Analyse de la politique sur la vaccination contre la COVID-19

Les annexes suivantes examinent divers aspects de la politique des Forces armées canadiennes sur la vaccination contre la COVID-19 :

• Annexe I — Constitutionnalité de la politique des Forces armées candiennes en matière de vaccination contre la COVID-19
• Annexe II — Mesures correctives reliées à la politique des Forces armées canadiennes en matière de vaccination contre la COVID-19
• Annexe III — Examen administratif et libération reliées à la politique des Forces armées canadiennes en matière de vaccination contre la COVID-19
• Annexe IV — Demandes d’accommodement d’ordre religieux reliées à la politique des Forces armées canadiennes en matière de vaccination contre la COVID-19