme le Nord avait certaines des exigences de voyage les plus strictes pendant la pandémie, les relations et le partage des capacités avec les partenaires autochtones avant la pandémie ont contribué à assurer des progrès dans les sites contaminés de ces régions en 2020 à 2021. Des solutions créatives ont été trouvées pour mener à bien des initiatives de formation et de renforcement des capacités, ou sous-traiter des entreprises locales pour effectuer une plus grande partie du travail sur site, comme l'étude de cas BAF-5 Resolution Island incluse dans l'annexe A.

D'autres projets ont pu engager les communautés et les gouvernements autochtones progressent virtuellement et continuent de progresser dans la planification des mesures correctives, tout en respectant la capacité limitée et les priorités des communautés pour répondre à la pandémie.

Au cours de l’exercice 2020 à 2021, les activités du PASCF ont permis la création ou le maintien d’environ 1 000 emplois. Ces emplois ont généré des revenus et stimulé la croissance économique. Les activités du PASCF ont aidé les travailleurs à acquérir des compétences qu’ils peuvent ensuite appliquer à d’autres sites contaminés ou à d’autres types de projets de construction et de génie.

Des exemples d'emplois réguliers pourraient inclure des opérateurs de machines lourdes et des emplois qui nécessitent des compétences en gestion de projet ou financière.

Grâce au PASCF, l’industrie canadienne de l’assainissement a la possibilité de faire progresser de nouvelles solutions lors du nettoyage des sites contaminés fédéraux. Le programme fait mieux connaître les technologies novatrices et durables en faisant connaître les réussites au sein de la collectivité fédérale et avec le secteur privé. Des études de cas sont présentées sur le portail Web des sites contaminés fédéraux, ainsi que dans des rapports et des ateliers à l’intention des gestionnaires de sites contaminés fédéraux et des représentants de l’industrie.  

3.6 Fermeture de sites et surveillance à long terme

Après l’assainissement ou la gestion des risques, l’échantillonnage de confirmation et la surveillance à long terme, si nécessaire, sont les dernières étapes de la fermeture d’un site. La fermeture du site indique qu’aucune autre mesure n’est nécessaire et que le passif environnemental fédéral a été réduit à zéro. Pour certains sites, cependant, la meilleure solution consiste à gérer les risques de contamination. Il s’agit de la contenir sur le site et de réduire l’exposition des personnes, des plantes et des animaux. Une surveillance à long terme peut être nécessaire pour garantir que les risques restent à des niveaux acceptables.

L’augmentation du nombre de sites fermés ou faisant l’objet d’une surveillance à long terme témoigne des progrès accomplis vers les deux objectifs clés du PASCF, à savoir la réduction des risques et du passif.

Le nombre cible de sites à fermer ou à surveiller à long terme d’ici à la fin de la phase IV est de 1 159. Après la première année de la phase IV, les gardiens ont fermé 32 sites, et 102 sites faisaient l’objet d’une surveillance à long terme (18 sites ont passé à la surveillance à long terme en 2020 à 2021) (figure 8).

Figure 8 : Progrès vers la fermeture des sites à la phase IV et l’objectif de surveillance à long terme, résultat après 2020 à 2021

4. Financement, dépenses et écarts du PASCF

Principaux résultats

Les dépenses du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pour l’exercice 2020 à 2021 étaient de 185,4 millions de dollars. Cela représente 85 % du financement disponible du PASCF pour l’exercice. Les gardiens ont également dépensé 23,8 millions de dollars provenant d'autres sources de financement ministériel pour répondre aux exigences de partage des coûts.

Au cours de l’exercice 2020 à 2021, 87 % des dépenses totales du PASCF ont été consacrées aux activités de réduction des risques (assainissement ou gestion des risques), 4 % à l’évaluation et 9 % à la gestion des programmes (figure 9). Le tableau E.1 de l’annexe E décrit en détail les affectations pour les 3 types de financement du PASCF.

Figure 9 : Répartition des dépenses du PASCF (hors partage des coûts), 2020 à 2021 (en millions de dollars)

Qu’advient-il des fonds non dépensés

Les gardiens n’ont pas dépensé tout le financement du PASCF à leur disposition en 2020 à 2021, principalement en raison des retards dans les contrats et les projets. Par exemple, les conditions météorologiques ont soit empêché l’accès aux sites, soit limité les types de travaux qui peuvent être effectués. En 2020 à 2021, les confinements obligatoires et les restrictions de voyage liés à la pandémie de COVID-19 ont également retardé les travaux sur le terrain, comme indiqué à la section 3. Le processus d’appel d’offres a également été retardé pour certains projets, ce qui a entraîné le report des travaux d’assainissement et de gestion des risques à l’exercice financier suivant. Dans certains cas, le report des travaux prévus au prochain exercice peut réduire les coûts du projet de l’année en cours.

Les fonds non dépensés peuvent être reportés pour les activités du PASCF dans les années à venir au moyen de 3 méthodes :

• Le report de fonds par le gouvernement signifie modifier le profil de financement d’un projet pluriannuel en faisant passer les fonds à des années ultérieures dans le cadre du projet. Cela doit être approuvé par le ministère des Finances.
• Les processus de report comprennent le transfert de fonds prévus pour une année à la suivante. Ils doivent être approuvés à l’interne par le dirigeant principal des finances du gardien.
• Les processus de gestion de la trésorerie impliquent que le gardien prête les fonds non dépensés à une autre partie de l’organisation, en s’engageant à ce que les fonds soient retournés au cours du prochain exercice.

Ces processus permettent aux gardiens de faire preuve de souplesse dans leur réponse à des situations imprévisibles, comme les conditions météorologiques. Le Secrétariat du PASCF encourage et facilite également le transfert de fonds entre les gardiens, même si aucun transfert de ce genre ne s’est produit en 2020 à 2021. Le financement qui n’est pas reporté ou transféré entre les gardiens est considéré comme inutilisé, ce qui signifie que les fonds ne seront pas disponibles pour les activités du PASCF à l’avenir.

Pendant l’exercice 2020 à 2021, 66 % des fonds du PASCF non dépensés ont été reportés par le gouvernement, 28 % ont été reportés à un exercice ultérieur, 2 % ont fait l’objet d’un processus de gestion de trésorerie à l’interne et 4 % ont été inutilisés (figure 10). Cela signifie que 32,3 millions de dollars (96 %) des 33,5 millions de dollars de fonds non dépensés en 2020-2021 seront mis à la disposition des gardiens dans les années à venir. Le tableau E.2 de l’annexe E présente une ventilation par type de financement des fonds non dépensés.

Figure 10 : Répartition de l’écart du PASCF, 2020 à 2021 (en millions de dollars)

Conclusion

La première année de la phase IV du PASCF a été difficile. En cette période d’incertitude due à la pandémie, les partenaires de programme du PASCF ont travaillé avec diligence pour adapter le plan de travail du PASCF, optimiser l’affectation des ressources afin d’atteindre les objectifs de la phase IV et de réaliser l’objectif à long terme du programme, à savoir la fermeture ou la surveillance à long terme de tous les sites admissibles au PASCF d’ici à mars 2035. Les gardiens ont ajusté leurs priorités au fur et à mesure qu’ils composaient avec l’incertitude et les défis associés à la pandémie, y compris les retards dans les contrats, l’accès limité aux collectivités et les adaptations pour garantir le respect des restrictions provinciales ou locales.

Annexe A – Études de cas

Site BAF-5, île Resolution
Lieu : Nunavut
Gardien : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)

Le site BAF-5 (île Resolution) est un ancien site de radar situé à la pointe sud-est de l’île de Baffin, à environ 310 km au sud-est d’Iqaluit, à l’entrée de la baie Frobisher.

Contexte

Le site BAF-5 a été construit en 1954 dans le cadre du réseau d’alerte avancée (réseau DEW), et a depuis été exploité comme poste de communication et comme aide à la navigation pour la Garde côtière canadienne. Deux stations météorologiques ont également fonctionné dans les environs.

Plus de 200 personnes étaient stationnées sur le site de 3 km² pendant son exploitation. Plus de 20 bâtiments, 8 décharges, de nombreux barils et de grandes quantités de débris visibles ont été laissés à la fermeture de la station. Le terrain est ensuite revenu à RCAANC.

L’assainissement du site a commencé en 1998 et s’est achevé en 2006. Un site d’enfouissement contenant des biphényles polychlorés (BPC) a été doté d’un équipement de surveillance, tout comme un autre contenant des déchets non dangereux. Les autres décharges et zones de terrassement n’ont fait l’objet que d’une surveillance visuelle.

Apparition de nouveaux défis

Un entrepreneur embauché par RCAANC a relevé des déficiences potentielles en 2012, notamment la nécessité de remplacer les barrières de BPC sur les pentes raides. Le Ministère a programmé des mesures correctives supplémentaires pour l’été 2018. Le mauvais temps et les retards du transporteur maritime ont entravé la mobilisation sur le site (le transport maritime est le moyen le plus économique de transporter des marchandises en vrac dans l’Arctique). RCAANC a révisé les travaux prévus pour les comprimer de 2 ans à un an. L’entrepreneur a pu terminer les travaux en 2019, mais un hiver précoce a reporté l’enlèvement d’une partie de l’équipement et des déchets, ainsi que l’inspection finale du site, à 2020.

Ce printemps-là, la pandémie de COVID-19 a encore fait dérailler les travaux prévus, car le gouvernement du Nunavut a mis en place une quarantaine obligatoire de 14 jours pour les visiteurs.

La pandémie a également eu une incidence sur le programme de formation en cours sur l’échantillonnage et l’analyse de l’environnement. Financé par le PASCF, ce programme de l’Unité des services d’analyse (ASU) de l’Université Queen’s offre un cours technique sur les contaminants aux résidents d’Iqaluit. Depuis 2010, il est assuré par l’Unité des services d’analyse d’Iqaluit (IASU) de l’Institut de recherche du Nunavut (IRN). Il a pour objectif d’améliorer la compréhension et la résolution des problèmes liés à l’environnement dans l’Arctique. Les connaissances acquises en matière de surveillance, d’analyse et d’assainissement des contaminants contribuent également à préparer les stagiaires à l’emploi. De 2010 à 2019, le personnel de l’ASU s’est rendu à Iqaluit pour dispenser la formation, qui était essentiellement pratique.

Défis logistiques surmontés

Pour mener à bien la démobilisation finale et l’inspection du site, RCAANC a prévu de réduire au minimum le nombre de personnes devant se mettre en quarantaine, un processus à la fois coûteux et improductif. Le report de la clôture du projet aurait également ajouté des coûts importants. Cependant, une exemption de quarantaine pour les voyageurs venant des territoires a présenté une possibilité : l’entrepreneur a retenu les services d’une entreprise basée à Iqaluit pour l’aider, évitant ainsi tout problème lié aux restrictions de voyage. Bien que les employés de l’entreprise ne soient pas des experts en démobilisation, ils ont été formés pour gérer les aspects logistiques. Après la démobilisation finale, le représentant du Ministère a également chargé un sous-traitant d’Iqaluit et un chef d’équipe de Yellowknife de procéder à l’inspection finale. Ces innovations ont permis au projet BAF-5 d’être achevé en 2020 comme prévu, malgré la COVID-19.

Meilleure interface

En outre, les instructeurs de l’IASU ont vu dans la pandémie une occasion de proposer le cours à distance pour la première fois. Grâce au financement de RCAANC et à la coopération du personnel de l’IRN, ils ont mené la formation en laboratoire à distance sur Microsoft Teams.

Aidés par un ancien étudiant du cours, qui a été embauché comme démonstrateur de laboratoire, les instructeurs ont donné des cours magistraux supplémentaires sur Microsoft Teams. Ils ont également créé des vidéos pour s’assurer que les étudiants étaient préparés au volet laboratoire. Au lieu d’analyser les échantillons des étudiants à l’IASU, ils les ont expédiés à l’Université Queen’s, ce qui a permis d’effectuer un plus grand nombre d’analyses, tandis que les discussions et les rapports se poursuivaient en ligne. Étant donné que les cours magistraux, les laboratoires et les vidéos étaient accessibles en ligne pendant toute la durée du cours, les étudiants pouvaient apprendre à leur propre rythme, ou assister au cours dans des collectivités autres qu’Iqaluit. Le cours virtuel a été un succès et pourrait être réutilisé ou développé en 2021 à 2022.

La réalisation du projet permettra d’atteindre les objectifs du Programme des sites contaminés du Nord de RCAANC, soit de protéger la santé et la sécurité des Nunavummiut, de protéger l’environnement, de réduire le passif associé aux sites contaminés et de remplir les obligations de garde du Ministère.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus.

Aire protégée d’Edéhzhíe Dehcho et proposition de réserve nationale de faune
Lieu : Territoires du Nord-Ouest
Gardien : Environnement et Changement climatique Canada, cogéré avec les Premières Nations du Dehcho

L’aire protégée d’Edéhzhíe Dehcho se trouve dans la région sauvage et isolée du Dehcho, dans les Territoires du Nord-Ouest, à environ 200 km à l’ouest de Yellowknife. Couvrant environ 14 218 km², cette aire revêt une grande importance écologique et culturelle pour les peuples dénés Dehcho et Tłįchǫ, ainsi que pour les collectivités voisines de Tthets’ék’edélı̨, Pehdzeh Ki, Łíídlı̨ı̨ Kų́ę́, Deh Gáh Got’ie Kų́ę́ (rivière Jean-Marie, Wrigley, Fort Simpson et Fort Providence) :

• Une partie d’Edéhzhíe est reconnue comme un site du Programme biologique international, et l’aire comprend un site principal de l’habitat des oiseaux migrateurs.
• Elle comprend des habitats terrestres et aquatiques biologiquement diversifiés, avec un habitat essentiel important pour le caribou des bois (boréal) et une zone importante pour la conservation des oiseaux pour la sauvagine au lac Mills/zone humide.
• Elle protège également les eaux d’amont d’une grande partie du bassin versant de la région du Dehcho et constitue un important lieu de chasse et de rassemblement spirituel pour les peuples autochtones, comptant de vastes zones de récolte, des sites culturels et des sentiers traditionnels.

Edéhzhíe est cogéré par les Premières Nations du Dehcho et le Service canadien de la faune du gouvernement du Canada et ECCC, afin de conserver la biodiversité et l’habitat faunique tout en respectant et en préservant la relation des Dénés avec le territoire d’Edéhzhíe. Edéhzhíe a été désigné comme une aire protégée du Dehcho en 2018 et devrait être établie comme une réserve nationale de faune en 2022.

Détermination des conditions de risque et des passifs

En 2020, ECCC a effectué un examen documentaire limité de l’évaluation environnementale de site de phase I pour Edéhzhíe. Cet examen s’est appuyé sur les archives du site, les rapports environnementaux antérieurs et les entretiens ; cependant, les visites sur place n’ont pas été effectuées en raison des restrictions de voyage liées à la COVID-19. Les objectifs de l’examen consistaient à :

• déterminer et documenter les passifs environnementaux potentiels qui pourraient découler des utilisations actuelles et antérieures des terres ou des activités d’aménagement du site sur Edéhzhíe et à proximité;
• déterminer les conditions actuelles qui présentent des risques ou des passifs environnementaux importants.

L’examen a également permis de formuler des recommandations d’activités de suivi, notamment un plan de travail détaillé, ainsi que des estimations de coûts pour les activités futures, afin d’améliorer l’évaluation des différentes parties d’Edéhzhíe.

L’examen a été réalisé avec l’aide des membres de la collectivité autochtone locale et des gardiens d’Edéhzhíe : en vertu de l’entente sur la désignation d’Edéhzhíe de 2018, les Premières Nations du Dehcho administrent le programme d’intendance et de gardiens du Dehcho K’éhodi, qui emploie les gardiens d’Edéhzhíe. Les gardiens sont considérés comme les yeux et les oreilles d’Edéhzhíe et mènent des activités de surveillance écologique, de protection culturelle, de mentorat, de formation et d’éducation, et contribuent à la surveillance et à la gestion à Edéhzhíe. Les gardiens ont fourni une liste de sites potentiellement contaminés, qu’ils ont observés sur le terrain, tandis que des informations sur l’utilisation passée et actuelle d’Edéhzhíe ont été obtenues au moyen d’entretiens avec des utilisateurs autochtones locaux des terres et des détenteurs de connaissances traditionnelles. Les activités notables comprenaient d’anciennes explorations minérales et pétrolières, la manutention et le stockage de bidons de carburant, un site d’enfouissement potentiel, des structures actuelles et anciennes telles que des cabanes, et l’utilisation de dynamite. L’examen a également permis d’établir une ancienne utilisation possible d’herbicides et de pesticides tels que le DDT, un ancien accident d’avion ayant produit des débris, et un bateau coulé.

Regard vers l’avenir

L’examen a recommandé des visites sur place pour confirmer la présence des passifs environnementaux potentiels. À partir de la fin de l’exercice 2020 à 2021, ECCC s’engage à poursuivre ce processus d’évaluation et sa collaboration avec les Premières Nations du Dehcho et les gardiens d’Edéhzhíe.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus.

Projet d’assainissement de ḰELSET (ruisseau Reay)
Lieu : Ville de Sidney, North Saanich, île de Vancouver (Colombie-Britannique)
Gardien : Transports Canada

Le projet d’assainissement de ḰELSET consistait à retirer les sédiments contaminés des parties supérieures de ḰELSET (anciennement le ruisseau Reay), qui se trouvent sur la propriété de l’aéroport international de Victoria, et d’un étang en aval dans la ville de Sidney, située sur l’île de Vancouver, en Colombie-Britannique. Le projet est situé dans les territoires traditionnels des Premières Nations de W̱SÁNEĆ : Tsawout, Tseycum, Tsartlip et Pauchauchin.

Contexte

Le site était à l’origine un aérodrome d’entraînement militaire, ouvert en 1939. Transports Canada a pris en charge la propriété et l’administration de l’aéroport en 1948, puis a transféré l’administration de l’aéroport à l’Autorité aéroportuaire de Victoria en 1997. Avec le temps, la zone autour de l’étang s’est développée pour devenir un quartier résidentiel et un parc municipal.

Les eaux de ruissellement provenant des activités de maintenance et de construction sur le site de l’aéroport, telles que le stockage de produits, l’usinage et la galvanoplastie, ont entraîné une contamination par les métaux lourds et les hydrocarbures. L’Autorité aéroportuaire de Victoria a modernisé le réseau d’égouts pluviaux pour empêcher les eaux de ruissellement provenant des activités industrielles d’entrer directement dans le ruisseau. En 2012, l’Autorité a également construit un ruisseau de dérivation le long de ḰELSET pour diriger l’écoulement en contournant la partie la plus contaminée. Juste en amont de la limite de l’aéroport, l’Autorité a construit un déversoir et creusé une dépression capable de retenir 5 000 m3 de trop-plein pendant les orages, afin de réduire au minimum la migration des sédiments et de favoriser leur dépôt à l’intérieur de la limite de l’aéroport.

La contamination est toutefois demeurée, ce qui a incité les résidents des environs à faire pression sur l’Autorité pour qu’elle contrôle les eaux de ruissellement et que Transports Canada assainisse les sédiments du ruisseau et de l’étang. En 2013, la ville de Sidney a commencé à planifier la modernisation du barrage qui retient le bassin de 200 m afin qu’il soit plus résistant à l’activité sismique. L’assainissement des sédiments dans l’étang et la modernisation du barrage étaient interdépendants, car les 2 projets nécessitaient la vidange temporaire de l’étang.

La réalisation simultanée des travaux de modernisation du barrage et d’assainissement de l’étang a représenté un défi logistique et contractuel important pour Transports Canada et la ville de Sidney.

Excavation en 2019

Premièrement, un entrepreneur en assainissement financé par Transports Canada a retiré environ 615 m³ de sédiments contaminés par des métaux de la propriété de l’aéroport et les a éliminés dans une installation autorisée. Les travaux d’excavation ont nécessité l’utilisation de petites excavatrices là où l’espace le permettait, et de camions aspirateurs là où il y avait moins de sédiments. Les travaux ont eu lieu dans la période de construction estivale autorisée par Pêches et Océans Canada (MPO), entre le frai et l’élevage de la truite fardée au printemps et la remonte du saumon coho à l’automne. De petits barrages temporaires, des pompes et des tuyaux ont permis au ruisseau de s’écouler autour des zones de construction.

Assainissement de l’étang et modernisation du barrage en 2020

L’assainissement de l’étang était un projet de plus grande envergure. Un autre entrepreneur en assainissement a retiré 5 118 m³ de sédiments contaminés du bassin et les a éliminés dans une installation autorisée. Pour rendre cela possible, Transports Canada et la ville de Sidney ont négocié un permis permettant à Transports Canada d’administrer temporairement la zone. À la fin des travaux d’excavation des sédiments, un entrepreneur en construction, retenu par la Ville, a entrepris les travaux de modernisation du barrage. La réalisation simultanée des deux projets dans le délai imparti par le MPO a exigé une coordination étroite entre toutes les parties, mais elle a permis de réaliser d’importantes économies et de réduire l’incidence sur l’environnement, puisque l’étang a été asséché et ses habitants déplacés une seule fois.

En septembre, vers la fin des travaux d’excavation, un gros orage s’est abattu ; on s’attendait à ce que les eaux de ruissellement submergent le système de dérivation et s’accumulent dans l’excavation. En préparation, l’entrepreneur en assainissement a augmenté la hauteur du déversoir dans l’aéroport pour retenir davantage d’eau, et a accéléré et achevé l’enlèvement des sédiments dans le bassin afin qu’ils ne soient pas déplacés en aval. L’excavation de l’étang a été inondée en fin de compte, mais l’entrepreneur chargé de la construction du barrage a pratiqué une entaille temporaire dans le haut du barrage pour permettre à l’eau de passer. Après l’événement, l’étang a été drainé à nouveau pour permettre la remise en état du lit du ruisseau et la plantation. L’écoulement de l’eau a été rétabli à temps pour la migration anadrome des saumons à l’automne.

Participation et reconnaissance des Premières Nations

Dès le début des travaux de 2019 sur le terrain de l’aéroport, la collaboration entre Transports Canada et les collectivités autochtones locales s’est considérablement accrue.

Des moniteurs culturels de la Première Nation Tseycum étaient sur place à plein temps pour superviser les travaux d’excavation de 2019 et 2020. En 2020, les collectivités autochtones locales ont apporté un soutien encore plus important. Des représentants du Conseil de direction de W̱SÁNEĆ, qui représente les Premières Nations Tsawout, Tseycum et Tsartlip, ont participé à la préparation du devis, à la surveillance environnementale, culturelle et archéologique, et à la plantation postérieure à l’assainissement.

Le nom du projet d’assainissement de ḰELSET a été choisi comme étant culturellement approprié, en l’honneur de la désignation autochtone du ruisseau, bien que le ruisseau Reay et l’étang Reay Creek aient été les noms officiels à l’époque. Pendant les travaux de construction de 2020, les Premières Nations ont organisé une cérémonie de brossage sur le site toutes les deux semaines, afin de rendre hommage à leurs ancêtres. Au début, seuls les membres de la bande des Premières Nations assistaient à la cérémonie, mais à la fin, tous les travailleurs du site y ont participé. En mai 2021, le Conseil de direction de W̱SÁNEĆ a présenté à la province une demande pour changer le nom officiel du ruisseau en ḰELSET.

Ce projet a été financé dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux du Canada (PASCF). Le PASCF fournit des fonds pour évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux et pour réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés fédéraux connus.

Annexe B – Administration du programme

Au cours de l’exercice 2020 à 2021, 16,3 millions de dollars ont été consacrés aux activités de gestion du programme par les gardiens, le Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et les ministères du soutien expert. La répartition des dépenses est présentée dans le tableau B.1

^a Les montants ne comprennent que le financement du PASCF et n'incluent aucune autre source de financement au-delà de ce montant. Quelques organisations ont engagé des dépenses qui ont dépassé le financement disponible, principalement en raison des augmentations de salaire et des paiements rétroactifs attribuables aux nouvelles conventions collectives, ainsi que des modifications du taux utilisé pour les régimes de prestations aux employés. Ces montants supplémentaires ont été payés par les organisations, et non par le financement du PASCF et ne sont pas inclus dans ce tableau.
* Écart = financement disponible du PASCF – dépenses du PASCF

Les montants du tableau ont été arrondis à des millions de dollars; les nombres peuvent ne pas s'additionner en raison de l'arrondissement

Activités principales

Gardiens

Les gardiens consacrent généralement la grande majorité de leurs activités à la gestion des sites contaminés fédéraux dont ils sont responsables. Cependant, ils mènent également des activités de gestion de programme. En 2020 à 2021, il s’agissait notamment de la planification du programme, de la production de rapports et de la réponse aux demandes d’information du Secrétariat du PASCF. Les gardiens ont également élaboré des plans de travail annuels et à long terme en prévision de la deuxième année de la phase IV. 

Secrétariat du PASCF

À titre de Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a continué, avec l’aide du SCT, de réaliser les activités globales de surveillance, de soutien et d’administration du programme en 2020 à 2021 :

• Gouvernance et surveillance du programme – Le Secrétariat du PASCF a continué de fournir des conseils sur l’admissibilité des sites, de gérer le rendement du programme et les exigences en matière de rapports, et de diriger la résolution des problèmes opérationnels et techniques. Il a également coprésidé et organisé des réunions pour le Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC), le Comité consultatif des directeurs généraux chargé des sites contaminés fédéraux (Comité des DG) et le Conseil de surveillance des sous-ministres adjoints chargé des sites contaminés fédéraux, assurant ainsi une prise en compte dès les premiers temps des effets potentiels de la COVID-19 et des éventuelles mesures de stimulation économique. Il a fourni des mises à jour financières pour les premiers et deuxièmes trimestres aux comités de gouvernance de la haute direction et a soutenu la création des Conseils régionaux de planification intégrée (CRPI), facilitant la présentation de leurs rapports au Comité des DG. Le Secrétariat a également élaboré une méthodologie (basée sur le passif, les dépenses prévues dans la phase IV et d’autres facteurs) pour établir une liste de sites à haut risque sur lesquels fournir des rapports d’étape aux comités de gouvernance tout au long de la phase IV. En outre, le Secrétariat a organisé et tenu une réunion avec les gardiens, axée sur l’examen de la première année de la phase IV, qui a mis un accent particulier sur le rôle des CRPI, les plans de travail, le calendrier de gouvernance et les achats.
• Mobilisation et sensibilisation – Le Secrétariat du PASCF a organisé des réunions régulières des responsables nationaux des ministères du soutien expert et y a participé ; ces réunions visaient à garantir une approche cohérente de la fourniture de conseils techniques et des messages harmonisés sur les questions liées au programme et aux politiques. Le Secrétariat a notamment assuré l’organisation et l’exécution de quatre séances de formation afin d’améliorer la compréhension des meilleures pratiques par les gardiens pour faire participer les populations autochtones à la gestion des sites contaminés. Il a également organisé et donné deux séances d’information externes sur le PASCF à l’intention de groupes et d’organisations autochtones, afin d’aborder les questions du PASCF qui revêtaient la plus grande importance pour eux : l’une pour la nation Naskapi (au Québec) et l’autre pour Keepers of the Water (en Alberta).
• Surveillance du rendement et rapports – Le secrétariat du PASCF a publié les rapports annuels 2017 à 2018 et 2018 à 2019. Le format des rapports annuels a été amélioré afin de transmettre plus efficacement les principales réalisations au public, et comprend désormais un résumé de haut niveau. Le Secrétariat a également élaboré la Stratégie de mesure du rendement de la phase IV du PASCF, qui décrit les principaux objectifs du programme, la structure de gouvernance et les informations sur les outils de mesure du rendement améliorés élaborés pour la phase IV du PASCF. L’Énoncé de l’évaluation environnementale stratégique du PASCF a été publié en janvier 2020. Les activités du PASCF sont ainsi liées à la Stratégie fédérale de développement durable et aux objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le Secrétariat du PASCF a également travaillé en étroite collaboration avec les gardiens fédéraux et le SCT pour s’assurer que l’information soumise à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) était exacte et complète.
• Planification stratégique – Le Secrétariat du PASCF a sondé les gardiens en 2020 à 2021 pour comprendre comment il pourrait leur apporter son soutien à la phase IV ; ces commentaires ont guidé le travail du Secrétariat avec les ministères du soutien expert pour élaborer des documents d’orientation et des outils qui aideraient les gardiens à la suite du renouvellement du PASCF. Le Secrétariat a également collaboré avec les ministères du soutien expert pour mettre en œuvre les changements apportés au PASCF renouvelé au début de la phase IV.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT)

En 2020 à 2021, le SCT a appuyé ECCC dans la gestion du programme du PASCF en lui fournissant des conseils et des orientations stratégiques. Dans ce rôle, le SCT :

• a soutenu le Secrétariat du PASCF dans ses activités énumérées ci-dessus, y compris la coprésidence des comités de gouvernance au niveau des DG et des SMA;
• a appuyé le développement de la Phase IV;
• a appuyé ECCC dans le suivi des progrès réalisés à l’échelle gouvernementale sur les sites contaminés fédéraux en participant aux principales activités du programme, telles que la coprésidence des réunions de gouvernance, la préparation des ordres du jour et la participation à la production des rapports annuels;
• a maintenu et amélioré l’ISCF;
• a aidé les gardiens à respecter leurs obligations de déclaration à l’ISCF;
• a aidé ECCC à répondre aux demandes de renseignements du public concernant le PASCF, les exigences des politiques relatives aux sites contaminés et l’ISCF;
• a participé au comité de planification et au comité de révision technique de l’Atelier national sur les sites contaminés fédéraux de l’Institut des biens immobiliers du Canada de 2020 (reporté à novembre 2021 sous forme d’événement virtuel en raison de la pandémie).

Ministères du soutien expert

En 2020 à 2021, les ministères du soutien expert ont continué d’élaborer des documents d’orientation et de dispenser des formations sur la gestion des sites contaminés fédéraux. Ils ont également fourni des conseils, examiné les documents de gestion de sites contaminés et fait la promotion de technologies d’assainissement innovantes et durables. Les points saillants des activités de chacun des ministères sont présentés ci-dessous.

Pêches et Océans Canada (MPO) a fourni des conseils scientifiques et techniques aux responsables sur la gestion de leurs sites contaminés en ce qui concerne les risques et les conséquences sur les poissons et leur habitat. Le MPO a effectué 178 examens de classification de sites pour confirmer l’admissibilité au financement du PASCF. Il a également examiné 47 documents techniques à l’appui de l’évaluation et de l’assainissement des sites ainsi que la gestion des risques afin de garantir que les conséquences possibles sur les poissons et leur habitat soient correctement prises en compte et de promouvoir le respect de la législation et de la réglementation pertinentes. Pour les examens de classification de sites, le MPO a respecté la norme de service 96 % du temps et pour les examens de documents techniques, 98 % du temps.

Afin d’élaborer du matériel d’orientation, et de fournir des conseils d’expert et de la formation sur la gestion des sites du PASCF aux gardiens, le MPO : 

• a lancé des projets de collaboration avec des partenaires chargés des sites contaminés fédéraux, notamment la démonstration de l’utilisation de dispositifs d’échantillonnage passif sur les sites du PASCF;
• a amorcé des mises à jour du Document d’orientation sur les ports actifs conformément au PASCF et du Document d’orientation sur la surveillance à long terme dans le cadre du PASCF afin d’assurer l’harmonisation avec les récents changements législatifs (dans la Loi sur les pêches) et les modifications de la phase IV du PASCF;
• a entrepris de revoir et de modifier le Document d’orientation sur le rétablissement naturel surveillé (RNS);
• a mis à jour le Cadre d’évaluation et de gestion des sites aquatiques contaminés, conformément au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux afin d’assurer l’harmonisation avec les récents changements législatifs et les modifications de la phase IV du PASCF;
• a mis à jour la feuille de calcul et le manuel de l’utilisateur du Système de classification des sites aquatiques (SCSA) afin d’assurer l’harmonisation avec les récents changements législatifs, les modifications de la phase IV du PASCF et l’orientation mise à jour concernant la question 4a sur la désignation automatique de classe 1 dans la feuille de travail 6 (récepteurs et exposition);
• a préparé la version finale du rapport sur l’état des connaissances concernant les valeurs toxicologiques de référence (VTR) pour le poisson et a présenté un aperçu de ce sujet lors de la réunion annuelle de la Society of Environmental Toxicology and Chemistry en Amérique du Nord, en novembre 2020;
• a mis à jour le site Web de soutien d’experts dans le cadre du PASCF du MPO afin d’assurer l’harmonisation avec les récents changements législatifs et les modifications de la phase IV du PASCF.

Le MPO a également participé à des groupes de travail nationaux et régionaux du PASCF et à des comités techniques locaux.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a poursuivi son rôle de point de contact central pour les gardiens régionaux qui sollicitent les services des ministères du soutien expert pour la gestion de leurs sites contaminés. Les activités comprenaient la coordination et la coprésidence des réunions des CRPI, l’examen des plans de travail régionaux, la direction des réunions de soutien aux projets et le soutien à la planification intégrée du travail. ECCC a examiné les cotes de classification des sites et les rapports techniques propres aux sites soumis par les gardiens, et leur a fourni des conseils techniques sur l’évaluation et la gestion des risques environnementaux posés par leurs sites contaminés. ECCC a également diffusé de l’information sur les outils et les lignes directrices du programme, fait part des leçons apprises, dispensé des formations et répondu à d’autres besoins des gardiens en matière de soutien expert.

Parmi les réalisations particulières, citons les suivantes :

• ECCC a travaillé avec le Secrétariat du PASCF et d’autres ministères du soutien expert pour mettre en œuvre les changements prévus au début de la phase IV du PASCF, et pour informer et conseiller les gardiens sur les nouvelles procédures.
• En collaboration avec les autres ministères du soutien expert, ECCC a effectué l’examen de 178 classifications de sites soumis par les gardiens pour confirmer leur admissibilité au financement, un nombre nettement plus élevé que les années précédentes. Le ministère a également examiné 55 documents techniques pour aider les gardiens dans leurs projets d’évaluation et d’assainissement/de gestion des risques et pour promouvoir la conformité à la réglementation. Pour les examens de classification de sites, ECCC a respecté la norme de service 96 % du temps et pour les examens de documents techniques, 92 % du temps.
• Le ministère a publié le document Document d’orientation sur l’évaluation du risque écotoxicologique – Module 7 : Valeurs toxicologiques de référence par défaut propres à la faune recommandées pour les sites contaminés fédéraux – Version 1.0.
• ECCC a mis au point les documents suivants avant la fin de l’année et les a soumis à la direction pour approbation de publication :
  • Orientation de la phase IV concernant les examens de la classification des sites
  • Mise à jour du Bulletin d’avis du PASCF : Comment, quand et pourquoi dois-je mettre hors service un puits de surveillance des eaux souterraines?
• ECCC a continué d’élaborer ou de mettre à jour des documents d’orientation et des bulletins relatifs à la gestion des sites du PASCF dans les domaines suivants :
  • atténuation naturelle surveillée pour l’assainissement des sols et des eaux souterraines;
  • évaluation et gestion des risques écologiques pour les sites contaminés;
  • gestion et traitement des valeurs inférieures à la limite de détection ou de quantification;
  • utilisation de technologies de caractérisation accélérée des sites contaminés fédéraux;
  • orientation supplémentaire sur la mise en œuvre d’un standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol aux sites contaminés fédéraux;
  • application de l’approche statistique de 2016 du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) pour identifier les contaminants préoccupants dans les sites contaminés fédéraux;
  • détermination des recommandations à utiliser si une recommandation du CCME pour la qualité des sols est fondée uniquement sur la protection de la santé humaine ou sur la protection de l’environnement;
  • évaluation des réplicats de terrain et;
  • application des lignes directrices aux sites fédéraux à usages multiples.
• Le ministère a donné 5 séances de formation ou présentations sur les sujets suivants :
  • standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol;
  • assainissement des sites contaminés fédéraux canadiens;
  • mises à jour de l’évaluation des risques écologiques à la phase IV du PASCF;
  • évaluation des risques écotoxicologiques pour les reptiles;
  • mises à jour du PASCF.
• Enfin, ECCC a mis à la disposition des gardiens le matériel de formation sur le standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol.

Santé Canada a continué de fournir des conseils scientifiques et techniques aux responsables fédéraux. Cela a demandé une étroite collaboration avec les autres ministères du soutien expert pour traiter les problèmes liés aux produits chimiques actuels et émergents, tels que le sulfonate de perfluorooctane et l’acide perfluorooctanoïque, dans les sites contaminés fédéraux.

Plus précisément, les activités de Santé Canada comprenaient :

• A répondu à 215 demandes d’examen par des experts présentés par les gardiens concernant les notes du Système national de classification des sites contaminés (NCSCS) et des examens techniques, en réalisant 98 % des examens du NCSCS et 96 % des examens techniques dans les délais;
• La réalisation de contributions à 10 évaluations environnementales, 100 % des conseils étant fournis dans les délais;
• Mis à profit son expertise liée à la contamination en participant à titre de témoin expert à l’audience de la commission de la mine de charbon Grassy Mountain en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et la participation en tant qu’observateur (en appui à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada) aux audiences sur le permis d’utilisation de l’eau de Rayrock dans le cadre de l’Office des terres et des eaux du Wek’eezhii;
• La participation à des réunions de groupes de travail nationaux et régionaux, ainsi qu’à des réunions interministérielles régulières et selon les besoins.
• La publication de plusieurs documents d’orientation, notamment :
  • L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada : Vue d’ensemble des documents d’orientation de Santé Canada concernant l’évaluation des risques pour la santé humaine des sites contaminés fédéraux;
  • L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada : L’évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) pour la santé humaine, version 3.0;
  • L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada : Valeurs toxicologiques de référence, version 3.0;
  • Neuf valeurs de tamisage du sol pour les substances énergétiques (RDX, HMX, 2,4-DNT, 2,6-DNT, NTO, DNAN, PETN, perchlorate, TNT) [AEDI n^o 721].
• La poursuite du travail sur plusieurs documents d’orientation, notamment :
  • L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada : Guide supplémentaire sur l’évaluation de l’intrusion de vapeurs du sol sur les sites contaminés, version 2.0;
  • L’évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada : Guide supplémentaire sur l’évaluation des risques pour la santé humaine liés aux effets non cancérogènes découlant d’expositions moins que chroniques et intermittentes à des produits chimiques sur les lieux contaminés fédéraux;
  • L’évaluation des risques pour les des sites contaminés fédéraux au Canada : Guide d’orientation sur le cadre d’évaluation des risques pour la santé humaine liés à la consommation de fruits de mer sur les sites aquatiques contaminés.
• L’avancement des travaux sur plusieurs lignes directrices :
  • l’élaboration d’une nouvelle valeur de dépistage du TNT dans les sols;
  • la mise à jour des valeurs de dépistage des sols pour sept substances énergétiques (RDX, HMX, 2,4-DNT, 2,6-DNT, NTO, DNAN et PETN);
  • la mise à jour des valeurs de dépistage du perchlorate, un accélérateur, dans les sols;
  • l’avancement des travaux sur le volet santé humaine de la recommandation pour la qualité des sols relative au plomb du CCME;
  • l’avancement des travaux sur l’examen de la toxicologie humaine pour l’arsenic;
  • Guide d’orientation sur l’intrusion de vapeurs;
  • Guide d’orientation sur l’évaluation de l’exposition de courte durée;
  • Guide d’orientation sur les fruits de mer aquatiques touchés par des sites contaminés;
• Le lancement d’une collaboration avec ECCC sur la modélisation du devenir et du transport des substances perfluoroalkyliques, en vue de l’élaboration d’une recommandation pour la qualité des sols relative aux substances perfluoroalkyliques;
• La publication de trois articles de revue corédigés par Santé Canada :
  • « Per- and poly-fluoroalkyl substances (PFAS) current status and research needs » dans Environmental Technology & Innovation;
  • « Cohort profile: health effects monitoring programme in Ndilǫ, Dettah and Yellowknife (YKHEMP) » dans BMJ Open;
  • « Health risk assessment of arsenic exposure among the residents in Ndilǫ, Dettah, and Yellowknife, Northwest Territories, Canada » dans l’International Journal of Hygiene and Environmental Health.
• La présentation de la séance de formation virtuelle « Présentation des recommandations canadiennes pour la qualité des sol, Protection de l’environnement et de la santé humaine » au groupe du réseau d’experts en eau, en conjonction avec ECCC;
• La présentation d’une affiche sur l’évaluation et l’intégration des données relatives à la cinétique d’élimination et à la persistance des effets des produits chimiques pour l’analyse de l’exposition intermittente lors de la réunion de la Société de toxicologie du Canada en novembre 2020;
• la participation au conseil d’administration du Conseil consultatif des sciences pour les sites contaminés (SABCS) de la Colombie-Britannique.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a continué de fournir des conseils en matière de gestion de projet et d'approvisionnement aux gardiens fédéraux, en plus de recueillir et de partager des approches novatrices et durables avec l'industrie.

Plus précisément, les activités de SPAC comprenaient :

• maintenir les outils de gestion des sites contaminés, tels que l’outil Guide d’orientation pour la sélection de technologies et l’Outil d’analyse en développement durable;
• informer le secteur privé de la demande fédérale de services, grâce à la prestation de présentations régionales sur les prévisions de la demande, ainsi qu'à la mise à jour de l’outil de carte interactive du PASCF, qui complète le rapport d’analyse des prévisions de la demande des sites contaminés de la phase IV du PASCF mis à jour 2020 à 2025. Les 2 ont été présentés à 8 reprises à environ 470 participants de l'industrie à travers le pays;
• l’élaboration de profils technologiques qui ont été utilisés sur certains des sites contaminés et qui sont en attente de publication sur Canada.ca; et
• soutenir la planification intégrée de la phase IV du PASCF en coprésidant les CRPI.

Annexe C – Passif environnemental pour les sites contaminés fédéraux

Que sont les passifs environnementaux

Les passifs environnementaux sont les coûts estimatifs de la réduction des risques (assainissement ou gestion des risques) des sites contaminés lorsque le gouvernement du Canada est obligé ou probablement obligé d’engager ces coûts. Le PASCF vise à traiter en particulier le passif environnemental. L’enregistrement des passifs est une exigence de la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor, et les passifs sont inscrits annuellement dans les Comptes publics du Canada.

Selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, un passif environnemental aux sites contaminés doit être reconnu lorsque tous les critères suivants sont respectés :

• Il existe une norme environnementale.
• Le taux de contamination excède celui établi par la norme.
• Le gouvernement est directement responsable ou accepte la responsabilité.
• Il est attendu qu’il faudra sacrifier des avantages économiques futurs.
• Il est possible de faire une estimation raisonnable du montant en cause.

Augmentation et diminution des passifs environnementaux

Les passifs pour un site donné sont habituellement d’abord déclarés lorsqu’une évaluation détermine que des travaux de réduction des risques seront nécessaires. À mesure que les gardiens assainissent les sites contaminés, le passif diminue généralement, car les risques restants pour les personnes et l’environnement sont réduits ou éliminés.

Cependant, il est courant que le passif fluctue d’une année à l’autre jusqu’à la fermeture d’un site, en raison de plusieurs autres facteurs :

• Une contamination non détectée auparavant, mise au jour par des travaux de réduction des risques;
• Des facteurs indépendants de la volonté du gardien, comme le mauvais temps, des transports difficiles ou bloqués, ou des coûts imprévus liés à l’équipement et aux services;
• La variabilité de l’indice des prix à la consommation (en raison de l’inflation) et du taux d’actualisation (dans le calcul de la valeur actualisée nette), qui touche surtout les grands projets.

La réduction du passif n’est pas linéaire. Une diminution du passif au cours d’une année peut être suivie d’une augmentation l’année suivante.

Passif total pour les sites contaminés fédéraux par rapport aux sites financés par le PASCF

Les gardiens et d’autres organismes fédéraux effectuent également sur des sites contaminés des travaux qui ne sont pas admissibles au financement du PASCF. Quelle que soit la source de financement, les organisations sont tenues de déclarer tous les passifs et les dépenses d’assainissement aux Comptes publics du Canada. Les sites qui ne sont pas admissibles au financement du PASCF dans la phase IV sont les suivants :

• Les sites à faible risque et les sites où la contamination s’est produite après le 1er avril 1998 (à l’exception de ceux situés dans le Nord ou dans les réserves des Premières Nations);
• Les sites, tels que les sites de déchets de faible activité de l’Initiative de la région de Port Hope, qui ont leurs propres sources de financement;
• Seize sites qui étaient auparavant financés par le PASCF, mais qui sont désormais financés par le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, à partir de 2020 à 2021.

Estimation du passif pour tous les sites fédéraux contaminés

Au 31 mars 2021, le gouvernement a relevé 6 857 sites (en baisse par rapport aux 6 860 sites relevés l’année précédente) qui pourraient être contaminés et devoir faire l’objet d’une évaluation, d’un assainissement ou d’une gestion des risques, et d’un suivi. De ce nombre, le gouvernement a relevé 2 555 sites (en hausse par rapport à 2 444 sites) où des mesures pourraient être prises et pour lesquels un passif brut de 6,806 milliards de dollars (en baisse par rapport à 7,117 milliards de dollars) a été comptabilisé. Cette estimation du passif est établie après la réalisation de l’évaluation des sites par des experts en environnement.

Pour estimer le passif des sites non évalués, le gouvernement utilise un modèle statistique fondé sur une projection du nombre de sites qui seront remis en état et sur les coûts actuels et historiques. Ces sites comprennent 3 438 sites non évalués au 31 mars 2021 (en baisse par rapport à 3 562 sites l’année précédente), dont 1 412 (en baisse par rapport à 1 464 sites) devraient être assainis et pour lesquels un passif estimatif de 245 millions de dollars (en baisse par rapport à 258 millions de dollars) a été comptabilisé.

Ces 2 estimations combinées totalisent 7,051 milliards de dollars, soit la meilleure estimation par la direction des coûts requis pour assainir les sites conformément à la norme environnementale minimale actuelle pour son utilisation antérieure à la contamination. Cette estimation représente une diminution par rapport au passif de 7,375 milliards de dollars au 31 mars 2020.

Pour les 864 sites restants (en hausse par rapport à 854 sites les années précédentes), on n’a comptabilisé aucun passif d’assainissement. Certains de ces sites sont à différents stades d’essais et d’évaluations et, si l’assainissement est nécessaire, un passif sera comptabilisé dès qu’une estimation raisonnable pourra être déterminée. Pour d’autres sites, le gouvernement ne prévoit pas renoncer à des avantages économiques futurs, car la probabilité de toute incidence environnementale importante ou de menace pour la santé humaine est faible. Ces sites seront réexaminés et un passif d’assainissement sera comptabilisé si les avantages économiques futurs sont abandonnés.

Résultats pour 2020 à 2021

Du 31 mars 2020 au 31 mars 2021, le passif environnemental total pour l’assainissement et la gestion des risques des sites contaminés fédéraux, tel que déclaré dans les Comptes publics du Canada par 21 organisations fédérales, y compris les gardiens du PASCF, a diminué de 324 millions de dollars, passant de 7,375 milliards de dollars à 7,051 milliards de dollars. Les sites susceptibles d’être admissibles au financement du PASCF représentaient 2,453 milliards de dollars du passif total déclaré pour 2020 à 2021.

Figure C.1 : Évolution du passif environnemental total, 2020 à 2021

Un rajustement de 0,4 million de dollars en recouvrements prévus a également eu lieu en 2020 à 2021. Un recouvrement attendu est déclaré lorsqu’il est probable qu’un recouvrement sera reçu par l’État et qu’une estimation raisonnable du montant du recouvrement peut être faite. Comme le montre le tableau C.1, ces facteurs ont contribué à la diminution nette de 324 millions de dollars du passif.

Les montants du tableau ont été arrondis à des millions de dollars ; les nombres peuvent ne pas s'additionner en raison de l'arrondissement.

Comme le montrent les tableaux C.2 et C.3, le passif environnemental total pour les sites admissibles au PASCF a augmenté en 2020 à 2021 de 44,3 millions de dollars, passant de 2,41 milliards à 2,45 milliards.

^a Total du passif d’assainissement des sites contaminés, comme indiqué dans les Comptes publics du Canada, 2021.
^b Certaines organisations ne font pas partie du PASCF, car elles ont leurs propres sources de financement ou leurs sites ne satisfont pas aux exigences d’admissibilité du PASCF.

Les montants du tableau ont été arrondis à des millions de dollars ; les nombres peuvent ne pas s'additionner en raison de l'arrondissement.

Annexe D – Inventaire des sites contaminés fédéraux

L’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, comprend de l’information sur les sites contaminés fédéraux sous la garde d’organismes et de ministères fédéraux ainsi que de sociétés d’État consolidées, de même que sur les sites contaminés non fédéraux pour lesquels le gouvernement du Canada a accepté une partie ou toute responsabilité financière.

Les sites passent du statut « suspecté » à « actif » une fois que la contamination est confirmée. Les sites suspectés peuvent également être fermés si un examen documentaire ou une évaluation environnementale de site de phase I détermine qu’il est peu probable que les activités passées aient entraîné une contamination. Les sites en cours d’évaluation sont généralement fermés si l’évaluation détermine qu’aucun contaminant n’est présent ou encore, que les contaminants présents ne posent pas un risque inacceptable pour la santé humaine ou pour l’environnement. Les sites peuvent également être fermés lorsque les risques ont été réduits à des niveaux acceptables grâce à l’assainissement et à la gestion des risques, et lorsque la surveillance à long terme est terminée.

Site suspect : D’autres travaux d’évaluation sont nécessaires pour confirmer si le site est considéré comme un site contaminé fédéral.

Site actif : Les sites actifs sont confirmés comme étant des sites contaminés où des mesures d’assainissement sont ou peuvent être nécessaires.

Site fermé : Aucune autre mesure n'est nécessaire.

Au 31 mars 2021, l’ISCF recensait 23 897 sites, dont 17 192 (72 %) avaient été fermés. Il y a 4 967 sites actifs (21 %), où la contamination a été confirmée et où des mesures d’assainissement sont ou peuvent être nécessaires. Un total de 1 738 sites (7 %) peuvent être contaminés, mais n’ont pas encore été évalués.

Progression des sites dans le cadre de l’ISCF

Avant la mise en place du PASCF en 2005 à 2006, l’ISCF contenait environ 2 000 sites contaminés fédéraux suspectés et 4 200 sites actifs. Depuis lors, les gardiens ont ajouté des sites à l’ISCF lorsqu’ils soupçonnaient une contamination, et ont mené des activités d’évaluation et de réduction des risques sur ces sites, au besoin et en fonction des fonds disponibles.

En 2020 à 2021, environ 35 % des dépenses déclarées à l’ISCF étaient attribuables aux sites du PASCF, ce qui comprenait à la fois le financement du PASCF et le partage des coûts des gardiens. Les 65 % restants étaient des dépenses effectuées sur des sites autres que les sites du PASCF et les dépenses effectuées par des organisations fédérales qui ne font pas partie du PASCF. Cela comprend 16 sites qui étaient auparavant financés par le PASCF, mais qui sont maintenant financés par le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord. Au cours de l’exercice 2020 à 2021, ces dépenses combinées ont entraîné une diminution des sites suspects de 3 % (de 1 795 à 1 738), une augmentation des sites actifs de 2 % (de 4 860 à 4 967) et une augmentation des sites fermés de 1 % (de 17 059 à 17 192), comme le montre la figure D.1.

Figure D.1 : Statut des sites dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux de 2005 à 2021

Annexe E – Tableaux de données

Les montants du tableau ont été arrondis à des millions de dollars ; les nombres peuvent ne pas s'additionner en raison de l'arrondissement.

Les montants du tableau ont été arrondis à des millions de dollars ; les nombres peuvent ne pas s'additionner en raison de l'arrondissement.

Les montants du tableau ont été arrondis à des millions de dollars ; les nombres peuvent ne pas s'additionner en raison de l'arrondissement.

Les montants du tableau ont été arrondis à des millions de dollars ; les nombres peuvent ne pas s'additionner en raison de l'arrondissement.