Rapport annuel 2017 | Surveillance & équité : opportunes, réactives, indépendantes

Communiqué de presse

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Le 7 mai 2018 – Ottawa – Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

L’honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale, a présenté au Parlement le rapport annuel de 2017 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).

Cette année, le rapport a pour thème SURVEILLANCE ET ÉQUITÉ : opportunes, réactives, indépendantes. Le thème souligne les éléments essentiels du mandat de la CPPM, qui consiste à assurer la surveillance civile de la police militaire (PM) des Forces armées canadiennes (FAC), un service de police unique au Canada. Le caractère opportun, en particulier, a été un facteur clé au cours de la dernière année. Un examen exhaustif réalisé en 2016 a mené à la mise en œuvre, en 2017, d’une rationalisation de notre processus d’enquête. Cet exercice a été appuyé par une réaffectation des ressources afin de garantir l’atteinte de l’objectif d’opportunité tout en maintenant la rigueur et l’équité du processus.

L’enquête d’intérêt public (EIP) en cours sur une plainte anonyme portant sur le mauvais traitement allégué de détenus par la police militaire en Afghanistan en 2010-2011 est demeurée au haut de la liste des priorités de la CPPM en 2017. En février 2017, la CPPM a rendu une décision importante au sujet de la portée de l’enquête et de l’identification des personnes visées par la plainte, puis en mai, elle a approuvé le plan d’enquête. Au cours de l’année, la CPPM a poursuivi l’examen et l’analyse des documents communiqués par le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et commencé les entrevues. Quarante-neuf témoins ont été rencontrés en entrevue en 2017, et le processus se poursuit en 2018.

En 2017, le personnel de la CPPM est demeuré en contact personnel étroit avec les policiers militaires et leurs officiers supérieurs par l’entremise de visites de sensibilisation sur les bases et à l’École de la police militaire. Ces visites permettent à la CPPM de mieux comprendre le contexte dans lequel œuvrent les policiers militaires et de mieux répondre aux besoins des FAC et de la population canadienne. Par ailleurs, elles sont essentielles pour favoriser une meilleure compréhension du mandat de la CPPM au sein de la PM et des FAC.

La CPPM a fait de grands pas vers la reconnaissance de l’importance de la santé mentale et elle encourage son personnel à engager un dialogue ouvert et franc sur la santé mentale afin de favoriser un milieu de travail plus sain et plus productif. Ces efforts ont été validés par les résultats très favorables du Sondage annuel auprès des fonctionnaires fédéraux, au début de 2017, sondage qui avait pour thèmes Mon milieu de travail – Le bien-être en milieu de travail – Le harcèlement et la discrimination.


Citations

« Maintenant que se termine une autre année de travail, je désire attirer l’attention sur l’engagement de la CPPM envers les membres des FAC et de la PM ainsi qu’envers tous les Canadiens. Son travail consiste en une surveillance civile opportune, réactive et indépendante et elle s’efforce constamment de trouver des façons plus efficaces et plus efficientes d’atteindre cet objectif. »

Hilary C. McCormack
Présidente
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Faits en bref

  • La CPPM a ouvert 125 dossiers d’enquête et publié 26 rapports, décisions et conclusions en 2017.

  • Le bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes a accepté 91 % des recommandations formulées par la CPPM dans ses rapports, recommandations dont la plupart portaient sur la formation, les procédures opérationnelles et les pratiques de supervision.

  • En 2017, 76 % des allégations étudiées par la CPPM ont été jugées non vérifiées.

  • La CPPM a été constituée en 1999 pour effectuer une surveillance civile de la police militaire.

  • La CPPM mène des examens et des enquêtes sur les plaintes concernant la conduite d’un policier militaire et les allégations d’ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires.

  • Bien qu’elle relève du Parlement par l’intermédiaire du ministre de la Défense nationale, la CPPM jouit d’une indépendance administrative et juridique par rapport au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.

Personnes-ressources

Jennifer Hohmann Wood
Greffière
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
613-410-7526; 1-800-632-0566
Jennifer.HohmannWood@mpcc-cppm.gc.ca

http://www.mpcc-cppm.gc.ca


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