Rapport annuel 2017 | Surveillance & équité : opportunes, réactives, indépendantes

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 7 mai 2018 – Ottawa – Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

L’honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale, a présenté au Parlement le rapport annuel de 2017 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).

Cette année, le rapport a pour thème SURVEILLANCE ET ÉQUITÉ : opportunes, réactives, indépendantes. Le thème souligne les éléments essentiels du mandat de la CPPM, qui consiste à assurer la surveillance civile de la police militaire (PM) des Forces armées canadiennes (FAC), un service de police unique au Canada. Le caractère opportun, en particulier, a été un facteur clé au cours de la dernière année. Un examen exhaustif réalisé en 2016 a mené à la mise en œuvre, en 2017, d’une rationalisation de notre processus d’enquête. Cet exercice a été appuyé par une réaffectation des ressources afin de garantir l’atteinte de l’objectif d’opportunité tout en maintenant la rigueur et l’équité du processus.

L’enquête d’intérêt public (EIP) en cours sur une plainte anonyme portant sur le mauvais traitement allégué de détenus par la police militaire en Afghanistan en 2010-2011 est demeurée au haut de la liste des priorités de la CPPM en 2017. En février 2017, la CPPM a rendu une décision importante au sujet de la portée de l’enquête et de l’identification des personnes visées par la plainte, puis en mai, elle a approuvé le plan d’enquête. Au cours de l’année, la CPPM a poursuivi l’examen et l’analyse des documents communiqués par le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et commencé les entrevues. Quarante-neuf témoins ont été rencontrés en entrevue en 2017, et le processus se poursuit en 2018.

En 2017, le personnel de la CPPM est demeuré en contact personnel étroit avec les policiers militaires et leurs officiers supérieurs par l’entremise de visites de sensibilisation sur les bases et à l’École de la police militaire. Ces visites permettent à la CPPM de mieux comprendre le contexte dans lequel œuvrent les policiers militaires et de mieux répondre aux besoins des FAC et de la population canadienne. Par ailleurs, elles sont essentielles pour favoriser une meilleure compréhension du mandat de la CPPM au sein de la PM et des FAC.

La CPPM a fait de grands pas vers la reconnaissance de l’importance de la santé mentale et elle encourage son personnel à engager un dialogue ouvert et franc sur la santé mentale afin de favoriser un milieu de travail plus sain et plus productif. Ces efforts ont été validés par les résultats très favorables du Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux, au début de 2017, sondage qui avait pour thèmes Mon milieu de travail – Le bien-être en milieu de travail – Le harcèlement et la discrimination.