Appel de propositions pour lutter contre la violence fondée sur le sexe au moyen de la recherche communautaire : Comment préparer une demande

5. Volet 2 - Recherche communautaire : Comment préparer une demande

La première étape consiste à créer un compte dans le Système d’admission de demandes et de documents en ligne (SADDEL). Consultez le Guide de l’utilisateur du SADDEL pour apprendre comment créer un compte. Le Guide explique aussi comment remplir, soumettre et suivre une demande.

Nous vous recommandons de consulter cette section au moment de remplir la demande. Elle fournit des précisions importantes sur les renseignements et les documents dont nous avons besoin. Nous examinerons votre demande selon les types de critères suivants :

• Critères d’admissibilité : Éléments de base devant être respectés pour que la demande de financement soit évaluée.
• Critères d’évaluation : Autres éléments utilisés pour évaluer la validité de votre demande. Nous évaluerons uniquement les demandes admissibles.

Nous les avons indiqués dans les instructions ci-dessous. Seuls les renseignements demandés dans le formulaire seront évalués.

Avant de remplir une demande, nous vous invitons à suivre le cours en ligne gratuit Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). Cela contribuera à rendre votre projet plus inclusif.

Sur cette page

• Partie A : Renseignements sur l’organisme
• Partie B : Coordonnées de la personne-ressource principale
• Partie C : Coordonnées de la personne-ressource secondaire
• Partie D : Renseignements sur le projet
• Partie E : Budget
• Partie F : Déclaration

Partie A : Renseignements sur l’organisme

Veuillez fournir les informations demandées dans cette section dans le profil de votre organisme dans le Système d’admission de demandes et de documents en ligne (SADDEL). Veuillez revoir ces renseignements à chaque appel de propositions. Nous demanderons dans certains cas des renseignements supplémentaires. Cette fois, nous vous demandons d’ajouter des informations à votre mandat. Vous devrez peut‑être aussi mettre à jour vos coordonnées.

Nom légal

Indiquez le nom légal de votre organisme. Il se trouve sur votre certificat de constitution ou d’enregistrement ou sur un document de l’Agence du revenu du Canada. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom légal au complet.

S’il n’y a pas de nom légal, inscrivez le nom commercial de votre organisme. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom commercial au complet.

Nom commercial

Indiquez le nom commercial ou commun de votre organisme s’il diffère du nom légal. Le nom commercial est le nom le plus couramment utilisé par votre organisme. S’il s’agit d’un acronyme, indiquez le nom commercial au complet.

Légalement constitué

Indiquez comment votre organisme a été créé.

Si vous avez sélectionné « créé en vertu d’une loi », indiquez laquelle. Par exemple, un organisme peut avoir été créé en vertu de la Loi sur les Indiens. Dans certains cas, vous avez aussi un certificat. Si c’est le cas, veuillez téléverser une copie.

Si vous avez sélectionné « constitué en personne morale », vous devez téléverser une copie du certificat. Le numéro de constitution figure sur le certificat.

Si vous avez sélectionné « enregistré », vous devez téléverser une copie du certificat (« certificat d’attestation » au Québec). Il est délivré par le registraire provincial ou territorial. Le numéro d’enregistrement figure sur le certificat.

Critères d’admissibilité :

• L’organisme demandeur est un organisme admissible.
• La demande doit être complète. La demande doit comprendre un certificat valide.

Type

Sélectionnez le type de votre organisme.

Tous les organismes demandeurs doivent satisfaire aux critères suivants :

• Être un organisme canadien;
• Avoir une preuve de constitution ou d’enregistrement ou être créé en vertu d’une loi;
• Avoir de l’expérience sur les questions de VFS.
• Être l’un des organismes suivants :
  • un organisme à but lucratif et non lucratif qui :
    • est communautaire et travaille avec un ou plusieurs des groupes de population suivants :
      • les femmes noires ou racisées,
      • les femmes immigrantes, réfugiées et nouvellement arrivées,
      • les femmes vivant avec un handicap,
      • les femmes autochtones, ou
      • les personnes 2ELGBTQI+.
    • a de l’expérience en recherche communautaire ou à un partenaire actuel doté de cette expérience,
    • n’a pas l’intention de générer un profit;
  • un organisme ou institut de recherche qui :
    • a pour mandat de mener des recherches,
    • dispose de personnel et d’installations de recherche,
    • a une preuve de constitution ou d’enregistrement en tant qu’organisme indépendant,
    • a un partenariat avec un organisme communautaire qui :
      • offre des services à au moins un des groupes à risque,
      • possède de l’expérience sur les questions de VFS;
  • un centre d’expertise qui :
    • assure un leadership,
    • fournit des meilleures pratiques, un soutien ou une formation dans son domaine,
    • a de l’expérience en recherche,
    • a une preuve de constitution ou d’enregistrement en tant qu’organisme indépendant,
    • a un partenariat avec un organisme communautaire qui :
      • offre des services à au moins un des groupes à risque,
      • possède de l’expérience sur les questions de VFS;
  • une université, un collège et un cégep : Le gouvernement fédéral financera seulement au plus 50 % du budget total du projet. L’organisme demandeur :
    • a de l’expérience en recherche,
    • a un partenariat avec un organisme communautaire qui :
      • offre des services à au moins un des groupes à risque,
      • possède de l’expérience sur les questions de VFS.

Critère d’admissibilité :

• L’organisme demandeur est un organisme admissible.

Portée de l’organisme

Indiquez la portée de votre organisme telle qu’elle figure actuellement dans votre mandat :

• Portée locale : Les activités de l’organisme couvrent au moins un village ou une ville;
• Portée régionale provinciale ou territoriale, interprovinciale ou interterritoriale : Les activités de l’organisme couvrent une partie ou l'ensemble d'une province ou d'un territoire. Elles peuvent aussi couvrir plusieurs provinces ou territoires.
• Portée nationale : Les activités de l’organisme peuvent avoir des répercussions dans tout le Canada.

Adresse

Indiquez l’adresse municipale de votre organisme.

Organismes établis au Québec

L’Assemblée nationale du Québec a adopté une Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30). Elle énonce les conditions pour les organismes souhaitant signer une entente avec le gouvernement fédéral. Les organismes doivent assurer le respect de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (M-30).

Si votre organisme est situé au Québec et répond à l’un des critères suivants, il est assujetti à la Loi :

• La majorité de ses membres, son conseil d’administration ou de la direction proviennent du secteur public québécois. Cela comprend toute personne nommée par le gouvernement du Québec : une ou un ministre, ou un organisme gouvernemental, municipal, commission scolaire ou autre organisme public.
• Son personnel est nommé conformément à la Loi sur la fonction publique du Québec.
• La majorité de son financement provient de fonds publics québécois. Par exemple, un financement provenant du Fonds consolidé du revenu ou d’un organisme public. 

Les organismes assujettis à la Loi doivent obtenir une autorisation du gouvernement du Québec. Après cela seulement ils pourront signer une entente avec le Ministère. Si votre projet est sélectionné, nous vous fournirons un complément d’information.

Si l’adresse municipale de votre organisme est au Québec :

• Fournissez les états financiers les plus récents de votre organisme.
• Indiquez si votre organisme répond à un ou à plusieurs des critères de la Loi.
• Si votre organisme a reçu un arrêté ministériel du gouvernement du Québec, téléversez-le dès maintenant. Sinon, veuillez passer à la question suivante.

Adresse confidentielle

Indiquez si l’adresse est confidentielle, comme l’adresse d’une maison d’hébergement.

Téléphone et courriel

Fournissez le numéro de téléphone et l’adresse électronique de l’organisme.

Langue officielle de communication préférée

Choisissez la langue officielle dans laquelle vous souhaitez communiquer.

Mandat

Indiquez le mandat de votre organisme. (400 mots maximum)

Gouvernance

Décrivez le type d’organe de gouvernance de votre organisme. Par exemple, décrivez son conseil d’administration. (400 mots maximum)

Décrivez la façon dont l’organe de gouvernance supervise le travail de l’organisme. Indiquez la fréquence à laquelle il se réunit pour examiner ses ressources, ses activités et ses résultats.

S'il y a lieu, décrivez les changements à votre gouvernance ou haute gestion au cours des deux dernières années. Décrivez leurs répercussions.

Critère d’évaluation :

• La demande démontre que l’organisme a la capacité de gérer et d’appuyer le projet.

Montants dus

Indiquez si votre organisme doit un montant au gouvernement du Canada. Si oui, indiquez les informations suivantes :

• le nom du ministère ou de l’organisme;
• le montant dû;
• la nature de la dette;
• si un plan de remboursement est en place.

Partie B : Coordonnées de la personne-ressource principale

La personne-ressource principale est avec qui le Ministère communiquera. À ce titre, cette personne doit connaître les détails du projet proposé. Indiquez son nom, titre, numéro de téléphone et courriel.

Nous enverrons toute correspondance au courriel de la personne‑ressource principale.

Partie C : Coordonnées de la personne-ressource secondaire

Nous communiquerons avec la personne-ressource secondaire en l’absence de la personne‑ressource principale. Indiquez son nom, titre, numéro de téléphone et courriel.

Partie D : Renseignements sur le projet

Comment avez-vous entendu parler de l’appel de propositions?

Indiquez comment vous avez entendu parler de cet appel de propositions pour la première fois.

Expérience de travail sur les questions de VFS

Décrivez votre expérience de travail à l’échelle communautaire sur les questions de VFS. Si un partenaire fournit cette expérience, veuillez la décrire. Indiquez les groupes à risque avec lesquels vous avez travaillé. Expliquez comment ils ont bénéficié de ce travail. (400 mots maximum)

Critères d’admissibilité :

• La demande présente l’expérience de l’organisme demandeur sur les questions de VFS. ET La demande présente l’expérience du partenaire sur les questions de VFS.
• La demande indique que l’organisme demandeur est un organisme communautaire. OU La demande indique que le partenaire est un organisme communautaire.
• La demande démontre que l’organisme demandeur travaille avec des groupes à risque. OU La demande démontre que le partenaire travaille avec des groupes à risque.

Titre

Indiquez un titre bref et descriptif du projet (15 mots maximum).

Date de début prévue

Indiquez la date de début du projet prévue. Les projets doivent proposer de débuter au plus tôt à l’été 2023.

Nous ne rembourserons pas les coûts engagés avant l’approbation.

Date de fin prévue

Indiquez la date prévue pour la fin du projet.

Les projets doivent se terminer d’ici le 31 mars 2026. Nous supprimerons les coûts des activités se poursuivant après le 31 mars 2026.

Critère d’évaluation :

• Le projet prendra fin au plus tard le 31 mars 2026.

Portée du projet

Indiquez la portée du projet.

• Portée locale : Les activités du projet couvrent au moins un village ou une ville. Un projet qui couvre une municipalité régionale est également considéré local.
• Portée régionale, provinciale ou territoriale : Les activités du projet couvrent une partie d’une ou des provinces ou territoires. Elles peuvent aussi couvrir l’ensemble d’une province ou d’un territoire. Un projet est aussi régional s'il couvre l’une des grandes municipalités suivantes: les régions métropolitaines de Toronto, Montréal et de Vancouver.
• Portée pancanadienne : Le projet doit avoir des répercussions dans au moins quatre des régions de FEGC. Il doit se dérouler dans les deux langues officielles (à l’exception des projets proposés par les organismes autochtones).

Type d’emplacement des activités

Indiquez si la plupart des activités auront lieu dans une région rurale ou urbaine, ou les deux. Une région rurale se trouve à l’extérieur de communautés de 1 000 personnes ou plus. Elle compte moins de 400 personnes par kilomètre carré (voir le site Web de Statistique Canada).

Indiquez si la plupart des activités auront lieu dans une région éloignée. Une région éloignée est une région :

• où les vols sont peu fréquents,
• sans route d’accès,
• dotée seulement de routes forestières, ou
• dotée seulement d’un accès routier en hiver.

Indiquez si la plupart des activités auront lieu dans une région du Nord. Une région du Nord est l’un des trois territoires ou une région se situant au-dessus du :

• 50e parallèle à Terre-Neuve-et-Labrador;
• 54e parallèle au Québec ou en Ontario;
• 53e parallèle au Manitoba;
• 54e parallèle en Saskatchewan, en Alberta ou en Colombie-Britannique.

Cette information se trouve sur le site Web Latitude et longitude.

S’il y a des coûts supplémentaires, les critères d’évaluation suivants s’appliquent :

• Les coûts plus élevés sont liés à des activités dans une région éloignée ou nordique.
• Le plan de travail présente des activités réalisées dans une région éloignée ou nordique.
• Le budget présente des coûts encourus dans une région éloignée ou nordique.

Besoins à satisfaire

Avant de remplir une demande, nous vous invitons à suivre le cours en ligne gratuit Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus).

L’ACS Plus sert à évaluer l'effet des politiques et des programmes sur divers groupes de personnes. Le « plus » signifie que l’ACS Plus va au-delà des différences liées au sexe et au genre. De nombreux facteurs identitaires intersectionnels font de nous qui nous sommes. Aussi, l’ACS Plus tient compte de nombreux autres facteurs comme l’ethnicité et l’âge.

Décrivez en quoi ce projet répondra aux besoins de groupes particuliers mal desservis. Indiquez aussi en quoi il renforcera le secteur de la lutte contre la VFS. Déterminez les lacunes dans le soutien et montrez votre compréhension des causes profondes et des obstacles systémiques qui perpétuent la VFS. Incluez tous les ajustements que vous avez effectués d’après votre ACS Plus.  (400 mots maximum)

Critères d’évaluation :

• La demande précise les besoins pertinents pour l’appel de propositions.
• La demande montre que l’organisme a tenu compte des résultats de son ACS Plus.

Objectifs du projet

Les objectifs du projet décrivent ce que vous ferez, comment vous suivrez les progrès, et comment vous mesurerez le succès. Ils doivent être clairs, pratiques et décrire des objectifs mesurables.

Indiquez les objectifs du projet (400 mots maximum) :

• Présentez comment ils contribuent à l’objectif de l’appel de propositions;
• Incluez des références à la question en jeu ou au besoin visé par le projet;
• Indiquez comment votre organisme mesurera le succès.

Critère d’évaluation :

• Les objectifs du projet correspondent à l’objectif de l’appel de propositions.

Proposition de recherche

La demande doit décrire la recherche à entreprendre, et comprendre : (600 mots maximum)

• les objectifs et la question de la recherche;
• des précisions sur les méthodes de recherche;
• la méthode employée pour obtenir l’approbation éthique de la recherche;
• une description du caractère communautaire de votre projet : axé sur la collectivité et orienté vers l’action ou le changement.

Critère d’admissibilité :

• Les sujets de recherche doivent traiter au moins un des trois piliers.
• La recherche est basée sur la collectivité
• La recherche axée sur la VFS
• La recherche est axée sur et inclut
  • les femmes noires ou racisées
  • les femmes immigrantes
  • les femmes réfugiées ou nouvellement arrivées
  • les femmes vivant avec un handicap
  • les femmes autochtones
  • ou les personnes 2ELBGTQI+
• Les méthodes de recherche incluent des approches qualitatives.

Critère d’évaluation :

• Les méthodes de recherche sont solides, appropriées et exhaustives.

Pilier de la Stratégie contre la VFS

Indiquez lequel des trois piliers de la stratégie fédérale de lutte contre la violence fondée sur le sexe sera visé par le sujet de recherche.

Population à qui le projet bénéficiera

Indiquez le genre de la population à qui le projet bénéficiera (deux au plus sauf si la catégorie « Tous les genres » a été sélectionnée). Le genre d’une personne peut différer du sexe attribué à une personne à la naissance. Les catégories « Tous les genres », « Hommes » et « Femmes » sont inclusives des personnes cisgenres et transgenres. Si le projet bénéficiera à un autre genre, choisissez la catégorie « Ceux non cités ci‑dessus ».

Indiquez la tranche d’âge de la population à qui le projet bénéficiera. Vous pouvez en sélectionner deux au plus, sauf si la catégorie « Tous les genres » a été sélectionnée.

Indiquez les facteurs identitaires qui décrivent le mieux le groupe de population à qui le projet bénéficiera. Si votre projet vise un public cible principal, veuillez n’en sélectionner qu’un seul. Si le projet vise un vaste public cible, sélectionnez les réponses qui s’appliquent. Vous pouvez en sélectionner trois au plus, sauf si la catégorie « Toute la population canadienne » a été sélectionnée.

Si le projet bénéficiera aux Autochtones, indiquez si la majorité s’identifie comme membre des Premières Nations, des Inuits, des Métis, non affilié ou autochtone urbain. Vous pouvez en sélectionner deux au plus, sauf si la mention « Tous les peuples autochtones » a été sélectionnée. Indiquez si le projet bénéficiera aux membres des Premières Nations hors réserve, sur réserve ou tous les membres.

Si le projet bénéficiera aux personnes qui s’identifient comme 2ELGBTQI+, indiquez le groupe précis visé. Vous pouvez en sélectionner cinq au plus sauf si la catégorie « Toutes les réponses » a été sélectionnée. Si le projet bénéficiera à une autre population, veuillez l’indiquer en utilisant la catégorie « Autre ». (5 mots maximum)

Si le projet bénéficiera aux personnes racisées, indiquez quel groupe de population il vise précisément. Vous pouvez en sélectionner deux au plus, sauf si la catégorie « Toutes les personnes racisées » a été sélectionnée. Si le projet bénéficiera à une autre population racisée, veuillez l’indiquer en utilisant la catégorie « Autre ». (5 mots maximum)

Représentation

Indiquez si le leadership de votre organisme est représentatif de la population à qui le projet bénéficiera. Cela inclut l’organe de gouvernance ou autre structure avec un pouvoir décisionnel.

Nous pourrions utiliser cette information pour prioriser les demandes qui :

• sont soumises par des organismes représentatifs de la population qu’ils desservent;
• comblent toute autre lacune jugée prioritaire par le Ministère.

Personnes servies

Indiquez le nombre de personnes par an recevant des services de votre organisme. Si vous représentez un réseau de partenaires ou de membres, indiquez le nombre total de personnes servies chaque année.

Mobilisation

Décrivez comment vous mobiliserez et ferez participer la population touchée par l'enjeu. Cela implique un dialogue qui permet à cette population d’influer sur les décisions. Elle pourrait aussi participer au projet de différentes manières. Cela inclut donner des conseils, aider à concevoir le projet ou participer aux activités. (350 mots maximum)

Consultez la question Besoins à satisfaire pour plus d’information sur l’ACS Plus.

Critères d’évaluation :

• La demande démontre que l’organisme a tenu compte des résultats de son ACS Plus;
• La demande démontre que la population touchée par l'enjeu sera impliquée dans le projet.

Plan de travail

Le plan de travail fournit de l’information sur les activités clés et les échéanciers. Les organismes utilisent souvent des plans de travail détaillés pour gérer les projets. Pour cette demande, veuillez n’inclure que les étapes qui vous aideront à atteindre vos objectifs. N’incluez pas toutes les étapes de la gestion de projet telles que l’embauche de personnel ou la rédaction de rapports. Si le projet est approuvé, vous devrez rendre compte de toutes les activités au Ministère. La rédaction de rapports sera plus facile si vous ne rendez compte que des activités importantes.

Les activités clés que vous proposez doivent :

• être réalistes compte tenu du financement disponible;
• être classées par ordre chronologique;
• être bien définies;
• être liées aux objectifs et aux produits livrables du projet;
• avoir des échéanciers réalistes pour les activités proposées;
• montrer en quoi les résultats du projet perdureront après la fin du projet;
• impliquer des partenaires ou parties prenantes, s’il y a lieu.

Lisez la section Activités pour obtenir de plus amples renseignements sur celles que nous pouvons soutenir.

Les activités qui doivent être incluses dans votre plan de travail :

• obtenir une approbation éthique avant le début de la recherche;
• comprendre un moyen de communiquer aux autres des renseignements.

Vous pouvez inclure des services de soutien culturel et affectif dans vos activités.

Pour les activités pancanadiennes, vous pouvez inclure des services de traduction ou d’autres soutiens.

Veuillez comparer le plan de travail à votre budget pour vous assurer que vous disposez des ressources nécessaires.

Critères d’admissibilité :

• La demande est complète, y compris le plan de travail;
• Les activités du plan de travail sont admissibles;
• Les activités du plan de travail sont conformes à l’objectif de l’appel de propositions;
• Le plan de travail comprend des étapes pour obtenir l’approbation éthique. Elles auront lieu avant le début de la recherche;
• Le plan de travail comprend un moyen de communiquer aux autres des renseignements.

Critères d’évaluation :

• Le plan de travail et la demande fournissent une description claire de chaque activité;
• Les activités sont admissibles et mesurables;
• Le plan de travail et la demande montrent la pertinence des activités aux objectifs du projet;
• Le plan de travail fournit des échéanciers clairs et réalistes qui sont alignés sur les activités du projet.

Partenaires

Un partenaire dans un projet possède généralement une expertise et un intérêt à l’égard de la question en jeu. Un partenaire n’est pas responsable des résultats du projet.

Si votre projet inclut des partenaires, indiquez leur type d’organisme et leur rôle. Si vous avez travaillé avec le partenaire par le passé, décrivez son rôle. (300 mots maximum)

Pour ce volet, les organismes à but lucratif et non lucratif doivent :

• avoir de l’expérience en recherche communautaire; ou
• avoir un partenaire actuel doté d’une expérience en recherche communautaire.

Les organismes suivants doivent s’associer à un organisme communautaire :

• les établissements postsecondaires
• les organismes ou instituts de recherche
• les centres d’expertise

L’organisme communautaire doit offrir des services à l’un des groupes à risque. Il doit aussi posséder de l’expérience sur les questions de VFS. Décrivez ces services et cette expérience.

Critère d’admissibilité :

• L’organisme demandeur a de l’expérience en recherche communautaire et sur les questions de VFS. Si un partenaire fournit cette expérience, la demande la décrit.

Description du projet

Nous utiliserons votre description du projet en tant que résumé du projet que vous proposez. Cela devrait aider quiconque à comprendre votre projet. Nous pouvons l’utiliser afin de cerner des projets pour un financement prioritaire. À cette fin, veuillez fournir une brève description des activités clés et des résultats attendus. Indiquez le nom de votre organisme et la durée du projet en nombre de mois. (200 mots maximum)

Voici un modèle :

Grâce à ce projet de [insérer le nombre de mois] mois, [insérer le nom de l’organisme] mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de VFS destinés aux groupes à risque. Il traitera [nom des lacunes, des besoins, des obstacles]. Pour ce faire, le projet comprendra [décrire les principales activités uniquement]. Pour ce faire, le projet comprendra [décrire les principales activités uniquement]. [Insérer le nom de l’organisme] fera [insérer l’activité] pour informer les autres sur les conclusions de la recherche.

Communauté de langue officielle en situation minoritaire

Une communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) est une population francophone vivant à l’extérieur du Québec ou une population anglophone vivant au Québec. Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor répertorie toutes les CLOSM.

Indiquez si le projet bénéficiera aux membres d’une CLOSM ou les fera participer. Cette question s’applique aux organismes qui travaillent au sein et aux environs d’une CLOSM. Il pourrait être important de les impliquer pour rendre le projet plus inclusif.

Voici quelques façons dont votre organisme peut impliquer les CLOSM :

• Faire participer des CLOSM à la conception et aux activités du projet;
• Inviter un organisme d’une CLOSM au sein du comité consultatif du projet;
• Adapter les activités du projet aux besoins des CLOSM.

Il ne suffit pas de traduire des documents.

Si le projet implique des CLOSM, veuillez décrire comment votre organisme s’y prendra. (250 mots maximum)

Partie E : Budget

Nous utiliserons les renseignements fournis dans cette section pour évaluer le coût total du projet. Nous vérifierons aussi que toutes les sources de financement prévues que vous avez indiquées couvrent les coûts. Les coûts doivent correspondre aux activités décrites dans le plan de travail.

Budget

Remplissez le budget. Veuillez consulter le Guide de l’utilisateur du système SADDEL pour obtenir de plus amples renseignements.

Conseils importants pour établir votre budget :

• Veuillez n’inscrire dans le tableau budgétaire que les coûts du projet demandés à FEGC. Si vous incluez d’autres coûts, nous ajusterons le budget en conséquence.
• Rédigez des descriptions claires et détaillées pour chaque coût afin de les associer facilement aux activités. Utilisez les exemples fournis dans les Lignes directrices sur les dépenses admissibles.
• Comparez votre budget à votre plan de travail pour vous assurer qu’il comprend tous les coûts requis pour chaque activité. Nous pouvons supprimer les coûts qui ne sont pas clairement reliés aux activités. Le Ministère ne couvre que les coûts et les activités directement liés à un projet.
• Arrondissez tous les coûts budgétaires au dollar près.

Les coûts admissibles sont ceux nécessaires pour appuyer l’objectif du projet. Il existe deux catégories de coûts admissibles :

• Les coûts directs : Dépenses liées à la réalisation du projet en lien avec des activités spécifiques;
• Les frais d’administration : Dépenses engagées pour gérer et appuyer le projet.

Les frais d’administration ne peuvent s’élever qu’à 20 % du financement total demandé au Ministère. Il est important d’inscrire les coûts dans les catégories appropriées. Par exemple, si vous inscrivez les frais d’administration sous les coûts directs, nous devrons les déplacer dans la bonne catégorie. Les frais d’administration pourraient alors dépasser les 20 % du financement total. Dans ce cas, nous réduirions les frais d’administration pour respecter le maximum de 20 %.

Vous devez inclure les frais de vérification pour les projets supérieurs à 300 000 $ dans vos frais d’administration. Le Ministère exige chaque année :

• un état vérifié des recettes et des dépenses pour les projets entre 300 000 $ et 1 000 000 $;
• des états financiers vérifiés pour les projets supérieurs à 1 000 000 $.

Les organismes peuvent demander le montant maximum ci-dessous. Il s’agit d’un montant total pour l’ensemble du projet :

• Au plus 400 000 $ au total pour un projet de recherche communautaire et de collecte de données.

Les coûts sont souvent plus élevés dans les régions éloignées ou nordiques. Les définitions figurent sous la question Type d’emplacement des activités. Vous pouvez demander un extra 35 % pour les activités qui se déroulent dans ces régions.

Si votre projet se déroule sur plus d’un exercice, vous devez également ventiler les coûts par exercice (2023‑2024, 2024‑2025, et au plus tard 2025-2026). Les exercices débutent le 1er avril et se terminent le 31 mars.

Critère d’admissibilité :

• La demande est complète, y compris le budget.

Critères d’évaluation :

• Le budget présente et détaille les coûts.
• Les coûts sont admissibles, raisonnables et comparables aux normes régionales.
• Le budget montre que les coûts sont directement liés aux activités décrites dans le plan de travail.
• Le budget comprend les ressources nécessaires à la réalisation du projet.
• Les frais d’administration totalisent 20 % ou moins du financement total demandé.
• Le montant total demandé est inférieur au montant maximal fixé pour le type de projet.

Sources de revenus

Le gouvernement fédéral financera seulement au plus 50 % du budget total des projets des universités, collèges et cégeps. Ceux-ci doivent indiquer leur contribution au projet. Ce financement de contrepartie peut être en espèces ou en nature.

Les autres organismes ne sont pas tenus d’inclure les contributions d’autres sources. Toutefois, si d’autres partenaires contribuent au projet, veuillez remplir cette section.

Une contribution financière est de l’argent qui couvre les coûts du projet. La contribution financière peut provenir d’autres ordres de gouvernement, du secteur privé ou de fondations.

Une contribution en nature est une solution de remplacement àl’argent. Il s’agit d’un bien ou d’un service fourni à la place de l’argent. Par exemple, si un partenaire fournit une salle pour une activité de projet, mais ne vous impose pas de frais, il s’agit d’une contribution en nature. Un autre exemple est le temps qu’un bénévole consacre à votre projet. Attribuez une valeur raisonnable aux contributions en nature. Le Ministère ne remboursera pas les sources en nature.

Nous nous réservons le droit de vérifier les références auprès de vos partenaires.

Critère d’admissibilité :

• Les universités, les collèges et les cégeps ont inclus d'autres sources de financement. Celles-ci sont d’une valeur de 50 % ou plus du budget total du projet.

Montant demandé au Ministère

Indiquez le montant total du financement demandé au Ministère. Il ne peut pas dépasser les limites maximales par type de projet. La seule exception concerne les projets qui comprennent des activités dans les régions éloignées ou nordiques.

Critère d’évaluation :

• Le montant total demandé est inférieur au montant maximal fixé pour le type de projet.

Partie F : Déclaration

Seule une personne dotée du pouvoir de signature peut signer la demande. Pour signer, entrez le nom et le poste de la personne signataire. En signant la demande, la personne représentante confirme avoir :

• lu et compris les lignes directrices pour l’appel de propositions;
• lu et compris la déclaration.

Ensuite, soumettez la demande.

Critère d’admissibilité :

• La demande est complète. Une personne autorisée à signer a signé la demande.