Stratégie ministérielle de développement durable, 2020 à 2023, Environnement et Changement climatique Canada

Mis à jour en janvier 2022

Section 1 : Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément à l’objectif de cette loi qui consiste à présenter le cadre juridique d’élaboration et de mise en œuvre d’une SFDD qui rendra le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Environnement et Changement climatique Canada appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Vision et contexte du développement durable à Environnement et Changement climatique Canada

En tant que ministère fédéral responsable d’un vaste éventail d’enjeux environnementaux, ECCC soutient le développement durable, et y contribue, par ses programmes et activités connexes qui appuient ses quatre responsabilités principales. ECCC soutient également l’atteinte de la plupart des objectifs de la Stratégie ministérielle de développement durable sur la scène internationale, comme en fait foi la mise en œuvre de plus de 30 accords de coopération environnementale et d’accords de libre-échange avec des pays partenaires. Le Ministère s’acquitte de ses responsabilités en prenant diverses mesures, notamment :

Les programmes d’ECCC sont axés sur ce qui suit : promouvoir l’innovation en matière de croissance propre et de développement durable; réduire les émissions de gaz à effet de serre et s’adapter aux changements climatiques; réduire au minimum les menaces que représente la pollution pour les Canadiens et leur environnement; donner aux Canadiens les moyens de prendre des décisions éclairées en fonction des conditions changeantes du temps, de l’eau et du climat; préserver et restaurer l’environnement naturel, la faune et la biodiversité du Canada; protéger la qualité de l’air et de l’eau. Les programmes reflètent l’interdépendance entre la durabilité environnementale, le bien-être économique et la qualité de vie en général, y compris l’importance de l’environnement dans les traditions culturelles et les modes de vie des Autochtones. Aux mesures nationales d’ECCC s’ajoutent son leadership et son engagement actifs sur la scène internationale par la mise en œuvre de plus de 30 accords de coopération environnementale et d’accords de libre-échange avec des pays partenaires.

Cette Stratégie ministérielle de développement durable établit le plan triennal d’ECCC pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la SFDD 2019-2022, un plan qui sera examiné et validé chaque année :

Objectif 1 icon

1er objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques

ECCC conserve un rôle de leadership fédéral dans la prise de mesures relatives aux changements climatiques, notamment en effectuant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, en partenariat avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, l’industrie et les organismes internationaux. À titre d’exemple, le cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, adopté en 2016, présente plus de 50 mesures concrètes réparties selon quatre piliers, à savoir la tarification de la pollution par le carbone, les mesures complémentaires de réduction des émissions, l’adaptation et la résilience au climat, et enfin les technologies propres, l’innovation et les emplois durables. Ce cadre vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre au moyen de règlements, de politiques et d’investissements. Le plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine (2020) s’appuie sur le cadre pancanadien et présente plus de 60 mesures, nouvelles et renforcées, liées au climat. L’approche pancanadienne de la tarification de la pollution par le carbone garantit que la tarification sera appliquée aux principales sources d’émissions partout au Canada, avec des contraintes de plus en plus grandes au fil du temps, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre à un faible coût pour les entreprises et les consommateurs, et de soutenir l’innovation et la croissance propre. En tant que chef de file dans les ententes et initiatives internationales sur les changements climatiques, ECCC fait pression pour que des mesures mondiales soient prises pour mettre en œuvre l’Accord de Paris et favoriser l’intégration de facteurs liés au développement durable dans les accords de libre-échange et les instruments de coopération environnementale auxquels le Canada participe. Ces mesures comprennent le soutien financier du Canada dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui vise à aider les pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à accroître la résilience des plus pauvres et des plus vulnérables du monde. De plus, ECCC fait progresser son programme climatique au moyen de relations régionales et bilatérales, et fait la promotion des technologies propres canadiennes à l’étranger, notamment dans le but de soutenir l’atténuation des changements climatiques et l’adaptation à ceux-ci.

Objectif 2 icon

2e objectif de la SFDD : Écologisation du gouvernement

ECCC contribue à un gouvernement à faible émission de carbone en mettant l’accent sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de ses bâtiments et de ses parcs automobiles. Pour favoriser la réduction des émissions de ses bâtiments, la plus grande source d’émissions de ses activités, ECCC prend des mesures sur certains plans, notamment des améliorations opérationnelles et énergétiques permettant de réduire les émissions. Pour ce qui est de la réduction des émissions de ses véhicules, le Ministère adopte une approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules, notamment grâce à l’achat de véhicules zéro émission ou hybrides, aux achats effectués en fonction des besoins essentiels et des cibles ministérielles, et au partage des véhicules. ECCC joue également un rôle actif dans la promotion et l’appui à la réalisation de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique, ainsi que dans les efforts connexes pour augmenter la réutilisation, le recyclage et la récupération des déchets issus des activités du gouvernement, acheminer ces déchets ailleurs qu’aux sites d’enfouissement, et empêcher leur rejet dans l’environnement, en phase avec le mouvement mondial vers une « économie circulaire ». ECCC fournit des données scientifiques et des conseils aux autres ministères et organismes fédéraux à l'appui d'une approche pangouvernementale plus complète, cohérente et fondée sur des données probantes.

Objectif 3 icon

3e objectif de la SFDD : Croissance propre

ECCC investit dans les technologies propres par l’entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et du Fonds d’incitation à l’action pour le climat afin d’appuyer les initiatives qui consistent à déployer et à adopter des technologies propres, et collabore avec des partenaires pour mettre en œuvre le Défi innovation pour les plastiques canadiens afin de soutenir la croissance des technologies propres qui réduisent les déchets de plastique.

Objectif 5 icon

5e objectif de la SFDD : Énergie propre

ECCC appuie la croissance de l’industrie des technologies propres au Canada et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en collaborant avec des partenaires tels que la Fédération canadienne des municipalités (en investissant dans le Fonds municipal vert) afin d’accroître l’efficacité énergétique des bâtiments, et par l’entremise du Fonds d’incitation à l’action pour le climat et du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui appuient des initiatives visant à réduire la consommation d’énergie, à économiser de l’argent et à réduire la pollution par le carbone, en particulier pour les groupes d'individus vulnérables.

Objectif 6 icon

6e objectif de la SFDD : Côtes et océans sains

ECCC joue un rôle de leadership dans la protection des ressources océaniques et côtières. Par exemple, selon le Plan de protection des océans, le Ministère augmente sa capacité d’intervention en tout temps en cas d’urgence pour assurer la protection de l’environnement en cas de déversement de pétrole. ECCC continue de superviser et de délivrer des permis pour l’immersion en mer en vertu des lois canadiennes et internationales, et il élabore de nouveaux outils et la capacité nécessaire pour renforcer la protection de ces ressources. Avec le concours des provinces et des territoires, ECCC mettra en œuvre le Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et en particulier les activités visant à empêcher et à atténuer la pollution par les plastiques dans les milieux aquatiques. ECCC collabore également de près avec Pêches et Océans Canada à la prise des mesures visant à appuyer la charte sur les plastiques dans les océans dont le Canada a été le fer de lance en 2018.

Objectif 7 icon

7e objectif de la SFDD : Lacs et cours d’eau vierges

Pour améliorer la qualité de l’eau dans les principaux écosystèmes, ECCC travaille avec des partenaires de partout au Canada et avec les États-Unis. Le Ministère effectue et partage de la surveillance et des recherches scientifiques et en communique les résultats, fourni une expertise scientifique et du financement pour améliorer les écosystèmes locaux et élabore et applique des règlements en vue de protéger l’eau douce contre les substances nocives. Par exemple, ECCC administre et applique la disposition générale sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et la réglementation sur les effluents concernant les eaux usées municipales, les usines de pâtes et papier et l’industrie d’exploitation des métaux. ECCC collabore également avec les États-Unis par l’entremise de la Commission mixte internationale afin d’améliorer la gestion des eaux importantes pour les deux pays. ECCC offre orientation et soutien aux provinces, aux gouvernements locaux, aux organismes communautaires et aux ONG en environnement pour la prise de mesures visant le nettoyage et la remise en état des lacs et des rivières, notamment les Grands Lacs, le bassin du lac Winnipeg et le fleuve Saint-Laurent. Le programme de financement communautaire ÉcoAction appuie de nombreuses mesures communautaires de prévention et de nettoyage, dont un grand nombre impliquent la participation de groupes diversifiés et sont axées sur les systèmes aquatiques et les milieux humides.

Objectif 8 icon

8e objectif de la SFDD : Terres et forêts gérées de façon durable

ECCC continue de collaborer avec ses partenaires dans son rôle de leadership visant à protéger et à conserver les espaces naturels, notamment en établissant et en gérant des aires protégées (comme des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs), et en favorisant les dons de terres. Ainsi, par une forte mobilisation des peuples autochtones et d’autres partenaires canadiens et internationaux, ECCC appuie une initiative dirigée par Parcs Canada et l’Alberta intitulée En route vers l’objectif numéro 1 du Canada en vue de conserver les terres afin de favoriser la biodiversité. Le Ministère continue d’exécuter le programme Dons de terres écosensibles qui favorise la conservation de l’habitat sur les terres privées en encourageant les propriétaires fonciers à faire don des terres écosensibles aux fins de la conservation. ECCC collabore également avec d’autres ministères fédéraux (p. ex., Défense nationale), des propriétaires privés (comme des compagnies forestières, des éleveurs), les provinces et les territoires, les fiducies foncières, les fondations et les peuples autochtones pour reconnaître la gérance actuelle des terres et des eaux comme autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ).

Objectif 9 icon

9e objectif de la SFDD : Populations d’espèces sauvages en santé

ECCC joue un rôle de leadership fédéral dans le maintien des populations d’espèces sauvages. Le Ministère continue d’appliquer la Loi sur les espèces en péril, l’une de ses principales stratégies pour protéger les espèces sauvages en péril et leur habitat. ECCC collabore avec les peuples autochtones, des organismes non gouvernementaux et d’autres partenaires du Canada et de partout dans le monde pour élargir sa capacité et sa portée pour protéger et conserver l’habitat et l’espèce. Par exemple, le Ministère poursuit ses travaux au Canada et sur la scène internationale pour protéger les 450 espèces d’oiseaux que le Canada accueille chaque saison, en application de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. ECCC encourage également la protection des terres humides importantes pour les oiseaux et d’autres espèces sauvages en mettant en œuvre la Convention de Ramsar au Canada, ainsi que le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine. De plus, ECCC s’appuie sur la Loi sur l’évaluation d’impact pour formuler des conseils visant à réduire au minimum les répercussions négatives des projets de développement sur les espèces sauvages. Une grande importance sera accordée à la mise en œuvre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, appuyée par l’Initiative du patrimoine naturel de 1,3 milliard de dollars, pour que les efforts de protection et de conservation de la faune, déployés avec les partenaires et les intervenants, soient axés sur les espèces, les espaces et les menaces prioritaires convenus.

Objectif 12 icon

12e objectif de la SFDD : Rapprocher les Canadiens de la nature

ECCC concentre ses contributions à cet objectif en collaborant avec des partenaires clés. Par exemple, le Ministère travaille avec Conservation de la nature Canada pour accroître la conservation des terres privées et protéger l’habitat important dans le sud du Canada. ECCC collabore également avec Nature Canada pour inciter les résidents des zones urbaines à se rapprocher de la nature dans certaines réserves nationales de la faune.

Objectif 13 icon

13e objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé

ECCC continue de jouer un rôle de leadership dans les travaux avec ses partenaires pour améliorer la qualité de l’air et protéger les Canadiens contre les substances novices dans l’air, l’eau et le sol. Par exemple, le Ministère élabore et applique un règlement visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les industries à fortes émissions polluantes, comme le secteur du pétrole et du gaz. ECCC effectue également des évaluations scientifiques de substances déjà utilisées au Canada, ainsi que de nouvelles substances dont l’utilisation est proposée, afin de déterminer leurs risques pour l’environnement. Selon les résultats des évaluations, le Ministère détermine si le risque peut être géré ainsi que la manière de le faire. ECCC travaille avec les provinces et les territoires à l’élaboration et à l’adoption de normes pancanadiennes, de même que des stratégies d’atténuation et d’adaptation associées, à l’égard de certaines des plus graves menaces pour la santé humaine et l’environnement. Il joue également un rôle de premier plan dans la prise de mesures visant à favoriser et à maintenir la qualité de l’air extérieur.

ECCC appuie indirectement Agriculture et Agroalimentaire Canada qui dirige les activités fédérales contribuant à l’atteinte de l’objectif 11 de la SFDD, Alimentation durable, particulièrement en ce qui concerne les travaux internationaux sur les mesures phytosanitaires ciblant les espèces exotiques envahissantes (EEE). S’il est vrai qu’ECCC joue un certain rôle dans la coordination des politiques visant à améliorer et à promouvoir les mesures relatives aux EEE en général, il n’appuie pas les activités qui ciblent directement cet objectif particulier de la SFDD.

Section 3 Engagements d’Environnement et Changement climatique Canada

Objectif 1 large icon

1er Objectif de la SFDD, Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l’augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Ministre responsable : Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, soutenue par une approche pangouvernementale de la mise en œuvre

Mesure relative aux changements climatiques

Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD

Points de départ

Indicateurs de rendement

Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles
D’ici 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005 Utiliser les lois et règlements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Prendre des mesures réglementaires sur les émissions du secteur des transports dont les suivantes :

  • resserrer la réglementation afin de limiter les émissions de GES des véhicules lourds construits après 2018;
  • mettra en œuvre un règlement modifiant le Règlement sur les émissions de GES des véhicules lourds et de leurs moteurs;
  • finalisera et diffusera l’évaluation de mi-parcours en février 2021 du Canada sur les normes pour les années-modèles 2022 à 2025 en vertu de la réglementation sur les émissions de GES des véhicules légers;
  • Mettra en œuvre le règlement modifiant le Règlement sur les émissions de GES des véhicules légers afin de l’harmoniser avec le règlement équivalent de l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis jusqu’à l’année modèle 2026Note de bas de page 1.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La réglementation des émissions de GES et la tarification de la pollution par le carbone se traduisent par des réductions des émissions à bas prix nécessaires pour respecter la cible de réduction des GES de 2030 et paver la voie à la transformation du Canada à plus long terme comme pays à faible teneur en carbone. On estime que le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs entraînera des réductions annuelles d’environ 6 Mt d’émissions éq. CO2 de l’ensemble des véhicules lourds en 2030.

Autres règlements et instruments clés permettront de réduire les émissions de GES provenant des secteurs du pétrole et du gaz, des transports, de l’électricité et d’autres secteurs industriels qui contribuent de façon importante aux émissions totales de GES au Canada :

  • Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz amont), 2018, réduira les émissions fugitives et les émissions de méthane, un puissant GES et un polluant climatique de courte durée qui contribue aux changements climatiques. Entre 2018 et 2035, les réductions cumulatives des émissions de GES attribuables au Règlement sont estimées à environ 232 Mt d’éq. CO2. Le Règlement permettra au gouvernement du Canada de respecter l’engagement qu’il a pris en mars 2016 de réduire les émissions de méthane provenant du secteur en amont du pétrole et du gaz de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025.
  • Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement (2018) empêchera le rejet de HFC, qui sont de puissants polluants climatiques à courte durée de vie qui contribuent aux changements climatiques. Ces contrôles devraient empêcher le rejet de 1 Mt d’éq. CO2 en 2020 et de 7 Mt en 2030. L’élimination progressive des HFC est en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

La tarification de la pollution est largement reconnue comme le moyen le plus efficace de stimuler l’innovation et l’efficacité énergétique afin de réduire les émissions de GES. Les provinces et les territoires auront toute la souplesse voulue pour mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification du carbone, lequel sera harmonisé avec les critères nationaux en matière de rigueur (« modèle » fédéral). Le filet de sécurité fédéral sur la tarification de la pollution par le carbone (y compris le prix imposé sur les combustibles fossiles et le système d’échanges réglementés pour l’industrie lourde) s’applique aux administrations qui en ont fait la demande ou qui n’ont pas mis en œuvre un système respectant le modèle. Chaque fois que le système fédéral s’applique, le gouvernement du Canada restitue tous les revenus directs à l’administration d’origine. Dans les provinces où les revenus sont restitués directement, la majorité est restituée aux ménages par le biais des primes versées dans le cadre des actions climatiques; la plupart des ménages perçoivent des paiements plus élevés que les coûts qu’ils doivent assumer à cause de la tarification de la pollution. Les produits du système fédéral de tarification fondé sur le rendement des émetteurs industriels seront restitués à l’administration pour faciliter la décarbonation industrielle et les projets d’écologisation des réseaux électriques.

Le système fédéral de crédits compensatoires pour les GES aura pour effet de stimuler les réductions efficaces et volontaires des émissions et le retrait au Canada des activités qui ne sont pas visées par la tarification du carbone, ce qui rehaussera les incitatifs financiers visant à réduire la pollution par le carbone dans toute l’économie. Cela créera aussi des débouchés pour les sylviculteurs, les agriculteurs, les communautés autochtones et d’autres concepteurs de projets qui mettent en œuvre des projets novateurs visant à réduire la pollution par le carbone. Les crédits compensatoires fédéraux peuvent être utilisés par les établissements industriels comme mode de paiement en vertu du système de tarification industriel du Canada, le Système de tarification fondé sur le rendement. En outre, d’autres groupes, y compris les gouvernements et les entreprises, peuvent utiliser des crédits compensatoires pour respecter les objectifs internes en matière de changements climatiquesNote de bas de page 2.

Les centrales électriques au charbon sont les sources fixes de GES et de polluants atmosphériques qui produisent les plus grandes émissions au Canada. Les modifications au Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone – secteur de l’électricité thermique au charbon, publiées en décembre 2018, devraient permettre de réduire les émissions de GES de 12,8 Mt d’éq. CO2 en 2030.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD)

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.2)

ODD de l’ONU 8 : Travail décent et croissance économique (Cible 8.4)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : Émissions de GES pour les véhicules lourds par rapport à l’année modèle 2018.

Indicateur de rendement : Pourcentage d’amélioration de la performance des émissions de GES pour les rapports des fabricants de l’année modèle 2018-2020 (véhicules lourds)

Cibles :

  • 2 % – camionnettes et fourgonnettes lourdes,
  • 13 % – tracteurs semi‑remorques,
  • 8 % – véhicules spécialisésNote de bas de page 3

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. Cette mesure permet d’évaluer l’efficacité de la réglementation sur les véhicules lourds.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Continuer de mettre en œuvre des règlements visant à réduire progressivement la consommation d’hydrofluorocarbures (HFC), conformément à l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, et à interdire l’importation et l’exportation de certains produits qui contiennent ou sont conçus pour contenir des HFC.

Poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie (PCCV), en :

  • publiant un rapport d’étape sur les engagements de la Stratégie;
  • poursuivant ses efforts sur les scènes nationales et internationales afin de réduire les PCCV.

Point de départ : Valeur de référence de la consommation annuelle de HFC de 18 008 795 tonnes d’éq. CO2 calculée à partir de la consommation moyenne de HFC pour les années 2011-2013.

Indicateur de rendement : Émissions de HFC

Cible : Réduction totale de 15 307 475 tonnes d’éq. CO2 d’ici 2036 par rapport à la valeur de référence annuelle de la consommation de HFC (réduction de 85 %).

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. La réduction de la consommation de HFC est un bon indicateur parce qu’elle fournit une mesure directe de la réduction réelle des quantités de HFC consommées annuellement. La réduction de la consommation des HFC est en corrélation avec la réduction des émissions de GES. Le calendrier de réduction de la consommation suit les obligations internationales en vertu du Protocole de Montréal.

Continuer de prendre des mesures pour lutter contre la pollution par le carbone, notamment par la mise en œuvre d’une tarification pancanadienne sur la pollution au carbone en travaillant avec les provinces et les territoires.

Point de départ : En date d’octobre 2016, 4 des 13 provinces et territoires avaient mis en place une tarification de la pollution par le carbone.

Indicateur de rendement : Des systèmes de tarification de la pollution par le carbone sont en place au Canada.

Cible : Toutes les provinces et tous les territoires ont mis en place une tarification sur la pollution par le carbone qui respecte la norme fédérale ou appliquent le système fédéral.

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. Cette mesure permet d’évaluer l’application des systèmes de tarification de la pollution par le carbone à un vaste ensemble de sources d’émissions partout au Canada, et dont la rigueur augmentera avec le temps en raison d’une hausse du prix ou d’une baisse des plafonds.

Agir dans le dossier des émissions provenant de la production d’électricité à partir du charbon, notamment en :

  • prenant des mesures pour accélérer l’élimination graduelle des centrales électriques classiques alimentées au charbon et proposer une réglementation visant à réduire les émissions de méthane des secteurs pétroliers et gaziers;
  • mettant en œuvre des modifications aux règlements en vue d’accélérer la mise hors service des centrales au charbon d’ici 2030;
  • mettant en œuvre des nouvelles normes de rendement qui imposeront des limites d’émissions sur la production d’électricité alimentée au gaz naturel.

Point de départ : 100 % en 2018-2019.

Indicateur de rendement : Pourcentage d’unités de production d’électricité alimentées au charbon qui respectent leurs exigences réglementaires relatives au rendement de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre

Cible : 100 % d’ici décembre 2022.

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada et démontre que le gouvernement du Canada réalise des progrès vers l’atteinte des cibles qu’il s’est fixées pour 2030 en lien avec la réduction des émissions de GES. Cette mesure permet d’évaluer précisément l’efficacité de la réglementation sur la production d’électricité à partir du charbon.

Prendre des mesures pour réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier en :

  • continuant de mettre en œuvre des règlements réduisant les rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (COV) provenant du secteur pétrolier et gazier en amont, dans l’objectif de réduire les émissions de méthane;
  • apportant des modifications à la réglementation sur la production d’électricité à partir du charbon, ce qui fera diminuer les émissions de GES, ainsi qu’avec la réglementation sur la production d’électricité à partir du gaz naturel;
  • mettant en œuvre des règlements visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier par 40 à 45 % d’ici 2025.

Point de départ : 45 Mt d’éq. CO2 en 2012

Indicateur de rendement : Baisse annuelle en vue de réduire les émissions de méthane produites par le secteur du pétrole et du gaz

Cible : Réduction des émissions de méthane de 40 à 45 % provenant des secteurs du pétrole et du gaz en amont d’ici 2025.

Nota : Le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur pétrolier et gazier en amont) réduira les émissions fugitives et par évacuation de méthane, un puissant GES et un polluant climatique de courte durée qui contribue aux changements climatiques. Entre 2018 et 2035, les réductions cumulatives des émissions de GES attribuables à la réglementation sont estimées à environ 232 Mt d’équivalent CO2. Le règlement respectera l’engagement pris par le gouvernement du Canada en mars 2016 de réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier en amont de 40 % à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici 2025.

Développera une norme sur les combustibles propres visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en accroissant l’utilisation de combustibles à plus faible teneur en carbone et en des technologies alternatives.

Publiera le projet de règlement sur les combustibles fossiles liquides en 2020 et le règlement final en 2021, puis il publiera le projet de règlement sur les combustibles fossiles gazeux et solides en 2023.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

ECCC développera une norme sur les combustibles propres, qui réduira l’intensité des émissions de carbone des combustibles liquides utilisés au Canada, c’est-à-dire à toutes les étapes de la production des combustibles et de leur utilisation – depuis l’extraction jusqu’à la transformation, la distribution et l’utilisation finale. Cette norme favorisera également la production de combustibles plus propres au Canada et encouragera les technologies propres.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : Émissions de GES en 2016.

Indicateur de rendement :

Des réductions des émissions ont été réalisées grâce à la norme sur les combustibles propres basée sur le Règlement sur les carburants renouvelables.

Cible : Réduction de GES de plus de 20 Mt annuelle d’ici 2030.

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. Cette mesure permet d’évaluer l’efficacité de la réglementation sur les carburants utilisés dans les transports, l’industrie et les bâtiments.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques

Travailler en étroite collaboration avec les partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, de même qu’avec les entreprises, les organisations non gouvernementales, les universitaires, les experts, les Canadiens et les intervenants pour atteindre les objectifs d’ECCC en matière de changements climatiques, notamment en :

  • dialoguant et collaborer avec les peuples autochtones concernant les politiques, les programmes et d’autres priorités, notamment par l’entremise de rencontres bilatérales fondées sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation Métis;
  • mobilisant des partenaires, notamment les provinces et les territoires, les organisations nationales autochtones et les représentants du Plan de réduction des émissions pour 2030, selon les prescriptions de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralitéNote de bas de page 4;
  • collaborant avec des partenaires, y compris des organisations internationales, pour réduire les émissions de GES du secteur des transports;
  • appuyant l’Institut canadien pour les choix climatiques, un organisme à but non lucratif indépendant axé sur la croissance propre et les changements climatiques pour produire, communiquer et obtenir des renseignements fiables, des conseils stratégiques et des pratiques exemplaires pour les Canadiens, les gouvernements et les intervenants;
  • appuyant, par l’entremise du Fonds d’incitation à l’action pour le climat, les projets entrepris et les mesures adoptées par les petites et moyennes entreprises (volet Projets des PME), les universités, les écoles et les hôpitaux (secteur MUEH) et les organismes sans but lucratif Nota : Veuillez également vous reporter à la mesure ministérielle ayant trait à la mise en œuvre des volets Champions et Partenariats du Fonds de défi pour une économie à faibles émissions de carbone (objectif 1);
  • travaillant avec des partenaires pour mettre en œuvre des projets visant à réduire les émissions de GES par l’entremise du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Nota : Veuillez également vous reporter à la mesure ministérielle ayant trait à la mise en œuvre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (objectif 1);
  • dirigeant les efforts pangouvernementaux visant à élaborer un plan pour atteindre un avenir prospère aux émissions nettes de zéro d’ici 2050 et établir des jalons quinquennaux, juridiquement contraignants, pour la réduction des émissionsNote de bas de page 5.

Faire participer les partenaires, en particulier le secteur privé canadien, à des projets qui font progresser le rôle des technologies propres dans la réduction des émissions de polluants atmosphériques et/ou de GES, notamment en :

  • collaborant avec les provinces et les territoires pour améliorer les données sur les émissions des administrations canadiennes;
  • élargissant sa collecte de données avec les données provinciales et territoriales. Cela alimentera l’Inventaire national des GES;
  • collaborant avec les provinces et les territoires pour s’assurer que la tarification de la pollution par le carbone s’applique à un vaste éventail de sources d’émissions partout au Canada et que la rigueur augmente au fil du temps.

Collaborer avec les provinces et les territoires pour publier le rapport annuel sur les progrès réalisés et le rapport annuel de synthèse sur la mise en œuvre du PCF.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

ECCC poursuivra ses partenariats avec les peuples autochtones, qui sont essentiels à la mise en œuvre réussie du CPC. ECCC a continué de collaborer avec les Premières nations, les Inuits et la nation métisse par l’entremise de tables fondées de distinction, en partenariat avec l’Assemblée des Premières nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis. Ces tables appuient la mise en œuvre du CPC de façon continue et contribuent à éclairer la conception de politiques et de programmes de croissance propre et de lutte contre les changements climatiques afin de soutenir le leadership des peuples autochtones en matière d’action climatique.

ECCC sollicite la participation des peuples autochtones à l’élaboration du protocole dans le cadre du Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. ECCC examine également les mesures pour réduire les obstacles et augmenter la participation des peuples autochtones au système fédéral de crédits compensatoires de sorte qu’ils puissent profiter des possibilités d’atténuation des effets climatiques et de développement économiqueNote de bas de page 6.

ECCC continue de travailler avec d’autres ministères, les provinces et territoires et les peuples autochtones pour mettre en œuvre le Cadre pancanadien et rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce dernier au moyen d’un rapport de synthèse annuel afin de respecter l’engagement pris dans le CPC selon lequel les gouvernements doivent régulièrement faire rapport aux Canadiens et aux premiers ministres de leurs progrès dans la mise en œuvre du cadre. Le rapport présente des renseignements factuels sur les mesures liées au climat prises par les gouvernements au cours de la dernière année et est publié sur le site Web de canada.ca.

ECCC est également actif au sein du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), en plus d’en coprésider le Comité sur les changements climatiques. Ce comité FPT favorise l’échange d’idées et d’information concernant les priorités et les programmes en matière de changements climatiques. Le comité mène également des activités de projet qui présentent un intérêt et des avantages mutuels à ses membres. Au nombre des domaines d’intérêt s’inscrivent les initiatives de carboneutralité, la reprise économique verte, l’évaluation des risques liés aux changements climatiques, l’infrastructure naturelle et l’amélioration des mesures d’adaptation et d’atténuation. Ces collaborations sont propices à l’échange d’idées et de connaissances que l’on peut mettre à profit pour faire progresser les mesures d’adaptation, ainsi que pour trouver des moyens d’accroître l’utilisation des technologies propres, ce qui contribuerait à réduire les émissions de GES. De plus, de meilleures données éclaireront les décisions relatives aux GES, ce qui se traduira par des mesures plus efficaces pour réduire les émissions de GES.

Par l’entremise des deux volets du Fonds pour une économie à faible émission de carbone (le Fonds du leadership et le Fonds du défi), ECCC appuiera une gamme variée de projets de tailles diverses, y compris ceux de ses partenaires, afin de mettre de l’avant des approches efficaces et novatrices pour réduire les émissions et pour faire avancer les priorités provinciales, territoriales et locales soit de mettre de l’avant des approches efficaces et novatrices pour réduire les émissions de GES.

De plus, par l’entremise du Fonds d’action pour le climat et des programmes visant à restituer les revenus de la tarification de la pollution par le carbone, ECCC appuie des projets qui sensibilisent les gens aux changements climatiques et renforcent les capacités afin d’accroître les mesures climatiques qui contribuent au plan du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

Point de départ : S’il y a lieu, le point de départ sera établi une fois que le rendement aura été déterminé.

Indicateur de rendement :

L’indicateur de rendement est en cours d’élaboration, conjointement avec les peuples autochtones, afin de s’assurer qu’ils participent à la mise en œuvre du CPC dans le cadre de trois tables conjointes de haut niveau distinctes avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse.

Cible : Les indicateurs seront élaborés conjointement avec les peuples autochtones d’ici au mois de mars 2023Note de bas de page 7.

Nota : Même si ECCC collabore avec 13 autres organisations et partenaires fédéraux à la mise en œuvre du CPC, le Ministère ne dispose pas d’un indicateur de rendement complet pour mesurer ce travail. Il évalue plutôt si les indicateurs ont été élaborés conjointement avec les peuples autochtones afin de déterminer l’efficacité de la mesure de contribution, qui consiste à travailler avec des partenaires sur les changements climatiques en vue d’atteindre la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. Cette mesure respecte le droit des peuples autochtones de participer à la mise en œuvre du CPC en s’y engageant de manière ferme et significative, et réitère l’engagement du gouvernement fédéral à renouveler les relations de nation à nation, et d’Inuits à État et entre gouvernements avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Aider les étudiants, les jeunes, et les peuples autochtones à accroître la sensibilisation aux changements climatiques par l’entremise du Fonds d’action pour le climat.

Point de départ : Valeur de référence à zéro.

Indicateur de rendement :

Nombre de participants/ utilisateurs du Fonds d’action pour le climat (FAC) indiquant une sensibilisation accrue aux changements climatiques ou une capacité d’action sur les changements climatiquesNote de bas de page 8

Cible : Une augmentation au-dessus de la valeur de référence de zéro.

Nota : Cet indicateur cadre avec l’objectif de la SFDD sur les mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques. L’indicateur aidera à quantifier l’augmentation de la sensibilisation aux changements climatiques ou de la capacité de lutte contre les changements climatiques perçue par les bénéficiaires du financement.

Assurer la coordination des politiques sur les changements climatiques, y compris mobiliser les provinces et territoires, les peuples autochtones et les partenaires fédéraux à l’égard des enjeux liés aux changements climatiques et du soutien de la gouvernance interministérielle du CPC. Cela consiste à travailler avec les provinces et les territoires qui ont adopté le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour les aider à respecter leurs engagements en matière de leadership dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, y compris ceux qui sont soulignés dans le Cadre, par l’entremise du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone

Mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) pour appuyer les projets qui visent à atténuer les changements climatiques et la transition du Canada vers une économie à faibles émissions de carbone. Cela comprend :

  • le Fonds de leadership (1,4 milliard de dollars) : ententes de financement bilatérales avec les provinces et les territoires afin de les aider à respecter leurs engagements en matière de réduction des émissions de GES;
  • le Fonds du défi (environs 500 millions de dollars) – Le volet des champions fournit du financement aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux collectivités et aux organismes autochtones, aux entreprises et aux organisations sans but lucratif; ainsi que le volet des partenariats est limité aux collectivités et aux organismes autochtones, aux petites et moyennes entreprises, aux organisations sans but lucratif et aux petites municipalités.

Point de départ : Ce sont les émissions de base en l’absence de financement du FEFECNote de bas de page 9.

Indicateur de rendement : Ce sont les réductions annuelles des émissions de GES en 2030 (Mt)

Cible : 7 Mt (cible annuel non cumulatif).

Nota : Cet indicateur démontre l’incidence directe des mesures prises avec les partenaires dans le cadre des projets du FEFEC visant à réduire les émissions de GES et à atténuer les changements climatiques.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Jouer un rôle de chef de file dans les accords et initiatives internationaux en matière de changements climatiques

Continuer de manifester un engagement ferme envers le leadership international en matière de croissance propre et de changement climatique, notamment par :

  • dirigeant la participation du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dans le but de renforcer les efforts mondiaux pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris;
  • continuant de promouvoir des mesures climatiques inclusives et ambitieuses sur la scène internationale. Il s’agira entre autres de veiller à ce que les peuples autochtones participent à l’élaboration de politiques internationales relatives au climat, et de promouvoir l’égalité entre les sexes et le rôle des femmes dans la lutte contre les changements climatiques aux quatre coins de la planète. Le Canada continuera également de veiller d’arrache-pied à ce que toutes les parties à l’Accord de Paris prennent des mesures ambitieuses en vertu d’un cadre commun reflétant les normes de transparence les plus rigoureuses et l’environnementNote de bas de page 10;
  • dirigeant la participation du Canada au Protocole de Montréal, tout en favorisant la ratification et la mise en œuvre mondiale de l’Amendement de Kigali sur l’élimination progressive des hydrofluorocarbures;
  • faisant la promotion des objectifs climatiques et environnementaux du Canada dans les accords commerciaux régionaux et les forums internationaux comme le G7, le G20, l’OCDE, la Francophonie, le Commonwealth, l’Organisation météorologique mondiale et d’autres réunions ministérielles.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En jouant un rôle de chef de file et en apportant son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l’économie, ECCC renforcera la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des GES afin d’atteindre les objectifs mondiaux.

La collaboration avec des partenaires internationaux contribuera à l’atteinte des objectifs internationaux dans le cadre du CPC, comme la mise en œuvre de l’Accord de Paris et l’octroi de la somme de 2,65 milliards de dollars du Canada pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

La réalisation de l’examen par les pairs aidera le Canada à aller de l’avant avec ses engagements internationaux sur les subventions inefficaces aux combustibles fossiles dans le cadre du G20.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.A)

Point de départ : Valeur de référence à établir en mars 2022.

Indicateur de rendement : Pourcentage des décisions ou des résultats aux réunions multilatérales des organes décisionnels (comme la CCNUCC, le G7, le G20 et le PNUE, etc.) qui reflètent les objectifs du Canada

Cible : 70 % d’ici 20 le 31 mars 2023Note de bas de page 11.

Nota : Cet indicateur est harmonisé avec le 1er objectif de la SFDD : Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques. Jouer un rôle actif dans les forums multilatéraux, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le G7, le G20 et le PNUE, fait partie intégrante du leadership qu’exerce le Canada à l’échelle mondiale en matière de changements climatiques. Cet indicateur peut aider les Canadiens à mieux comprendre l’engagement du gouvernement dans les réunions multilatérales des organes décisionnels.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Action internationale sur les changements climatiques

Le Rapport sur l’engagement de 2015 visant à consacrer 2,65 milliards de dollars au financement de la lutte contre les changements climatiques lancée entre 2016 et 2021 afin de faciliter la transition des pays en développement vers une économie à faibles émissions de carbone et résiliente aux changements climatiques.

Respecter l’engagement de 5,3 milliards de dollars en matière de financement climatique entre 2021-2022 et 2025-2026 pour aider les pays en développement à opérer la transition vers une économie à faible teneur en carbone et résiliente aux changements climatiques, notamment en :

  • poursuivant la collaboration avec Affaires mondiales Canada, par l’entremise entre autres de mécanisme financiers multilatéraux comme le Fonds vert pour le climat et le Fonds pour l’environnement mondial;
  • s’assurant que le financement des mesures d’adaptation augmente à une part minimale de 40 %, dont au moins 20 % appuient les solutions naturelles et les avantages connexes de la biodiversité et que 80 % des projets visent des résultats en matière d’égalité des sexes;
  • augmentant l’appui de la transition visant l’énergie propre et l’élimination progressive du charbon, en tenant tout particulièrement compte des pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérablesNote de bas de page 12.

Point de départ : Les mesures commencent à partir de zéroNote de bas de page 13.

Indicateur de rendement :

Réduction des gaz à effet de serre résultant de programmes internationaux financés par le Canada

Cible : Des réductions cumulatives plus élevées d’année en année, par rapport à la valeur de référence, atteignant une réduction d’au moins 200 Mt de GES.

Point de départ : Sans objet

Indicateur de rendement : Valeur totale des contributions du Canada

Cible : 2,65 G$ déboursés de façon cumulative d’ici mars 2021 (l’information sur les décaissements de 2020-2021 ne sera disponible qu’en mars 2022).

Nota : Ces mesures permettent d’évaluer, en partie, le leadership du Canada par l’entremise d’accords internationaux visant à appuyer les mesures d’atténuation et d’adaptation à l’échelle internationale qui mèneront à des réductions mesurables des émissions de GES, contribuant ainsi à réduire les GES à l’échelle mondiale.

Point de départ : 0 en 2016-2017.

Indicateur de rendement : Le nombre de personnes dans les pays en voie de développement qui ont bénéficié du financement en matière des fonds d’adaptation du Canada.

Cible : 10 000 000 de bénéficiaires directs d’ici 2030.

Nota :

La mesure du nombre cumulatif de personnes dans les pays en développement qui ont bénéficié du financement du Canada pour l’adaptation fournit de l’information sur la mesure dans laquelle le Canada appuie les mesures d’adaptation dans les pays en développement par son leadership international, ce qui contribuer ultimement à la transition vers une trajectoire de développement résiliente au climat.

Continuer de stimuler l’élan mondial visant à cerner et à réduire les subventions inefficaces aux combustibles fossiles dans le cadre du processus du G20, notamment en travaillant avec Finances Canada pour appuyer l’examen par les pairs du Canada en partenariat avec l’Argentine.

Point de départ : En juin 2018, le Canada et l’Argentine ont annoncé qu’ils établiraient un partenariat pour effectuer un examen par les pairs.

Indicateurs de rendement : Commentaires fournis à Finances Canada pour éclairer l’examen par les pairs du Canada

Cible : Commentaires d’ECCC fournis à Finances Canada.

Nota : En juin 2018, le Canada et l’Argentine ont annoncé qu’ils établiraient un partenariat pour effectuer des examens par les pairs afin de s’assurer que les deux pays sont sur la bonne voie pour éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Le processus d’examen par les pairs constitue une bonne occasion d’obtenir une rétroaction de nos homologues internationaux sur notre approche.

Faire progresser les priorités et les engagements liés aux changements climatiques avec les États‑Unis et fournir de l’expertise et faire progresser les priorités du Canada en matière d’environnement, de changements climatiques et de technologies propres par des partenariats bilatéraux avec le Mexique, la France, le Royaume-Uni, le Chili, la Chine et l’Union européenne.

Point de départ : Un point de départ sera déterminé une fois que la base de référence sera établie.

Indicateur de rendement : Plusieurs réunions bilatérales et/ou régionales tenues entre partenairesNote de bas de page 14

Cible : Maintenir le nombre moyen de réunions (11 à 12) par an.

Nota : Des réunions avec des partenaires clés portant sur la mise en œuvre d’initiatives sur le climat, l’énergie propre et l’environnement peuvent déboucher sur des initiatives qui mènent à des possibilités sur les plans environnemental et économique. À ce titre, elles constituent un bon moyen d’évaluer le rôle de chef de file dans les accords et les initiatives internationaux en matière de changements climatiques.

Chercher à inclure dans les accords de libre-échange du Canada des dispositions qui appuient le rôle de chef de file du Canada dans la lutte contre les changements climatiques.

Point de départ : Cet indicateur est en cours d’élaboration. La valeur de référence sera établie environ un an après la finalisation de la méthodologie.

Indicateur de rendement : Intégration de dispositions rigoureuses sur l’environnement et les changements climatiques dans les ALE et d’autres instruments de coopération environnementale (indicateur à l’étude).

Cible : Augmentation des preuves de l’existence de dispositions sur les changements climatiques dans les accords de libre-échange.

Nota : Il s’agit d’un bon moyen d’évaluer le rôle de chef de file dans les accords et les initiatives internationaux en matière de changements climatiques, parce que l’intégration de dispositions rigoureuses sur l’environnement et les changements climatiques dans les ALE et d’autres instruments de coopération témoigne des progrès réalisés par le Canada dans la direction de ces initiatives afin qu’elles entraînent des résultats positifs sur le plan climatique.

Promouvoir la réduction mondiale des émissions de GES par l’entremise de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon (disponible en anglais seulement), cofondée par le Canada et le Royaume-Uni.

Nota : Cette mesure ministérielle contribue également à l’objectif 5 de la SFDD : Énergie propre en démontrant le leadership du Canada dans une initiative visant à promouvoir la transition du charbon vers des sources d’énergie plus propre.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

ECCC continuera de faire progresser le rôle de chef de file du Canada dans l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, qui demande aux gouvernements et aux organisations d’éliminer progressivement les centrales au charbon traditionnelles dans un délai compatible avec l’objectif de température de l’Accord de Paris (c.-à-d. maintenir une hausse de la température mondiale bien inférieure à 2 degrés Celsius au-dessus des niveaux préindustriels, pour ce siècle, et poursuivre les efforts pour limiter davantage l’augmentation de la température, soit à 1,5 degré Celsius). La transition vers une économie à faibles émissions de carbone nécessitera des sources d’énergie plus propres, et l’élimination progressive du charbon est un élément clé du plan du Canada visant à réduire ses émissions de GES.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre et d’un coût abordable (Cibles 7.2 et 7.A)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : Engagement avec les gouvernements internationaux, les entreprises, la société civile et les provinces et territoires.

Indicateur de rendement : Processus de collaboration menés avec les intervenants en général.

Cible : Processus de collaboration menés avec les intervenants à l’appui de la PPCA. Un nombre n’a aucune valeur.

Nota : Cet indicateur est directement lié à l’objectif 1 de la SFDD : Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques, car la mobilisation des intervenants permettra d’obtenir un soutien croissant en faveur de la transition vers un secteur et une économie à faibles émissions de carbone, au Canada comme à l’étranger. La cible de la SFDD indique également que l’élimination progressive de la production traditionnelle d’électricité à partir du charbon est un élément clé du plan du Canada visant à réduire les émissions de GES, qui découlera d’une augmentation du nombre de membres de la PPCA. De plus, étant donné que le Canada copréside la PPCA, cet indicateur témoigne également du degré d’incidence du leadership international du Canada en matière de climat, ce qui cadre avec la mesure de contribution.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Action internationale sur les changements climatiques

Mettre en œuvre les recommandations du Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane du Conseil de l’Arctique afin de contribuer à l’atteinte de l’objectif collectif concernant le carbone noir, notamment en :

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En jouant un rôle de chef de file et en apportant son expertise aux principaux forums internationaux sur le climat et l’économie, ECCC renforcera la capacité du Canada à contribuer à une réduction mondiale des GES afin d’atteindre les objectifs mondiaux. Une réduction des émissions de carbone noir contribuera directement à atteindre l’objectif du Canada de réduire les émissions de carbone noir de 25 % par rapport aux niveaux de 2013, ce qui contribuera à son tour à limiter l’augmentation moyenne de la température mondiale.

La collaboration avec des partenaires internationaux contribuera à l’atteinte des objectifs internationaux dans le cadre du CPC, comme la mise en œuvre de l’Accord de Paris et l’octroi de la somme de 2,65 milliards de dollars du Canada pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques.

La déclaration d’intérêt public sur les mines de charbon thermique (2021) aura pour effet de réduire la contribution des exportations canadiennes de charbon thermique à la production d’électricité au charbonNote de bas de page 15.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.A)

Point de départ : Niveau des émissions nationales de 2013

Indicateur de rendement :

Émissions de carbone noir comme déclarées dans l’inventaire canadien des émissions de carbone noir

Cible : Diminution de 25 % par rapport aux émissions nationales de 2013 d’ici décembre 2025.

Nota : Cet indicateur est harmonisé avec le 1er objectif de la SFDD : Mesures efficaces de lutte contre les changements climatiques. Cette mesure permet d’évaluer la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’experts sur le carbone noir et le méthane du Conseil de l’Arctique, qui contribuent à l’atteinte de l’objectif collectif sur le carbone noir.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Action internationale sur les changements climatiques; Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques

Continuer de suivre les émissions de gaz à effet de serre du Canada, de recueillir les données sur les émissions, de fournir des renseignements pour appuyer l’élaboration de politiques et d’aider les Canadiens à prendre des décisions relatives au climat, notamment en :

  • veillant à l’accès du public à l’information et aux résultats de recherche concernant le développement durable et la gouvernance environnementale; et
  • fournissant une analyse économique clé afin d’évaluer les impacts différentiels des propositions réglementaires qui luttent contre les changements climatiques et réduisent les émissions de GES, et qui atteignent les cibles nationales de réduction des émissions.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En effectuant des recherches et des analyses scientifiques et économiques, ECCC appuiera les décisions relatives au climat fondées sur des données probantes, notamment pour réduire les émissions de GES. La totalité des évaluations de GES en amont ont été examinées par la Direction de l’énergie et des transports, conformément aux processus et aux échéanciers de l’évaluation environnementale. Cela garantit la qualité des évaluations, qui permettent de prendre de meilleures décisions et de prendre des mesures plus efficaces pour réduire les émissions.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.8)

Point de départ : 225 068 visites en 2018.

Indicateur de rendement :

Nombre de visites sur le site web des Indicateurs canadiens de durabilité de l’environnement (ICDE).

Cible : 230 000 d’ici March 2022.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Adaptation aux changements climatiques

Point de départ : 27 039 visites en 2017.

Indicateur de rendement : Nombre de visites sur le site web de la SFDD.

Cible : 30 000 d’ici March 2021.

Nota : Ces indicateurs démontrent la mesure dans laquelle ces objectifs et buts ont été atteints ce qui rend le processus décisionnel environnemental plus transparent et plus responsable devant le Parlement et engage les Canadiens dans le développement durable. Pour ces raisons, ces indicateurs mesurent l’aspect consistant à « garantir l’accès du public à l’information et aux résultats de recherche relatifs au développement durable et à la gouvernance environnementale ».

Soutenir le nouveau Centre canadien des services climatiques et en poursuivre le déploiement, celui-ci étant un élément important du Cadre pancanadien et la source officielle de renseignements climatiques fiables, de données climatiques et d’outils, de formation et de soutien aux utilisateurs pour renforcer la résilience climatique partout au Canada.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En faisant du CCSC un point d’accès d’autorité en matière d’information, de produits et d’outils et de soutien climatiques, appuie la prise de décisions éclairées d’ECCC prendre des décisions contribuant à la résilience climatique des collectivités, des économies et des écosystèmes.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cibles 13.1 et 13.3)

Point de départ : En 2019-2020, 179 750 visites ont été enregistrées sur les portails d’information sur le climat appuyé par le CCSC, où les intervenants ont consulté de l’information sur le climat et l’adaptation.

Indicateurs de rendement :

Nombre d’intervenants consultant l’information sur le climat et l’adaptation par l’entremise du portail du CCSCNote de bas de page 16

Cible : Augmentation annuelle par rapport au point de départ de 2019-2020Note de bas de page 17

Nota : Le nombre croissant d’intervenants qui consultent l’information sur le climat témoigne d’une sensibilisation accrue à la façon dont le climat change et pourrait changer à l’avenir. Il est important de tenir compte de cette information dans la prise de décisions et la planification afin d’améliorer la résilience et de mieux se préparer aux risques et aux répercussions liés au climat.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Adaptation aux changements climatiques

Mener des études ciblées en sciences et en ingénierie pour mesurer les émissions de GES selon la technologie, le type d’équipement, le carburant et les conditions d’exploitation, notamment en :

  • tenant à jour des inventaires exhaustifs des émissions de GES et des polluants atmosphériques qui sont à jour, informatifs et utiles à toutes les administrations canadiennes;
  • effectuant des recherches et des analyses sur le climat pour établir des données et des scénarios sur le climat, qui éclaireront les mesures d’atténuation et la planification efficace de l’adaptation et qui favoriseront la participation active au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (disponible uniquement en anglais).

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En menant des recherches scientifiques et en tenant des inventaires, ECCC contribuera aux connaissances et aux données actuelles qui appuient l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle mondiale et nationale, la réduction des émissions de GES et la planification de l’adaptation.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cibles 13.1 et 13.3)

Point de départ : 83 139 entre 2014-2015 et 2016-2017 (moyenne mobile de 3 ans)Note de bas de page 18

Indicateur de rendement : Nombre annuel de téléchargements d’ensembles de données climatiques (fondé sur une moyenne mobile sur trois ans)

Cible : 222 000 d’ici mars 2023.

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. Les données climatiques historiques et prévues servent de fondement pour la lutte contre les changements climatiques, les études d’adaptation et d’atténuation et la planification. Le Ministère fournit ces données fondamentales sur le Web. Plusieurs ensembles de données climatiques peuvent être téléchargés, notamment des ensembles de données climatiques historiques, des ensembles de données de modèles climatiques, et des ensembles de données de scénarios climatiques (pour de multiples paramètres climatiques comme la température et les précipitations). L’indicateur représente la demande des utilisateurs pour cette information, sur laquelle reposent les analyses d’adaptation et d’atténuation permettant de prendre des décisions éclairées qui appuient les efforts visant à limiter l’augmentation des émissions de GES.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Adaptation aux changements climatiques

Mener des activités de science, de modélisation et de surveillance à long terme des GES atmosphériques afin de comprendre les sources et les puits et d’appuyer les lois nationales et les engagements internationaux.

Préparer le Rapport d’inventaire national annuel sur les sources et puits de gaz à effet de serre au Canada et le présenter à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La recherche, la modélisation et la surveillance à long terme des GES atmosphériques permettent à ECCC de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur la santé humaine. Ces activités éclairent les évaluations des risques, les communications et les mesures d’adaptation qui appuient les lois nationales et les engagements internationaux qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cibles 13.1 et 13.3)

Point de départ : 100 % en 2018-2019Note de bas de page 19.

Indicateur de rendement : Pourcentage de produits demandés livrés à la haute direction et aux décideurs

Cible : 100 % annuellement en avrilNote de bas de page 20

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada en faisant le suivi continu de celles-ci, en recueillant des données sur les émissions, en fournissant de l’information pour appuyer l’élaboration de politiques et en aidant les Canadiens à prendre des décisions liées au climat. Cet indicateur représente le pourcentage de produits demandés livrés à la haute direction relativement à l’information et à l’analyse sur la surveillance et la modélisation, ainsi que les émissions atmosphériques. Ces produits appuient la prise de décisions fondées sur des données probantes liées à l’atténuation des changements climatiques.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Soutenir les entreprises et les Canadiens à agir concrètement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Mettre en œuvre les volets des champions (environ 450 millions de dollars) et des partenariats (jusqu’à 50 millions de dollars) du Défi pour une économie à faibles émissions de carbone qui peuvent aider les entreprises à réduire les émissions de gaz à effet de serre et stimuler la croissance d’une économie propre.

Nota : Veuillez également vous reporter à la mesure ministérielle qui a trait à la mise en œuvre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (objectif 1).

Mettre en œuvre les programmes d’études climatiques afin de restituer les revenus de la tarification de la pollution par le carbone à l’appui des domaines d’action prioritaires, comme les projets de décarbonation industrielle et l’écologisation du secteur de l’électricitéNote de bas de page 21.

Nota : Veuillez également vous reporter à la mesure ministérielle qui a trait à la mise en œuvre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (objectif 1).

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone et les autres programmes climatiques assurent aux partenaires admissibles (comme les entreprises privées, les organismes sans but lucratif, les organisations et les collectivités autochtones, les municipalités et d’autres) le financement nécessaire pour entreprendre des projets visant à réduire la consommation d’énergie, à réduire les émissions de GES et à soutenir la croissance propre.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

Point de départ : Valeur de référence à zéro.

Indicateur de rendement : Réduction annuelle d’émissions de GES en 2030

Cible : 7 Mt (cible annuel non cumulatif).

Nota : Ces indicateurs témoignent des mesures directes prises avec les partenaires, notamment les entreprises, pour atténuer les changements climatiques.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Les véhicules zéro émission représenteront 10 % des ventes de véhicules légers d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040 Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques Continuera de préparer le terrain afin que les cibles de ventes de véhicules légers zéro émission atteignent 10 % au Canada d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040. Ce travail sera accompli en collaboration avec Innovation, Sciences et Industrie Canada, Ressources naturelles Canada et Transports Canada.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

ECCC continuera à travailler avec ses partenaires fédéraux pour accélérer l’adoption de véhicules zéro émission afin de contribuer à l’objectif de réduction des émissions de GES de la SFDD d’ici 2030.

En janvier 2019, le gouvernement du Canada a annoncé les cibles fédérales pour la vente de ZEV :

  • 10 % des ventes de véhicules légers neufs d’ici 2025, 30 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040.

Le budget de 2019 a alloué 700 millions de dollars à de nouvelles mesures pour soutenir l’adoption accrue des VZE, notamment :

  • 300 M $ pour des incitatifs à l’achat pour les VZE admissibles,
  • 265 M $ de déduction fiscale pour la valeur complète des VZE admissibles acquis par des entreprises, et
  • 135 M $ pour des bornes de recharge dans un environnement plus localisé.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : 2011 (331 g/mille – norme combinée pour les véhicules à passagers et camions légers).

Indicateur de rendement :

Émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers

Cible : À l’étudeNote de bas de page 22

Nota : Cet indicateur cadre avec la cible de la SFDD visant à réduire les émissions totales de GES du Canada. Cette mesure permet d’évaluer l’efficacité de la réglementation sur les véhicules légers.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Mesures à l’appui de l’objectif :

Mesures relatives aux changements climatiques

Cette section présente les mesures qui appuient l’atteinte de l’objectif Mesures relatives aux changements climatiques, mais qui ne soutiennent pas directement l’atteinte d’une cible de la SFDD

Offrir du soutien et du financement pour la résilience climatique

Appuyer une approche pangouvernementale coordonnée et stratégique en matière d’adaptation et de résilience climatique.

Nota : Le Centre canadien des services climatiques fournira un soutien technique pour la résilience climatique, veuillez également vous reporter à la mesure de contribution « Élaborer une base solide de recherche et d’analyse scientifiques sur les changements climatiques » ci-dessus.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Contribue à l’objectif de la SFDD de prendre des mesures efficaces pour lutter contre les changements climatiques, car elle appuie une approche coordonnée et stratégique en matière d’adaptation et de résilience climatique.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Point de départ : Base de référence à zéro.

Indicateurs de rendement :

Élaboration de mesures visant à améliorer notre compréhension de la résilience du Canada face aux changements climatiques

Cible : Avant mars 2026, au moins cinq indicateurs élaborés à l’appui du projet national d’adaptationNote de bas de page 23.

Nota Cet indicateur illustre l’élaboration du cadre de surveillance et d’évaluation de la Stratégie nationale d’adaptation. »

Programme du Cadre ministériel des résultats : Adaptation aux changements climatiques
Autres contributions Pour de plus amples renseignements sur les mesures qui contribuent à l’atteinte du 1er objectif de la SFDD, veuillez consulter le Plan ministériel 2022-2023 d’ECCC.
Objectif 2 large icon

2e Objectif de la SFDD, Écologisation du gouvernement : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat

Ministres responsables : Tous les ministres

Écologisation du gouvernement

Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

Points de départ

Indicateurs de rendement

Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles
Réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % d’ici 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2050 (l’objectif étant d’être neutre en carbone)

Biens immobiliers

Tous les nouveaux édifices et les rénovations majeures d’édifices accorderont la priorité aux investissements à faible intensité de carbone selon les principes de conception intégrée, ainsi que le cycle de vie et le coût total des évaluations de propriété qui incorporent les prix du carbone intrinsèque.

Minimiser le carbone intrinsèque et l’utilisation de substances dangereuses dans les travaux de construction et de rénovation.

Les ministères adopteront et déploieront des technologies propres et mettront en œuvre des procédures de gestion des activités des édifices en plus de tirer parti des programmes visant à améliorer le rendement environnemental de leurs édifices.

Dans tous les nouveaux baux de location de bureaux nationaux et les renouvellements de baux pour une superficie supérieure à 500 mètres carrés, les propriétaires doivent rendre compte de la consommation d’énergie et d’eau de l’édifice et des déchets produits en utilisant le gestionnaire de portefeuille ENERGY STARNote de bas de page 24.

Déterminer la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations à faibles émissions de carbone, et cerner des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux, en procédant à une évaluation stratégique du portefeuille immobilier du Ministère. Le Ministère s’assurera que ces constatations sont ensuite prises en compte dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans le portefeuille immobilier du Ministère et que, pour tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures, la priorité soit accordée aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu’aux évaluations du cycle de vie et du coût total de propriété, qui font appel à la tarification virtuelle du carbone.

Réclamer les spécifications des matériaux à faible carbone intrinsèque et/ou le remplacement des matériaux à faible carbone intrinsèque dans les projets de construction et de rénovationNote de bas de page 25.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

ECCC contribuera à réduire davantage les émissions de GES de ses installations en :

  • s’assurant que la voie la plus rentable en vue de réaliser des opérations à faibles émissions de carbone est suivie;
  • tenant compte des possibilités de rationalisation du portefeuille et d’optimisation des locaux dans la planification des investissements associés aux projets de réduction des émissions de GES dans ses biens immobiliers;
  • s’assurant que tous les nouveaux bâtiments et les rénovations majeures des bâtiments accordent la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone.

La réduction des émissions de GES des installations d’ECCC contribue directement à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : Les émissions de GES liées à l’énergie des installations au cours de l’exercice 2018-2019 étaient de 11,9 ktCO2 2e, ce qui représente une réduction cumulative de 29,8 % par rapport à l’année de référence 2005 à 2006.

Indicateurs de rendement :

Variation en pourcentage des émissions de GES liées à l’énergie des installations par rapport à l’année de référence 2005 à 2006

Cible : Réduction de 40 % des émissions de GES liées à l’énergie des installations par rapport à l’exercice  2005-2006 d’ici 2025Note de bas de page 26

Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes

Mobilité et parcs de véhicules

On cherchera à optimiser la gestion du parc, notamment en appliquant la télématique pour recueillir et analyser des données sur l’utilisation des véhicules à propos des véhicules que l’on songe à remplacer.

Appuyer la réduction de la consommation d’énergie dans le parc de véhicules d’ECCC ainsi que l’adoption de solutions de mobilité à faibles émissions de carbone, notamment en déployant des bornes de recharge pour véhicules zéro émission (VZE) dans ses installations, lorsque cela est possible sur le plan opérationnel.

Nota : L’acquisition et l’installation de bornes de recharge font partie de la fonction Biens immobiliers du Ministère. Elle figure ici parce qu’elle est étroitement liée à la fonction Mobilité et parc de véhicules.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En réduisant la consommation d’énergie de son parc de véhicules et en déployant des bornes de recharge pour les VZE ainsi qu’en élaborant une approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules et optimiser sa gestion du parc, ECCC réduira davantage les émissions de GES de son parc de véhicules. ECCC contribuera ainsi directement à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD et de sa cible ainsi que le déploiement d’un nombre accru de bornes de recharge des VZE.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ :

Les émissions de GES liées à la consommation d’énergie du parc de véhicules pour l’exercice 2018-2019 étaient de 3,0 kt2 CO2e, ce qui représente une réduction cumulative de 35,5 % par rapport aux émissions de 4,6 ktCO2 2e pour l’année de référence 2005-2006.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de variation des émissions de GES liées à l’énergie du parc de véhicules par rapport à l’année de référence 2005-2006

Cible :

Réduction de 40 % des émissions de GES liées à l’énergie du parc de véhicules par rapport à l’exercice 2005-2006 d’ici 2025

Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes
Élaborer une approche stratégique pour décarboniser le parc de véhicules d’ECCC, y compris acheter des VZE ou des véhicules hybrides (dans le cas des nouveaux véhicules de fonction et des véhicules non modifiés du parc administratif) et faciliter le partage du parc de véhicules dans l’ensemble du Ministère. Le Ministère optimisera également la gestion du parc de véhicules en élargissant l’utilisation de la télématique pour recueillir et analyser les données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés, à condition que les besoins opérationnels essentiels et les objectifs ministériels soient atteints.

Point de départ : Durant l’EF 2019-2020, 50 % des achats de véhicules neufs légers non modifiés par le Ministère pour le parc administratif se composaient de VZE ou de véhicules hybrides, et aucun nouveau véhicule de fonction n’a été achetéNote de bas de page 27.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage de VZE ou de véhicules hybrides dans les achats annuels de véhicules légers non modifiés du parc administratif
  • Pourcentage de VZE ou de véhicules hybrides dans les achats de nouveaux véhicules de fonction

Cibles : Note de bas de page 28

  • 75 % des achats annuels de véhicules neufs légers non modifiés du parc administratif seront des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides
  • Tous les achats de véhicules de fonction neufs seront des véhicules zéro émission ou des véhicules hybrides
Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes

Approvisionnement

Les ministères adopteront des technologies propres et lanceront des projets de démonstration des technologies propresNote de bas de page 29.

Entreprendre des projets de démonstration de technologies propres et adopter des technologies propres en faisant l’acquisition de solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de GES associées à l’électricité utilisée dans les opérations ministérielles.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En adoptant des solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de GES associées à l’électricité utilisée dans ses opérations, ECCC contribuera à l’atteinte de la cible de la SFDD. De plus, en entreprenant des projets de démonstration de technologies propres et en adoptant des services et des biens novateurs, le Ministère fera preuve de leadership fédéral dans l’utilisation des technologies propres, ce qui lui servira de stratégie pour atteindre l’objectif de la SFDD de faire la transition vers des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre à un coût abordable (Cible 7.2)

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : Au cours de l’exercice 2018-2019, 88 % de l’électricité utilisée dans les opérations des immeubles d’ECCC provenaient de sources de production propresNote de bas de page 30.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de la consommation d’électricité provenant de sources de production propres dans les activités de construction, y compris l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable

Cible: D’ici 2025, 100 % de l’électricité utilisée dans les opérations des immeubles d’ECCC provient de sources de production propres, y compris l’approvisionnement en crédits d’énergie renouvelable.

Nota : Le Ministère évaluera les possibilités de mettre en œuvre des projets d’électricité propre dans ses immeubles et travaillera avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour accorder la priorité aux contrats d’électricité propre et/ou à l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable afin de compenser les émissions de GES du réseau de distribution d’électricité traditionnel qu’utilise le Ministère.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes
Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement d’ici 2030 Biens immobiliers Mettre en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tirer parti des programmes visant à réduire l’incidence environnementale des activités et des matériaux des immeubles du Ministère incluant les plans des travaux de réduction et de détournement des déchets.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et en tirant parti des programmes, comme les plans de travail liés à la réduction et au détournement des déchets, ECCC augmentera les taux de détournement des déchets dans ses immeubles et contribuera ainsi directement à l’atteinte de la cible de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : En février 2020, des vérifications initiales des déchets ont commencé à être effectuées aux sites prioritaires, ce qui fournira des renseignements préliminaires sur le rendement du Ministère en matière de détournement des déchets et sur les mesures nécessaires pour atteindre un taux de détournement des déchets de 75 % d’ici 2030.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage (en poids) de déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d’enfouissement

Cible : Au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux détournés des sites d’enfouissement d’ici 2030.

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère s’approche de l’atteinte du jalon à court terme de la SFDD en matière de suivi et de divulgation des taux de détournement des déchets d’ici 2022.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes
Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets de plastique des décharges d’ici 2030. Biens immobiliers Mettre en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tirer parti des programmes visant à réduire l’incidence environnementale des activités et des matériaux des immeubles du Ministère incluant des systèmes de suivi des taux de détournement des déchets ainsi que de la consommation d’eau potable dans les immeubles à taux d’occupation élevé.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles, notamment des systèmes de suivi des taux de détournement des déchets et de l’utilisation de l’eau potable, ECCC contribuera directement à l’atteinte des jalons à court terme de la SFDD en matière de suivi et de divulgation des taux de détournement des déchets et de la consommation d’eau potable d’ici 2022.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : En février 2020, des vérifications initiales des déchets ont commencé à être effectuées aux sites prioritaires, ce qui fournira des renseignements préliminaires sur le rendement du Ministère en matière de détournement des déchets et sur les mesures nécessaires pour atteindre un taux de détournement des déchets de 75 % d’ici 2030.

Indicateurs de rendement :

  1. Pourcentage d’achèvement du système de suivi des taux de détournement des déchets du Ministère
  2. Pourcentage d’achèvement du système de suivi de la consommation d’eau potable du Ministère
  3. Pourcentage (selon le poids) des déchets en plastique détournés des sites d’enfouissementNote de bas de page31

Cibles :

  1. Achèvement du système de suivi des taux de détournement des déchets du Ministère d’ici 2022;
  2. Achèvement du système de suivi de la consommation d’eau potable du Ministère d’ici 2022
  3. Au moins 75 % (en poids) des déchets en plastique détournés des sites d’enfouissement avant 2030

Nota : Cet indicateur montre comment le Ministère s’approche de l’atteinte du jalon à court terme de la SFDD en matière de suivi et de divulgation des taux de détournement des déchets et de la consommation d’eau potable d’ici 2022.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes

Approvisionnement

Les ministères prendront des mesures pour signaler les déchets opérationnels non dangereux et y remédier, notamment en :

  • éliminant l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les activités du gouvernement, ses événements et réunions. Au moment d’acheter des produits qui contiennent des plastiques, les ministères feront la promotion de l’achat de produits en plastique durables et de la réduction des déchets d’emballage en plastiqueNote de bas de page 32.

Élaborer un plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques qui consistera à :

  • promouvoir l’utilisation de plastique durable dans les biens qui contiennent du plastique et la réduction des déchets d’emballage qui en découlent;
  • éliminer l’utilisation inutile de plastiques à usage unique dans les opérations, les événements et les réunions du gouvernement.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En adoptant des pratiques d’achats écologiques, y compris l’utilisation de critères environnementaux pour réduire l’incidence environnementale et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement, le Ministère contribuera à l’atteinte de l’objectif de la SFDD de transition vers des opérations gouvernementales écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : En 2020, le Ministère a commencé à travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour déterminer les catégories de biens et de services achetés à fort impact.

Indicateurs de rendement : Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques est terminé. D’autres indicateurs de rendement seront déterminés lorsque le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

Cible : Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

La date cible pour les indicateurs supplémentaires sera établie une fois que le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

Nota : Un groupe de travail ministériel sur les achats écologiques sera mis sur pied pour élaborer un plan d’action, qui comprendra des mesures (c.-à-d. des indicateurs de rendement) indiquant les progrès réalisés par ministère vers l’atteinte de tous les jalons d’approvisionnement à court terme prescrits dans la SFDD.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes
Détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement (en s’efforçant d’atteindre la cible de 100 % d’ici 2030) Biens immobiliers

Mettre en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et tirer parti des programmes visant à réduire l’incidence environnementale des activités et des matériaux des immeubles du Ministère, notamment :

  • des plans de réduction et de détournement des déchets;
  • des techniques d’évaluation du cycle de vie pour réduire au minimum le carbone incorporé et l’utilisation de matériaux nocifs dans la construction et la rénovation.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En mettant en œuvre des procédures pour gérer l’exploitation des immeubles et en tirant parti des programmes, comme les plans de travail liés à la réduction et au détournement des déchets, ECCC augmentera les taux de détournement des déchets dans ses immeubles et contribuera ainsi directement à l’atteinte de la cible de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : En février 2020, des vérifications initiales des déchets ont commencé à être effectuées aux sites prioritaires, ce qui fournira des renseignements préliminaires sur le rendement du Ministère en matière de détournement des déchets et sur les mesures nécessaires pour atteindre un taux de détournement des déchets de 75 % d’ici 2030.

Indicateurs de rendement

Pourcentage (en poids) des déchets de construction, de rénovation et de démolition détournés des sites d’enfouissement

Cible : Au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition détournés des sites d’enfouissement d’ici 2030 (s’efforcer d’atteindre 100 %).

Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes
Posséder un parc de véhicules administratif composé d’au moins 80 % de véhicules zéro émission d’ici 2030

Mobilité et parcs de véhicules

On cherchera à optimiser la gestion du parc, notamment en appliquant la télématique à la collecte et à l’analyse des données sur l’utilisation des véhicules à propos des véhicules dont on prévoit le remplacement.

Élaborer une approche stratégique pour décarboniser le parc de véhicules d’ECCC, y compris acheter des VZE ou des véhicules hybrides (dans le cas des nouveaux véhicules de fonction et des véhicules non modifiés du parc administratif) et faciliter le partage du parc de véhicules dans l’ensemble du Ministère. Le Ministère optimisera également la gestion du parc de véhicules en élargissant l’utilisation de la télématique pour recueillir et analyser les données sur l’utilisation des véhicules devant être remplacés, à condition que les besoins opérationnels essentiels et les objectifs ministériels soient atteints.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En réduisant la consommation d’énergie de son parc de véhicules et en déployant des bornes de recharge pour les VZE ainsi qu’en élaborant une approche stratégique pour décarboniser son parc de véhicules et optimiser sa gestion du parc ECCC réduira davantage les émissions de GES de son parc de véhicules. ECCC contribuera ainsi directement à l’atteinte de l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD et de sa cible ainsi que l’adoption d’une approche stratégique qui prévoit des cibles d’approvisionnement précises pour les VZE contribuent directement à l’atteinte de la cible de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.5)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : En date du 31 mars 2020, 33 % du parc de véhicules de fonction du Ministère et 1 % de son parc administratif se composaient de VZENote de bas de page 33.

Indicateurs de rendement :

  • Pourcentage des véhicules de fonction composé de véhicules zéro émission
  • Pourcentage des véhicules administratifs composé de véhicules zéro émission

Cible :

  • Au moins 80 % des véhicules de fonction composé de VZE d’ici 2030.
  • Au moins 80 % des véhicules administratifs composé de VZE d’ici 2030
Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes
D’ici 2022, les ministères doivent avoir élaboré des mesures pour réduire les risques que représentent les changements climatiques pour les biens, les services et les activités.

Adaptation aux changements climatiques

Augmenter la formation et l’aide à propos de l’évaluation des impacts des changements climatiques, entreprendre des évaluations des risques des changements climatiques et concevoir des mesures d’adaptation pour les employés de la fonction publique en plus de faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises.

Mettre en pratique le guide de construction d’édifices résistant aux changements climatiques qui est en cours d’élaboration par le Conseil national de recherches du Canada.

Prendre des mesures pour comprendre le vaste éventail de répercussions des changements climatiques qui pourraient toucher les biens, les services et les opérations d’ECCC.

Élaborer des mesures pour réduire les risques associés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations d’ECCC.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Les mesures s’inscrivent dans un plan d’adaptation ministériel qui permettra à ECCC de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques et d’appuyer la transition vers des opérations ministérielles plus résilientes aux changements climatiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.1)

Point de départ : Au cours de l’exercice 2018-2019, ECCC a entrepris une évaluation exhaustive des risques liés aux changements climatiques. En 2021-2022, selon les résultats de l’évaluation des risques de 2018-2019, ECCC a mené à terme et a entrepris la mise en œuvre d’un plan d’adaptation aux changements climatiquesNote de bas de page 34.

Indicateurs de rendement :

  • Évaluation des risques liés aux changements climatiques terminée (oui/non).
  • Plan d’adaptation ministériel qui définit les mesures à prendre pour contrer les risques liés aux changements climatiques (oui/non).

Cible : ECCC évaluera les risques liés au climat pour ses actifs, ses services et ses opérations d’ici 2021 et élaborera des mesures pour gérer ces risques d’ici 2022.

Nota : Cet indicateur cadre avec l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD et son indicateur de rendement (c.-à-d. le pourcentage de ministères qui ont élaboré des mesures pour réduire les risques liés aux changements climatiques pour les biens, les services et les opérations, qui sont déterminés au moyen des processus ministériels d’évaluation des risques liés aux changements climatiques).

Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes
Utiliser de l’électricité entièrement propre d’ici 2025

Approvisionnement

Les ministères adopteront des technologies propres et lanceront des projets de démonstration des technologies propresNote de bas de page 35.

Entreprendre des projets de démonstration de technologies propres et adopter des technologies propres en faisant l’acquisition de solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de GES associées à l’électricité utilisée dans les opérations ministérielles.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En adoptant des solutions novatrices qui éliminent ou compensent les émissions de GES associées à l’électricité utilisée dans ses opérations, ECCC contribuera à l’atteinte de la cible de la SFDD. De plus, en entreprenant des projets de démonstration de technologies propres et en adoptant des services et des biens novateurs, le Ministère fera preuve de leadership fédéral dans l’utilisation des technologies propres, ce qui lui servira de stratégie pour atteindre l’objectif de la SFDD de faire la transition vers des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone, résilientes aux changements climatiques et écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre et d’un coût abordable (Cible 7.2)

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cible 9.4)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : Au cours de l’EF 2019-2020, 88 % de l’électricité consommée par les activités des édifices d’ECCC provenait de sources de production propresNote de bas de page 36.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de la consommation d’électricité provenant de sources de production propres dans les activités de construction, y compris l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable.

Cible : D’ici à 2025, 100 % de l’électricité consommée par les activités des édifices d’ECCC proviendra de sources de production propres, notamment de l’achat de crédits d’énergie renouvelable.

Nota : Le Ministère évaluera les possibilités de mettre en œuvre des projets d’électricité propre dans ses immeubles et travaillera avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour accorder la priorité aux contrats d’électricité propre et/ou à l’acquisition de crédits d’énergie renouvelable afin de compenser les émissions de GES du réseau de distribution d’électricité traditionnel qu’utilise le Ministère.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes
Les mesures qui soutiennent la cible : Écologisation du gouvernement Approvisionnement

Élaborer un plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques qui consistera à :

  • déterminer les catégories de biens et de services à fort impact (c.-à-d. qui ont une influence importante sur la réalisation d’opérations;
  • utiliser des critères écologiques pour réduire l’impact sur l’environnement et assurer la valeur optimale des décisions prises en matière d’achats, en particulier celles qui concernent les catégories de biens et de services à fort impactNote de bas de page 37;
  • établir des indicateurs pour mesurer les progrès au fil du temps.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En adoptant des pratiques d’achats écologiques, y compris l’utilisation de critères environnementaux pour réduire l’incidence environnementale et garantir une valeur optimale dans les décisions d’approvisionnement, le Ministère contribuera à l’atteinte de l’objectif de la SFDD de transition vers des opérations gouvernementales écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.2)

Point de départ : En 2020, le Ministère a commencé à travailler avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour déterminer les catégories de biens et de services achetés à fort impact.

Indicateurs de rendement : Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques est terminé.

D’autres indicateurs de rendement seront déterminés lorsque le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

Cible : Le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

La date cible pour les indicateurs supplémentaires sera établie une fois que le plan d’action ministériel en matière d’achats écologiques sera terminé au cours de l’exercice 2021-2022.

Nota : Un groupe de travail ministériel sur les achats écologiques sera mis sur pied pour élaborer un plan d’action, qui comprendra des mesures (c.-à-d. des indicateurs de rendement) indiquant les progrès réalisés par ministère vers l’atteinte de tous les jalons d’approvisionnement à court terme prescrits dans la SFDD.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes

Renforcer le soutien aux responsabilités en matière d’achats écologiques et de passation de marchés, notamment en :

  • élaborant des lignes directrices et des ressources pour aider les détenteurs de cartes d’achat du gouvernement et les spécialistes de l’approvisionnement à acheter des biens et des services écologiques;
  • élaborant et offrant une formation aux employés ayant des responsabilités en matière d’approvisionnement et de passation de marchés;
  • veillant à ce que les employés responsables de l’approvisionnement et de la passation de marchés continuent de respecter les exigences et l’esprit de la Politique d’achats écologiques de SPAC et des lois pertinentes connexes.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En élaborant les lignes directrices, les ressources et la formation nécessaires pour veiller à ce que les décideurs en matière d’approvisionnement soient en mesure d’acheter des biens et des services écologiques, ECCC renforcera son soutien aux achats écologiques et contribuera ainsi à l’atteinte de l’objectif de la SFDD qui consiste à permettre la transition vers des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone et écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.7)

Point de départ : Un cours avancé de formation sur les achats écologiques sera offert aux employés pendant l’exercice 2022-2023Note de bas de page 38.

Indicateurs de rendement Pourcentage d’employés ayant des responsabilités en matière d’approvisionnement et de passation de marchés qui ont suivi le cours avancé de formation sur les achats écologiques.

Cible : 100 % des employés ayant des responsabilités en matière d’approvisionnement et de passation de marchés ont terminé le cours avancé de formation sur les achats écologiques d’ici le 31 mars 2023.

Nota : Dans l’ensemble, cet indicateur démontre les progrès réalisés par le Ministère dans l’élaboration des lignes directrices, des ressources et de la formation nécessaire pour veiller à ce que les décideurs en matière d’approvisionnement soient en mesure d’acheter des biens et des services écologiques.

Programme du Cadre ministériel des résultats :

Services internes

Continuer de faire le suivi des émissions de GES provenant des déplacements aériens liés au travail des employés pour accroître la sensibilisation.

Faire la promotion de solutions à faibles émissions de carbone qui remplaceraient les déplacements aériens liés au travail grâce à la mise en œuvre de la champagne ministérielle de sensibilisation aux voyages d’affaires durables.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Les mesures visant à promouvoir des modes de transport aérien liés au travail à plus faibles émissions de GES contribueront à atteindre l’objectif de la SFDD de permettre la transition vers des opérations gouvernementales à faibles émissions de carbone et écologiques.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 12 Consommation et production responsables (Cible 12.7)

Point de départ : En décembre 2019, une campagne ministérielle de sensibilisation aux voyages d’affaires durables a été menée.

Indicateurs de rendement : Achèvement des activités de communication mentionnées dans la campagne ministérielle de sensibilisation aux voyages d’affaires durables.

Cible : Achèvement des activités de communication mentionnées dans la campagne ministérielle de sensibilisation aux voyages d’affaires durables d’ici le 31 mars 2023.

Nota :. En 2019, le Ministère a mis en place un système de suivi des émissions de GES provenant des voyages d’affaires des employés et a élaboré un plan de communication pour informer les employés sur les pratiques de voyages d’affaires durables.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Services internes
Autres contributions Pour de plus amples renseignements sur les mesures qui contribuent à l’atteinte du 2ième objectif de la SFDD, veuillez consulter le Plan ministériel 2022-2023 d’ECCC.
Objectif 3 large icon

3e Objctif de la SFDD, Croissance propre : Une industrie des technologies propres croissante au Canada contribue à une croissance propre et à la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Ministre responsable : ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique; ministre des Ressources naturelles

Croissance propre

Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

Points de départ

Indicateurs de rendement

Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles
Accroître la valeur des exportations canadiennes de technologies propres à 15,6 milliards de dollars d’ici 2025 Investir dans les technologies propres Mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) qui finance des projets visant à déployer et à adopter des technologies propres pour réduire la consommation d’énergie, réduire les émissions de GES et assurer une croissance propre.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Ce programme finance des projets visant à réduire la consommation d’énergie, à réduire les émissions de GES et à appuyer la croissance propre.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 9 : Industrie, innovation et infrastructure (Cibles 9.4 et 9.5)

Point de départ : Valeur de référence à zéro.

Indicateur de rendement : Réduction annuelle d’émissions de GES en 2030 (en Mt).

Cible : 7 Mt (cible annuel non cumulatif).

Nota : Cet indicateur démontre l’incidence directe des mesures prises avec les partenaires dans le cadre des projets du FEFEC visant à réduire les émissions de GES et à atténuer les changements climatiques, notamment au moyen de technologies propres.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Collaborer avec les intervenants afin d’appuyer la croissance des technologies propres au Canada Mettre en œuvre une série de Défis canadiens d’innovation sur les plastiques afin de soutenir la croissance de technologies propres qui réduisent les déchets de plastique.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Les efforts d’ECCC visant à appuyer le développement, la démonstration, la commercialisation, le déploiement, l’adoption et l’exportation de technologies propres en matière de plastique qui réduisent les répercussions environnementales qui contribuent à l’atteinte de l’objectif de croissance propre, qui accélèrent l’innovation en matière de technologies propres et qui appuient la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs (Cible 17.16)

Point de départ : En 2018–2019, six entreprises ont reçu chacune 150 000 $ pour élaborer une solution de validation de principe (900 000 $ au total pour le financement de la phase I) afin de réduire la production de déchets dans les secteurs de la construction, du recyclage et de l’emballage alimentaire. Au printemps 2020, trois de ces entreprises recevront chacune un million de dollars pour mettre au point un prototype.

En 2020, un deuxième Défi innovation pour les plastiques a été lancé. ECCC attribuera à quatre entreprises 150 000 $ chacune pour élaborer une validation de principe (600 000 $ au total pour le financement de la phase I) afin de réduire la production de déchets de plastique dans les secteurs de l’emballage, des textiles et des microfibres. À l’automne 2020, deux de ces entreprises recevront chacune un million de dollars pour mettre au point un prototype.

Indicateur de rendement : Nombre de validations de principe supplémentaires élaborées par des innovateurs canadiens; nombre de prototypes supplémentaires mis au point par des innovateurs canadiens

Cible :

  • 4 validations de principe d’ici le 31 mars 2022Note de bas de page 39.
  • 2 prototypes d’ici le 31 mars 2022.

Nota : Cet indicateur démontrera dans quelle mesure le financement des Défis d’innovation sur les plastiques d’ECCC facilite le développement initial, la mise à l’essai de prototypes, la démonstration et la commercialisation de technologies propres pour appuyer les produits de plastique et les technologies propres durables.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets
Autres contributions Pour de plus amples renseignements sur les mesures qui contribuent à l’atteinte du 3e objectif de la SFDD, veuillez consulter le Plan ministériel 2022-2023 d’ECCC.
Objectif 5 large icon

5e Objectif de la SFDD, Énergie propre : Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable

Ministre responsable : ministre des Ressources naturelles

Énergie propre

Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif ou de la cible de la SFDD

Points de départ

Indicateurs de rendement

Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles
D’ici 2030, 600 pétajoules du total des économies d’énergie annuelles seront réalisés, en raison de l’adoption de codes, de normes et de pratiques sur l’efficacité énergétique, d’après une économie de référence de 27,4 pétajoules entre 2017 et 2018 Réduire les coûts de l’énergie et travailler avec les partenaires pour accroître l’efficacité énergétique Réaliser des investissements par l’entremise du Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments résidentiels, commerciaux et à logements multiples.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Appuyer le développement, la vérification et la démonstration de technologies qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre en assurant un financement, une orientation stratégique, une gouvernance et des partenariats pour des initiatives d’investissement dans les technologies propres, notamment Technologies du développement durable Canada et le Fonds municipal vert.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre et d’un coût abordable

(Cibles 7.1, 7.2 et 7.3)

Point de départ : niveaux de 2005Note de bas de page 40.

Indicateurs de rendement : Émissions annuelles de GES (mégatonnes)

Cible : réduction de 30 % des émissions de GES par rapport aux niveaux de 2005

Programme du Cadre ministériel des résultats : Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Mettre en œuvre le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone, qui financet des projets et des initiatives visant à réduire la consommation d’énergie, à économiser de l’argent et à réduire la pollution par le carbone. Ce programme soutient des projets entrepris par divers partenaires, notamment des entreprises privées, des municipalités, des universités, des écoles, des hôpitaux et des organismes sans but lucratif.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Les projets et les mesures financés par le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone aideront les Canadiens à réduire leur consommation d’énergie.

ECCC appuiera des projets de tout genre et de toute envergure, y compris ceux des partenaires d’ECCC, afin de proposer des moyens efficaces et novateurs de réduire les émissions et la consommation d’énergie.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 7 : Énergie propre et d’un coût abordable

(Cibles 7.1, 7.2 et 7.3)

Point de départ : Valeur de référence à zéro.

Indicateurs de rendement : Économies d’énergie cumulatives calculées en pétajoules

Cible : 18 pétajoules par anNote de bas de page 41

Nota : Cet indicateur mesure les progrès relatifs à la mesure de contribution et la cible de la SFDD, qui consistent à réduire les coûts de l’énergie et à travailler avec les partenaires pour accroître l’efficacité énergétique, en mesurant les économies d’énergie découlant des mesures directes prises avec les partenaires pour réduire la consommation d’énergie.

Autres contributions Pour de plus amples renseignements sur les mesures qui contribuent à l’atteinte du 5e objectif de la SFDD, veuillez consulter le Plan ministériel 2022-2023 d’ECCC.
Objectif 6 large icon

6e Objectif de la SFDD, Côtes et océans sains : Les côtes et les océans contribuent à des écosystèmes sains, résilients et productifs

Ministre responsable : ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Côtes et océans sains

Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD

Points de départ

Indicateurs de rendement

Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles
D’ici 2020, 10 % des zones côtières et marines sont conservées, grâce à des réseaux d’aires marines protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficacesNote de bas de page 42. Protéger et gérer les zones marines et côtières Continuer d’établir et de gérer les réserves nationales de faune en milieu marin, ainsi que la partie marine des autres réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs, et suivre les progrès nationaux vers l’atteinte des cibles nationales.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Des aires de conservation bien gérées contribuent à la préservation des espèces et de leurs habitats pour les générations actuelles et futures en réduisant les facteurs de stress découlant directement des activités humaines liées au développement. En tant que Partie à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, le Canada rend compte des progrès réalisés en vue d’atteindre ses cibles de conservation par zone une fois tous les quatre ans, et publie entre-temps des données nationales périodiques. La production fréquente de rapports offre aux Canadiens un moyen transparent de suivre les progrès réalisés vers l’atteinte de nos cibles de conservation par zone et peut servir à motiver toutes les administrations canadiennes à poursuivre leurs efforts liés à la reconnaissance des aires protégées et conservées et aux rapports connexes.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 14 : Vie aquatique (Cibles 14.1, 14.2 et 14.5)

Point de départ : 7,75 %

Indicateurs de rendement : Pourcentage total des zones côtières et marines qui sont conservées au moyen de réseaux d’aires protégées, d’autres mesures efficaces de conservation par zone (MECZ) et d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA)

Cible : 25 % des zones terrestres, côtières et marines seront conservées d’ici à 2025Note de bas de page 43.

Nota : Le pourcentage du territoire marin du Canada qui est conservé est un indicateur direct des mesures de contribution de la SFDD et des progrès réalisés vers l’atteinte de la cible du Canada. Il s’agit de cibles et de points de départ nationaux, et ils concernent également le ministère des Pêches et des Océans et l’Agence Parcs Canada.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Conservation et protection des habitats
D’ici 2020, tous les principaux stocks de poissons et d’invertébrés sont gérés et récoltés à des niveaux considérés comme étant durables, à partir d’une valeur de référence de 96 % récoltés à des niveaux égaux ou inférieurs aux limites établies de l’écosystème en 2016 Renforcer nos connaissances des écosystèmes côtiers, des aires marines protégées et des pêches Améliorer nos connaissances des ressources halieutiques, de leur productivité et des facteurs qui les affectent afin de soutenir la gestion durable des pêches.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) visant à protéger les poissons, leur habitat et leur utilisation dans l’environnement marin/d’eau douce en mettant en place des limites sur les niveaux de pollution des effluents rejetés par les mines dans les des plans d’eau. Les études de programme soutiennent indirectement la pêche durable en tenant compte des effets sur les poissons des mines de métaux et de diamants.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 14 : Vie aquatique (Cibles 14.2 et 14.4)

Point de départ : 71 % entre 2002 et 2017. Deux études (six ans) d’une mine sont nécessaires avant de pouvoir confirmer son effet sur la taille des poissons, leur habitat et leurs tissus.

Indicateurs de rendement : Pourcentage d’installations minières déclarant des effets confirmés qui dépassent le seuil critique des effets sur les poissons, leur habitat ou leurs tissus

Cible : Réduction au fil du temps. Une cible précise sera établie une fois qu’il y aura suffisamment de données de surveillance des effets sur l’environnement à analyser.

Nota : Le REMMMD est un programme de réglementation qui fixe des limites à la pollution des effluents des mines qui entre dans les plans d’eau marins et d’eau douce. Il contribue à la protection de la santé des écosystèmes côtiers et marins et à la durabilité des pêches. Les résultats de surveillance utilisés pour cet indicateur reflètent une meilleure connaissance de l’impact des effluents miniers sur la ressource halieutique.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets

Appuyer et mener des travaux scientifiques sur les sources, le devenir, la répartition et les impacts des déchets en milieu marin, y compris les déchets de plastique et les microplastiques.

Participer et contribuer aux discussions, négociations et examens internationaux sur les déchets de plastique et les déchets marins.

Modifier la Convention pour contrôler les déchets plastiques, mettre à jour les lignes directrices relatives à la gestion des déchets de plastique et amorcer un partenariat composé de gouvernements, d’industrie et d’ONG, dans le but d’améliorer et de promouvoir la gestion écologiquement rigoureuse des déchets de plastique et de réduire la production de déchets de plastique.

Mener des activités d’éducation, de sensibilisation et de mobilisation ciblées auprès des principaux secteurs et intervenants.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La Convention de Bâle vise à protéger la santé humaine et l’environnement en contrôlant les mouvements des déchets dangereux et d’autres déchets. En 2019, des mesures ont été prises tant au Canada qu’à l’étranger pour veiller à ce que les déchets de plastique soient gérés adéquatement dans le but de réduire les déchets marins. La participation et le leadership du Canada dans ces initiatives relevant de la Convention contribuent à la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 14 : Vie aquatique (Cibles 14.2 et 14.4)

Point de départ : Une feuille de route nationale est en cours d’élaborationNote de bas de page 44.

Indicateur de rendement : Publication d’une feuille de route pour les produits en plastique non réutilisables et jetablesNote de bas de page 45.

Cible : Publication d’une feuille de route pour les produits en plastique non réutilisables et jetables avant mars 2022Note de bas de page 46.

Nota : La ratification des modifications à la Convention de Bâle sur les déchets de plastique témoigne de la participation et de la contribution du Canada aux discussions, aux négociations et aux examens internationaux sur les déchets de plastique et les déchets marins. La ratification des modifications est l’étape où le Canada est tenu de respecter les nouveaux contrôles. L’élaboration des lignes directrices est un processus international et la date d’achèvement est actuellement inconnue.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets
Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans

Réduire les risques que posent les espèces aquatiques envahissantes pour les écosystèmes côtiers du Canada par l’entremise de mises à jour apportées au règlement sur l’eau de ballast du Canada, mettant en vigueur la Convention internationale sur l’eau de ballast au Canada.

Évaluer et délivrer des permis pour l’immersion en mer et les expéditions dans l’Antarctique conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et à la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et à leurs règlements, sur la base des dernières informations scientifiques et techniques et des dernières consultations auprès du public et des Autochtones, le cas échéant.

Respecter les obligations internationales du Canada en vertu de la Convention et du Protocole de Londres et du Traité de l’Antarctique visant à prévenir la pollution marine et à protéger les littoraux et des océans.

Administrer, appliquer et mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour l’application des lois environnementales fédérales, et promouvoir la conformité à celles-ci.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La mise en œuvre du Protocole de Londres et du Traité de l’Antarctique contribue à appuyer l’objectif de la SFDD, qui vise à protéger et conserver le milieu marin de toutes les sources de pollution marine et à prendre des mesures efficaces, selon les capacités scientifiques, techniques et économiques, pour prévenir, réduire et, lorsque cela est possible, éliminer la pollution causée par l’immersion de déchets. Le Canada met en œuvre ces traités au moyen de processus de délivrance de permis, qui évaluent l’admissibilité des demandeurs. Les permis approuvés mettent en place des contrôles précis pour protéger le milieu marin ou les autres utilisateurs de la mer. Pour ce qui est de l’immersion en mer, les sites d’immersion particuliers sont surveillés pour vérifier l’efficacité des mesures.

L’application des articles de la section 3 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, qui est conforme à la Convention de Londres et à son Protocole, à l’aide d’une approche d’application de la loi fondée sur le risque aidera le gouvernement à atteindre l’objectif de contributionNote de bas de page 47.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 14 : Vie aquatique (Cibles 14.1, 14.2 et 14.5)

Point de départ : 100 % en 2014-2015.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de lieux d’immersion en mer surveillés qui ne présentent aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d’immersion

Cible : 100 % annuellement en mars

Nota : Si le permis d’immersion ou d’activité touristique est délivré conformément aux lois pertinentes et à ses règlements, les activités peuvent se dérouler sans causer de pollution marine. Lorsqu’aucune preuve de pollution marine ne ressort des données de surveillance, celles-ci confirment que les contrôles législatifs et réglementaires sur l’immersion en mer étaient adéquats et suffisants pour protéger le milieu marin ce qui fait de cet indicateur une bonne mesure de la mesure de contribution « Utiliser les lois et les règlements pour protéger les côtes et les océans ». Ces contrôles respectent les obligations internationales en vertu des traités visant à prévenir la pollution marine au moyen d’un système légal de délivrance de permis, d’évaluation et de surveillance.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets
Mesures à l’appui de l’objectif : Côtes et océans sains Côtes et océans sains

Continuer de mettre en œuvre les initiatives d’ECCC qui contribuent au Plan de protection des océans du Canada, comme la planification des interventions fondée sur les risques, les prévisions météorologiques maritimes en tout temps améliorées, prévisions météorologiques maritimes améliorées et les autres mesures d’intervention, afin de renforcer la capacité d’intervention d’urgence en tout temps et d’assurer la protection de l’environnement en cas de déversement de pétrole.

Améliorer les directives pour les demandeurs de permis dans le cadre du Programme d’immersion en mer et le programme sur l’Antarctique, notamment en élaborant un ensemble révisé de directives, de stratégies, de politiques et de plans de gestion du site en matière de surveillance interne.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Le Plan de protection des océans renforce la capacité du gouvernement du Canada et des collectivités à prévenir et à atténuer les effets des déversements accidentels d’hydrocarbures en mer et à réduire leur impact environnemental sur le milieu marin.

L’objectif des systèmes de délivrance de permis des programmes d’Immersion en mer et sur l’Antarctique est de permettre certaines activités tout en mettant en place des mesures visant à prévenir la pollution marine. Les décisions des programmes appuieront indirectement l’objectif et les cibles de la SFDD pour des côtes et des océans sains en conservant et en protégeant la fonction des zones côtières et marines, ou en contribuant à la science et à la compréhension de ces systèmes.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 14 : Vie aquatique (Cibles 14.2 et 14.4)

Point de départ : 100 % en 2014-2015.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de lieux d’immersion en mer surveillés qui ne présentent aucun signe de pollution du milieu marin par les activités d’immersion

Cible : 100 % annuellement en mars

Nota : Il s’agit d’un programme de réglementation qui interdit l’immersion de déchets en mer, à l’exception de quelques types de déchets à faible risque qui peuvent être évalués et éliminés de façon contrôlée, contribuant ainsi à l’atteinte des objectifs de la SFDD. Les résultats de la surveillance confirment que le programme est viable et que l’élimination, lorsqu’elle est autorisée en vertu d’un permis d’immersion en mer délivré en vertu de la LCPE, ne causera pas de pollution marine.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets
Autres contributions Pour de plus amples renseignements sur les mesures qui contribuent à l’atteinte du 6e objectif de la SFDD, veuillez consulter le Plan ministériel 2022-2023 d’ECCC.
Objectif 7 large icon

7e Objectif de la SFDD Lacs et cours d'eau vierges : Des lacs et des cours d'eau propres et salubres soutiennent la prospérité économique et le bien-être des Canadiens

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Lacs et cours d’eau vierges

Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD

Points de départ

Indicateurs de rendement

Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles
Atteindre et maintenir une réduction de 40 % de la charge annuelle de phosphore dans le lac Érié comparativement au niveau de référence de 2008 afin de respecter les cibles binationales (Canada–États-Unis) de contrôle du phosphore Collaborer avec les partenaires afin d’améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes

Travailler à la protection des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris les Grands Lacs, au moyen d’outils scientifiques et réglementaires solides et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires partout au Canada.

Collaborer avec d’autres gouvernements, les peuples autochtones et des intervenants régionaux, en adoptant une approche de gestion intégrée des bassins versants, afin d’améliorer la qualité de l’eau et de restaurer les écosystèmes aquatiques clés, notamment par l’entremise de ce qui suit :

  • l’Accord Canada—États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs;
  • l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs;
  • le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié.

Mettre en œuvre l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands LacsNote de bas de page 48 qui s’harmonise avec les engagements pris par le Canada en vertu de l’Accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs afin de relever les principaux défis dans les lacs (comme les algues dans le lac Érié).

Fournir un financement fondé sur la demande pour appuyer les projets menés par des partenaires afin de faire progresser les efforts visant à traiter les domaines prioritaires dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs.

Continuer de collaborer avec les États-Unis pour restaurer et protéger les Grands Lacs et leurs avantages environnementaux et économiques pour les deux pays, en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En partageant la science et l’expertise, en soutenant financièrement les projets de démonstration de réduction des nutriments menés par des intervenants, et en élaborant et en appliquant des règlements en collaboration avec des partenaires canadiens, ECCC aide les partenaires à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes, notamment en réduisant la charge de phosphore dans les principaux écosystèmes. Par exemple, dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs, ECCC travaille avec des partenaires et des intervenants pour rétablir et protéger la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème de ces lacs. Une des principales priorités de l’Initiative est la prévention de la croissance d’algues toxiques et nuisibles dans le lac Érié, ce qui contribue directement à la réduction des charges de phosphore de sources canadiennes dans le lac Érié.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.6)

Point de départ : 9 tonnes en 2018

Indicateurs de rendement : Réduction annuelle totale en tonnes des charges de phosphore, lesquelles entraînent la croissance d’algues toxiques et nuisibles de sources canadiennes dans le lac ÉriéNote de bas de page 49

Cible : 20 tonnes en 2022

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 7 de la SFDD et la mesure de contribution qui consiste à « collaborer avec les partenaires afin d’améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes », parce que le rapport sur l’état des Grands Lacs illustre les résultats environnementaux de nos efforts de collaboration pour rétablir et protéger la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Rédigé conjointement, le Rapport vise à évaluer l’état général de l’écosystème des Grands Lacs. Les auteurs du Rapport sur l’état des Grands Lacs présentent une évaluation narrative des variations temporelles et spatiales des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques des Grands Lacs.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

Fournir des renseignements, des données et de l’expertise aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux afin d’appuyer les efforts visant à réglementer les lacs et les bassins hydrographiques en :

  • collaborant avec les provinces au moyen d’ententes;
  • collaborant avec les États-Unis par l’entremise de la Commission mixte internationale;
  • participant à des études ciblées et axées sur l’amélioration de la gestion intergouvernementale des eaux;
  • s’associant avec les populations autochtones afin d’accroître la collaboration à l’égard des grands bassins.

Contribuer à la gestion efficace des autres eaux limitrophes et transfrontalières.

Point de départ :
35 en juillet 2018.

Indicateurs de rendement : Nombre d’organisations et de communautés autochtones participant aux processus décisionnels et aux projets des Grands Lacs visant à restaurer et à protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs

Cible :
35 d’ici 2022Note de bas de page 50.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif, les cibles et les mesures de contribution de la SFDD parce qu’il démontre la façon dont le Canada collabore avec les collectivités et les organisations autochtones pour régler les problèmes liés aux Grands Lacs et veiller à ce que les partenaires autochtones aient un rôle à jouer dans la gouvernance et la prise de décisions relatives aux Grands Lacs.

Point de départ : 70 % en mai 2015Note de bas de page 51.

Indicateurs de rendement : Pourcentage des membres des conseils de gestion de l’eau qui ont évalué à 8 sur 10 ou plus leur satisfaction à l’égard de la participation d’Environnement Canada aux travaux des conseils et comités de gestion de l’eau.

Cible : 80 % d’ici au 31 mai 2023Note de bas de page 52.

Nota : Les conseils de gestion de l’eau qui gèrent les ressources en eau dans plusieurs bassins intergouvernementaux au Canada sont un client important des données et de l’information recueillies et diffusées par le Programme hydrométrique national (PSN). Le volet fédéral du PSN, la Division des Relevés hydrologiques du Canada, sollicite les commentaires de ces clients des conseils de gestion de l’eau dans le cadre d’une enquête annuelle, élaborée avec l’apport de la Commission mixte internationale, qui est responsable de bon nombre des conseils internationaux entre le Canada et les États-Unis.

Fournir un soutien et financier pour des projets

Appuyer des projets visant à améliorer la qualité de l’eau et contribuer à restaurer les écosystèmes des Grands Lacs. Ce travail comprendra les actions suivantes :

  • rétablir la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des secteurs préoccupants des Grands Lacs;
  • réduire la pollution des nutriments;
  • réduire les rejets de produits chimiques nocifs;
  • renforcer la mobilisation du public par les programmes scientifiques pour les citoyens;
  • mobiliser les peuples autochtones.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En appuyant les projets locaux d’amélioration des écosystèmes, ECCC incitera les Canadiens à s’engager dans la durabilité à long terme d’écosystèmes sains et productifs.

ECCC finance des projets menés par des partenaires dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs qui visent à rétablir et à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. Le financement des projets est optimisé en encourageant les promoteurs à trouver d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’impact de leur(s) projet(s).

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.B)

Point de départ : 2,47 (résultats pour l’exercice financier 2017-2018 pour les projets d’application de l’Initiative de protection des Grands Lacs 2017-2018. Mesurée en octobre 2018Note de bas de page 53.

Indicateurs de rendement : Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par ECCC dans le cadre de l’Initiative de protection des Grands Lacs ainsi que d’autres initiatives régionales

Cible : Initiative de protection des Grands Lacs : 2 $ avant le 31 mars 2022Note de bas de page 54.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 7 de la SFDD, car il démontre que le gouvernement du Canada s’engage à fournir un financement et un soutien pour les projets tout en encourageant les promoteurs à obtenir d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’incidence de leur projet.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes et ÉcoAction communautaire
Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau

Mener des études de recherche ciblées et des programmes nationaux de surveillance de la qualité de l’eau pour les produits chimiques afin d’éclairer la prise de décision pour la préservation et la protection de la qualité de l’eau douce au Canada, notamment par la publication de rapports sur :

  • la science sur les eaux souterraines;
  • le sort et l’effet des métaux issus des résidus miniers rejetés réglementés dans les lacs et les rivières;
  • l’état des Grands Lacs.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En apportant son expertise, en menant des recherches et en partageant des données de surveillance avec les décideurs, ECCC permet de prendre des décisions judicieuses et des mesures appropriées pour protéger et préserver la qualité et la quantité de l’eau douce du Canada.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.5)

Point de départ : 22 % en mars 2017Note de bas de page 55

Indicateurs de rendement :

Pourcentage d’indicateurs relatifs aux Grands Lacs qui ont été jugés « bons » dans le cadre de l’évaluation de l’état des Grands Lacs (9 indicateurs en tout)

Cible : 22 % en juin 2022Note de bas de page 56.

Nota : ECCC mène des activités scientifiques en collaboration avec ses partenaires dans le but d’éclairer les décisions de gestion des écosystèmes, et de rétablir et conserver les écosystèmes prioritaires. En rendant les données accessibles au public, ECCC s’assure que les décideurs disposent des connaissances et de l’information nécessaires pour prendre des décisions éclairées.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes et Services hydrologiques
D’ici 2022, réduire les charges de nutriments dans le bassin du lac Winnipeg d’environ 44 700 kilogrammes par année en appui au plan manitobain de réduire le phosphore dans le lac Winnipeg de 50 % par rapport aux niveaux d’avant 1990 Collaborer avec les partenaires afin d’améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes

Travailler à la protection des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris le bassin du lac Winnipeg au moyen d’outils scientifiques et réglementaires solides et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires partout au Canada.

Collaborer avec d’autres gouvernements, les peuples autochtones et des intervenants régionaux, en adoptant une approche de gestion intégrée des bassins versants, afin d’améliorer la qualité de l’eau et de restaurer les écosystèmes aquatiques clés, notamment par l’entremise du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin.

Continuer d’appuyer les efforts de réduction des nutriments dans le lac Winnipeg grâce au Programme du bassin du lac Winnipeg, à la collaboration à l’échelle du bassin, à la participation des peuples autochtones, ainsi qu’au renouvellement du Protocole d’entente Canada-Manitoba portant sur le lac Winnipeg et son bassin.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En partageant la science et l’expertise, en soutenant financièrement les projets de démonstration de réduction des nutriments menés par des intervenants, et en élaborant et en appliquant des règlements en collaboration avec des partenaires canadiens, ECCC aide les partenaires à prendre des mesures pour améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes, notamment en réduisant la charge de phosphore dans les principaux écosystèmes. De même, ECCC travaille avec des partenaires et des intervenants dans le bassin du lac Winnipeg pour réduire la charge en nutriments et appuyer les approches collaboratives et la participation des peuples autochtones aux efforts visant à améliorer la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du lac Winnipeg.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.6)

Point de départ : 29,7 tonnes (résultat du programme relatif à l’Initiative du bassin du lac Winnipeg – 2007-2017)

Indicateurs de rendement : Réduction annuelle totale en tonnes de phosphore, lesquelles entraînent la croissance d’algues toxiques et nuisibles de sources canadiennes dans le lac WinnipegNote de bas de page 57.

Cible : 44,7 tonnes avant mars 2022Note de bas de page 58.

Nota : L’Initiative du bassin du lac Winnipeg est un moyen grâce auquel le gouvernement du Canada peut collaborer avec autrui à l’appui des mesures qui ont pour effet de réduire la charge de nutriments et de démontrer les types de projets/activités susceptibles d’être efficaces. Le phosphore est le principal nutriment qui se rattache aux proliférations d’algues nuisibles et le lac Winnipeg est le plan d’eau qui reçoit une charge excessive de nutriments dans son bassin. La cible actuelle de 44,7 tonnes d’ici à mars 2022 s’appuie sur les résultats de réduction des nutriments depuis 2007Note de bas de page 59.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

Fournir des renseignements, des données et de l’expertise aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux afin d’appuyer les efforts visant à réglementer les lacs et les bassins hydrographiques en :

  • collaborant avec les provinces au moyen d’ententes;
  • collaborant avec les États-Unis par l’entremise de la Commission mixte internationale;
  • participant à des études ciblées et axées sur l’amélioration de la gestion intergouvernementale des eaux;
  • s’associer avec les populations autochtones afin d’accroître la collaboration à l’égard des grands bassins.

Contribuer à la gestion efficace des autres eaux limitrophes et transfrontalières.

Point de départ : 0 partenariat avec les gouvernements, les organisations ou les collectivités autochtones.

Indicateurs de rendement : Nombre de gouvernements, d’organisations et de communautés autochtones engagés dans des efforts pour restaurer et protéger la qualité de l’eau du lac Winnipeg

Cible : 10 d’ici mars 2022Note de bas de page 60.

Nota : Des plans d’eau et des bassins hydrographiques sains sont nécessaires pour soutenir les activités culturelles, spirituelles et économiques traditionnelles des peuples autochtones et de leurs collectivités. Les gouvernements, les organisations et les collectivités autochtones ont toujours été sous-représentés dans les efforts visant à améliorer la qualité de l’eau du lac Winnipeg et de son bassin.

Fournir un soutien et financier pour des projets

Appuyer des projets visant à améliorer la qualité de l’eau et contribuer à restaurer les écosystèmes du bassin du lac Winnipeg. Ce travail comprendra les actions suivantes :

  • réduction de la pollution par les nutriments;
  • réduction des rejets de produits chimiques nocifs;
  • accroissement de la mobilisation du public grâce à la science citoyenne;
  • mobilisation des populations autochtones;
  • renforcement des capacités de recherche et de surveillance essentielles pour la restauration des bassins versants;
  • amélioration de la collaboration pour protéger la qualité de l’eau douce dans l’ensemble des bassins versants.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En appuyant les projets locaux d’amélioration des écosystèmes, ECCC incitera les Canadiens à s’engager dans la durabilité à long terme d’écosystèmes sains et productifs.

Les Canadiens qui participent à des projets financés prendront des mesures pour aider à protéger la qualité des ressources en eau douce partout au Canada, y compris le détournement et la réduction des substances nocives, l’amélioration de la gestion de l’eau douce, et l’augmentation de la résilience aux changements climatiques grâce au développement et/ou à la restauration d’infrastructures naturelles.

ECCC finance des projets menés par des partenaires dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg, qui visent à rétablir et à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. Le financement des projets est optimisé en encourageant les promoteurs à trouver d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’impact de leur(s) projet(s).

Point de départ : 3,54 $ pour l’Initiative du lac Winnipeg. Cela découle des projets fondés sur la présentation d’une demande de l’EF 2017-2018 mesurés en juin 2018Note de bas de page 61.

Indicateurs de rendement : Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par ECCC dans le cadre du Programme du bassin du lac Winnipeg ainsi que d’autres initiatives régionales

Cible : Initiative du bassin du Lac Winnipeg : 2 $ d’ici le 31 mars 2022 (la cible est de 2 $ de fonds non fédéraux pour chaque dollar de financement fédéral, pour une cible fédérale représentant le financement du tiers de chaque projet)Note de bas de page 62

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 7 de la SFDD, car il démontre que le gouvernement du Canada s’engage à fournir un financement et un soutien pour les projets tout en encourageant les promoteurs à obtenir d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’incidence de leur projet.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes et ÉcoAction communautaire
Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau

Mener des études de recherche ciblées et des programmes nationaux de surveillance de la qualité de l’eau pour les produits chimiques afin d’éclairer la prise de décision pour la préservation et la protection de la qualité de l’eau douce au Canada, notamment par la publication de rapports sur

  • la science sur les eaux souterraines;
  • le sort et l’effet des métaux issus des résidus miniers rejetés réglementés dans les lacs et les rivières;
  • l’état du lac Winnipeg.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En apportant son expertise, en menant des recherches et en partageant des données de surveillance avec les décideurs, ECCC permet de prendre des décisions judicieuses et des mesures appropriées pour protéger et préserver la qualité et la quantité de l’eau douce du Canada.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.5)

Point de départ: 100 % en mars 2019.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage d’information scientifique (fiches d’information, résultats de recherche, webinaires, rapports, articles de revues, etc.) rendue publique chaque année

Cible : 100 % d’ici mars 2022Note de bas de page 63.

Nota : ECCC mène des activités scientifiques en collaboration avec ses partenaires dans le but d’éclairer les décisions de gestion des écosystèmes, et de rétablir et conserver les écosystèmes prioritaires. En rendant les données accessibles au public, ECCC s’assure que les décideurs disposent des connaissances et de l’information nécessaires pour prendre des décisions éclairées.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes et Services hydrologiques

Mesures à l’appui de l’objectif : Lacs et cours d’eau vierges

Nota : Dans les cas où les mesures de contribution n’incluent pas d’informations spécifiques sur un site, elles peuvent aussi, dans une certaine mesure, contribuer aux objectifs.

Collaborer avec les partenaires afin d’améliorer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes

Travailler à la protection des écosystèmes d’eau douce et des écosystèmes prioritaires du Canada, y compris le fleuve Saint-Laurent et d’autres grands bassins hydrographiques des écosystèmes de l’Atlantique, de l’Ouest et du Nord, au moyen d’outils scientifiques et réglementaires solides et en collaboration avec les Autochtones et d’autres partenaires partout au Canada.

Collaborer avec d’autres gouvernements, les peuples autochtones et des intervenants régionaux, en adoptant une approche de gestion intégrée des bassins versants, afin d’améliorer la qualité de l’eau et de restaurer les écosystèmes aquatiques clés, notamment par l’entremise de ce qui suit :

  • l’Entente Canada-Québec 2011–2026 et le Plan d’action Saint-Laurent (y compris la publication de 21 indicateurs de la qualité de l’eau en 2020-2021);
  • les initiatives des écosystèmes de l’Atlantique;
  • l’initiative du fleuve Saint-Jean/Wəlastəkw (Plan d’action sur l’eau douce, autres grands bassins).

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Des partenariats sont établis dans le cadre de la mise en œuvre des activités et des projets du Plan d’action du Saint-Laurent. Ces partenariats sont établis pour mettre en commun les diverses expertises et ressources dans un esprit de coopération vers un objectif commun, la protection du Saint-Laurent, y compris les problèmes liés aux niveaux de phosphore et d’azote, contribuant ainsi à l’objectif 7 de la SFDD.

La mesure contribue à la coordination et la supervision de la gestion des écosystèmes, développe et diffuse la science et finance des propositions qui profitent de contributions d’autres sources.

Elle mobilise et soutient les efforts coordonnés de divers intervenants, y compris d’autres paliers de gouvernement et organismes de gouvernance de bassins hydrographiques au Canada et aux États-Unis, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales et des membres de l’industrie ainsi que des établissements d’enseignement postsecondaires.

En appuyant et en faisant progresser la gouvernance dans des bassins particuliers, ECCC favorise le partage de l’information, l’amélioration de la capacité au moyen de projets financés, une coordination accrue des efforts et la mobilisation des intervenants issus de divers secteurs.

Les Initiatives des écosystèmes du Canada atlantique (IECA) appuient des projets qui améliorent la santé, la productivité et la durabilité à long terme des écosystèmes du Canada atlantique. Les projets des IECA tirent parti des fonds, établissent de vastes partenariats et facilitent la collaboration, ce qui donne lieu à des projets qui contribuent à l’objectif 7 de la SFDD en réduisant les éléments nutritifs, les plastiques et les bactéries dans les bassins hydrographiques prioritaires du Canada atlantique.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.6)

Point de départ : Parmi les indicateurs qui figurent dans l’aperçu de 2019, 90 % sont modérés à bons en 2021Note de bas de page 64.

Indicateurs de rendement : Pourcentage des indicateurs (21)Note de bas de page 65 dans le rapport sur l’état du fleuve Saint-Laurent qui indiquent une tendance à la stabilité ou à l’amélioration.

Cible : 90 % des 21 indicateurs environnementaux correspondant au Programme de surveillance du Saint-Laurent sont modérés à bons d’ici à mars 2023Note de bas de page 66.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’efficacité des programmes consacrés à l’amélioration de l’environnement.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes

Point de départ : 8 partenaires non fédéraux en mars 2018.

Indicateurs de rendement : Nombre moyen de partenariats non fédéraux établis lors de la mise en œuvre des activités et projets du Plan d’action Saint-Laurent (PASL)

Cible : 8 partenariats non fédérauxNote de bas de page 67.

Nota : Lancé en 2003, le Programme de suivi de l’état du Saint-Laurent (PSESL) permet aux partenaires fédéraux et provinciaux de mettre en commun leur expertise pour rédiger des rapports réguliers sur l’état et l’évolution du fleuve Saint-Laurent.

Les données et l’information environnementales qui en découlent sont fondées sur le suivi des 21 indicateurs et servent à faciliter la prise de décisions et à déterminer les mesures appropriées pour promouvoir la conservation du Saint-Laurent.

Le principal objectif de ce programme de surveillance est de rendre compte de l’état et de l’évolution du Saint-Laurent à l’aide de données scientifiques en :

  1. regroupant des activités de suivi environnemental sur le Saint-Laurent menées par les participants, lesquelles seront déterminées selon leur pertinence pour l’ensemble du Saint-Laurent et de ses bandes riveraines;
  2. optimisant l’acquisition de données environnementales sur le Saint-Laurent par les participants afin d’éviter les chevauchements;
  3. maximisant les informations environnementales obtenues en les interprétant à la lumière des données recueillies par les autres activités de suivi du PSÉSL.

Nota 2 : Le programme Interactions communautaires du Plan d’action du Saint-Laurent finance des projets dirigés par des communautés autochtones, des organismes sans but lucratif et d’autres partenaires pour conserver la biodiversité, améliorer la qualité de l’eau et assurer l’utilisation durable du Saint-Laurent. Ce programme vise à assurer l’amélioration de la santé écologique du Saint-Laurent grâce à des partenariats, et donc appuie directement la mesure de contribution de la SFDD.

Fournir des renseignements, des données et de l’expertise aux conseils de gestion de l’eau nationaux et internationaux afin d’appuyer les efforts visant à réglementer les lacs et les bassins hydrographiques comme le bassin du fleuve Mackenzie et le bassin versant du Pacifique en :

  • collaborant avec les provinces au moyen d’ententes;
  • collaborant avec les États-Unis par l’entremise de la Commission mixte internationale;
  • participant à des études ciblées et axées sur l’amélioration de la gestion intergouvernementale des eaux;
  • s’associant avec les populations autochtones afin d’accroître la collaboration à l’égard des grands bassins.

Contribuer à la gestion efficace des autres eaux limitrophes et transfrontalières.

Point de départ : 70 % en mai 2015Note de bas de page 68

Indicateurs de rendement : Pourcentage des membres des conseils de gestion de l’eau qui ont évalué à 8 sur 10 ou plus leur satisfaction à l’égard de la participation d’Environnement Canada aux travaux des conseils et comités de gestion de l’eau

Cible : 80 % avant le 31 mai 2023Note de bas de page 69.

Nota : Les conseils de gestion de l’eau qui gèrent les ressources en eau dans plusieurs bassins intergouvernementaux au Canada sont un client important des données et de l’information recueillies et diffusées par le Programme hydrométrique national (PSN). Le volet fédéral du PSN, la Division des Relevés hydrologiques du Canada, sollicite les commentaires de ces clients des conseils de gestion de l’eau dans le cadre d’une enquête annuelle, élaborée avec l’apport de la Commission mixte internationale, qui est responsable de bon nombre des conseils internationaux entre le Canada et les États-Unis.

Fournir un soutien et financier pour des projets

Appuyer des projets visant à améliorer la qualité de l’eau et contribuer à restaurer les écosystèmes du fleuve Saint-Laurent. Ce travail comprendra les actions suivantes :

  • réduction de la pollution par les nutriments;
  • réduction des rejets de produits chimiques nocifs;
  • accroissement de la mobilisation du public grâce à la science citoyenne;
  • mobilisation des populations autochtones;
  • renforcement des capacités de recherche et de surveillance essentielles pour la restauration des bassins versants;
  • amélioration de la collaboration pour protéger la qualité de l’eau douce dans l’ensemble des bassins versants.

Financer des projets par le biais de l’écosystème du Canada-atlantique afin d’améliorer l’état de santé, la productivité et la durabilité à long terme de l’écosystème du Canada-atlantiqueNote de bas de page 70.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En appuyant les projets locaux d’amélioration des écosystèmes, ECCC incitera les Canadiens à s’engager dans la durabilité à long terme d’écosystèmes sains et productifs.

ECCC finance des projets menés par des partenaires (dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent) qui visent à rétablir et à protéger la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes. Le financement des projets est optimisé en encourageant les promoteurs à trouver d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’impact de leur(s) projet(s).

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.B)

Point de départ :

  • Plan d’action sur le Saint-Laurent : 0,88 (avril 2017 à mars 2018).
  • Autre initiative régionale : Initiatives des écosystèmes de l’Atlantique (IEA) : 1,26 (rapport entre les montants des partenaires et ceux d’ECCC) (octobre 2018)Note de bas de page 71

Indicateurs de rendement : Valeur des ressources auxquelles les partenaires ont contribué par dollar fourni par ECCC dans le cadre du Plan d’action Saint-Laurent, ainsi que d’autres initiatives régionales

Cible :

  • Plan d’action sur le Saint-Laurent : 2 $ d’ici au 31 mars 2022 (la cible est de 2 $ de fonds non fédéraux pour chaque dollar de financement fédéral).
  • Autre initiative régionale : Initiatives de l’écosystème du Canada-atlantique : 1,8 (avril 2022)Note de bas de page 72

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 7 de la SFDD, car il démontre que le gouvernement du Canada s’engage à fournir un financement et un soutien pour les projets tout en encourageant les promoteurs à obtenir d’autres sources de soutien financier et en nature pour maximiser l’incidence de leur projet.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes
Mise en œuvre du Programme de financement communautaire ÉcoAction offre jusqu’à 50 % de financement de contrepartie aux organismes sans but lucratif et non gouvernementaux pour entreprendre des projets locaux visant à protéger la qualité de l’eau douce.

Point de départ : 123 880. Les données représentent les projets clôturés en 2017-2018Note de bas de page 73.

Indicateurs de rendement : Nombre de Canadiens engagés dans des actions individuelles et collectives financées par le programme ÉcoAction

Cible ::

  • Cible de 2021-2022 : 933 461 (ce qui représente les projets dont on prévoit la clôture durant l’EF 2020-2021)
  • Cible de 2022-2023 : disponible en décembre 2021.)

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer l’objectif 7 de la SFDD, car il témoigne de l’engagement du gouvernement du Canada à assainir les lacs et les rivières en finançant les groupes communautaires pour qu’ils entreprennent des projets axés sur l’action locale qui ont des effets mesurables et positifs sur l’environnement et qui renforcent les capacités dans les collectivités.

Fournir un soutien et financier pour des projets Appliquer les paiements reçus par le Fonds pour dommages à l’environnement aux projets de restauration des milieux naturels endommagés et d’amélioration de la qualité environnementale des milieux naturels.

Point de départ : 568 en mars 2018Note de bas de page 74. Mesure (en hectares) de la superficie totale restaurée des milieux naturels de situation géographique, de qualité ou de valeur comparables à celles des milieux touchés, ainsi que de la superficie dans laquelle la qualité environnementale des milieux naturels de situation géographique, de qualité ou de valeur différentes de celles des milieux touchés a été améliorée ou renforcée.

Le résultat est calculé annuellement à partir des résultats du projet de l’exercice précédent pour s’assurer que les données sur les indicateurs sont recueillies uniquement à partir des projets menés à terme.

Indicateurs de rendement : Superficie (en hectares) dans laquelle les milieux naturels sont restaurés ou améliorés; indicateur rendu public.

Cible : 1 750 hectares d’ici à mars 2023Note de bas de page 75

Nota : L’objectif principal du Fonds pour dommages à l’environnement est de restaurer les milieux naturels qui ont été touchés par un incident environnemental. Le Fonds accorde la priorité aux projets de restauration et d’amélioration de la qualité de l’environnement afin de tirer des avantages positifs et mesurables pour l’environnement naturel et les Canadiens.

Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau

Mener des études de recherche ciblées et des programmes nationaux de surveillance de la qualité de l’eau pour les produits chimiques afin d’éclairer la prise de décision pour la préservation et la protection de la qualité de l’eau douce au Canada, notamment par la publication de rapports sur :

  • la science sur les eaux souterraines;
  • le sort et l’effet des métaux issus des résidus miniers rejetés réglementés dans les lacs et les rivières;
  • l’état du fleuve Saint-Laurent.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En apportant son expertise, en menant des recherches et en partageant des données de surveillance avec les décideurs, ECCC permet de prendre des décisions judicieuses et des mesures appropriées pour protéger et préserver la qualité et la quantité de l’eau douce du Canada.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cibles 6.3 et 6.5)

Point de départ : 85 % en mars 2019Note de bas de page 76.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage d’information scientifique (fiches d’information, articles de revues, données ouvertes, etc.) rendue publique chaque année

Cibles : Le Plan d’action Saint-Laurent est en passe de mettre en œuvre ses programmes renouvelés avec la province de Québec. Les cibles sont toujours en cours d’établissementNote de bas de page 77.

Nota : ECCC mène des activités scientifiques en collaboration avec ses partenaires dans le but d’éclairer les décisions de gestion des écosystèmes, et de rétablir et conserver les écosystèmes prioritaires. En rendant les données accessibles au public, ECCC s’assure que les décideurs disposent des connaissances et de l’information nécessaires pour prendre des décisions éclairées.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’eau et partenariats pour les écosystèmes et Services hydrologiques

Concentrer les efforts scientifiques afin de comprendre, de suivre et de fournir de manière proactive des renseignements sur la qualité et la quantité d’eau en ce qui concerne les ressources d’eau douce du Canada.

Fournir une analyse, une orientation et des conseils de nature économique aux chefs de programmes; élaborer et fournir des modèles économiques afin de tenir compte des effets environnementaux dans le processus décisionnel.

Point de départ : 83 % entre 2015 et 2017.

Indicateurs de rendement : Indicateur de la qualité de l’eau douce — pourcentage de sites où la qualité de l’eau est évaluée comme étant moyenne, bonne ou excellente par rapport à mauvaise ou médiocre

Cible : 90 % des sites évalués comme étant moyens, bons ou excellents, le 31 mars 2022 étant la date cible.

Nota : L’indicateur permet d’évaluer la qualité des eaux de surface dans la plupart des régions non éloignées du Canada. L’eau douce saine constitue une ressource essentielle. Elle protège la biodiversité de la flore et de la faune aquatiques. Non seulement la buvons-nous, mais elle est aussi essentielle à la fabrication, à la production d’énergie, à l’irrigation, à la baignade, à la navigation et à la pêche.

La dégradation de la qualité de l’eau nuit à tous les écosystèmes d’eau douce, dont font partie les rivières, les lacs, les réservoirs et les terres humides. Elle peut aussi nuire à la pêche, au tourisme et à l’agriculture. Les résultats de cet indicateur aident le gouvernement du Canada à mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des rivières.

Fournir des renseignements sur la quantité d’eau dont la qualité est assurée (débit et niveau des rivières) à diverses parties prenantes pour les aider dans la gestion de l’eau, la planification et le processus décisionnel connexe.

Point de départ : 77 % en mai 2022Note de bas de page 78

Indicateurs de rendement : Pourcentage de partenaires du programme qui ont évalué leur satisfaction à l’égard des services hydrologiques d’Environnement et Changement climatique Canada à 8 sur 10 ou plus

Cible : 80 % le 31 mai 2023Note de bas de page 79

Nota : Cette mesure convient à la mesure de contribution de mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau, parce que l’information sur la quantité d’eau sert principalement aux provinces et aux territoires, à d’autres organismes gouvernementaux et aux intervenants ciblés pour appuyer la gestion de l’eau et la prise de décisions à cet égard.

Mieux comprendre les écosystèmes des lacs et des cours d’eau

Appliquer et mettre en œuvre une approche fondée sur les risques pour l’application des lois environnementales fédérales, et promouvoir la conformité à celles-ci, notamment :

  • les dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches; ses règlements associés, dont le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées (RESAEU), le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (REFPP) et le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD);
  • les exigences du suivi des effets sur l’environnement en vertu du REFPP et du REMMMD;
  • le Règlement sur les activités de recherche dans la Région des lacs expérimentaux.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En appliquant les lois et les règlements, ECCC contribuera à améliorer la qualité de l’eau dans les principaux écosystèmes d’eau douce du Canada en décourageant les actions et les comportements qui contribuent à la détérioration de la qualité de l’eau.

L’assurance de taux de conformité élevés aux règlements de la Loi sur les pêches aide à améliorer la qualité de l’eau dans les lacs et les cours d’eau et contribue à l’objectif de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 6 : Eau propre et assainissement (Cible 6.3)

Point de départ : Valeur de référence – 77 % en 2015.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage des systèmes de traitement d’eaux usées où les normes de qualité des effluents sont atteintes

Cible : Augmentation en pourcentage pour atteindre 100 % d’ici 2040, par rapport à la valeur de référence.

Nota : Au Canada, les eaux usées municipales constituent la plus importante source ponctuelle de pollution affectant les lacs et les rivières. Il faut veiller à ce que les usines municipales de traitement des eaux usées respectent le Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour réduire le risque que les contaminants présents dans les effluents nuisent aux plantes et aux animaux.

Autres contributions Pour de plus amples renseignements sur les mesures qui contribuent à l’atteinte du 7e objectif de la SFDD, veuillez consulter le Plan ministériel 2022-2023 d’ECCC.
Objectif 8 large icon

8e Objectif de la SFDD, Terres et forêts gérées de façon durable : Les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent divers systèmes écosystémiques pour les générations à venir

Ministres responsables : ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre des Ressources naturelles

Terres et forêts gérées de façon durable

Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD

Points de départ

Indicateurs de rendement

Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles
D’ici 2020, au moins 17 % des zones terrestres et des eaux intérieures devront être protégées grâce à des réseaux d’aires protégées et à d’autres mesures de conservation zonales efficacesNote de bas de page 80. Mieux comprendre les terres et les forêts

Continuer d’établir et de gérer les réserves nationales de faune et de gérer les refuges d’oiseaux migrateurs existants, et suivre les progrès nationaux vers l’atteinte des cibles nationales.

Travailler en partenariat, dans le cadre de divers forums de collaboration, avec les provinces, les territoires, les municipalités, les peuples autochtones et les secteurs privé et sans but lucratif pour encourager la reconnaissance et l’établissement d’un plus grand nombre d’aires protégées et conservées. Offrir des incitatifs financiers dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour l’établissement et la reconnaissance d’un plus grand nombre d’aires protégées et de conservation, y compris les aires protégées et de conservation autochtones.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD : Une gestion adéquate des aires conservées aide à préserver les espèces et leur habitat pour les générations présentes et futures en réduisant les pressions directement issues du développement humain.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.2)

Point de départ : 104 604 km2 des zones terrestres et des eaux intérieures (superficie totale de 124 490 km2, y compris l’habitat marin) sont conservées dans des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs en 2014-2015.

Indicateurs de rendement : Superficie totale de l’habitat protégé en tant que réserves nationales de faune (RNF), refuges d’oiseaux migrateurs (ROM) et aires de conservation d’ECCC

Cible : 168 035 km2 de zones terrestres et marines protégées à titre de réserves nationales de faune, de refuges d’oiseaux migrateurs et de zones de conservation d’ici au 31 mars 2025.

Nota : Le pourcentage du territoire du Canada qui est conservé est une mesure directe de la mesure de contribution de la SFDD et des progrès vers la cible du Canada. Il s’agit de points de départ et de cibles nationales, c’est-à-dire qu’elles comprennent également les aires protégées et de conservation fédérales, provinciales, territoriales et autochtones, ainsi que d’autres mesures de conservation.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Conservation et protection des habitats
Mieux comprendre des effets de la couverture et l’utilisation des terres sur les espèces sauvages et les écosystèmes, et mieux intégrer les connaissances autochtones dans les décisions de gestion.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La recherche scientifique et les connaissances autochtones sont nécessaires à la gestion des terres et des forêts afin d’appuyer les objectifs en matière de biodiversité et de fournir des services écosystémiques pour les générations à venir.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.2)

Point de départ : 61 % en 2018-2019.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Cible 61 % en avril 2023Note de bas de page 81.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer la mesure de contribution de mieux comprendre les terres et les forêts, grâce à une meilleure intégration des connaissances autochtones parce qu’il permet de comprendre si les peuples autochtones jugent que la mobilisation auprès du Ministère était significative. Cette mesure indique si les répondants à l’enquête croient que leurs points de vue ont été pris en compte dans les décisions ou les mesures pour lesquelles ils ont été exprimés. À l’avenir, le Ministère vise à garantir que les décisions de gestion sont éclairées par la science et les connaissances autochtones.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Politiques et partenariats sur la biodiversité
Conserver les espaces naturels

Protéger les terres privées, élargir les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs, accroître notre capacité de gérer les aires protégées et établir un réseau coordonné d’aires de conservation en :

  • mettant en œuvre l’Initiative du patrimoine naturel;
  • gérant et élargissant le réseau d’aires protégées d’ECCC;
  • continuant à appuyer les projets de rétablissement et d’amélioration des milieux humides sur le terrain au Canada;
  • assurant la planification et en prenant des mesures liées à la conservation des aires protégées, notamment l’élaboration de politiques nationales, l’identification de sites candidats et la mise en œuvre de services aux utilisateurs des sites et de la gestion des sites.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En mettant en œuvre l’Initiative du patrimoine naturel, en établissant des aires protégées et en appuyant la restauration des terres humides, ECCC contribue directement à l’atteinte de l’objectif de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada de 17 %, grâce à l’utilisation de mécanismes de conservation classiques (protection directe des terres) et novateurs (incitation à l’intendance publique et privée) grâce à la reconnaissance des terres et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). En conservant des espaces naturels d’importance écologique et culturelle, les terres et les forêts du Canada sont gérées de façon durable pour les générations futures.

La sécurisation des terres écosensibles contribue directement au réseau canadien d’aires protégées et conservées et appuie l’objectif de maintenir à long terme la biodiversité et les services écosystémiques du Canada dans les terres et les forêts du pays.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ : Valeur de base de 130 871 km2 en 2013Note de bas de page 82.

Indicateurs de rendement : Superficie totale des habitats qui est assurée directement par ECCC et par des partenariats

Cible : La cible sera disponible en janvier 2022Note de bas de page 83.

Nota : Cet indicateur est une mesure directe de la croissance des aires protégées (RFN et SOM) ainsi que de l’établissement d’aires autochtones protégées et de conservation et de la reconnaissance d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) appuie directement les progrès vers l’objectif de la SFDD selon lequel les terres et les forêts soutiennent la biodiversité et fournissent une variété de services écosystémiques pour les générations à venir en protégeant et en conservant les habitats importants. Le réseau d’aires protégées d’ECCC contribue aussi directement à la superficie totale protégée et conservée du Canada, en plus d’être pris en compte dans l’évaluation des progrès réalisés en vue de l’atteinte de la cible de 17 %.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Conservation et protection des habitats
Élaborer et faire progresser le Programme des dons écologiques afin d’accroître le nombre de terres écosensibles (ou droits fonciers) données par les Canadien.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En permettant les dons de terres écosensibles, en établissant des aires protégées et en appuyant la restauration des terres humides, ECCC contribue directement à l’atteinte de l’objectif de conservation des terres et des eaux intérieures du Canada de 17 %, grâce à l’utilisation de mécanismes de conservation classiques (protection directe des terres) et novateurs (incitation à l’intendance privée). En conservant des espaces naturels d’importance écologique et culturelle, les terres et les forêts du Canada sont gérées de façon durable pour les générations futures.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 :
Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ : 1 648 km2 en 2013-2014.

Indicateurs de rendement : Superficie totale de terres écologiquement sensibles sécurisées par le biais du Programme des dons écologiques

Cible : 2 233 km2 d’ici au 31 mars 2023Note de bas de page 84

Nota : Cet indicateur est une mesure direct de la quantité des terres écosensibles qui ont été sécurisés dans le cadre du Programme des dons écologiques contribue directement au réseau canadien d’aires protégées et conservées et appuie l’objectif de maintenir à long terme la biodiversité et les services écosystémiques du Canada dans les terres et les forêts du pays.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Conservation et protection des habitats
Travailler avec les populations autochtones

Travailler avec les peuples autochtones pour protéger et préserver les terres et l’eau, par l’entremise de :

  • en appuyant l’établissement d’aires protégées et de conservation autochtones (APCA);
  • en élaborant des plans de gestion pour les réserves nationales de faune et les refuges d’oiseaux migrateurs d’ECCC au Nunavut dans le cadre de l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (ERAI);
  • en consultant les peuples autochtones et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest au sujet de la conservation à long terme d’autres sites;
  • en procédant au remplacement officiel des noms existants des aires protégées du Nord par des noms autochtones;
  • en mettant en œuvre les conditions de l’ERAI renouvelée en ce qui concerne les aires de conservation d’ECCC dans la région du Nunavut avec les parties inuites de l’Entente-cadre;
  • en offrant un soutien continu aux initiatives de gardiens autochtones;
  • en assurant le financement de la création (en vertu d’un processus d’élaboration conjointe) de trois tables de la nature fondées sur des distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et les MétisNote de bas de page 85.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Les peuples autochtones sont depuis longtemps des intendants de l’environnement et ont des liens profonds avec la nature. ECCC consulte les peuples autochtones, collabore avec eux et investit dans des initiatives qui protègent et restaurent la biodiversité, et qui renforcent et renouvellent les relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, et entre les Inuits et la Couronne. Une telle collaboration a donné lieu, par exemple, à la création de l’aire protégée Edéhzhíe de 14 200 km2 dans les Territoires du Nord-Ouest, qui a été la première nouvelle aire protégée autochtone dans le cadre de l’Initiative du patrimoine naturel. L’aire protégée Edéhzhíe contribue directement à la conservation de 17 % des eaux terrestres et intérieures du Canada et marque une étape importante dans la réconciliation avec les peuples autochtones et dans le maintien des terres et des forêts du Canada pour les générations futures. En collaborant avec les peuples autochtones du Nord pour créer des plans de gestion pour les sites existants et des plans de conservation pour l’avenir, ECCC contribuera à atteindre les objectifs de conservation des terres et des eaux intérieures et à permettre des approches de gestion durable à long terme.

Un engagement significatif avec les peuples autochtones contribue à renforcer la capacité et le soutien des communautés autochtones afin de conserver et de développer davantage le réseau d’aires protégées et conservées du Canada, qu’elles soient terrestres ou d’eau douce.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 :
Vie terrestre (
Cibles 15.1 et 15.2)

Point de départ : Deux organisations nationales représentant les Autochtones (ONRA) et trois communautés au 31 mars 2020.

Indicateurs de rendement : Nombre de gouvernements, d’organisations et de communautés autochtones participant aux initiatives de conservation et de protection des habitats appuyées par ECCC

Cible : 94 gouvernements, organisations ou communautés autochtones

Nota : La mobilisation accrue des peuples autochtones contribue à renforcer la capacité et le soutien des collectivités autochtones pour conserver et développer davantage le réseau terrestre et d’eau douce des aires protégées et de conservation du Canada.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Conservation et protection des habitats, Politiques et partenariats sur la biodiversité

Point de départ :
61 % en 2018-2019.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Cible :
61 % en avril 2021Note de bas de page 86

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer la cible de la SFDD car il reflète le point de vue des peuples autochtones sur la façon dont ECCC travaille de façon significative avec les partenaires autochtones pour protéger et conserver les terres et les eaux. ECCC reconnaît que l’amélioration de la prise de décisions et des résultats en matière de conservation résulte de processus inclusifs et d’un engagement significatif auprès des partenaires du Ministère, y compris des peuples autochtones.

Autres contributions Pour de plus amples renseignements sur les mesures qui contribuent à l’atteinte du 8e objectif de la SFDD, veuillez consulter le Plan ministériel 2022-2023 d’ECCC.
Objectif 9 large icon

9e Objectif de la SFDD, Populations d'espèces sauvages en santé : Toutes les espèces ont des populations saines et viables

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Populations d’espèces sauvages en santé

Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD

Points de départ

Indicateurs de rendement

Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles
D’ici 2020, les espèces qui sont en sécurité le demeurent, et les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion. Collaborer avec les partenaires pour mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada

Mettre en œuvre l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada avec la collaboration des provinces et des territoires, des peuples autochtones et des intervenants, (SFDD 9.1) et au moyen des mesures suivantes, rendues possibles par des investissements dans le cadre du Fonds de la nature du Canada :

  • la mobilisation des partenaires et des intervenants, la planification de mesures coopératives de conservation et la mise en place de mesures sur le terrain visant les espèces en péril dans 11 lieux prioritaires fédéraux, provinciaux, territoriaux;
  • le financement de 18 lieux prioritaires désignés par les collectivitésNote de bas de page 87, où plusieurs partenaires s’occuperont ensemble de protéger les espèces en péril et de veiller à leur rétablissement;
  • la participation aux initiatives de planification des mesures de conservation des six espèces prioritaires établies par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux;
  • la création conjointe de plans d’action de conservation avec les secteurs de l’agriculture, de la foresterie et du développement urbain.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La nouvelle Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada témoigne du passage à une vision de la conservation davantage fondée sur les écosystèmes et axée sur de nombreuses espèces ainsi qu’à des travaux FPT plus ciblés et collaboratifs qui misent sur la planification et la mise en œuvre de la conservation pour des secteurs, des espèces et des lieux prioritaires communs. Les provinces et les territoires continuent de diriger les efforts de rétablissement des espèces en péril et d’autres espèces prioritaires sur leur territoire, avec le soutien et le partenariat d’ECCC.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ : 9 % (21 des 230) en 2018–2019.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage d’espèces en péril pour lesquels des mesures de protection ou de rétablissement sont mises en œuvre par l’action pour les lieux, les espèces et les secteurs/menaces prioritairesNote de bas de page 88.

Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2023Note de bas de page 89

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer la cible de la SFDD, Collaborer avec les partenaires afin de mettre en œuvre une Approche pancanadienne en santé de la faune, parce qu’il est représentatif des progrès du gouvernement du Canada dans la mise en œuvre de l’Approche.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Espèces en péril
Collaborer avec les partenaires afin de mettre en œuvre une Approche pancanadienne en santé de la faune Élaborer des recommandations en matière de gestion et de politiques dans le but de mettre en œuvre une Approche pancanadienne en santé de la faune.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La mise en œuvre d’une approche pancanadienne à l’égard de la santé de la faune aidera à concentrer les efforts et les ressources sur les priorités communes à toutes les administrations et secteurs en plus de remédier aux menaces nouvelles et évolutives que font planer les agents pathogènes, les contaminants, la mondialisation des changements climatiques, les changements de paysage et d’autres facteurs de stressNote de bas de page 90.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Mettre en œuvre, innover et moderniser le cadre réglementaire et politique, ainsi que les outils, afin de protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs

Mettre en œuvre les lois, les règlements et les outils qui appuient la nouvelle approche axée sur les priorités pour protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs par l’entremise de :

  • protéger l’habitat essentiel des espèces désignées dans les programmes de rétablissement et des plans d’action en temps opportun en vertu de la Loi sur les espèces en péril;
  • élaborer des politiques, des PNE et/ou des lignes directrices conformément au cadre stratégique et sur le plan de la LEP;
  • collaborer avec les provinces, les territoires, les communautés autochtones, les scientifiques, l’industrie et d’autres intervenants afin d’évaluer l’efficacité de l’actuelle Loi sur les espèces en péril et déterminer si elle doit être modernisée;
  • travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour assurer la protection, la conservation et le rétablissement des espèces en péril et des oiseaux migrateursNote de bas de page 91;
  • concevoir des outils pour évaluer et protéger l’habitat des espèces en péril, comme le caribou des bois (population boréale et des montagnes du Sud) et pour l’ours polaire;
  • fournir des conseils d’expert sur la faune pendant les évaluations des activités humaines en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur l’évaluation d’impact et la réalisation d’une évaluation stratégique de la biodiversité;
  • mettre en œuvre l’approche pancanadienne et une approche priorisée pour l’action sur les espèces en péril et chercher des moyens de faire progresser les approches novatrices;
  • mettre en œuvre une approche améliorée fondée sur le risque pour l’application des lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces en péril, les aires protégées, les oiseaux migrateurs ainsi que les plantes et les animaux dans le commerce international et interprovincialNote de bas de page 92.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement. La collaboration avec des partenaires clés à l’échelle nationale et internationale pour assurer des progrès continus dans la protection des populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs. Comme il se doit, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires sur la conservation des espèces en péril afin de transformer son approche à l’égard de la conservation des espèces terrestres en péril en faisant progresser la mise en œuvre de l’approche pancanadienne et l’amélioration des politiques connexes et des programmes. L’utilisation d’un éventail d’outils, tant réglementaires que non réglementaires, aide à optimiser les résultats en matière de conservation et contribue à ce que toutes les espèces aient des populations saines et viables.

Ces outils comprennent la capacité de se préparer et de réagir stratégiquement à des événements imprévus qui pourraient nuire à notre capacité d’appliquer de façon ciblée les lois et les règlements sur la faune visant à protéger les espèces végétales et animales et leurs habitats.

Le gouvernement du Canada a également entrepris des travaux conceptuels sur une évaluation stratégique de la biodiversité, ce qui permettra de continuer à fournir des conseils d’experts pendant l’examen des projets fédéraux et l’élaboration des politiques, des lignes directrices et des outils qui aident à gérer les effets cumulatifs sur la biodiversité et à soutenir une approche équilibrée en matière de conservation de la nature et de développement de l’économie.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ : 43 % en mai 2017Note de bas de page 93

Indicateurs de rendement :

Pourcentage des espèces en péril pour lesquelles les modifications dans les populations correspondent aux objectifs de rétablissement

Cible : 60 % d’ici mai 2025.

Nota : Grâce à la réalisation de travaux d’élaboration de règlements et de politiques, on peut s’attendre à ce que de plus en plus de mesures de rétablissement soient mises en œuvre pour un pourcentage croissant d’espèces en péril. Cet indicateur permet d’évaluer les progrès réalisés par le gouvernement du Canada L’atteinte de la cible de cet indicateur contribue directement à l’atteinte de la cible et de l’objectif 9 de la SFDD.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Espèces en péril, oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages et Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Point de départ : 95 % en 2015-2016.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de poursuites ayant abouti à une déclaration de culpabilité

Cible : 95 % d’ici April 2023Note de bas de page 94.

Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si l’application de la loi liée à l’activité réglementaire est efficace. L’application efficace de la loi contribuera au maintien des populations d’oiseaux migrateurs et d’espèces en péril, conformément à la cible de la SFDD.

Travailler avec les partenaires pour améliorer les connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes

Mener des recherches pour faire avancer les mesures de protection et de rétablissement prises en faveur des espèces en péril et des oiseaux migrateurs prioritaires, notamment par l’application conjointe de la science occidentale et du savoir autochtone par l’entremise en :

  • collaborer avec les intervenants et les partenaires autochtones par l’entremise d’organismes consultatifs mandatés et habilités en vertu de la Loi sur les espèces en péril (y compris le Comité consultatif sur les espèces en péril, le Conseil autochtone national sur les espèces en péril, et le Comité consultatif des Premières Nations sur les espèces en péril, entre autres);
  • collaborer avec les provinces, les territoires et d’autres partenaires à des études et à des analyses nationales liées aux espèces exotiques envahissantes et aux voies d’introduction prioritaires;
  • élaborer des inventaires et des caractérisations de terres afin d’améliorer la connaissance des écosystèmes;
  • participer au Comité national sur les espèces aquatiques envahissantes
  • éclairer la planification et les mesures de rétablissement des espèces en péril et des espèces prioritaires inscrites, y compris le caribou, l’ours blanc et les oiseaux migrateurs inscritsNote de bas de page 95;
  • effectuer des recherches en collaboration avec les intervenants et les partenaires;
  • pour veiller à ce que l’information sur les espèces en péril soit accessible aux partenaires et au public par la publication de documents de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La responsabilité de la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement.

En collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux pour protéger les espèces d’animaux et d’oiseaux et leurs habitats, ECCC appuiera les objectifs du Canada en matière de population des espèces en péril et leurs habitats.

Les initiatives de collaboration entre les partenaires augmentent l’auditoire des mesures de conservation et influencent le public et les intervenants locaux souhaitant s’engager et participer à la protection des espèces et de leurs habitats.

La collaboration avec des partenaires au Canada et à l’échelle mondiale permet de partager l’expertise et les conseils qui peuvent favoriser une protection plus efficace des espèces.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ : 93 % (306 sur 330) en 31 mars 2019 avaient des documents affichés.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage d’espèces en péril inscrites à la loi et assorties d’un programme de rétablissement ou d’un plan de gestion disponible dans le Registre public des espèces en péril et pour lequel un document sur le rétablissement est nécessaire.

Cible : 100 % d’ici 2023Note de bas de page 96.

Nota : Travailler avec des partenaires pour améliorer les connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes, ainsi que le rétablissement des espèces, contribue à l’atteinte de l’objectif 9 de la SFDD. La mesure du pourcentage des programmes de rétablissement ou des plans de gestion pour lesquels un document sur le rétablissement est nécessaire permet au gouvernement de mieux comprendre l’étendue de la protection et du rétablissement, ainsi que les initiatives de collaboration qui pourraient contribuer à l’atteinte de l’objectif.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Espèces en péril, Politiques et partenariats sur la biodiversité et Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril et les oiseaux migrateursNote de bas de page 97 par les moyens suivants :

  • poursuivra ses efforts pour renouveler les relations de nation à nation avec les Autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada et de la Loi fédérale sur les espèces en péril;
  • établir des mécanismes, notamment le consortium du savoir sur le caribou boréal, visant à appuyer l’application conjointe du savoir autochtone et de la science occidentale;
  • l’établissement de partenariats avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, dans le cadre du Fonds de la nature du Canada, afin de reconnaître et de respecter le leadership, le savoir et les intérêts autochtones dans le domaine de la gestion des terres et des ressources;
  • faire participer les peuples autochtones en ce qui a trait aux espèces et aux lieux prioritaires, notamment à l’évaluation des espèces ainsi qu’à la planification et à la mise en œuvre du rétablissement (mesures de protection, intendance et autres mesures);
  • négocier des traités modernes et des ententes de réconciliation, y compris mettre en œuvre des obligations, mobiliser les peuples autochtones et appliquer le savoir autochtoneNote de bas de page 98.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La mobilisation des Autochtones est un principe important qui oriente le travail de collaboration visant à soutenir des populations d’espèces sauvages saines dans le cadre de l’Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril. Le Canada travaillera en étroite collaboration avec les peuples autochtones pour aider à façonner et à mettre à l’essai des outils afin de mettre en œuvre la Loi sur les espèces en péril (LEP) et déterminer les nouvelles priorités pour les prochaines mesures.

En collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux notamment les peuples autochtones, pour protéger les espèces d’animaux et d’oiseaux et leurs habitats, ECCC appuiera les objectifs du Canada en matière de population des espèces en péril et leurs habitats.

Les initiatives de collaboration entre les partenaires, notamment les peuples autochtones, augmentent l’auditoire des mesures de conservation et influencent le public, les intervenants locaux et les détenteurs de droits souhaitant s’engager et participer à la protection des espèces et de leurs habitats.

La collaboration avec des partenaires au Canada et à l’échelle mondiale permet de partager l’expertise et les conseils qui peuvent favoriser une protection plus efficace des espèces.

Les traités modernes et les ententes de réconciliation avec les peuples autochtones représentent une occasion pour le Canada et les détenteurs de droits de collaborer plus officiellement à la protection des espèces et de leur habitat.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ : 61 % en 2018-2019.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Cible : 61 % en avril 2023Note de bas de page 99.

Nota : Cet indicateur est un bon moyen d’évaluer la cible de la SFDD, Travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril, car il reflète le point de vue des peuples autochtones sur la mesure dans laquelle ECCC travaille de manière significative avec les partenaires autochtones pour protéger, conserver et rétablir les espèces en péril. ECCC reconnaît que l’amélioration de la prise de décisions et des résultats en matière de conservation résulte de processus inclusifs et d’un engagement significatif auprès des partenaires du Ministère, y compris des peuples autochtones.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Espèces en péril, Politiques et partenariats sur la biodiversité et Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
Renforcer les capacités et promouvoir l’éducation

Renforcer les capacités pour assurer la protection, la conservation et le rétablissement des espèces et de leurs habitats par l’entremise :

  • appuyer des projets, dans le cadre du Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril et du Programme des lieux prioritaires désignés par les collectivités pour les espèces en péril, qui font participer les Canadiens à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages;
  • appuyer des projets, dans le cadre du Fonds autochtone pour les espèces en péril, qui font participer les bénéficiaires autochtones aux mesures de conservation;
  • renforcer la capacité de recherche dans les collectivités autochtones et nordiques afin d’appuyer la surveillance et l’éducation communautaires;
  • investir 2,25 millions de dollars sur 3 ans dans les programmes Participation des jeunes Canadiens à la conservation de la faune.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En offrant son expertise et son financement aux peuples autochtones et aux autres intervenants locaux, ECCC contribuera à la capacité des Canadiens de protéger et de conserver les espèces. En soutenant le renforcement des capacités et l’éducation des intervenants locaux, on obtiendra de meilleurs résultats pour un plus grand nombre d’espèces en péril, on améliorera le rendement du capital investi et on augmentera les avantages connexes pour la biodiversité et les écosystèmes.

La participation des Canadiens aux efforts de conservation et aux activités de protection des espèces appuie indirectement le but d’atteindre les objectifs de rétablissement des espèces en péril et les cibles de population des oiseaux migrateurs en favorisant l’enthousiasme pour l’intendance, la sensibilisation et l’éducation du public et un sentiment d’appartenance à l’égard des efforts de conservation. Cela peut en outre entraîner une participation accrue à la protection des espèces et de l’habitat au-delà des activités initiales.

Le financement permet de créer des partenariats pour la protection et le rétablissement des espèces en péril avec les Premières nations, les Inuits et les Métis d’une manière qui reconnaît et permet le leadership et l’engagement des Autochtones dans la gestion des terres et des ressources.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ : 25 000 000 en 2013-2014.

Indicateurs de rendement :

Montant des contributions de contrepartie (en espèces et en nature)

Cible : Cible à établir.

Nota : L’indicateur mesure le niveau de capacité qui existe au sein de la population canadienne et qui cadre avec la mesure de contribution. L’indicateur démontre les fonds que le gouvernement consacre au renforcement des capacités.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Politiques et partenariats sur la biodiversité et Espèces en péril
Respecter nos engagements internationaux liés à la faune

Travailler avec les partenaires internationaux pour assurer la protection et la conservation des espèces en péril et remplir les obligations du Canada aux termes d’ententes internationales par l’entremise de :

  • respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de flore et de faune sauvages menacées d’extinction;
  • mettre en œuvre la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial;
  • collaborer avec des partenaires internationaux à la mise en œuvre d’un Plan d’action circumpolaire pour les ours blancs, conformément à l’Accord sur la conservation des ours blancs de 1973;
  • respecter les obligations du Canada en vertu de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies;
  • assurer un suivi et coordonner les mesures à l’appui de la Stratégie canadienne de la biodiversité, et les initiatives visant à faire progresser les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020, notamment au moyen de la participation;
  • continuer à coordonner la participation du Canada avec celle des États-Unis et du Mexique dans le Comité trilatéral sur la conservation et la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes;
  • mettre en œuvre la Convention de Ramsar au Canada afin de favoriser l’utilisation judicieuse des milieux humides et d’appuyer les partenaires pour la désignation de tout nouveau site Ramsar proposé;
  • mettre en œuvre une approche améliorée fondée sur le risque pour l’application des lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces en péril, les aires protégées, les oiseaux migrateurs et les plantes et animaux sauvages faisant l’objet d’un commerce international et interprovincial;
  • travailler étroitement avec des organismes étrangers d’application de la loi et des organisations intergouvernementales pour protéger les espèces nationales et exotiques dans le commerce canadien;
  • participer de façon continue à la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES);
  • chercher à ajouter aux accords de libre-échange du Canada des dispositions qui appuient le rôle de chef de file du Canada dans la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages et la protection des espèces en péril.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En collaborant avec des partenaires internationaux, ECCC aidera le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d’espèces sauvages.

Les décisions et les mesures prises à l’extérieur du Canada peuvent avoir une incidence sur les espèces sauvages du Canada, en particulier les espèces migratrices.

En appuyant les mesures de conservation des espèces notamment par son engagement international, le Canada apporte d’importantes contributions à la conservation de la biodiversité régionale et mondiale.

En assurant la conservation, le rétablissement et l’utilisation durable des écosystèmes terrestres et d’eau douce intérieure (en particulier les forêts, les terres humides, les montagnes et les terres sèches), tout en respectant les obligations découlant des accords internationaux contribuant à atteindre la cible de la SFDD.

Les activités de l’application de la loi contribuent à la protection de la faune et contribueront ultimement à la capacité du gouvernement à mener à bien la mesure de contribution et à respecter ses engagements internationaux relatifs à la faune.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ : 10,6 % en 2015 (Terres terrestres et eaux intérieures)Note de bas de page 100.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires

Cible : 25 % des zones terrestres et aquatiques d’ici à mars 2023.

Nota : Le gouvernement fédéral a pris l’engagement de conserver 25 % d’ici à 2025 et de s’efforcer d’atteindre 30 % d’ici à 2030Note de bas de page 101.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Conservation et protection des habitats, Politiques et partenariats sur la biodiversité, et Promotion de la conformité et Application de la loi - Faune

Point de départ : 95 % en 2015-2016.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de poursuites ayant abouti à une déclaration de culpabilité

Cible : 95 % d’ici April 2023Note de bas de page 102.

Nota : Mesurer les poursuites qui ont comme résultat des condamnations fournira des informations qui aideront à mieux identifier les mesures les plus efficaces pour trouver des non-conformités, pour ajuster les enquêtes et pour prendre des mesures d’application de la loi appropriées qui contribueront à respecter les engagements internationaux relatifs à la faune.

Point de départ :

  • Valeur de référence de la CITES : 71 % en 2018-2019.
  • Valeur de référence de la CBD : 83 % en 2018-2019.

Indicateurs de rendement : Nombre de groupes d’experts formés pour traiter des enjeux internationaux de conservation de la CITES ou de la CDB auxquels le Canada a participé

Cible :

  • CITES : 80 % d’ici 2021 et maintenir cette cible à l’avenir.
  • CBD : 90 % d’ici 2021 et maintenir cette cible à l’avenir.

Nota : Cet indicateur fournit de l’information sur la mesure dans laquelle les positions et les priorités du Canada sont communiquées et reflétées dans les principaux forums internationaux sur la biodiversité. Les progrès réalisés par ECCC au sein des communautés internationales grâce à ces partenariats et leur incidence sur les espèces nationales et exotiques dans le commerce canadien. Ces progrès contribuent à l’atteinte de la cible de la SFDD.

D’ici 2025, le pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs dont les populations comptent un nombre d’individus acceptable, ni trop faible ni trop élevé, montrera des tendances positives comparativement au niveau de référence de 57 % en 2013. Autres Améliorer les résultats de conservation des populations d’oiseaux migrateurs en assurant le leadership dans la conservation des oiseaux migrateurs du Canada, notamment les oiseaux en péril, grâce à des approches écosystémiques ciblées et concernant de multiples espèces qui mobilisent des collaborateurs nationaux et internationaux dans tous les secteurs de la sociétéNote de bas de page 103.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En concentrant les efforts sur l’établissement, le maintien et l’application d’une solide base de connaissances à l’appui des mesures de conservation concertées, ECCC aidera le Canada à respecter l’engagement qu’il a pris de maintenir et de rétablir des populations d’oiseaux migrateurs en bonne santé.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ : Valeur de référence de 57 % en 2014-15.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées

Cible : 70 % d’ici 2030Note de bas de page 104.

Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les activités de conservation ont réussi à maintenir ou à accroître les populations d’oiseaux migrateurs.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages et Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune
Mettre en œuvre, innover et moderniser le cadre réglementaire et politique, ainsi que les outils, afin de protéger les espèces en péril et les oiseaux migrateurs

Promouvoir la conformité à la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs en :

  • fournissant des analyses clés d’ordre à l’appui de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et de ses règlements d’application;
  • collaborant avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale et en continuant de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de leur habitat et de mener des recherches à ce sujet.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En appliquant les lois et les règlements canadiens et internationaux, ECCC appuiera les objectifs du Canada en ce qui concerne les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs.

Le fait d’entreprendre une analyse économique aide à éclairer la prise de décisions pour la conservation des espèces, et les options et les programmes stratégiques peuvent être mis en œuvre plus efficacement. Le fait d’entreprendre une analyse économique aide à éclairer la prise de décisions pour la conservation des espèces, et les options et les programmes stratégiques peuvent être mis en œuvre plus efficacement.

La responsabilité de la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement. La collaboration avec des partenaires à l’échelle nationale et internationale pour assurer des progrès continus dans la protection des populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs inscrits en vertu des lois fédérales est essentielle à la conservation et au rétablissement des espèces. L’utilisation d’une gamme d’outils, qui sont à la fois réglementaires et non réglementaires, aide à maximiser les résultats de conservation et à soutenir des populations saines et viables pour toutes les espèces.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ : Valeur de référence de 57 % en 2014.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage des espèces d’oiseaux migrateurs qui se trouvent dans l’éventail des populations ciblées

Cible : 70 % d’ici à 2030Note de bas de page 105.

Nota : Cette mesure permettra aux programmes de déterminer si les règlements et les activités de promotion de la conformité ont été mis en œuvre efficacement afin que les populations d’oiseaux migrateurs soient conservées.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages et Promotion de la conformité et Application de la loi – Faune
Travailler avec les partenaires pour améliorer les connaissances fondamentales sur les espèces, les habitats et les écosystèmes

Continuer de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de leur habitat par les moyens suivants :

  • mener des recherches pour comprendre les répercussions des changements environnementaux sur la protection et la conservation des espèces, y compris des recherches ciblées et à long terme pour évaluer les principales menaces des changements climatiques, de la perte d’habitat et des activités anthropiques, et en collaborant avec les collectivités autochtones pour concevoir et mettre en œuvre des projets de recherche (en cours);
  • surveiller et évaluer la situation et les tendances des populations et des paysages, modéliser les mécanismes de cause et les effets des changements démographiques, fixer des objectifs mesurables en matière de population et d’habitat et des priorités en matière de conservation, et déterminer les mesures de conservation en consultation avec les intervenants, à l’appui de l’élaboration de règlements;
  • permettre la mise en œuvre de stratégies pour les régions de conservation des oiseaux (RCO) en trouvant des mécanismes et en établissant des partenariats visant à diffuser de l’information sur les stratégies.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

La responsabilité de la gestion des espèces sauvages et des écosystèmes au Canada est partagée entre tous les ordres de gouvernement.

En collaborant avec des partenaires canadiens et internationaux pour protéger les espèces et d’oiseaux et leurs habitats, ECCC contribuera à la réalisation de l’objectif du Canada consistant à accroître les espèces d’oiseaux migrateurs dont les populations se situent dans un éventail acceptable.

La collaboration avec des partenaires, au Canada et dans le monde, peut élargir l’auditoire des mesures de conservation et inciter le public et les intervenants locaux intéressés à participer à la protection des espèces et des habitats et appuie cet objectif. Elle permet de partager l’expertise, les conseils, les connaissances et l’information, ce qui peut favoriser une protection plus efficace des espèces grâce à l’amélioration de la compréhension fondamentale des espèces et de leurs habitats.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ : 30 % en 2014-2015.

Indicateurs de rendement : Proportion d’espèces d’oiseaux migrateurs dont la population peut être évaluée avec précision

Cible : 50 % d’ici décembre 2025Note de bas de page 106.

Nota : Ces deux indicateurs sont un bon moyen d’évaluer la cible de la SFDD (en collaboration avec les partenaires) parce qu’ils indiquent si les partenaires de l’extérieur du gouvernement honorent leurs engagements de planifier et de prioriser la conservation, et témoignent de la mesure dans laquelle ECCC comprend la situation des populations d’oiseaux migrateurs, respectivement.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Politiques et partenariats sur la biodiversité et Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
Respecter nos engagements internationaux liés à la faune

Travailler avec les partenaires internationaux pour assurer la protection et la conservation des espèces en péril (y compris les espèces d’oiseaux migrateurs pertinentes) et remplir les obligations du Canada aux termes d’ententes internationales par l’entremise :

  • entreprendre des mesures internationales pour la conservation des oiseaux migrateurs (sous l’égide de la Commission de coopération environnementale), et réaliser des projets pour la conservation des oiseaux de mer au Chili (en vertu de l’Accord de coopération environnementale Canada-Chili) ainsi que pour la surveillance des oiseaux de rivage au Panama (en vertu de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et le Panama);
  • mettre en œuvre la Convention de Ramsar au Canada afin de favoriser l’utilisation judicieuse des milieux humides et d’appuyer les partenaires pour la désignation de tout nouveau site Ramsar proposé;
  • collaborer avec des partenaires internationaux, notamment pour mettre en œuvre la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs, et continuer de surveiller la situation des oiseaux migrateurs et de mener des recherches sur les oiseaux migrateurs, en plus de gérer et de conserver les oiseaux migrateurs et leurs habitats;
  • mettre en œuvre une approche améliorée fondée sur le risque pour l’application des lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces en péril, les aires protégées, les oiseaux migrateurs et les plantes et animaux sauvages faisant l’objet d’un commerce international et interprovincial.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En collaborant avec des partenaires internationaux, ECCC aidera le Canada à respecter ses engagements internationaux en matière d’espèces sauvages.

Les décisions et les mesures prises à l’extérieur du Canada peuvent avoir une incidence sur les espèces sauvages du Canada, en particulier les espèces migratrices.

En appuyant les mesures de conservation des espèces notamment par son engagement international, le Canada apporte d’importantes contributions à la conservation de la biodiversité régionale et mondiale.

En assurant la conservation, le rétablissement et l’utilisation durable des écosystèmes terrestres et d’eau douce intérieure (en particulier les forêts, les terres humides, les montagnes et les terres sèches), tout en respectant les obligations découlant des accords internationaux qui contribuent à la cible de la SFDD.

Les activités de l’application de la loi contribuent à la protection de la faune et contribueront ultimement à la capacité du gouvernement à mener à bien la mesure de contribution et à respecter ses engagements internationaux relatifs à la faune.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cibles 15.1 et 15.5)

Point de départ : 10,6 % en 2015 (Terres terrestres et eaux intérieures)Note de bas de page 107.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage des aires canadiennes conservées comme aires protégées et autres mesures de conservation efficaces axées sur les aires

Cible : 25 % des zones terrestres et des eaux d’ici à mars 2023Note de bas de page 108.

Nota : Le gouvernement fédéral s’est engagé à conserver 25 % d’ici à 2025, et à s’évertuer à conserver 30 % d’ici à 2030.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Conservation et protection des habitats, Politiques et partenariats sur la biodiversité, Promotion de la conformité, Application de la loi – Faune et Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages

Point de départ : Ligne de base de 57 % en 2014-2015.

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’espèces d’oiseaux migrateurs qui se situe dans les fourchettes des populations ciblesNote de bas de page 109.

Cible : 70 % d’ici à 2030.

Nota : Cette mesure éclairera les programmes, peu importe que les règlements et les activités visant à promouvoir la conformité aient eu les effets escomptés pour que les populations d’oiseaux migrateurs soient conservées.

Point de départ : 95 % en 2015-2016.

Indicateurs de rendement :

Pourcentage de poursuites ayant abouti à une déclaration de culpabilité

Cible : 95 % d’ici April 2023Note de bas de page 110.

Nota : Mesurer les poursuites qui ont comme résultat des condamnations fournira des informations qui aideront à mieux identifier les mesures les plus efficaces pour trouver des non-conformités, pour ajuster les enquêtes et pour prendre des mesures d’application de la loi appropriées qui contribueront à respecter les engagements internationaux relatifs à la faune.

Autres contributions Pour de plus amples renseignements sur les mesures qui contribuent à l’atteinte du 9e objectif de la SFDD, veuillez consulter le Plan ministériel 2022-2023 d’ECCC.
Objectif 12 large icon

12e Objectif de la SFDD, Rapprocher les Canadiens de la nature : Les Canadiens connaissent la valeur de la nature, en sont entourés, et contribuent à son intendance activement

Ministre responsable : ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Rapprocher les Canadiens de la nature

Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD

Points de départ

Indicateurs de rendement

Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles
D’ici 2020, maintenir ou accroître le nombre des Canadiens qui sortent en nature, par exemple, en visitant des parcs et des espaces verts, et augmenter la participation aux activités de conservation de la biodiversité par rapport à un point de référence en 2010 Renforcer la capacité pour les activités de conservation Collaboration avec les peuples autochtones à un vaste éventail d’aires protégées et de conservation autochtones et dans le cadre du programme des gardiens autochtones.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En fournissant de l’expertise et un financement aux peuples autochtones et à d’autres intervenants locaux et en collaborant avec eux, on contribuera à renforcer les capacités et l’éducation des acteurs locaux, ce qui donnera indirectement un sentiment d’appartenance à l’égard de l’importance de la nature et contribuera à rapprocher les Canadiens de la nature.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.4)

ODD de l’ONU 15 : Vie terrestre (Cible 15.5)

Point de départ : 61 % en 2018-2019.

Indicateurs de rendement : Pourcentage de peuples autochtones engagés auprès d’ECCC qui indiquent que leur participation était significative

Cible 61 % en mars 2023Note de bas de page 111.

Nota : La mesure du niveau auquel les peuples autochtones ont indiqué que la mobilisation d’ECCC était significative permet de comprendre les relations établies, la satisfaction à l’égard des activités de collaboration et la capacité, qui contribuent à l’objectif de rapprocher les Canadiens de la nature.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Conservation et protection des habitats

Renforcer la capacité pour les activités de conservation par l’entremise :

  • établir des partenariats stratégiques pour des activités menées en collaboration comme des recherches scientifiques et universitaires, des efforts de conservation, des campagnes de promotion et des activités de sensibilisation;
  • collaborer avec Conservation de la nature Canada pour réaliser les priorités gouvernementales, notamment accélérer le rythme de la conservation des terres privées et protéger l’habitat naturel important dans les collectivités du sud du Canada;
  • financer le Programme de conservation du patrimoine naturel pour aider et appuyer l’acquisition de zones importantes sur le plan écologique dans l’ensemble du Canada, protéger l’habitat des espèces en péril (évaluées par le COSEPAC et inscrites à la LEP) et des oiseaux migrateurs et renforcer les connexions et les corridors entre les aires protégées.

Investir dans le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine (10 millions $ sur deux ans, dans le cadre de l’engagement soutenu du gouvernement d’investir jusqu’à 20 millions de dollars sur quatre ans) et collaborer avec Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada, Island Nature Trust, la Société protectrice du patrimoine écologique du Manitoba et d’autres partenaires pour mettre en œuvre le Plan.

Collaborer avec des partenaires externes pour faire avancer la Stratégie sur les oiseaux migrateurs et appliquer les lois fédérales sur la faune qui protègent les espèces végétales et animales, y compris dans le commerce interprovincial et international, et promouvoir la conformité à celles-ci.

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

Géré par Conservation de la nature Canada en collaboration avec d’autres organismes de conservation, le Programme de conservation du patrimoine naturel (PCPN), mis sur pied grâce à un investissement du Fonds de la nature du Canada, vise à conserver les terres privées dans le sud du Canada, soit là où se trouvent les régions les plus riches en biodiversité et où vivent la plupart des Canadiens. À ce titre, il contribue à accroître l’accès des citadins aux zones naturelles. Le PCPN favorise également le partenariat grâce à une structure de gouvernance axée sur la collaboration avec les partenaires du projet, qui sont des fiducies foncières nationales et locales.

Le financement pour entreprendre des projets du Plan nord‑américain de gestion de la sauvagine (PNAGS) dans le cadre du Fonds de la nature du Canada a appuyé la protection des milieux humides situés sur des terres privées et les hautes terres connexes, soit au moins 120 km2 (12 000 hectares) de 2019-2020 à 2020-2021, dans les paysages riches en biodiversité du sud du Canada. Ces projets ont contribué au rétablissement des espèces en péril qui dépendent des milieux humides et empêchent la situation d’autres espèces prioritaires, comme les oiseaux migrateurs, de devenir préoccupante. De plus, ces habitats fournissent de nombreux services écosystémiques, comme le stockage du carbone. Les fonds aident également les partenaires à prendre des mesures de conservation des espèces sauvages et à protéger et à améliorer leur habitat.

Le Plan nord-américain de gestion de la sauvagine est un partenariat international entre le Canada, les États-Unis et le Mexique dont le but est de conserver et de protéger les habitats des zones humides et des milieux secs qui y sont associés ainsi que les populations de sauvagine qu’ils abritent. Le Canada applique le plan grâce à quatre projets conjoints axés sur l’habitat, grâce à une foule de partenaires de collaboration des secteurs public et privé.

Les plans conjoints des habitats intègrent la planification, les connaissances scientifiques, la gouvernance, les partenariats et la gestion pour atteindre les objectifs du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine au Canada. Un plan de mise en œuvre fondé sur des données scientifiques est créé pour atteindre les buts locaux, régionaux et continentaux de chacun des plans conjoints.

Grâce à la mobilisation de partenaires externes pour faire progresser la conservation des oiseaux migrateurs, les Canadiens seront de plus en plus conscients de l’importance des oiseaux migrateurs et des menaces auxquelles ils font face, de sorte qu’ils seront plus susceptibles de profiter du plein air et de participer aux programmes de science citoyenne.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 15 : Vie terrestre

(Cible 15.1, Cible 15.5)

Point de départ : 6 382 km2 le 31 mars 2014.

Indicateurs de rendement : Superficie totale de l’habitat protégé par les partenaires

Cible : 9 200 km2 d’ici le 31 mars 2022Note de bas de page 112.

Nota : Il s’agit d’un indicateur synthétique de tous les efforts de protection des terres appuyées par la protection cumulative de l’habitat d’ECCC, dans le cadre de divers programmes d’ECCC. Les résultats de cette mesure témoignent de l’efficacité du soutien d’ECCC pour favoriser les efforts de protection des terres, ce qui contribue à l’atteinte des objectifs de la MC 1 de la SFDD et, au bout du compte, à la conservation de la biodiversité, conformément à la cible.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Conservation et protection des habitats
Promouvoir la participation du public

Promouvoir la participation du public en :

  • poursuivant les efforts visant à accroître la participation aux programmes axés sur la nature et la fréquentation des réserves nationales de faune;
  • mettant en œuvre l’initiative « Rapprocher les Canadiens de la nature » dans 10 réserves nationales de faune en construisant de nouveaux sentiers, ponts et expositions, et en faisant la promotion d’un programme national de géocachette (un jeu éducatif extérieur qui utilise des appareils munis d’un GPS);
  • facilitant l’accès des Canadiens à la nature dans les réserves nationales de faune près des centres urbains. (Par exemple, l’accès à la Réserve nationale de faune du Cap‑Tourmente est gratuit en 2017).

Contribution à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD :

En augmentant l’accès aux aires fauniques et en élargissant la gamme d’expériences axées sur la nature qui sont offertes, ECCC permettra au public de sortir plus facilement dans la nature et encouragera une plus grande participation du public aux activités liées à la biodiversité et à la conservation; de telles visites peuvent favoriser l’enthousiasme envers l’engagement dans l’intendance, la sensibilisation et l’éducation du public.

La visite des réserves nationales de faune favorise l’enthousiasme pour la nature et la conservation, ce qui peut à son tour encourager l’intendance, l’éducation et un sentiment d’appartenance à l’égard des efforts de conservation. Cela peut également entraîner une augmentation des visites dans les RNF et rapprocher davantage les Canadiens avec la nature.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.7)

ODD DE L’ONU 12 Consommation et production responsables (Cible 12.8)

Point de départ : 220 050 en 2015.

Indicateurs de rendement :

Augmentation en pourcentage du nombre annuel de visiteurs dans les dix réserves nationales de faune faisant partie de l’initiative Un Canada branché sur la nature depuis son lancement.

Cible : 25 % d’ici le 31 mars 2023Note de bas de page 113

Nota : L’initiative encourage les gens à sortir et à profiter des bienfaits de la nature. Les taux de fréquentation permettent de mesurer directement le nombre de personnes qui répondent au programme et qui contribuent donc à accroître la participation du public, conformément à la mesure de contribution et à l’appui de la cible de la SFDD.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Conservation et protection des habitats
Autres contributions Pour de plus amples renseignements sur les mesures qui contribuent à l’atteinte du 12e objectif de la SFDD, veuillez consulter le Plan ministériel 2022-2023 d’ECCC.
Objectif 13 large icon

13e Objectif de la SFDD, Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et bien-être

Ministres responsables : ministre de l’Environnement et du Changement climatique; ministre de la Santé

Collectivités sûres et en santé

Cibles de la SFDD

Mesures de contribution de la SFDD Mesures ministérielles correspondantes Contribution de chaque mesure ministérielle à l’atteinte de l’objectif et de la cible de la SFDD

Points de départ

Indicateurs de rendement

Cibles

Programmes dans lesquels s’inscrivent les mesures ministérielles
Augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes en matière de qualité de l’air sont atteintes de 70 % en 2015 à 85 % en 2030 Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives Mieux comprendre les effets de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En surveillant les effets de la pollution atmosphérique, ECCC veillera à ce que l’environnement des Canadiens soit durable.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Point de départ : Moyenne triennale de référence à établir d’ici septembre 2022.

Indicateur de rendement : Dépassement des charges critiques d’acidité des écosystèmes

Cible : Diminution des dépassements de la charge critique d’acidité par rapport au niveau de référence.

Nota : Le dépôt de polluants atmosphériques acidifiant dans les lacs et les sols peut dépasser les niveaux auxquels on s’attend à des dommages (charges critiques). Les dépassements de charge critique ne sont pas compatibles avec la santé des écosystèmes. Des écosystèmes sains aident à assurer la durabilité des collectivités. Il s’agit donc d’une bonne mesure de l’objectif de la SFDD.

Les dépôts seront estimés en fonction de la surveillance et de la modélisation de la qualité de l’air et comparés aux valeurs de charge critique précédemment déterminées pour les sols et les lacs afin de calculer les zones de dépassement.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’air
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions

Aider les Canadiens à comprendre la qualité de l’air dans leur région au moyen de la cote air-santé et du site Web sur la qualité de l’air.

Mettre en œuvre la cote air-santé (CAS) afin de donner aux Canadiens un meilleur accès à l’information et aux prévisions locales sur la qualité de l’air pour les aider à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En effectuant la collecte et le partage des données sur les polluants atmosphériques et les substances nocives, cela permettra à ECCC de prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

L’augmentation du nombre de personnes ayant accès à la CAS a aidé les Canadiens à mieux orienter leurs actions en matière de santé et de sécurité.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

Point de départ : La cible a été établie en fonction d’une estimation de valeur initiale de 400 000 Canadiens à risque qui reçoivent des communications sur les risques de la CAS (juin 2016).

Indicateur de rendement : Sensibilisation accrue du public au moyen des communications de la cote air-santé (risque CAS)

Cible : 4 millions d’ici 2026.

Nota : L’indicateur mesure la population vulnérable qui consulte la CAS. Le fait d’avoir des renseignements sur l’exposition aux polluants atmosphériques aide les gens à prendre des décisions sur leur santéNote de bas de page 114.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’air
Travailler avec nos partenaires sur la qualité de l’air extérieur et la gestion des produits chimiques Travailler avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants pour lutter contre la pollution atmosphérique par la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En collaborant avec les provinces, les territoires, les intervenants et les partenaires internationaux pour élaborer et mettre en œuvre des normes et des approches visant à améliorer la qualité de l’air, ECCC s’efforce de réduire les polluants dans l’air extérieur et d’accroître le pourcentage de Canadiens vivant dans des régions qui respectent les normes de qualité de l’air ambiant.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Point de départ : Basé sur la valeur de référence de 60 % en 2005-2007 selon les valeurs des NCQAA pour 2020.

Indicateur de rendement : Pourcentage des Canadiens qui vivent dans des aires où les normes de qualité de l’air sont atteintes

Cible : 85 % des Canadiens vivent dans des régions qui respectent les Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant en 2030.

Nota : L’indicateur fait le suivi du nombre de Canadiens qui vivent dans des régions où la qualité de l’air est bonne et est donc une bonne mesure du 13e objectif de la SFDD et mesure direct de la cible de la SFDD.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’air
Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la gestion des produits chimiques et la pollution atmosphérique transfrontalière

Négocier au nom du Canada et mettre en œuvre ou renforcer les accords visant à réduire la pollution atmosphérique transfrontalière, en :

  • poursuivant les travaux avec les États-Unis pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière en vertu de l’Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l’air;
  • mettant en œuvre les engagements pris dans le cadre du Protocole de Göteborg à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et en continuant à faire preuve de leadership en vertu de la Convention; en cherchant à élargir la portée géographique de la coopération pour aborder la pollution atmosphérique transfrontière, notamment les dispositions des accords de commerce du Canada qui nécessitent coopération et appui;
  • participant aux efforts visant à prendre des mesures contre les polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat (PCCDV) et d’autres contaminants dans le cadre du Conseil de l’Arctique.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En mobilisant des partenaires internationaux et en tirant parti des contributions collectives, ECCC renforce les répercussions de ses mesures nationales et de celles de ses partenaires internationaux grâce aux mesures régionales d’ECCC et au respect des obligations internationales clés. Les efforts collectifs pour gérer les polluants atmosphériques se traduiront par des collectivités canadiennes plus sûres et plus saines, ce qui contribuera à l’atteinte de l’objectif 13 de la SFDD.

La réduction de ces principaux polluants atmosphériques contribue directement à la cible, car elle aide à améliorer la qualité de l’air et à augmenter le pourcentage de Canadiens vivant dans les régions où les normes de qualité de l’air sont atteintes.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Point de départ : Émissions de NOx, de SO2, de PM2, 5 et de COV en 2005.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de réduction des émissions nationales :

  • d’oxydes d’azote (NOx)
  • de dioxyde de soufre (SO2)
  • de particules fines (PM2, 5)
  • des composés organiques volatils

Cible : D’ici 2020, réduire et maintenir ce qui suit par rapport au niveau de référence de 2005 :

  • NOx : réduction des émissions de 35 %.
  • SO2 : Réduction des émissions de 55 %.
  • PM2, 5 : réduction des émissions de 25 % (à l’exclusion de la poussière des routes, des opérations de construction et de la production végétale).
  • COV : réduction des émissions de 20 %.

Nota : La diminution des émissions nationales de polluants pour lesquels le Canada a des cibles de réduction dans le cadre du Protocole de Göteborg permettra de mesurer les progrès par rapport à la cible de la SFDD. Cet indicateur fournit des renseignements sur la mesure dans laquelle les positions et les priorités du Canada sont communiquées et reflétées dans les principaux forums internationaux sur la pollution atmosphérique transfrontalière. Progrès réalisés par ECCC au sein des communautés internationales grâce à ces partenariats, inclusion dans les accords de libre-échange et répercussions qu’ils ont sur la qualité de l’air intérieur. Cela contribue à la cible de la SFDD.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’air et Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Point de départ : Niveaux nationaux d’émission 2013

Indicateur de rendement : Émissions de carbone noir, comme déclarées dans l’Inventaire canadien des émissions de carbone noir.

Cible : Réduction de 25 % des émissions de carbone noir par rapport aux niveaux de 2013 d’ici décembre 2025.

Nota : Le carbone noir, un polluant atmosphérique ayant des effets de réchauffement climatique, est émis en tant que composante des PM2,5. Les réductions des émissions de PM2,5 ont une incidence sur les concentrations ambiantes de PM2,5 et les concentrations de polluants climatiques à courte durée de vie. Cet indicateur est donc une mesure de la cible de la SFDD et des objectifs 1 et 13 de la SFDD.

Point de départ :
45 Mt éq. CO2 en 2012

Indicateur de rendement : Réduction des émissions de méthane provenant du secteur gazier et pétrolier.

Cible : réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici décembre 2025.

Nota : Le méthane est un puissant GES et un polluant climatique à courte durée de vie, beaucoup plus puissant que le dioxyde de carbone, qui contribue à la formation d’ozone. Cet indicateur est donc une mesure de la cible de la SFDD et des objectifs 1 et 13 de la SFDD.

Poursuivre la diminution depuis 1990 des particules fines, des oxydes d’azote, des oxydes de soufre et des composés organiques volatils de toutes les sources Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives Évaluer les avantages et les avantages connexes pour l’environnement et la santé humaine des mesures existantes, prévues et proposées pour réduire les émissions, notamment en fournissant des données de surveillance de la qualité de l’air, une expertise, des cartes, des analyses et des modèles pour guider la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) et d’autres mesures visant à réduire les polluants atmosphériques.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En effectuant des recherches, des analyses et des modélisations, et en recueillant des données sur les sources de pollution atmosphérique et les répercussions des mesures d’atténuation, ECCC pourra continuer à élaborer des règlements efficaces et d’autres outils pour réduire les polluants nocifs et améliorer la qualité de l’air pour les Canadiens, contribuant ainsi à rendre les collectivités plus sûres et plus saines.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Point de départ : Moyenne 2006-2008.

Indicateur de rendement : Émissions de polluants atmosphériques générées par l’industrie, le transport et les autres sources ciblées calculées en tonnes pour les particules fines (PM2, 5); les oxydes de soufre (SOx); les oxydes d’azote (NOx); et les composés organiques volatils (COV)

Cible : Diminution constante de la moyenne triennale actuelle par rapport à la valeur de référence de 2006 à 2008.

Nota : Cet indicateur suit directement les progrès réalisés par rapport à la cible de la SFDD. La réduction des émissions entraîne une amélioration de la qualité de l’air et des avantages connexes pour la santé.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’air
Utiliser les lois et les règlements pour s’attaquer aux émissions de polluants atmosphériques extérieurs et aux substances nocives

Élaborer, administrer, mettre en œuvre et appliquer des règlements et des instruments non réglementaires pour limiter les émissions de polluants atmosphériques, y compris les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre, les particules fines et les composés organiques volatils (COV) en :

  • continuant d’administrer les règlements émissions de polluants atmosphériques dans le secteur des transports et à les modifier, le cas échéant, pour atteindre les objectifs de réduction des émissions, notamment :
    • en mettant en œuvre les modifications à la réglementation sur les véhicules routiers 2017 à 2025,
    • en mettant en œuvre la norme de niveau 3 en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs;
  • en mettant en œuvre le règlement sur les émissions de polluants atmosphériques provenant du pétrole et des raffineries;
  • continuant d’administrer le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMPA) et divers instruments non réglementaires pour les secteurs industriels et l’équipement;
  • mettant au point un système de déclaration en ligne pour le RMPA pour les moteurs stationnaires à allumage commandé;
  • continuant d’administrer divers instruments non réglementaires pour réduire la pollution atmosphérique provenant des secteurs industriels et de l’équipement, comme les directives sur les NOx pour les nouvelles turbines à combustion fixes et les ententes de rendement pour les secteurs de l’aluminium et du minerai de fer;
  • mettant en œuvre des modifications au règlement sur la production d’électricité à partir du charbon;
  • administrant le Règlement sur les émissions des moteurs (mobiles et fixes) hors route à allumage par compression et des gros moteurs à allumage commandé;
  • finalisant le règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits;
  • proposant des modifications au règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux;
  • renouvelant l’ordre du jour fédéral relatif aux réductions des émissions de COV provenant des produits commerciaux et de consommation, lesquelles devraient être publiées au printemps 2022Note de bas de page 115.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En élaborant et en appliquant des règlements et d’autres mesures, ECCC réduira les émissions de polluants et les substances nocives pour la santé humaine et l’environnement, et réduira la moyenne sur trois ans des émissions de particules fines, d’oxydes d’azote, d’oxydes de soufre et de composés organiques volatils, contribuant ainsi à la protection de la santé humaine et à la sécurité et à la santé des collectivités.

Ces mesures contribuent directement à la cible de la SFDD, mais aussi au 13e objectif parce que les réductions d’émissions améliorent la qualité de l’air, ce qui entraîne des avantages pour la santé ainsi que des collectivités plus propres et durables.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Point de départ : 
2006-2008.

Indicateur de rendement :

Émissions de polluants atmosphériques générées par l’industrie, le transport et les autres sources ciblées calculées en tonnes pour les particules fines (PM2, 5); les oxydes de soufre (SOx); les oxydes d’azote (NOx); et les composés organiques volatils (COV)

Cible : Diminution constante de la moyenne triennale actuelle par rapport à la valeur de référence de 2006 à 2008.

Nota : La mesure de la réduction des émissions de polluants atmosphériques est un moyen direct de mesurer l’incidence des règlements et d’autres mesures de réduction des émissions, y compris les mesures non réglementaires, les modifications à la loi et l’établissement de normes sur la qualité de l’air au moyen de pouvoirs législatifs. Elle mesure également la contribution directe à la cible de la SFDD.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’air

Continuer de réduire les polluants climatiques de courte durée de vie (PCCDV), dont bon nombre sont également des polluants atmosphériques nocifs, en :

  • poursuivant la mise en œuvre de la Stratégie de lutte contre les polluants climatiques de courte durée de vie d’ECCC;
  • publiant un rapport d’étape sur les engagements pris dans le cadre de la Stratégie sur les PCCDV;
  • continuant de faire progresser les travaux nationaux et internationaux visant à réduire les PCCDV.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

Réduire les polluants de courte durée de vie (carbone noir, méthane, ozone et HFC) améliorera la qualité de l’air tout en contribuant à réduire les changements climatiques à court terme. Il contribue aux objectifs de la SFDD 1 et 13.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

Point de départ :
Niveau des émissions nationales de 2013.

Indicateur de rendement :

Émissions de carbone noir telles que déclarées dans l’Inventaire des émissions de carbone noir du Canada

Cible : 25 % de diminution par rapport au niveau de référence des émissions nationales en 2013 d’ici décembre 2025

Nota : Le carbone noir, un polluant atmosphérique ayant un effet de réchauffement climatique, est une composante des MP2,5. Cet indicateur est donc une mesure de la cible de la SFDD et des objectifs 1 et 13 de la SFDD.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Point de départ :
45 Mt éq. CO2 en 2012

Indicateur de rendement : émissions de méthane provenant du secteur gazier et pétrolier

Cible : réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici décembre 2025

Nota : Le méthane est un puissant gaz à effet de serre, beaucoup plus puissant que le dioxyde de carbone et il contribue à la formation d’ozone. Cet indicateur est donc une mesure des objectifs 1 et 13 de la SFDD.

Évaluer la possibilité d’élaborer des mesures fédérales pour lutter contre le carbone noir provenant des nouveaux appareils de chauffage au bois et poursuivre la mise en œuvre de mesures pour réduire les émissions de carbone noir provenant des nouveaux moteurs diesel stationnaires.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En élaborant et en appliquant des règlements et d’autres mesures, ECCC réduira les polluants et les substances nocives pour la santé humaine et l’environnement, contribuant ainsi à la protection de la santé humaine et à la sécurité et à la santé des collectivités.

Point de départ :
Niveau des émissions nationales de 2013

Indicateur de rendement :

Émissions de carbone noir telles que déclarées dans l’Inventaire des émissions de carbone noir du Canada

Cible : 25 % de diminution par rapport au niveau de référence des émissions nationales en 2013 d’ici décembre 2025

Nota : Le carbone noir, un polluant atmosphérique ayant un effet de réchauffement climatique, est une composante des MP2,5, dont il est fait expressément mention dans la cible de la SFDD. La réduction des émissions de carbone noir aura des avantages pour la santé, contribuant ainsi directement à l’objectif 13 de la SFDD.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Croissance propre et atténuation des changements climatiques
Travailler avec nos partenaires sur la qualité de l’air extérieur et la gestion des produits chimiques Terminer l’examen des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) pour les particules fines (MP2, 5) et recommander de nouvelles NCQAA pour les MP2, 5 qui seront respectées en 2025.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En collaborant avec les provinces, les territoires, les intervenants et les partenaires internationaux pour élaborer et mettre en œuvre des normes et des approches visant à améliorer la qualité de l’air, ECCC s’efforcera de réduire les polluants dans l’air extérieur. Grâce à cette collaboration, ECCC mobilise des partenaires pour travailler à des objectifs communs, accroître la capacité, améliorer l’efficacité des efforts par l’échange d’information et d’autres moyens.

Les normes de qualité de l’air favorisent l’amélioration de la qualité de l’air à l’échelle locale. En travaillant à l’atteinte de l’objectif de 2030, soit 85 % de la population canadienne vivant dans des régions où les normes de qualité de l’air sont atteintes, un plus grand nombre de Canadiens vivent dans des collectivités saines et sécuritaires.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Point de départ :
Niveau de référence de 60 % en 2005-2007.

Indicateur de rendement :

Pourcentage de Canadiens vivant dans des régions où les normes de qualité de l’air sont atteintes

Cible : 85 % des Canadiens vivent dans des régions qui répondent aux normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) de 2030

Nota : L’indicateur suit le nombre de Canadiens qui vivent dans des régions où la qualité de l’air est bonne et peut être utilisé, avec d’autres indicateurs, pour évaluer les progrès accomplis envers la réduction des émissions de polluants atmosphériques et des substances nocives.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Qualité de l’air
Autres Préparer et publier un rapport national sur le carbone noir et le méthane tous les deux ans, conformément à un engagement du Conseil de l’Arctique.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

Par le rôle de chef de file du Canada et ainsi que par la collecte et le partage des données sur le carbone noir et le méthane, ECCC contribuera à la prise de décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les polluants atmosphériques et les substances nocives et de respecter l’engagement du Canada au Conseil de l’Arctique.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

Point de départ : 2015

Indicateur de rendement : Préparer et publier un rapport national sur le carbone noir et le méthane tous les deux ans qui concorde avec l’engagement du Conseil de l’Arctique.

Cible : Préparer et publier un rapport national sur le carbone noir et le méthane tous les deux ans qui concorde avec l’engagement du Conseil de l’Arctique.

Nota : Le carbone noir, un polluant atmosphérique ayant un effet de réchauffement climatique, est une composante des MP2, 5. Cet indicateur est donc une mesure de la cible de la SFDD et des objectifs 1 et 13 de la SFDD.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Croissance propre et atténuation des changements climatiques

Point de départ :
45 Mt éq. CO2 en 2012

Indicateur de rendement : Réduction des émissions de méthane provenant du secteur gazier et pétrolier

Cible : réduction de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2012 d’ici décembre 2025

Nota : Le méthane est un puissant gaz à effet de serre, beaucoup plus puissant que le dioxyde de carbone, qui contribue à la formation d’ozone. Cet indicateur est donc une mesure de la cible de la SFDD et des objectifs 1 et 13 de la SFDD.

D’ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l’environnement ou la santé humaine Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Améliorer la compréhension et la capacité de gérer les risques des polluants pour la santé et l’environnement des Canadiens :

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En évaluant et gérant les produits chimiques d’intérêt prioritaire qui posent un risque, et en aidant à réduire l’exposition de l’environnement et des Canadiens à des substances potentiellement nocives provenant de produits chimiques dangereux ou de la contamination de l’air, de l’eau et du sol.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

Point de départ :
Sans objet.

Indicateur de rendement : Publication des évaluations des risques.

Cible : Les cibles relatives à 2022-2023 ne sont pas disponibles en raison de l’incertitude qui entoure le plan de travail de l’exercice financierNote de bas de page 117.

Nota : Cet indicateur reflète directement l’identification des substances qui sont considérées comme un risque pour la santé ou l’environnement et permettra d’orienter la gestion subséquente des risques associés.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets
Mieux comprendre les substances nocives en procédant à une évaluation scientifique pour déterminer les risques pour l’environnement des substances déjà commercialisées (substances existantes) et des substances dont l’utilisation est proposée au Canada.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En effectuant une évaluation scientifique des substances nocives, ECCC pourra prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

Point de départ :
Sans objet

Indicateur de rendement : Publication des évaluations des risques.

Cible : Les cibles relatives à 2022-2023 ne sont pas disponibles en raison de l’incertitude qui entoure le plan de travail de l’exercice financierNote de bas de page 118.

Nota : L’indicateur reflète directement les substances qui sont considérées comme constituant un risque pour la santé ou l’environnement et permettra d’orienter la gestion subséquente des risques associés.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets
Financer des initiatives scientifiques organisées par les collectivités et les citoyens (Cadre de gestion horizontale, Initiative Leadership fédéral pour l’élimination totale des déchets de plastique).

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

La pollution par le plastique sera détournée de l’environnement (captée et éliminée), contribuant ainsi à l’assainissement des collectivités.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD DE L’ONU 14 : Vie aquatique (Cible 14.1)

Point de départ : Aucun financement antérieur.

Indicateur de rendement :

  1. nombre de kilogrammes de déchets de plastique détournés (captés ou recueillis) des eaux;
  2. nombre de mécanismes/ plateformes identifiés pour le partage des renseignements de la science citoyenne;
  3. nombre de modules et d’examens scientifiques utilisés pour identifier les sources et la répartition des plastiques;
  4. nombre de pratiques exemplaires ou de rapports et d’outils d’orientation élaborés.

Cible :Note de bas de page 119

  1. (nombre à déterminer) kg de déchets de plastique selon la région et la quantité de pollution d’ici mars 2022;
  2. complété;
  3. au moins 2 d’ici mars 2022;
  4. au moins 2 d’ici mars 2022.

Nota : Ces indicateurs sont une mesure des progrès réalisés vers l’élaboration de solutions efficaces de captage et de collecte de la pollution plastique dirigées par la collectivité et fondées sur la science visant à détourner ces déchets de plastique de l’environnement. Ils permettent ultimement de mieux comprendre les répercussions des substances nocives pour l’environnement ou la santé humaine.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets
Fournir des informations pour éclairer les actions et la prise de décisions Informer les Canadiens des rejets et des éliminations de polluants dans leurs collectivités par l’entremise de l’Inventaire national des rejets de polluants.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En effectuant la collecte et le partage des données sur les polluants atmosphériques et les substances nocives provenant de plus de 7 500 installations partout au Canada au moyen de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), ECCC peut prendre des décisions éclairées fondées sur des données probantes afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement contre les substances nocives et d’aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD de l’ONU 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques (Cible 13.3)

Point de départ : Données disponibles chaque année au premier semestre de décembre

Indicateur de rendement : Les données de l’INRP sont rendues publiques chaque année

Cible : Les données révisées de l’INRP pour 2019 sont publiées avant la fin de chaque année civile (décembre)

Nota : Cet indicateur mesure la publication de données sur les polluants qui aident les Canadiens à avoir accès à des renseignements clés afin de les aider à prendre de meilleures décisions pour leur santé.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets
Permettre aux gardiens fédéraux des sites contaminés de prendre des décisions éclairées en améliorant la surveillance, l’administration et la coordination pour les partenaires du programme.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En procédant à l’assainissement des sites contaminés d’ECCC et en fournissant une expertise aux travaux d’assainissement d’autres ministères fédéraux, ECCC réduira les risques écologiques liés aux substances nocives sur ces terres.

L’évaluation des sites réduit l’incertitude liée aux risques pour l’environnement et la santé humaine et permet la progression de l’assainissement.

Les activités de réduction des risques contribuent à un environnement sain et sécuritaire pour les Canadiens en minimisant les répercussions sur la santé humaine et l’environnementNote de bas de page 120.

La mise en œuvre des mesures de suivi et des décisions découlant des réunions de la haute direction contribue à améliorer la prestation des programmes, ce qui permet aux Canadiens de profiter de collectivités saines et sécuritaires.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Point de départ : Le point de départ sera établi une fois que l’indicateur de rendement aura été déterminé.

Indicateur de rendement : Pourcentage de réunions de gouvernance la haute direction qui ont lieu à temps chaque exercice financierNote de bas de page 121.

Cible : 80 % avant le 31 mars de chaque exercice financier.

Nota : Les réunions de gouvernance de la haute direction fournissent au Secrétariat du PASCF des conseils stratégiques pour atteindre les objectifs du PASCF, lesquels consistent à réduire les risques pour la santé de l’être humain et de l’environnement et à réduire la responsabilité environnementale. Cela aboutit à des communautés sûres et en bonne santé dont peuvent jouir tous les Canadiens.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets
Aider les ministères et les programmes fédéraux, les provinces et les territoires en élaborant les Recommandations pour la qualité de l’environnement, des repères nationaux ou des indicateurs de la qualité de l’environnement visant à protéger, maintenir et améliorer l’environnement du Canada.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

Les Recommandations pour la qualité de l’environnement établissent des cibles pour la prise de décisions éclairées en matière de gestion des risques des produits chimiques dans les milieux aquatiques et terrestres. Elles servent également à établir des mesures prioritaires et des indicateurs de rendement et de réussite.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Point de départ : Données non disponibles.

Indicateur de rendement : Nombre de substances pour lesquelles des recommandations pour la qualité de l’environnement sont élaborées.

Cible : Des lignes directrices sur la qualité de l’environnement seront élaborées à propos de 5 substances, tandis que l’on élabore un protocole visant à protéger les « prédateurs supérieurs des mammifères marins » avec la C.-B. d’ici au mois de mars 2023Note de bas de page 122.

Nota : Les recommandations pour la qualité de l’environnement fournissent des données de référence sur la toxicité des substances qui permettent aux gouvernements de prendre des décisions rapides et éclairées en matière de gestion des risques, contribuant ainsi à l’atteinte de la cible de prise de mesures de gestion des risques pour 100 % des substances jugées présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets

Gérer les substances nocives qui présentent des risques et veiller à ce que des mesures de gestion des risques soient en place pour les substances jugées nocives, notamment par :

  • la modélisation, l’analyse et la recherche, et en élaborant des résumés d’études d’impact de la réglementation pour appuyer la prise de décisions éclairées par le gouvernement fédéral sur les approches stratégiques visant à réduire la pollution de l’air et de l’eau;
  • l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration d’instruments réglementaires et non réglementaires pour gérer les risques liés aux substances nocives;
  • l’administration et la mise en œuvre une approche fondée sur les risques pour l’application règlements liés aux produits chimiques et aux substances toxiques, et promouvoir la conformité à ceux-ci.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

Grâce à cette mesure ministérielle, ECCC contribuera à l’objectif 13 de la SFDD - Collectivités sûres et saines. La mise en œuvre de mesures de gestion des risques vise à réduire les risques environnementaux potentiels des substances nocives. Cette MM contribue directement à la cible 3.3 de la SFDD, qui consiste à prendre des mesures de gestion des risques pour les substances qui présentent un risque pour l’environnement ou la santé humaine. La gestion des substances chimiques protège l’environnement et la santé humaine.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 11 : Villes et communautés durables (Cible 11.6)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Point de départ : Il sera rendu compte de cet indicateur pour la première fois en 2022-2023.

Indicateur de rendementNote de bas de page 123 : Pourcentage de mesures prises de manière opportune pour protéger l’environnement du Canada contre les produits chimiques dont on estime qu’ils constituent un risque pour l’environnement.

Cible : 100 % d’ici le 31 mars 2023.

Nota : Cet indicateur détermine si les mesures de gestion des risques sont prises en temps opportun afin de réduire les risques environnementaux potentiels des substances nocives. Par conséquent, cet indicateur correspond bien à la MM concernant l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration d’instruments de gestion des risques pour les substances nocives.

Cet indicateur est une mesure provisoire significative pour la cible de la SFDD, qui est « D’ici 2022, prendre des mesures de gestion des risques en temps opportun pour la totalité des substances jugées comme étant un risque pour l’environnement ou la santé humaine ».

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets
Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la gestion des produits chimiques et la pollution atmosphérique transfrontalière

Négocier au nom du Canada et mettre en œuvre des accords internationaux liés à la gestion des produits chimiques, notamment par les moyens suivants :

  • continuer de faire progresser la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, y compris son amendement de Kigali sur les HFC, notamment en appuyant des projets bilatéraux dans les pays en développement;
  • continuer de faire progresser la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets en participant activement aux comités et aux organes subsidiaires des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm soutenus par des mesures nationales prises dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En mobilisant des partenaires internationaux et en tirant parti des contributions collectives, ECCC renforce les répercussions de ses mesures nationales et de celles de ses partenaires internationaux. Grâce aux mesures régionales d’ECCC et au respect des principales obligations internationales, les efforts collectifs visant à gérer les produits chimiques dangereux, les déchets dangereux et autres, et les polluants atmosphériques, permettront de rendre les collectivités canadiennes plus sûres et plus saines, contribuant ainsi à l’atteinte de l’objectif de la SFDD.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cibles 3.9 et 3.D)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Point de départ : Référence de 100 % pour l’exercice 2020‑2021.

Indicateur de rendement : Pourcentage de décisions ou de résultats des organes décisionnels – les Conférences des Parties (COP) des conventions de Bâle, de Rotterdam, de Stockholm et de Minamata – qui reflètent les objectifs du Canada.

Cible : La date cible reste à déterminer.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets
Faire preuve de leadership en matière d’évaluation et d’assainissement des sites contaminés Évaluer et assainir les sites contaminés fédéraux grâce au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux dans les sites dont ECCC est responsable.

Contribution à l’atteinte des cibles ou de l’objectif de la SFDD :

En assainissant les sites contaminés, y compris ceux dont ECCC est responsable, et en fournissant son expertise à d’autres ministères fédéraux, ECCC réduira les risques écologiques liés aux substances nocives sur ces terres.

L’évaluation réduit l’incertitude liée aux risques pour l’environnement et la santé humaine et permet de réaliser des progrès en matière d’assainissement.

Les activités de réduction des risques contribuent à un environnement sain et sécuritaire pour les Canadiens en minimisant les répercussions sur la santé humaine et l’environnement.

Cette action soutient l’Objectif de développement durable (ODD) :

ODD DE L’ONU 3 : Bonne santé et bien-être (Cible 3.9)

ODD de l’ONU 12 : Consommation et production responsables (Cible 12.4)

Point de départ : Le point de départ sera établi une fois que l’indicateur de rendement aura été déterminé.

Indicateur de rendement : Nombre d’évaluations planifiées de sites qui seront terminés au cours de la phase IVNote de bas de page 124.

Cible : 2 sites avant le 31 mars 2025

Nota : La réalisation d’évaluations permettra de déterminer le risque qu’un site fait encourir à la santé de l’être humain et de l’environnement et permettra de réaliser des activités d’assainissement (s’il y a lieu), et de permettre aux Canadiens de vivre dans des communautés sûres et saines.

Programme du Cadre ministériel des résultats : Gestion des substances et des déchets

Point de départ : Sans objet. Il s’agit d’un nouvel indicateur.

Indicateur de rendement :

Nombre de sites financés par le PASCF durant la phase IV qui ont terminé leurs travaux d’assainissement/gestion des risques (ETE ≥ 8)

Cible : 3 sites d’ici au 31 mars 2025

Nota : La réalisation des travaux d’assainissement/gestion des risques garantira une réduction des risques pour la santé humaine et l’environnement, ce qui permettra aux Canadiens de vivre dans des communautés sûres et saines.

Autres contributions Pour de plus amples renseignements sur les mesures qui contribuent à l’atteinte d 13e objectif de la SFDD, veuillez consulter le Plan ministériel 2022-2023 d’ECCC.

Section 4 : Production de rapports sur l’intégration du développement durable

L’évaluation environnementale stratégique (EES) est l’évaluation systématique et complète des effets d’une politique, d’un plan ou d’un programme et des solutions de rechange. Si l’accent est mis sur l’étude des effets sur l’environnement, la plupart des EES font également état des répercussions importantes sur les plans économique et social. Les EES appuient la prise de décisions durables sur le plan environnemental et contribuent à garantir que les facteurs environnementaux sont pris en compte pendant l’élaboration des projets de politiques, de plans ou de programmesNote de bas de page 125.

L’EES est appliquée de façon exhaustive à ECCC pour permettre la prise de décision durable sur le plan environnemental pendant l’élaboration des projets de politiques, de plans ou de programmes. La politique d’ECCC sur les EES, qui repose sur la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Conformément au mandat d’ECCC, cette politique estime que chaque proposition que le Ministère dirige ou coparraine peut avoir des effets importants sur l’environnement, qu’ils soient directs ou indirectsNote de bas de page 126.

ECCC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de l’application des EES. Chaque EES d’un projet de politique, de plan ou de programme que mène ECCC comprend une analyse des répercussions du projet donné sur l’environnement, y compris des liens avec les objectifs et les cibles pertinents de la SFDD, ainsi que les objectifs de développement durable (ODD) axés sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour 2030.

Une déclaration publique sur les résultats des évaluations d’ECCC est publiée dans le registre des déclarations publiques d’ECCC sur les évaluations environnementales stratégiques lorsque des initiatives qui ont fait l’objet d’une EES détaillée est rendue publique. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris ses répercussions sur l’atteinte des cibles et des objectifs de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation du projet et de la prise de décisions.

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