Introduction au rapport sur les résultats de 2013 à 2014 sur la surveillance visant les sables bitumineux
1. Introduction
L'exploitation responsable des ressources de sables bitumineux est une priorité pour les gouvernements du Canada et de l'Alberta, et doit être appuyée par une surveillance solide et fiable de l'impact sur l'environnement. La surveillance de la performance environnementale de l'industrie des sables bitumineux est exigée dans le cadre des approbations, des permis et des licences d'exploitation réglementaires depuis le début de l'extraction industrielle en 1967. Au vu du rythme et de l'ampleur accrus de l'exploitation et selon les recommandations de comités d'experts, les gouvernements du Canada et de l'Alberta ont convenu conjointement d'augmenter et d'intégrer la surveillance environnementale existante afin de mieux évaluer l'impact environnemental cumulatif de l'exploitation des sables bitumineux.
Le 3 février 2012, les ministres de l'environnement fédéraux et provinciaux ont annoncé le Plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux (« Plan de mise en œuvre »), en vertu duquel les deux gouvernements s'engagent à mettre sur pied un programme de surveillance environnementale scientifiquement rigoureux, exhaustif, intégré et transparent pour la région. Le Plan de mise en œuvre décrit une mise en œuvre progressive des activités de surveillance améliorées sur trois ans (2012 à 2015), ainsi que la simplification et l'intégration des activités actuelles de surveillance en vue de créer un unique programme dirigé conjointement par les deux gouvernements. Le Plan de mise en œuvre engage également les gouvernements à produire des rapports annuels sur les progrès accomplis dans la réalisation des activités établies dans le cadre du Plan. Le présent rapport résume les progrès réalisés en 2013 à 2014 par rapport aux engagements du Plan de mise en œuvre. Les données, les résultats, l'évaluation et les rapports de surveillance ne sont pas décrits en détail dans ce rapport, mais des références comprenant ces renseignements détaillés sont fournies.
Le Plan de mise en œuvre de trois ans a pour but d'effectuer une surveillance plus approfondie des changements attribuables à l'exploitation des sables bitumineux dans l'environnement ambiant, grâce à l'échantillonnage d'un plus grand nombre de composés, à une fréquence accrue et dans un nombre de sites plus important, en respectant les normes et protocoles scientifiques établis. Les résultats permettront de mieux comprendre l'état de l'environnement dans la région des sables bitumineux, et à évaluer les effets environnementaux cumulatifs des activités d'exploitation de sables bitumineux.
Les rapports annuels sur les progrès accomplis en vue de la réalisation de ces objectifs constituent un engagement pris par les gouvernements du Canada et de l'Alberta afin de veiller à la transparence des travaux. Le rapport de 2013 à 2014 comprend deux parties. Le premier rapport (paru en octobre 2014) présente les aspects commerciaux de l'année de programme, y compris des rapports sur le financement, l'administration responsable et l'examen, la gestion adaptative, et la comparaison des activités de mise en œuvre par rapport aux engagements pris dans le cadre du Plan de mise en œuvre pour la seconde année (2013 à 2014). Ce second rapport décrit les leçons retenues des activités de surveillance pour l'année 2013 à 2014. On s'attend à ce que le rapport annuel sur les aspects commerciaux soit publié au mois de juin de chaque année, et que le rapport annuel des résultats soit publié au mois de décembre de chaque année.